Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 440/2018

Urteil vom 4. Juli 2018

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiber Faga.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Herren Thomas Fingerhuth und Dr. Stephan Schlegel Rechtsanwälte,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Frey-Herosé-Strasse 20, Wielandhaus, 5001 Aarau,
2. A.________,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Teilweise versuchter gewerbs- und bandenmässiger Diebstahl, Brandstiftung, mehrfache Sachbeschädigung usw., willkürliche Beweiswürdigung, Grundsatz in dubio pro reo,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, vom 29. Januar 2018 (SST.2016.358 / is / so).

Sachverhalt:

A.
X.________ werden zwischen Mai 2011 und November 2013 zahlreiche Fahrzeugdiebstähle und Diebstahlsversuche vorgeworfen, wobei sich X.________ zusammen mit mehreren Mittätern auf Luxusfahrzeuge konzentriert habe.

B.
Das Obergericht des Kantons Aargau sprach X.________ am 29. Januar 2018 im Berufungsverfahren gegen ein Urteil des Bezirksgerichts Bremgarten vom 2. Juni 2016 zweitinstanzlich des teilweise versuchten gewerbs- und bandenmässigen Diebstahls, der Brandstiftung, des mehrfachen teilweise versuchten Hausfriedensbruchs, der mehrfachen Sachbeschädigung, des mehrfachen geringfügigen Vermögensdelikts, der Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch sowie der mehrfachen widerrechtlichen Aneignung von Kontrollschildern schuldig. Es sprach ihn in einzelnen Anklagepunkten vom Vorwurf der Gefährdung des Lebens, der groben Verletzung der Verkehrsregeln, des versuchten Diebstahls, des Diebstahls, des Hausfriedensbruchs, der Sachbeschädigung und der versuchten Brandstiftung frei und stellte das Verfahren bezüglich der mehrfachen widerrechtlichen Aneignung von Kontrollschildern ein. Das Obergericht verurteilte X.________ zu einer Freiheitsstrafe von sieben Jahren unter Anrechnung der ausgestandenen Untersuchungshaft von 1'550 Tagen und einer Busse von Fr. 500.--.

C.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt im Wesentlichen, das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben. Er sei in mehreren Anklagepunkten (Ziffern 1.1. - 1.8. und 1.10. - 1.12.) freizusprechen und mit einer Freiheitsstrafe von 3 1/2 Jahren und einer Busse von Fr. 200.-- zu bestrafen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.
Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz in Bezug auf die Anklageziffern 1.1. und 1.2. unter Hinweis auf Art. 139 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
, Art. 3 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
und Art. 107
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
1    Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
a  consulter le dossier;
b  participer à des actes de procédure;
c  se faire assister par un conseil juridique;
d  se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
e  déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
2    Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.
StPO sowie Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV und Art. 6 Ziff. 3 lit. d
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK ein ungerechtes Verfahren sowie eine willkürliche und unzulässige antizipierte Beweiswürdigung vor. Zudem verletze die Vorinstanz die in Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK verankerte Unschuldsvermutung (Beschwerde S. 4 ff.).

1.1. Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; vgl. auch Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Offensichtlich unrichtig im Sinne von Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 143 IV 241 E. 2.3.1 S. 244; 143 I 310 E. 2.2 S. 313; je mit Hinweis; vgl. zum Begriff der Willkür BGE 143 IV 241 E. 2.3.1 S. 244; 141 III 564 E. 4.1 S. 566; je mit Hinweisen).
Inwiefern das Sachgericht den Grundsatz "in dubio pro reo" als Beweiswürdigungsregel verletzt hat, prüft das Bundesgericht ebenfalls unter dem Gesichtspunkt der Willkür. Diese aus der Unschuldsvermutung abgeleitete Maxime wurde wiederholt dargelegt, worauf zu verweisen ist (BGE 127 I 38 E. 2a S. 40 f. mit Hinweisen).
Die Rüge der Verletzung von Grundrechten (einschliesslich Willkür bei der Sachverhaltsfeststellung) muss in der Beschwerde anhand des angefochtenen Entscheids präzise vorgebracht und substanziiert begründet werden, anderenfalls darauf nicht eingetreten wird (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 142 III 364 E. 2.4 S. 368; 142 II 206 E. 2.5 S. 210; 142 I 135 E. 1.5 S. 144; je mit Hinweisen).

1.2. Nach den vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen entwendete der Beschwerdeführer gemeinsam mit einem oder mehreren Mittätern in der Nacht vom 29./30. Mai 2011 ein Auto (einen BMW X5) ab dem Garagenvorplatz einer Liegenschaft in Luzern. Zudem drang er in die Einzelgarage ein und versuchte, das dort abgestellte Fahrzeug (einen Ferrari F430) zu entwenden (Entscheid S. 36 ff.).

1.3. Der Beschwerdeführer stellt sich zusammengefasst auf den Standpunkt, die am Ferrari F430 festgestellte und ihm zugeordnete DNA-Spur reiche nicht aus, um auf seine Tatbeteiligung zu schliessen.
Was der Beschwerdeführer im Einzelnen vorbringt, vermag keine Willkür und keine Verletzung des Grundsatzes "in dubio pro reo" darzutun. Er unterstreicht, die DNA-Spur sei durch einen Handschuh verursacht worden, der von jeder beliebigen Person getragen werden könne. Zudem müsse die DNA-Spur nicht am Tattag verursacht worden sein. Diese Argumentation dringt nicht durch. Die Vorinstanz verkennt nicht, dass die Spur von Handschuhen stammt. Laut Bericht des Instituts für Rechtsmedizin der Universität Zürich vom 5. August 2014 konnte ein DNA-Hauptprofil nachgewiesen und der Beschwerdeführer mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit als Spurengeber identifiziert werden (vgl. vorinstanzliche Akten pag. 1484 f.). Daraus folgert die Vorinstanz, dass der Beschwerdeführer bei der Spurenverursachung den Handschuh trug und sie verwirft die Möglichkeit einer anderweitigen Urheberschaft. Dies kann nicht als unhaltbar bezeichnet werden. Gleiches gilt, wenn die Vorinstanz nicht daran zweifelt, dass die besagte DNA-Spur auf den Ferrari F430 gelangte, als sich die Täterschaft Zugang zur Garage verschafft und den davor parkierten BMW X5 entwendet hatte. Bemerkt der Beschwerdeführer, Autos seie n im Allgemeinen beweglich und die DNA-Spur müsse
nicht zwingend an jenem Tag auf das Auto gelangt sein, an dem in die Garage eingebrochen worden sei, sind diese Ausführungen zwar zutreffend. Sie vermögen aber offensichtlich nicht, den Tatvorwurf in Frage zu stellen geschweige denn zu erschüttern.
Ebenso wenig zeigt der Beschwerdeführer Willkür auf, indem er ausführt, am Ferrari F430 wiesen keine Spuren darauf hin, dass versucht worden sei, das Fahrzeug zu öffnen oder zu entwenden. Es ist nicht unhaltbar, sondern drängt sich geradezu auf, dass eine Täterschaft, welche ein auf einem Garagenvorplatz stehendes Fahrzeug entwendet, in die dahinter verschlossene Garage eindringt und ein dort stehendes Auto (Ende Mai) mit Handschuhen anfasst, dieses eben auch entwenden (und nicht nur nach der Darstellung des Beschwerdeführers als Autoliebhaber betrachten) will.

1.4.

1.4.1. Die Vorinstanz setzt sich mit dem vom Beschwerdeführer angerufenen Alibi auseinander, am 30. Mai 2011 in Polen den 10. Geburtstag seiner Tochter gefeiert zu haben. Sie verzichtet in antizipierter Beweiswürdigung auf eine Zeugenbefragung seiner Angehörigen. Selbst wenn diese nicht beeinflusst worden seien, könnten sie zur Geburtstagsfeier kaum mehr zuverlässige Aussagen machen. Da die Tochter gemäss den Angaben des Beschwerdeführers am 6. Mai Geburtstag habe und dieser erst nachträglich (rund drei Wochen später) gefeiert worden sei, würden sich die Angehörigen nicht an das genaue Datum und eine allfällige Anwesenheit des Beschwerdeführers erinnern können. Zudem wüssten die Angehörigen, dass sich der Beschwerdeführer im Freiheitsentzug befinde und ihre Befragungen im Hinblick auf ein mögliches Alibi erfolgen würden. Der Beweiswert solcher Aussagen wäre deshalb minimal und diese könnten keine Zweifel an dem durch die DNA-Spur gefestigten Beweisergebnis aufkommen lassen. Deshalb sei auf die Zeugeneinvernahmen zu verzichten (Entscheid S. 38 f.).

1.4.2. Gemäss Art. 6
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
StPO klären die Strafbehörden von Amtes wegen alle für die Beurteilung der Tat und der beschuldigten Person bedeutsamen Tatsachen ab (Abs. 1). Sie untersuchen die belastenden und entlastenden Umstände mit gleicher Sorgfalt (Abs. 2).
Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV, Art. 3 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
StPO, Art. 107
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
1    Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
a  consulter le dossier;
b  participer à des actes de procédure;
c  se faire assister par un conseil juridique;
d  se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
e  déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
2    Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.
StPO) räumt dem Betroffenen das persönlichkeitsbezogene Mitwirkungsrecht ein, erhebliche Beweise beizubringen, mit solchen Beweisanträgen gehört zu werden und an der Erhebung wesentlicher Beweise mitzuwirken. Dem Mitwirkungsrecht entspricht die Pflicht der Behörden, die Argumente und Verfahrensanträge der Parteien entgegenzunehmen und zu prüfen sowie die ihr rechtzeitig und formrichtig angebotenen Beweismittel abzunehmen. Eine Verletzung des rechtlichen Gehörs und des Untersuchungsgrundsatzes im Sinne von Art. 6
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
StPO liegt nicht vor, wenn eine Behörde auf die Abnahme beantragter Beweismittel verzichtet, weil sie auf Grund der bereits abgenommenen Beweise ihre Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener (antizipierter) Beweiswürdigung annehmen kann, dass ihre Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde (BGE 143 III 297 E. 9.3.2 S. 332; 141 I 60 E. 3.3 S. 64; 138 V 125 E. 2.1 S. 127; 137 II 266 E. 3.2 S. 270; 136 I 265 E. 3.2 S. 272; je mit Hinweisen).

1.4.3. Inwiefern die Vorinstanz durch den Verzicht auf die Zeugeneinvernahmen eine willkürliche antizipierte Beweiswürdigung vornehmen sollte, zeigt der Beschwerdeführer nicht auf. Zwar rügt er zutreffend, die vorinstanzlichen Annahmen zum möglichen Aussageverhalten der Zeugen erlaubten nicht, auf eine Befragung zu verzichten. Hingegen belässt es die Vorinstanz nicht mit den entsprechenden Hypothesen respektive damit, den Zeugen aufgrund der Zeitdauer von vornherein Kenntnisse über das genaue Datum der Feier und die Anwesenheit des Beschwerdeführers abzusprechen. Vielmehr erwägt sie in einer Eventualbegründung, die Aussagen wären nicht geeignet, Zweifel am Beweisergebnis aufkommen zu lassen, selbst wenn sie entlastend ausfallen würden.
Beim Verzicht auf weitere Beweisabnahmen muss die Strafbehörde das vorläufige Beweisergebnis hypothetisch um die Fakten des Beweisantrags ergänzen und würdigen. Die Ablehnung des Beweisantrags ist zulässig, wenn die zu beweisende Tatsache nach dieser Würdigung als unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen anzusehen ist (Art. 139 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
StPO; Urteil 6B 644/2014 vom 28. Januar 2015 E. 3.1 mit Hinweisen). Gleich verhält es sich im Fall der sogenannten Wahrunterstellung, bei der die Strafbehörde die mit dem Beweisantrag verbundene Tatsachenbehauptung zugunsten des Antragstellers als wahr ansieht (THOMAS HOFER, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 68 zu Art. 10
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO). Lehnt die Strafbehörde den Beweisantrag ab, hat sie nicht nur darzulegen, weshalb sie aufgrund der bereits abgenommenen Beweise eine bestimmte Überzeugung gewonnen hat, sondern auch, weshalb die beantragte Beweismassnahme aus ihrer Sicht nichts an ihrer Überzeugung zu ändern vermag (Urteil 6B 479/2016 vom 29. Juli 2016 E. 1.4 mit Hinweis).
Diesem methodischen Vorgehen folgt die Vorinstanz, wenn sie von einer Befragung der vom Beschwerdeführer offerierten Zeugen absieht. Macht der Beschwerdeführer geltend, die Vorinstanz hätte "die beantragten Zeugen anhören müssen, oder als wahr unterstellen müssen, dass diese die behaupteten Entlastungsaussagen tätigen" (Beschwerde S. 7), ist Letzteres der Fall und erhebt er die Rüge ohne Grund. Die Vorinstanz legt dar, weshalb selbst bei entlastenden Zeugenaussagen das Beweisergebnis nach ihrer Würdigung unverändert bliebe. Dass dieses Beweisergebnis nicht im Sinne des Beschwerdeführers ausfällt, geht nicht mit einer unzulässigen antizipierten Beweiswürdigung einher und kann nicht als unhaltbar bezeichnet werden.

2.
Am 27. Oktober 2011 um 23.43 Uhr geriet ein Fahrzeug BMW 335i mit gestohlenen Kontrollschildern in eine Radarkontrolle. Die Vorinstanz gelangt in Würdigung des Radarfotos und gestützt auf ein morphologisches Gutachten des Forensischen Instituts Zürich zur Überzeugung, dass der Beschwerdeführer den BMW 335i lenkte.
Die Vorinstanz legt dem Beschwerdeführer zudem zur Last, den genannten BMW 335i am 23. Oktober 2011 in B.________ sowie die daran montierten Nummernschilder entwendet zu haben. Weiter gelangt die Vorinstanz zur Überzeugung, dass der Beschwerdeführer insbesondere für den Diebstahl von weiteren Autos verantwortlich ist (einem BMW X6 am 27. Oktober 2011, einem Aston Martin, einem Audi Q5 und einem Porsche [Versuch] am 30. Oktober 2011, einem BMW 525d am 29./30. Oktober 2011 und einem BMW 335i am 13./14. November 2011; Entscheid S. 45 ff.).
Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz unter Hinweis auf Art. 182
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 182 Recours à un expert - Le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait.
und Art. 189 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 189 Expertise à compléter ou à clarifier - D'office ou à la demande d'une partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne un nouvel expert dans les cas suivants:
a  l'expertise est incomplète ou peu claire;
b  plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions;
c  l'exactitude de l'expertise est mise en doute.
StPO eine willkürliche Beweiswürdigung vor. Die Vorinstanz hätte zwingend zum Schluss kommen müssen, dass das Gutachten des Forensischen Instituts Zürich im Lichte des Gutachtens der Uniklinik Köln vom 23. Mai 2016 nicht für eine Identifikation anhand einer Radaraufnahme ausreiche. Vielmehr hätte es dazu eines Obergutachtens bedurft. Ebenso würden die weiteren Vorwürfe das Willkürverbot und die Unschuldsvermutung verletzen, da sie auf Spekulationen und blosse Behauptungen beruhen würden (Beschwerde S. 12 ff.).

2.1.

2.1.1. Das Forensische Institut Zürich erstattete am 28. April 2015 ein Gutachten (morphologischer Bild-Bild-Vergleich). Es legt unter dem Titel "Untersuchungsmethode" einleitend die Grundlagen für die Identifikation dar (etwa Benennung und Beschreibung von Einzelstrukturen [Morphognose], Analyse der Proportionen, Begriffe der Identitätswahrscheinlichkeit und des Identitätsausschlusses, Bewertung der Bildqualität anhand einer sechsstufigen Qualitätsskala und Befundbewertungsskala). In der Folge analysiert die Gutachterin das Bezugsbild (Radarfoto, dessen Qualität "mangelhaft" sei, jedoch "trotz deutlicher Mängel noch die Anforderungen für eine morphologische Bewertung" erfülle). Sie hält als Resultat fest, dass für die auf dem Radarfoto abgebildete Person insgesamt 46 bewertbare Einzelmerkmale festgestellt werden konnten. Bei einer vergleichenden Gegenüberstellung wurden davon 45 Merkmale als gleichförmig zum Beschwerdeführer bewertet. Ausprägungsunterschiede, die eine Identität des Beschwerdeführers mit der auf dem Radarbild dargestellten Person ausschliessen würden, konnten nicht ermittelt werden. Die Expertise hält als Schlussfolgerung fest, "eine Identität ist wahrscheinlich" (vorinstanzliche Akten pag. 1362 ff.).

2.1.2. Die Vorinstanz bezeichnet das Gutachten des Forensischen Instituts Zürich als ausführlich, schlüssig und nachvollziehbar. Daran ändere ein vom Beschwerdeführer eingereichtes Gutachten des Instituts für Rechtsmedizin der Uniklinik Köln vom 23. Mai 2016 nichts. Dieses beschränke sich nicht nur auf 26 Merkmale, sondern beurteile die Identität als nicht wahrscheinlich einzig gestützt auf einen Vergleich der linken Augenbraue. Hingegen sei das Radarfoto von relativ schlechter Qualität. Es erlaube nicht, ein feines Merkmal wie einen Knick in der Augenbraue zuverlässig zu erkennen. Die gesamte Gesichts- und Kopfbehaarung sei auf dem Radarfoto nur schemenhaft erkennbar. Zudem sei dieser Knick auf weiteren Bildern des Beschwerdeführers nicht mehr gleich deutlich zu sehen. Das Gutachten der Uniklinik Köln erweise sich als untauglich (Entscheid S. 45 ff.).

2.1.3. Das Gericht würdigt Gutachten grundsätzlich frei. In Fachfragen darf es davon indessen nicht ohne triftige Gründe abweichen, und Abweichungen müssen begründet werden. Ein Abweichen ist zulässig, wenn die Glaubwürdigkeit des Gutachtens durch die Umstände ernsthaft erschüttert ist. Umgekehrt kann das Abstellen auf nicht schlüssige Gutachten unter Verzicht auf die gebotenen zusätzlichen Beweiserhebungen gegen das Willkürverbot und gegen Verfahrensrechte der Parteien verstossen (BGE 142 IV 49 E. 2.1.3 S. 53; 141 IV 369 E. 6.1 S. 372 f.; 140 II 334 E. 3 S. 338; je mit Hinweisen).

2.1.4. Die Expertise des Forensischen Instituts Zürich wurde gestützt auf Art. 182 ff
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 182 Recours à un expert - Le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait.
. StPO im Auftrag der Staatsanwaltschaft See/Oberland erstellt. Das Gutachten der Uniklinik Köln liess der Beschwerdeführer im erstinstanzlichen Verfahren einreichen. Nach konstanter Praxis des Bundesgerichts haben Privatgutachten nicht den gleichen Stellenwert wie Gutachten, die von der Untersuchungsbehörde oder von einem Gericht eingeholt wurden. Den Ergebnissen eines im Auftrag des Beschuldigten erstellten Privatgutachtens kommt lediglich die Bedeutung einer der freien Beweiswürdigung unterliegenden Parteibehauptung zu. Ein Privatgutachten kann aber unter Umständen geeignet sein, Zweifel an der Schlüssigkeit eines Gerichtsgutachtens oder die Notwendigkeit eines (zusätzlichen) Gutachtens zu begründen. Das Gericht ist deshalb verpflichtet zu prüfen, ob das Privatgutachten die Schlussfolgerungen des behördlich bestellten Gutachters derart zu erschüttern vermag, dass davon abzuweichen ist (BGE 141 IV 369 E. 6.2 S. 373 f. mit Hinweisen).
Während die Vorinstanz die Einschätzung der Gutachterin vom 28. April 2015 übernimmt, fusst die Kritik des Beschwerdeführers im Wesentlichen auf der Argumentation, das Institut für Rechtsmedizin der Uniklinik Köln habe zwölf Merkmale im Gutachten des Forensischen Instituts Zürich als nicht beurteilbar eingeschätzt. Zudem weise seine linke Augenbraue einen deutlichen Knick auf, was auf dem Radarbild nicht zu erkennen sei. Die Vorinstanz hätte das Gutachten der Uniklinik Köln nicht als "untauglich" bezeichnen und es nicht unberücksichtigt lassen dürfen (Beschwerde S. 14 ff.).
Dem Beschwerdeführer kann nicht gefolgt werden. Dies trifft nicht nur auf die vor Vorinstanz erhobene und vor Bundesgericht wiederholte Kritik gegen die erstinstanzliche Beweiswürdigung zu (etwa Beschwerde S. 16 f.). Anfechtungsobjekt bildet einzig das kantonal letztinstanzliche Urteil der Vorinstanz (Art. 80 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
BGG). Auch was der Beschwerdeführer darüber hinaus vorbringt, vermag die gutachterlichen Schlussfolgerungen nicht zu erschüttern. Zwar kann der Vorinstanz nicht gefolgt werden, wenn sie betreffend die im Gutachten des Forensischen Instituts Zürich genannten 46 Merkmale meint, "weder der Gutachter der Uniklinik Köln noch der Beschuldigte haben konkret beanstandet, dass eines dieser Merkmale falsch bewertet worden wäre" (Entscheid S. 46). Vielmehr kommt die Uniklinik Köln zum Ergebnis, dass einzelne, konkret genannte Merkmale gestützt auf die zur Verfügung stehenden Aufnahmen (anders als das Forensische Institut Zürich) nicht beurteilbar sind. Jedoch kann entgegen dem Dafürhalten des Beschwerdeführers keine Rede davon sein, dass zwölf Merkmale nicht beurteilbar wären. Diese Behauptung ist eigentlicher Angelpunkt der Verteidigung und unrichtig. "Nicht beurteilbar" sind laut der Uniklinik Köln nur drei Merkmale.
Während das Gutachten des Forensischen Instituts Zürich 46 Merkmale (ohne das Attribut "Gesichtsbehaarung") prüft, nur in einem Merkmal eine Abweichung feststellt ("Gesichtsfülle") und diese diskutiert, greift die Uniklinik Köln davon 35 Merkmale auf. Wenige davon schätzt sie als "nicht beurteilbar", einzelne als "nicht sicher beurteilbar" und den Rest mehrheitlich als übereinstimmend ein. Ausschlaggebend für die Schlussfolgerung der Nichtidentität ist explizit die Form der linken Augenbraue auf den Bildern des Beschwerdeführers. Indem die Vorinstanz annimmt, bereits auf weiteren Vergleichsbildern sei der Knick in der Augenbraue weniger deutlich zu erkennen und auf dem Radarfoto sei - nachdem die gesamte Gesichts- und Kopfbehaarung darauf nur schemenhaft ersichtlich sei - ein solch feines Merkmal nicht zuverlässig zu erkennen, verfällt sie nicht in Willkür. Ernsthafte Einwände gegen die Schlüssigkeit des Gutachtens, das die Augenbrauen in seine Beurteilung miteinbezog, zeigt der Beschwerdeführer nicht auf.

2.1.5. Die Kritik des Beschwerdeführers vermag die Überzeugungskraft der Expertise des Forensischen Instituts Zürich nicht zu erschüttern. Die Vorinstanz durfte ohne Willkür das Gutachten als schlüssig werten, auf dessen Schlussfolgerungen abstellen und von einem Ergänzungsgutachten beziehungsweise einer Oberexpertise absehen.

2.2.

2.2.1. Nach den vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen sass der Beschwerdeführer am 27. Oktober 2011 um 23.43 Uhr hinter dem Steuer eines BMW 335i. Die Vorinstanz legt dem Beschwerdeführer zur Last, dieses Fahrzeug am 23. Oktober 2011 in B.________ sowie die daran montierten Nummernschilder entwendet zu haben. Weiter gelangt die Vorinstanz zur Überzeugung, dass der Beschwerdeführer für den Diebstahl von weiteren fünf Autos verantwortlich ist (einem BMW X6 am 27. Oktober 2011 aus einer Sammelgarage in C.________, einem Aston Martin, einem Audi Q5 und einem Porsche [Versuch] am 30. Oktober 2011 aus der gleichen Sammelgarage in C.________ und einem BMW 525d am 29./30. Oktober 2011 in D.________). Diese Diebstähle (Anklageziffern 1.3., 1.5., 1.8. und 1.11.) wie auch weitere Delikte (Anklageziffern 1.4., 1.6., 1.7. und 1.10.) stünden in einem engen Zusammenhang (Entscheid S. 47 ff.).

2.2.2. Der Beschwerdeführer argumentiert, selbst wenn er als Lenker des Fahrzeugs auf dem Radarfoto identifiziert würde, könnte daraus nicht abgeleitet werden, dass er wenige Tage vorher und nachher Fahrzeuge und Kontrollschilder gestohlen, eine Polizeisperre durchbrochen und ein Fahrzeug in Brand gesetzt habe. Was er der Vorinstanz im Einzelnen entgegenhält, hat einzig appellatorischen Charakter und vermag keine Willkür aufzuzeigen, stellt er doch der vorinstanzlichen Würdigung lediglich seine eigene Sicht der Dinge gegenüber, ohne zu erörtern, inwiefern der angefochtene Entscheid (auch) im Ergebnis verfassungswidrig sein sollte. Seine Einwände setzen eine freie Prüfung in tatsächlicher Hinsicht voraus, welche das Bundesgericht nicht vornimmt.
Der Beschwerdeführer behauptet beispielsweise, es sei unvertretbar, beim Fahrzeug auf dem Radarbild sowie beim Fahrzeug, welches die Strassensperre durchbrach, von einem BMW 335i auszugehen. Ebenso unvertretbar sei es, in Bezug auf die Diebstähle vom 27. und 30. Oktober 2011 von der gleichen Täterschaft auszugehen. Solche Vorbringen vermögen die vorinstanzliche Beweiswürdigung nicht zu erschüttern. Die Vorinstanz beleuchtet mehrere Faktoren im Zusammenhang mit den insgesamt fünf Diebstählen und einem versuchten Diebstahl, die sie in verschiedener Hinsicht (zeitlich, örtlich und sachlich) würdigt und zu einem kohärenten Ganzen zusammenfügt (insbesondere zweifacher Einbruch innerhalb weniger Tage in die gleiche Sammelgarage in C.________; Zeitpunkt der Entwendung Schwyzer und Aargauer Kontrollschilder, die beim Fahrzeug der Radarkontrolle verwendet respektive beim in Brand gesetzten BMW 335i unmittelbar nach Durchbrechen der Strassensperre gefunden wurden). Hält der Beschwerdeführer etwa fest, es sei gleich wahrscheinlich, dass die Delikte vom 30. Oktober 2011 einer anderen Gruppierung angerechnet werden müssten, zeigt er damit lediglich eine andere theoretisch denkbare Sachverhaltswürdigung auf. Dass aber eine andere Lösung oder
Würdigung auch vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre, genügt praxisgemäss für die Begründung von Willkür nicht.

2.3.

2.3.1. Die Vorinstanz legt dem Beschwerdeführer zur Last, am 13./14. November 2011 einen (weiteren) BMW 335i in E.________ gestohlen zu haben. Dazu würdigt sie in Anlehnung an die erstinstanzlichen Erwägungen eine im Fahrzeug gesicherte DNA-Spur des Beschwerdeführers (ab dem OBD-Schnittstellenstecker ?On-Board-Diagnose? im Fahrerfussraum und ab der abgetrennten OBD-Steckerabdeckung) sowie seine erstmals im gerichtlichen Verfahren deponierten Erklärungen. Danach habe er das Fahrzeug zusammen mit "einem Bekannten" angeschaut, der das Auto "von gewissen Leuten" in Empfang genommen habe und es nach Polen hätte transportieren müssen. Ihm (dem Beschwerdeführer) sei klar gewesen, dass das Fahrzeug gestohlen gewesen sei. Weil sein Bekannter keine Handschuhe getragen habe, hätten sie den BMW 335i nach der Überprüfung reinigen müssen und ihn in der Folge "den Leuten" zurückgegeben. Die Vorinstanzen würdigen zudem eine am 3. Mai 2016 eingereichte Erklärung von F.________ vom 31. März 2016, am Abend des 14. November 2011 (und damit vor über vier Jahren) zusammen mit dem Beschwerdeführer bei G.________ zu Hause (gemeint wohl in Polen) gewesen zu sein. Insgesamt sei nicht glaubhaft, dass der Beschwerdeführer zusammen mit einem Bekannten wider
Willen in den Besitz eines gestohlenen Autos gelangt sei und dieses wieder zurückgegeben habe, als er dessen deliktische Herkunft realisiert habe (Entscheid S. 52 ff. und erstinstanzliches Urteil S. 30 f.).

2.3.2. Der Beschwerdeführer bringt vor, es sei plausibel und nachvollziehbar, dass er den BMW 335i überprüft und dabei den OBD-Schnittstellenstecker berührt habe. Der Beweiswert einer DNA-Spur sei - wie bereits beim Ferrari F430 - gering. Selbst wenn er ein professioneller Autodieb wäre, sei es nicht lebensfremd, dass er einen Dritten lediglich beraten und empfohlen habe, den BMW 335i (da gestohlen) nicht zu kaufen. Mit diesen Ausführungen wiederholt der Beschwerdeführer seinen von der Vorinstanz verworfenen Standpunkt und vermag er den Tatvorwurf nicht zu erschüttern.
Nicht zu beanstanden ist, dass die Vorinstanz dem Umstand Rechnung trägt, wonach die weiteren Angaben des Beschwerdeführers zur behaupteten Beratertätigkeit wenig substanziiert ausfielen. Damit würdigt die Vorinstanz die vom Beschwerdeführer vorgebrachte Erklärung in zulässiger Weise. Was der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang rügt, dringt nicht durch. Äussert sich ein Beschuldigter zu einem bestimmten Tatgeschehen und bringt er gewisse Tat- oder Begleitumstände nicht vor, darf dieses sogenannte teilweise Schweigen in die Beweiswürdigung einfliessen (vgl. REGULA SCHLAURI, Das Verbot des Selbstbelastungszwangs im Strafverfahren, Zürich 2003, S. 326 und 332 f.). Eine Verletzung des im Strafprozessrecht allgemein anerkannten sowie in Art. 14 Ziff. 3 lit. g IPBPR (UNO-Pakt II; SR 0.103.2) verankerten und aus Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK abgeleiteten Grundsatzes "nemo tenetur se ipsum accusare" liegt nicht vor. Nach diesem Grundsatz ist im Strafverfahren niemand gehalten, zu seiner Belastung beizutragen. Der Beschuldigte ist nicht zur Aussage verpflichtet. Vielmehr ist er aufgrund seines Aussageverweigerungsrechts berechtigt zu schweigen, ohne dass ihm daraus Nachteile erwachsen dürfen (vgl. Art. 113 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 113 Statut - 1 Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
1    Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
2    La procédure est poursuivie même si le prévenu refuse de collaborer.
und Art. 158 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
1    Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
a  qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions;
b  qu'il peut refuser de déposer et de collaborer;
c  qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office;
d  qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète.
2    Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables.
StPO;
vgl. auch BGE 138 IV 47 E. 2.6.1 S. 51; Urteile 6B 825/2014 vom 30. Oktober 2014 E. 3.2; 6B 843/2011 vom 23. August 2012 E. 3.3.2; 2C 395/2011 vom 6. Dezember 2011 E. 3.1.2; 6B 941/2013 vom 18. September 2014 E. 1.4; je mit Hinweisen; WOLFGANG WOHLERS, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2. Aufl. 2014, N. 35 zu Art. 10
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO; ALAIN MACALUSO, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, N. 8 ff. zu Art. 113
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 113 Statut - 1 Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
1    Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
2    La procédure est poursuivie même si le prévenu refuse de collaborer.
StPO; SCHLAURI, a.a.O., S. 317 ff.).
Anders verhält es sich hingegen mit den vorinstanzlichen Erwägungen, wonach es "bezeichnend sei", dass der Beschwerdeführer die fragliche Erklärung erst vor Gericht gemacht habe. Dazu hält der Beschwerdeführer zutreffend fest, dass ihm aus der Wahrnehmung seines Schweigerechts keine Nachteile erwachsen dürfen. Die Einlassung eines Beschuldigten darf nicht deshalb als unglaubhaft eingestuft werden, weil sie erst zu einem späten Zeitpunkt des Verfahrens erfolgt (WOHLERS, a.a.O., N. 35 zu Art. 10
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO; SCHLAURI, a.a.O., S. 334 ff.). Hingegen belässt es die Vorinstanz nicht mit dem fraglichen Hinweis auf das sogenannte zeitweise Schweigen, sondern würdigt in Anlehnung an die erstinstanzlichen Erwägungen verschiedene Umstände. Dass und inwiefern das Beweisergebnis schlechterdings nicht mehr vertretbar sein und die Unschuldsvermutung verletzen sollte, ist nicht ersichtlich. Die Beschwerde erweist sich als unbegründet, soweit sie den Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG zu genügen vermag.

3.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Der Beschwerdeführer wird ausgangsgemäss kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Dem Beschwerdegegner 2 ist keine Entschädigung zuzusprechen, da ihm im bundesgerichtlichen Verfahren keine Umtriebe entstanden sind.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 4. Juli 2018

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Faga
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_440/2018
Date : 04 juillet 2018
Publié : 22 juillet 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Teilweise versuchter gewerbs- und bandenmässiger Diebstahl, Brandstiftung, mehrfache Sachbeschädigung usw., willkürliche Beweiswürdigung, Grundsatz in dubio pro reo


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CPP: 3 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
6 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
1    Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
2    Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
107 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
1    Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
a  consulter le dossier;
b  participer à des actes de procédure;
c  se faire assister par un conseil juridique;
d  se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
e  déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
2    Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.
113 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 113 Statut - 1 Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
1    Le prévenu n'a pas l'obligation de déposer contre lui-même. Il a notamment le droit de refuser de déposer et de refuser de collaborer à la procédure. Il est toutefois tenu de se soumettre aux mesures de contrainte prévues par la loi.
2    La procédure est poursuivie même si le prévenu refuse de collaborer.
139 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
158 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
1    Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
a  qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions;
b  qu'il peut refuser de déposer et de collaborer;
c  qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office;
d  qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète.
2    Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables.
182 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 182 Recours à un expert - Le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait.
189
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 189 Expertise à compléter ou à clarifier - D'office ou à la demande d'une partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne un nouvel expert dans les cas suivants:
a  l'expertise est incomplète ou peu claire;
b  plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions;
c  l'exactitude de l'expertise est mise en doute.
Cst: 29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
127-I-38 • 136-I-265 • 137-II-266 • 138-IV-47 • 138-V-125 • 140-II-334 • 141-I-60 • 141-III-564 • 141-IV-369 • 142-I-135 • 142-II-206 • 142-III-364 • 142-IV-49 • 143-I-310 • 143-III-297 • 143-IV-241
Weitere Urteile ab 2000
2C_395/2011 • 6B_440/2018 • 6B_479/2016 • 6B_644/2014 • 6B_825/2014 • 6B_843/2011 • 6B_941/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
aarau • acceptation de l'offre • acceptation tacite de compétence • administration des preuves • adulte • alibi • amende • analyse • appréciation anticipée des preuves • argovie • autorisation ou approbation • autorité inférieure • bâtiment d'habitation • caractère • code de procédure pénale suisse • condamné • constatation des faits • d'office • diagnostic • doute • droit d'être entendu • droit de garder le silence • décision • déclaration • défaut de la chose • détention préventive • emploi • examen • expertise • frais judiciaires • greffier • hameau • in dubio pro reo • incendie intentionnel • infraction d'importance mineure • intimé • intéressé • jour • jour déterminant • lac • langue • lausanne • mise en danger de la vie d'autrui • montre • motivation de la décision • moyen de preuve • médecine légale • nettoyage • nuit • offre de preuve • pacte onu ii • peine privative de liberté • plaque de contrôle • pologne • preuve facilitée • procédure pénale • pré • présomption d'innocence • prévenu • question • recours en matière pénale • rejet de la demande • réception • spéculation • surexpertise • tribunal fédéral • tribunal pénal • témoin • valeur • violation de domicile • violation des règles de la circulation • violation du droit • vol • volonté • à l'intérieur • état de fait • étiquetage