5A_173/2013 - 2013-07-04 - Diritto di famiglia - mesures provisionnelles (divorce)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_173/2013

Arrêt du 4 juillet 2013

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
von Werdt, Président, Hohl et Herrmann.
Greffière: Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
M. A. X.________,
représenté par Me Nicolas Jeandin, avocat,
recourant,

contre

Mme B. X.________,
représentée par Me Patricia Michellod, avocate,
intimée.

Objet
mesures provisionnelles (divorce),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 25 janvier 2013.

Faits:

A.
Mme B.X.________, née en 1967, et M. A.X.________, né en 1965, tous deux de nationalité française, se sont mariés le 9 octobre 1999 à Z.________ (France).

Ils ont un fils, C.________, né en 2003 à Chêne-Bougerie (Genève).

Les parties vivent séparées depuis le mois de mai 2009.

B.
Les modalités de la séparation des parties ont initialement été réglées par le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale: la garde de C.________ était confiée à sa mère, qui obtenait également la jouissance de la villa conjugale et une contribution à l'entretien de la famille de 15'000 fr. par mois, allocations familiales non comprises (arrêt 5A_561/2009 du 1er décembre 2009).

C.

C.a. Le 6 mai 2011, M. A.X.________ a formé devant le Tribunal de première instance du canton de Genève une demande unilatérale en divorce, assortie de mesures provisionnelles. L'époux concluait notamment à l'instauration d'une garde conjointe sur l'enfant, à la constatation que les époux ne se devaient aucune contribution d'entretien réciproque, lui-même s'engageant à prendre en charge l'intégralité des frais relatifs à C.________.

Le Tribunal de première instance, et à sa suite la Cour de justice, ont débouté l'intéressé des fins de sa requête en mesures provisionnelles, faute de modification durable et importante des circonstances.

C.b. M. A.X.________ a formé une nouvelle requête de mesures provisionnelles le 1er février 2012 concluant à ce que son épouse soit condamnée à lui verser la somme de 21'252 fr. 20 avec intérêts à 5% dès le 1er décembre 2011, à ce qu'à compter du 1er janvier 2012, la contribution à l'entretien de la famille soit réduite à 5'200 fr. par mois, allocations familiales non comprises, et à ce que Mme B.X.________ soit condamnée à lui restituer les trop perçus de contribution d'entretien. A l'appui de sa requête, M. A.X.________ invoquait le fait que son épouse avait repris une activité lucrative et qu'elle n'était plus tenue de verser les intérêts du crédit hypothécaire grevant la villa familiale, la banque l'ayant en effet dénoncé et requis la réalisation forcée du bien immobilier.

Par ordonnance du 25 mai 2012, le Tribunal de première instance a notamment réduit la contribution à l'entretien de la famille à 9'000 fr. par mois à compter du 1er janvier 2012, allocations familiales non comprises (ch. 1) et dit que dès que l'intéressée aurait un bail à son nom, cette contribution serait de 13'500 fr. par mois, allocations familiales non comprises (ch. 2).

Statuant le 25 janvier 2013 sur l'appel de l'époux, la Cour de justice a réduit la contribution mensuelle à 8'000 fr. du 1er janvier au 30 septembre 2012, puis à 11'800 fr. dès le 1er octobre 2012, les allocations familiales devant être ajoutées en sus.

D.
M. A.X.________ dépose le 4 mars 2013 un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué quant au montant de la contribution destinée à l'entretien de la famille et à sa réforme en ce sens que dite contribution soit arrêtée à 3'050 fr. du 1er janvier au 30 septembre 2012, puis à 4'030 fr. dès le 1er octobre 2012, allocations familiales non comprises. Le recourant invoque l'arbitraire dans l'application du droit (art. 9 Cst.).

Des déterminations n'ont pas été demandées.

Considérant en droit:

1.
Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2), rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), par une autorité de dernière instance cantonale statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une cause de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Il a en outre été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF), de sorte qu'il est en principe recevable.

2.

2.1. Dès lors que la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles (ATF 133 III 393 consid. 5.1 in fine), seule peut être dénoncée la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal fédéral ne connaît de ce grief que si le recourant satisfait au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il soulève expressément ce moyen et l'expose de manière claire et détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arrêts cités).

2.2. De jurisprudence constante, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit censurée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4; 136 I 316 consid. 2.2.2 et les références).

3.
Le recourant conteste avant tout le revenu que lui a imputé la cour cantonale.

3.1. L'intéressé est employé auprès de la société D.________ SA en qualité de " directeur de la chaîne d'approvisionnement ". La juridiction cantonale a retenu qu'il avait réalisé en 2010 un salaire mensuel net de 37'892 fr.; à ce montant, porté à environ 38'000 fr. en 2011, venait s'ajouter un versement annuel exceptionnel de 57'199 fr. bruts versé tous les trois ans. Le Tribunal en a ainsi déduit un revenu mensuel net de 42'770 fr.

3.2. Le recourant soutient qu'il serait particulièrement choquant de tenir compte de ce bonus exceptionnel dès lors que non seulement son versement n'était pas garanti, mais qu'il n'était de surcroît perçu qu'une fois tous les trois ans. Les juges cantonaux lui imputaient ainsi un revenu théorique pour 2012 et 2013 en se fondant sur un bonus dont il avait bénéficié exclusivement en 2011. Cette solution serait d'autant plus choquante que son revenu mensuel net de 38'000 fr. comprenait déjà lui-même un bonus annuel de 97'345 fr. et son treizième salaire.

3.3. La critique du recourant est justifiée. Selon les faits retenus par la cour cantonale, le bonus exceptionnel de 57'199 fr. n'est versé que tous les trois ans. Les juges cantonaux ont néanmoins divisé cette somme par douze avant de l'inclure dans le revenu effectif net perçu par l'intéressé. En raisonnant ainsi, les magistrats ont donc annualisé le versement de ce bonus pourtant trisannuel et inévitablement procédé à une hausse du salaire effectif du recourant, ce de manière parfaitement erronée. Cette circonstance est toutefois sans incidence sur l'issue du litige (consid. 4.3 infra), de sorte qu'elle ne rend pas arbitraire la décision attaquée (consid. 2.2 supra).

4.
Le recourant ne conteste pas le montant du revenu mensuel net de l'épouse, arrêté à 4'650 fr. par les juges cantonaux, mais critique le montant de ses charges.

4.1. La cour cantonale a arrêté les charges de l'épouse à 12'650 fr. entre janvier et septembre 2012, puis à 16'400 fr. dès octobre 2012, incluant dans ces montants, en sus des charges incompressibles de l'intéressée, une somme de 3'000 fr. destinée à tenir compte des frais supplémentaires d'habillement, de ménage, de loisirs et de vacances et à garantir ainsi le train de vie mené par le couple durant la vie commune, dont les différentes procédures de mesures protectrices de l'union conjugale attestaient qu'il était élevé.

C'est exclusivement ce dernier montant de 3'000 fr. que conteste le recourant, celui-ci ne remettant pas en cause les autres charges retenues par la cour cantonale (8'008 fr. [charges] + 1'179 fr. [charges liées au véhicule] + 447 fr./4'200 fr. [logement du 1er janvier au 30 septembre 2012/dès le 1er octobre 2012]). Soulignant que toute reprise de la vie commune était exclue en janvier 2012 et que le mariage n'aurait eu aucune incidence sur la situation financière de son épouse, il soutient que les juges cantonaux auraient procédé à une grossière violation de l'art. 125 CC en faisant prévaloir le principe de la solidarité sur celui de l'indépendance économique des parties.

4.2. Pour la fixation de la contribution d'entretien due au conjoint à titre de mesures provisionnelles pour la durée de la procédure de divorce, l'art. 276 al. 1 2ème phrase CPC renvoie à l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie. Le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC), l'art. 163 CC demeurant en effet la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux (ATF 130 III 537 consid. 3.2). Le juge doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune (art. 175 s . CC), le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, notamment par la reprise ou l'augmentation de son activité lucrative, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable (cf. ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêt 5A_710/2009 consid. 4.1 non publié aux ATF
136 III 257). Le juge peut donc devoir modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l'adapter à ces faits nouveaux.

En revanche, le juge des mesures provisionnelles ne doit pas trancher, même sous l'angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation financière du conjoint (ATF 137 III 385 consid. 3, précisant l'ATF 128 III 65).

4.3. Le recourant méconnaît ainsi à l'évidence la jurisprudence qui vient d'être développée dès lors que, pour fonder ses conclusions, il axe son recours exclusivement sur l'application de l'art. 125 CC et l'absence d'influence qu'aurait eu le mariage sur la situation financière de l'intimée. Il ne conteste ainsi nullement le train de vie élevé du couple durant la vie commune, ne prétend pas que celui-ci ne pourrait être maintenu suite à la séparation des parties, ni ne démontre enfin en quoi il serait insoutenable de retenir qu'un montant de 3'000 fr. permettrait précisément de le conserver. Les multiples calculs qu'il effectue, présentés au demeurant sous un angle biaisé, ne lui sont d'aucune aide: même en tenant compte d'un revenu de 38'000 fr. par mois, une fois ses charges acquittées et la contribution versée à son épouse, son disponible se chiffre à 10'396 fr. (38'000 fr. - 19'604 fr. [charges] - 8'000 fr. [pension]), voire à 6'600 fr. à compter du 1er octobre 2012 (38'000 fr. - 19'604 fr. [charges] - 11'800 fr. [pension]). Son épouse voit quant à elle ses charges couvertes, le montant de 3'000 fr. garanti en sus restant inférieur au disponible dont bénéficie le recourant. Dans ces conditions, on ne saurait retenir que la
décision cantonale est arbitraire.

5.
En définitive, le recours doit être rejeté, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée n'a droit à aucun dépens dès lors qu'elle n'a pas été invitée à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.

Lausanne, le 4 juillet 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: de Poret Bortolaso

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 125 - 1 Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
¹	Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
²	Per decidere dell'erogazione del contributo e se del caso per fissarne l'importo e la durata, il giudice tiene conto in particolare dei seguenti elementi:
¹	ripartizione dei compiti durante il matrimonio;
²	durata del matrimonio;
³	tenore di vita dei coniugi durante il matrimonio;
⁴	età e salute dei coniugi;
⁵	reddito e patrimonio dei coniugi;
⁶	portata e durata delle cure ancora dovute ai figli;
⁷	formazione professionale e prospettive di reddito dei coniugi nonché presumibile costo del reinserimento professionale del beneficiario del mantenimento;
⁸	aspettative dell'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti e della previdenza professionale o di altre forme di previdenza privata o pubblica, incluso il risultato prevedibile della divisione delle prestazioni d'uscita.
³	Un contributo può eccezionalmente essere rifiutato o ridotto, ove sia manifestamente iniquo soprattutto perché l'avente diritto:
¹	ha gravemente contravvenuto al suo obbligo di contribuire al mantenimento della famiglia;
²	ha deliberatamente provocato la situazione di necessità nella quale versa;
³	ha commesso un grave reato contro l'obbligato o una persona a lui intimamente legata.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 276 Provvedimenti cautelari - 1 Il giudice prende i necessari provvedimenti cautelari. Sono applicabili per analogia le disposizioni sulle misure a tutela dell'unione coniugale.
¹	Il giudice prende i necessari provvedimenti cautelari. Sono applicabili per analogia le disposizioni sulle misure a tutela dell'unione coniugale.
²	Le misure disposte dal giudice competente per la tutela dell'unione coniugale permangono. Il giudice del divorzio ha però competenza per sopprimerle o modificarle.
³	Il giudice può ordinare provvedimenti cautelari anche dopo lo scioglimento del matrimonio, ove il processo relativo alle conseguenze del divorzio non fosse ancora terminato.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 176 - 1 Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	stabilisce i contributi di mantenimento destinati ai figli e al coniuge;
²	prende le misure riguardanti l'abitazione e le suppellettili domestiche;
³	ordina la separazione dei beni se le circostanze la giustificano.
²	Un coniuge può parimenti proporre l'istanza quando la convivenza sia impossibile, segnatamente perché l'altro la rifiuta senza valido motivo.
³	Se i coniugi hanno figli minorenni, il giudice prende le misure necessarie secondo le disposizioni sugli effetti della filiazione.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 163 - 1 I coniugi provvedono in comune, ciascuno nella misura delle sue forze, al debito mantenimento della famiglia.
¹	I coniugi provvedono in comune, ciascuno nella misura delle sue forze, al debito mantenimento della famiglia.
²	Essi s'intendono sul loro contributo rispettivo, segnatamente circa le prestazioni pecuniarie, il governo della casa, la cura della prole o l'assistenza nella professione o nell'impresa dell'altro.
³	In tale ambito, tengono conto dei bisogni dell'unione coniugale e della loro situazione personale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.