5A_1006/2017 - 2018-02-05 - Diritto di famiglia - mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 1006/2017

Arrêt du 5 février 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Claude Kalbfuss, avocat,
recourant,

contre

B.A._______,
représentée par Me Aba Neeman, avocat,
intimée.

Objet
mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale),

recours contre la décision du Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 13 novembre 2017 (C1 17 191).

Faits :

A.
B.A.________, née en 1972, et A.A.________, né en 1969, se sont mariés en 2005 à U.________. Deux enfants sont issus de leur union, soit C.________, né en 2004 et D.________, né en 2007. Les époux vivent séparés depuis le 1er octobre 2014.

B.

B.a. Le 25 novembre 2014, B.A.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale à l'encontre de son époux.
Par décision du 1er avril 2015, le juge I du district de Sion a homologué la convention partielle conclue par les époux à l'audience du 16 mars 2015 selon laquelle la jouissance du logement familial est attribuée à l'époux et la garde des deux enfants à la mère, un large droit de visite étant réservé au père. Le juge de district a par ailleurs condamné A.A.________ à verser, d'avance le premier de chaque mois, une contribution d'entretien de 818 fr. par mois pour chacun de ses deux enfants, allocations familiales en sus, ainsi que la somme de 3'220 fr. par mois pour l'entretien de son épouse.
Statuant sur appel le 19 novembre 2015, le Tribunal cantonal valaisan a réformé cette décision en ce sens que la contribution d'entretien due à chacun des enfants s'élève, allocations familiales en sus, à 600 fr. du 1er décembre 2014 au 31 mai 2015, puis à 1'150 fr. par mois dès le 1er juin 2015, celle due pour l'entretien de l'épouse étant ramenée à 1'650 fr. par mois dès le 1er juin 2015.

B.b. Le 4 novembre 2016, A.A.________ a déposé une demande en divorce auprès du Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice.
Le même jour, il a adressé une requête de mesures provisionnelles tendant à la modification des mesures protectrices précédemment prononcées. Il a conclu à ce que la garde de C.________ lui soit attribuée, celle de D.________ restant confiée à la mère, à ce qu'il soit donné acte aux parties de ce que cette situation est en vigueur dès le 20 août 2016, à ce que les pensions de C.________ et de D.________ soient supprimées avec effet au 20 août 2016, et à ce que la pension de l'épouse soit supprimée avec effet au 1er novembre 2016.

B.c. Par décision du 30 mai 2017, la juge des districts de Martigny et St-Maurice a homologué la convention partielle conclue par les parties à l'audience du 12 décembre 2016 et a modifié la décision de mesures protectrices de l'union conjugale en ce sens que la garde sur l'enfant C.________ est attribuée au père et celle sur l'enfant D.________ confiée à la mère, les parties bénéficiant chacune d'un large droit de visite. La juge de district a pour le surplus partiellement admis la requête de mesures provisionnelles de l'époux et a modifié la décision de mesures protectrices en ce sens que le mari versera, dès le 1er septembre 2016, en mains de la mère, une contribution mensuelle d'entretien de 807 fr. pour D.________, que l'épouse versera, dès le 1er septembre 2016, en mains du père, une contribution mensuelle d'entretien de 547 fr. pour C.________, et qu'aucune contribution d'entretien ne serait due entre époux dès le 1er novembre 2016.

B.d. Le 12 juin 2017 B.A.________ a déposé un appel à l'encontre de cette décision, concluant à sa réforme en ce sens que la contribution d'entretien de D.________ est fixée à 1'012 fr. par mois dès le 1er septembre 2016, que celle de C.________ est fixée à 312 fr. 50 dès le 1er septembre 2016, et que celle due pour son propre entretien est fixée à 1'120 fr. dès le 1er septembre 2016.
Par détermination du 26 juin 2017, A.A.________ a conclu au rejet de l'appel.

B.e. Par décision du 13 novembre 2017, expédiée le lendemain, le Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis l'appel et a modifié la décision de mesures protectrices en ce sens que le mari versera, dès le 1er septembre 2016, en mains de la mère, une contribution mensuelle d'entretien de 898 fr. pour D.________, que l'épouse versera, dès le 1er septembre 2016, en mains du père, une contribution mensuelle d'entretien de 443 fr. pour C.________, et que le mari versera, dès le 1er septembre 2016, une contribution de 920 fr. 50 par mois pour l'entretien de son épouse.

C.
Par acte posté le 13 décembre 2017, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre la décision du 13 novembre 2017. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la pension de l'épouse est supprimée dès le 1er septembre 2016, subsidiairement dès le 1er juillet 2017, que le mari versera une pension de 807 fr. par mois pour D.________, et que l'épouse versera une pension de 547 fr. par mois pour C.________. Pour le surplus, il sollicite d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
L'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2), rendue par une juridiction cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF) dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF). Il s'agit d'une contestation de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a , 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant, qui a été débouté de ses conclusions par l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 al. 1 LTF) prévus par la loi, le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1. Dès lors que la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles, seule peut être dénoncée la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine la violation de ces droits que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (principe d'allégation; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 141 I 36 consid. 1.3 et les références). Le recourant doit ainsi indiquer quelle disposition constitutionnelle aurait été violée et démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (ATF 134 II 349 consid. 3). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 136 II 489 consid. 2.8). Le grief doit être développé dans le recours même, un renvoi à d'autres écritures ou à des pièces n'étant pas admissible (ATF 134 II 244 consid. 2.1-2.3; 133 II 396 consid. 3.2). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée. Le recourant doit se déterminer par rapport aux considérants de l'arrêt entrepris; il ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation formée devant l'autorité cantonale (ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3).
Par ailleurs, s'agissant de l'arbitraire (art. 9 Cst.), la jurisprudence admet ce grief uniquement si la décision attaquée est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que la décision soit annulée,encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 et les références).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours limité aux griefs d'ordre constitutionnel, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1); les art. 95 , 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquent pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1, 585 consid. 4.1). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au même résultat: le Tribunal fédéral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le résultat de la décision (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2). Le recourant ne peut donc pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. Une critique des faits qui ne
satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références; 133 II 249 consid. 1.4.3).

3.
Sans même se prévaloir d'une quelconque violation arbitraire (art. 9 Cst.) de l'art. 317 CPC, le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir fait preuve de formalisme excessif en écartant la pièce - qu'il ne désigne pas - produite en appel aux fins de prouver l'existence d'un prêt consenti en avril 2016 par son frère à concurrence de 16'000 fr. Dès lors que l'intimée n'avait pas contesté en première instance l'allégation selon laquelle ce montant lui avait été prêté ni son affirmation le confirmant lors de l'interrogatoire des parties, il n'avait pas de raison de penser qu'il devait apporter devant le juge de district une preuve supplémentaire de l'existence du prêt. Comme son épouse était toutefois revenue sur ce point en appel, il était tout à fait légitime de fournir à ce stade la preuve écrite de ce prêt.

3.1. Le formalisme excessif est un déni de justice contraire à l'art. 29 al. 1 Cst.; il survient lorsque des règles de procédure sont appliquées avec une rigueur que ne justifie aucun intérêt digne de protection, au point que la procédure devient une fin en soi et empêche ou complique de manière insoutenable l'application du droit (ATF 142 I 10 consid. 2.4.2; 135 I 6 consid. 2.1; 132 I 249 consid. 5). L'excès de formalisme peut se manifester dans la règle de comportement qui est imposée au plaideur ou dans la sanction qui est attachée à cette règle (ATF 132 I 249, ibid.; 125 I 166 consid. 3a; 121 I 177 consid. 2b/aa).

3.2. Le Tribunal cantonal a constaté que le recourant avait annexé deux nouvelles pièces à sa réponse à l'appel du 26 juin 2017. S'agissant de la reconnaissance de dette signée le 12 mai 2016, force était de constater qu'elle était largement antérieure à la décision de première instance, sans que l'intéressé n'établisse pour quel (s) motif (s) il aurait été empêché de la produire devant la juge de district bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise. Il en allait de même des estimations d'impôts pour l'année 2016, qui auraient également pu être produites devant la première juge.

3.3. Une telle motivation, qui se réfère aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, ne procède nullement d'un formalisme excessif prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. S'il introduit des pseudo nova, l'appelant doit démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer en détail les motifs pour lesquels il n'a pas pu présenter le fait ou le moyen de preuve en première instance déjà (ATF 143 III 42 consid. 4.1; arrêt 5A 739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2). La diligence requise suppose que dans la procédure de première instance, chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir les faits jugés importants (arrêts 5A 739/2012 précité consid. 9.2.2; 4A 334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1, publié in SJ 2013 I 311). Or, en l'occurrence, il apparaît que la détermination du 26 juin 2017 ne contient pas la moindre explication quant à la réalisation des conditions de l'art. 317 al. 1 CPC en lien avec la pièce litigieuse. La critique apparaît donc vaine.

4.
Le recourant s'en prend au budget des parties, tel qu'arrêté dans la décision querellée. Invoquant l'arbitraire, il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte dans ses charges de l'annuité de 3'000 fr. par mois qu'il doit contractuellement à la banque X.________ au motif qu'elle n'était pas payée. Ce faisant, le juge précédent avait ignoré que le revenu mensuel de 8'900 fr. retenu à son égard était " pour une large part " un revenu hypothétique. Il était évident que s'il gagnait réellement 8'900 fr. par mois, il s'acquitterait de cette dette. Le recourant relève en outre avoir prouvé qu'entre le 22 novembre 2013 et le 15 septembre 2015, il avait versé pour 81'000 fr. environ d'annuités et que son frère avait versé pour lui 16'000 fr. le 28 avril 2016. Il était donc établi " avec toute la certitude voulue " qu'il s'acquitterait régulièrement de cette dette s'il gagnait effectivement le revenu hypothétique qui lui était imputé. L'on ne pouvait " retenir un revenu hypothétique sans retenir les charges qui vont avec ". Le Tribunal cantonal l'avait admis pour les impôts qu'il avait calculés selon le revenu hypothétique, même s'il ne paie pas effectivement cette charge. Il devait en aller de même s'agissant de l'annuité de
3'000 fr. par mois, qui devait être ajoutée à son minimum vital. En effet, si le revenu hypothétique était atteint, cette dette pourrait et devrait être régulièrement honorée. A tout le moins, la cour cantonale aurait dû compter dans ses charges le 1/12 des 16'000 fr. versés en 2016, soit 1'333 fr. par mois, dès lors qu'il s'agit d'un prêt de son frère et non, comme retenu à tort dans la décision attaquée, d'une donation, qui ne se présume pas. L'existence de ce prêt avait été alléguée et confirmée lors de l'interrogatoire des parties. L'intimée ne l'avait pas contestée. Le prêt avait en outre été prouvé par une pièce produite en appel, laquelle n'aurait pas dû être écartée de la procédure.

4.1. Le Tribunal cantonal a retenu que, par courrier du 22 janvier 2016, la banque X.________ avait récapitulé les montants versés par l'époux jusqu'à ce jour en lien avec le remboursement de la dette contractée envers elle, à savoir 20'176 fr. 45 et 9'823 fr. 55 le 22 novembre 2013, 4'481 fr. 20 et 25'518 fr. 80 le 16 décembre 2013, 10'000 fr. le 27 janvier 2014 et 11'000 fr. le 15 septembre 2015. Ce courrier mentionnait également que dès le mois d'août 2015, l'époux devait verser des mensualités de 3'000 fr., qui avaient été fixées en fonction des intérêts dus et des amortissements exigés. Ces mensualités n'avaient toutefois jamais été bonifiées, si bien qu'un délai au 11 mars 2016 avait été imparti à l'intéressé pour le paiement de celles dues pour les mois d'août 2015 à février 2016, à hauteur de 21'000 fr.
Il était par ailleurs établi que le frère de l'époux avait versé un montant de 16'000 fr., correspondant au remboursement des intérêts de la dette en cause. En revanche, l'époux n'avait déposé aucune pièce attestant d'un versement de sa part en remboursement de celle-ci et de ses intérêts depuis le 15 septembre 2015. Il n'avait pas non plus démontré être débiteur d'une dette envers son frère, étant rappelé que les pièces annexées à sa réponse du 26 juin 2017 étaient irrecevables. Dans ces circonstances, le Tribunal cantonal a considéré qu'il convenait de retenir que la charge mensuelle alléguée de 3'000 fr. n'était pas acquittée par l'époux de manière régulière. Contrairement à ce qu'il pensait, la question du remboursement effectif et régulier de la dette en question était pourtant déterminante. A cet égard, alléguer que cette dette serait effectivement remboursée s'il disposait d'un revenu hypothétique de 8'900 fr. était insuffisant. D'une part, il concédait ainsi lui-même ne pas s'acquitter régulièrement de cette charge. D'autre part, un revenu hypothétique lui avait été imputé pour l'inciter à réaliser le revenu qu'il est en mesure de se procurer et qu'on pouvait raisonnablement exiger de lui. Il restait libre de renoncer
volontairement à l'obtention de ressources stables et de ne pas mettre pleinement à profit sa capacité contributive malgré la nouvelle situation familiale, mais cela ne devait toutefois pas se faire au détriment des contributions d'entretien dont il doit s'acquitter. Il convenait à cet égard de rappeler que la réalisation d'un revenu d'un certain niveau était nécessaire pour que les époux puissent faire face aux frais supplémentaires qu'engendre la séparation. En l'absence de preuve d'un remboursement régulier, la dette précitée devait être considérée comme une charge non réellement acquittée par l'époux. Elle ne pouvait ainsi être retenue dans ses dépenses régulières.
Donnant suite à une critique développée par l'époux dans sa détermination du 26 juin 2017, le Tribunal cantonal a en revanche estimé que la première juge ne pouvait à la fois majorer de 25% les coûts d'entretien des enfants, au vu des revenus des parties, et ne pas prendre en compte leur charge fiscale. Compte tenu de la situation financière théorique favorable des époux et conformément à la jurisprudence, leurs charges fiscales courantes prévisibles devaient être incluses dans leur minimum vital élargi.

4.2. Au vu de ce qui précède, force est de constater que l'argumentation du recourant est impropre à démontrer l'arbitraire de l'autorité cantonale. Reprendre pour l'essentiel la position déjà soutenue sans succès en appel (cf. détermination du 26 juin 2017 ch. 1c p. 2-3) sans discuter précisément les motifs ayant conduit au dispositif contesté ne saurait respecter les exigences accrues de motivation d'un recours soumis à l'art. 98 LTF (cf. supra consid. 2.1). Quant aux arguments avancés en sus dans le présent recours, ils ne sont pas non plus de nature à convaincre d'un quelconque arbitraire de la part du juge cantonal. S'agissant de la simple affirmation selon laquelle il conviendrait de traiter la mensualité litigieuse de 3'000 fr. de la même manière que les impôts qui ne seraient pas non plus payés, elle ne répond aucunement aux motifs - au demeurant en rien insoutenables - retenus par le juge précédent pour inclure les charges fiscales courantes prévisibles des époux dans leur minimum vital élargi. Nonobstant sa recevabilité à l'aune de l'art. 106 al. 2 LTF, la critique se heurte de toute façon au principe de la bonne foi procédurale. Il ressort en effet de l'arrêt déféré, respectivement de la détermination du 26 juin 2017,
que le recourant a fait valoir en appel qu'il faudrait compter la charge fiscale " estimée " des époux dans l'hypothèse où l'annuité de 3'000 fr. due à la banque X.________ ne serait pas entièrement prise en compte. Quant au montant de 16'000 fr. payé en 2016 par le frère du recourant, compte tenu de la jurisprudence correctement rappelée par le Tribunal cantonal (arrêt attaqué, consid. 5.2 p. 14-15), on ne saisit pas en quoi il serait arbitraire de retenir qu'il n'est pas apte à démontrer que la dette litigieuse est régulièrement et effectivement remboursée par le recourant. Autant que recevable, le grief doit être rejeté.

5.
Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir imputé un revenu hypothétique sur la base d'un taux d'activité de 80% pour lui et de 50% pour l'intimée à partir du moment où le deuxième enfant a atteint l'âge de dix ans révolus. Il considère qu'il n'y a aucune raison objective de retenir un taux d'activité différent pour le père et la mère. Chacun a la garde d'un enfant de plus de dix ans et supporte donc les mêmes charges. Le principe d'égalité devant la loi s'oppose ainsi à ce qu'il y ait une telle différence dans le taux d'activité exigible des parents. Le recourant relève en outre que l'analyse du Tribunal cantonal, qui se fonde sur le taux d'activité de l'intimée du temps de la vie commune pour justifier cette différence, est en contradiction avec le " dossier de la séparation ". Il en résulterait que l'intimée a réalisé un revenu de 84'453 fr. en 2006, 61'918 fr. en 2007 et de 96'220 fr. en 2008. A l'époque, elle avait un enfant de deux ans (2006), respectivement deux enfants en bas âge (2007 et 2008). Si elle pouvait dans ces conditions travailler quasiment à plein temps, on ne voyait pas pour quelle raison elle ne pourrait pas travailler à 80% avec un seul enfant de plus de dix ans. S'il admet ne pas avoir allégué le
montant des revenus de l'intimée dans sa requête en modification des mesures protectrices, il rappelle avoir demandé l'édition du " dossier de la séparation ", de sorte que le " Tribunal " devait tenir compte des éléments qui s'y trouvaient pour apprécier le temps de travail admissible de l'intimée.
Une fois encore, le recourant se contente de reprendre son argumentation présentée en appel (cf. détermination du 26 juin 2017 ch. 2a p. 3), ce qui n'est pas admissible (cf. supra consid. 2.1). Y ajouter une appréciation purement appellatoire par référence aux revenus réalisés par l'épouse de 2006 à 2008 tels qu'ils ressortiraient du " dossier de la séparation " - et non de la décision attaquée (cf. supra consid. 2.2) - n'est à l'évidence pas un élément propre à fonder l'arbitraire de la décision cantonale. Le moyen est irrecevable.

6.
Le recourant soutient que la pension accordée à l'épouse lui permet d'avoir un train de vie supérieur à celui qu'elle avait durant la vie commune. Dépourvu de tout grief d'ordre constitutionnel et de surcroît purement appellatoire, ce grief est également irrecevable.

7.
Le recourant juge " critiquable " que le Tribunal cantonal ait réparti le coût des enfants en fonction du revenu hypothétique des époux et non de leur disponible. Là encore, le recourant n'invoque aucune disposition constitutionnelle à l'appui de sa critique, qui se révèle dès lors d'emblée irrecevable.

8.
Enfin, sans avoir recouru en son nom contre la décision querellée, l'avocat du recourant estime que le Tribunal cantonal a fait preuve d'arbitraire en fixant les honoraires d'avocat. On comprenait mal en vertu de quelles règles les honoraires réduits avaient été fixés à 1'000 fr. pour un avocat et à 600 fr. pour l'autre. Chaque avocat avait effectué le même travail, l'un pour présenter ses arguments, l'autre pour les contester. Le nombre de pages des écritures ne pouvait justifier l'écart des honoraires. " Par délicatesse vis-à-vis de son client qui pourrait être amené à rembourser l'indemnité d'avocat d'office ", il indique toutefois ne pas contester le montant de 600 fr. en cas de rejet des autres griefs soulevés dans le recours.
Vu le sort réservé aux griefs examinés ci-avant, force est de constater que le grief, pour autant que recevable, est privé d'objet.

9.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les conclusions du recourant étant d'emblée dépourvues de chances de succès, sa requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr. (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 5 février 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Hildbrand

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 317 Nuovi fatti, nuovi mezzi di prova e mutazione dell'azione - 1 Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se:
¹	Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono considerati soltanto se:
^a	vengono immediatamente addotti; e
^b	dinanzi alla giurisdizione inferiore non era possibile addurli nemmeno con la diligenza ragionevolmente esigibile tenuto conto delle circostanze.
²	Una mutazione dell'azione è ammissibile soltanto se:
^a	sono date le premesse di cui all'articolo 227 capoverso 1; e
^b	la mutazione è fondata su nuovi fatti o su nuovi mezzi di prova.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.