A-4570/2008 - 2008-12-05 - öffentlich-rechtliche Dienstverhältnisse (Bund)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour I
A-4570/2008/caj/frv
{T 0/2}

Arrêt du 5 décembre 2008

Composition
Jérôme Candrian (président du collège), Beat Forster, Kathrin Dietrich, juges,
Virginie Fragnière, greffière.

Parties
Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), Ressources humaines, Sylvie Stalder, juriste, INN 032, Station 7, 1015 Lausanne,
recourante,

contre

A._______,
intimé,

Commission de recours interne des EPF,
Gutenbergstrasse 31, case postale 6061, 3001 Berne,
autorité inférieure,

Objet
résiliation des rapports de travail.

Faits :

A.
A._______ (ci-après l'intimé), né en (...), a travaillé comme collaborateur technique au (...) de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (ci-après l'EPFL ou la recourante) de mars 2000 à fin août 2007. B._______, née en (...), effectue son doctorat, en qualité d'assistante doctorante, au (...) depuis juin 2004.

En date du 21 juin 2006, aux alentours de 19 heures, l'intimé et B._______ se sont disputés dans l'appartement de B._______. Lors de cette altercation, B._______ s'est saisie d'un couteau.

Le 22 juin 2006, suite aux événements de la veille, B._______ s'est plainte, oralement et par courrier, auprès du Professeur C._______, son directeur de thèse, de harcèlement, pouvant revêtir parfois un caractère sexuel, de la part de A._______. Après avoir auditionné A._______ et B._______ le 27 juin 2006, l'EPFL a, le 4 juillet 2006, ouvert une enquête disciplinaire à l'encontre de l'intimé.

Suite aux événements du 21 juin 2006, l'intimé a déposé une plainte pénale à l'encontre de B._______ pour diffamation et menaces.

B.
Le 17 novembre 2006, sur la base du rapport d'enquête disciplinaire daté du 27 octobre 2006, l'EPFL a décidé de prononcer un blâme à l'encontre de l'intimé.

Le 27 novembre 2006, l'EPFL a adressé un avertissement à l'intimé en invoquant le comportement inadéquat de celui-ci.

Le 21 décembre 2006, l'intimé a interjeté recours auprès de la Commission de recours interne des EPF (ci-après la CRIEPF) contre la décision de l'EPFL du 17 novembre 2006 prononçant un blâme à son encontre. Le 21 août 2007, la CRIEPF a annulé la décision du 17 novembre 2006 de l'EPFL, en lui renvoyant le dossier pour nouvelle instruction.

Saisi d'un recours de l'EPFL, le Tribunal administratif fédéral a, par arrêt du 4 août 2008, prononcé que la décision de renvoi du 21 août 2007 de la CRIEPF était confirmée dans le sens des considérants (Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-6674/2007 du 4 août 2008).

C.
Par décision du 27 février 2007, suite à une nouvelle plainte de B._______, l'EPFL a résilié les rapports de travail de l'intimé.

Par décision du 24 mai 2007 rendue sur recours de l'intimé, la CRIEPF a déclaré cette résiliation nulle.

Le 3 juillet 2007, l'EPFL a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision de la CRIEPF du 24 mai 2007. En date du 24 septembre 2007, il a été pris acte du retrait du recours du 3 juillet 2007 et l'affaire a été radiée du rôle (Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4470/2007 du 24 septembre 2007).

D.
D.a Par décision du 28 août 2007, l'EPFL a résilié à nouveau le contrat de travail de l'intimé pour le 31 décembre 2007. En outre, elle l'a libéré de son obligation de travailler à compter de la réception de ladite décision et a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.
D.b Par télécopie et courrier du 27 septembre 2007 à l'EPFL, l'intimé s'est, par l'intermédiaire de son mandataire, opposé à son licenciement, conformément à la législation sur le personnel de la Confédération, en invoquant en substance la nullité de la résiliation.

Parallèlement à son opposition du 27 septembre 2007, l'intimé a, par mémoire de son mandataire du 28 septembre 2007, interjeté recours contre la décision de l'EPFL du 28 août 2007 auprès de la CRIEPF. Il a notamment conclu à ce que son recours soit assorti de l'effet suspensif. Par ailleurs, à titre de mesures provisionnelles urgentes et de mesures provisionnelles, il a demandé à être réintégré immédiatement dans ses fonctions ou, subsidiairement, à ce qu'un poste équivalent lui soit présenté.
D.c Le 29 octobre 2007, l'EPFL a déposé auprès de la CRIEPF une demande en constatation de la validité de la résiliation du 28 août 2007, conformément à la réglementation sur le personnel de la Confédération.

Le 30 octobre 2007, la CRIEPF a ordonné la jonction de la procédure de recours introduite le 28 septembre 2007 par l'intimé et de la procédure traitant de la demande en constatation de la validité de la résiliation formée par l'EPFL le 29 octobre 2007.
D.d Par décision du 13 novembre 2007, la CRIEPF a restitué l'effet suspensif au recours du 28 septembre 2007 et, partant, a prononcé que l'EPFL était tenue de verser le traitement de A._______ jusqu'au terme de la procédure pendante auprès de la CRIEPF. Elle a toutefois rejeté les requêtes de mesures provisionnelles et provisionnelles urgentes tendant à réintégrer A._______ à un poste de travail.

Le 3 décembre 2007, l'EPFL a interjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision du 13 novembre 2007 de la CRIEPF restituant l'effet suspensif au recours du 28 septembre 2007. Par décision du 21 février 2008, le Tribunal administratif fédéral a rejeté ledit recours, dans la mesure où il était recevable (Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-8198/2007 du 21 février 2008).

E.
E.a Par décision du 1er juillet 2008, la CRIEPF a constaté que la résiliation du contrat de travail de l'intimé ordonnée par l'EPFL le 28 août 2007 était nulle. Elle a dès lors prononcé que l'intimé devait être réintégré à son poste de travail ou, en cas d'impossibilité, qu'il devait lui être proposé une autre activité pouvant raisonnablement être exigée de lui. Elle a également condamné l'EPFL au paiement d'une indemnité à titre de dépens de 13'176.70 francs en faveur de l'intimé.

Par courrier daté du 26 juin 2008 et reçu le 3 juillet 2008, l'EPFL a demandé à la CRIEPF la production du dossier pénal dans la procédure administrative, ainsi que la suspension de la procédure si cela s'avérait nécessaire. En réponse à cette lettre, l'autorité inférieure a informé l'EPFL qu'elle avait statué sur la validité de la résiliation en date du 1er juillet 2008; elle ne se prononcerait donc pas sur cette requête.

E.b Le 8 juillet 2008, l'EPFL a déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision du 1er juillet 2008 de la CRIEPF. Elle a conclu principalement à la production du dossier pénal dans la procédure administrative, à ce que la résiliation du contrat de travail soit confirmée et à ce que les salaires versés pendant la durée de l'effet suspensif soient restitués. Subsidiairement, elle a demandé, au cas où la réintégration de l'intimé devait être confirmée, que cette dernière soit transformée en l'attribution d'une indemnité.
Le 15 juillet 2008, le Tribunal administratif fédéral a accusé réception du recours et arrêté la composition du collège appelé à statuer.

Par courrier du 28 août 2008, la recourante a fait parvenir au Tribunal administratif fédéral l'ordonnance rendue par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne le 15 mai 2008 s'agissant de l'enquête pénale instruite sur plainte de l'intimé contre B._______. Il ressort de cette décision que le juge pénal a prononcé un non-lieu.

E.c En date du 19 août 2008, l'autorité inférieure a renoncé à prendre position sur le recours de façon détaillée et a renvoyé aux motifs contenus dans la décision incriminée.

Invité à répondre au recours, l'intimé a demandé en date du 1er octobre 2008, à titre de mesures provisionnelles, que l'EPFL soit condamnée à lui verser son salaire jusqu'à droit connu sur le sort du présent recours, respectivement jusqu'à ce qu'une décision définitive et exécutoire soit prise sur la cause. Il a aussi conclu principalement à l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, au rejet de celui-ci. En outre, et à titre préliminaire, il a conclu à ce que la requête de la recourante tendant à la production du dossier pénal soit déclarée irrecevable et, subsidiairement, rejetée; il a également demandé à ce que l'ordonnance de non-lieu du 15 mai 2008 produite par la recourante soit écartée de la présente procédure et à ce qu'il soit fait interdiction à cette dernière de conserver en ses dossiers copie de ladite ordonnance et/ou tout élément issu du dossier pénal.

Appelée à se déterminer sur la demande de mesures provisionnelles de l'intimé, la recourante a, en date du 16 octobre 2008, conclu au rejet de dite requête. L'autorité inférieure a, quant à elle, renvoyé au dispositif de la décision attaquée; en d'autres termes, elle a confirmé la réintégration de l'intimé ainsi que le paiement régulier de son salaire jusqu'à l'entrée en force de dite décision. Elle a précisé que le chiffre 2 de la décision du 13 novembre 2007, confirmant la libération de l'obligation de travailler de l'intimé, aurait dû être formellement annulé par la décision incriminée, ce qui n'avait, par erreur, pas été fait.

Par lettre du 4 novembre 2008, la recourante a réitéré au Tribunal de céans sa position quant à la pertinence de la production du dossier pénal en la présente procédure; elle lui a en outre demandé, pour le cas où telle production ne serait pas ordonnée, de procéder à l'audition de témoins entendus par le juge d'instruction pénal, ainsi qu'à celle de B._______ et de l'intimé.

Enfin, la recourante a été interpellée sur son mode de signature et a pris position à ce sujet par lettre et télécopie du 6 novembre 2008.

E.d Les autres faits et arguments des parties seront repris en tant que besoin dans les considérants en droit du présent arrêt.

Droit :

1.
1.1 Aux termes des art. 31 et 33 let. f et h de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) est recevable contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par les commissions fédérales et par des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées.

La Commission de recours interne des EPF (CRIEPF) doit être qualifiée de commission fédérale ou, à tout le moins, d'autorité statuant dans l'accomplissement de tâches de droit public, si bien qu'il s'agit de toute façon d'une autorité précédente au sens de l'art. 33 LTAF (cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001 [FF 2001 IV 4226]). En outre, l'acte de cette autorité, dont est recours, satisfait aux conditions prévalant à la reconnaissance d'une décision au sens de l'art. 5 PA et ne rentre pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF.
Au demeurant, les décisions rendues par la CRIEPF concernant le droit du personnel fédéral peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral, conformément à l'art. 36 al. 1 de la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers, RS 172.220.1).
Le Tribunal administratif fédéral est ainsi compétent pour connaître du litige. Par ailleurs, la procédure est régie par la PA pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF).

1.2 Déposé en temps utile par la destinataire de la décision attaquée (cf. art. 22 ss , 48 et 50 PA), le présent recours répond parallèlement aux exigences de forme et de contenu prévues à l'art. 52 PA. Il est donc recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral examine les décisions qui lui sont soumises avec une pleine cognition (cf. FF 2001 IV 4000 [4055]). Le recourant peut ainsi invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, ainsi que l'inopportunité (cf. art. 49 PA).

A ce principe, il convient d'ajouter que le Tribunal administratif fédéral fait cependant preuve d'une certaine retenue dans l'exercice de son libre pouvoir d'examen lorsque la nature des questions litigieuses qui lui sont soumises l'exige, singulièrement lorsque leur analyse nécessite des connaissances spéciales, lorsqu'il s'agit de circonstances locales que l'autorité qui a rendu la décision connaît mieux ou encore lorsqu'il s'agit d'apprécier des prestations ou un comportement personnel (cf. ATF 119 Ib 33 consid. 3b, Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-930/2007 du 14 décembre 2007 consid. 2; Benoît Bovay, Procédure administrative, Berne 2000, p. 396 et suivantes; André Moser/Michael Beusch/Lorenz Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2008, n° 2.154; Alfred Kölz/Isabelle Häner,Verwaltungsverfahren und Verwaltungs-rechtspflege des Bundes, 2eme éd., Zurich 1998, n° 644 et 645).

3.
3.1 A titre préalable, il y a lieu d'examiner si, au vu des conclusions formulées par les parties en date des 8 juillet et 1er octobre 2008, la production du dossier pénal en la présente procédure se justifie. Parallèlement, il s'agit de répondre à la question de savoir si l'ordonnance du Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne datée du 15 mai 2008 doit être écartée de la procédure devant le Tribunal de céans et du dossier de l'intimé en mains de la recourante.

3.2 Aux termes de l'art. 33 al. 1 PA, l'autorité admet les moyens de preuve offerts par la partie en instance s'ils paraissent propres à élucider les faits. Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [RS 101, Cst.]). Le droit d'être entendu tel qu'il est garanti par ces dispositions comprend notamment le droit de produire des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'obtenir qu'il soit donné suite à ces offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Selon le Tribunal fédéral, l'autorité peut mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1, ATF 125 I 127 consid. 6, ATF 124 I 208 consid. 4, ATF 115 Ia 8 consid. 2b, ATF 106 Ia 161 consid. 2b).

3.3 En l'espèce, il ne convient pas de requérir la production du dossier pénal devant le Tribunal de céans. Les faits établis par l'autorité pénale dans le cadre de la plainte déposée par A._______ contre B._______ ne sauraient, en effet, avoir une influence sur l'issue de la présente procédure.

Le Tribunal administratif fédéral retient en l'occurrence que le litige porte uniquement sur la question de savoir si l'autorité inférieure était en droit de considérer que la résiliation du contrat de travail était nulle dans la mesure où les comportements reprochés à l'intimé ne constituaient pas une violation d'obligations légales ou contractuelles importantes. A cet égard, l'EPFL a fondé la rupture des rapports de travail, d'une part, sur le fait que l'intimé aurait exercé indirectement des pressions sur elle, et, d'autre part, sur le fait que l'intimé n'aurait pas restitué des clés de laboratoire et son mot de passe d'ordinateur.

Or, il sied de considérer que le prétendu harcèlement qu'aurait subi B._______, et que le dossier pénal permettrait de prouver aux dires de la recourante, a donné lieu à l'ouverture d'une enquête disciplinaire par celle-ci et au prononcé d'un blâme à l'encontre de l'intimé. Cette sanction n'a toutefois été confirmée ni par l'autorité inférieure, ni par le Tribunal administratif fédéral, qui a renvoyé la cause à l'EPFL pour nouvelle instruction et décision (Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-6674/2007 du 4 août 2008). La production du dossier pénal dont il est question avait du reste déjà été requise lors de cette procédure et avait été refusée. L'autorité de céans renvoie dès lors également la recourante à l'argumentation y relative contenue en sa décision du 4 août 2008 (cf. Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-6674/2007 consid. 3.3); il était notamment mentionné que « dans la mesure où la cause devra lui être renvoyée [à l'EPFL], il appartiendra à la recourante de requérir la production du dossier pénal ... ». Il en va de même de la demande d'audition dont la recourante a saisi le Tribunal de céans (cf. Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-6674/2007 consid. 6.3).

Au demeurant, la recourante a déjà produit de sa propre initiative dans la présente procédure l'ordonnance du Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne du 15 mai 2008, laquelle fait d'évidence partie intégrante du dossier pénal. Il n'est toutefois pas tenu compte de cette pièce en la présente cause, dans la mesure où, comme on vient de le voir, le dossier pénal n'a pas à y être produit. On ne saurait néanmoins contraindre la recourante à écarter cette ordonnance du dossier de l'intimé; le Tribunal administratif fédéral a en effet retenu dans sa décision du 4 août 2008 (cf. Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-6674/2007 consid. 3.3) qu'il appartenait à la recourante de se prononcer sur la production du dossier pénal en sa propre procédure, étant donné le renvoi de la cause à son autorité.

4.
4.1 Le présent litige revient à examiner si la résiliation du contrat de travail de l'intimé est valable. Autrement dit, il s'agit de déterminer en premier lieu si cette dernière doit être considérée comme nulle (art. 14 al. 1 LPers; cf. infra consid. 4.3.1); puis, si tel devait être le cas, quelles conséquences sont attachées à la nullité de la résiliation du contrat de travail (cf. infra consid. 4.3.2).

4.2
4.2.1 Dans la décision attaquée, l'autorité inférieure a considéré, d'une manière générale, que l'on ne pouvait pas reprocher à l'intimé d'avoir violé des obligations légales ou contractuelles importantes au sens de l'art. 12 al. 6 let. a LPers.

En particulier, l'autorité inférieure a retenu qu'il ne pouvait être fait grief à l'intimé d'avoir déposé une plainte pénale contre B._______; l'incident à la base de la procédure pénale s'était au demeurant déroulé en-dehors de l'EPFL. Elle a de surcroît relevé que le fait que l'intimé ait déclaré, dans le cadre des discussions transactionnelles avec le juge d'instruction pénal, ne vouloir retirer sa plainte pénale contre B._______ que si celle-ci « retirait sa requête disciplinaire » ne constituait en aucun cas une violation d'obligations légales ou contractuelles; en effet, l'intimé ne pouvait savoir que B._______ n'avait en réalité aucune emprise sur la possibilité de clore la procédure disciplinaire. L'autorité inférieure a également retenu que l'intimé avait lui-même subi une certaine pression, en ce sens qu'un professeur de l'EPFL lui avait demandé de retirer sa plainte pénale et d'admettre avoir adopté un comportement inapproprié envers B._______. Elle a de plus avancé que si, à l'issue de la procédure disciplinaire, aucune sanction disciplinaire ne devait être prononcée contre l'intimé, la résiliation apparaîtrait comme injustifiée; celle-ci était en effet directement fondée sur le supposé harcèlement qu'aurait subi B._______.

Par ailleurs, l'autorité inférieure a considéré que la non-remise des clés du laboratoire par l'intimé ne pouvait justifier la résiliation des rapports de travail, dans la mesure où cette omission n'était manifestement pas grave; le besoin d'une telle remise n'était au demeurant pas clairement démontré. Elle a ajouté que le matériel professionnel devait en principe être rendu à la fin des rapports de service; or, au moment où la recourante avait exigé de l'intimé qu'il lui remît lesdites clés, la résiliation du contrat de travail faisait encore l'objet d'une procédure et n'était donc pas définitive.

L'autorité inférieure a aussi retenu que la recourante n'avait pas rendu plausible avoir impérativement besoin du mot de passe de l'intimé, cela d'autant plus que les données nécessaires au fonctionnement de l'installation se trouvaient en libre accès sur le serveur.

Enfin, l'autorité inférieure a ajouté que la résiliation du contrat de travail de l'intimé faisait penser à un congé de représailles; les faits reprochés au recourant pour justifier la résiliation apparaissaient en outre comme étant bien moins graves que les accusations de harcèlement qui avaient été à la base du prononcé du blâme, dans le cadre de l'enquête disciplinaire.
4.2.2 Dans son mémoire en recours, la recourante a avancé en substance que la décision entreprise était arbitraire. Elle a invoqué que sa décision de résiliation se fondait sur le fait que l'intimé avait indirectement exercé une pression sur elle; ce dernier avait en effet posé comme condition au retrait de sa plainte pénale contre B._______ le « retrait de la requête disciplinaire ». Elle a précisé que l'intimé ne pouvait ignorer qu'il n'était pas possible de retirer une « requête disciplinaire », dans la mesure où celui-ci était représenté par un avocat. De plus, elle a relevé que le courriel envoyé par un de ses collaborateurs à l'intimé, où il était demandé à ce dernier de retirer sa plainte pénale et de reconnaître avoir eu un comportement inadéquat, était uniquement censé le conseiller. Elle a allégué que la non-remise des clés et du mot de passe de l'intimé « bloquaient » les postes de travail; ces omissions ne pouvaient être dues qu'à la mauvaise volonté de l'intimé et non à celle de l'avocate de celui-ci. En outre, elle a avancé que le prononcé du blâme contre l'intimé, suivi d'un avertissement, signifiait qu'à la première récidive de celui-ci, les rapports de travail devaient être résiliés.
4.2.3 Dans son mémoire en réponse, l'intimé a en particulier relevé, quant au fond, que, en procédure pénale vaudoise, les parties et témoins comparaissaient sans avocat aux audiences et que la tentative de conciliation avait été initiée par le juge d'instruction; le fait de proposer le retrait de la plainte pénale contre le « retrait de la requête disciplinaire » ne pouvait dès lors constituer une violation d'obligations légales ou contractuelles importantes justifiant une résiliation du contrat de travail. Il a aussi allégué qu'il devait être réintégré au sein de l'EPFL, qui occupait au demeurant 10'000 personnes, vu que celle-ci n'avait en rien démontré que cela était impossible. Il a aussi avancé que le congé donné était un congé de représailles et qu'il ne respectait pas le principe de la proportionnalité, puisque le prétendu harcèlement n'avait mérité qu'un blâme.
4.3
4.3.1 Aux termes de l'art. 12 al. 1 LPers, le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. Dans le cas d'une résiliation des rapports de service par l'employeur, celui-ci doit faire valoir l'un des motifs de résiliation ordinaire prévus de manière exhaustive par l'art. 12 al. 6 let. a à f LPers (Annie Rochat Pauchard, La nouvelle loi sur le personnel de la Confédération [LPers], Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese, II 2001, p. 559). Sont en particulier considérés comme de tels motifs, la violation d'obligations légales ou contractuelles importantes (cf. art. 12 al. 6 let. a ), ainsi que les manquements répétés ou persistants dans les prestations ou le comportement (cf. art. 12 al. 6 let. b ).

L'art. 20 LPers traite des obligations du travailleur. Aux termes de cette disposition, l'employé est tenu d'exécuter avec soin le travail qui lui est confié et de défendre les intérêts légitimes de la Confédération et de son employeur. Selon l'art. 53 de l'Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF, RS 172.220.113), les collaborateurs sont tenus d'accomplir les tâches spécifiées dans leur contrat de travail de manière compétente et responsable, de se conformer aux directives de l'entreprise et à celles de leurs supérieurs hiérarchiques et de se montrer loyaux et coopératifs avec leurs collègues.

4.3.2 En cas de violation des dispositions sur la résiliation, l'employé peut invoquer la nullité de la résiliation. Il doit s'en prévaloir par écrit et de manière plausible auprès de son employeur dans un délai de 30 jours après avoir eu connaissance d'une possible cause de nullité (art. 14 al. 1 LPers). Pour que la nullité de la résiliation soit retenue, il faut que celle-ci présente un vice de forme majeur (art. 14 al. 1 let. a LPers), soit infondée au sens de l'art. 12 al. 6 et 7 LPers (art. 14 al. 1 let. b LPers) ou ait eu lieu en temps inopportun au sens de l'art. 336c du Code des obligations du 30 mars 1911 (CO, RS 220; art. 14 al. 1 let. c LPers). Si l'employeur s'en tient à vouloir résilier les rapports de travail en dépit de la nullité alléguée, il peut, dans les 30 jours après avoir reçu la lettre de l'employé invoquant la nullité de la résiliation, demander à l'autorité de recours de vérifier la validité de la résiliation. S'il n'agit pas de la sorte dans le délai précité, la résiliation est considérée comme nulle de plein droit (cf. art. 14 al. 2 LPers; Rochat Pauchard, op. cit., p. 561; Liliane Subilia-Rouge, La nouvelle LPers: quelques points de rencontre avec le droit privé du travail, Revue de droit administratif et de droit fiscal et Revue genevoise de droit public, 59 (2003), n° 3, p. 309).

A cet égard, les voies de droit ouvertes à l'encontre d'un licenciement sont doubles. Si la décision est nulle au sens de l'art. 14 al. 1 LPers précité, elle doit être contestée auprès de l'employeur, lequel devra saisir l'autorité de recours (al. 2). Si la décision est en revanche annulable au sens de l'art. 14 al. 3 LPers, pour cause de violation de l'art. 336 CO (résiliation abusive) ou de discrimination au sens de la loi sur l'égalité, le destinataire de la décision doit suivre la procédure ordinaire, soit recourir auprès de l'autorité de recours (Liliane Subilia-Rouge, op. cit., p. 309). L'organe interne de recours est la CRIEPF (art. 35 al. 1 LPers et art. 62 OPers-EPF).
4.3.3 En cas de nullité de la résiliation, l'employé est réintégré dans l'emploi qu'il occupait jusqu'alors ou, en cas d'impossibilité, il lui est proposé un autre travail pouvant être raisonnablement exigé de lui (art. 14 al. 2 LPers; Rochat Pauchard, op. cit., p. 561; voir aussi Subilia/Rouge, op. cit., p. 309 ss). La réintégration ou, en cas d'impossibilité, l'obligation de proposer à l'employé un autre emploi est aussi prévue lorsque la résiliation est annulée (art. 14 al. 3 LPers; Rochat Pauchard, op. cit., p. 561).

Il résulte par ailleurs de l'art. 19 al. 3 LPers que, si la nullité de la résiliation au sens de l'art. 14 al. 1 LPers est confirmée, ou que la résiliation a été annulée en vertu de l'al. 3, let. a, l'employé reçoit une indemnité lorsqu'aucun emploi ne peut lui être assuré auprès d'un des employeurs visés à l'art. 3 LPers et que cette impossibilité ne lui est pas imputable.

L'art. 14 LPers consacre donc le principe selon lequel « la continuation de l'emploi passe avant l'indemnisation » (Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 68.151 et les réf. citées; cf. aussi Message du Conseil fédéral concernant la loi sur le personnel de la Confédération [LPers] du 14 décembre 1998 [FF 1999 II 1421, 1439]; Rochat pauchard, op. cit., p. 561). En cas de nullité de la résiliation, ce n'est que si la prolongation des rapports de travail ou le déplacement de la personne concernée à un autre poste convenable est objectivement impossible - la preuve n'incombant pas à la personne concernée - qu'intervient l'indemnisation. L'indemnité ne remplace en aucun cas le droit à une résiliation valable. Elle n'est accordée que si, en cas de nullité de la résiliation, la personne concernée n'a pas la possibilité de conserver son poste actuel et n'obtient pas d'autre emploi convenable (FF 1999 II 1439). Autrement dit, une indemnité est due si une résiliation est nulle et qu'il est impossible de continuer à assurer un emploi à la personne licenciée. Une telle indemnité, d'une part, répare le dommage subi et a, d'autre part, comme dans le CO, un caractère de sanction à l'égard de l'employeur (FF 1999 II 1442).
4.4
4.4.1 En l'espèce, la recourante a résilié le contrat de travail de l'intimé en date du 28 août 2007. Celui-ci s'y est opposé par écrit du 27 septembre 2007 adressé à son employeur, conformément à l'art. 14 al. 1 LPers. Dans le délai légal de 30 jours, la recourante a demandé auprès de la CRIEPF la constatation de la validité de la résiliation (art. 14 al. 2 LPers). L'intimé a également interjeté recours contre la décision de résiliation auprès de la CRIEPF par mémoire du 28 septembre 2007. Après avoir ordonné la jonction de la procédure en constatation de la résiliation et de la procédure de recours, la CRIEPF a, par décision du 1er juillet 2008, déclaré que la résiliation des rapports de travail était nulle.

4.4.2 Pour les raisons exposées ci-après, l'autorité de céans ne saurait s'écarter de la position retenue par l'autorité inférieure en sa décision du 1er juillet 2008.

En effet, la recourante a notamment fondé sa décision de résiliation sur le fait que l'intimé aurait posé comme condition au retrait de sa plainte pénale le retrait de la « requête disciplinaire » par B._______. Aux dires de l'EPFL, l'intimé aurait de cette façon tenté de faire pression; or, une telle attitude serait de nature à porter gravement atteinte aux rapports de confiance entre la recourante et l'intimé, ainsi qu'au devoir de loyauté de celui-ci.

De tels motifs ne peuvent toutefois justifier une résiliation du contrat de travail. Même si la plainte pénale a abouti à un non-lieu, cela ne signifie pas pour autant que le dépôt de cette plainte avait uniquement pour but de faire pression sur l'EPFL. Il n'est au demeurant pas établi, sur le plan administratif, que l'intimé ait réellement harcelé B._______. Par ailleurs, il est évident qu'une fois la procédure disciplinaire ouverte, il n'était pas dans la compétence de B._______ de clore cette procédure. L'intimé ne dispose cependant d'aucune formation juridique. Même si ce dernier était représenté par un avocat, il n'est pas exclu qu'il n'ait pas vraiment saisi le fonctionnement des procédures pénale et administrative. Il se peut très bien qu'il ait simplement confondu les deux procédures et pensé qu'il était possible de se concilier dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Au demeurant, l'on voit mal en quoi, au regard de la jurisprudence rendue en matière de résiliation du contrat de travail, une telle attitude constituerait un motif suffisant de résiliation au sens de l'art. 12 al. 6 let. a ou let. b LPers.

4.4.3 Le contrat de travail a également été rompu, motifs pris que l'intimé a refusé de rendre les clés du laboratoire où il travaillait alors, ainsi que de révéler son mot de passe.

Or, la recourante n'apporte aucun élément convaincant propre à démontrer qu'elle avait bel et bien besoin desdites clés, comme il lui eût pourtant appartenu de le faire. Il ne ressort de surcroît pas du dossier que tel aurait été le cas. De plus, l'obligation pour un travailleur de rendre son matériel professionnel n'intervient qu'à la fin des rapports de travail (cf. art. 339a CO applicable par renvoi de l'art. 6 al. 2 LPers); or, ceux-ci n'étaient pas encore définitivement rompus lorsque la recourante a demandé à obtenir les clés en possession de l'intimé. De même, le simple fait d'affirmer que le travail au sein du service concerné aurait été « bloqué », étant donné que l'intimé ne lui a pas donné son mot de passe en temps voulu, ne saurait constituer une justification suffisante. La recourante n'explique pas en quoi il était primordial de disposer de ce mot de passe pour que le travail puisse être exécuté de façon convenable. Elle ne répond en outre pas à l'argument, selon lequel tous les documents utiles à la bonne marche du service se trouvaient classés dans le bureau de l'intimé et étaient ainsi accessibles. De même, elle ne conteste pas que lesdits documents pouvaient également être consultés sur le serveur de l'Institut, dans une enveloppe accessible sans devoir insérer le mot de passe de l'intimé. Il n'apparaît en outre pas évident que l'employeur puisse exiger le mot de passe de l'un de ses collaborateurs. Au demeurant, même si la recourante avait prouvé son besoin de connaître le mot de passe et de détenir les clés, il n'est pas certain que de tels motifs auraient suffi à justifier la résiliation du contrat de travail; en effet, il est douteux que l'on soit en présence dans un tel cas d'une violation d'obligations contractuelles ou légales importantes.

L'on ne peut en outre retenir l'argument selon lequel le contrat de travail de l'intimé devait être résilié dans la mesure où celui-ci aurait récidivé, comme le prétend la recourante; il n'a en effet pas été constaté que le prononcé du blâme était justifié (cf. Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-6674/2007 du 4 août 2008).

L'on relèvera encore que l'employeur doit, avant de procéder à une résiliation fondée sur l'art. 12 al. 6 let. a et b LPers, donner un avertissement écrit à l'employé (Arrêt du Tribunal fédéral 1C_277/2007 du 30 juin 2008 consid. 5.3; cf. aussi Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-8518/2007 du 18 septembre 2008). Un tel avertissement devait en l'espèce porter sur les griefs mentionnés dans la décision de résiliation du 28 août 2007 querellée, ce qui n'est pas avéré.

Dans de telles circonstances, il convient de confirmer que la résiliation du contrat de travail est nulle, les reproches formulés à l'encontre de l'intimé ne constituant pas des motifs de résiliation au sens de l'art. 12 al. 6 let. a LPers. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner si cette résiliation peut également être considérée comme abusive en vertu de l'art. 336 CO.

4.5 Cela étant, la recourante a fait valoir que, au cas où la nullité de la résiliation devait être confirmée, il conviendrait de ne pas réintégrer l'intimé en son sein, mais de lui accorder une indemnité.

Comme on vient de le voir (cf. supra consid. 4.3.3), l'art. 14 al. 2 LPers prévoit, dans un tel cas, soit la réintégration du travailleur à son poste de travail d'antan, soit, si cela est impossible, l'obligation pour l'employeur de lui trouver un autre travail pouvant raisonnablement être exigé de lui. Ce n'est que si la prolongation des rapports de travail ou le déplacement de la personne concernée à un autre poste convenable est objectivement impossible qu'intervient l'indemnisation.

Or, la recourante n'a pas établi ne pas être en mesure de maintenir l'intimé au poste de travail qu'il occupait auparavant ou de l'affecter à une autre place de travail. En particulier, elle n'a pas déclaré que l'intimé avait déjà été remplacé. Elle n'a en outre apporté aucun élément tendant à démontrer que l'intimé ne pouvait être réintégré ou qu'il ne pouvait lui être proposé un autre poste, alors qu'il lui appartenait de le faire. La décision incriminée doit donc être également confirmée sur ce point.

4.6 Dans de telles circonstances, l'autorité de céans ne saurait retenir que l'autorité inférieure a violé le droit fédéral, a abusé ou excédé de son pouvoir d'appréciation, a constaté les faits de façon inexacte ou incomplète, lorsqu'elle a déclaré la résiliation du contrat de travail nulle et ordonné la réintégration de l'intimé à son ancien poste de travail ou, par impossible, qu'il lui soit proposé un autre travail pouvant raisonablement être exigé de lui.

Le recours doit dès lors être rejeté.

5.
Il demeure à statuer sur la requête de mesures provisionnelles déposée par l'intimé, à l'occasion de la réponse au recours, tendant à ce que le salaire de l'intimé soit versé durant la procédure devant le Tribunal administratif fédéral et à ce que l'intimé soit réintégré au sein de l'EPFL.

5.1 Appelée à se prononcer sur dite requête de mesures provisionnelles, la recourante a conclu en date du 16 octobre 2008 à son rejet. Elle a invoqué que cette demande était dénuée de pertinence; le salaire de l'intimé était en effet invariablement versé au plus tard le 25 de chaque mois et le serait jusqu'à droit connu sur le sort de la procédure en cours. L'autorité inférieure s'est quant à elle référée, par courrier du 20 octobre 2008, au dispositif de sa décision du 1er juillet 2008; autrement dit, elle a confirmé sa décision tendant à la réintégration de l'intimé et au paiement régulier de son salaire et des charges sociales jusqu'à l'entrée en force de cette décision.

5.2 Le Tribunal de céans retiendra que, dans la mesure où le recours dont est question doit de toute façon être rejeté (cf. supra consid. 4), il n'est plus nécessaire de statuer sur cette requête, qui devient dès lors sans objet. Au demeurant, il ressort de la prise de position de la recourante du 16 octobre 2008 que celle-ci continuait à payer les salaires de l'intimé jusqu'à droit connu sur le sort de la présente procédure.

6.
La procédure en matière de droit du personnel de l'Etat étant gratuite (cf. art. 34 LPers), il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires.

Vu le sort des conclusions de la recourante, l'intimé a droit à des dépens à charge de cette dernière (cf. art. 64 PA et art. 7 ss du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). La mandataire de l'intimé a relevé dans la réponse au recours qu'elle avait consacré 12 heures s'agissant de la procédure devant le Tribunal administratif fédéral. Compte tenu du fait que la longueur de son mémoire aurait pu être réduite, une indemnité de 3'000.- francs (TVA comprise) sera accordée à titre de dépens à l'intimé.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Une indemnité de 3'000.- francs à titre de dépens est allouée à l'intimé à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est adressé :
à la recourante (acte judiciaire; annexe: copie de la lettre de l'intimé du 9 décembre 2008 au TAF)
à l'intimé (acte judiciaire)
à l'autorité inférieure (n° de réf. 3207; recommandé; annexe: copie de la lettre de l'intimé du 9 décembre 2008 au TAF)
au Secrétariat général du Département fédéral de l'intérieur (acte judiciaire)

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Jérôme Candrian Virginie Fragnière

Indication des voies de droit :
Les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les rapports de travail de droit public peuvent être contestées auprès du Tribunal fédéral, pourvu qu'il s'agisse d'une contestation pécuniaire dont la valeur litigieuse s'élève à Fr. 15'000.- au minimum ou qui soulève une question juridique de principe (art. 85 al. 1 let. b et al. 2 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). S'il s'agit d'une contestation non pécuniaire, le recours n'est recevable que si celle-ci touche à la question de l'égalité des sexes (art. 83 let. g LTF).
Si le recours en matière de droit public est ouvert, il doit être déposé dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision contestée. Les délais fixés en jours par la loi ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclus (art. 46 al. 1 let. c LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle et doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Il doit être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 42 , 48 , 54 et 100 LTF).

Expédition :

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^dquinquies	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^dquinquies	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG) BPG Art. 36 Richterliche Beschwerdeinstanzen - 1 Verfügungen des Arbeitgebers können mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht angefochten werden.116
²	Beschwerden gegen Verfügungen, die ein Arbeitsverhältnis beim Bundesgericht betreffen, beurteilt eine Rekurskommission bestehend aus den Präsidenten oder Präsidentinnen der Verwaltungsgerichte der Kantone Waadt, Luzern und Tessin. Im Verhinderungsfall kommen die Regeln zur Anwendung, die für das Verwaltungsgericht gelten, an dem das betroffene Mitglied arbeitet. Das Verfahren richtet sich nach dem Verwaltungsgerichtsgesetz vom 17. Juni 2005117. Die Kommission wird vom Mitglied präsidiert, dessen Arbeitssprache die Sprache des Verfahrens ist.
³	Beschwerden gegen Verfügungen, die ein Arbeitsverhältnis beim Bundesstrafgericht betreffen, beurteilt das Bundesverwaltungsgericht.
⁴	Beschwerden gegen Verfügungen, die ein Arbeitsverhältnis beim Bundesverwaltungsgericht betreffen, beurteilt das Bundesstrafgericht.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 22
¹	Eine gesetzliche Frist kann nicht erstreckt werden.
²	Eine behördlich angesetzte Frist kann aus zureichenden Gründen erstreckt werden, wenn die Partei vor Ablauf der Frist darum nachsucht.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 33
¹	Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen.
²	Ist ihre Abnahme mit verhältnismässig hohen Kosten verbunden und ist die Partei für den Fall einer ihr ungünstigen Verfügung kostenpflichtig, so kann die Behörde die Abnahme der Beweise davon abhängig machen, dass die Partei innert Frist die ihr zumutbaren Kosten vorschiesst; eine bedürftige Partei ist von der Vorschusspflicht befreit.

SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG) BPG Art. 14 Auf Amtsdauer gewählte Personen - 1 Für Personen, die auf Amtsdauer gewählt werden, gelten die spezialgesetzlichen Regelungen und die gestützt darauf erlassenen Ausführungsbestimmungen.
¹	Für Personen, die auf Amtsdauer gewählt werden, gelten die spezialgesetzlichen Regelungen und die gestützt darauf erlassenen Ausführungsbestimmungen.
²	Fehlen spezialgesetzliche Regelungen, so gelten die Bestimmungen dieses Gesetzes unter Vorbehalt der folgenden Abweichungen:
^a	Das Arbeitsverhältnis wird durch Verfügung begründet, die der Zustimmung der gewählten Person bedarf.
^b	Die Vorschriften dieses Gesetzes und des OR47 über die ordentliche Kündigung sind nicht anwendbar.
^c	Die Wahlbehörde kann von einer Wiederwahl absehen, wenn dafür sachlich hinreichende Gründe vorliegen; verfügt sie nicht spätestens sechs Monate vor Ablauf der Amtsdauer die Nichtwiederwahl, so gilt die betreffende Person als wiedergewählt; im Beschwerdeverfahren sind Artikel 34b Absatz 1 Buchstabe a und 2 sowie Artikel 34c Absatz 1 Buchstaben a, b und d und 2 anwendbar.
^d	Die gewählte Person kann unter Einhaltung einer dreimonatigen Frist auf das Ende jedes Monats um Auflösung des Arbeitsverhältnisses nachsuchen.
³	Aus wichtigen Gründen kann das Arbeitsverhältnis fristlos gekündigt werden.

SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG) BPG Art. 12 Kündigungsfristen - 1 Die Frist für die ordentliche Kündigung des Arbeitsverhältnisses beträgt nach Ablauf der Probezeit höchstens sechs Monate.
¹	Die Frist für die ordentliche Kündigung des Arbeitsverhältnisses beträgt nach Ablauf der Probezeit höchstens sechs Monate.
²	Die Ausführungsbestimmungen regeln die Dauer der Kündigungsfristen.

SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG) BPG Art. 20 Wahrung der Interessen der Arbeitgeber - 1 Die Angestellten haben die ihnen übertragene Arbeit mit Sorgfalt auszuführen und die berechtigten Interessen des Bundes beziehungsweise ihres Arbeitgebers zu wahren.
¹	Die Angestellten haben die ihnen übertragene Arbeit mit Sorgfalt auszuführen und die berechtigten Interessen des Bundes beziehungsweise ihres Arbeitgebers zu wahren.
²	Während der Dauer des Arbeitsverhältnisses dürfen die Angestellten keine Arbeit gegen Entgelt für Dritte leisten, soweit sie dadurch ihre Treuepflicht verletzen.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336^c - 1 Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen:
¹	Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen:
^a	während die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet, sowie, sofern die Dienstleistung mehr als elf201 Tage dauert, während vier Wochen vorher und nachher;
^b	während der Arbeitnehmer ohne eigenes Verschulden durch Krankheit oder durch Unfall ganz oder teilweise an der Arbeitsleistung verhindert ist, und zwar im ersten Dienstjahr während 30 Tagen, ab zweitem bis und mit fünftem Dienstjahr während 90 Tagen und ab sechstem Dienstjahr während 180 Tagen;
^c	während der Schwangerschaft und in den 16 Wochen nach der Niederkunft einer Arbeitnehmerin;
^cbis	vor dem Ende des verlängerten Mutterschaftsurlaubs nach Artikel 329f Absatz 2;
^cquater	solange der Anspruch auf Betreuungsurlaub nach Artikel 329i besteht, längstens aber während sechs Monaten ab dem Tag, an dem die Rahmenfrist zu laufen beginnt;
^cquinquies	während des Urlaubs nach Artikel 329gbis;
^cter	zwischen dem Beginn des Urlaubs nach Artikel 329f Absatz 3 und dem letzten bezogenen Urlaubstag, längstens aber während drei Monaten ab dem Ende der Sperrfrist nach Buchstabe c;
^d	während der Arbeitnehmer mit Zustimmung des Arbeitgebers an einer von der zuständigen Bundesbehörde angeordneten Dienstleistung für eine Hilfsaktion im Ausland teilnimmt.
²	Die Kündigung, die während einer der in Absatz 1 festgesetzten Sperrfristen erklärt wird, ist nichtig; ist dagegen die Kündigung vor Beginn einer solchen Frist erfolgt, aber die Kündigungsfrist bis dahin noch nicht abgelaufen, so wird deren Ablauf unterbrochen und erst nach Beendigung der Sperrfrist fortgesetzt.
³	Gilt für die Beendigung des Arbeitsverhältnisses ein Endtermin, wie das Ende eines Monats oder einer Arbeitswoche, und fällt dieser nicht mit dem Ende der fortgesetzten Kündigungsfrist zusammen, so verlängert sich diese bis zum nächstfolgenden Endtermin.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336 - 1 Die Kündigung eines Arbeitsverhältnisses ist missbräuchlich, wenn eine Partei sie ausspricht:
¹	Die Kündigung eines Arbeitsverhältnisses ist missbräuchlich, wenn eine Partei sie ausspricht:
^a	wegen einer Eigenschaft, die der anderen Partei kraft ihrer Persönlichkeit zusteht, es sei denn, diese Eigenschaft stehe in einem Zusammenhang mit dem Arbeitsverhältnis oder beeinträchtige wesentlich die Zusammenarbeit im Betrieb;
^b	weil die andere Partei ein verfassungsmässiges Recht ausübt, es sei denn, die Rechtsausübung verletze eine Pflicht aus dem Arbeitsverhältnis oder beeinträchtige wesentlich die Zusammenarbeit im Betrieb;
^c	ausschliesslich um die Entstehung von Ansprüchen der anderen Partei aus dem Arbeitsverhältnis zu vereiteln;
^d	weil die andere Partei nach Treu und Glauben Ansprüche aus dem Arbeitsverhältnis geltend macht;
^e	weil die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet oder eine nicht freiwillig übernommene gesetzliche Pflicht erfüllt.
²	Die Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber ist im Weiteren missbräuchlich, wenn sie ausgesprochen wird:
^a	weil der Arbeitnehmer einem Arbeitnehmerverband angehört oder nicht angehört oder weil er eine gewerkschaftliche Tätigkeit rechtmässig ausübt;
^b	während der Arbeitnehmer gewählter Arbeitnehmervertreter in einer betrieblichen oder in einer dem Unternehmen angeschlossenen Einrichtung ist, und der Arbeitgeber nicht beweisen kann, dass er einen begründeten Anlass zur Kündigung hatte;
^c	im Rahmen einer Massenentlassung, ohne dass die Arbeitnehmervertretung oder, falls es keine solche gibt, die Arbeitnehmer, konsultiert worden sind (Art. 335f).
³	Der Schutz eines Arbeitnehmervertreters nach Absatz 2 Buchstabe b, dessen Mandat infolge Übergangs des Arbeitsverhältnisses endet (Art. 333), besteht so lange weiter, als das Mandat gedauert hätte, falls das Arbeitsverhältnis nicht übertragen worden wäre.195

SR 172.220.113 Verordnung des ETH-Rates vom 15. März 2001 über das Personal im Bereich der Eidgenössischen Technischen Hochschulen (Personalverordnung ETH-Bereich, PVO-ETH) - Personalverordnung ETH-Bereich PVO-ETH Art. 62 Interne Beschwerdeinstanz und Verfahren - (Art. 37 Abs. 3 ETH-Gesetz)139
¹	Interne Beschwerdeinstanz für erstinstanzliche Verfügungen der beiden ETH und der Forschungsanstalten ist die ETH-Beschwerdekommission.
²	Gegen Verfügungen des ETH-Rates und Entscheide der ETH-Beschwerdekommission kann Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht geführt werden.140

SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG) BPG Art. 19 Massnahmen bei Auflösung des Arbeitsverhältnisses - 1 Der Arbeitgeber schöpft alle Möglichkeiten einer zumutbaren Weiterbeschäftigung aus, bevor er einer angestellten Person ohne deren Verschulden kündigt.
¹	Der Arbeitgeber schöpft alle Möglichkeiten einer zumutbaren Weiterbeschäftigung aus, bevor er einer angestellten Person ohne deren Verschulden kündigt.
²	Kündigt der Arbeitgeber einer angestellten Person ohne deren Verschulden, so unterstützt er ihr berufliches Fortkommen.
³	Er richtet ihr eine Entschädigung aus, wenn:
^a	sie in einem Beruf arbeitet, nach dem keine oder nur eine schwache Nachfrage besteht;
^b	das Arbeitsverhältnis lange gedauert oder die Person ein bestimmtes Alter erreicht hat.
⁴	Die Ausführungsbestimmungen können für weiteres Personal oder bei Beendigung im gegenseitigen Einvernehmen eine Entschädigung vorsehen.
⁵	Die Höhe der Entschädigung entspricht mindestens einem Monatslohn und höchstens einem Jahreslohn.
⁶	Die Ausführungsbestimmungen:
^a	legen den Rahmen für die Entschädigungen fest;
^b	regeln die Kürzung, Aufhebung oder Rückerstattung der Entschädigung, wenn die betroffene Person ein anderes Arbeitsverhältnis eingeht.

SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG) BPG Art. 3 Arbeitgeber - 1 Arbeitgeber nach diesem Gesetz sind:
¹	Arbeitgeber nach diesem Gesetz sind:
^a	der Bundesrat als oberstes Führungsorgan der Bundesverwaltung;
^b	die Bundesversammlung für die Parlamentsdienste;
^c	...
^d	die Schweizerischen Bundesbahnen;
^e	das Bundesgericht;
^f	die Bundesanwaltschaft;
^g	die Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft.
²	Die Departemente, die Bundeskanzlei, die Gruppen und Ämter sowie die dezentralisierten Verwaltungseinheiten gelten als Arbeitgeber, soweit ihnen der Bundesrat die entsprechenden Befugnisse überträgt.24
³	Das Bundesverwaltungsgericht, das Bundesstrafgericht und das Bundespatentgericht gelten als Arbeitgeber, soweit ihnen die einschlägigen Gesetze oder der Bundesrat die entsprechenden Befugnisse übertragen.25

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 339^a - 1 Auf den Zeitpunkt der Beendigung des Arbeitsverhältnisses hat jede Vertragspartei der andern alles herauszugeben, was sie für dessen Dauer von ihr oder von Dritten für deren Rechnung erhalten hat.
¹	Auf den Zeitpunkt der Beendigung des Arbeitsverhältnisses hat jede Vertragspartei der andern alles herauszugeben, was sie für dessen Dauer von ihr oder von Dritten für deren Rechnung erhalten hat.
²	Der Arbeitnehmer hat insbesondere Fahrzeuge und Fahrausweise zurückzugeben sowie Lohn- oder Auslagenvorschüsse soweit zurückzuerstatten, als sie seine Forderungen übersteigen.
³	Vorbehalten bleiben die Retentionsrechte der Vertragsparteien.

SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG) BPG Art. 34 Streitigkeiten aus dem Arbeitsverhältnis - 1 Kommt bei Streitigkeiten aus dem Arbeitsverhältnis keine Einigung zu Stande, so erlässt der Arbeitgeber eine Verfügung.
¹	Kommt bei Streitigkeiten aus dem Arbeitsverhältnis keine Einigung zu Stande, so erlässt der Arbeitgeber eine Verfügung.
^1bis	Versetzungsentscheide oder andere dienstliche Anweisungen an das einer Versetzungspflicht unterstehende Personal gemäss Artikel 21 Absatz 1 Buchstaben a und cbis stellen keine beschwerdefähigen Verfügungen dar.106
²	Das erstinstanzliche Verfahren sowie das Beschwerdeverfahren nach Artikel 36 sind kostenlos, ausser bei Mutwilligkeit.107
³	Abgewiesene Stellenbewerberinnen und Stellenbewerber haben keinen Anspruch auf den Erlass einer anfechtbaren Verfügung.108

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64
¹	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
²	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
³	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
⁴	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz
¹	Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
²	Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen.
³	Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten.
⁴	Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden.
⁵	Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 85 Streitwertgrenzen - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde unzulässig:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde unzulässig:
^a	auf dem Gebiet der Staatshaftung, wenn der Streitwert weniger als 30 000 Franken beträgt;
^b	auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn der Streitwert weniger als 15 000 Franken beträgt.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 48 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
¹	Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
²	Im Falle der elektronischen Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.19
³	Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln.
⁴	Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses oder für eine Sicherstellung ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten des Bundesgerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 54 - 1 Das Verfahren wird in einer der Amtssprachen (Deutsch, Französisch, Italienisch, Rumantsch Grischun) geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Entscheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden.
¹	Das Verfahren wird in einer der Amtssprachen (Deutsch, Französisch, Italienisch, Rumantsch Grischun) geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Entscheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden.
²	Bei Klageverfahren wird auf die Sprache der Parteien Rücksicht genommen, sofern es sich um eine Amtssprache handelt.
³	Reicht eine Partei Urkunden ein, die nicht in einer Amtssprache verfasst sind, so kann das Bundesgericht mit dem Einverständnis der anderen Parteien darauf verzichten, eine Übersetzung zu verlangen.
⁴	Im Übrigen ordnet das Bundesgericht eine Übersetzung an, wo dies nötig ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.