6B_78/2007 - 2007-06-04 - Diritto penale (in generale) - Indemnité pour détention injustifiée

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 78/2007 /rod

Arrêt du 4 juin 2007
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Ferrari et Favre.
Greffière: Mme Bendani.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Vincent Spira, avocat,

contre

Procureur général du canton de Genève,
case postale 3565, 1211 Genève 3.

Objet
Indemnité pour détention injustifiée,

recours en matière pénale contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 19 février 2007.

Faits :
A.
Le 23 septembre 2003, X.________, né en 1949, ressortissant allemand d'origine indienne, a été arrêté à Genève, inculpé de blanchiment d'argent et incarcéré. En bref, il lui était reproché d'avoir mis à disposition d'un nommé Y.________ divers comptes, dont il était l'ayant droit économique, et d'avoir permis que transitât sur ces comptes un montant de 330'000 US$, dont il savait qu'il provenait d'une escroquerie avec usage de faux documents.
A.a X.________ a été mis en liberté provisoire le 21 janvier 2004, moyennant le dépôt d'une caution de 400'000 francs et de conditions de résidence qui ont par la suite été levées.

Le juge d'instruction a tenu des audiences les 7, 21 et 29 octobre 2003, 19 janvier et 2 juin 2004. L'audience de jugement a eu lieu le 17 juin 2005.
A.b X.________ souffre d'une affection oculaire ayant entraîné la cécité totale d'un oeil et une diminution importante de l'acuité visuelle de l'autre oeil. Il est suivi médicalement en Floride.

Il est domicilié à Londres, travaille dans le domaine du commerce, possède de nombreuses sociétés et divers biens immobiliers aux Etats-unis, en France, en Grande-Bretagne et aux Philippines.
B.
Par jugement du 15 septembre 2005, le Tribunal de police de Genève a acquitté X.________ de la prévention de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis CP.
C.
Par requête du 28 juin 2006, X.________ a conclu à ce que l'Etat de Genève lui versât la somme de 217'422 fr. 60, avec intérêts à 5 % dès le 15 septembre 2005.

En substance, il a fait valoir que sa détention du 23 septembre 2003 au 21 janvier 2004 justifiait l'octroi d'une indemnité de 24'200 fr., soit 200 fr. par jour, en raison de la manière non diligente dont l'instruction avait été menée. En outre, son épouse, domiciliée à Londres, lui avait rendu visite à 12 reprises et ses frais de déplacement s'élevaient à 12'770 fr. 85. Par la suite, il avait dû revenir à Genève, soit depuis Londres, soit depuis Lagos, où se trouvait son lieu de travail principal, ce qui avait engendré des frais de voyage de 9'074 fr. 75. Il avait en outre dû recourir à deux avocats pour sa défense, la note du premier représentant 55'722 fr. et celle du second 50'655 fr. Enfin, sa perte de gain devait être compensée à concurrence de 65'000 fr., ce qui représentait une partie modeste seulement de ses revenus habituels.
D.
Par arrêt du 19 février 2007, la Chambre pénale de la Cour de justice a condamné l'Etat de Genève à payer à X.________ une indemnité de 25'000 fr., avec intérêts à 5 % dès le 15 septembre 2005.

Elle lui a accordé 12'000 fr. à titre d'indemnité pour la détention injustifiée, 10'000 fr. pour ses frais d'avocat et 3'000 fr. pour les frais de déplacement de son épouse. Elle a, en revanche, refusé de lui attribuer un dédommagement pour le gain manqué, l'intéressé n'ayant pas fourni la preuve de ses revenus habituels, ainsi qu'un montant pour ses frais de déplacement, ceux-ci n'étant pas nécessairement liés à la procédure pénale.
E.
X.________ dépose un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et l'application du droit cantonal. Il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et à ce que l'Etat de Genève soit condamné à lui verser 140'222 fr. 60, avec intérêts à 5 % dès le 15 septembre 2005.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
La décision attaquée ayant été rendue après le 1er janvier 2007, la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) est applicable (art. 132 al. 1 LTF).
1.1 La décision attaquée concerne l'obtention d'une indemnité pour détention injustifiée, fondée sur le droit cantonal de procédure pénale et requise après un jugement d'acquittement. Il s'agit donc bien d'un arrêt rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF (cf. FF 2001 p. 4111). Dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 et 130 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, a un intérêt juridique à la modification de l'arrêt entrepris, dès lors qu'il requiert une indemnité prévue par le droit cantonal. Il a ainsi qualité pour recourir au sens de l'art. 81 LTF, même s'il ne figure pas dans une des catégories mentionnées sous la let. b de cette disposition, cette énumération n'étant pas exhaustive (cf. FF 2001 p. 4116).
1.2 Le recours peut notamment être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels (cf. FF 2001 p. 4132). Il ne peut critiquer les faits qu'au motif que ceux-ci ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (cf. FF 2001 p. 4135), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. Comme sous l'empire de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, dont les exigences demeurent valables pour les griefs soumis au principe d'allégation en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (FF 2001 p. 4142), le recourant qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale, mais il doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenable. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 et les arrêts cités).
2.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves ainsi que dans l'application de l'art. 379 CPP/GE.
2.1
2.1.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211).
2.1.2 Selon l'art. 379 CPP/GE, une indemnité peut être attribuée, sur demande, pour préjudice résultant de la détention ou d'autres actes de l'instruction, à l'accusé qui a bénéficié d'un non-lieu ou d'un acquittement dans la procédure de jugement ou après révision (al. 1). Le juge détermine l'indemnité dont le montant ne peut dépasser 10'000 fr. Si des circonstances particulières l'exigent, notamment en raison d'une détention prolongée, d'une instruction compliquée ou de l'ampleur des débats, l'autorité de jugement peut - dans les cas de détention - allouer à titre exceptionnel une indemnité supplémentaire. Le juge peut décider d'un autre mode de réparation du préjudice subi ou de tout autre appui nécessaire au requérant (al. 2). L'indemnité est à la charge de l'Etat. Est réservé le droit d'obtenir réparation civile du préjudice subi (al. 7).

Selon les travaux parlementaires relatifs à la disposition précitée, le législateur genevois n'a pas voulu instituer le droit à une réparation complète du préjudice subi (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 29 novembre 2001 1P.498/2001 et les références citées). La jurisprudence cantonale a dès lors retenu que le lésé ne peut réclamer qu'une indemnisation équitable, dont l'évaluation appartient au juge, et que celui-ci, dans le cadre fixé par les dispositions applicables, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (Harari/Roth/Sträuli, Chronique de procédure pénale genevoise, SJ 1990 p. 479 s.; Rey, Procédure pénale genevoise et règles fédérales applicables, ad art. 379 n° 1.5 p. 409). La jurisprudence fédérale considère qu'une réparation incomplète, prévue par le droit cantonal pour une détention qui se révèle finalement injustifiée, ne viole pas le droit constitutionnel (ATF 113 Ia 177 consid. 2d p. 182; SJ 1995 p. 285). Ni la liberté personnelle, ni les art. 5 par. 5 CEDH et 9 par. 5 Pacte ONU II n'exigent de l'Etat qu'il indemnise les particuliers victimes d'une incarcération en soi licite, mais injustifiée. Les cantons peuvent dès lors n'allouer que des prestations réduites, le cas échéant en recourant à des critères
schématiques.
La solution des maxima consacrée dans la loi genevoise fixe une limite objective aux prestations de l'Etat; du point de vue du bénéficiaire, elle facilite la couverture des montants les plus faibles, ce qui peut globalement favoriser les citoyens économiquement les moins favorisés, par opposition à un système de couverture purement proportionnelle de l'aide de l'Etat. Quand bien même il peut conduire à des solutions rigoureuses, notamment dans les cas de détention de longue durée, le système consacré en droit genevois, qui confère à l'autorité d'indemnisation un très large pouvoir d'appréciation, ne viole pas en soi les droits fondamentaux. La loi permet d'ailleurs d'atténuer la rigueur du système d'indemnisation, en prévoyant que le montant de 10'000 fr. peut exceptionnellement être dépassé, en particulier dans les cas de détention prolongée (arrêt du Tribunal fédéral du 14 juillet 1999 1P. 373/1999; arrêt du Tribunal fédéral du 17 octobre 1995 1P. 487/1995).
2.2 Le recourant requiert 106'377 fr. pour ses frais d'avocats. Il affirme qu'il est insoutenable de limiter le remboursement de ses frais de mandataires à 10'000 fr., alors que la Chambre pénale a admis que les circonstances justifiaient le dépassement de ce plafond - lequel ne s'applique donc pas - et qu'il a subi des mois de détention. Il prétend également, contrairement aux constatations cantonales, qu'il a soumis le détail de l'activité de son premier avocat, que l'intervention de ses deux conseils ne s'est pas chevauchée et que les documents produits permettent d'avoir une idée précise du temps que son second mandataire a consacré à sa défense.
2.2.1 S'agissant des honoraires d'avocats, la Chambre pénale a principalement relevé que celui qui faisait l'objet d'une procédure pénale sans détention pouvait prétendre à un dédommagement maximal de 10'000 fr., qu'elle se conformait évidemment à cette limite légale et que la complexité de la procédure, dans le cas particulier, n'y changeait rien. Elle a précisé que lorsque la détention - comme en l'espèce - n'était que d'une durée relativement brève, il convenait de ne pas s'éloigner sans raison de cette limite, faute de quoi elle créerait des inégalités choquantes entre les personnes qui avaient été détenues préventivement et celles qui n'avaient pas été arrêtées et détenues, mais dont la charge des frais d'avocat pouvait être tout à fait comparable. Elle a jugé qu'en l'occurrence aucun élément particulier ne justifiait de dépasser le montant de 10'000 fr., que l'affaire ne présentait pas de difficultés, que les faits étaient bien circonscrits, qu'il s'agissait d'une unique infraction commise dans des circonstances qui n'avaient impliqué qu'un nombre très faible de personnes, que l'instruction préparatoire avait été brève et que l'intéressé avait été traduit, par une simple feuille d'envoi, devant le Tribunal de police.
2.2.2 Selon la jurisprudence cantonale précitée (cf. supra consid. 2.2.1), la Chambre pénale plafonne, sauf circonstances particulières, les frais d'avocat à 10'000 fr., et ce - contrairement à ce que semble penser le recourant - aussi bien pour les personnes qui ont été maintenues en prison que pour celles qui n'ont pas été détenues. Il est vrai que l'autorité cantonale a dépassé ce seuil en ce qui concerne l'indemnité morale relative à la détention injustifiée (cf. arrêt attaqué p. 5 consid. 2.2), en raison de l'état de santé de l'intéressé, celui-ci étant presque aveugle. En revanche, elle s'y est conformée s'agissant des honoraires d'avocats, aucune particularité - telle que la complexité de la procédure ou la longueur de la détention - ne justifiant une dérogation à cette limite légale. Or, la solution des maxima telle qu'appliquée par la Chambre pénale (cf. supra consid. 2.2.1) correspond au prescrit de la loi et à la volonté du législateur (cf. supra consid. 2.1.2) et ne peut en aucun cas être qualifiée d'arbitraire. Pour le reste, on ne voit pas quels motifs particuliers pourraient justifier le dépassement du plafond de 10'000 fr. s'agissant des honoraires d'avocats. En effet, la détention a été relativement brève,
puisqu'elle n'a duré que quatre mois. Quant à la procédure, elle concernait des faits et personnes bien circonscrits et ne visait qu'une seule infraction pénale. Dans ces conditions, on ne discerne aucune application arbitraire de l'art. 379 CPP/GE.

Le recourant ayant obtenu l'indemnité maximale au regard de la jurisprudence et de la loi cantonales, la décision attaquée n'est pas arbitraire dans son résultat. Partant, il n'y a pas lieu d'examiner si la Chambre pénale a apprécié les documents produits par le recourant de manière insoutenable. La critique est ainsi rejetée dans la mesure où elle est recevable.
2.3 Le recourant requiert 9'074 fr. 75 pour ses frais de déplacement. Il reproche à la Chambre pénale d'avoir ignoré les documents relatifs aux coûts mentionnés. Il explique, en substance, que même s'il a profité des voyages rendus nécessaires par les audiences genevoises des 2 juin 2004 et 17 juin 2005 pour rendre visite à sa famille à Londres et subir des traitements médicaux aux Etats-Unis, il n'a fait valoir, dans sa demande, que les frais relatifs aux déplacements entre Lagos et Genève.
2.3.1 La Chambre pénale a écarté toutes les prétentions du recourant en relation avec ses frais de déplacement. Elle a retenu qu'il résidait la plupart du temps au Nigeria, où il disait exercer une partie importante de son activité d'homme d'affaires, que son domicile se trouvait en revanche à Londres où résidait également son épouse, qu'il avait des liens multiples avec de nombreux pays et qu'il voyageait fréquemment aux Etats-Unis, notamment pour les besoins de son traitement médical. Elle a également rappelé qu'il avait été arrêté dans un hôtel genevois, où il était de passage pour affaires, et qu'il était titulaire, par le biais de diverses sociétés et de son épouse, de comptes dans les banques suisses. Dans ces circonstances, elle a jugé qu'il n'était pas possible de retenir, avec une certitude suffisante, que les documents produits - la plupart étant très peu explicite, certains manuscrits - en rapport avec ses déplacements en avion étaient bien liés à la procédure pénale et que l'Etat n'avait pas à financer ou à contribuer de financer des frais de voyage qui pouvaient aussi bien avoir servi à des déplacements professionnels ou personnels.
2.3.2 Il est vrai que le recourant a dû, à tout le moins, se rendre à deux reprises à Genève, soit les 2 juin 2004 et 17 juin 2005, pour des audiences. Toutefois, d'après les constatations cantonales, le recourant est un homme d'affaires; il voyage beaucoup, exerce son activité principale au Nigeria et possède des sociétés et biens immobiliers dans plusieurs pays; il est domicilié à Londres et se rend souvent aux Etats-Unis pour ses soins; il conserve également des intérêts en Suisse. De plus, selon les documents produits (cf. pièces n° 38 ss) - dont certains sont difficilement lisibles - l'intéressé, dans le cadre des audiences précitées, est toujours resté plusieurs jours en Allemagne et/ou en Suisse et a prolongé son voyage soit en Angleterre, où demeure sa famille et où il est domicilié, soit aux Etats-unis, où il se fait soigner. Au regard de l'ensemble de ces éléments, la Chambre pénale n'est pas tombée dans l'arbitraire en estimant que les frais de voyage du recourant pouvaient tout aussi bien avoir servi à des déplacements professionnels ou personnels. Le grief est dès lors infondé.
2.4 Le recourant requiert 12'770 fr. 85 pour les frais de déplacement de son épouse. Il explique que ceux-ci se sont révélés nécessaires étant donné son âge et son état de santé.
2.4.1 La Chambre pénale a octroyé au recourant 3'000 fr. pour les déplacements que son épouse a effectués, entre Londres et Genève, durant la détention préventive. Elle a admis qu'une partie de ces coûts pouvait être justifiée, mais a en revanche refusé de mettre à la charge de l'Etat des billets coûteux, en rapport de surcroît avec des visites quasi-hebdomadaires qui relevaient plus du confort que d'une nécessité objective.
2.4.2 Cette appréciation n'est pas arbitraire. En effet, si le recourant, compte tenu de son état de santé, avait effectivement besoin des médicaments que lui apportait son épouse, il reste que des visites quasi-hebdomadaires ne se justifiaient pas pour ce seul motif, aucun élément de fait ne permettant de conclure que ces remèdes ne pouvaient être amenés en quantité suffisante pour soigner l'intéressé durant plusieurs semaines. Au surplus, il convient de rappeler que l'autorité cantonale a bien tenu compte de l'état de santé du recourant, cet élément ayant justifié le dépassement de la limite légale de 10'000 fr. pour l'indemnité relative à la détention injustifiée. Le grief est dès lors vain.
3.
Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Procureur général du canton de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale.
Lausanne, le 4 juin 2007
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 305^bis - 1. Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.420
¹	Chiunque compie un atto suscettibile di vanificare l'accertamento dell'origine, il ritrovamento o la confisca di valori patrimoniali sapendo o dovendo presumere che provengono da un crimine o da un delitto fiscale qualificato, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.420
²	Nei casi gravi, la pena è una pena detentiva sino a cinque anni o una pena pecuniaria.424
^a	agisce come membro di un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter);
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il riciclaggio;
^c	realizza una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole facendo mestiere del riciclaggio.
³	L'autore è punibile anche se l'atto principale è stato commesso all'estero, purché costituisca reato anche nel luogo in cui è stato compiuto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore.
¹	La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore.
²	...118
³	I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121
⁴	La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 130 Disposizioni cantonali di esecuzione - 1 Con effetto dall'entrata in vigore del diritto processuale penale svizzero unificato, i Cantoni emanano le disposizioni di esecuzione concernenti la competenza, l'organizzazione e la procedura delle giurisdizioni inferiori in materia penale ai sensi degli articoli 80 capoverso 2 e 111 capoverso 3, incluse le disposizioni necessarie alla garanzia della via giudiziaria di cui all'articolo 29a della Costituzione federale. Se il diritto processuale penale unificato non è ancora vigente sei anni dopo l'entrata in vigore della presente legge, il Consiglio federale, previa consultazione dei Cantoni, stabilisce il termine per l'emanazione delle disposizioni di esecuzione.
¹	Con effetto dall'entrata in vigore del diritto processuale penale svizzero unificato, i Cantoni emanano le disposizioni di esecuzione concernenti la competenza, l'organizzazione e la procedura delle giurisdizioni inferiori in materia penale ai sensi degli articoli 80 capoverso 2 e 111 capoverso 3, incluse le disposizioni necessarie alla garanzia della via giudiziaria di cui all'articolo 29a della Costituzione federale. Se il diritto processuale penale unificato non è ancora vigente sei anni dopo l'entrata in vigore della presente legge, il Consiglio federale, previa consultazione dei Cantoni, stabilisce il termine per l'emanazione delle disposizioni di esecuzione.
²	Con effetto dall'entrata in vigore del diritto processuale civile svizzero unificato, i Cantoni emanano le disposizioni di esecuzione concernenti la competenza, l'organizzazione e la procedura delle autorità inferiori in materia civile ai sensi degli articoli 75 capoverso 2 e 111 capoverso 3, incluse le disposizioni necessarie alla garanzia della via giudiziaria di cui all'articolo 29a della Costituzione federale. Se il diritto processuale civile unificato non è ancora vigente sei anni dopo l'entrata in vigore della presente legge, il Consiglio federale, previa consultazione dei Cantoni, stabilisce il termine per l'emanazione delle disposizioni di esecuzione.
³	Entro due anni dall'entrata in vigore della presente legge, i Cantoni emanano le disposizioni di esecuzione concernenti la competenza, l'organizzazione e la procedura delle giurisdizioni inferiori nelle cause di diritto pubblico ai sensi degli articoli 86 capoversi 2 e 3 e 88 capoverso 2, incluse le disposizioni necessarie alla garanzia della via giudiziaria di cui all'articolo 29a della Costituzione federale.
⁴	Sino all'emanazione della legislazione esecutiva, i Cantoni possono emanare disposizioni di esecuzione in forma di atti normativi non sottostanti a referendum, sempre che sia necessario per il rispetto dei termini di cui ai capoversi 1-3.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 5 Diritto alla libertà e alla sicurezza - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
¹	Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
^a	se è detenuto regolarmente in seguito a condanna da parte di un tribunale competente;
^b	se è in regolare stato di arresto o di detenzione per violazione di un provvedimento legittimamente adottato da un tribunale ovvero per garantire l'esecuzione di un obbligo imposto dalla legge;
^c	se è stato arrestato o detenuto per essere tradotto dinanzi all'autorità giudiziaria competente quando vi sono ragioni plausibili per sospettare che egli abbia commesso un reato o ci sono motivi fondati per ritenere necessario di impedirgli di commettere un reato o di fuggire dopo averlo commesso;
^d	se si tratta della detenzione regolare di un minore, decisa per sorvegliare la sua educazione, o di sua legale detenzione al fine di tradurlo dinanzi all'autorità competente;
^e	se si tratta della detenzione regolare di una persona per prevenire la propagazione di una malattia contagiosa, di un alienato, di un alcoolizzato, di un tossicomane o di un vagabondo;
^f	se si tratta dell'arresto o della detenzione regolari di una persona per impedirle di penetrare irregolarmente nel territorio, o contro la quale è in corso un procedimento d'espulsione o d'estradizione.
²	Ogni persona che venga arrestata deve essere informata al più presto e in una lingua a lei comprensibile dei motivi dell'arresto e di ogni accusa elevata a suo carico.
³	Ogni persona arrestata o detenuta nelle condizioni previste dal paragrafo 1 c) del presente articolo, deve essere tradotta al più presto dinanzi a un giudice o a un altro magistrato autorizzato dalla legge ad esercitare funzioni giudiziarie e ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole o di essere posta in libertà durante l'istruttoria. La scarcerazione può essere subordinata ad una garanzia che assicuri la comparizione della persona all'udienza.
⁴	Ogni persona privata della libertà mediante arresto o detenzione ha diritto di indirizzare un ricorso ad un tribunale affinché esso decida, entro brevi termini, sulla legalità della sua detenzione e ne ordini la scarcerazione se la detenzione è illegale.
⁵	Ogni persona vittima di arresto o di detenzione in violazione a una delle disposizioni di questo articolo ha diritto ad una riparazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.