Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 342/2017
Urteil vom 4. Mai 2018
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Marazzi, Schöbi, Bovey,
nebenamtlicher Bundesrichter Th. Geiser,
Gerichtsschreiberin Gutzwiller.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Claudia Zumtaugwald,
Beschwerdeführerin,
gegen
B.________,
vertreten durch Beiständin C.________,
Beschwerdegegnerin,
Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) des Kantons Zug.
Gegenstand
Erwachsenenschutz (Entschädigung für die Mandatsführung),
Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zug, Fürsorgerechtliche Kammer, vom 16. März 2017 (F 2014 8).
Sachverhalt:
A.
Mit Beschluss vom 17. September 2007 errichtete der Bürgerrat U.________ für B.________ (geb. 1923) eine Beiratschaft auf eigenes Begehren nach aArt. 395 Abs. 1
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 395 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens. |
|
1 | Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens. |
2 | À moins que l'autorité de protection de l'adulte n'en décide autrement, les pouvoirs de gestion du curateur s'étendent à l'épargne constituée sur la base des revenus et du produit de la fortune gérée. |
3 | Sans limiter l'exercice des droits civils de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté d'accéder à certains éléments de son patrimoine. |
4 | ...458 |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 395 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens. |
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1 | Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens. |
2 | À moins que l'autorité de protection de l'adulte n'en décide autrement, les pouvoirs de gestion du curateur s'étendent à l'épargne constituée sur la base des revenus et du produit de la fortune gérée. |
3 | Sans limiter l'exercice des droits civils de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté d'accéder à certains éléments de son patrimoine. |
4 | ...458 |
Auf Grund eines am 22. April 2008 von zwei Kindern von B.________ gestellten Amtsenthebungsgesuchs enthob der Regierungsrat des Kantons Zug am 31. Mai 2011 A.________ ihres Amtes als Beirätin und entzog einer allfälligen Beschwerde die aufschiebende Wirkung. Eine dagegen gerichtete Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Zug am 25. Oktober 2012 rechtskräftig ab. Die Amtsenthebung wurde unter anderem damit begründet, dass die Beirätin dadurch, dass sie sich mit einer "Generalvollmacht" neben ihrem Amt auch noch privat habe mandatieren lassen, "den durch die Beiratschaft gesetzten Rahmen überschritten" und eigene wirtschaftliche Interessen mit jenen der verbeirateten Person vermengt habe.
Inzwischen hatte der Bürgerrat am 16. August 2011 die kombinierte Beiratschaft bestätigt und D.________ als neuen Beirat eingesetzt. Einem von B.________ am 27. Juni 2012 gestellten Gesuch um Aufhebung der Massnahme war kein Erfolg beschieden. Mit Entscheid vom 12. Februar 2013 umschrieb die inzwischen zuständig gewordene Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde des Kantons Zug (KESB) vorsorglich nach Art. 445 Abs. 1
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 445 - 1 L'autorité de protection de l'adulte prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire. |
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1 | L'autorité de protection de l'adulte prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire. |
2 | En cas d'urgence particulière, elle peut prendre des mesures provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre position; elle prend ensuite une nouvelle décision. |
3 | Toute décision relative aux mesures provisionnelles peut faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter de sa notification. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 445 - 1 L'autorité de protection de l'adulte prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire. |
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1 | L'autorité de protection de l'adulte prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire. |
2 | En cas d'urgence particulière, elle peut prendre des mesures provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre position; elle prend ensuite une nouvelle décision. |
3 | Toute décision relative aux mesures provisionnelles peut faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter de sa notification. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. |
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1 | Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. |
2 | L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée. |
3 | Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 445 - 1 L'autorité de protection de l'adulte prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire. |
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1 | L'autorité de protection de l'adulte prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire. |
2 | En cas d'urgence particulière, elle peut prendre des mesures provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre position; elle prend ensuite une nouvelle décision. |
3 | Toute décision relative aux mesures provisionnelles peut faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter de sa notification. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 398 - 1 Une curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de discernement. |
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1 | Une curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de discernement. |
2 | Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers. |
3 | La personne concernée est privée de plein droit de l'exercice des droits civils. |
B.
Mit Entscheid vom 17. Dezember 2013 setzte die KESB die Entschädigungen der früheren Beirätin A.________ für die Jahre 2008, 2009 und 2010 auf je Fr. 10'000.-- und für den Zeitraum vom 1. Januar bis 31. Mai 2011 auf Fr. 6'670.-- bzw. insgesamt auf Fr. 36'670.-- (inkl. Spesen) fest (Entscheid Nr. 2013/1577). Dagegen beschwerte sich A.________ beim Verwaltungsgericht (Verfahren F 2014 8) und stellte in der Sache im Wesentlichen folgende Anträge:
1. Es sei ihr in Aufhebung von Ziffer 1 und entsprechender Anpassung der Ziffer 3 des Dispositivs des erwähnten Entscheids für den Zeitraum vom 1. Januar 2008 bis 30. September 2011 eine Mandatsentschädigung von Fr. 245'273.-- (exkl. MWSt.) zuzusprechen.
2. Eventualiter sei ihr für den erwähnten Zeitraum eine Mandatsentschädigung von Fr. 72'002.-- (exkl. MWSt.) zuzusprechen und die Zahlung einer Honorarrechnung in der Höhe von Fr. 173'271.-- (exkl. MWSt.) aus dem Vermögen von B.________ zu genehmigen.
3. Subeventualiter sei ihr für den erwähnten Zeitraum eine Mandatsentschädigung von Fr. 72'002.-- (exkl. MWSt.) zuzusprechen.
Auf Antrag von A.________ sistierte das Gericht dieses Verfahren, bis die KESB am 3. November 2015 den Schlussbericht von A.________ für ihre Tätigkeit als Beirätin genehmigt hatte (Entscheid Nr. 2015/2095). Nachdem dieser Entscheid rechtskräftig wurde, nahm das Verwaltungsgericht das gegen den Entscheid vom 17. Dezember 2013 gerichtete Beschwerdeverfahren wieder auf. A.________ stellte sodann mit Eingabe vom 19. Dezember 2016 diverse Verfahrensanträge. Mit Urteil vom 16. März 2017 wies das Verwaltungsgericht die Beschwerde ab, soweit darauf einzutreten war.
C.
Gegen dieses Urteil gelangt A.________ mit Beschwerde in Zivilsachen vom 4. Mai 2017 an das Bundesgericht und verlangt, das angefochtene Urteil aufzuheben und ihr für den Zeitraum vom 1. Januar 2008 bis zum 30. September 2011 eine Restmandatsentschädigung von Fr. 35'332.-- zuzüglich eines Verzugszinses von 5 % seit mittlerem Verfall ab 1. Januar 2010, spätestens ab 18. Dezember 2013 zuzusprechen. Zudem sei auf dem bereits zugesprochenen Betrag von Fr. 36'670.-- ein Verzugszins von 5 % seit mittlerem Verfall ab 1. Januar 2010, spätestens ab 18. Dezember 2013 zuzusprechen. Schliesslich seien auch die kantonalen Kosten neu zu verlegen.
Das Bundesgericht hat die Akten beigezogen, in der Sache aber keine Vernehmlassungen eingeholt.
D.
A.________ hatte mit Antrag vom 26. September 2016 bei der KESB Zug ein weiteres Verfahren mit Bezug auf die private Mandatierung durch B.________ eingeleitet. Mit Entscheid vom 18. Oktober 2016 trat die KESB auf die entsprechenden Begehren nicht ein (Entscheid Nr. 2016/1427). Eine dagegen von A.________ erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht am 27. April 2017 ab. Die von A.________ dagegen erhobene Beschwerde in Zivilsachen bildet Gegenstand des Verfahrens 5A 410/2017.
Erwägungen:
1.
1.1. Entschieden hat vorliegend das Verwaltungsgericht als letzte kantonale Instanz (Art. 75 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée: |
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1 | La valeur litigieuse est déterminée: |
a | en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente; |
b | en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision; |
c | en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond; |
d | en cas d'action, par les conclusions de la demande. |
2 | Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. |
3 | Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse. |
4 | Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente. |
1.2. Mit Beschwerde in Zivilsachen kann die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 Bst. a
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
1.3. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
Aktenstück, dessen willkürliche Würdigung geltend gemacht wird, genau bezeichnet werden (vgl. Urteil 5A 611/2017 vom 31. Januar 2018 E. 6.2).
Entsprechend ist vorliegend auf die Beschwerde nicht einzutreten, soweit bloss in allgemeiner Weise und mit einem allgemeinen Hinweis auf die Akten die Feststellungen der Vorinstanz gerügt oder die Würdigung bestimmter Beweismittel in allgemeiner Weise kritisiert werden.
Demgegenüber ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten, soweit die Beschwerdeführerin eine falsche Anwendung von aArt. 416
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 416 - 1 Lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour: |
|
1 | Lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour: |
1 | liquider le ménage et résilier le contrat de bail du logement de la personne concernée; |
2 | conclure ou résilier des contrats de longue durée relatifs au placement de la personne concernée; |
3 | accepter ou répudier une succession lorsqu'une déclaration expresse est nécessaire, et conclure ou résilier un pacte successoral ou un contrat de partage successoral; |
4 | acquérir ou aliéner des immeubles, les grever de gages ou d'autres droits réels ou construire au-delà des besoins de l'administration ordinaire; |
5 | acquérir, aliéner ou mettre en gage d'autres biens, ou les grever d'usufruit si ces actes vont au-delà de l'administration ou de l'exploitation ordinaires; |
6 | contracter ou accorder un prêt important et souscrire des engagements de change; |
7 | conclure ou résilier des contrats dont l'objet est une rente viagère, un entretien viager ou une assurance sur la vie, sauf s'ils sont conclus dans le cadre de la prévoyance professionnelle liée à un contrat de travail; |
8 | acquérir ou liquider une entreprise, ou entrer dans une société engageant une responsabilité personnelle ou un capital important; |
9 | faire une déclaration d'insolvabilité, plaider, transiger, compromettre ou conclure un concordat, sous réserve des mesures provisoires prises d'urgence par le curateur. |
3 | Les contrats passés entre la personne concernée et le curateur sont soumis à l'approbation de l'autorité de protection de l'adulte, à moins qu'il ne s'agisse d'un mandat gratuit donné par la personne concernée. |
2.
Die KESB hatte bei der Festsetzung der Entschädigung für die Jahre 2008-2010 sowie den Zeitraum vom 1. Januar bis zum 31. Mai 2011 auf die Richtlinien der Einwohnergemeinde U.________ vom 7. März 2007 für die Entschädigung an die vormundschaftlichen Mandatsträgerinnen und Mandatsträger (vgl. Akten der KESB, act. 1.1) abgestellt. Die Ziffern 1 bis 5 dieser Richtlinien lauteten:
1. Richtwerte der Entschädigung
Die jährliche Entschädigung für die Bemühungen eines Vormundes, Beirates oder Beistandes (in der Folge Betreuungsperson genannt) gliedert sich in zwei Teile:
a) für persönliche Betreuung Fr. 200.-- bis Fr. 1'000.-- pro Jahr
b) für die Besorgung der finanziellen Angelegenheiten (Einkommens-, Vermögensverwaltung) Fr. 200.-- bis Fr. 1'000.-- pro Jahr
2. Kriterien für die Berechnung der Entschädigung
a) für die persönliche Betreuung
- Besteht für die betreute Person ein funktionierendes soziales Beziehungsnetz, oder muss dies weitgehend durch die Betreuungsperson aufgefangen werden?
- Ist die Wohnsituation stabil oder nicht?
- Erfordern gesundheitliche Störungen/Behinderungen einen erheblichen Betreuungs-Mehraufwand?
- Hat die betreute Person eine regelmässige Arbeit/Beschäftigung, oder fehlt weitgehend eine Tagesstruktur?
b) für den finanziell-administrativen Aufwand
- In welchem Ausmass hat die Betreuungsperson finanzielle Angelegenheiten für die betreute Person zu besorgen?
- Erfordert die Vermögensverwaltung einen erheblichen Aufwand?
- Entsteht ein erheblicher Aufwand für die Verwaltung von Liegenschaften?
- Sind komplexe versicherungsrechtliche Angelegenheiten zu bearbeiten?
3. Abweichungen / ausserordentliche Bemühungen
In begründeten Fällen kann bei Ziff. 1 von den üblichen Beträgen abgewichen werden.
Insbesondere kann die Vormundschaftskommission/Vormundschaftsbehörde die Betreuungsperson bei ausserordentlicher Beanspruchung oder für Bemühungen, die nicht zu deren eigentlichem Aufgabenkreis gehören, zusätzlich entschädigen, z.B. für:
a) Wohnungsräumung
b) Platzierung in einer Institution
c) Einrichtung eines Haushaltes
d) Liegenschaftenverkauf
e) Erledigung von Todesformalitäten, Organisation der Bestattung
4. Entschädigung für Fachpersonen
Grundsätzlich gilt die Regelung gemäss den Ziff. 1 und 2 dieser Richtlinien.
Sind mit der Massnahmenführung Aufgaben verbunden, die spezifische Fachkenntnisse voraussetzen, z.B. für juristische Arbeit, Prozessführung, Besorgung komplexer psychologischer oder finanzieller Angelegenheiten, können diese Bemühungen mittels detaillierter Honorarnote in Rechnung gestellt werden (z.B. Rechtsanwältinnen und Rechtsanwälte oder Treuhänder/-innen, Liegenschaftsverwalter/-innen, Psychologinnen und Psychologen, Mediatorinnen und Mediatoren, usw.). Dabei ist ein unterer Tarifansatz des entsprechendend Berufsverbandes anzuwenden.
Muss eine Rechtsanwältin oder ein Rechtsanwalt für juristische Tätigkeit aus der Gemeindekasse entschädigt werden, ist der unterste Ansatz für den unentgeltlichen Rechtsbeistand gemäss Zuger Verordnung des Obergerichts über den Anwaltstarif, resp. Praxis des Kantonsgerichtes Zug anzuwenden (derzeit Fr. 200.-- pro Stunde / 2007).
5. Entschädigung für Fachpersonen von sozialen Institutionen
Werden vormundschaftliche Mandate durch Fachpersonen geführt, die in sozialen Institutionen tätig sind (dipl. Sozialarbeiter/innen oder Fachpersonen mit gleichwertiger Ausbildung), gelten für die Entschädigung (siehe Ziff. 1) je nach Aufwand folgende Richtwerte:
für die persönliche Betreuung (gestaffelter Ansatz, je nach Stundenaufwand) Fr. 400.-- bis Fr. 5'500.-- pro Jahr
für die Besorgung der finanziellen Angelegenheiten (Einkommens-, Vermögensverwaltung) Fr. 400.-- bis Fr. 1'200.-- pro Jahr
Für ausserordentliche Bemühungen gemäss Ziff. 3 dieser Richtlinien gilt für Fachpersonen ein Stundenansatz von Fr. 75.--. Für die entsprechenden Tätigkeiten resp. Angelegenheiten ist jeweils vorgängig in Absprache mit dem Vormundschaftssekretariat ein Stundenbudget/Kostendach festzulegen."
Die KESB hatte die Entschädigung nicht nach aufgewendeten Stunden, sondern pauschal festgesetzt, wobei sie mit Blick auf die konkreten Umstände den fünffachen Normalbetrag gemäss der genannten Richtlinie zusprach, d.h. Fr. 10'000.-- pro Jahr. Das Verwaltungsgericht schützte diesen Entscheid, im Wesentlichen weil die Festsetzung im Ermessen der Behörde stehe, und diese ihr Ermessen korrekt ausgeübt habe. Da die Beschwerdeführerin unter anderem mit dem Argument ihres Amtes enthoben worden sei, dass sie durch die zusätzliche private Mandatierung die Interessen vermengt habe und damit eine genaue Abgrenzung des privaten Mandates mit der Amtsaufgabe nicht genau nachprüfbar sei, erscheine die Festsetzung einer Pauschale als angemessen. Eine Vereinbarung über eine stundenmässige Abrechnung mit einem bestimmten Stundenansatz zwischen der Beschwerdeführerin und der damaligen Vormundschaftsbehörde sei nicht nachgewiesen. Die festgesetzte Pauschale sei zudem mit Blick auf den mutmasslichen Aufwand für die im Rahmen der Beiratschaft angefallenen Aufgaben im konkreten Fall angemessen.
Die Beschwerdeführerin hält dem im Wesentlichen entgegen, es sei willkürlich, den Bestand einer Vereinbarung über die stundenweise Abrechnung mit einem festen Stundenansatz zu verneinen (nachfolgend E. 4.1). Überdies sei es willkürlich und stelle es eine falsche Anwendung von aArt. 416
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 416 - 1 Lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour: |
|
1 | Lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour: |
1 | liquider le ménage et résilier le contrat de bail du logement de la personne concernée; |
2 | conclure ou résilier des contrats de longue durée relatifs au placement de la personne concernée; |
3 | accepter ou répudier une succession lorsqu'une déclaration expresse est nécessaire, et conclure ou résilier un pacte successoral ou un contrat de partage successoral; |
4 | acquérir ou aliéner des immeubles, les grever de gages ou d'autres droits réels ou construire au-delà des besoins de l'administration ordinaire; |
5 | acquérir, aliéner ou mettre en gage d'autres biens, ou les grever d'usufruit si ces actes vont au-delà de l'administration ou de l'exploitation ordinaires; |
6 | contracter ou accorder un prêt important et souscrire des engagements de change; |
7 | conclure ou résilier des contrats dont l'objet est une rente viagère, un entretien viager ou une assurance sur la vie, sauf s'ils sont conclus dans le cadre de la prévoyance professionnelle liée à un contrat de travail; |
8 | acquérir ou liquider une entreprise, ou entrer dans une société engageant une responsabilité personnelle ou un capital important; |
9 | faire une déclaration d'insolvabilité, plaider, transiger, compromettre ou conclure un concordat, sous réserve des mesures provisoires prises d'urgence par le curateur. |
3 | Les contrats passés entre la personne concernée et le curateur sont soumis à l'approbation de l'autorité de protection de l'adulte, à moins qu'il ne s'agisse d'un mandat gratuit donné par la personne concernée. |
3.
Der Rechtsstreit betrifft die Entschädigung der Beschwerdeführerin für ihre Tätigkeit als Beirätin nach dem Vormundschaftsrecht von 1907. Für die Entschädigung sind folglich die Regeln des Vormundschaftsrechts massgebend, wie sie bis zum 31. Dezember 2012 gegolten haben. Das Gesetz regelte allerdings nur die Entschädigung des Vormundes ausdrücklich (aArt. 416
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 416 - 1 Lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour: |
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1 | Lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour: |
1 | liquider le ménage et résilier le contrat de bail du logement de la personne concernée; |
2 | conclure ou résilier des contrats de longue durée relatifs au placement de la personne concernée; |
3 | accepter ou répudier une succession lorsqu'une déclaration expresse est nécessaire, et conclure ou résilier un pacte successoral ou un contrat de partage successoral; |
4 | acquérir ou aliéner des immeubles, les grever de gages ou d'autres droits réels ou construire au-delà des besoins de l'administration ordinaire; |
5 | acquérir, aliéner ou mettre en gage d'autres biens, ou les grever d'usufruit si ces actes vont au-delà de l'administration ou de l'exploitation ordinaires; |
6 | contracter ou accorder un prêt important et souscrire des engagements de change; |
7 | conclure ou résilier des contrats dont l'objet est une rente viagère, un entretien viager ou une assurance sur la vie, sauf s'ils sont conclus dans le cadre de la prévoyance professionnelle liée à un contrat de travail; |
8 | acquérir ou liquider une entreprise, ou entrer dans une société engageant une responsabilité personnelle ou un capital important; |
9 | faire une déclaration d'insolvabilité, plaider, transiger, compromettre ou conclure un concordat, sous réserve des mesures provisoires prises d'urgence par le curateur. |
3 | Les contrats passés entre la personne concernée et le curateur sont soumis à l'approbation de l'autorité de protection de l'adulte, à moins qu'il ne s'agisse d'un mandat gratuit donné par la personne concernée. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 417 - En cas de justes motifs, l'autorité de protection de l'adulte peut décider que d'autres actes lui seront soumis pour approbation. |
Zuständig für die Festsetzung der Entschädigung des Beistandes für seine amtliche Tätigkeit ist die Erwachsenenschutzbehörde. Erbringt der Beistand darüber hinaus auf Grund eines privaten Mandates Leistungen, kann demgegenüber im Streitfall nur das Zivilgericht verbindlich über dessen Entschädigung entscheiden.
Wie die Entschädigung festzusetzen war, präzisierte aArt. 416
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 416 - 1 Lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour: |
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1 | Lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour: |
1 | liquider le ménage et résilier le contrat de bail du logement de la personne concernée; |
2 | conclure ou résilier des contrats de longue durée relatifs au placement de la personne concernée; |
3 | accepter ou répudier une succession lorsqu'une déclaration expresse est nécessaire, et conclure ou résilier un pacte successoral ou un contrat de partage successoral; |
4 | acquérir ou aliéner des immeubles, les grever de gages ou d'autres droits réels ou construire au-delà des besoins de l'administration ordinaire; |
5 | acquérir, aliéner ou mettre en gage d'autres biens, ou les grever d'usufruit si ces actes vont au-delà de l'administration ou de l'exploitation ordinaires; |
6 | contracter ou accorder un prêt important et souscrire des engagements de change; |
7 | conclure ou résilier des contrats dont l'objet est une rente viagère, un entretien viager ou une assurance sur la vie, sauf s'ils sont conclus dans le cadre de la prévoyance professionnelle liée à un contrat de travail; |
8 | acquérir ou liquider une entreprise, ou entrer dans une société engageant une responsabilité personnelle ou un capital important; |
9 | faire une déclaration d'insolvabilité, plaider, transiger, compromettre ou conclure un concordat, sous réserve des mesures provisoires prises d'urgence par le curateur. |
3 | Les contrats passés entre la personne concernée et le curateur sont soumis à l'approbation de l'autorité de protection de l'adulte, à moins qu'il ne s'agisse d'un mandat gratuit donné par la personne concernée. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 416 - 1 Lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour: |
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1 | Lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour: |
1 | liquider le ménage et résilier le contrat de bail du logement de la personne concernée; |
2 | conclure ou résilier des contrats de longue durée relatifs au placement de la personne concernée; |
3 | accepter ou répudier une succession lorsqu'une déclaration expresse est nécessaire, et conclure ou résilier un pacte successoral ou un contrat de partage successoral; |
4 | acquérir ou aliéner des immeubles, les grever de gages ou d'autres droits réels ou construire au-delà des besoins de l'administration ordinaire; |
5 | acquérir, aliéner ou mettre en gage d'autres biens, ou les grever d'usufruit si ces actes vont au-delà de l'administration ou de l'exploitation ordinaires; |
6 | contracter ou accorder un prêt important et souscrire des engagements de change; |
7 | conclure ou résilier des contrats dont l'objet est une rente viagère, un entretien viager ou une assurance sur la vie, sauf s'ils sont conclus dans le cadre de la prévoyance professionnelle liée à un contrat de travail; |
8 | acquérir ou liquider une entreprise, ou entrer dans une société engageant une responsabilité personnelle ou un capital important; |
9 | faire une déclaration d'insolvabilité, plaider, transiger, compromettre ou conclure un concordat, sous réserve des mesures provisoires prises d'urgence par le curateur. |
3 | Les contrats passés entre la personne concernée et le curateur sont soumis à l'approbation de l'autorité de protection de l'adulte, à moins qu'il ne s'agisse d'un mandat gratuit donné par la personne concernée. |
4.
4.1. Bezüglich der Berechnungsweise der Entschädigung und eines allfälligen Stundenansatzes hat das Verwaltungsgericht sinngemäss festgehalten, es sei keine verbindliche Vereinbarung zwischen der Beschwerdeführerin und dem Bürgerrat U.________ über die stundenweise Entschädigung mit einem Stundenansatz von Fr. 165.-- zustande gekommen, weil die Gesprächsnotiz, auf die sich die Beschwerdeführerin berufe, von niemandem unterschrieben sei und die der entsprechenden Berechnung zugrunde liegende Vermischung von Amtspflichten und privater Mandatierung wesentlicher Grund für die Amtsenthebung gewesen sei (angefochtenes Urteil, E. 5.2.1 S. 24).
Die Beschwerdeführerin hält diese Feststellungen für willkürlich (Beschwerdeschrift, Ziff. 18 S. 11 ff.). Was die Beschwerdeführerin vorbringt, vermag allerdings den Willkürvorwurf nicht zu belegen. Vielmehr würdigt sie das Schriftstück nur anders als die Vorinstanz und unterbreitet dem Bundesgericht in appellatorischer Kritik die eigene Auffassung, als ob diesem eine freie Sachverhaltsprüfung zukäme. Entsprechend ist auf diese Rüge nicht einzutreten (vgl. vorn E. 1.3).
Die Beschwerdeführerin verkennt überdies die Rechtslage. Die Vormundschaftsbehörde handelte nicht rechtsgeschäftlich, sondern hoheitlich. Es geht folglich gar nicht darum zu prüfen, ob die Beschwerdeführerin und der Bürgerrat U.________ einen übereinstimmenden Willen bezüglich einer bestimmten Art der Honorierung hatten. Damit die Entschädigung verbindlich festgelegt ist, bedarf es vielmehr einer Verfügung des Bürgerrates als Vormundschaftsbehörde. Eine solche liegt nicht vor und ist auch zu Recht nicht behauptet. In der Gesprächsnotiz heisst es vielmehr am Ende wörtlich: "Nach Beschluss des Mandatsvertrages wird die Festlegung der Entschädigung für die Beiratschaft erfolgen." Es wurde folglich in dieser Gesprächsnotiz ausdrücklich festgehalten, dass über die Entschädigung der Beiratschaft noch nicht entschieden worden ist. Das Verwaltungsgericht hat damit das Vorliegen einer verbindlichen Festsetzung der Entschädigung nach Stunden mit einem bestimmten Ansatz durch die Vormundschaftsbehörde zu Recht verneint.
4.2.
4.2.1. Im Weiteren sieht die Beschwerdeführerin in der Pauschalentschädigung eine falsche Anwendung von aArt. 416
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 416 - 1 Lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour: |
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1 | Lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour: |
1 | liquider le ménage et résilier le contrat de bail du logement de la personne concernée; |
2 | conclure ou résilier des contrats de longue durée relatifs au placement de la personne concernée; |
3 | accepter ou répudier une succession lorsqu'une déclaration expresse est nécessaire, et conclure ou résilier un pacte successoral ou un contrat de partage successoral; |
4 | acquérir ou aliéner des immeubles, les grever de gages ou d'autres droits réels ou construire au-delà des besoins de l'administration ordinaire; |
5 | acquérir, aliéner ou mettre en gage d'autres biens, ou les grever d'usufruit si ces actes vont au-delà de l'administration ou de l'exploitation ordinaires; |
6 | contracter ou accorder un prêt important et souscrire des engagements de change; |
7 | conclure ou résilier des contrats dont l'objet est une rente viagère, un entretien viager ou une assurance sur la vie, sauf s'ils sont conclus dans le cadre de la prévoyance professionnelle liée à un contrat de travail; |
8 | acquérir ou liquider une entreprise, ou entrer dans une société engageant une responsabilité personnelle ou un capital important; |
9 | faire une déclaration d'insolvabilité, plaider, transiger, compromettre ou conclure un concordat, sous réserve des mesures provisoires prises d'urgence par le curateur. |
3 | Les contrats passés entre la personne concernée et le curateur sont soumis à l'approbation de l'autorité de protection de l'adulte, à moins qu'il ne s'agisse d'un mandat gratuit donné par la personne concernée. |
Bezüglich der Feststellung der Vorinstanz, die Stundenabrechnung der Beschwerdeführerin lasse keine genaue Abgrenzung zwischen eigentlicher amtlicher Tätigkeit und weiterer Betreuung der Verbeirateten zu, beschränken sich die Ausführungen in der Beschwerdeschrift auf eine allgemeine Darlegung des abweichenden Standpunktes der Beschwerdeführerin und auf appellatorische Kritik. Sie genügen den Anforderungen an eine Willkürrüge nicht, so dass darauf nicht einzutreten ist.
4.2.2. Bei der Festsetzung der Entschädigung für die Mandatsführung nach aArt. 416
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 416 - 1 Lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour: |
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1 | Lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour: |
1 | liquider le ménage et résilier le contrat de bail du logement de la personne concernée; |
2 | conclure ou résilier des contrats de longue durée relatifs au placement de la personne concernée; |
3 | accepter ou répudier une succession lorsqu'une déclaration expresse est nécessaire, et conclure ou résilier un pacte successoral ou un contrat de partage successoral; |
4 | acquérir ou aliéner des immeubles, les grever de gages ou d'autres droits réels ou construire au-delà des besoins de l'administration ordinaire; |
5 | acquérir, aliéner ou mettre en gage d'autres biens, ou les grever d'usufruit si ces actes vont au-delà de l'administration ou de l'exploitation ordinaires; |
6 | contracter ou accorder un prêt important et souscrire des engagements de change; |
7 | conclure ou résilier des contrats dont l'objet est une rente viagère, un entretien viager ou une assurance sur la vie, sauf s'ils sont conclus dans le cadre de la prévoyance professionnelle liée à un contrat de travail; |
8 | acquérir ou liquider une entreprise, ou entrer dans une société engageant une responsabilité personnelle ou un capital important; |
9 | faire une déclaration d'insolvabilité, plaider, transiger, compromettre ou conclure un concordat, sous réserve des mesures provisoires prises d'urgence par le curateur. |
3 | Les contrats passés entre la personne concernée et le curateur sont soumis à l'approbation de l'autorité de protection de l'adulte, à moins qu'il ne s'agisse d'un mandat gratuit donné par la personne concernée. |
4.3. Die Beschwerdeführerin bemängelt schliesslich, dass nicht die für ihre berufliche Tätigkeit übliche Abrechnung nach Stunden zu einem bestimmten Tarif erfolgt sei (insb. Beschwerdeschrift, Ziff. 26 S. 20 ff.).
Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zum bis Ende 2012 geltenden Erwachsenenschutzrecht ist in der Tat der für die entsprechende berufliche Tätigkeit üblicherweise geschuldete Betrag zu berechnen, wenn der Amtsträger eine dieser Tätigkeit entsprechende Leistung in seiner Funktion als Beistand erbringt (BGE 116 II 399 E. 4b/cc und 4c; Urteil 5P.60/2000 vom 6. März 2000 E. 2b/bb). Das Verwaltungsgericht hat aber vorliegend festgestellt, dass die Beschwerdeführerin sehr unterschiedliche Leistungen erbracht hat. Überdies hat die Beschwerdeführerin in keiner Weise nachgewiesen, dass ihre besonderen Fachkenntnisse im Bereich der Finanzen, der Anlagen und Vermögensverwaltung für das vorliegende Mandat tatsächlich bedeutend waren. Nach ihren eigenen Sachverhaltsschilderungen ging es nicht um besondere Anlageentscheide. Vielmehr standen offenbar die Anfechtung der Errichtung einer liechtensteinischen Stiftung, der Abtretung von Rentenansprüchen und Ähnliches zur Diskussion. Hier wäre eher das Fachwissen einer Anwältin gefragt gewesen. Das ist die Beschwerdeführerin indessen gerade nicht. Insofern liegt es durchaus im Ermessen der Behörde, die Entschädigung nicht nach den Tarifen eines Finanzanalysten auszurichten, sondern eine
Pauschale vorzusehen.
Mit Blick darauf, dass es der Beschwerdeführerin nicht gelungen ist, nachzuweisen, welchen zeitlichen Aufwand sie konkret für das amtliche Mandat erbracht hat, ist auch nichts nachgewiesen, was die Entschädigung als Ganzes als unangemessen erscheinen liesse. Die Beschwerde erweist sich somit insofern als unbegründet.
5.
Schliesslich sieht die Beschwerdeführerin eine Verletzung von Bundesrecht darin, dass ihr auf dem festgesetzten Honorar kein Verzugszins zugesprochen worden sei. Sie habe es nicht zu verantworten, dass über die Entschädigung erst so spät entschieden worden sei (Beschwerdeschrift, Ziff. 28 ff. S. 23 ff.). Das Verwaltungsgericht ist in der Tat davon ausgegangen, dass bei öffentlich-rechtlichen Forderungen ab Verzug ein Verzugszins zu zahlen sei, eine Verzugszinsforderung aber auch verwirken könne und es sich die Beschwerdeführerin im Wesentlichen selber zuzuschreiben habe, wenn die Festsetzung der Entschädigung so lange gedauert habe (angefochtenes Urteil, E. 6 S. 25 f.).
5.1. Die Entschädigung ist in erster Linie aus dem Vermögen der betroffenen Person zu begleichen (aArt. 416
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 416 - 1 Lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour: |
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1 | Lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour: |
1 | liquider le ménage et résilier le contrat de bail du logement de la personne concernée; |
2 | conclure ou résilier des contrats de longue durée relatifs au placement de la personne concernée; |
3 | accepter ou répudier une succession lorsqu'une déclaration expresse est nécessaire, et conclure ou résilier un pacte successoral ou un contrat de partage successoral; |
4 | acquérir ou aliéner des immeubles, les grever de gages ou d'autres droits réels ou construire au-delà des besoins de l'administration ordinaire; |
5 | acquérir, aliéner ou mettre en gage d'autres biens, ou les grever d'usufruit si ces actes vont au-delà de l'administration ou de l'exploitation ordinaires; |
6 | contracter ou accorder un prêt important et souscrire des engagements de change; |
7 | conclure ou résilier des contrats dont l'objet est une rente viagère, un entretien viager ou une assurance sur la vie, sauf s'ils sont conclus dans le cadre de la prévoyance professionnelle liée à un contrat de travail; |
8 | acquérir ou liquider une entreprise, ou entrer dans une société engageant une responsabilité personnelle ou un capital important; |
9 | faire une déclaration d'insolvabilité, plaider, transiger, compromettre ou conclure un concordat, sous réserve des mesures provisoires prises d'urgence par le curateur. |
3 | Les contrats passés entre la personne concernée et le curateur sont soumis à l'approbation de l'autorité de protection de l'adulte, à moins qu'il ne s'agisse d'un mandat gratuit donné par la personne concernée. |
5.2. Voraussetzung für den Schuldnerverzug ist in analoger Anwendung von Art. 102 Abs. 1
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 102 - 1 Le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du créancier. |
|
1 | Le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du créancier. |
2 | Lorsque le jour de l'exécution a été déterminé d'un commun accord, ou fixé par l'une des parties en vertu d'un droit à elle réservé et au moyen d'un avertissement régulier, le débiteur est mis en demeure par la seule expiration de ce jour. |
Gemäss aArt. 416
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 416 - 1 Lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour: |
|
1 | Lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour: |
1 | liquider le ménage et résilier le contrat de bail du logement de la personne concernée; |
2 | conclure ou résilier des contrats de longue durée relatifs au placement de la personne concernée; |
3 | accepter ou répudier une succession lorsqu'une déclaration expresse est nécessaire, et conclure ou résilier un pacte successoral ou un contrat de partage successoral; |
4 | acquérir ou aliéner des immeubles, les grever de gages ou d'autres droits réels ou construire au-delà des besoins de l'administration ordinaire; |
5 | acquérir, aliéner ou mettre en gage d'autres biens, ou les grever d'usufruit si ces actes vont au-delà de l'administration ou de l'exploitation ordinaires; |
6 | contracter ou accorder un prêt important et souscrire des engagements de change; |
7 | conclure ou résilier des contrats dont l'objet est une rente viagère, un entretien viager ou une assurance sur la vie, sauf s'ils sont conclus dans le cadre de la prévoyance professionnelle liée à un contrat de travail; |
8 | acquérir ou liquider une entreprise, ou entrer dans une société engageant une responsabilité personnelle ou un capital important; |
9 | faire une déclaration d'insolvabilité, plaider, transiger, compromettre ou conclure un concordat, sous réserve des mesures provisoires prises d'urgence par le curateur. |
3 | Les contrats passés entre la personne concernée et le curateur sont soumis à l'approbation de l'autorité de protection de l'adulte, à moins qu'il ne s'agisse d'un mandat gratuit donné par la personne concernée. |
Dies braucht vorliegend aber nicht entschieden zu werden. Die Beschwerdeführerin hat ein solches Verhalten ihrerseits weder dargelegt noch bewiesen. Verzugszins ist somit mangels Verzugs nicht geschuldet. Die Beschwerde erweist sich somit auch in diesem Punkt als nicht begründet.
6.
Die Beschwerde erweist sich im Ergebnis als unbegründet, soweit darauf eingetreten werden kann. Gemäss diesem Verfahrensausgang hat die Beschwerdeführerin die Verfahrenskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Eine Parteientschädigung wird nicht zugesprochen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) des Kantons Zug und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zug, Fürsorgerechtliche Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 4. Mai 2018
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Die Gerichtsschreiberin: Gutzwiller