6B_78/2007 - 2007-06-04 - Droit pénal (partie général) - Indemnité pour détention injustifiée

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 78/2007 /rod

Arrêt du 4 juin 2007
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Ferrari et Favre.
Greffière: Mme Bendani.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Vincent Spira, avocat,

contre

Procureur général du canton de Genève,
case postale 3565, 1211 Genève 3.

Objet
Indemnité pour détention injustifiée,

recours en matière pénale contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 19 février 2007.

Faits :
A.
Le 23 septembre 2003, X.________, né en 1949, ressortissant allemand d'origine indienne, a été arrêté à Genève, inculpé de blanchiment d'argent et incarcéré. En bref, il lui était reproché d'avoir mis à disposition d'un nommé Y.________ divers comptes, dont il était l'ayant droit économique, et d'avoir permis que transitât sur ces comptes un montant de 330'000 US$, dont il savait qu'il provenait d'une escroquerie avec usage de faux documents.
A.a X.________ a été mis en liberté provisoire le 21 janvier 2004, moyennant le dépôt d'une caution de 400'000 francs et de conditions de résidence qui ont par la suite été levées.

Le juge d'instruction a tenu des audiences les 7, 21 et 29 octobre 2003, 19 janvier et 2 juin 2004. L'audience de jugement a eu lieu le 17 juin 2005.
A.b X.________ souffre d'une affection oculaire ayant entraîné la cécité totale d'un oeil et une diminution importante de l'acuité visuelle de l'autre oeil. Il est suivi médicalement en Floride.

Il est domicilié à Londres, travaille dans le domaine du commerce, possède de nombreuses sociétés et divers biens immobiliers aux Etats-unis, en France, en Grande-Bretagne et aux Philippines.
B.
Par jugement du 15 septembre 2005, le Tribunal de police de Genève a acquitté X.________ de la prévention de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis CP.
C.
Par requête du 28 juin 2006, X.________ a conclu à ce que l'Etat de Genève lui versât la somme de 217'422 fr. 60, avec intérêts à 5 % dès le 15 septembre 2005.

En substance, il a fait valoir que sa détention du 23 septembre 2003 au 21 janvier 2004 justifiait l'octroi d'une indemnité de 24'200 fr., soit 200 fr. par jour, en raison de la manière non diligente dont l'instruction avait été menée. En outre, son épouse, domiciliée à Londres, lui avait rendu visite à 12 reprises et ses frais de déplacement s'élevaient à 12'770 fr. 85. Par la suite, il avait dû revenir à Genève, soit depuis Londres, soit depuis Lagos, où se trouvait son lieu de travail principal, ce qui avait engendré des frais de voyage de 9'074 fr. 75. Il avait en outre dû recourir à deux avocats pour sa défense, la note du premier représentant 55'722 fr. et celle du second 50'655 fr. Enfin, sa perte de gain devait être compensée à concurrence de 65'000 fr., ce qui représentait une partie modeste seulement de ses revenus habituels.
D.
Par arrêt du 19 février 2007, la Chambre pénale de la Cour de justice a condamné l'Etat de Genève à payer à X.________ une indemnité de 25'000 fr., avec intérêts à 5 % dès le 15 septembre 2005.

Elle lui a accordé 12'000 fr. à titre d'indemnité pour la détention injustifiée, 10'000 fr. pour ses frais d'avocat et 3'000 fr. pour les frais de déplacement de son épouse. Elle a, en revanche, refusé de lui attribuer un dédommagement pour le gain manqué, l'intéressé n'ayant pas fourni la preuve de ses revenus habituels, ainsi qu'un montant pour ses frais de déplacement, ceux-ci n'étant pas nécessairement liés à la procédure pénale.
E.
X.________ dépose un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et l'application du droit cantonal. Il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et à ce que l'Etat de Genève soit condamné à lui verser 140'222 fr. 60, avec intérêts à 5 % dès le 15 septembre 2005.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
La décision attaquée ayant été rendue après le 1er janvier 2007, la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) est applicable (art. 132 al. 1 LTF).
1.1 La décision attaquée concerne l'obtention d'une indemnité pour détention injustifiée, fondée sur le droit cantonal de procédure pénale et requise après un jugement d'acquittement. Il s'agit donc bien d'un arrêt rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF (cf. FF 2001 p. 4111). Dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 et 130 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, a un intérêt juridique à la modification de l'arrêt entrepris, dès lors qu'il requiert une indemnité prévue par le droit cantonal. Il a ainsi qualité pour recourir au sens de l'art. 81 LTF, même s'il ne figure pas dans une des catégories mentionnées sous la let. b de cette disposition, cette énumération n'étant pas exhaustive (cf. FF 2001 p. 4116).
1.2 Le recours peut notamment être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels (cf. FF 2001 p. 4132). Il ne peut critiquer les faits qu'au motif que ceux-ci ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (cf. FF 2001 p. 4135), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. Comme sous l'empire de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, dont les exigences demeurent valables pour les griefs soumis au principe d'allégation en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (FF 2001 p. 4142), le recourant qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale, mais il doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenable. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 et les arrêts cités).
2.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves ainsi que dans l'application de l'art. 379 CPP/GE.
2.1
2.1.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211).
2.1.2 Selon l'art. 379 CPP/GE, une indemnité peut être attribuée, sur demande, pour préjudice résultant de la détention ou d'autres actes de l'instruction, à l'accusé qui a bénéficié d'un non-lieu ou d'un acquittement dans la procédure de jugement ou après révision (al. 1). Le juge détermine l'indemnité dont le montant ne peut dépasser 10'000 fr. Si des circonstances particulières l'exigent, notamment en raison d'une détention prolongée, d'une instruction compliquée ou de l'ampleur des débats, l'autorité de jugement peut - dans les cas de détention - allouer à titre exceptionnel une indemnité supplémentaire. Le juge peut décider d'un autre mode de réparation du préjudice subi ou de tout autre appui nécessaire au requérant (al. 2). L'indemnité est à la charge de l'Etat. Est réservé le droit d'obtenir réparation civile du préjudice subi (al. 7).

Selon les travaux parlementaires relatifs à la disposition précitée, le législateur genevois n'a pas voulu instituer le droit à une réparation complète du préjudice subi (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 29 novembre 2001 1P.498/2001 et les références citées). La jurisprudence cantonale a dès lors retenu que le lésé ne peut réclamer qu'une indemnisation équitable, dont l'évaluation appartient au juge, et que celui-ci, dans le cadre fixé par les dispositions applicables, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (Harari/Roth/Sträuli, Chronique de procédure pénale genevoise, SJ 1990 p. 479 s.; Rey, Procédure pénale genevoise et règles fédérales applicables, ad art. 379 n° 1.5 p. 409). La jurisprudence fédérale considère qu'une réparation incomplète, prévue par le droit cantonal pour une détention qui se révèle finalement injustifiée, ne viole pas le droit constitutionnel (ATF 113 Ia 177 consid. 2d p. 182; SJ 1995 p. 285). Ni la liberté personnelle, ni les art. 5 par. 5 CEDH et 9 par. 5 Pacte ONU II n'exigent de l'Etat qu'il indemnise les particuliers victimes d'une incarcération en soi licite, mais injustifiée. Les cantons peuvent dès lors n'allouer que des prestations réduites, le cas échéant en recourant à des critères
schématiques.
La solution des maxima consacrée dans la loi genevoise fixe une limite objective aux prestations de l'Etat; du point de vue du bénéficiaire, elle facilite la couverture des montants les plus faibles, ce qui peut globalement favoriser les citoyens économiquement les moins favorisés, par opposition à un système de couverture purement proportionnelle de l'aide de l'Etat. Quand bien même il peut conduire à des solutions rigoureuses, notamment dans les cas de détention de longue durée, le système consacré en droit genevois, qui confère à l'autorité d'indemnisation un très large pouvoir d'appréciation, ne viole pas en soi les droits fondamentaux. La loi permet d'ailleurs d'atténuer la rigueur du système d'indemnisation, en prévoyant que le montant de 10'000 fr. peut exceptionnellement être dépassé, en particulier dans les cas de détention prolongée (arrêt du Tribunal fédéral du 14 juillet 1999 1P. 373/1999; arrêt du Tribunal fédéral du 17 octobre 1995 1P. 487/1995).
2.2 Le recourant requiert 106'377 fr. pour ses frais d'avocats. Il affirme qu'il est insoutenable de limiter le remboursement de ses frais de mandataires à 10'000 fr., alors que la Chambre pénale a admis que les circonstances justifiaient le dépassement de ce plafond - lequel ne s'applique donc pas - et qu'il a subi des mois de détention. Il prétend également, contrairement aux constatations cantonales, qu'il a soumis le détail de l'activité de son premier avocat, que l'intervention de ses deux conseils ne s'est pas chevauchée et que les documents produits permettent d'avoir une idée précise du temps que son second mandataire a consacré à sa défense.
2.2.1 S'agissant des honoraires d'avocats, la Chambre pénale a principalement relevé que celui qui faisait l'objet d'une procédure pénale sans détention pouvait prétendre à un dédommagement maximal de 10'000 fr., qu'elle se conformait évidemment à cette limite légale et que la complexité de la procédure, dans le cas particulier, n'y changeait rien. Elle a précisé que lorsque la détention - comme en l'espèce - n'était que d'une durée relativement brève, il convenait de ne pas s'éloigner sans raison de cette limite, faute de quoi elle créerait des inégalités choquantes entre les personnes qui avaient été détenues préventivement et celles qui n'avaient pas été arrêtées et détenues, mais dont la charge des frais d'avocat pouvait être tout à fait comparable. Elle a jugé qu'en l'occurrence aucun élément particulier ne justifiait de dépasser le montant de 10'000 fr., que l'affaire ne présentait pas de difficultés, que les faits étaient bien circonscrits, qu'il s'agissait d'une unique infraction commise dans des circonstances qui n'avaient impliqué qu'un nombre très faible de personnes, que l'instruction préparatoire avait été brève et que l'intéressé avait été traduit, par une simple feuille d'envoi, devant le Tribunal de police.
2.2.2 Selon la jurisprudence cantonale précitée (cf. supra consid. 2.2.1), la Chambre pénale plafonne, sauf circonstances particulières, les frais d'avocat à 10'000 fr., et ce - contrairement à ce que semble penser le recourant - aussi bien pour les personnes qui ont été maintenues en prison que pour celles qui n'ont pas été détenues. Il est vrai que l'autorité cantonale a dépassé ce seuil en ce qui concerne l'indemnité morale relative à la détention injustifiée (cf. arrêt attaqué p. 5 consid. 2.2), en raison de l'état de santé de l'intéressé, celui-ci étant presque aveugle. En revanche, elle s'y est conformée s'agissant des honoraires d'avocats, aucune particularité - telle que la complexité de la procédure ou la longueur de la détention - ne justifiant une dérogation à cette limite légale. Or, la solution des maxima telle qu'appliquée par la Chambre pénale (cf. supra consid. 2.2.1) correspond au prescrit de la loi et à la volonté du législateur (cf. supra consid. 2.1.2) et ne peut en aucun cas être qualifiée d'arbitraire. Pour le reste, on ne voit pas quels motifs particuliers pourraient justifier le dépassement du plafond de 10'000 fr. s'agissant des honoraires d'avocats. En effet, la détention a été relativement brève,
puisqu'elle n'a duré que quatre mois. Quant à la procédure, elle concernait des faits et personnes bien circonscrits et ne visait qu'une seule infraction pénale. Dans ces conditions, on ne discerne aucune application arbitraire de l'art. 379 CPP/GE.

Le recourant ayant obtenu l'indemnité maximale au regard de la jurisprudence et de la loi cantonales, la décision attaquée n'est pas arbitraire dans son résultat. Partant, il n'y a pas lieu d'examiner si la Chambre pénale a apprécié les documents produits par le recourant de manière insoutenable. La critique est ainsi rejetée dans la mesure où elle est recevable.
2.3 Le recourant requiert 9'074 fr. 75 pour ses frais de déplacement. Il reproche à la Chambre pénale d'avoir ignoré les documents relatifs aux coûts mentionnés. Il explique, en substance, que même s'il a profité des voyages rendus nécessaires par les audiences genevoises des 2 juin 2004 et 17 juin 2005 pour rendre visite à sa famille à Londres et subir des traitements médicaux aux Etats-Unis, il n'a fait valoir, dans sa demande, que les frais relatifs aux déplacements entre Lagos et Genève.
2.3.1 La Chambre pénale a écarté toutes les prétentions du recourant en relation avec ses frais de déplacement. Elle a retenu qu'il résidait la plupart du temps au Nigeria, où il disait exercer une partie importante de son activité d'homme d'affaires, que son domicile se trouvait en revanche à Londres où résidait également son épouse, qu'il avait des liens multiples avec de nombreux pays et qu'il voyageait fréquemment aux Etats-Unis, notamment pour les besoins de son traitement médical. Elle a également rappelé qu'il avait été arrêté dans un hôtel genevois, où il était de passage pour affaires, et qu'il était titulaire, par le biais de diverses sociétés et de son épouse, de comptes dans les banques suisses. Dans ces circonstances, elle a jugé qu'il n'était pas possible de retenir, avec une certitude suffisante, que les documents produits - la plupart étant très peu explicite, certains manuscrits - en rapport avec ses déplacements en avion étaient bien liés à la procédure pénale et que l'Etat n'avait pas à financer ou à contribuer de financer des frais de voyage qui pouvaient aussi bien avoir servi à des déplacements professionnels ou personnels.
2.3.2 Il est vrai que le recourant a dû, à tout le moins, se rendre à deux reprises à Genève, soit les 2 juin 2004 et 17 juin 2005, pour des audiences. Toutefois, d'après les constatations cantonales, le recourant est un homme d'affaires; il voyage beaucoup, exerce son activité principale au Nigeria et possède des sociétés et biens immobiliers dans plusieurs pays; il est domicilié à Londres et se rend souvent aux Etats-Unis pour ses soins; il conserve également des intérêts en Suisse. De plus, selon les documents produits (cf. pièces n° 38 ss) - dont certains sont difficilement lisibles - l'intéressé, dans le cadre des audiences précitées, est toujours resté plusieurs jours en Allemagne et/ou en Suisse et a prolongé son voyage soit en Angleterre, où demeure sa famille et où il est domicilié, soit aux Etats-unis, où il se fait soigner. Au regard de l'ensemble de ces éléments, la Chambre pénale n'est pas tombée dans l'arbitraire en estimant que les frais de voyage du recourant pouvaient tout aussi bien avoir servi à des déplacements professionnels ou personnels. Le grief est dès lors infondé.
2.4 Le recourant requiert 12'770 fr. 85 pour les frais de déplacement de son épouse. Il explique que ceux-ci se sont révélés nécessaires étant donné son âge et son état de santé.
2.4.1 La Chambre pénale a octroyé au recourant 3'000 fr. pour les déplacements que son épouse a effectués, entre Londres et Genève, durant la détention préventive. Elle a admis qu'une partie de ces coûts pouvait être justifiée, mais a en revanche refusé de mettre à la charge de l'Etat des billets coûteux, en rapport de surcroît avec des visites quasi-hebdomadaires qui relevaient plus du confort que d'une nécessité objective.
2.4.2 Cette appréciation n'est pas arbitraire. En effet, si le recourant, compte tenu de son état de santé, avait effectivement besoin des médicaments que lui apportait son épouse, il reste que des visites quasi-hebdomadaires ne se justifiaient pas pour ce seul motif, aucun élément de fait ne permettant de conclure que ces remèdes ne pouvaient être amenés en quantité suffisante pour soigner l'intéressé durant plusieurs semaines. Au surplus, il convient de rappeler que l'autorité cantonale a bien tenu compte de l'état de santé du recourant, cet élément ayant justifié le dépassement de la limite légale de 10'000 fr. pour l'indemnité relative à la détention injustifiée. Le grief est dès lors vain.
3.
Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Procureur général du canton de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale.
Lausanne, le 4 juin 2007
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305^bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
¹	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
²	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
^a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
^b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
^c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
³	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
¹	La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
²	...122
³	La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
⁴	La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 130 Dispositions cantonales d'exécution - 1 Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution.
¹	Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution.
²	Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure civile suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière civile au sens des art. 75, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure civile suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution.
³	Les cantons édictent, dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes au sens des art. 86, al. 2 et 3, et 88, al. 2, y compris celles qui sont nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution.
⁴	Jusqu'à l'adoption de leur législation d'exécution, les cantons peuvent édicter, à titre provisoire, des dispositions d'exécution sous la forme d'actes législatifs non sujets au référendum si cela est nécessaire pour respecter les délais prévus aux al. 1 à 3.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
¹	Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
^a	s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
^b	s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
^c	s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
^d	s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
^e	s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
^f	s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
²	Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
³	Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
⁴	Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
⁵	Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.