4A_245/2018 - 2018-07-04 - Vertragsrecht - recours d'entreprise; avis des défauts

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 245/2018

Arrêt du 4 juillet 2018

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes les Juges fédérales
Kiss, Présidente, Hohl et May Canellas.
Greffière: Mme Godat Zimmermann.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Denis Weber,
recourant,

contre

Z.________,
représenté par Me Jean-Christophe Oberson,
intimé.

Objet
contrat d'entreprise; avis des défauts,

recours contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT14.041277-171010, 173).

Faits :

A.
Le 5 octobre 2007, X.________ a fait l'acquisition d'une voiture de collection de type Jaguar XK140 Cabriolet, mise en circulation en 1955. Quelques jours plus tard, il a confié la restauration du véhicule ancien à Z.________, actif dans ce domaine sous la raison individuelle U.________.
A l'origine, les parties s'étaient entendues sur un devis d'un montant de 50'000 fr., qui portait sur la restauration mécanique du véhicule, sans les travaux de carrosserie ni les "cosmétiques". Une fois le véhicule réceptionné et démonté, Z.________ a établi un nouveau devis en date du 15 février 2008, lequel prévoit une restauration complète du véhicule, un délai de livraison d'environ 12 mois et une "garantie des travaux" de 12 mois dès le jour de la livraison; le prix de 130'000 fr., avec une marge de 10%, comprend toutes les étapes jusqu'à l'immatriculation de la voiture restaurée. Les parties ont signé ce devis le 29 février 2008.
Le 17 janvier 2011, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) a inspecté la Jaguar et constaté des défectuosités sous deux rubriques, dont l'une relative au moteur mentionne des problèmes de bougie ("ratés suite démarrage à froid") et d'étanchéité ("eau"). Le même jour, Z.________ a apposé la mention manuscrite "OK" et le timbre de sa raison individuelle au regard de la première défectuosité citée, afin de signifier qu'elle avait été supprimée. Le 24 janvier 2011, il en a fait de même pour la seconde défectuosité, avant de retourner le rapport au SAN.
Au titre de la restauration de ce véhicule, X.________ a versé à Z.________ la somme de 144'800 fr. sous forme d'acomptes, dont le dernier en date du 24 janvier 2011. Il s'est également acquitté de la somme de 22'000 fr. pour la sellerie.
Les parties ne s'accordent pas sur la date à laquelle la Jaguar a été livrée à X.________, ce dernier affirmant qu'il l'a réceptionnée en juin 2011, alors que Z.________ soutient qu'il l'a livrée en janvier 2011.
X.________ et son épouse ont utilisé le véhicule restauré jusqu'à ce que, aux dires de cette dernière, ils s'aperçoivent qu'il y avait "tout un tas de choses qui n'allaient pas".
Le 18 octobre 2012, à la requête de X.________, A.________ - dont l'entreprise individuelle exploite un atelier de restauration mécanique d'automobiles anciennes - a établi un rapport relatif au contrôle de la Jaguar qui affichait alors 685 kilomètres au compteur. Il y relevait ce qui suit, tout en précisant que, pour une estimation plus précise, le démontage du moteur et de la boîte à vitesses était nécessaire:

"Moteur
Compressions irrégulières
Huile sur les pistons 3 et 5
Pertes d'huile au niveau de la culasse et bloc moteur
Pertes d'eau à la pompe à eau et au robinet inférieur
Mesures à l'échappement droit CO 10% ppm 2'000
Mesures à l'échappement gauche CO 10% ppm 512
Boîte à vitesses
Manque la tôle de protection de l'embrayage
Pertes d'huile à l'overdrive
Roulements primaires bruyants
Pignons de 1ère, 2ème et 3ème ainsi que train fixe bruyant
Jeu à l'arbre de transmission (croisillon)
Freins
Pertes d'huile aux roues arrières gauche et droite
Pertes d'huile aux raccords de freins avant
Roue avant gauche avec 240g de plomb équilibrage"
Estimant que le véhicule était affecté de "défauts importants" - notamment boîte à vitesses bruyante, freins montrant des signes de faiblesse, défauts d'assemblage de carrosserie, fuites dans le moteur qui démarrait mal -, X.________ a fait expertiser le véhicule par V.________ SA. Dans son rapport du 30 octobre 2012 ayant pour objet l'«examen des parties mécaniques du véhicule sur lift et constatation des défauts techniques», l'expert de cette société relève les points suivants:
Moteur
U ne "perte d'huile côtés gauches et droits entre la culasse et le bloc moteur", une "perte d'huile au palier arrière et au carter inférieur", de "légères pertes d'eau à la pompe à eau et au robinet inférieur", un "suintement d'huile aux bougies 3 et 5" et des "compressions irrégulières allant de 7 à 9.5 kg"; par ailleurs, le "mesurage des gaz d'échappement à gauche 10% ppm 512 et à droite 10% ppm 2000 n'est pas correct". L'expert précise que ces "défauts" relèvent de plusieurs "problèmes sérieux au moteur" et qu'afin d'y remédier, il est nécessaire de déposer et démonter le moteur, la culasse, le carter inférieur et le vilebrequin.
Boîte de vitesses et transmission
Absence de tôle de protection de l'embrayage, des pertes d'huile à l'«overdrive», roulement primaire bruyant à la boîte de vitesses, pignons de première, deuxième et troisième vitesses également bruyants et "jeu prononcé" du croisillon arrière de l'arbre de transmission. L'expert indique que la boîte de vitesses et la transmission centrale doivent être déposées et démontées afin de procéder à la révision et la suppression des pertes d'huile à l'«overdrive». Il mentionne également qu'"à la suspension, la lame de ressort supérieur de la suspension arrière gauche est cassée" et que l'équilibrage de la roue avant gauche est plombée de 240 grammes, ce qui n'est pas conforme.
Système de freinage
Pertes d'huile au raccord de distribution des freins avant, ainsi qu'aux roues arrière et "probablement aux cylindres récepteurs". L'expert ajoute que la perte d'huile au raccord avant doit être éliminée, qu'il manque apparemment un joint et que le système hydraulique des freins arrière est à réviser.
L'expert conclut en indiquant que tous ces "défauts " ne sont "pas acceptables techniquement après une révision " et qu'ils sont dangereux s'agissant du problème des freins. Pour ce qui est du coût de remise en état de ces éléments, il mentionne qu'il ne pourra être chiffré qu'après le "démontage des organes litigieux".
Par lettre du 20 novembre 2012 de son conseil, X.________ a fait savoir à Z.________ que ce dernier n'avait pas exécuté son travail avec la diligence requise, qu'il lui avait fallu plus de trois ans et demi pour terminer la restauration de la Jaguar "de manière totalement insatisfaisante ", que la carrosserie n'était pas entièrement conforme au modèle d'origine, que la mécanique était déficiente, qu'il avait risqué un accident au volant de cette voiture notamment en raison des freins défectueux, que la carburation n'était pas conforme à la législation et qu'il avait rendu le véhicule inutilisable; il retenait une "exécution défectueuse fautive de l'ouvrage confié " dont il résultait une "importante moins-value" de l'objet et une "impossibilité d'en user". Il a annexé à son courrier l'expertise de V.________ SA du 30 octobre 2012, indiquant que celle-ci lui était parvenue "au début du mois".
Le 17 décembre 2012, V.________ SA a rendu un rapport d'expertise complémentaire portant sur l'«examen des éléments de carrosserie du véhicule et constatation des défauts, suite à une restauration complète», dont il ressort notamment que "le capot avant, les portes gauches et droites et le capot de coffre présentent des jeux d'assemblage" et que "la porte du coffre arrière est également mal ajustée". L'expert conclut que la "remise en ordre" de la carrosserie de la Jaguar est possible par ajustages et réglages, dont le coût oscillerait entre 1'700 fr. et 2'000 fr.

B.

B.a. Le 15 avril 2013, X.________ a saisi le Juge de paix du district de Lavaux-Oron d'une requête de preuve à futur tendant à déterminer, par expertise, si les travaux de restauration (carrosserie et mécanique) effectués par Z.________ sur la Jaguar avaient été exécutés dans les règles de l'art. L'expertise a été confiée à B.________, expert en automobiles, lequel a délivré son rapport le 3 avril 2014. Il en ressort que la Jaguar a été restaurée partiellement, sans respecter les règles de l'art. A propos du rapport d'expertise du 30 octobre 2012, B.________ indique que les remarques qui y figurent sont pertinentes, car les "défauts constatés" ne sont pas acceptables après une restauration et qu'il n'est pas possible de chiffrer la remise en état mécanique sans démontage. S'agissant du rapport complémentaire du 17 décembre 2012, il note que, pour remettre la carrosserie dans un état normal, il est nécessaire de la refaire intégralement, de même que la peinture, le montant de 1'700 fr. à 2'000 fr. évoqué dans ce rapport étant qualifié de "fantaisiste".

B.b. Le 7 octobre 2014, X.________ a saisi la Chambre patrimoniale du canton de Vaud d'une demande tendant à ce que Z.________ lui verse les sommes de 166'800 fr. et 22'087 fr.30, avec intérêts. Lors de l'audience d'instruction et de premières plaidoiries, le demandeur a ajouté une conclusion en remboursement des dépens de 2'000 fr. payés dans le cadre de la procédure de preuve à futur.
En cours d'instruction, B.________ a à nouveau été mandaté en qualité d'expert. Il a déposé son rapport le 10 décembre 2015 et l'a complété le 11 juillet 2016 indiquant en substance que la restauration mécanique de la Jaguar était catastrophique et que celle-ci pouvait être classée au niveau 5 de l'échelle «InterClassic» ("en l'état non-restauré, défectueux"), voire même comme épave. Pour que le véhicule soit au niveau 2 de l'échelle précitée ("très bon état d'origine ou restauré dans les règles de l'art") - comme convenu dans le devis du 15 février 2008 - et donc que les défauts soient éliminés, il fallait quasiment refaire entièrement les travaux.
Par jugement du 7 avril 2017, la Chambre patrimoniale a rejeté la demande. Analysant les faits à l'aune des dispositions légales relatives au contrat d'entreprise, les premiers juges ont considéré que le véhicule restauré présentait plusieurs défauts. Ceux-ci n'avaient pas été intentionnellement et frauduleusement dissimulés. Cela étant, l'avis des défauts donné le 20 novembre 2012 était tardif, de sorte que le demandeur était déchu de ses droits à la garantie.
Statuant le 15 mars 2018, la Cour d'appel civile du canton de Vaud a rejeté l'appel de X.________ et confirmé le jugement de première instance.

C.
X.________ interjette un recours en matière civile, reprenant les conclusions de sa demande; il a requis par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif.
Dans sa réponse, Z.________ conclut au rejet tant de la requête d'effet suspensif que du recours.
Pour sa part, la cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt et s'est remise à justice quant à l'effet suspensif.
Par ordonnance présidentielle du 12 juin 2018, la demande d'effet suspensif a été rejetée.

Considérant en droit :

1.

1.1. L'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière civile (art. 72 LTF) par un tribunal supérieur institué comme autorité cantonale de dernière instance, lequel a statué sur appel (art. 75 LTF). La cause atteint la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr., ouvrant le recours en matière civile dans les affaires ne relevant ni du droit du travail ni du droit du bail à loyer (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours est exercé par la partie qui a succombé dans ses conclusions condamnatoires et qui a donc qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF); il a été déposé dans le délai (art. 46 al. 1 let. a et art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est dès lors recevable, sous réserve de l'examen des griefs particuliers.

1.2. Le recours en matière civile peut être exercé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 137 II 313 consid. 1.4; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes. Il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 141 III 86 consid. 2; 140 III 115 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3). Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, il n'examine la violation d'un
droit constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).

1.3. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). "Manifestement inexactes" signifie ici "arbitraires" (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références).
La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18 et les références). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes en conformité avec les règles de procédure les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 90). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
C'est le lieu de souligner que le chapitre du mémoire de recours intitulé «Préambule» - dans lequel le recourant prétend apparemment récapituler les faits - ne sera pas pris en considération, dans la mesure où il s'écarte de l'état de fait retenu dans l'arrêt cantonal sans qu'un grief d'arbitraire ne soit même évoqué.

2.
Le recourant et l'intimé sont liés par un contrat d'entreprise (art. 363 ss CO) - cette qualification n'est pas contestée - en vertu duquel le second a effectué une restauration complète du véhicule Jaguar XK140 d'occasion, acquis par le premier. Selon les constatations souveraines des juges cantonaux, l'ouvrage livré par l'intimé est affecté de défauts.
Le recourant a signalé les défauts à l'intimé par lettre du 20 novembre 2012 (art. 367 al. 1 CO). Il ne prétend pas qu'une autre communication puisse entrer en considération comme avis des défauts. A l'instar des premiers juges, la cour cantonale a considéré que cet avis est tardif, de sorte que le maître de l'ouvrage est déchu de ses droits à la garantie. Le recourant s'inscrit en faux contre cette conclusion.

2.1. Il reproche tout d'abord à l'autorité précédente de ne pas avoir retenu que l'entrepreneur a intentionnellement caché les défauts affectant l'ouvrage, circonstance qui aurait pour conséquence que le maître est déchargé de l'incombance de vérification et d'avis (art. 370 al. 1 CO; question laissée ouverte dans l'arrêt 4C.34/2005 du 18 août 2005 consid. 5.3).

2.1.1. Pour que le défaut soit intentionnellement dissimulé au sens de l'art. 370 al. 1 CO, il faut que l'entrepreneur puisse se voir reprocher une dissimulation frauduleuse, soit un comportement dolosif (arrêts 4A 97/2014 du 26 juin 2014 consid. 4.1; 4A 109/2014 du 21 mai 2014 consid. 5.1; 4A 94/2013 du 29 août 2013 consid. 3.2). L'entrepreneur doit avoir une connaissance effective du défaut; l'ignorance due à une négligence, même grave, ne suffit pas (arrêt 4A 622/2012 du 18 janvier 2013 consid. 3.2; HERIBERT TRACHSEL, Zum absichtlichen (arglistigen) Verschweigen von Mängeln, in DC 3/2015 p. 135; FRANCO PEDRAZZINI, La dissimulation des défauts: dans les contrats de vente et d'entreprise, 1992, n° s 523 ss p. 101 s.). Il y a dissimulation frauduleuse lorsque l'entrepreneur n'avise pas son cocontractant d'un défaut alors qu'il a une obligation de renseigner, laquelle peut découler des règles de la bonne foi (arrêt précité du 29 août 2013 consid. 3.2; FRANCO PEDRAZZINI, op. cit., n° s 435 ss p. 86 s.); il suffit à cet égard que l'entrepreneur soit suffisamment orienté sur la cause à l'origine du défaut pour que le principe de la bonne foi l'oblige à en informer son cocontractant (ATF 66 II 132 consid. 6 p. 139). Le point de
savoir s'il y a eu une quelconque manoeuvre frauduleuse de la part d'une partie relève des constatations de fait (arrêt précité du 18 janvier 2013 consid. 3.2). Le fardeau de la preuve de la dissimulation frauduleuse incombe au maître de l'ouvrage (ATF 89 II 405 consid. 2b p. 409; arrêt précité du 26 juin 2014 consid. 4.1).

2.1.2. La cour cantonale a constaté, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), qu'il n'y avait pas eu dissimulation frauduleuse des défauts de la part de l'intimé. Dans la mesure où le recourant ne se plaint pas d'arbitraire dans la constatation des faits, son grief est insuffisamment motivé et, partant, irrecevable au regard des exigences strictes de l'art. 106 al. 2 LTF.
En tout état de cause, le recourant fait fausse route: la piètre qualité des travaux de l'intimé ne démontre pas que ce dernier ait eu la volonté de le tromper; dans la même veine, le fait que la restauration du véhicule par l'entrepreneur ait été qualifiée de catastrophique par B.________ dans son rapport du 10 décembre 2015 n'atteste pas une semblable volonté. Le recourant prétend bien, en se réclamant cette fois-ci de la protection contre l'arbitraire, que certains travaux n'ont tout simplement pas été réalisés par l'intimé alors qu'ils auraient été convenus, mais il n'indique pas avoir allégué régulièrement ces faits en procédure et l'arrêt cantonal ne retient rien de tel. Cette prémisse écartée, il n'est dès lors pas possible d'en déduire, de conserve avec le recourant, que ces carences n'ont pu que lui être celées de manière frauduleuse, raisonnement qui méconnaît de toute façon qu'une négligence, même grave, ne saurait être assimilée à la connaissance du défaut (cf. consid. 2.1.1 supra).
Pour autant qu'il soit recevable, le grief doit être rejeté.

2.2. Le recourant fait valoir ensuite que l'avis des défauts du 20 novembre 2012 aurait été donné en temps utile. En effet, il n'aurait pas eu connaissance des défauts antérieurement au rapport d'expertise privée du 30 octobre 2012 reçu début novembre, de sorte qu'il aurait laissé s'écouler tout au plus 20 jours avant d'en aviser l'entrepreneur. Ce délai ne serait pas excessif, sachant que l'intimé a mis plus de trois ans pour réaliser l'ouvrage et considérant également le nombre d'expertises induit par le "caractère dissimulé des défauts". La jurisprudence ne fixerait pas de délai strict pour l'avis des défauts, lequel ne devrait pas en l'occurrence être réduit au point d'annihiler tout sentiment de justice.

2.2.1. Le maître doit vérifier l'état de l'ouvrage livré aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires, et, s'il y a lieu, en signaler les défauts à l'entrepreneur (art. 367 al. 1 CO). S'il omet la vérification ou l'avis, il est censé avoir accepté l'ouvrage avec les défauts qu'il aurait pu constater et signaler (art. 370 al. 2 CO). Si des défauts ne se manifestent que plus tard, le maître doit les signaler aussitôt qu'il en a connaissance; sinon, l'ouvrage est tenu pour accepté avec eux également (art. 370 al. 3 CO). L'entrepreneur est déchargé de toute responsabilité en raison des défauts acceptés (art. 370 al. 1 CO); pour les autres défauts, régulièrement signalés, le maître peut exercer les droits qui lui sont conférés par l'art. 368 CO: selon les cas, il peut résoudre le contrat, faire réparer l'ouvrage ou obtenir une réduction du prix.
Bien que la loi ne l'énonce pas expressément, l'avis des défauts doit être donné immédiatement après leur découverte ("sans délai"; cf. art. 201 al. 1 CO; FRANÇOIS CHAIX, in Commentaire romand Code des obligations I, 2 e éd. 2012, n° 21 ad art. 367 CO; PETER GAUCH, Der Werkvertrag, 5 e éd. 2011, n° 2141 p. 775). Un défaut est découvert lorsque le maître dispose des éléments nécessaires pour pouvoir adresser à l'entrepreneur un avis conforme aux exigences (ATF 118 II 142 consid. 3b p. 148 s.), étant rappelé que, selon la jurisprudence, l'avis des défauts doit décrire exactement les défauts incriminés (ATF 107 II 172 consid. 1a p. 175). Sans doute la durée admissible dépend-elle des circonstances du cas d'espèce (arrêt 4C.143/1996 du 12 novembre 1996 consid. 2d), en particulier de la nature du défaut; de manière générale, le délai d'avis est d'autant plus court qu'il s'agit d'un défaut qui, faute de réaction, est susceptible d'évoluer vers un dommage plus important encore (ATF 118 II 142 consid. 3b p. 148). S'agissant d'un défaut non évolutif, la jurisprudence a admis qu'un délai d'une semaine était admissible (cf. arrêt 4C.82/2004 du 3 mai 2004 consid. 2.3; arrêt précité du 12 novembre 1996 consid. 2d). En revanche, sont tardifs
des avis transmis 17 ou 20 jours après la découverte des défauts (ATF 118 II 142 consid. 3b; arrêt 4C.205/2003 du 17 novembre 2003 consid. 3.3.1).

2.2.2. La cour cantonale a constaté que le recourant a eu connaissance des défauts à réception du rapport du 18 octobre 2012 de A.________, et non lorsqu'il a reçu le rapport du 30 octobre 2012 de V.________ SA comme il le prétend sans se plaindre toutefois d'arbitraire dans la constatation des faits ou l'appréciation des preuves (cf. art. 105 al. 2 LTF). Les explications que le recourant formule en relation avec la notion de défaut dans le domaine des automobiles restaurées n'y changent rien. Contrairement à ce qu'il semble croire, la mise en oeuvre d'une seconde expertise privée n'enlève rien à la connaissance acquise sur le vu de la première. Il apparaît ainsi que près d'un mois s'est écoulé entre la connaissance des défauts et l'avis signifié à l'intimé par lettre du 20 novembre 2012. Un laps de temps aussi important ne respecte pas la condition d'immédiateté déduite de l'art. 367 al. 1 CO (cf. consid. 2.2.1 supra), même en tenant compte du fait que le véhicule n'était plus utilisé dans l'intervalle et ne risquait dès lors pas d'être plus endommagé qu'il ne l'était déjà. L'écart entre la connaissance des défauts et leur signalement va en l'espèce bien au-delà du court délai de réflexion qui serait admissible. Quant au temps
mis par l'entrepreneur pour réaliser l'ouvrage, il s'agit d'un facteur n'entrant en rien dans cette appréciation.
Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que l'avis des défauts donné par le recourant est tardif, ce qui entraîne la déchéance des droits conférés par l'art. 368 CO. Le grief ne peut être que rejeté, pour autant qu'il soit recevable.

2.3. Dans un pénultième moyen, le recourant voit un abus de droit de la part de l'intimé, qui se dégagerait injustement de ses obligations en invoquant la tardiveté de l'avis des défauts.
Selon la jurisprudence, se prévaloir de l'inobservation des dispositions concernant l'avis des défauts peut effectivement être abusif, l'abus de droit pouvant consister notamment en une utilisation contraire à son but d'une institution juridique en vue de satisfaire à des intérêts que cette institution n'a pas pour objet de protéger. L'art. 2 CC doit être appliqué d'office, dans toutes les instances, lorsque sont prouvés des faits de nature à constituer ou à éteindre un droit d'après cette disposition (consid. 4b/aa non publié de l'ATF 125 III 223 et les références).
En l'espèce, le recourant se contente d'affirmer de manière lapidaire que l'intimé a créé fautivement la situation "pour laquelle il a besoin de protection", en perdant de vue que l'avis des défauts s'inscrit systématiquement dans un contexte où l'ouvrage n'est pas exécuté à satisfaction. On ne saurait dès lors, de ce seul fait, concevoir qu'il y ait abus de droit. Ce grief doit être écarté.

2.4. Enfin, le recourant prétend bénéficier d'une garantie conventionnelle d'une année, laquelle l'exonérerait de l'obligation d'avis des défauts.
Cette prétendue garantie était selon toute évidence échue au moment où le recourant a fait valoir ses prétentions, ce à quoi il objecte qu'en présence de défauts dissimulés, "le délai n'est pas limité". A bien le comprendre, la garantie conventionnelle serait ainsi pérenne. Toute dissimulation frauduleuse de défauts par l'intimé a toutefois été écartée (cf. consid. 2.1.2 supra), ce qui scelle le sort du grief. Au demeurant, le recourant ne prétend pas l'avoir dûment soulevé devant l'instance précédente (art. 75 al. 1 LTF; ATF 134 III 524 consid. 1.3 p. 527), selon laquelle les parties n'ont pas entendu déroger à l'obligation faite au maître par l'art. 367 al. 1 CO d'aviser immédiatement l'entrepreneur des défauts. Là encore, le grief se révèle mal fondé pour autant qu'il soit recevable.

3.
Sur le vu de ce qui précède, le recours sera rejeté dans la mesure où il est recevable.
En conséquence, le recourant prendra à sa charge les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF) et versera des dépens à l'intimé (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimé une indemnité de 7'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 4 juillet 2018

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Kiss

La Greffière : Godat Zimmermann

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 367 - 1 Nach Ablieferung des Werkes hat der Besteller, sobald es nach dem üblichen Geschäftsgange tunlich ist, dessen Beschaffenheit zu prüfen und den Unternehmer von allfälligen Mängeln in Kenntnis zu setzen.
¹	Nach Ablieferung des Werkes hat der Besteller, sobald es nach dem üblichen Geschäftsgange tunlich ist, dessen Beschaffenheit zu prüfen und den Unternehmer von allfälligen Mängeln in Kenntnis zu setzen.
²	Jeder Teil ist berechtigt, auf seine Kosten eine Prüfung des Werkes durch Sachverständige und die Beurkundung des Befundes zu verlangen.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 370 - 1 Wird das abgelieferte Werk vom Besteller ausdrücklich oder stillschweigend genehmigt, so ist der Unternehmer von seiner Haftpflicht befreit, soweit es sich nicht um Mängel handelt, die bei der Abnahme und ordnungsmässigen Prüfung nicht erkennbar waren oder vom Unternehmer absichtlich verschwiegen wurden.
¹	Wird das abgelieferte Werk vom Besteller ausdrücklich oder stillschweigend genehmigt, so ist der Unternehmer von seiner Haftpflicht befreit, soweit es sich nicht um Mängel handelt, die bei der Abnahme und ordnungsmässigen Prüfung nicht erkennbar waren oder vom Unternehmer absichtlich verschwiegen wurden.
²	Stillschweigende Genehmigung wird angenommen, wenn der Besteller die gesetzlich vorgesehene Prüfung und Anzeige unterlässt.
³	Treten die Mängel erst später zu Tage, so muss die Anzeige sofort nach der Entdeckung erfolgen, widrigenfalls das Werk auch rücksichtlich dieser Mängel als genehmigt gilt.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
¹	Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
²	Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 368 - 1 Leidet das Werk an so erheblichen Mängeln oder weicht es sonst so sehr vom Vertrage ab, dass es für den Besteller unbrauchbar ist oder dass ihm die Annahme billigerweise nicht zugemutet werden kann, so darf er diese verweigern und bei Verschulden des Unternehmers Schadenersatz fordern.
¹	Leidet das Werk an so erheblichen Mängeln oder weicht es sonst so sehr vom Vertrage ab, dass es für den Besteller unbrauchbar ist oder dass ihm die Annahme billigerweise nicht zugemutet werden kann, so darf er diese verweigern und bei Verschulden des Unternehmers Schadenersatz fordern.
²	Sind die Mängel oder die Abweichungen vom Vertrage minder erheblich, so kann der Besteller einen dem Minderwerte des Werkes entsprechenden Abzug am Lohne machen oder auch, sofern dieses dem Unternehmer nicht übermässige Kosten verursacht, die unentgeltliche Verbesserung des Werkes und bei Verschulden Schadenersatz verlangen.
³	Bei Werken, die auf dem Grund und Boden des Bestellers errichtet sind und ihrer Natur nach nur mit unverhältnismässigen Nachteilen entfernt werden können, stehen dem Besteller nur die im zweiten Absatz dieses Artikels genannten Rechte zu.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 201 - 1 Der Käufer soll, sobald es nach dem üblichen Geschäftsgange tunlich ist, die Beschaffenheit der empfangenen Sache prüfen und, falls sich Mängel ergeben, für die der Verkäufer Gewähr zu leisten hat, diesem sofort Anzeige machen.
¹	Der Käufer soll, sobald es nach dem üblichen Geschäftsgange tunlich ist, die Beschaffenheit der empfangenen Sache prüfen und, falls sich Mängel ergeben, für die der Verkäufer Gewähr zu leisten hat, diesem sofort Anzeige machen.
²	Versäumt dieses der Käufer, so gilt die gekaufte Sache als genehmigt, soweit es sich nicht um Mängel handelt, die bei der übungsgemässen Untersuchung nicht erkennbar waren.
³	Ergeben sich später solche Mängel, so muss die Anzeige sofort nach der Entdeckung erfolgen, widrigenfalls die Sache auch rücksichtlich dieser Mängel als genehmigt gilt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	42 46 66 68 72 74 75 76 90 95 97 99 100 105 106 108
OR:	201 363 367 368 370
ZGB:	2