Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numero dell’incarto: BB.2019.133

Decisione del 4 ottobre 2019 Corte dei reclami penali

Composizione

Giudici penali federali Giorgio Bomio-Giovanascini, Presidente, Roy Garré e Patrick Robert-Nicoud, Cancelliere Giampiero Vacalli

Parti

A., rappresentato dall'avv. Paolo Bernasconi, Reclamante

contro

Ministero pubblico della Confederazione, Controparte

Oggetto

Decreto di non luogo a procedere (art. 310
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 310 Ordonnance de non-entrée en matière - 1 Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
1    Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
a  que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis;
b  qu'il existe des empêchements de procéder;
c  que les conditions mentionnées à l'art. 8 imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
2    Au surplus, les dispositions sur le classement de la procédure sont applicables.
in relazione con l'art. 322 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 322 Approbation et moyens de recours - 1 La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
1    La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
2    Les parties peuvent attaquer l'ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorité de recours.
3    Il peut être formé opposition contre une décision de confiscation prononcée dans le cadre de l'ordonnance de classement. La procédure d'opposition est régie par les dispositions sur l'ordonnance pénale. Le tribunal statue sous la forme d'une décision ou d'une ordonnance.241
CPP)

Fatti:

A. Il 17 ottobre 2018 A., residente a Z., Imam della moschea di Lugano-Viganello, ha sporto denuncia/querela (v. act. 1.2) presso il Ministero pubblico della Confederazione (in seguito: MPC) nei confronti di “ignoti funzionari dell’Amministrazione federale, con particolare riferimento a funzionari federali attivi presso la Segreteria di Stato della migrazione, Berna, e del Servizio delle attività informative della Confederazione (SIC), Berna” per titolo di diffamazione (art. 173
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
CP), calunnia (art. 174
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3    Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.
CP), ingiuria (art. 177
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1    Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2    Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
3    Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.
CP) e abuso d’autorità (art. 312
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 312 - Les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, abusent des pouvoirs de leur charge, sont punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CP).

In sostanza, nel mese di maggio 2014, A. ha formulato una domanda di naturalizzazione ordinaria presso il Comune di Z., autorità che gli ha concesso, il 14 marzo 2016, l’attinenza comunale a Z. (v. doc. A e B allegati alla denuncia penale, in rubrica 5 incarto MPC). In data 3 novembre 2017, A. ha ricevuto dalla Segreteria di Stato della migrazione (in seguito: SEM) uno scritto, mediante il quale gli è stato comunicato che, dalle verifiche effettuate, egli sarebbe coinvolto in attività di terrorismo islamico. Tali accuse sarebbero essenzialmente fondate sulle informazioni contenute nel preavviso negativo allestito dal Servizio delle attività informative della Confederazione (in seguito: SIC). La SEM ha quindi fissato al predetto un termine per prendere posizione e fornire la documentazione pertinente, in particolare quella che comprovi l’origine dei finanziamenti della moschea di Lugano-Viganello (v. doc. C allegato alla denuncia penale). Con scritto del 29 dicembre 2017 il denunciante ha respinto le accuse mossegli dalla SEM (v. doc. H allegato alla denuncia penale). Con decisione del 14 settembre 2018, la SEM ha deciso di rifiutare a A. la concessione dell’autorizzazione federale di naturalizzazione, fondandosi sul preavviso negativo del SIC (v. doc. P allegato alla denuncia penale). Il predetto ha impugnato tale decisione dinanzi al Tribunale amministrativo federale, procedura tuttora pendente (v. doc. S allegato alla denuncia penale). Ritenendo le affermazioni della SEM, effettuate nello scritto del 3 novembre 2017, e del SIC, nel suo scritto del 28 febbraio 2017, infondate e lesive del suo onore e ipotizzando un comportamento abusivo da parte di tali autorità, A. ha quindi sporto denuncia/querela al MPC.

B. Con decisione del 13 giugno 2019, il MPC, ritenendo non dati i presupposti processuali per i reati di diffamazione e calunnia e non adempiuti gli elementi costitutivi dei reati di diffamazione, calunnia, ingiuria e abuso di autorità, in applicazione dell’art. 310 cpv. 1 lett. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 310 Ordonnance de non-entrée en matière - 1 Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
1    Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
a  que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis;
b  qu'il existe des empêchements de procéder;
c  que les conditions mentionnées à l'art. 8 imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
2    Au surplus, les dispositions sur le classement de la procédure sont applicables.
CPP, ha decretato il non luogo a procedere (v. act. 1.1).

C. Con reclamo del 27 giugno 2019 A. è insorto avverso la succitata decisione dinanzi alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale, presentando le conclusioni seguenti (v. act. 1):

“I. Il reclamo è accolto.

1. Di conseguenza, il decreto di non luogo a procedere datato 13.06.2019 del Ministero pubblico della Confederazione, per esso il Procuratore federale C. e il Procuratore federale capo D. (Inc. MPC n. SV.18.1039), è integralmente annullato.

2. È ordinato al Ministero pubblico della Confederazione di procedere all’apertura dell’istruzione ex art. 309
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 309 Ouverture - 1 Le ministère public ouvre une instruction:
1    Le ministère public ouvre une instruction:
a  lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise;
b  lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte;
c  lorsqu'il est informé par la police conformément à l'art. 307, al. 1.
2    Il peut renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus.
3    Le ministère public ouvre l'instruction par une ordonnance dans laquelle il désigne le prévenu et l'infraction qui lui est imputée. L'ordonnance n'a pas à être motivée ni notifiée. Elle n'est pas sujette à recours.
4    Le ministère public renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale.
CPP nei confronti di ignoti per le ipotesi di reato formulate nella denuncia/querela datata 17.10.2018 sporta dal signor A. (art. 397 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 397 Procédure et décision - 1 Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
1    Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
2    Si l'autorité admet le recours, elle rend une nouvelle décision ou annule la décision attaquée et la renvoie à l'autorité inférieure qui statue.
3    Si elle admet un recours contre une ordonnance de classement, elle peut donner des instructions au ministère public ou à l'autorité pénale compétente en matière de contraventions quant à la suite de la procédure.
4    Si elle constate un déni de justice ou un retard injustifié, elle peut donner des instructions à l'autorité concernée en lui impartissant des délais pour s'exécuter.
5    L'autorité de recours statue dans les six mois.272
CPP).

3. Viene fatto ordine al Ministero pubblico della Confederazione di provvedere all’assunzione delle prove menzionate al punto n. 50 del presente reclamo.

II. Non si prelevano tasse e spese giudiziarie. Alla parte reclamante vengono assegnate congrue ripetibili.”

D. Nella sua risposta del 25 luglio 2019 il MPC ha chiesto la reiezione del reclamo, nella misura della sua ammissibilità (v. act. 7).

E. Con replica del 9 agosto 2019, trasmessa al MPC per conoscenza (v. act. 10), il reclamante ha in sostanza ribadito le conclusioni espresse in sede ricorsuale (v. act. 9).

Le ulteriori argomentazioni delle parti saranno riprese, per quanto necessario, nei considerandi di diritto.

Diritto:

1. I decreti di non luogo a procedere emanati dal MPC possono essere impugnati entro dieci giorni dinanzi alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale (art. 322 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 322 Approbation et moyens de recours - 1 La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
1    La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
2    Les parties peuvent attaquer l'ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorité de recours.
3    Il peut être formé opposition contre une décision de confiscation prononcée dans le cadre de l'ordonnance de classement. La procédure d'opposition est régie par les dispositions sur l'ordonnance pénale. Le tribunal statue sous la forme d'une décision ou d'une ordonnance.241
CPP per rinvio dell'art. 310 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 310 Ordonnance de non-entrée en matière - 1 Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
1    Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
a  que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis;
b  qu'il existe des empêchements de procéder;
c  que les conditions mentionnées à l'art. 8 imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
2    Au surplus, les dispositions sur le classement de la procédure sont applicables.
CPP; art. 393 cpv. 1 lett. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
CPP e 37 cpv. 1 della legge federale del 19 marzo 2010 sull’organizzazione delle autorità penali della Confederazione [LOAP; RS 173.71]).

Il Tribunale penale federale esamina d'ufficio e con piena cognizione l'ammissibilità dei ricorsi che gli sono sottoposti senza essere vincolato, in tale ambito, dagli argomenti delle parti o dalle loro conclusioni (v. art. 391 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 391 Décision - 1 Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
1    Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
a  par les motifs invoqués par les parties;
b  par les conclusions des parties, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile.
2    Elle ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance.
3    Elle ne peut modifier une décision concernant les conclusions civiles au détriment de la partie plaignante si celle-ci est la seule à avoir interjeté recours.
CPP nonché Guidon, Die Beschwerde gemäss schweizerischer Strafprozessordnung, 2011, pag. 265 con la giurisprudenza citata).

1.1 Nella fattispecie, il decreto impugnato, datato 13 giugno 2019, è stato notificato al reclamante il 18 giugno 2019 (v. act. 1.1 e 1.3). Il reclamo, interposto il 27 giugno 2019, è pertanto tempestivo.

1.2 Sono legittimate a ricorrere contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della stessa (art. 382 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
1    Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
2    La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée.
3    Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP268 peuvent, dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés.
CPP). Sono considerate parti l'imputato, l'accusatore privato ed il pubblico ministero (art. 104 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 104 Parties - 1 Ont la qualité de partie:
1    Ont la qualité de partie:
a  le prévenu;
b  la partie plaignante;
c  le ministère public, lors des débats ou dans la procédure de recours.
2    La Confédération et les cantons peuvent reconnaître la qualité de partie, avec tous les droits ou des droits limités, à d'autres autorités chargées de sauvegarder des intérêts publics.
CPP). È accusatore privato il danneggiato che dichiara espressamente di partecipare al procedimento penale con un'azione penale o civile (art. 118 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 118 Définition et conditions - 1 On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
1    On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
2    Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration.
3    La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire.
4    Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une.
CPP), la querela essendo equiparata a tale dichiarazione (art. 118 cpv. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 118 Définition et conditions - 1 On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
1    On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
2    Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration.
3    La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire.
4    Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une.
CPP). Avendo il reclamante dichiarato esplicitamente di voler partecipare al procedimento in qualità di accusatore privato (v. act. 1.1), occorre analizzare se egli dispone della qualità di danneggiato. Il danneggiato è la persona i cui diritti sono stati direttamente lesi dal reato (art. 115 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 115 - 1 On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
1    On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
2    Sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale.
CPP). Deve essere considerato tale il titolare di un bene giuridico protetto dalla norma violata (v. DTF 138 IV 258 consid. 2.2-2.4; 126 IV 42 consid. 2a; 118 Ia 14 consid. 2b; 117 Ia 135 consid. 2a, con rinvii; cfr. anche DTF 119 Ia 345 consid. 2b). Se i fatti non sono definitivamente stabiliti, per giudicare se una persona è effettivamente danneggiata occorre fondarsi sulle sue affermazioni (v. DTF 119 IV 339 consid. 1d/aa).

In concreto, il reclamante, accusatore privato nella procedura, è direttamente toccato nel suo onore, bene giuridico individuale protetto dalle disposizioni concernenti la diffamazione (art. 173
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
CP), la calunnia (art. 174
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3    Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.
CP) e l’ingiuria (art. 177
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1    Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2    Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
3    Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.
CP) invocate nella sua denuncia/querela (v. decisione del Tribunale penale federale BB.2013.178 del 26 marzo 2014 consid. 1.3.2; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3a ed. 2010, n. 1 ad art. 173
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
CP, n. 3 ad art. 174
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3    Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.
CP e n. 1 ad art. 177
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1    Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2    Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
3    Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.
CP). Per questi reati la sua legittimazione ricorsuale è pertanto pacifica.

Il reato di abuso di autorità, previsto dall’art. 312
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 312 - Les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, abusent des pouvoirs de leur charge, sont punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CP, protegge sia gli interessi dello Stato, il quale deve poter contare su funzionari fidati che esercitano in maniera ragionevole il potere loro conferito, sia quelli dei cittadini, i quali non devono essere vittime di un esercizio incontrollato e arbitrario del potere pubblico. Il fatto che la norma in questione preveda, quale condizione soggettiva, il fine di recare danno ad altri corrobora in effetti quanto precede (v. DTF 127 IV 209 consid. 1b; sentenza del Tribunale federale 6B_138/2017 del 9 febbraio 2018 consid. 7.2.3 con rinvii; decisione del Tribunale penale federale BB.2019.18 del 14 febbraio 2019 consid. 1.3.3). Dato che a mente del ricorrente egli sarebbe stato danneggiato dagli atti rimproverati all’autorità per rapporto al suo diritto ad una corretta procedura di naturalizzazione, la sua legittimazione ricorsuale è data anche per tale reato.

1.3 Il reclamo è dunque ricevibile in ordine e occorre entrare in materia.

2. L'art. 301 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 301 Droit de dénoncer - 1 Chacun a le droit de dénoncer des infractions à une autorité de poursuite pénale, par écrit ou oralement.
1    Chacun a le droit de dénoncer des infractions à une autorité de poursuite pénale, par écrit ou oralement.
1bis    Le dénonciateur peut demander à l'autorité de poursuite pénale une confirmation de la dénonciation si celle-ci a été faite oralement pour mention au procès-verbal.232
2    L'autorité de poursuite pénale informe le dénonciateur, à sa demande, sur la suite qu'elle a donnée à sa dénonciation.
3    Le dénonciateur qui n'est ni lésé, ni partie plaignante ne jouit d'aucun autre droit en procédure.
CPP prevede che ognuno ha il diritto di denunciare per scritto od oralmente un reato a un'autorità di perseguimento penale. Il deposito della denuncia non dà diritto all'apertura di un procedimento penale (Riedo/Boner, Commentario basilese, 2a ediz. 2014, n. 6 ad art. 301
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 301 Droit de dénoncer - 1 Chacun a le droit de dénoncer des infractions à une autorité de poursuite pénale, par écrit ou oralement.
1    Chacun a le droit de dénoncer des infractions à une autorité de poursuite pénale, par écrit ou oralement.
1bis    Le dénonciateur peut demander à l'autorité de poursuite pénale une confirmation de la dénonciation si celle-ci a été faite oralement pour mention au procès-verbal.232
2    L'autorité de poursuite pénale informe le dénonciateur, à sa demande, sur la suite qu'elle a donnée à sa dénonciation.
3    Le dénonciateur qui n'est ni lésé, ni partie plaignante ne jouit d'aucun autre droit en procédure.
CPP). Giusta l'art. 310 cpv. 1 lett. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 310 Ordonnance de non-entrée en matière - 1 Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
1    Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
a  que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis;
b  qu'il existe des empêchements de procéder;
c  que les conditions mentionnées à l'art. 8 imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
2    Au surplus, les dispositions sur le classement de la procédure sont applicables.
CPP, il pubblico ministero emana un decreto di non luogo a procedere non appena, sulla base della denuncia o del rapporto di polizia, accerta che gli elementi costitutivi di reato o i presupposti processuali non sono adempiuti. Per altro, la procedura è retta dalle disposizioni sull'abbandono del procedimento (cpv. 2).

2.1 Il denunciante sostiene che le seguenti affermazioni della SEM, contenute nello scritto del 3 novembre 2017, siano lesive del suo onore (v. doc C allegato alla denuncia):

“Dai controlli che la SEM ha effettuato nell’ambito della concessione di tale auto­rizza­zione, sono emersi indizi concreti che dimostrano un suo presumibile coinvolgimento nell’ambito del terrorismo islamico. In particolare, lei intratterrebbe dei legami con islamisti radicali o con persone sospettate di partecipare ad attività legate al terrorismo islamico. Egli stesso avrebbe affermato di aver casualmente incontrato, in Arabia Saudita, un personaggio che secondo quanto sarebbe poi emerso da alcune indagini, apparterrebbe alla Jihad islamica. Risulta inoltre che alcuni membri della “Lega dei Musulmani in Ticino”, così come alcuni visitatori della Moschea di Viganello, si sarebbero radicalizzati divenendo combattenti della Jihad islamica. Va inoltre rilevata una mancanza di cooperazione nell’ambito di inchieste antiterrorismo durante le quali lei è stato sentito in qualità di persona informata sui fatti. Quanto da lei affermato durante alcuni interrogatori, risulta contraddittorio e poco verosimile. Lei ha sostenuto ad esempio di non intrattenere alcun contatto, né di conoscere i finanziatori della moschea. Ha poi aggiunto di non ricevere alcun finanziamento estero. Riteniamo tali affermazioni poco attendibili, specialmente in considerazione del ruolo centrale che riveste all’interno della moschea. Non da ultimo, da alcuni elementi risulta che lei sarebbe a conoscenza del contenuto di alcune conversazioni che sarebbero avvenute all’interno della moschea. Sennonché, ha poi contraddittoriamente affermato di essere estraneo a ciò che accade all’interno della moschea stessa”.

Parimenti lesive del suo onore sarebbero, a suo avviso, le seguenti dichiarazioni effettuate dal SIC nella sua lettera del 28 febbraio 2017 destinata alla SEM (v. doc I2 allegato alla denuncia):

“A. ist beim Nachrichtendienst des Bundes (NDB) seit mehreren Jahren verzeichnet. Der Gesuchsteller ist als Imam der Moschee «Lega dei Musulmani in Ticino» tätig. Einige Mitglieder dieser Vereinigung und Besucher der Moschee in Viganello haben sich radikalisiert und als Dschihadkämpfer in die syrisch-irakenischen Kriegsgebiete begeben. A. wurde in diesem Zusammenhang mehrfach durch unseren Dienst befragt, wobei er sich dem NDB gegenüber weder kooperativ noch transparent verhielt. Sein Auftreten war vielmehr misstrauisch und seine zaghaften Antworten zu den in der Moschee aktiven islamistischen Netzwerken liessen den Eindruck zu, er wolle etwas verbergen. So erhielten wir trotz der mit ihm geführten präventiven Ansprachen aufgrund seiner ausweichenden Aussagen kein klares Bild zu seiner Rolle bzw. Tätigkeit in den islamistischen Kreisen, welche in der Moschee aktiv sind. Die bestehenden Ver­dachts­mo­men­te konnten somit nicht entkräftet werden”.

Il denunciante ritiene inoltre lesive della sua persona le seguenti affermazioni della SEM contenute nella decisione del 14 settembre 2018 (v. doc. P allegato alla denuncia):

“La SEM ritiene quindi che l’interessato costituisca una compromissione duratura della sicurezza interna ed esterna della Svizzera e ciò specialmente a fronte del ruolo pubblico dell’interessato ed in particolare della sua funzione di Imam. Tali circostanze costituirebbero un rischio accresciuto per la sicurezza interna ed esterna della Svizzera. È in effetti grazie al suo ruolo di guida spirituale che si instaura un rapporto di fiducia e devozione con i suoi fedeli, rendendo gli stessi facilmente influenzabili […] la SEM ritiene che egli svolga, in realtà, una funzione di doppio ruolo con lo scopo finale di intrattenere delle relazioni, in Svizzera e all’estero, con persone in corso di radicalizzazione, già radicalizzate, o che sono divenute combattenti della Jihad islamica […] per quanto concerne le allegazioni della SEM secondo le quali l’interessato, sentito nell’ambito di inchieste antiterrorismo, ha fornito dichiarazioni contraddittorie e poco verosimili (cfr. lettera del 3 novembre 2017), egli non ha sollevato a tal proposito delle contestazioni valide”.

2.2 Il MPC ha motivato il suo decreto di non luogo a procedere essenzialmente come segue.

Innanzitutto, la querela relativa ai reati contro l’onore (art. 173
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
, 174
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3    Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.
e 177
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1    Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2    Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
3    Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.
CP), datata 17 ottobre 2018, sarebbe tardiva, dato che il denunciante, a partire dalle date di ricevimento degli scritti della SEM e del SIC, sarebbe già stato a conoscenza sia delle ipotesi di reato sia degli autori, i quali sarebbero i funzionari firmatari degli scritti, ossia persone immediatamente identificabili.

Contestualmente ai reati di diffamazione (art. 173
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
CP) e di calunnia (art. 174
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3    Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.
CP), la querela sarebbe infondata anche nel merito. Al reclamante non verrebbe infatti contestato di essere un terrorista islamico. Il MPC precisa che “nell’ambito dei poteri discrezionali dell’Ufficio preposto alla concessione dell’autorizzazione federale di naturalizzazione, il dato secondo il quale lo stesso intratterrebbe (con l’uso del condizionale) dei legami con islamisti radicali, dato peraltro confermato dallo stesso querelante, non è volto ad attribuirgli un ruolo che lo fa apparire non degno di rispetto ma viene soppesato e valutato nell’ambito della procedura di naturalizzazione ed è pure oggetto di disamina nel quadro dei mezzi di impugnazione previsti dalla procedura amministrativa” (v. 1.1, p. 6). Inoltre, attraverso gli scritti di cui sopra, verrebbe evidenziato che il reclamante “non sarebbe stato collaborativo nel corso degli interrogatori eseguiti dal Servizio delle attività informative della Confederazione in quanto non avrebbe agito né cooperativamente né in modo trasparente, e che il suo atteggiamento sarebbe stato piuttosto sospettoso, le sue esitanti risposte lasciando dubbi sul fatto che volesse nascondere qualcosa con riferimento alle reti islamiste attive nella moschea. Tali espressioni risultano essere delle constatazioni […] in merito a quanto avvenuto ed emerso nel corso degli interrogatori del querelante/denunciante. Le espressioni su indicate, non devono essere valutate separatamente, ma devono essere messe in relazione al particolare contesto […] di una procedura di naturalizzazione” (v. ibidem, p. 6 e seg.). Il MPC aggiunge che “dalla lettura di tali esternazioni, secondo il senso che un lettore non prevenuto poteva attribuire alle stesse, non appare che il loro contenuto sia atto a pregiudicare la reputazione di A. e non suscita l’impressione tantomeno il sospetto che allo stesso vengano attribuiti qualità di carattere che lo fanno apparire non degno di rispetto” (ibidem, p. 7).

Per quanto riguarda il reato di ingiuria (art. 177
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1    Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2    Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
3    Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.
CP), il MPC ritiene doveroso, anche in questo caso, contestualizzare l’affermazione contestata (ossia che il reclamante avrebbe fornito dichiarazioni contraddittorie e poco verosimili), la quale sarebbe intervenuta nell’ambito della decisione relativa alla domanda di concessione dell’autorizzazione federale di naturalizzazione. Esso rileva che “tale asserzione non trascende nel dubitare dell’onestà o della moralità della persona e nel renderla disprezzabile in quanto essere umano, in altre parole non ha una finalità denigratoria nei confronti della persona, essendo peraltro riferita a delle dichiarazioni attestate e riportate in documenti scritti. È per contro evidente che nell’ambito della loro attività istituzionale le autorità federali preposte, nell’espletamento dei propri poteri, sulla base dei controlli eseguiti e dalle informazioni ricevute, devono potere esprimere il proprio parere” (ibidem, p. 7).

Infine, chinandosi sul reato di abuso di autorità (art. 312
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 312 - Les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, abusent des pouvoirs de leur charge, sont punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CP), il MPC rileva come il reclamante non avrebbe spiegato “in quale modo il funzionario del SIC e/o del SEM abbia abusato della sua autorità per arrecare a sé stesso o ad altri un indebito profitto o di recare un danno, posto che l’asserita infondatezza delle accuse mosse nei suoi confronti può certamente essere – e lo è stato – oggetto di procedura ricorsuale. Di certo il denunciante non fornisce alcun elemento o indizio in relazione alla presenza di un indebito profitto per sé o per altri da parte dei funzionari del SIC e/o del SEM. La seconda condizione oggettiva del reato, ovvero il recare un danno, è considerata adempiuta dal denunciante per il fatto che non gli sarebbe stata concessa l’autorizzazione federale alla naturalizzazione a seguito di accuse infondate. La concessione o meno dell’autorizzazione federale alla cittadinanza è un compito dell’autorità preposta che può decidere in maniera positiva o negativa nei confronti del richiedente. Nel caso in esame non siamo di fronte ad accertamenti senza costrutto da parte dei funzionari federali con il fine di nuocere alla sua procedura di naturalizzazione, ma semmai ad accertamenti che sono stati eseguiti dai rispettivi e competenti funzionari federali nell’adempimento dei propri poteri legittimi al fine di potere emanare una decisione di merito, nell’ambito di una procedura amministrativa di naturalizzazione e al cospetto di una cerchia di persone peraltro legate dal segreto d’ufficio” (v. ibidem, p. 8).

2.3

2.3.1 L’art. 31
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction.
CP prevede che il diritto di querela si estingue in tre mesi. Il termine decorre dal giorno in cui l’avente diritto ha conosciuto l’identità dell’autore del reato. Il querelante deve parimenti conoscere il reato stesso, nei suoi elementi costitutivi oggettivi e soggettivi (v. sentenze del Tribunale federale 6B_145/2010 dell’11 maggio 2010 consid. 1.3 e 6P.13/2007 del 20 aprile 2007 consid. 5.1; Riedo, Commentario basilese, 4a ediz. 2019, n. 15 e segg. ad art. 31
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction.
CP; Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari, Code pénal, Petit Commentaire, 2a ediz. 2017, n. 4 ad art. 31
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction.
CP). Tale informazione certa deve lasciare apparire una procedura contro l’autore come avente buone possibilità di successo, senza esporsi al rischio di vedersi contestato il reato di calunnia o diffamazione (DTF 126 IV 131 consid. 2a; sentenza del Tribunale federale 6B_1113/2014 del 28 ottobre 2015 consid. 2.1; Riedo, op. cit., n. 26 ad art. 31
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction.
CP, con rinvii giurisprudenziali). Non è tuttavia necessario che la vittima conosca per nome l’autore. È sufficiente ch’essa sia in grado di individuare con certezza quest’ultimo, ciò che risulta essere il caso quando una determinata funzione ufficiale è esercitata soltanto da una determinata persona (sentenza del Tribunale federale 6B_482/2008 del 26 agosto 2008 consid. 3.1; Riedo, op. cit., n. 27 ad art. 31
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction.
CP).

2.3.2 Nella fattispecie, contrariamente a quanto asserito dal MPC, gli autori dei contestati scritti del SIC e della SEM non sono immediatamente identificabili. Da una parte, tali scritti non sono nominativi, dall’altra, le autorità in questione non hanno fornito le generalità degli autori, per cui non è possibile l’individualizzazione richiesta dalla predetta giurisprudenza, la quale si riferiva al caso dell’unico dentista di un penitenziario e quindi di una persona facilmente identificabile. Nulla di tutto ciò nel caso di specie, motivo per cui il termine di cui all’art. 31
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction.
CP non è ancora iniziato a decorrere e la querela risulta tempestiva.

2.4

2.4.1 Indipendentemente dalla prova della verità e della buona fede, le regole generali concernenti i fatti giustificativi si applicano sia alla diffamazione che all’ingiuria (v. DTF 123 IV 97 consid. 2c/aa; 118 IV 153 consid. 4b; 116 IV 211 consid. 4a/bb; 108 IV 94 consid. 2; Riklin, Commentario basilese, op. cit., n. 62 e 63 ad note prelim. art. 173
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
CP e n. 17 ad art. 177
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1    Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2    Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
3    Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.
CP; Dupuis/Mo­reillon/Pi­guet/Ber­ger/Ma­zou/Rodi­gari, op. cit., n. 49 ad art. 173
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
CP e n. 21 ad art. 177
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1    Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2    Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
3    Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.
CP). L’analisi della presenza o meno di un fatto giustificativo viene effettuata prima di quella della prova liberatoria (DTF 131 IV 154 consid. 1.3.1; 123 IV 97 consid. 2c/cc; 108 IV 94 consid. 2; Riklin, op. cit., n. 55 ad note prelim. art 173; Du­puis/Mo­reillon/Pi­guet/Ber­ger/Ma­zou/ Rodi­gari, op. cit., n. 22 ad art. 177
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1    Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2    Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
3    Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.
CP). Nell’ambito della diffamazione e dell’ingiuria, l’atto autorizzato dalla legge costituisce un fatto giustificativo. Giusta l’art. 14
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi.
CP, chiunque agisce come lo impone o lo consente la legge si comporta lecitamente anche se l’atto in sé sarebbe punibile secondo il presente Codice o un’altra legge. Il Tribunale federale ha già avuto modo di affermare che colui il quale, nell’esercizio delle proprie funzioni, lede l’onore altrui è anzitutto protetto dall’art. 14
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi.
CP (risp. art. 32 vCP). In questo senso, le affermazioni lesive dell’onore di una persona contenute in una decisione, nella misura in cui esse sono pertinenti e necessarie, sono protette dall’art. 14
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi.
CP. Le autorità giudiziarie e amministrative devono infatti frequentemente procedere a constatazioni che possono ledere la reputazione di una persona o esprimere un giudizio di valore. Di conseguenza, se affermazioni lesive dell’onore di una persona sono in rapporto diretto con la causa e sembrano necessarie, il giudice o il funzionario che ne è l’autore non può essere perseguito per diffamazione (e quindi neanche per ingiuria). Secondo l’Alta Corte, colui il quale, nell’esercizio delle proprie funzioni, deve evidenziare fatti che ledono l’onore di una persona o esprimere un giudizio di valore sulla stessa e sui suoi moventi, è protetto dall’art. 14
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi.
CP, nella misura in cui non ecceda manifestamente rispetto a ciò che è necessario per adempiere al proprio compito e non formuli accuse della cui falsità è cognito (v. DTF 108 IV 94 consid. 2).

2.4.2 Il SIC è uno strumento di politica di sicurezza della Svizzera con un mandato definito chiaramente dalla legge. I suoi compiti principali consistono nella prevenzione e nella valutazione della situazione all’attenzione degli organi decisionali politici. Il SIC in Svizzera si occupa dell’individuazione tempestiva e della lotta contro il terrorismo, dell’estremismo violento, dello spionaggio, della proliferazione delle armi di distruzione di massa e delle tecnologie dei loro vettori nonché dei cyberattacchi alle infrastrutture critiche. Il SIC raccoglie all’estero informazioni importanti in materia di politica di sicurezza e le valuta. Fornisce quindi contributi decisivi per la valutazione globale della situazione di minaccia. A livello di Confederazione i prodotti del SIC sono destinati soprattutto al Consiglio federale, ai dipartimenti nonché alla condotta militare. Appoggia inoltre i Cantoni nella salvaguardia della sicurezza interna e le autorità di perseguimento penale a livello federale. L’attività preventiva del SIC deve essere chiaramente distinta dall’attività repressiva delle autorità di perseguimento penale. Il SIC non è un’autorità di perseguimento penale. I suoi compiti principali sono la prevenzione e la valutazione della situazione all’attenzione degli organi decisionali politici (v. www.vbs.admin.ch/it/ddps/organizzazione/unita-amministrative/servizio-attivita-informative.html; v. anche Gertsch/Stähli, in Kiener/Bühler/Schindler (ed.), Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. III, Sicherheits- und Ordnungsrecht des Bundes, Parte 2, pag. 399 e segg., 412 e segg. e 420 e segg.). Il 25 settembre 2016 il popolo svizzero ha accettato la nuova legge sulle attività informative (LAIn; RS 121). La legge è in vigore dal 1° settembre 2017. Contemporaneamente sono entrate in vigore anche le tre ordinanze di applicazione: l’ordinanza sulle attività informative (OAIn; RS 121.1), l’ordinanza sui sistemi d’informazione e di memorizzazione del Servizio delle attività informative della Confederazione (OSIM-SIC; RS 121.2) e l’ordinanza concernente la vigilanza sulle attività informative (OVAIn; RS 121.3). La legge riformula il compito del SIC di fornire una valutazione globale della situazione a favore dei beneficiari delle sue prestazioni. Consente la salvaguardia di altri importanti
interessi strategici del Paese, tra cui la protezione delle infrastrutture critiche oppure della piazza finanziaria e industriale. Il SIC tutela la libertà individuale dei cittadini svizzeri. Le ingerenze nella sfera privata avvengono con la massima cautela. Le nuove misure per l’acquisizione di informazioni previste dalla LAIn vengono applicate unicamente dopo essere state autorizzate da tre istanze: il Tribunale amministrativo federale, la Delegazione Sicurezza del Consiglio federale e il capo del DDPS. Inoltre, la vigilanza sul SIC è notevolmente rafforzata (v. Messaggio concernente la legge sulle attività informative del 19 febbraio 2014, FF 2014 1885).

2.4.3 In concreto, il SIC, con il suo scritto del 28 febbraio 2017, ha fornito alla SEM informazioni riguardanti il reclamante nell’ambito della sua domanda di autorizzazione federale alla naturalizzazione (sulla collaborazione tra le due autorità v. Gertsch/Stähli, op. cit., pag. 434 e segg.). Le informazioni trasmesse si basano su diversi interrogatori effettuati dal SIC nell’ambito della sua normale attività di prevenzione e di valutazione della situazione all’attenzione degli organi decisionali pubblici, attività regolata sino al 31 agosto 2017 dalla vecchia legge federale sul servizio informazioni civile (vLSIC; v. art. 6a
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi.
e segg. [in part. art. 6g
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi.
]) e, dal 1° settembre 2017, dalla LAIn; v. in particolare art. 6
SR 121 Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)
LRens Art. 6 Tâches du SRC - 1 Le SRC recherche et traite des informations dans les buts suivants:
1    Le SRC recherche et traite des informations dans les buts suivants:
a  déceler à temps et prévenir les menaces que représentent pour la sûreté intérieure ou extérieure:
a1  le terrorisme,
a2  l'espionnage,
a3  la dissémination d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques, y compris leurs vecteurs et tous les biens et technologies à des fins civiles ou militaires qui sont nécessaires à leur fabrication (prolifération NBC) ou le commerce illégal de substances radioactives, de matériel de guerre et d'autres biens d'armement,
a4  les attaques contre l'approvisionnement en eau potable et en énergie, les infrastructures d'information, de communication, et de transports ainsi que d'autres installations, processus et systèmes essentiels au fonctionnement de l'économie et au bien-être de la population (infrastructures critiques),
a5  l'extrémisme violent;
b  détecter, observer et évaluer des événements importants en matière de politique de sécurité se produisant à l'étranger;
c  assurer la capacité d'action de la Suisse;
d  sauvegarder d'autres intérêts nationaux importants au sens de l'art. 3, sur mandat exprès du Conseil fédéral.
2    Le SRC apprécie la menace et informe au fur et à mesure les services fédéraux concernés et les autorités d'exécution cantonales des menaces et des mesures au sens de la présente loi qui ont été prises ou qu'il est prévu de prendre pour y parer. Au besoin, il alerte les services compétents de l'État.
3    Il informe d'autres services fédéraux et cantonaux des événements et renseignements susceptibles d'avoir une incidence sur leurs tâches de maintien de la sûreté intérieure ou extérieure, en assurant la protection de ses sources.
4    Il entretient, dans le domaine du renseignement, les relations de la Suisse avec des services étrangers.
5    Il assure un service d'alerte précoce en vue de protéger les infrastructures critiques.
6    Il réalise des programmes d'information et de sensibilisation sur les menaces pour la sûreté intérieure ou extérieure.
7    Il assure la protection de ses collaborateurs, de ses installations, de ses sources et des données qu'il a traitées.
LAIn). Il SIC si era dunque già interessato al predetto, Imam della moschea a Lugano-Viganello, dato che alcuni membri della “Lega dei Musulmani in Ticino”, frequentatori di tale moschea, si sarebbero radicalizzati per poi recarsi in Siria a combattere come jihadisti. Il SIC afferma che durante questi interrogatori il reclamante non si sarebbe dimostrato né cooperativo né trasparente. Il suo comportamento sarebbe stato sospettoso e le risposte date riguardanti eventuali cellule islamiste attive all’interno della moschea hanno fatto pensare ch’egli volesse nascondere qualcosa. Tali valutazioni, sebbene non apparse sufficienti per il MPC per aprire un fascicolo penale a carico del reclamante, hanno piena pertinenza a livello amministrativo, segnatamente per le necessarie valutazioni della SEM in ambito di procedura di naturalizzazione. Esse si basano su elementi concreti e rientrano nei compiti di raccolta di informazioni del SIC al fine di garantire la sicurezza in Svizzera (v. art. 6a
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi.
e segg. vLSIC, nonché art. 5 cpv. 5 e
SR 121 Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)
LRens Art. 5 Principes applicables à la recherche d'informations - 1 Pour accomplir ses tâches, le SRC recherche des informations à partir de sources accessibles au public et de sources non accessibles au public.
1    Pour accomplir ses tâches, le SRC recherche des informations à partir de sources accessibles au public et de sources non accessibles au public.
2    Le SRC met en oeuvre à cet effet des mesures de recherche non soumises à autorisation et des mesures de recherche soumises à autorisation.
a  elle est la plus adéquate et elle est nécessaire pour atteindre l'objectif de renseignement;
b  elle est la moins intrusive en matière de droits fondamentaux.
4    Le SRC a le droit de collecter des données personnelles à l'insu des personnes concernées.
5    Il ne recherche ni ne traite aucune information relative aux activités politiques ou à l'exercice de la liberté d'opinion, d'association ou de réunion en Suisse.
6    Il peut exceptionnellement rechercher des informations visées à l'al. 5 relatives à une organisation ou à une personne et les saisir avec une référence nominale lorsqu'il dispose d'indices concrets laissant présumer qu'elle utilise ses droits pour préparer ou exécuter des activités terroristes, des activités d'espionnage ou des activités relevant de l'extrémisme violent.
7    Il efface toutes les données relatives à des personnes dès que les activités visées à l'al. 6 peuvent être exclues, mais au plus tard un an après la saisie des informations, si aucune preuve ne vient confirmer ces activités dans l'intervalle.
8    Il peut au surplus rechercher et traiter des informations visées à l'al. 5 relatives à une organisation ou à un groupement inscrit sur la liste d'observation au sens de l'art. 72, ainsi que sur ses principaux représentants, lorsque ces informations permettent d'apprécier la menace que représentent cette organisation ou ce groupement.
6 e art. 6 cpv. 1 lett. a n. 1
SR 121 Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)
LRens Art. 6 Tâches du SRC - 1 Le SRC recherche et traite des informations dans les buts suivants:
1    Le SRC recherche et traite des informations dans les buts suivants:
a  déceler à temps et prévenir les menaces que représentent pour la sûreté intérieure ou extérieure:
a1  le terrorisme,
a2  l'espionnage,
a3  la dissémination d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques, y compris leurs vecteurs et tous les biens et technologies à des fins civiles ou militaires qui sont nécessaires à leur fabrication (prolifération NBC) ou le commerce illégal de substances radioactives, de matériel de guerre et d'autres biens d'armement,
a4  les attaques contre l'approvisionnement en eau potable et en énergie, les infrastructures d'information, de communication, et de transports ainsi que d'autres installations, processus et systèmes essentiels au fonctionnement de l'économie et au bien-être de la population (infrastructures critiques),
a5  l'extrémisme violent;
b  détecter, observer et évaluer des événements importants en matière de politique de sécurité se produisant à l'étranger;
c  assurer la capacité d'action de la Suisse;
d  sauvegarder d'autres intérêts nationaux importants au sens de l'art. 3, sur mandat exprès du Conseil fédéral.
2    Le SRC apprécie la menace et informe au fur et à mesure les services fédéraux concernés et les autorités d'exécution cantonales des menaces et des mesures au sens de la présente loi qui ont été prises ou qu'il est prévu de prendre pour y parer. Au besoin, il alerte les services compétents de l'État.
3    Il informe d'autres services fédéraux et cantonaux des événements et renseignements susceptibles d'avoir une incidence sur leurs tâches de maintien de la sûreté intérieure ou extérieure, en assurant la protection de ses sources.
4    Il entretient, dans le domaine du renseignement, les relations de la Suisse avec des services étrangers.
5    Il assure un service d'alerte précoce en vue de protéger les infrastructures critiques.
6    Il réalise des programmes d'information et de sensibilisation sur les menaces pour la sûreté intérieure ou extérieure.
7    Il assure la protection de ses collaborateurs, de ses installations, de ses sources et des données qu'il a traitées.
LAIn). Risultando pertinenti e necessarie per la trattazione della domanda di naturalizzazione del reclamante, esse rientrano dunque nel campo di applicazione della scriminante di cui all’art. 14
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi.
CP. Alla medesima conclusione occorre giungere per quanto concerne lo scritto della SEM del 3 novembre 2017, dato che tale autorità, basandosi anche sulle informazioni ricevute dal SIC, ha espresso le proprie valutazioni, pertinenti e necessarie, nell’ambito della sua funzione. Per entrambe le autorità si tratta dunque di atti permessi dalla legge ex art. 14
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi.
CP e sia l’ipotesi della diffamazione che quella dell’ingiuria cadono già per questo motivo.

2.5 Per quanto riguarda l’art. 174
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3    Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.
CP, questa Corte rileva che gli atti dell’incarto non evidenziano il benché minimo indizio o elemento che permetta di affermare che il SIC o la SEM abbiano invocato fatti o espresso giudizi a scapito del reclamante che sapevano essere non veri. Il reclamo, scarsamente motivato su tale punto, non evidenzia elementi concreti tesi a dimostrare il contrario. Il fatto che il reclamante ritenga infondate le considerazioni effettuate dal SIC non permette evidentemente di ritenere adempiuta la calunnia. Come visto in precedenza, le valutazioni trasmesse dal SIC alla SEM, utilizzate nell’ambito della procedura di naturalizzazione, trovano il loro concreto fondamento nella legittima attività del SIC, in particolare nei diversi interrogatori del reclamante, per cui l’ipotesi secondo cui i funzionari coinvolti abbiano inteso diffondere informazioni non vere rasenta la temerarietà.

2.6

2.6.1 Giusta l’art. 312
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 312 - Les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, abusent des pouvoirs de leur charge, sont punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CP, i membri di una autorità od i funzionari, che abusano dei poteri della loro carica al fine di procurare a sé o ad altri un indebito profitto o di recar danno ad altri, sono puniti con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria. Questa disposizione punisce l’abuso d’autorità, ossia l’utilizzo di poteri ufficiali per uno scopo contrario a quello ricercato (DTF 127 IV 209 consid. 1b).

2.6.2 Sul piano oggettivo, il reato perseguito presuppone che l’autore sia membro di un’autorità o un funzionario ai sensi dell’art. 110 cpv. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.154
1    Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.154
2    Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
3    Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
3bis    Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.155
4    Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
5    Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
6    Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
7    La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.
CP, che abbia agito nell’esercizio della sua funzione ufficiale e che abbia abusato dei poteri inerenti a tale funzione. Quest’ultima condizione è adempiuta quando l’autore usa illecitamente i poteri legati alla carica, ossia quando decide o esercita pressioni in virtù della sua carica ufficiale in un caso in cui ciò non gli era permesso (DTF 127 IV 209 consid. 1a/aa; 114 IV 41 consid. 2; 113 IV 29 consid. 1; sentenza del Tribunale federale 1C_584/2017 del 1° giugno 2018 consid. 3.2). L’infrazione può anche essere commessa quando l’autore persegue uno scopo legittimo, ma ricorre, per raggiungerlo, a mezzi sproporzionati (DTF 113 IV 29 consid. 1; 104 IV 22 consid. 2).

2.6.3 Sul piano soggettivo, il reato presuppone un comportamento intenzionale, perlomeno nella forma del dolo eventuale, così come un fine speciale, il quale si può presentare in due forme alternative, ossia il fine di procurare a sé o ad altri un indebito profitto o il fine di recar danno ad altri (v. sentenza del Tribunale federale 6B_699/2011 del 26 gennaio 2012 consid. 1.1).

2.6.4 Il reclamante ritiene adempiute in concreto le condizioni di tale infrazione. Da una parte, non poggiando le accuse rivolte nei suoi confronti su nessuna prova, ciò rappresenterebbe un abuso d’autorità da parte dei funzionari del SIC e della SEM. D’altra parte, le infondate accuse avrebbero portato alla mancata concessione dell’autorizzazione federale di naturalizzazione e al rifiuto della concessione della nazionalità elvetica al reclamante. Per tacere dei danni alla sua immagine, alla sua attività professionale e alla sua salute.

2.6.5 Come già rilevato in precedenza, i funzionari del SIC e dalla SEM non hanno fatto altro che svolgere i propri compiti in base alla legge. I primi hanno fornito ai secondi informazioni raccolte nell’ambito della loro normale attività d’intelligence. In realtà, il reclamante non spiega in che modo i predetti avrebbero abusato della loro funzione, se non ribadendo il contenuto degli scritti contestati, i quali, come già evidenziato, mettono in risalto fatti constatati dal SIC – come ad esempio le persone radicalizzate vicine alla moschea di Lugano-Viganello – nonché elementi contenuti in verbali d’interrogatorio del reclamante. Non vi sono nell’incarto elementi o indizi concreti che permettono di evidenziare comportamenti abusivi da parte delle predette autorità. Tanto meno risulta delineabile una volontà di quest’ultime di recare danno al reclamante. Le conseguenze negative evocate dal reclamante non sono ascrivibili a comportamenti abusivi dell’autorità. Il fatto che il MPC abbia deciso di non aprire un procedimento penale a carico del reclamante nonostante quanto espresso dal SIC nel suo scritto del 28 febbraio 2017, non permette di concludere che il SIC abbia violato l’art. 312
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 312 - Les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, abusent des pouvoirs de leur charge, sont punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CP. Occorre qui ribadire che, sebbene gli elementi raccolti dal SIC non permettano di procedere penalmente contro il reclamante, gli stessi possono essere pertinenti ed avere tutta la loro valenza in una procedura amministrativa come quella legata alla naturalizzazione, il cui scopo è quello di accertarsi che tutti i criteri formali e materiali di cui agli art. 9 e
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 312 - Les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, abusent des pouvoirs de leur charge, sont punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
segg. della legge sulla cittadinanza (LCit; RS 141.0) siano adempiuti. Impedire ai funzionari competenti di esprimere le loro fondate valutazioni sulle domande di naturalizzazione, ipotizzando abusi già solo di fronte ad apprezzamenti negativi, per altro impugnabili in via amministrativa come effettivamente fatto dal reclamante (v. doc. S allegato alla denuncia penale), svuoterebbe di senso le procedure stesse di naturalizzazione, le quali sono volte tra le altre cose ad accertare che i criteri di integrazione di cui all’art. 12
SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité
LN Art. 12 Critères d'intégration - 1 Une intégration réussie se manifeste en particulier par:
1    Une intégration réussie se manifeste en particulier par:
a  le respect de la sécurité et de l'ordre publics;
b  le respect des valeurs de la Constitution;
c  l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit;
d  la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation, et
e  l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale.
2    La situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée.
3    Les cantons peuvent prévoir d'autres critères d'intégration.
LCit siano adempiuti.

2.7 Visto quanto precede, il MPC, rinunciando ad aprire una procedura penale, data l’assenza di sufficienti indizi di reato, non ha violato il principio in dubio pro duriore e non vi è nessun elemento per ritenere necessaria l’assunzione di ulteriori mezzi di prova, visto che secondo la giurisprudenza del Tribunale federale sull’apprezzamento anticipato delle prove, l’autorità può rinunciare all’assunzione di ulteriori prove se, come in casu, non avrebbero alcun influsso sull’esito della causa (v. DTF 141 I 60 consid. 3.3; 134 I 140 consid. 5.3, 153 consid. 3).

3. In conclusione, il reclamo deve essere integralmente respinto e la decisione del MPC va confermata.

4. Giusta l'art. 428 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
1    Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2    Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a  les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b  la modification de la décision est de peu d'importance.
3    Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4    S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5    Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.
, prima frase, CPP le parti sostengono le spese della procedura di ricorso nella misura in cui prevalgono o soccombono nella causa. La tassa di giustizia è calcolata giusta gli art. 73 cpv. 2
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
1    Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
a  le mode de calcul des frais de procédure;
b  le tarif des émoluments;
c  les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
2    Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
3    La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
a  la procédure préliminaire;
b  la procédure de première instance;
c  la procédure de recours.
LOAP nonché 5 e 8 cpv. 3 RSPPF, ed è fissata nella fattispecie a fr. 2'000.–. Essa è coperta dall’anticipo delle spese del medesimo importo già versato.

Per questi motivi, la Corte dei reclami penali pronuncia:

1. Il reclamo è respinto.

2. La tassa di giustizia di fr. 2'000.– è posta a carico del reclamante. Essa è coperta dall’anticipo delle spese già versato.

Bellinzona, 4 ottobre 2019

In nome della Corte dei reclami penali

del Tribunale penale federale

Il Presidente: Il Cancelliere:

Comunicazione a:

- Avv. Paolo Bernasconi

- Ministero pubblico della Confederazione

Informazione sui rimedi giuridici

Contro la presente decisione non è dato alcun rimedio giuridico ordinario.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : BB.2019.133
Date : 04 octobre 2019
Publié : 13 juin 2022
Source : Tribunal pénal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Cour des plaintes: procédure pénale
Objet : Decreto di non luogo a procedere (art. 310 in relazione con l'art. 322 cpv. 2 CPP)


Répertoire des lois
CP: 14 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 14 - Quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi.
31 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction.
110 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.154
1    Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.154
2    Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
3    Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
3bis    Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.155
4    Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
5    Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
6    Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
7    La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.
173 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
174 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3    Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.
177 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1    Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2    Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
3    Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.
312
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 312 - Les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, abusent des pouvoirs de leur charge, sont punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CPP: 104 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 104 Parties - 1 Ont la qualité de partie:
1    Ont la qualité de partie:
a  le prévenu;
b  la partie plaignante;
c  le ministère public, lors des débats ou dans la procédure de recours.
2    La Confédération et les cantons peuvent reconnaître la qualité de partie, avec tous les droits ou des droits limités, à d'autres autorités chargées de sauvegarder des intérêts publics.
115 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 115 - 1 On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
1    On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
2    Sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale.
118 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 118 Définition et conditions - 1 On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
1    On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
2    Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration.
3    La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire.
4    Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une.
301 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 301 Droit de dénoncer - 1 Chacun a le droit de dénoncer des infractions à une autorité de poursuite pénale, par écrit ou oralement.
1    Chacun a le droit de dénoncer des infractions à une autorité de poursuite pénale, par écrit ou oralement.
1bis    Le dénonciateur peut demander à l'autorité de poursuite pénale une confirmation de la dénonciation si celle-ci a été faite oralement pour mention au procès-verbal.232
2    L'autorité de poursuite pénale informe le dénonciateur, à sa demande, sur la suite qu'elle a donnée à sa dénonciation.
3    Le dénonciateur qui n'est ni lésé, ni partie plaignante ne jouit d'aucun autre droit en procédure.
309 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 309 Ouverture - 1 Le ministère public ouvre une instruction:
1    Le ministère public ouvre une instruction:
a  lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise;
b  lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte;
c  lorsqu'il est informé par la police conformément à l'art. 307, al. 1.
2    Il peut renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus.
3    Le ministère public ouvre l'instruction par une ordonnance dans laquelle il désigne le prévenu et l'infraction qui lui est imputée. L'ordonnance n'a pas à être motivée ni notifiée. Elle n'est pas sujette à recours.
4    Le ministère public renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale.
310 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 310 Ordonnance de non-entrée en matière - 1 Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
1    Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
a  que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis;
b  qu'il existe des empêchements de procéder;
c  que les conditions mentionnées à l'art. 8 imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
2    Au surplus, les dispositions sur le classement de la procédure sont applicables.
322 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 322 Approbation et moyens de recours - 1 La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
1    La Confédération et les cantons peuvent disposer que les ordonnances de classement doivent être approuvées par un premier procureur ou par un procureur général.
2    Les parties peuvent attaquer l'ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorité de recours.
3    Il peut être formé opposition contre une décision de confiscation prononcée dans le cadre de l'ordonnance de classement. La procédure d'opposition est régie par les dispositions sur l'ordonnance pénale. Le tribunal statue sous la forme d'une décision ou d'une ordonnance.241
382 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
1    Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
2    La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée.
3    Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP268 peuvent, dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés.
391 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 391 Décision - 1 Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
1    Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
a  par les motifs invoqués par les parties;
b  par les conclusions des parties, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile.
2    Elle ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance.
3    Elle ne peut modifier une décision concernant les conclusions civiles au détriment de la partie plaignante si celle-ci est la seule à avoir interjeté recours.
393 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
397 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 397 Procédure et décision - 1 Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
1    Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
2    Si l'autorité admet le recours, elle rend une nouvelle décision ou annule la décision attaquée et la renvoie à l'autorité inférieure qui statue.
3    Si elle admet un recours contre une ordonnance de classement, elle peut donner des instructions au ministère public ou à l'autorité pénale compétente en matière de contraventions quant à la suite de la procédure.
4    Si elle constate un déni de justice ou un retard injustifié, elle peut donner des instructions à l'autorité concernée en lui impartissant des délais pour s'exécuter.
5    L'autorité de recours statue dans les six mois.272
428
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
1    Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2    Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a  les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b  la modification de la décision est de peu d'importance.
3    Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4    S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5    Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.
LN: 9e  12
SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité
LN Art. 12 Critères d'intégration - 1 Une intégration réussie se manifeste en particulier par:
1    Une intégration réussie se manifeste en particulier par:
a  le respect de la sécurité et de l'ordre publics;
b  le respect des valeurs de la Constitution;
c  l'aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit;
d  la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation, et
e  l'encouragement et le soutien de l'intégration du conjoint, du partenaire enregistré ou des enfants mineurs sur lesquels est exercée l'autorité parentale.
2    La situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée.
3    Les cantons peuvent prévoir d'autres critères d'intégration.
LOAP: 73
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
1    Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
a  le mode de calcul des frais de procédure;
b  le tarif des émoluments;
c  les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
2    Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
3    La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
a  la procédure préliminaire;
b  la procédure de première instance;
c  la procédure de recours.
LRens: 5 
SR 121 Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)
LRens Art. 5 Principes applicables à la recherche d'informations - 1 Pour accomplir ses tâches, le SRC recherche des informations à partir de sources accessibles au public et de sources non accessibles au public.
1    Pour accomplir ses tâches, le SRC recherche des informations à partir de sources accessibles au public et de sources non accessibles au public.
2    Le SRC met en oeuvre à cet effet des mesures de recherche non soumises à autorisation et des mesures de recherche soumises à autorisation.
a  elle est la plus adéquate et elle est nécessaire pour atteindre l'objectif de renseignement;
b  elle est la moins intrusive en matière de droits fondamentaux.
4    Le SRC a le droit de collecter des données personnelles à l'insu des personnes concernées.
5    Il ne recherche ni ne traite aucune information relative aux activités politiques ou à l'exercice de la liberté d'opinion, d'association ou de réunion en Suisse.
6    Il peut exceptionnellement rechercher des informations visées à l'al. 5 relatives à une organisation ou à une personne et les saisir avec une référence nominale lorsqu'il dispose d'indices concrets laissant présumer qu'elle utilise ses droits pour préparer ou exécuter des activités terroristes, des activités d'espionnage ou des activités relevant de l'extrémisme violent.
7    Il efface toutes les données relatives à des personnes dès que les activités visées à l'al. 6 peuvent être exclues, mais au plus tard un an après la saisie des informations, si aucune preuve ne vient confirmer ces activités dans l'intervalle.
8    Il peut au surplus rechercher et traiter des informations visées à l'al. 5 relatives à une organisation ou à un groupement inscrit sur la liste d'observation au sens de l'art. 72, ainsi que sur ses principaux représentants, lorsque ces informations permettent d'apprécier la menace que représentent cette organisation ou ce groupement.
6 
SR 121 Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)
LRens Art. 6 Tâches du SRC - 1 Le SRC recherche et traite des informations dans les buts suivants:
1    Le SRC recherche et traite des informations dans les buts suivants:
a  déceler à temps et prévenir les menaces que représentent pour la sûreté intérieure ou extérieure:
a1  le terrorisme,
a2  l'espionnage,
a3  la dissémination d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques, y compris leurs vecteurs et tous les biens et technologies à des fins civiles ou militaires qui sont nécessaires à leur fabrication (prolifération NBC) ou le commerce illégal de substances radioactives, de matériel de guerre et d'autres biens d'armement,
a4  les attaques contre l'approvisionnement en eau potable et en énergie, les infrastructures d'information, de communication, et de transports ainsi que d'autres installations, processus et systèmes essentiels au fonctionnement de l'économie et au bien-être de la population (infrastructures critiques),
a5  l'extrémisme violent;
b  détecter, observer et évaluer des événements importants en matière de politique de sécurité se produisant à l'étranger;
c  assurer la capacité d'action de la Suisse;
d  sauvegarder d'autres intérêts nationaux importants au sens de l'art. 3, sur mandat exprès du Conseil fédéral.
2    Le SRC apprécie la menace et informe au fur et à mesure les services fédéraux concernés et les autorités d'exécution cantonales des menaces et des mesures au sens de la présente loi qui ont été prises ou qu'il est prévu de prendre pour y parer. Au besoin, il alerte les services compétents de l'État.
3    Il informe d'autres services fédéraux et cantonaux des événements et renseignements susceptibles d'avoir une incidence sur leurs tâches de maintien de la sûreté intérieure ou extérieure, en assurant la protection de ses sources.
4    Il entretient, dans le domaine du renseignement, les relations de la Suisse avec des services étrangers.
5    Il assure un service d'alerte précoce en vue de protéger les infrastructures critiques.
6    Il réalise des programmes d'information et de sensibilisation sur les menaces pour la sûreté intérieure ou extérieure.
7    Il assure la protection de ses collaborateurs, de ses installations, de ses sources et des données qu'il a traitées.
6a  6g
Répertoire ATF
104-IV-22 • 108-IV-94 • 113-IV-29 • 114-IV-41 • 116-IV-211 • 117-IA-135 • 118-IA-14 • 118-IV-153 • 119-IA-342 • 119-IV-339 • 123-IV-97 • 126-IV-131 • 126-IV-42 • 127-IV-209 • 131-IV-154 • 134-I-140 • 138-IV-258 • 141-I-60
Weitere Urteile ab 2000
1C_584/2017 • 6B_1113/2014 • 6B_138/2017 • 6B_145/2010 • 6B_482/2008 • 6B_699/2011 • 6P.13/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
fédéralisme • islam • questio • tribunal pénal fédéral • tribunal fédéral • injure • ministère public • cio • dénonciation pénale • cour des plaintes • à l'intérieur • décision • prévenu • abus d'autorité • moyen de droit • commentaire • abus des pouvoirs conférés par le service • procédure administrative • avis • répartition des tâches
... Les montrer tous
Décisions TPF
BB.2013.178 • BB.2019.18 • BB.2019.133
FF
2014/1885