Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 240/2019

Urteil vom 4. September 2019

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter Bovey,
Gerichtsschreiber Levante.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Betreibungsamt Dorneck.

Gegenstand
Pfändung,

Beschwerde gegen das Urteil der Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons Solothurn vom 6. März 2019 (SCBES.2018.99).

Sachverhalt:

A.

A.a. Das Betreibungsamt Dorneck erstellte am 26. September 2018 in 14 gegen A.________ laufenden Betreibungen für Forderungen von insgesamt ca. Fr. 450'000.-- (ohne Kosten, Zinsen) die Pfändungsurkunde Nr. xx'xxx. Am 9. Mai 2018 hatte es die Pfändung von zwei Personenwagen vorgenommen. Der eingepfändete Mercedes SLS 63 AMG wurde auf Fr. 180'000.-- und der Ferrari F430 Spider F1 auf Fr. 90'000.-- geschätzt. Bereits am 19. März 2018 nahm das Betreibungsamt Oftringen-Aarburg im Auftrag des Betreibungsamtes Dorneck eine Requisitionspfändung vor. Das eingepfändete Grundstück Nr. yyyy an der U.________gasse in V.________ wurde dabei auf Fr. 30'000.-- geschätzt.

A.b. Mit Eingabe vom 12. Oktober 2018 wandte sich A.________ an die Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons Solothurn. Er beantragte unter anderem die Aufhebung der Pfändung Nr. xx'xxx und die ordnungsgemässe Schätzung der eingepfändeten Vermögenswerte. Die Aufsichtsbehörde wies die Beschwerde am 6. März 2019 ab.

B.
A.________ ist mit Beschwerde in Zivilsachen vom 21. März 2019 an das Bundesgericht gelangt. Der Beschwerdeführer beantragt die Aufhebung des obergerichtlichen Urteils und verlangt im Wesentlichen die Aufhebung der Pfändung Nr. xx'xxx. Allenfalls sei die Angelegenheit zur Sachverhaltsergänzung und neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Soweit sich seine kantonale Beschwerde gegen die Requisitionspfändung des Grundstücks in V.________ richte, sei sie von der Aufsichtsbehörde des Kantons Aargau zu beurteilen. Zudem sei das Betreibungsamt anzuweisen, die eingepfändeten Vermögenswerte ordnungsgemäss durch einen Sachverständigen zu schätzen und zu den effektiven Werten in der Pfändungsurkunde zu berücksichtigen.
Mit Verfügung des präsidierenden Mitglieds vom 4. April 2019 ist der Beschwerde die aufschiebende Wirkung teilweise zuerkannt worden, womit allfällige Verwertungsverhandlungen während der Dauer des bundesgerichtlichen Verfahrens zu unterbleiben haben.
Die Vorinstanz hat auf eine Vernehmlassung in der Sache verzichtet. Das Betreibungsamt beantragt die Abweisung der Beschwerde. Der Beschwerdeführer hat darauf repliziert.

Erwägungen:

1.

1.1. Angefochten ist der Entscheid der kantonalen Aufsichtsbehörde, die als Rechtsmittelinstanz über eine Pfändung befunden hat. Dagegen ist die Beschwerde in Zivilsachen gegeben (Art. 19
LP Art. 19 M. Plainte et recours / 3. Au Tribunal fédéral - 3. Au Tribunal fédéral Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 2 . SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
SchKG i.V.m. Art. 72 Abs. 2 lit. a
LTF Art. 72 Principe SR 173.110 0
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
3  sur le changement de nom,
4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
, Art. 74 Abs. 2 lit. c
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale SR 173.110 0
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
und Art. 75 Abs. 1
LTF Art. 75 Autorités précédentes SR 173.110 0
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets. 1
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG).

1.2. Der Beschwerdeführer ist als Schuldner und Eigentümer der gepfändeten Vermögenswerte durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt und daher zur Beschwerde berechtigt (Art. 76 Abs. 1 lit. b
LTF Art. 76 Qualité pour recourir SR 173.110 0
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. 2
BGG).

1.3. Mit der vorliegenden Beschwerde kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: SR 173.110 0
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). In der Beschwerde ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
LTF Art. 42 Mémoires SR 173.110 0
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée. 1 2
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique 3 . Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier. 4
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 143 I 377 E. 1.2). Die Verletzung verfassungsmässiger Rechte ist ebenfalls zu begründen, wobei hier das Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2
LTF Art. 106 Application du droit SR 173.110 0
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 142 III 364 E. 2.4).

1.4. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
LTF Art. 105 Faits déterminants SR 173.110 0
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente. 1
BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel sind nur zulässig, soweit der vorinstanzliche Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
LTF Art. 99 SR 173.110 0
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Damit werden die Vorbringen des Beschwerdeführers in seiner Replik nicht berücksichtigt, soweit sie die nach der Pfändung erfolgten Zahlungen von einzelnen Betreibungsforderungen betreffen; Anhaltspunkte für eine Gegenstandslosigkeit (Urteil 5A 555/2017 vom 17. April 2018 E. 1) der vorliegenden Beschwerde liegen nicht vor.

2.

2.1. Nach Ansicht der Vorinstanz hat das Betreibungsamt sein Ermessen nicht überschritten, als es die gepfändeten Vermögenswerte auf insgesamt Fr. 300'000.-- geschätzt hatte. Angesichts der an Pfändung teilnehmenden Forderungen von insgesamt ca. Fr. 490'000.-- (inkl. weiteren Kosten) bestehe auch keine Überpfändung.

2.2. Der Beschwerdeführer betont demgegenüber, dass es sich bei den beiden gepfändeten Personenwagen nicht um alltägliche Fahrzeuge, sondern um Liebhaberobjekte handle. Daher müsse ein Sachverständiger für die Schätzung beigezogen werden. Dies gelte auch für das gepfändete Grundstück, dessen Überbaubarkeit aufgrund der vorhandenen Unterlagen vom Betreibungsamt nicht angemessen beurteilt werden könne. Die Schätzungen durch einen Sachverständigen würden zu einer wesentlich höheren Bewertung der gepfändeten Vermögenswerte führen, daher liege eine verbotene Überpfändung vor.

3.
Anlass zur Beschwerde gibt die Schätzung der gepfändeten Vermögenswerte und damit der Umfang einer Pfändung.

3.1. Das Betreibungsamt schätzt die gepfändeten Gegenstände, nötigenfalls mit Zuziehung von Sachverständigen. Es wird nicht mehr gepfändet, als nötig ist, um die pfändenden Gläubiger für ihre Forderungen samt Zinsen und Kosten zu befriedigen (Art. 97 Abs. 1
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
und 2
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
SchKG; BGE 132 III 281 E. 2.1; 136 III 490 E. 4.2).

3.1.1. Wird entgegen dem Vollstreckungsziel der Pfändungsbetreibung zu viel gepfändet, liegt eine sog. Überpfändung vor (AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 22 Rz. 51). Damit unterscheidet sich die Pfändung wesentlich vom Konkurs, bei dem grundsätzlich alle Vermögenswerte des Schuldners von der Verwertung erfasst werden (STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3. Aufl. 2016, § 5 Rz. 22).

3.1.2. Die Schätzung der gepfändeten Vermögenswerte muss alle Elemente berücksichtigen, welche sich auf den Zuschlag auswirken können. Sie muss allerdings nicht möglichst hoch ausfallen, sondern nur den mutmasslichen Verkaufswert des Gegenstandes bestimmen (BGE 143 III 532 E. 2.2; 134 III 42 E. 4). Bei den Kosten dürfen nur diejenigen der Betreibung im engeren Sinne berücksichtigt werden (BGE 73 III 133 S. 134, vgl. Art. 68
LP Art. 68 B. Frais de poursuite SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier.
2    Le créancier peut prélever les frais sur les premiers versements du débiteur.
SchKG); dazu gehören auch die Aufbewahrungs- und Wartungskosten der gepfändeten Vermögenswerte. Die Zinsen und Kosten sind zudem auf den Zeitpunkt zu berechnen, an dem die Betreibung normalerweise abgeschlossen wird (Urteil 7B.36/1997 vom 4. April 1997 E. 2b, Rep 1997 S. 70, mit Hinweis auf JAEGER, Bundesgesetz betreffend Schuldbetreibung und Konkurs, 1911, N. 7 zu Art. 97
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
SchKG).

3.1.3. Es liegt im Ermessen des Betreibungsamtes, ob es für die Schätzung einen Sachverständigen beiziehen will. Fehlen ihm die nötigen Fachkenntnisse, so ist es dazu verpflichtet (BGE 93 III 20 E. 4; WINKLER, in: Kurzkommentar SchKG, 2. Aufl. 2014, N. 6 zu Art. 97
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
SchKG; FOËX, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 9, 13 ff. zu Art. 97
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
SchKG; ZOPFI, in: Kommentar VZG, 2011, N. 2 f. zu Art. 91
ORFI Art. 91 E. Baux à loyer ou à ferme / I. Avis aux locataires et fermiers - E. Baux à loyer ou à ferme I. Avis aux locataires et fermiers SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    Si le créancier gagiste poursuivant exige que la saisie s'étende aux loyers et fermages (art. 806 CC 2 ), l'office s'informe, dès la réception de la réquisition de poursuite, des baux à loyer ou à ferme qui peuvent exister sur l'immeuble et invite immédiatement les locataires et fermiers à payer désormais en ses mains les loyers et fermages qui viendront à échéance en les avertissant que sinon ils s'exposent à devoir payer deux fois.
2    Cet avis doit être donné même pendant la durée des féries ou d'une suspension de poursuite accordée au débiteur ou au tiers propriétaire du gage, si le commandement de payer a été établi déjà avant les féries ou la suspension de poursuite. Il peut être omis lorsque l'immeuble fait déjà l'objet d'une saisie (art. 15, al. 1, let. b, ci-dessus) et il n'est pas nécessaire de le répéter lorsqu'une nouvelle poursuite en réalisation de gage est intentée ou que l'immeuble vient à être saisi.
VZG). In einer solchen Situation hat es allerdings auch die anfallenden Kosten zu berücksichtigen, welche in einem vernünftigen Verhältnis zum Wert des gepfändeten Gegenstandes stehen müssen (BGE 110 III 65 E. 2).

3.2. Da es sich bei der Schätzung um eine Ermessensfrage handelt, werden Streitigkeiten über deren Höhe endgültig durch die kantonale Aufsichtsbehörde beurteilt (vgl. Art. 9 Abs. 2
ORFI Art. 9 B. Estimation SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
2    Dans le délai de plainte contre la saisie (art. 17, al. 2, LP), chacun des intéressés a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts. Lorsque la nouvelle estimation a été demandée par un créancier, celui-ci ne pourra réclamer au débiteur le remboursement des frais que si l'estimation de l'office a été sensiblement modifiée. L'autorité cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les contestations relatives au montant de l'estimation. 1
ORFI Art. 9 B. Estimation SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
2    Dans le délai de plainte contre la saisie (art. 17, al. 2, LP), chacun des intéressés a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts. Lorsque la nouvelle estimation a été demandée par un créancier, celui-ci ne pourra réclamer au débiteur le remboursement des frais que si l'estimation de l'office a été sensiblement modifiée. L'autorité cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les contestations relatives au montant de l'estimation. 1
ORFI Art. 9 B. Estimation SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
2    Dans le délai de plainte contre la saisie (art. 17, al. 2, LP), chacun des intéressés a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts. Lorsque la nouvelle estimation a été demandée par un créancier, celui-ci ne pourra réclamer au débiteur le remboursement des frais que si l'estimation de l'office a été sensiblement modifiée. L'autorité cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les contestations relatives au montant de l'estimation. 1
VZG). Das Bundesgericht prüft einzig, ob das massgebende Verfahren eingehalten worden ist und ob die kantonale Aufsichtsbehörde das ihr zustehende Ermessen missbraucht oder überschritten hat. Letzteres trifft dann zu, wenn Kriterien mitberücksichtigt worden sind, die keine Rolle hätten spielen dürfen oder wenn umgekehrt rechtserhebliche Umstände ausser Acht geblieben sind (BGE 134 III 42 E. 3).

3.3. Im konkreten Fall wurde die Schätzung der gepfändeten Vermögenswerte vom zuständigen bzw. vom beauftragten Betreibungsamt selber vorgenommen. Im kantonalen Verfahren wurde diese Vorgehensweise vom Beschwerdeführer nicht grundsätzlich in Frage gestellt. Einzig im Sinne eines Eventualbegehrens wurde die Schätzung der Fahrzeuge durch einen Sachverständigen verlangt, ohne dies jedoch zu begründen. Insoweit erweist sich der Antrag des Beschwerdeführers, einen Sachverständigen beizuziehen, zumindest in Bezug auf die Fahrzeuge nicht als neu. Im Zentrum des Verfahrens vor der kantonalen Aufsichtsbehörde stand vor allem die Höhe der Schätzung der gepfändeten Vermögenswerte.

3.3.1. Bei den gepfändeten Personenwagen handelt es sich zwar um zwei Fahrzeuge in der oberen Preisklasse. Der Ferrari F430 Spider F1 wurde vom Betreibungsamt auf Fr. 90'000.-- und der Mercedes SLS 63 AMG auf Fr. 180'000.-- geschätzt. Auch wenn die Pfändung solcher Vermögenswerte nicht alltäglich sein mag, ist damit noch nicht gesagt, dass der Betreibungsbeamte sich über den vermutlichen Verkaufswert der Fahrzeuge nicht selber eine Meinung bilden kann. Immerhin verschaffen die gängigen Internetplattformen viele Informationen über Angebot und Nachfrage einzelner Objekte und ermöglichen es, den Wert eines konkreten Fahrzeugs auf dem Markt realistisch einzuordnen. Zudem hat der Betreibungsbeamte den Beschwerdeführer betreffend den Zustand der Fahrzeuge befragt und einen Augenschein davon vorgenommen.

3.3.2. Der Beschwerdeführer besteht auf dem Beizug eines Sachverständigen, da es sich bei den gepfändeten Fahrzeugen um Liebhaberstücke handle, für welche es nur einen begrenzten Markt gebe. Er begründet ein derartiges Vorgehen im Wesentlichen mit einer Kritik an der Schätzung des Betreibungsamtes. So weist er auf verschiedene Internetplattformen und Expertenvereinigungen hin, welche Hinweise auf mögliche Sachverständige geben. Zudem betont er die seiner Ansicht nach erhebliche Abweichung der Angebote auf den Internetplattformen www.autolina.ch sowie www.autoscout24.ch und vergleicht die dort angebotenen Fahrzeuge der betreffenden Marken mit der angefochtenen Schätzung. Zudem bringt er vor, die anstehenden Servicearbeiten für das Fahrzeug Ferrari rechtfertigten den Abschlag, der bei der Schätzung erfolgte, überhaupt nicht. All diese Vorbringen erschöpfen sich in der Kritik an der betreibungsamtlichen Schätzung, auf welche das Bundesgericht aufgrund seiner begrenzten Kognitionsbefugnis nicht eingehen kann (E. 3.2). Allein der Umstand, dass der Beschwerdeführer die Schätzung für zu tief hält, heisst aber noch keineswegs, dass ein Sachverständiger beizuziehen ist. Weitere Gründe, die für den Beizug eines Sachverständigen sprechen,
bringt der Beschwerdeführer nicht vor. Damit wird nicht erkennbar, inwiefern das Betreibungsamt sein Ermessen überschritten haben sollte, als es die Schätzung der beiden Fahrzeuge selber vornahm, statt einen Sachverständigen beizuziehen.

3.3.3. Zudem verlangt der Beschwerdeführer eine Neuschätzung der Fahrzeuge durch einen Sachverständigen. Ein solches Vorgehen dränge sich auf, da es sich um wertvolle Pfändungsstücke handle. Zwar ist eine Neuschätzung nicht nur von Grundstücken, sondern unter gewissen Umständen - insbesondere bei Vorliegen anerkannter Schätzungskriterien - auch von Fahrnis möglich (BGE 114 III 29 E. 3c; Urteil 7B.2016/2005 vom 1. März 2006 E. 1; AMONN/WALTHER, a.a.O., § 22 Rz. 50). Gegen Vorschuss der Kosten kann jeder Beteiligte innert zehn Tagen bei der kantonalen Aufsichtsbehörde eine Neuschätzung durch einen Sachverständigen verlangen (Art. 9 Abs. 2
ORFI Art. 9 B. Estimation SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
2    Dans le délai de plainte contre la saisie (art. 17, al. 2, LP), chacun des intéressés a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts. Lorsque la nouvelle estimation a été demandée par un créancier, celui-ci ne pourra réclamer au débiteur le remboursement des frais que si l'estimation de l'office a été sensiblement modifiée. L'autorité cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les contestations relatives au montant de l'estimation. 1
ORFI Art. 9 B. Estimation SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
2    Dans le délai de plainte contre la saisie (art. 17, al. 2, LP), chacun des intéressés a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts. Lorsque la nouvelle estimation a été demandée par un créancier, celui-ci ne pourra réclamer au débiteur le remboursement des frais que si l'estimation de l'office a été sensiblement modifiée. L'autorité cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les contestations relatives au montant de l'estimation. 1
ORFI Art. 9 B. Estimation SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
2    Dans le délai de plainte contre la saisie (art. 17, al. 2, LP), chacun des intéressés a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts. Lorsque la nouvelle estimation a été demandée par un créancier, celui-ci ne pourra réclamer au débiteur le remboursement des frais que si l'estimation de l'office a été sensiblement modifiée. L'autorité cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les contestations relatives au montant de l'estimation. 1
VZG). Eine Begründung hierfür braucht es nicht (vgl. BGE 134 III 42 E. 4; ZOPFI, a.a.O., N. 8 zu Art. 9
LP Art. 9 F. Dépôt d'espèces et d'objets de prix - F. Dépôt d'espèces et d'objets de prix Les offices de poursuites et de faillites sont tenus de consigner à la caisse des dépôts et consignations les sommes, valeurs et objets de prix dont ils n'ont pas emploi dans les trois jours. SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
). Auch wenn die Beschwerde nach Art. 17
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
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1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
SchKG und das Gesuch um eine Neuschätzung nach Art. 9 Abs. 2
ORFI Art. 9 B. Estimation SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
2    Dans le délai de plainte contre la saisie (art. 17, al. 2, LP), chacun des intéressés a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts. Lorsque la nouvelle estimation a été demandée par un créancier, celui-ci ne pourra réclamer au débiteur le remboursement des frais que si l'estimation de l'office a été sensiblement modifiée. L'autorité cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les contestations relatives au montant de l'estimation. 1
ORFI Art. 9 B. Estimation SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
2    Dans le délai de plainte contre la saisie (art. 17, al. 2, LP), chacun des intéressés a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts. Lorsque la nouvelle estimation a été demandée par un créancier, celui-ci ne pourra réclamer au débiteur le remboursement des frais que si l'estimation de l'office a été sensiblement modifiée. L'autorité cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les contestations relatives au montant de l'estimation. 1
ORFI Art. 9 B. Estimation SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
2    Dans le délai de plainte contre la saisie (art. 17, al. 2, LP), chacun des intéressés a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts. Lorsque la nouvelle estimation a été demandée par un créancier, celui-ci ne pourra réclamer au débiteur le remboursement des frais que si l'estimation de l'office a été sensiblement modifiée. L'autorité cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les contestations relatives au montant de l'estimation. 1
VZG an die gleiche (kantonale) Behörde zu richten sind, handelt es sich dennoch um zwei unterschiedliche Verfahren (BGE 133 III 537 E. 4.1; Urteil 5A 96/2019 vom 8. Juli 2019 E. 3.2). Der Beschwerdeführer rügt, dass die Vorinstanz sein im Rahmen der Beschwerde gestelltes Gesuch um eine Neuschätzung ohne Begründung übergangen habe. Zwar hat er im kantonalen Verfahren eventualiter beantragt, dass
für die zwei Fahrzeuge die Schätzung eines von "ihm anerkannten Sachverständigen" einzuholen sei. Die Begründung richtete sich indes ausschliesslich gegen die Schätzung der gepfändeten Vermögenswerte durch das Betreibungsamt selber. Damit hat die Vorinstanz die Eingabe des Beschwerdeführers zutreffend als Beschwerde nach Art. 17
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
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1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
SchKG beurteilt. Davon zu unterscheiden ist der Vorwurf des Beschwerdeführers, sein Antrag auf Neuschätzung der beiden Fahrzeuge sei von der Vorinstanz ignoriert worden. Ob dieses Begehren - was möglich ist - in einem eigenen Verfahren entgegengenommen wurde, geht weder aus dem angefochtenen Urteil noch aus den kantonalen Akten hervor. Damit ist auf den ungenügenden (sinngemäss formulierten) Vorwurf der Rechtsverweigerung im vorliegenden Verfahren nicht einzugehen.

3.4. Das Grundstück an der U.________gasse in V.________ wurde im Auftrag des mit der Betreibung gegen den Beschwerdeführer befassten Betreibungsamtes durch das Betreibungsamt vor Ort geschätzt und gepfändet. Der Wert des Grundstücks wurde auf Fr. 30'000.-- festgelegt. Gemäss Grundbuchauszug umfasst es 459 m2, wovon 226 m2 in der Altstadtzone liegen und 233 m2 Wald darstellen. Das Betreibungsamt erkundigte sich bei der Standortgemeinde, Abteilung Bauen und Planen, über die Beschaffenheit des Grundstückes. Demnach ist nur eine Fläche von rund 80 m2 überbaubar. Weitere rund 100 m2 befinden sich zwar in der Bauzone, sind aber aufgrund des einzuhaltenden Waldabstandes nur begrenzt überbaubar. Der Rest des Grundstückes besteht aus Wald und liegt in einem steilen und felsigen Gelände unterhalb der Festung V.________. Da das Grundstück Teil des Weltkulturerbes darstelle, könnte die Nutzung eingeschränkt sein.

3.4.1. Erstmals vor Bundesgericht stellt der Beschwerdeführer die örtliche Zuständigkeit der kantonalen Aufsichtsbehörde hinsichtlich des Pfändungsvollzugs seines Grundstückes in Frage. In seiner Beschwerde an die Vorinstanz hat er diese noch ausdrücklich als örtlich zuständig bezeichnet. Da es sich bei der Frage der Zuständigkeit um eine Eintretensvoraussetzung handelt, hätte die Vorinstanz diese von sich aus beantworten müssen (LORANDI, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, 2000, N. 279 zu Art. 17
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
SchKG).

3.4.2. Die Pfändung wird durch das Betreibungsamt am Betreibungsort angeordnet; der Vollzug der Pfändung eines Grundstückes und die damit verbundenen Anzeigen und Verwaltungshandlungen haben in erster Linie durch das Betreibungsamt am Ort der gelegenen Sache zu erfolgen (vgl. Art. 89
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
SchKG). Liegt ein Grundstück in einem anderen Betreibungskreis, so hat das Betreibungsamt den Beamten, in dessen Kreis dieses liegt, mit dem Vollzug der Pfändung zu beauftragen. Die Zuständigkeitsordnung ist zwingend und deren Missachtung beim Vollzug führt zur Nichtigkeit der darauf folgenden Vorkehren (BGE 91 III 41 E. 4). Der Vollzug einer Pfändung durch ein auswärtiges Amt (Requisitionspfändung) erfolgt immer auf ein Rechtshilfeersuchen hin (Art. 4 Abs. 2
LP Art. 4 C. Entraide SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Les offices des poursuites et les offices des faillites procèdent aux actes de leur compétence à la requête des offices, des administrations spéciales de la faillite, ainsi que des commissaires et liquidateurs d'un autre arrondissement.
2    Les offices, administrations spéciales de la faillite, commissaires et liquidateurs peuvent aussi procéder à un acte de leur compétence en dehors de leur arrondissement, si l'office compétent à raison du lieu y consent. Celui-ci est toutefois seul compétent pour la notification des actes de poursuite autrement que par la poste, pour la saisie, la vente aux enchères et la réquisition de la force publique.
SchKG; Art. 24 Abs. 1
ORFI Art. 24 SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    Lorsque l'immeuble à saisir est situé dans un autre arrondissement de poursuites, l'office chargera de l'exécution de la saisie le préposé de cet arrondissement ou, si l'immeuble est situé dans plusieurs arrondissements, le préposé de celui où se trouve la partie qui a la plus grande valeur (art. 89 LP); il lui indiquera le montant pour lequel il y a lieu de saisir.
2    L'office requis exécute la saisie en se conformant aux dispositions des art. 89 et 90 LP et des art. 8, 9, 11, 14 et 15 ci-dessus; il remet le procès-verbal de saisie, dont il conservera une copie, à l'office requérant et il y joint l'exemplaire portant récépissé de la réquisition d'annotation de la restriction du droit d'aliéner. L'office requérant insère le contenu du procès-verbal transmis dans l'original de son procès-verbal de saisie, il envoie une copie de ce dernier aux parties (art. 114 LP) et il pourvoit, le cas échéant, à la fixation des délais. 1
3    La gérance et la culture de l'immeuble (art. 16 à 21 ci-dessus) relèvent exclusivement de l'office requis, lequel peut aussi être chargé de la répartition des produits de l'immeuble aux créanciers conformément à l'art. 22 ci-dessus.
ORFI Art. 24 SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    Lorsque l'immeuble à saisir est situé dans un autre arrondissement de poursuites, l'office chargera de l'exécution de la saisie le préposé de cet arrondissement ou, si l'immeuble est situé dans plusieurs arrondissements, le préposé de celui où se trouve la partie qui a la plus grande valeur (art. 89 LP); il lui indiquera le montant pour lequel il y a lieu de saisir.
2    L'office requis exécute la saisie en se conformant aux dispositions des art. 89 et 90 LP et des art. 8, 9, 11, 14 et 15 ci-dessus; il remet le procès-verbal de saisie, dont il conservera une copie, à l'office requérant et il y joint l'exemplaire portant récépissé de la réquisition d'annotation de la restriction du droit d'aliéner. L'office requérant insère le contenu du procès-verbal transmis dans l'original de son procès-verbal de saisie, il envoie une copie de ce dernier aux parties (art. 114 LP) et il pourvoit, le cas échéant, à la fixation des délais. 1
3    La gérance et la culture de l'immeuble (art. 16 à 21 ci-dessus) relèvent exclusivement de l'office requis, lequel peut aussi être chargé de la répartition des produits de l'immeuble aux créanciers conformément à l'art. 22 ci-dessus.
VZG; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bd. II, 2000, N. 21 zu Art. 89
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
SchKG). Das auftraggebende Betreibungsamt hat dem beauftragten Betreibungsamt alle relevanten Informationen zur Verfügung zu stellen. Dazu gehört insbesondere die Mitteilung, für welchen Betrag das Grundstück zu pfänden ist (Art. 24 Abs. 1
ORFI Art. 24 SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    Lorsque l'immeuble à saisir est situé dans un autre arrondissement de poursuites, l'office chargera de l'exécution de la saisie le préposé de cet arrondissement ou, si l'immeuble est situé dans plusieurs arrondissements, le préposé de celui où se trouve la partie qui a la plus grande valeur (art. 89 LP); il lui indiquera le montant pour lequel il y a lieu de saisir.
2    L'office requis exécute la saisie en se conformant aux dispositions des art. 89 et 90 LP et des art. 8, 9, 11, 14 et 15 ci-dessus; il remet le procès-verbal de saisie, dont il conservera une copie, à l'office requérant et il y joint l'exemplaire portant récépissé de la réquisition d'annotation de la restriction du droit d'aliéner. L'office requérant insère le contenu du procès-verbal transmis dans l'original de son procès-verbal de saisie, il envoie une copie de ce dernier aux parties (art. 114 LP) et il pourvoit, le cas échéant, à la fixation des délais. 1
3    La gérance et la culture de l'immeuble (art. 16 à 21 ci-dessus) relèvent exclusivement de l'office requis, lequel peut aussi être chargé de la répartition des produits de l'immeuble aux créanciers conformément à l'art. 22 ci-dessus.
ORFI Art. 24 SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    Lorsque l'immeuble à saisir est situé dans un autre arrondissement de poursuites, l'office chargera de l'exécution de la saisie le préposé de cet arrondissement ou, si l'immeuble est situé dans plusieurs arrondissements, le préposé de celui où se trouve la partie qui a la plus grande valeur (art. 89 LP); il lui indiquera le montant pour lequel il y a lieu de saisir.
2    L'office requis exécute la saisie en se conformant aux dispositions des art. 89 et 90 LP et des art. 8, 9, 11, 14 et 15 ci-dessus; il remet le procès-verbal de saisie, dont il conservera une copie, à l'office requérant et il y joint l'exemplaire portant récépissé de la réquisition d'annotation de la restriction du droit d'aliéner. L'office requérant insère le contenu du procès-verbal transmis dans l'original de son procès-verbal de saisie, il envoie une copie de ce dernier aux parties (art. 114 LP) et il pourvoit, le cas échéant, à la fixation des délais. 1
3    La gérance et la culture de l'immeuble (art. 16 à 21 ci-dessus) relèvent exclusivement de l'office requis, lequel peut aussi être chargé de la répartition des produits de l'immeuble aux créanciers conformément à l'art. 22 ci-dessus.
VZG). Das auftraggebende Betreibungsamt bleibt weitgehend geschäftsführend (ZOPFI, a.a.O., N. 1 f. zu Art. 24
ORFI Art. 24 SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    Lorsque l'immeuble à saisir est situé dans un autre arrondissement de poursuites, l'office chargera de l'exécution de la saisie le préposé de cet arrondissement ou, si l'immeuble est situé dans plusieurs arrondissements, le préposé de celui où se trouve la partie qui a la plus grande valeur (art. 89 LP); il lui indiquera le montant pour lequel il y a lieu de saisir.
2    L'office requis exécute la saisie en se conformant aux dispositions des art. 89 et 90 LP et des art. 8, 9, 11, 14 et 15 ci-dessus; il remet le procès-verbal de saisie, dont il conservera une copie, à l'office requérant et il y joint l'exemplaire portant récépissé de la réquisition d'annotation de la restriction du droit d'aliéner. L'office requérant insère le contenu du procès-verbal transmis dans l'original de son procès-verbal de saisie, il envoie une copie de ce dernier aux parties (art. 114 LP) et il pourvoit, le cas échéant, à la fixation des délais. 1
3    La gérance et la culture de l'immeuble (art. 16 à 21 ci-dessus) relèvent exclusivement de l'office requis, lequel peut aussi être chargé de la répartition des produits de l'immeuble aux créanciers conformément à l'art. 22 ci-dessus.
VZG),
währenddem das beauftragte Amt die Pfändung eines Grundstückes unter Beachtung von Art. 89
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
und 90
LP Art. 90 A. Exécution de la saisie / 2. Avis - 2. Avis Le débiteur doit être avisé de la saisie la veille au plus tard. L'avis rappelle les dispositions de l'art. 91. SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
SchKG sowie Art. 8
ORFI Art. 8 A. Etendue et exécution de la saisie - A. Etendue et exécution de la saisie L'office procède à la saisie sur la base des mentions du registre foncier; il invite le débiteur à y assister (art. 91 LP) et il inscrit au procès-verbal de saisie autant d'immeubles qu'il est nécessaire, d'après l'estimation, pour couvrir la créance en capital, intérêts et frais (art. 97 LP). SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
, 9
ORFI Art. 9 B. Estimation SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
2    Dans le délai de plainte contre la saisie (art. 17, al. 2, LP), chacun des intéressés a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts. Lorsque la nouvelle estimation a été demandée par un créancier, celui-ci ne pourra réclamer au débiteur le remboursement des frais que si l'estimation de l'office a été sensiblement modifiée. L'autorité cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les contestations relatives au montant de l'estimation. 1
ORFI Art. 9 B. Estimation SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
2    Dans le délai de plainte contre la saisie (art. 17, al. 2, LP), chacun des intéressés a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts. Lorsque la nouvelle estimation a été demandée par un créancier, celui-ci ne pourra réclamer au débiteur le remboursement des frais que si l'estimation de l'office a été sensiblement modifiée. L'autorité cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les contestations relatives au montant de l'estimation. 1
, 11
ORFI Art. 11 D. Parties intégrantes et accessoires de l'immeuble / I. Généralités - D. Parties intégrantes et accessoires de l'immeuble I. Généralités SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    Les choses qui, d'après l'usage local, font partie intégrante de l'immeuble ou en sont des accessoires ne sont pas mentionnées dans le procès-verbal de saisie; elles sont comprises de plein droit dans la saisie de l'immeuble.
2    Par contre, les choses mobilières qui sont mentionnées au registre foncier comme accessoires (art. 805, al. 2 et 946, al. 2, CC 1 ) ou dont la qualité d'accessoires peut prêter à des doutes seront portées comme tels au procès-verbal de saisie, chacune d'elles étant estimée séparément. Lorsqu'il a été produit au registre foncier un état spécial (inventaire) des accessoires et qu'il correspond aux objets existants, ceux-ci peuvent être désignés et estimés sommairement par catégories avec référence à l'état spécial.
3    Si l'un des intéressés demande que d'autres objets encore soient portés au procès-verbal de saisie en qualité d'accessoires, il devra être fait droit à cette demande.
4    Les contestations relatives à la qualité de parties intégrantes ou d'accessoires seront tranchées dans la procédure d'épuration de l'état des charges (cf. art. 38, al. 2, ci-après). 2
, 14
ORFI Art. 14 F. Fruits SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    La saisie de l'immeuble comprend de plein droit (art. 102, al. 1, LP) les récoltes pendantes ainsi que les loyers et fermages courants. Ces objets ne seront donc pas indiqués spécialement dans le procès-verbal de saisie, et tant que la saisie de l'immeuble durera, ils ne pourront plus être saisis séparément. Toutefois, il sera fait mention des contrats de bail à loyer ou à ferme dans le procès-verbal de saisie.
2    Si, avant la saisie de l'immeuble, les fruits ou les foyers et fermages sont saisis séparément, les créanciers gagistes en seront informés comme cela est prescrit pour la saisie de l'immeuble (art. 15, al. 1, let. b, ci-après).
und 15
ORFI Art. 15 G. Avis SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    Immédiatement après la saisie (provisoire ou définitive), l'office devra: 1
a  Requérir du bureau du registre foncier compétent l'annotation au registre foncier d'une restriction du droit d'aliéner conformément aux art. 960 CC 3 et 101 LP; il devra également communiquer au bureau du registre foncier toute participation, définitive ou provisoire, d'un nouveau créancier à la saisie (art. 101 LP).
b  Donner connaissance de la saisie aux créanciers gagistes ou à leurs représentants inscrits au registre foncier, ainsi que, le cas échéant, aux locataires et fermiers, en attirant l'attention des premiers sur les dispositions des art. 102, al. 1, 94, al. 3, LP et 806, al. 1 et 3, CC et en avisant les locataires et fermiers que, à l'avenir, les loyers et fermages ne pourront être payés valablement qu'en mains de l'office (art. 91, al. 1, ci-après).
c  S'il existe une assurance contre les dommages, donner connaissance de la saisie à l'assureur et attirer son attention sur le fait que, d'après l'art. 56 de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance 4 , jusqu'à nouvel avis il ne pourra plus s'acquitter valablement qu'en mains de l'office; si dans la suite la saisie tombe (pour cause de retrait ou d'extinction de la poursuite, de paiement, etc.) sans qu'il ait été procédé à la réalisation, l'office en informera sans délai l'assureur (art. 1 et 2 OSAss 5 ).
2    Il sera fait mention de ces avis dans le procès-verbal de saisie.
3    En cas d'urgence, l'annotation de la restriction du droit d'aliéner devra être requise (let. a ci-dessus) avant même que le procès-verbal de saisie ait été dressé.
VZG vollzieht (Art. 24 Abs. 2
ORFI Art. 24 SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    Lorsque l'immeuble à saisir est situé dans un autre arrondissement de poursuites, l'office chargera de l'exécution de la saisie le préposé de cet arrondissement ou, si l'immeuble est situé dans plusieurs arrondissements, le préposé de celui où se trouve la partie qui a la plus grande valeur (art. 89 LP); il lui indiquera le montant pour lequel il y a lieu de saisir.
2    L'office requis exécute la saisie en se conformant aux dispositions des art. 89 et 90 LP et des art. 8, 9, 11, 14 et 15 ci-dessus; il remet le procès-verbal de saisie, dont il conservera une copie, à l'office requérant et il y joint l'exemplaire portant récépissé de la réquisition d'annotation de la restriction du droit d'aliéner. L'office requérant insère le contenu du procès-verbal transmis dans l'original de son procès-verbal de saisie, il envoie une copie de ce dernier aux parties (art. 114 LP) et il pourvoit, le cas échéant, à la fixation des délais. 1
3    La gérance et la culture de l'immeuble (art. 16 à 21 ci-dessus) relèvent exclusivement de l'office requis, lequel peut aussi être chargé de la répartition des produits de l'immeuble aux créanciers conformément à l'art. 22 ci-dessus.
ORFI Art. 24 SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    Lorsque l'immeuble à saisir est situé dans un autre arrondissement de poursuites, l'office chargera de l'exécution de la saisie le préposé de cet arrondissement ou, si l'immeuble est situé dans plusieurs arrondissements, le préposé de celui où se trouve la partie qui a la plus grande valeur (art. 89 LP); il lui indiquera le montant pour lequel il y a lieu de saisir.
2    L'office requis exécute la saisie en se conformant aux dispositions des art. 89 et 90 LP et des art. 8, 9, 11, 14 et 15 ci-dessus; il remet le procès-verbal de saisie, dont il conservera une copie, à l'office requérant et il y joint l'exemplaire portant récépissé de la réquisition d'annotation de la restriction du droit d'aliéner. L'office requérant insère le contenu du procès-verbal transmis dans l'original de son procès-verbal de saisie, il envoie une copie de ce dernier aux parties (art. 114 LP) et il pourvoit, le cas échéant, à la fixation des délais. 1
3    La gérance et la culture de l'immeuble (art. 16 à 21 ci-dessus) relèvent exclusivement de l'office requis, lequel peut aussi être chargé de la répartition des produits de l'immeuble aux créanciers conformément à l'art. 22 ci-dessus.
VZG). Ist die Anordnung der Pfändung strittig, so richtet sich die Beschwerde gegen eine Amtshandlung des ersuchenden Betreibungsamtes und wird von dessen Aufsichtsbehörde beurteilt. Geht es hingegen um die Art und Weise des Vollzugs, so ist die Beschwerde an die Aufsichtsbehörde des beauftragten Betreibungsamtes zu richten (BGE 96 III 93 E. 1; 84 III 33 E. 2; Urteil 7B.251/2004 vom 24. Dezember 2004 E. 2.1; LEBRECHT, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 6, 12, 22 zu Art. 87
LP Art. 87 G. Poursuites en réalisation de gages et pour effets de change - G. Poursuites en réalisation de gages et pour effets de change En matière de réalisation de gages, le commandement de payer est régi par les dispositions spéciales des art. 151 à 153; le commandement de payer et l'opposition dans la poursuite pour effets de change sont régis par les dispositions spéciales des art. 178 à 189. SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
SchKG; AMONN/WALTHER, a.a.O., § 6 Rz. 30, § 22 Rz. 19, 24; GILLIÉRON, a.a.O., N. 24 zu Art. 89
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
SchKG).

3.4.3. Im vorliegenden Fall brachte der Beschwerdeführer hinsichtlich der Pfändung des Grundstückes in Zusammenhang mit dessen Schätzung verschiedene Rügen vor, welche die Art und Weise des Vollzugs betreffen. So besteht er auch für die Schätzung des Grundstückes auf den Beizug eines Sachverständigen. Er begründet seinen Standpunkt mit den Eigenheiten der Parzelle, welche mehr an Informationen über den Wert und die Marktchancen erfordere als eine einfache Auskunft bei der Standortgemeinde, wie sie das örtliche Betreibungsamt eingeholt habe. Zudem kritisiert er die Angaben der Schätzung insbesondere bezüglich der Überbaubarkeit der Parzelle als vage und falsch. So werde beispielsweise nicht berücksichtigt, dass die Baubewilligungsbehörde bei einer Überbauung durchaus Ausnahmen hinsichtlich des Waldabstandes zulasse. All diese Vorbringen betreffen die Art und Weise des Pfändungsvollzugs (vgl. Art. 24 Abs. 2
ORFI Art. 24 SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    Lorsque l'immeuble à saisir est situé dans un autre arrondissement de poursuites, l'office chargera de l'exécution de la saisie le préposé de cet arrondissement ou, si l'immeuble est situé dans plusieurs arrondissements, le préposé de celui où se trouve la partie qui a la plus grande valeur (art. 89 LP); il lui indiquera le montant pour lequel il y a lieu de saisir.
2    L'office requis exécute la saisie en se conformant aux dispositions des art. 89 et 90 LP et des art. 8, 9, 11, 14 et 15 ci-dessus; il remet le procès-verbal de saisie, dont il conservera une copie, à l'office requérant et il y joint l'exemplaire portant récépissé de la réquisition d'annotation de la restriction du droit d'aliéner. L'office requérant insère le contenu du procès-verbal transmis dans l'original de son procès-verbal de saisie, il envoie une copie de ce dernier aux parties (art. 114 LP) et il pourvoit, le cas échéant, à la fixation des délais. 1
3    La gérance et la culture de l'immeuble (art. 16 à 21 ci-dessus) relèvent exclusivement de l'office requis, lequel peut aussi être chargé de la répartition des produits de l'immeuble aux créanciers conformément à l'art. 22 ci-dessus.
ORFI Art. 24 SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    Lorsque l'immeuble à saisir est situé dans un autre arrondissement de poursuites, l'office chargera de l'exécution de la saisie le préposé de cet arrondissement ou, si l'immeuble est situé dans plusieurs arrondissements, le préposé de celui où se trouve la partie qui a la plus grande valeur (art. 89 LP); il lui indiquera le montant pour lequel il y a lieu de saisir.
2    L'office requis exécute la saisie en se conformant aux dispositions des art. 89 et 90 LP et des art. 8, 9, 11, 14 et 15 ci-dessus; il remet le procès-verbal de saisie, dont il conservera une copie, à l'office requérant et il y joint l'exemplaire portant récépissé de la réquisition d'annotation de la restriction du droit d'aliéner. L'office requérant insère le contenu du procès-verbal transmis dans l'original de son procès-verbal de saisie, il envoie une copie de ce dernier aux parties (art. 114 LP) et il pourvoit, le cas échéant, à la fixation des délais. 1
3    La gérance et la culture de l'immeuble (art. 16 à 21 ci-dessus) relèvent exclusivement de l'office requis, lequel peut aussi être chargé de la répartition des produits de l'immeuble aux créanciers conformément à l'art. 22 ci-dessus.
VZG). Schliesslich bringt er vor, die Vorinstanz hätte seine Beschwerde auch als Gesuch um eine Neuschätzung behandeln müssen. Er habe ausdrücklich beantragt, eventualiter sei sein Grundstück "gestützt auf Art. 9
ORFI Art. 9 B. Estimation SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
2    Dans le délai de plainte contre la saisie (art. 17, al. 2, LP), chacun des intéressés a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts. Lorsque la nouvelle estimation a été demandée par un créancier, celui-ci ne pourra réclamer au débiteur le remboursement des frais que si l'estimation de l'office a été sensiblement modifiée. L'autorité cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les contestations relatives au montant de l'estimation. 1
ORFI Art. 9 B. Estimation SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
2    Dans le délai de plainte contre la saisie (art. 17, al. 2, LP), chacun des intéressés a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts. Lorsque la nouvelle estimation a été demandée par un créancier, celui-ci ne pourra réclamer au débiteur le remboursement des frais que si l'estimation de l'office a été sensiblement modifiée. L'autorité cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les contestations relatives au montant de l'estimation. 1
VZG zu schätzen".

3.4.4. Für die Beurteilung dieser Vorbringen ist nicht die Vorinstanz, sondern die Aufsichtsbehörde des beauftragten Betreibungsamtes zuständig. Zu den Modalitäten des Pfändungsvollzugs gehört die Schätzung der Vermögensstücke (LEBRECHT, a.a.O., N. 22 zu Art. 89
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
SchKG; JAEGER, a.a.O., N. 6 zu Art. 89
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
SchKG; JAEGER/DAENIKER, Schuldbetreibungs- und Konkurspraxis, 1947, N. 6 zu Art. 89
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
SchKG; JAEGER/ WALDER/KULL, Bundesgesetz betreffend Schuldbetreibung und Konkurs, 5. Aufl. 2006, N. 21 zu Art. 89
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
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SchKG); zur Schätzung ist das Betreibungsamt örtlich zuständig, wo die zu pfändenden Vermögenswerte gelegen sind (GILLIÉRON, a.a.O., N. 18 zu Art. 97
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
SchKG). Die bei der Vorinstanz eingereichte Beschwerde richtet sich gegen eine Verfügung des Betreibungsamtes Oftringen-Aarburg, Kanton Aargau, und betrifft - mit der Schätzung des in jenem Betreibungskreis gelegenen Grundstückes - die Art und Weise des Pfändungsvollzugs. Zur Behandlung der Beschwerde gegen das betreffende Betreibungsamt ist die nach Art. 13
LP Art. 13 K. Autorités de surveillance / 1. Cantonales / a. Désignation - K. Autorités de surveillance 1. Cantonales SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Chaque canton désigne une autorité de surveillance pour les offices des poursuites et les offices des faillites. 1
2    Les cantons peuvent en outre instituer des autorités inférieures de surveillance pour un ou plusieurs arrondissements.
SchKG bestimmte Aufsichtsbehörde des Kantons Aargau zuständig. Der Entscheid der Vorinstanz ist insoweit aufzuheben, als es die Schätzung und den Pfändungsvollzug durch das Betreibungsamt Oftringen-Aarburg betrifft.

3.4.5. Gemäss Art. 32 Abs. 2
LP Art. 32 A. Délais / 2. Observation - 2. Observation SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    … 2
2    Le délai est observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; celui-ci transmet la communication sans retard à l'office compétent. 3
3    … 4
4    En cas de communications écrites affectées d'un vice réparable, l'occasion doit être donnée de les réparer.
SchKG ist eine Frist auch dann gewahrt, wenn vor ihrem Ablauf ein unzuständiges Betreibungs- oder Konkursamt angerufen wird; dieses überweist die Eingabe unverzüglich dem zuständigen Amt. Im konkreten Fall geht es vorab um eine Beschwerde nach Art. 17
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
SchKG. Die Rechtsmittelbelehrung in der Pfändungsurkunde unterscheidet nicht zwischen den örtlichen Zuständigkeiten für eine Beschwerde gegen den Pfändungsvollzug. Insofern erwächst dem nicht anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer kein Vorwurf, weil er sich ausschliesslich an die Vorinstanz gewandt hat. Damit ist die unzuständige Behörde nach dem Grundsatz von Treu und Glauben verpflichtet, die bei ihr eingereichte Beschwerde von Amtes wegen an die zuständige Instanz weiterzuleiten. Ob dies auch für die kantonalen Aufsichtsbehörden gilt, konnte soweit ersichtlich vom Bundesgericht bisher offen gelassen werden (Urteil 5A 421/2012 vom 20. Dezember 2012 E. 3.1). In der Lehre wird die Weiterleitungspflicht überwiegend und zu Recht befürwortet, zumindest wenn sich der Rechtssuchende nicht rechtsmissbräuchlich verhält, indem er sich mit seinem Begehren bewusst an die falsche Instanz richtet (LORANDI, a.a.O., N. 268 zu Art. 17
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
SchKG; AMONN/WALTHER, a.a.O., § 6
Rz. 41; GILLIÉRON, a.a.O., N. 24 zu Art. 89
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
SchKG; NORDMANN, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 6 zu Art. 32
LP Art. 32 A. Délais / 2. Observation - 2. Observation SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    … 2
2    Le délai est observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; celui-ci transmet la communication sans retard à l'office compétent. 3
3    … 4
4    En cas de communications écrites affectées d'un vice réparable, l'occasion doit être donnée de les réparer.
LP Art. 32 A. Délais / 2. Observation - 2. Observation SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    … 2
2    Le délai est observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; celui-ci transmet la communication sans retard à l'office compétent. 3
3    … 4
4    En cas de communications écrites affectées d'un vice réparable, l'occasion doit être donnée de les réparer.
SchKG; ERARD, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 12, 15 zu Art. 32
LP Art. 32 A. Délais / 2. Observation - 2. Observation SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    … 2
2    Le délai est observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; celui-ci transmet la communication sans retard à l'office compétent. 3
3    … 4
4    En cas de communications écrites affectées d'un vice réparable, l'occasion doit être donnée de les réparer.
LP Art. 32 A. Délais / 2. Observation - 2. Observation SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    … 2
2    Le délai est observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; celui-ci transmet la communication sans retard à l'office compétent. 3
3    … 4
4    En cas de communications écrites affectées d'un vice réparable, l'occasion doit être donnée de les réparer.
SchKG). Vorliegend bestehen keine Anzeichen, dass sich der Beschwerdeführer bezüglich der Pfändung seines Grundstückes in V.________ bewusst an die unzuständige Aufsichtsbehörde gerichtet hätte. Damit hätte die Vorinstanz die bei ihr erhobene Beschwerde an die zuständige Aufsichtsbehörde über das Betreibungsamt Oftringen-Aarburg weiterleiten müssen, soweit damit die Modalitäten des Pfändungsvollzugs betreffend das Grundstück in V.________ angefochten wurde.

3.5. Nach Ansicht des Beschwerdeführers hat das Betreibungsamt das Verbot der Überpfändung verletzt (Art. 97 Abs. 2
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
SchKG), indem es seine beiden Fahrzeuge und ein Grundstück gepfändet hat. Er begründet diesen Vorwurf allerdings nur mit einer Kritik an der Höhe der Schätzung und dem fehlenden Beizug eines Sachverständigen. Hingegen nimmt er zur Höhe der Betreibungsschulden, die von der Vorinstanz mit insgesamt ca. Fr. 490'000.-- angegeben werden, nicht Stellung. Im konkreten Fall kann von einer Überpfändung nicht die Rede sein, soweit die beiden Fahrzeuge Ferrari und Mercedes gepfändet worden sind. Das Betreibungsamt wird die Pfändung des Grundstückes neu zu beurteilen haben, nachdem die zuständige Aufsichtsbehörde über den Pfändungsvollzug des Grundstückes in V.________ befunden hat.

4.
Nach dem Gesagten ist der Beschwerde teilweise Erfolg beschieden. In teilweiser Gutheissung ist das angefochtene Urteil (Dispositiv-Ziff. 1) insoweit aufzuheben, als damit in der Pfändung Nr. 18675 (Pfändungsurkunde vom 26. September 2018) des Betreibungsamtes Dorneck die Pfändung des Grundstückes des Beschwerdeführers in V.________/AG bestätigt worden ist.
Die Vorinstanz wird angewiesen, die Beschwerde gegen die Schätzung durch das Betreibungsamt Oftringen-Aarburg an das zuständige Bezirksgericht Zofingen (Präsidium) als untere Aufsichtsbehörde über die Betreibungsämter (§14 EG SchKG/AG) weiterzuleiten. Das Betreibungsamt Dorneck wird angewiesen (Art. 107 Abs. 2
LTF Art. 107 Arrêt SR 173.110 0
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force. 1
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40 dde la loi du 25 juin 1954 sur les brevets 2 dans le mois qui suit le dépôt du recours. 3
BGG), in der Folge über die Pfändung des Grundstücks neu zu entscheiden. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen, soweit darauf eingetreten werden kann.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird dem Beschwerdeführer eine reduzierte Gerichtsgebühr auferlegt (Art. 66 Abs. 1
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires SR 173.110 0
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Eine Parteientschädigung ist dem nicht anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer nicht zugesprochen (Art. 68 Abs. 1
LTF Art. 68 Dépens SR 173.110 0
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.

1.1. In teilweiser Gutheissung der Beschwerde wird das Urteil der Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons Solothurn vom 6. März 2019 (Dispositiv-Ziff. 1) insoweit aufgehoben, als damit in der Pfändung Nr. 18675 (Pfändungsurkunde vom 26. September 2018) des Betreibungsamtes Dorneck die Pfändung des Grundstücks des Beschwerdeführers in V.________/AG bestätigt worden ist.

1.2. Die Vorinstanz wird angewiesen, die Beschwerde des Beschwerdeführers vom 12. Oktober 2018 gegen die Schätzung durch das Betreibungsamt Oftringen-Aarburg an das zuständige Bezirksgericht Zofingen (Präsidium) als untere Aufsichtsbehörde über die Betreibungsämter weiterzuleiten. Das Betreibungsamt Dorneck wird angewiesen, in der Folge über die Pfändung des Grundstücks des Beschwerdeführers in V.________/AG neu zu entscheiden.

1.3. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen, soweit darauf eingetreten werden kann.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Betreibungsamt Dorneck und der Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons Solothurn schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 4. September 2019

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Der Gerichtsschreiber: Levante
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 5A_240/2019
Date : 04 septembre 2019
Publié : 23 octobre 2019
Tribunal : Tribunal fédéral
Statut : Suggéré pour publication
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Regeste : Pfändung


Répertoire des lois
LP: 4 
LP Art. 4 C. Entraide SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Les offices des poursuites et les offices des faillites procèdent aux actes de leur compétence à la requête des offices, des administrations spéciales de la faillite, ainsi que des commissaires et liquidateurs d'un autre arrondissement.
2    Les offices, administrations spéciales de la faillite, commissaires et liquidateurs peuvent aussi procéder à un acte de leur compétence en dehors de leur arrondissement, si l'office compétent à raison du lieu y consent. Celui-ci est toutefois seul compétent pour la notification des actes de poursuite autrement que par la poste, pour la saisie, la vente aux enchères et la réquisition de la force publique.
9 
LP Art. 9 F. Dépôt d'espèces et d'objets de prix - F. Dépôt d'espèces et d'objets de prix Les offices de poursuites et de faillites sont tenus de consigner à la caisse des dépôts et consignations les sommes, valeurs et objets de prix dont ils n'ont pas emploi dans les trois jours. SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
13 
LP Art. 13 K. Autorités de surveillance / 1. Cantonales / a. Désignation - K. Autorités de surveillance 1. Cantonales SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Chaque canton désigne une autorité de surveillance pour les offices des poursuites et les offices des faillites. 1
2    Les cantons peuvent en outre instituer des autorités inférieures de surveillance pour un ou plusieurs arrondissements.
17 
LP Art. 17 M. Plainte et recours / 1. A l'autorité de surveillance - M. Plainte et recours 1. A l'autorité de surveillance SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. 1
19 
LP Art. 19 M. Plainte et recours / 3. Au Tribunal fédéral - 3. Au Tribunal fédéral Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 2 . SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
32 
LP Art. 32 A. Délais / 2. Observation - 2. Observation SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    … 2
2    Le délai est observé lorsqu'un office des poursuites ou un office des faillites incompétent est saisi en temps utile; celui-ci transmet la communication sans retard à l'office compétent. 3
3    … 4
4    En cas de communications écrites affectées d'un vice réparable, l'occasion doit être donnée de les réparer.
68 
LP Art. 68 B. Frais de poursuite SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance. L'office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés; mais il doit en aviser le créancier.
2    Le créancier peut prélever les frais sur les premiers versements du débiteur.
87 
LP Art. 87 G. Poursuites en réalisation de gages et pour effets de change - G. Poursuites en réalisation de gages et pour effets de change En matière de réalisation de gages, le commandement de payer est régi par les dispositions spéciales des art. 151 à 153; le commandement de payer et l'opposition dans la poursuite pour effets de change sont régis par les dispositions spéciales des art. 178 à 189. SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
89 
LP Art. 89 A. Exécution de la saisie / 1. Moment - A. Exécution de la saisie 1. Moment SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
90 
LP Art. 90 A. Exécution de la saisie / 2. Avis - 2. Avis Le débiteur doit être avisé de la saisie la veille au plus tard. L'avis rappelle les dispositions de l'art. 91. SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
97
LP Art. 97 C. Estimation. Etendue de la saisie SR 281.1 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
1    Le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il saisit. Il peut s'adjoindre des experts.
2    Il ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en capital, intérêts et frais.
LTF: 42 
LTF Art. 42 Mémoires SR 173.110 0
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée. 1 2
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique 3 . Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier. 4
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires SR 173.110 0
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
LTF Art. 68 Dépens SR 173.110 0
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
LTF Art. 72 Principe SR 173.110 0
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
3  sur le changement de nom,
4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
74 
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale SR 173.110 0
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
LTF Art. 75 Autorités précédentes SR 173.110 0
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets. 1
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
LTF Art. 76 Qualité pour recourir SR 173.110 0
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. 2
95 
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: SR 173.110 0
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
99 
LTF Art. 99 SR 173.110 0
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
LTF Art. 105 Faits déterminants SR 173.110 0
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente. 1
106 
LTF Art. 106 Application du droit SR 173.110 0
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
LTF Art. 107 Arrêt SR 173.110 0
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force. 1
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40 dde la loi du 25 juin 1954 sur les brevets 2 dans le mois qui suit le dépôt du recours. 3
ORFI: 8 
ORFI Art. 8 A. Etendue et exécution de la saisie - A. Etendue et exécution de la saisie L'office procède à la saisie sur la base des mentions du registre foncier; il invite le débiteur à y assister (art. 91 LP) et il inscrit au procès-verbal de saisie autant d'immeubles qu'il est nécessaire, d'après l'estimation, pour couvrir la créance en capital, intérêts et frais (art. 97 LP). SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
9 
ORFI Art. 9 B. Estimation SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    L'estimation doit déterminer la valeur vénale présumée de l'immeuble et de ses accessoires, sans égard au montant de la taxe cadastrale ou de la taxe de l'assurance contre l'incendie. Les créances garanties par gage qui sont révélées par le registre foncier doivent être indiquées sommairement, sans que d'ailleurs il y ait lieu d'introduire une procédure de revendication en ce qui les concerne.
2    Dans le délai de plainte contre la saisie (art. 17, al. 2, LP), chacun des intéressés a le droit d'exiger, en s'adressant à l'autorité de surveillance et moyennant avance des frais, qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts. Lorsque la nouvelle estimation a été demandée par un créancier, celui-ci ne pourra réclamer au débiteur le remboursement des frais que si l'estimation de l'office a été sensiblement modifiée. L'autorité cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les contestations relatives au montant de l'estimation. 1
11 
ORFI Art. 11 D. Parties intégrantes et accessoires de l'immeuble / I. Généralités - D. Parties intégrantes et accessoires de l'immeuble I. Généralités SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    Les choses qui, d'après l'usage local, font partie intégrante de l'immeuble ou en sont des accessoires ne sont pas mentionnées dans le procès-verbal de saisie; elles sont comprises de plein droit dans la saisie de l'immeuble.
2    Par contre, les choses mobilières qui sont mentionnées au registre foncier comme accessoires (art. 805, al. 2 et 946, al. 2, CC 1 ) ou dont la qualité d'accessoires peut prêter à des doutes seront portées comme tels au procès-verbal de saisie, chacune d'elles étant estimée séparément. Lorsqu'il a été produit au registre foncier un état spécial (inventaire) des accessoires et qu'il correspond aux objets existants, ceux-ci peuvent être désignés et estimés sommairement par catégories avec référence à l'état spécial.
3    Si l'un des intéressés demande que d'autres objets encore soient portés au procès-verbal de saisie en qualité d'accessoires, il devra être fait droit à cette demande.
4    Les contestations relatives à la qualité de parties intégrantes ou d'accessoires seront tranchées dans la procédure d'épuration de l'état des charges (cf. art. 38, al. 2, ci-après). 2
14 
ORFI Art. 14 F. Fruits SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    La saisie de l'immeuble comprend de plein droit (art. 102, al. 1, LP) les récoltes pendantes ainsi que les loyers et fermages courants. Ces objets ne seront donc pas indiqués spécialement dans le procès-verbal de saisie, et tant que la saisie de l'immeuble durera, ils ne pourront plus être saisis séparément. Toutefois, il sera fait mention des contrats de bail à loyer ou à ferme dans le procès-verbal de saisie.
2    Si, avant la saisie de l'immeuble, les fruits ou les foyers et fermages sont saisis séparément, les créanciers gagistes en seront informés comme cela est prescrit pour la saisie de l'immeuble (art. 15, al. 1, let. b, ci-après).
15 
ORFI Art. 15 G. Avis SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    Immédiatement après la saisie (provisoire ou définitive), l'office devra: 1
a  Requérir du bureau du registre foncier compétent l'annotation au registre foncier d'une restriction du droit d'aliéner conformément aux art. 960 CC 3 et 101 LP; il devra également communiquer au bureau du registre foncier toute participation, définitive ou provisoire, d'un nouveau créancier à la saisie (art. 101 LP).
b  Donner connaissance de la saisie aux créanciers gagistes ou à leurs représentants inscrits au registre foncier, ainsi que, le cas échéant, aux locataires et fermiers, en attirant l'attention des premiers sur les dispositions des art. 102, al. 1, 94, al. 3, LP et 806, al. 1 et 3, CC et en avisant les locataires et fermiers que, à l'avenir, les loyers et fermages ne pourront être payés valablement qu'en mains de l'office (art. 91, al. 1, ci-après).
c  S'il existe une assurance contre les dommages, donner connaissance de la saisie à l'assureur et attirer son attention sur le fait que, d'après l'art. 56 de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance 4 , jusqu'à nouvel avis il ne pourra plus s'acquitter valablement qu'en mains de l'office; si dans la suite la saisie tombe (pour cause de retrait ou d'extinction de la poursuite, de paiement, etc.) sans qu'il ait été procédé à la réalisation, l'office en informera sans délai l'assureur (art. 1 et 2 OSAss 5 ).
2    Il sera fait mention de ces avis dans le procès-verbal de saisie.
3    En cas d'urgence, l'annotation de la restriction du droit d'aliéner devra être requise (let. a ci-dessus) avant même que le procès-verbal de saisie ait été dressé.
24 
ORFI Art. 24 SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    Lorsque l'immeuble à saisir est situé dans un autre arrondissement de poursuites, l'office chargera de l'exécution de la saisie le préposé de cet arrondissement ou, si l'immeuble est situé dans plusieurs arrondissements, le préposé de celui où se trouve la partie qui a la plus grande valeur (art. 89 LP); il lui indiquera le montant pour lequel il y a lieu de saisir.
2    L'office requis exécute la saisie en se conformant aux dispositions des art. 89 et 90 LP et des art. 8, 9, 11, 14 et 15 ci-dessus; il remet le procès-verbal de saisie, dont il conservera une copie, à l'office requérant et il y joint l'exemplaire portant récépissé de la réquisition d'annotation de la restriction du droit d'aliéner. L'office requérant insère le contenu du procès-verbal transmis dans l'original de son procès-verbal de saisie, il envoie une copie de ce dernier aux parties (art. 114 LP) et il pourvoit, le cas échéant, à la fixation des délais. 1
3    La gérance et la culture de l'immeuble (art. 16 à 21 ci-dessus) relèvent exclusivement de l'office requis, lequel peut aussi être chargé de la répartition des produits de l'immeuble aux créanciers conformément à l'art. 22 ci-dessus.
91
ORFI Art. 91 E. Baux à loyer ou à ferme / I. Avis aux locataires et fermiers - E. Baux à loyer ou à ferme I. Avis aux locataires et fermiers SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral sur la réalisation forcée des immeubles
1    Si le créancier gagiste poursuivant exige que la saisie s'étende aux loyers et fermages (art. 806 CC 2 ), l'office s'informe, dès la réception de la réquisition de poursuite, des baux à loyer ou à ferme qui peuvent exister sur l'immeuble et invite immédiatement les locataires et fermiers à payer désormais en ses mains les loyers et fermages qui viendront à échéance en les avertissant que sinon ils s'exposent à devoir payer deux fois.
2    Cet avis doit être donné même pendant la durée des féries ou d'une suspension de poursuite accordée au débiteur ou au tiers propriétaire du gage, si le commandement de payer a été établi déjà avant les féries ou la suspension de poursuite. Il peut être omis lorsque l'immeuble fait déjà l'objet d'une saisie (art. 15, al. 1, let. b, ci-dessus) et il n'est pas nécessaire de le répéter lorsqu'une nouvelle poursuite en réalisation de gage est intentée ou que l'immeuble vient à être saisi.
Répertoire ATF
110-III-65 • 114-III-29 • 132-III-281 • 133-III-537 • 134-III-42 • 136-III-490 • 142-III-364 • 143-I-377 • 143-III-532 • 73-III-133 • 84-III-33 • 91-III-41 • 93-III-20 • 96-III-93
Weitere Urteile ab 2000
5A_240/2019 • 5A_421/2012 • 5A_555/2017 • 5A_96/2019 • 7B.2016/2005 • 7B.251/2004 • 7B.36/1997
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office des poursuites • autorité inférieure • tribunal fédéral • valeur • assigné • pouvoir d'appréciation • loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite • argovie • forêt • question • admission partielle • droit des poursuites et faillites • recours en matière civile • distance à la forêt • nullité • état de fait • greffier • autorité inférieure de surveillance • débiteur • arrondissement de poursuite
... Les montrer tous