Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 799/2020

Urteil vom 5. Januar 2022

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter von Werdt,
Gerichtsschreiber Buss.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Grundbuchamt March, Bahnhofplatz 3, 8853 Lachen.

Gegenstand
Einsicht ins Grundbuch,

Beschwerde gegen den Beschluss des Kantonsgerichts Schwyz, 2. Zivilkammer, vom 21. August 2020 (ZK2 2020 19).

Sachverhalt:

A.
Mit Schreiben vom 28. März 2020 ersuchte A.________ beim Grundbuchamt March um Zustellung der Grundbuchauszüge mit Details der Handänderungen zu den Liegenschaft KTN xxx, KTN yyy sowie KTN zzz in U.________. Mit Schreiben vom 31. März 2020 lehnte das Grundbuchamt March das Gesuch ab.
Am 11. April 2020 stellte A.________ erneut ein Gesuch um Zustellung der vollständigen Grundbuchauszüge inklusive der Details der Handänderungen. Mit Verfügung vom 28. April 2020 wies das Grundbuchamt March das Gesuch ab, stellte A.________ aber gestützt auf Art. 970 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 970 - 1 Celui qui fait valoir un intérêt a le droit de consulter le registre foncier ou de s'en faire délivrer des extraits.
1    Celui qui fait valoir un intérêt a le droit de consulter le registre foncier ou de s'en faire délivrer des extraits.
2    Toute personne a accès aux informations suivantes du grand livre:
1  la désignation de l'immeuble et son descriptif;
2  le nom et l'identité du propriétaire;
3  le type de propriété et la date d'acquisition.
3    Le Conseil fédéral détermine quelles autres indications, en matière de servitudes, de charges foncières et de mentions, peuvent être mises à la disposition du public sans justification d'un intérêt particulier. Ce faisant, il tient compte de la protection de la personnalité.
4    Nul ne peut se prévaloir de ce qu'il n'a pas connu une inscription portée au registre foncier.
ZGB die reduzierten Grundbuchauszüge zu.

B.
Gegen diese Verfügung erhob A.________ am 11. Mai 2020 Beschwerde beim Kantonsgericht Schwyz und beantragte, das Grundbuchamt March sei zur Zustellung der gewünschten Grundbuchauszüge inklusive der Details der Handänderungen anzuweisen. Mit Beschluss vom 21. August 2020 wies das Kantonsgericht die Beschwerde ab und auferlegte A.________ die Gerichtskosten von Fr. 1'500.--.

C.
Mit Eingabe vom 24. September 2020 ist A.________ an das Bundesgericht gelangt. Der Beschwerdeführer beantragt sinngemäss die Aufhebung des kantonsgerichtlichen Entscheids und erneuert sein im kantonalen Verfahren gestelltes Begehren.
Das Kantonsgericht und das Grundbuchamt haben auf die Einreichung einer Vernehmlassung verzichtet.

Erwägungen:

1.

1.1. Anlass zum vorliegenden Verfahren bildet die Abweisung eines Gesuchs um Einsicht ins Grundbuch. Dabei geht es um die Führung des Grundbuchs und folglich um eine öffentlich-rechtliche Angelegenheit in unmittelbarem Zusammenhang mit dem Zivilrecht (Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG). Ob eine vermögensrechtliche Angelegenheit vorliegt kann offenbleiben, da der Streitwert Fr. 30'000.-- übersteigen würde und das Streitwerterfordernis damit jedenfalls erfüllt wäre (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG; vgl. Urteil 5A 122/2016 vom 3. Juni 2016 E. 1). Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Endentscheid (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Das Kantonsgericht hat als Rechtsmittelinstanz im Sinne von Art. 75 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG entschieden. Dass es sich bei der ersten Instanz um das Grundbuchamt und damit nicht um eine richterliche Behörde handelt, ändert daran nichts (vgl. BGE 137 III 217 E. 2.4.1.5). Auf die rechtzeitig erhobene (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) Beschwerde in Zivilsachen ist einzutreten.

1.2. Mit der vorliegenden Beschwerde kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). In der Beschwerde ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 140 III 86 E. 2). Die Verletzung verfassungsmässiger Rechte ist ebenfalls zu begründen, wobei hier das Rügeprinzip gilt (BGE 142 III 364 E. 2.4).

2.
Der Beschwerdeführer rügt in formeller Hinsicht eine Verletzung des rechtlichen Gehörs, weil sich das Kantonsgericht nicht mit sämtlichen seiner Vorbringen befasst hat. Die Rüge geht fehl. Die aus dem verfassungsmässigen Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) fliessende Verpflichtung zur Begründung verlangt nicht, dass sich die Behörde mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr liegt keine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör resp. der Begründungspflicht vor, wenn eine sachgerechte Anfechtung des vorinstanzlichen Entscheids möglich war (vgl. BGE 142 III 433 E. 4.3.2 mit Hinweisen). Dies trifft hier zu. Zwar fällt auf, dass die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid von der Begründung des Grundbuchamts abgewichen ist. Dies ist aber keine Frage des rechtlichen Gehörs, sondern der materiellen Begründetheit. Ausserdem hindert der genannte Umstand das Bundesgericht nicht, auf die Begründung des Grundbuchamts zurückzukommen, soweit es diese - trotz der vom Beschwerdeführer dagegen erhobenen Kritik - als zutreffend erachtet. Aus dem Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen folgt, dass das Bundesgericht weder an die in der
Rechtsmitteleingabe geltend gemachten Argumente noch an die Argumente der Vorinstanz gebunden ist (vgl. BGE 140 III 86 E. 2).

3.
Gemäss Art. 970 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 970 - 1 Celui qui fait valoir un intérêt a le droit de consulter le registre foncier ou de s'en faire délivrer des extraits.
1    Celui qui fait valoir un intérêt a le droit de consulter le registre foncier ou de s'en faire délivrer des extraits.
2    Toute personne a accès aux informations suivantes du grand livre:
1  la désignation de l'immeuble et son descriptif;
2  le nom et l'identité du propriétaire;
3  le type de propriété et la date d'acquisition.
3    Le Conseil fédéral détermine quelles autres indications, en matière de servitudes, de charges foncières et de mentions, peuvent être mises à la disposition du public sans justification d'un intérêt particulier. Ce faisant, il tient compte de la protection de la personnalité.
4    Nul ne peut se prévaloir de ce qu'il n'a pas connu une inscription portée au registre foncier.
ZGB muss für die Einsicht in das Grundbuch bzw. die Erstellung eines Auszugs ein entsprechendes Interesse glaubhaft gemacht werden, während bestimmte Daten des Hauptbuchs gemäss Art. 970 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 970 - 1 Celui qui fait valoir un intérêt a le droit de consulter le registre foncier ou de s'en faire délivrer des extraits.
1    Celui qui fait valoir un intérêt a le droit de consulter le registre foncier ou de s'en faire délivrer des extraits.
2    Toute personne a accès aux informations suivantes du grand livre:
1  la désignation de l'immeuble et son descriptif;
2  le nom et l'identité du propriétaire;
3  le type de propriété et la date d'acquisition.
3    Le Conseil fédéral détermine quelles autres indications, en matière de servitudes, de charges foncières et de mentions, peuvent être mises à la disposition du public sans justification d'un intérêt particulier. Ce faisant, il tient compte de la protection de la personnalité.
4    Nul ne peut se prévaloir de ce qu'il n'a pas connu une inscription portée au registre foncier.
ZGB und Art. 26
SR 211.432.1 Ordonnance du 23 septembre 2011 sur le registre foncier (ORF)
ORF Art. 26 Données du grand livre ouvertes au public - 1 Toute personne a le droit, sans être tenue de rendre vraisemblable un intérêt, d'exiger de l'office du registre foncier un renseignement ou un extrait des données du grand livre ayant des effets juridiques concernant:
1    Toute personne a le droit, sans être tenue de rendre vraisemblable un intérêt, d'exiger de l'office du registre foncier un renseignement ou un extrait des données du grand livre ayant des effets juridiques concernant:
a  la désignation et l'état descriptif de l'immeuble, le nom et l'identité du propriétaire, la forme de propriété et la date d'acquisition (art. 970, al. 2, CC);
b  les servitudes et les charges foncières;
c  les mentions, à l'exception:
c1  des blocages du registre foncier prévus par les art. 55, al. 1, et 56,
c2  des restrictions du droit d'aliéner destinées à garantir le but de la prévoyance prévues à l'art. 30e, al. 2, de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)24,
c3  des restrictions de la propriété ayant pour but de garantir le maintien de la destination selon les dispositions fédérales et cantonales encourageant la construction et la propriété du logement,
c4  des restrictions de la propriété basées sur le droit cantonal comparables aux droits de gage.
2    Un renseignement ou un extrait ne peut être délivré qu'en relation avec un immeuble déterminé.
GBV auch ohne Nachweis eines solchen Interesses eingesehen werden können. Das relevante Interesse ergibt sich aus dem persönlichen, aktuellen und konkreten Vorteil des Ansprechers aus der Einsichtnahme und kann rechtlicher oder tatsächlicher Art sein (ARNET, in: ZGB Kurzkommentar, 2. Aufl. 2018, N. 2 zu Art. 970
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 970 - 1 Celui qui fait valoir un intérêt a le droit de consulter le registre foncier ou de s'en faire délivrer des extraits.
1    Celui qui fait valoir un intérêt a le droit de consulter le registre foncier ou de s'en faire délivrer des extraits.
2    Toute personne a accès aux informations suivantes du grand livre:
1  la désignation de l'immeuble et son descriptif;
2  le nom et l'identité du propriétaire;
3  le type de propriété et la date d'acquisition.
3    Le Conseil fédéral détermine quelles autres indications, en matière de servitudes, de charges foncières et de mentions, peuvent être mises à la disposition du public sans justification d'un intérêt particulier. Ce faisant, il tient compte de la protection de la personnalité.
4    Nul ne peut se prévaloir de ce qu'il n'a pas connu une inscription portée au registre foncier.
ZGB). Von einem relevanten Interesse der Erben zur Einsicht in Grundbuchdaten kann namentlich dann ausgegangen werden, wenn glaubhaft gemacht wird, dass die Kenntnis der Grundbuchdaten der Durchsetzung erbrechtlicher Ansprüche dient (BGE 132 III 603 E. 4.3.2; Urteil 5A 502/2014 vom 2. Februar 2015 E. 3.2.3; ARNET/SCHNIERER, Stunde der Wahrheit? - Informationsansprüche der Erben im Kontext der Publizität des Grundbuchs, in: Festschrift Breitschmid, 2019, S. 219 ff., 230). Von diesen Grundsätzen ist zu Recht auch die Vorinstanz ausgegangen.

3.1. Im angefochtenen Entscheid hat die Vorinstanz zusammenfassend erwogen, der Beschwerdeführer habe im Wesentlichen wie schon vor dem Grundbuchamt March vorgebracht, er benötige die umfassenden Grundbuchauszüge zur detaillierten und vollständigen Feststellung der Eigentumsverhältnisse der einzelnen Grundstücke im Hinblick auf die bevorstehende erbrechtliche Auseinandersetzung. Aus dem reduzierten Grundbuchauszug gehe indes hervor, dass sich die Liegenschaft KTN xxx seit 1974 im Eigentum der B.________ AG befunden habe. Insofern habe diese Liegenschaft sowohl bei Abschluss des Erbvertrags im Jahr 2001 als auch im Zeitpunkt des Ablebens der zweitverstorbenen Mutter im Jahr 2011 der B.________ AG gehört. Der Übertrag der Aktien der B.________ AG auf die Söhne C.________ und D.________ habe an den Eigentumsverhältnissen dieser Liegenschaft nichts geändert. Deshalb sei nicht ersichtlich, inwiefern dieses Grundstück Teil des Nachlasses der Eltern sein soll. Der Beschwerdeführer könne dementsprechend aus seiner Erbenstellung weder ein rechtliches noch ein tatsächliches Interesse an einer Einsichtnahme in die Grundbuchdaten des Grundstücks KTN xxx ableiten. Gleiches gelte für die Grundstücke KTN yyy und KTN zzz. Das Grundstück KTN yyy
sei am 30. Juni 1994 vom Grundstück KTN xxx abparzelliert worden. Seit 29. September 2006 sei die E.________ GmbH die Eigentümerin. Ebenso sei das Grundstück KTN zzz vom Grundstück KTN xxx abparzelliert worden, und zwar am 25. März 2003; seit 31. November 2006 stehe es im Eigentum der B.________ AG. Zu prüfen sei, ob sich ein berechtigtes Interesse an einer umfassenden Grundbuchauskunft daraus ergeben könnte, dass die Grundstücke KTN yyy und KTN zzz zu irgendeinem Zeitpunkt zwischen 1994 bzw. 2003 und 2006, wenn auch nur kurzfristig, im Eigentum der Eltern gestanden hätten. Bezüglich eines, wenn auch nur kurzzeitigen, Eigentums der Eltern an den Grundstücken nach deren Abparzellierung bestünden allerdings ebenfalls keine Anhaltspunkte. Soweit der Beschwerdeführer pauschal geltend mache, die Grundstücke hätten im Jahr 2001 im Eigentum der Eltern gestanden, treffe dies zumindest auf das Grundstück KTN xxx sowie auf das erst später davon abparzellierte Grundstück KTN zzz nicht zu. Insgesamt fehle es an Indizien, die ein Eigentum der Eltern an diesen beiden Grundstücken auch nur vermuten lassen würden, weshalb ein berechtigtes Interesse des Beschwerdeführers zur Einsicht in die Grundbuchdaten der Grundstücke KTN yyy und KTN zzz nicht
glaubhaft dargetan sei. Demgegenüber hat das Grundbuchamt die Abweisung des Begehrens auf Zustellung von vollständigen Grundbuchauszügen und Auszügen aus Handänderungsverträgen noch damit begründet, dass der Gesuchsteller im Erbvertrag vom 29. November 2001 auf alle Ausgleichungs- und Herabsetzungsansprüche verzichtet habe. Weshalb der Gesuchsteller trotzdem ein erhöhtes Interesse an den verlangten Unterlagen habe, sei nicht ersichtlich.

3.2. Der Beschwerdeführer hält vor Bundesgericht an seinem Standpunkt fest, als Erbberechtigter der Erbengemeinschaft F.________ sel. zur Einsicht in das Grundbuch und namentlich in die Handänderungsverträge berechtigt zu sein. Zur Begründung führt er aus, dass er bezweifle, dass die familieninternen Nachfolger damals für das Unternehmen den vollen Marktpreis bezahlt haben. Es handle sich bei diesem Land inkl. Gebäuden um einen Wert von mehreren Millionen Franken. Mit Bezug auf die erfolgten Abparzellierungen sei davon auszugehen, dass diese von einem oder mehreren Miterben selbst ausgelöst worden seien. Folglich verlange er die Einsichtnahme in Grundbuchdaten, die ihn persönlich betreffen würden und die für die Bezifferung/Substanziierung erbrechtlicher Ansprüche erforderlich seien. Aktenwidrig sei die Behauptung des Grundbuchbeamten, dass er im Erbvertrag auf alle Ausgleichs- und Herabsetzungsansprüche verzichtet habe, zumal die Grundstücke KTN xxx und KTN yyy im Erbvertrag vom 29. November 2001 gar nicht erwähnt worden seien. Erwiesenermassen habe es einen solchen Verzicht bezüglich bestimmter nach Unterzeichnung des Erbvertrags von einzelnen Nachkommen erhaltener Zuwendungen der Eltern gegeben. Ein (fälschlich unterstellter)
Generalverzicht habe nie stattgefunden und könne daher auch nicht als Grund für die Grundbucheinsichtsverweigerung in Frage kommen.

3.3. Es steht fest, dass sich der Beschwerdeführer als Miterbe der Nachkommen, welche das Familienunternehmen übertragen erhalten haben, ein Bild über allfällige erbrechtliche Ansprüche machen möchte. Zwar durfte es die Vorinstanz gestützt auf den reduzierten Grundbuchauszug ohne Weiteres als erstellt erachten, dass das Grundstück KTN xxx bereits im Jahr 1974 auf die B.________ AG übergegangen ist, womit die Behauptung des Beschwerdeführers, die fraglichen Grundstücke seien im Eigentum seiner Eltern verblieben, nicht nachvollziehbar ist. Die Begründung der Vorinstanz greift aber insoweit zu kurz, als dass das Grundeigentum der B.________ AG den Wert des auf einzelne Nachkommen übertragenen Familienunternehmens offenkundig erhöht. Die Tauglichkeit der vom Beschwerdeführer geforderten Grundbuchauskünfte für die Substanziierung allfälliger Ausgleichungs- oder Herabsetzungsansprüche lässt sich mit der vorinstanzlichen Begründung daher nicht pauschal in Abrede stellen; solche Ansprüche sind jedenfalls nicht bereits deshalb ausgeschlossen, weil nicht die Grundstücke direkt, sondern sämtliche Aktien der B.________ AG, welche Alleineigentümerin der Grundstücke ist (KTN xxx und KTN zzz) bzw. war (KTN yyy), auf einzelne Nachkommen
übertragen wurden. Aber auch die Begründung des Grundbuchamts ist nicht hinreichend, um dem Beschwerdeführer das berechtigte Interesse an einer Grundbucheinsicht gestützt auf Art. 970 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 970 - 1 Celui qui fait valoir un intérêt a le droit de consulter le registre foncier ou de s'en faire délivrer des extraits.
1    Celui qui fait valoir un intérêt a le droit de consulter le registre foncier ou de s'en faire délivrer des extraits.
2    Toute personne a accès aux informations suivantes du grand livre:
1  la désignation de l'immeuble et son descriptif;
2  le nom et l'identité du propriétaire;
3  le type de propriété et la date d'acquisition.
3    Le Conseil fédéral détermine quelles autres indications, en matière de servitudes, de charges foncières et de mentions, peuvent être mises à la disposition du public sans justification d'un intérêt particulier. Ce faisant, il tient compte de la protection de la personnalité.
4    Nul ne peut se prévaloir de ce qu'il n'a pas connu une inscription portée au registre foncier.
ZGB (vertiefte Grundbucheinsicht) vollumfänglich abzusprechen. Das Grundbuchamt ging zwar davon aus, dass der Beschwerdeführer im Erbvertrag auf sämtliche Ansprüche auf Ausgleichung (Art. 626 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 626 - 1 Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
1    Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
2    Sont assujettis au rapport, faute par le défunt d'avoir expressément disposé le contraire, les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens, remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants.
. ZGB) oder Herabsetzung (Art. 522 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 522 - 1 Les héritiers qui reçoivent en valeur un montant inférieur à leur réserve ont l'action en réduction, jusqu'à ce que la réserve soit reconstituée, contre:
1    Les héritiers qui reçoivent en valeur un montant inférieur à leur réserve ont l'action en réduction, jusqu'à ce que la réserve soit reconstituée, contre:
1  les acquisitions pour cause de mort résultant de la loi;
2  les libéralités pour cause de mort, et
3  les libéralités entre vifs.
2    Les dispositions pour cause de mort relatives aux lots des héritiers légaux sont tenues pour de simples règles de partage si elles ne révèlent pas une intention contraire de leur auteur.
. ZGB) verzichtet hat und in der Tat wird unter dem Titel Erbvorbezüge in den Ziffern 2.3 und 2.6 des Vertrags die Aktienübernahme durch die Söhne C.________ und D.________ ausdrücklich aufgeführt (u.a. mit der Bemerkung, dass die Aktien der B.________ AG vollumfänglich bezahlt worden seien, weshalb die Übernehmer aus dieser Aktienübernahme keinerlei Ausgleichungspflichten hätten). Jedoch ist auf S. 10 des Erbvertrags - wie der Beschwerdeführer betont - lediglich die Rede davon, dass die unterzeichneten Kinder in Bezug auf die "in den obigen Ziffern 3 bis 4" genannten Zuwendungen unwiderruflich auf die Geltendmachung von allfälligen Ausgleichungs- und Herabsetzungsansprüchen verzichten. Strittige Fragen der Gültigkeit oder Auslegung des Erbvertrags sind durch das zuständige Sachgericht zu entscheiden und nicht vorweg
durch das Grundbuchamt im Rahmen des Entscheids über die Einsichtnahme ins Grundbuch zu beantworten.

4.
Mit der grundsätzlichen Bejahung des Einsichtsrechts bleibt festzulegen, inwieweit dem Beschwerdeführer Einsicht zu gewähren ist. Die Einsichtnahme ist nur in dem Umfang zu gewähren, wie es für die Befriedigung des schutzwürdigen Interesses notwendig ist (BGE 132 III 603 E. 4.3.1; 126 III 512 E. 3a; ARNET/SCHNIERER, a.a.O., S. 229). Keine Rolle spielt hingegen, ob der Gesuchsteller die Auskunft gestützt auf die allgemeine Auskunftspflicht der Miterben erhalten kann; wenn das relevante Interesse zur Einsicht in das Grundbuch glaubhaft gemacht ist, besteht der Anspruch ungeachtet der rechtlichen Möglichkeiten, allenfalls auf anderem Weg massgebliche Informationen beschaffen zu können (BGE 132 III 603 E. 4.2 und E. 4.3.2; ARNET/ SCHNIERER, a.a.O.).

4.1. Vorliegend geht aus dem reduzierten Grundbuchauszug hervor, dass die B.________ AG das nicht betriebsnotwendige Grundstück KTN yyy nach dessen Abparzellierung übertragen haben muss, nicht aber, an wen, zu welchem Preis und wann genau. Für die Bedürfnisse der vom Beschwerdeführer geltend gemachten erbrechtlichen Auseinandersetzung reicht es aus, wenn das Grundbuchamt dem Beschwerdeführer im Rahmen einer schriftlichen amtlichen Auskunft den Namen des ersten Erwerbers nach Abparzellierung des Grundstücks, das Datum dieses Erwerbs, den Erwerbsgrund und die vereinbarte Gegenleistung bekanntgibt. Insoweit vermag ein allfälliges Geheimhaltungsinteresse der B.________ AG (bzw. der Übernehmer-Erben) und des Dritterwerbers das Einsichtsrecht des Beschwerdeführers nicht zu verhindern.

4.2. Mit Bezug auf das Grundstück KTN zzz gehen die Eigentumsverhältnisse im Zeitraum 2003 bis 2006 nicht aus dem reduzierten Grundbuchauszug hervor. Das Grundbuchamt wird dem Beschwerdeführer im Rahmen einer schriftlichen amtlichen Auskunft die Eigentumsverhältnisse in diesem Zeitraum sowie, falls es in diesem Zeitraum zu Handänderungen gekommen ist, die Erwerbsgründe und die vereinbarte Gegenleistung mitzuteilen haben. Auch diesbezüglich scheint ein allfälliges Geheimhaltungsinteresse gegenüber dem geltend gemachten wirtschaftlichen Interesse des Beschwerdeführers nicht als vorzugswürdig.

4.3. Was schliesslich das Grundstück KTN xxx betrifft, ist dem Beschwerdeführer aufgrund des reduzierten Grundbuchauszugs bekannt, dass dieses seit 1974 im Eigentum der B.________ AG steht. Ein weitergehendes schutzwürdiges Einsichtsinteresse wurde nicht glaubhaft gemacht.

5.
Nach dem Gesagten dringt der Beschwerdeführer mit seiner Beschwerde weitgehend durch. Ungeachtet des Ausgangs des Verfahrens ist auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Eine Parteientschädigung für das vorliegende Verfahren entfällt, da dem nicht anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer keine ersatzpflichtigen Kosten entstanden sind. Zur Bestimmung der Kosten- und Entschädigungsfolgen im kantonalen Verfahren ist die Angelegenheit an das Kantonsgericht zurückzuweisen (Art. 67
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
und Art. 68 Abs. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.

1.1. Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen und der Beschluss des Kantonsgerichts Schwyz, 2. Zivilkammer, vom 21. August 2020 wird aufgehoben.

1.2. Das Grundbuchamt March wird angewiesen, dem Beschwerdeführer im Rahmen einer schriftlichen amtlichen Auskunft betreffend das Grundstück KTN yyy in U.________ den Namen des ersten Erwerbers nach Abparzellierung des Grundstücks, das Datum dieses Erwerbs, den Erwerbsgrund und die vereinbarte Gegenleistung und betreffend das Grundstück KTN zzz in U.________ die Eigentumsverhältnisse im Zeitraum von 2003 bis 2006 sowie, falls es in diesem Zeitraum zu Handänderungen gekommen ist, den Erwerbsgrund und die vereinbarte Gegenleistung mitzuteilen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

1.3. Zur Neuverteilung der kantonalen Kosten wird die Sache an das Kantonsgericht zurückgewiesen.

2.
Für das bundesgerichtliche Verfahren werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Kantonsgericht Schwyz, 2. Zivilkammer, mitgeteilt.

Lausanne, 5. Januar 2022

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Der Gerichtsschreiber: Buss
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_799/2020
Date : 05 janvier 2022
Publié : 23 janvier 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droits réels
Objet : Einsicht ins Grundbuch


Répertoire des lois
CC: 522 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 522 - 1 Les héritiers qui reçoivent en valeur un montant inférieur à leur réserve ont l'action en réduction, jusqu'à ce que la réserve soit reconstituée, contre:
1    Les héritiers qui reçoivent en valeur un montant inférieur à leur réserve ont l'action en réduction, jusqu'à ce que la réserve soit reconstituée, contre:
1  les acquisitions pour cause de mort résultant de la loi;
2  les libéralités pour cause de mort, et
3  les libéralités entre vifs.
2    Les dispositions pour cause de mort relatives aux lots des héritiers légaux sont tenues pour de simples règles de partage si elles ne révèlent pas une intention contraire de leur auteur.
626 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 626 - 1 Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
1    Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
2    Sont assujettis au rapport, faute par le défunt d'avoir expressément disposé le contraire, les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens, remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants.
970
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 970 - 1 Celui qui fait valoir un intérêt a le droit de consulter le registre foncier ou de s'en faire délivrer des extraits.
1    Celui qui fait valoir un intérêt a le droit de consulter le registre foncier ou de s'en faire délivrer des extraits.
2    Toute personne a accès aux informations suivantes du grand livre:
1  la désignation de l'immeuble et son descriptif;
2  le nom et l'identité du propriétaire;
3  le type de propriété et la date d'acquisition.
3    Le Conseil fédéral détermine quelles autres indications, en matière de servitudes, de charges foncières et de mentions, peuvent être mises à la disposition du public sans justification d'un intérêt particulier. Ce faisant, il tient compte de la protection de la personnalité.
4    Nul ne peut se prévaloir de ce qu'il n'a pas connu une inscription portée au registre foncier.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
67 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
ORF: 26
SR 211.432.1 Ordonnance du 23 septembre 2011 sur le registre foncier (ORF)
ORF Art. 26 Données du grand livre ouvertes au public - 1 Toute personne a le droit, sans être tenue de rendre vraisemblable un intérêt, d'exiger de l'office du registre foncier un renseignement ou un extrait des données du grand livre ayant des effets juridiques concernant:
1    Toute personne a le droit, sans être tenue de rendre vraisemblable un intérêt, d'exiger de l'office du registre foncier un renseignement ou un extrait des données du grand livre ayant des effets juridiques concernant:
a  la désignation et l'état descriptif de l'immeuble, le nom et l'identité du propriétaire, la forme de propriété et la date d'acquisition (art. 970, al. 2, CC);
b  les servitudes et les charges foncières;
c  les mentions, à l'exception:
c1  des blocages du registre foncier prévus par les art. 55, al. 1, et 56,
c2  des restrictions du droit d'aliéner destinées à garantir le but de la prévoyance prévues à l'art. 30e, al. 2, de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)24,
c3  des restrictions de la propriété ayant pour but de garantir le maintien de la destination selon les dispositions fédérales et cantonales encourageant la construction et la propriété du logement,
c4  des restrictions de la propriété basées sur le droit cantonal comparables aux droits de gage.
2    Un renseignement ou un extrait ne peut être délivré qu'en relation avec un immeuble déterminé.
Répertoire ATF
126-III-512 • 132-III-603 • 137-III-217 • 140-III-86 • 142-III-364 • 142-III-433
Weitere Urteile ab 2000
5A_122/2016 • 5A_502/2014 • 5A_799/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal cantonal • propriété • registre foncier • pacte successoral • autorité inférieure • tribunal fédéral • droit des successions • descendant • contre-prestation • héritier • frais judiciaires • question • requérant • droit d'être entendu • décision • pré • procédure cantonale • amende • valeur • greffier
... Les montrer tous