Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C 656/2018, 1C 27/2019
Arrêt du 4 mars 2020
Ire Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Président, Jametti et Müller.
Greffier : M. Alvarez.
Participants à la procédure
A.A.________ et B.A.________,
représentés par Me Frank Tièche, avocat,
recourants,
contre
C.________ SA, représentée par Me Richard Calame et Me Françoise Ferrari, avocats,
intimée,
Municipalité de Vich, représentée par
Me Raymond Didisheim, avocat,
Direction générale des immeubles et du patrimoine du canton de Vaud,
Direction de l'archéologie et du patrimoine,
Service du développement territorial du canton de Vaud,
Objet
1C 656/2018
refus de réviser un plan de quartier,
1C 27/2019
permis de construire,
recours contre les arrêts de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, des 12 novembre et 29 novembre 2018 (AC.2017.0348 et AC.2017.0349).
Faits :
A.
Le centre du village de Vich est régi par le plan de quartier de l'Eglise (ci-après: PQE), adopté par le Conseil général le 27 février 1991 et approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 24 avril 1991. Le périmètre du PQE délimite une partie sensible du village de Vich et s'étend sur la zone comprise entre la route de Begnins au sud-ouest, la Grand'Rue au sud-est, et le chemin des Vignes au nord. Le PQE est bordé au nord-ouest par la zone viticole et au nord-est par la zone village.
Le PQE définit dans son périmètre les possibilités de construire le long de la route de Begnins et de la Grand'Rue; il comporte deux aires de construction (A et B). L'aire de construction A, correspond pour l'essentiel à l'église existante, construite sur la parcelle n o 119, qui a le statut d'une zone d'utilité publique. Quant à l'aire de construction B, elle définit les possibilités de construire, de transformer et d'agrandir les bâtiments existants le long de la Grand'Rue et de la route de Begnins. Elle est destinée à l'habitation et aux activités ou usages traditionnellement admis dans une localité (art. 3.1 du règlement du PQE [ci-après: RPQE]).
Aux termes de l'article premier de son règlement, le PQE a pour but de fixer les conditions de construction et d'aménagement d'une partie sensible de la zone village et tend en particulier à renforcer le caractère de centre de la localité située à proximité de l'église, de délimiter à terme une place de village et de créer des conditions propres à promouvoir la réalisation des nouvelles constructions dans le respect des caractéristiques spécifiques du lieu.
La place villageoise prévue par le plan de quartier est comprise entre la façade nord-est de l'église et le périmètre d'implantation d'une aire de construction B. Ce périmètre, en forme de "L", entoure au nord et à l'est, la place projetée; il englobe les bâtiments existants sur les parcelles n os 120 et 121; le nombre de niveaux à respecter, la direction des faîtes ainsi que l'altitude maximale au faîte sont définies par le RPQE (cf. art. 3.1 ss RPQE).
B.
La société D.________ SA était propriétaire de la parcelle n o 121 précitée. D'une superficie de 2'596 m 2, celle-ci supporte un bâtiment présentant une surface au sol de 152 m 2 (bâtiment ECA n o 62), une surface cadastrée en nature de vigne sur 1'083 m 2et en nature de jardin sur 1'361 m 2. Un garage souterrain a en outre été réalisé sur une surface de 148 m 2 destiné aux constructions nouvelles édifiées le long de la Grand'Rue.
La société D.________ SA a requis une autorisation portant sur la démolition du bâtiment existant sur cette parcelle ainsi que sur la réalisation d'un immeuble mixte et d'un parking souterrain dans le périmètre d'implantation de l'aire de construction B défini pour ce bien-fonds. L'enquête publique a été ouverte du 12 mars au 10 avril 2014.
Le projet prévoit plus précisément la démolition du bâtiment ECA n o 62 et la construction d'un nouveau bâtiment en forme de "L" entourant le temple au nord et à l'est. Le nouveau bâtiment est prévu en contiguïté avec le bâtiment existant sur la parcelle voisine n° 120 (ECA n o 65). Le projet prévoit la construction d'un nouveau parking de 17 places en contiguïté avec le parking existant dont l'accès est réalisé sur la Grand'Rue, le long de la limite sud-ouest de la parcelle n o 123, et sur la bande de terrain triangulaire de la parcelle n o 121, comprise entre la parcelle n o 123 et la parcelle n o 538. Le bâtiment nouveau prévoit trois cages d'escalier avec ascenseur. Quatre surfaces commerciales ainsi que trois logements (appartements de 2, 3 et 4 pièces) sont prévus au rez-de-chaussée; six logements au premier étage (de 3 et 4 pièces ainsi qu'un 5 pièces en duplex avec l'étage des combles); cinq appartements (de 2, 3 et 4 pièces) au niveau des combles.
Par contrat de fusion du 29 juin 2014, la société C.________ SA a repris les actifs et les passifs de la société D.________ SA, devenant par là même propriétaire de la parcelle n o 121. Le projet de construction initial a fait l'objet d'enquêtes publiques complémentaires, la première du 12 décembre 2015 au 10 janvier 2016, la seconde du 21 mars au 20 avril 2017. La première enquête publique complémentaire portait en substance sur l'agrandissement de l'emprise du parking. Quant à la deuxième enquête complémentaire, elle portait sur une modification plus importante du parking souterrain: renonçant aux modifications de la première enquête complémentaire, la société constructrice a prévu une extension de la surface en sous-sol relativement importante en direction de l'église, sous la place villageoise, destinée à permettre la création d'un local vélo de 45 places, ainsi que 10 places de stationnement supplémentaires pour les commerces: 27 places au total, soit une place par logement (14 places) et trois places visiteurs, ainsi que 10 places supplémentaires pour les commerces.
Les synthèses de la Centrale des autorisations (CAMAC) relatives à ces trois enquêtes ont été transmises à la Municipalité de Vich respectivement les 21 mai 2014, 4 mars 2016 et 8 mai 2017.
C.
B.A.________ et A.A.________ sont copropriétaires de la parcelle n o 124 de la Commune de Vich. Celle-ci supporte deux maisons d'habitation contiguës, une place-jardin avec une piscine et des vignes. Située à la limite nord-est du PQE, également dans une aire de construction B, elle partage l'essentiel de sa limite nord-ouest avec la parcelle n o 121.
Le 10 avril 2014, B.A.________ et A.A.________ se sont opposés au projet de démolition/construction initial; ils ont également formé opposition lors des enquêtes subséquentes. Dans le cadre de leur première opposition, ils requeraient aussi la révision du PQE, celui-ci ne préservant, à leurs yeux, pas suffisamment le caractère historique et architectural des abords du Temple de Vich. Interpelés par la commune, qui émettait des doutes quant à la recevabilité de la démarche, les prénommés ont, le 19 juillet 2017, confirmé leur demande de révision du plan.
D.
Par décision du 7 septembre 2017, la municipalité a rejeté la demande de révision du plan de quartier. Elle a nié l'existence d'un changement de circonstances justifiant une adaptation du plan; la municipalité soulignait que le PQE tendait à la sauvegarde de l'église et ses alentours, but précisément invoqué par les requérants à l'appui de leur demande. La municipalité relevait encore que le secteur était déjà largement bâti.
Le recours cantonal formé par B.A.________ et A.A.________ contre cette décision a été rejeté par arrêt cantonal du 12 novembre 2018 (cause cantonale AC.2017.0348). La dernière instance cantonale a en substance confirmé l'absence d'un changement sensible de circonstances justifiant la révision ou l'abandon du PQE.
Contre ce premier arrêt cantonal, B.A.________ et A.A.________ déposent un recours en matière de droit public. Ils demandent principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que la demande de révision du PQE est admise, le dossier retourné à l'instance précédente, à charge pour elle de le faire suivre à la municipalité pour statuer dans le sens des considérants; la Commune de Vich et la société C.________ SA n'ont pas droit à des dépens cantonaux et sont condamnées à verser des dépens, à hauteur de 2'000 fr., aux recourants. Subsidiairement, les recourants concluent au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le Tribunal cantonal se réfère aux considérants de son arrêt et conclut au rejet du recours. Egalement invité à se déterminer, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) estime que les griefs développés en lien avec la protection de l'environnement, ne répondent pas aux exigences de motivation du recours fédéral. Le Service cantonal du développement territorial (SDT) renonce à se déterminer, de même que la Direction cantonale de l'archéologie et du patrimoine. La Commune de Vich ainsi que la société C.________ SA proposent enfin le rejet de ce premier recours dans la mesure de sa recevabilité.
E.
Par décisions du 7 septembre 2017, la municipalité a par ailleurs accordé les permis de démolir et de construire sur la parcelle n o 121, ainsi que les permis de construire complémentaires requis; elle a aussi levé les oppositions.
Par arrêt du 29 novembre 2018 (cause cantonale AC.2017.0349), la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a très partiellement admis le recours formé contre ces décisions par B.A.________ et A.A.________. Le Tribunal cantonal a en substance confirmé l'autorisation de construire, soumettant toutefois sa délivrance à la signature des plans de la dernière enquête complémentaire par les propriétaires de la parcelle n o 123, sur laquelle s'implantera partiellement un couvert; le balcon-baignoire prévu en toiture nord-est était par ailleurs remplacé par une lucarne et/ou un velux. La cour cantonale a en revanche exclu que les conditions d'un contrôle incident de la planification - spécialement du PQE - étaient en l'occurrence réunies, niant - ici également - l'existence d'un changement sensible des circonstances.
Contre ce second arrêt cantonal, B.A.________ et A.A.________ déposent également un recours en matière de droit public. Ils demandent principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que le permis de construire requis par la société C.________ SA n'est pas délivré; la Commune de Vich et C.________ SA sont par ailleurs condamnées à verser un montant de 2'000 fr. aux recourants, aucun émolument judiciaire n'étant mis à leur charge. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. B.A.________ et A.A.________ sollicitent encore l'effet suspensif et demandent la jonction des causes.
Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de son second arrêt. La Commune de Vich, de même que la société intimée, concluent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Sans prendre de conclusion formelle, la Direction générale de l'environnement industriel, urbain et rural, section Bruit et rayonnement non ionisant (DGE-DIREV-ARC) indique que, selon le cadastre du bruit routier, les valeurs limites d'immission (ci-après: VLI) définies par l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB; RS 814.41), à son annexe 3, sont respectées pour les riverains de la Grand'Rue; ce point est confirmé par le dossier d'assainissement de la Commune de Vich. La DGE précise encore que l'augmentation du trafic générée par le projet n'est pas de nature à conduire à un dépassement de ces valeurs. Egalement invité à se prononcer sur les questions de protection contre le bruit, l'OFEV estime aussi que les VLI sont respectées; il conclut au rejet du recours. Par actes séparés du 28 juin 2019, les recourants se sont déterminés sur chacune des réponses déposées, persistant implicitement dans les conclusions de leur recours.
Par ordonnance du 11 février 2019, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif formée dans cette seconde procédure.
Considérant en droit :
1.
Les causes 1C 656/2018 et 1C 27/2019 relèvent d'un même complexe de faits, portent sur des questions juridiques pour l'essentiel analogues et divisent les mêmes parties. Il y a partant lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrêt, par économie de procédure (art. 24 al. 2
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SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24 - 1 Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche. |
|
1 | Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche. |
2 | Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden: |
a | wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei. |
b | wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist. |
3 | Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält. |
2.
Dirigés contre deux décisions rendues respectivement dans le domaine de l'aménagement du territoire et celui du droit public des constructions, les recours sont en principe recevables comme recours en matière de droit public conformément aux art. 82 ss
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden: |
|
a | gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts; |
b | gegen kantonale Erlasse; |
c | betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
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a | Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt; |
b | Entscheide über die ordentliche Einbürgerung; |
c | Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend: |
c1 | die Einreise, |
c2 | Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt, |
c3 | die vorläufige Aufnahme, |
c4 | die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung, |
c5 | Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen, |
c6 | die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer; |
d | Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die: |
d1 | vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen, |
d2 | von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt; |
e | Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal; |
f | Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn: |
fbis | Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200964; |
f1 | sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder |
f2 | der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201962 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht; |
g | Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen; |
h | Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen; |
i | Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes; |
j | Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind; |
k | Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht; |
l | Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt; |
m | Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt; |
n | Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend: |
n1 | das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung, |
n2 | die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten, |
n3 | Freigaben; |
o | Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs; |
p | Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:69 |
p1 | Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren, |
p2 | Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199770, |
p3 | Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201072; |
q | Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend: |
q1 | die Aufnahme in die Warteliste, |
q2 | die Zuteilung von Organen; |
r | Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3473 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200574 (VGG) getroffen hat; |
s | Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend: |
s1 | ... |
s2 | die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters; |
t | Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung; |
u | Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201577); |
v | Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe; |
w | Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; |
x | Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201681 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt; |
y | Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung; |
z | Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201684 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt. |
En tant que destinataires de la décision de refus de révision du PQE et propriétaires de la parcelle n o 124, comprise dans le périmètre de ce plan, et voisins du projet de construction sur la parcelle n o 121, les recourants sont particulièrement atteints par les arrêts attaqués et ont un intérêt digne de protection à leur annulation; ils bénéficient d'un intérêt pratique à la révision du PQE, laquelle est susceptible de mener à la modification, voire à l'annulation du projet sur la parcelle voisine n o 121; a fortiori bénéficient-ils d'un intérêt à l'annulation du permis de construire délivré à la constructrice intimée (cf. ATF 141 II 50 consid. 2.1 p. 52; arrêt 1C 387/2016 du 1 er mai 2017 consid. 1). Les autres conditions de recevabilité du recours sont au surplus réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.
3.
Dans leur premier recours, dirigé contre le rejet de leur demande de révision du PQE, les recourants reprochent à la cour cantonale de n'avoir pas appliqué les art. 17, 27 et 35 à 37 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, dans sa version entrée en vigueur le 1 er septembre 2018 (LATC; RS/VD 700.11), soit postérieurement à la décision municipale du 7 septembre 2017.
3.1. L'art. 17 LATC, dans sa version actuelle, porte en résumé sur l'établissement par les municipalités des plans directeurs communaux. L'art. 27 LATC prévoit, quant à lui, que les plans d'affectation communaux sont réexaminés au moins tous les quinze ans. Ils sont révisés lorsque les circonstances ont sensiblement changé. Les art. 35 à 37 LATC réglementent enfin la procédure d'établissement et d'approbation des plans d'affectation communaux.
3.2. Le Tribunal cantonal a précisé que la nouvelle mouture de la LATC portait sur la révision des art. 1
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 1 Ziele - 1 Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft. |
|
1 | Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft. |
2 | Sie unterstützen mit Massnahmen der Raumplanung insbesondere die Bestrebungen: |
a | die natürlichen Lebensgrundlagen wie Boden, Luft, Wasser, Wald und die Landschaft zu schützen; |
abis | die Siedlungsentwicklung nach innen zu lenken, unter Berücksichtigung einer angemessenen Wohnqualität; |
b | kompakte Siedlungen zu schaffen; |
bbis | die räumlichen Voraussetzungen für die Wirtschaft zu schaffen und zu erhalten; |
c | das soziale, wirtschaftliche und kulturelle Leben in den einzelnen Landesteilen zu fördern und auf eine angemessene Dezentralisation der Besiedlung und der Wirtschaft hinzuwirken; |
d | die ausreichende Versorgungsbasis des Landes zu sichern; |
e | die Gesamtverteidigung zu gewährleisten; |
f | die Integration von Ausländerinnen und Ausländern sowie den gesellschaftlichen Zusammenhalt zu fördern. |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 1 Ziele - 1 Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft. |
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1 | Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft. |
2 | Sie unterstützen mit Massnahmen der Raumplanung insbesondere die Bestrebungen: |
a | die natürlichen Lebensgrundlagen wie Boden, Luft, Wasser, Wald und die Landschaft zu schützen; |
abis | die Siedlungsentwicklung nach innen zu lenken, unter Berücksichtigung einer angemessenen Wohnqualität; |
b | kompakte Siedlungen zu schaffen; |
bbis | die räumlichen Voraussetzungen für die Wirtschaft zu schaffen und zu erhalten; |
c | das soziale, wirtschaftliche und kulturelle Leben in den einzelnen Landesteilen zu fördern und auf eine angemessene Dezentralisation der Besiedlung und der Wirtschaft hinzuwirken; |
d | die ausreichende Versorgungsbasis des Landes zu sichern; |
e | die Gesamtverteidigung zu gewährleisten; |
f | die Integration von Ausländerinnen und Ausländern sowie den gesellschaftlichen Zusammenhalt zu fördern. |
3.3. Invoquant l'arbitraire (art. 9
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
3.3.1. Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; le Tribunal fédéral ne s'écarte ainsi de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain.
Une exigence de motivation accrue prévaut pour la violation des droits constitutionnels tels que la prohibition de l'arbitraire. Selon le principe d'allégation, la partie recourante doit expliquer de façon circonstanciée en quoi consiste la violation, respectivement où réside l'arbitraire (art. 106 al. 2
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
3.3.2. Si les dispositions cantonales nouvellement entrées en vigueur, dont se prévalent les recourants, entraînent certes des modifications de la procédure d'adoption des plans cantonaux et communaux, il n'est en rien arbitraire d'avoir jugé que celles-ci n'étaient pas fondamentales. Le recours ne comporte du reste aucune démonstration ni ne renferme de comparaison entre l'ancien et le nouveau droit commandant de revenir sur cette appréciation. C'est par ailleurs de façon péremptoire, après s'être contentés de reproduire les nouvelles dispositions légales, que les recourants prétendent que celles-ci répondraient à des intérêts prépondérants commandant une application immédiate; affirmer, sans autre explication convaincante, qu'elles tendent à assurer "le respect de l'ensemble de la législation fédérale, cantonale, ainsi que du nouveau plan directeur cantonal" est à cet égard insuffisant. Les recourants ne soutiennent par ailleurs pas que le Tribunal cantonal se serait livré à une application arbitraire des dispositions transitoires contenues dans la loi cantonale (cf. art. 133 ss LATC) - qu'ils ne mentionnent au demeurant pas - en appliquant l'ancien droit. Enfin, l'argumentation subséquente encore développée par les recourants,
en lien avec l'autonomie dont jouirait la commune (cf. art. 50
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 50 - 1 Die Gemeindeautonomie ist nach Massgabe des kantonalen Rechts gewährleistet. |
|
1 | Die Gemeindeautonomie ist nach Massgabe des kantonalen Rechts gewährleistet. |
2 | Der Bund beachtet bei seinem Handeln die möglichen Auswirkungen auf die Gemeinden. |
3 | Er nimmt dabei Rücksicht auf die besondere Situation der Städte und der Agglomerationen sowie der Berggebiete. |
3.4. Sur le vu de ce qui précède, le grief est écarté.
4.
Les recourants reprochent encore à l'instance précédente "un déni de justice, une violation arbitraire du droit cantonal (art. 75 al. 2 [aLATC]) et violation de l'autonomie communale". Devant le Tribunal cantonal, les recourants invoquaient également l'art. 63 aLATC.
4.1. Aux termes de l'art. 63 1 ère phrase aLATC, les plans d'affectation sont réexaminés et adaptés lorsque les circonstances ont sensiblement changé. L'art. 75 al. 2 aLATC prévoit que tout intéressé peut demander l'abandon ou la révision d'un plan tous les quinze ans au moins après son entrée en vigueur, une nouvelle demande ne pouvant être présentée que dix ans après le rejet de la précédente. L'autorité saisie de la demande, à savoir la municipalité pour les plans communaux et le département pour les plans cantonaux, doit se déterminer dans les trois mois dès réception de la demande; si la demande est agréée, il est procédé conformément aux dispositions des chapitres I à IV du Titre V de la loi, relatifs aux plans d'affectation et plans de quartier de compétence municipale.
4.2. Selon les recourants, la cour cantonale aurait commis un déni de justice en n'examinant pas leur requête de révision, respectivement leur demande de contrôle incident du PQE, à la lumière de l'art. 75 al. 2
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 50 - 1 Die Gemeindeautonomie ist nach Massgabe des kantonalen Rechts gewährleistet. |
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1 | Die Gemeindeautonomie ist nach Massgabe des kantonalen Rechts gewährleistet. |
2 | Der Bund beachtet bei seinem Handeln die möglichen Auswirkungen auf die Gemeinden. |
3 | Er nimmt dabei Rücksicht auf die besondere Situation der Städte und der Agglomerationen sowie der Berggebiete. |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
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1 | Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
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1 | Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
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1 | Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
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1 | Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
n'avoir procédé à aucun "syllogisme juridique [...] à l'aune de l'art. 75 LATC", disposition au demeurant mentionnée par la cour cantonale, à l'instar de l'art. 63 aLATC.
Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent encore les recourants, la commune n'a pas déclaré irrecevable leur demande de révision du PQE; elle s'est limitée à émettre des doutes à ce propos. Celle-ci est en effet entrée en matière sur le fond, dans sa décision du 7 septembre 2017, considérant cependant que les conditions d'une révision n'étaient pas réalisées. L'autorité communale n'étant pas revenue céans sur cette position, concluant du reste au rejet du recours, les recourants ne sont pas légitimés à invoquer une violation de son autonomie (art. 50 al. 1
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 50 - 1 Die Gemeindeautonomie ist nach Massgabe des kantonalen Rechts gewährleistet. |
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1 | Die Gemeindeautonomie ist nach Massgabe des kantonalen Rechts gewährleistet. |
2 | Der Bund beachtet bei seinem Handeln die möglichen Auswirkungen auf die Gemeinden. |
3 | Er nimmt dabei Rücksicht auf die besondere Situation der Städte und der Agglomerationen sowie der Berggebiete. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
1bis | Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14 |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
4.3. Il s'ensuit que le grief, dans son ensemble, doit être rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité.
5.
Les recourants estiment que les circonstances se seraient sensiblement modifiées depuis l'adoption du PQE. Ce plan devrait dès lors faire l'objet des adaptations nécessaires en application de l'art. 21 al. 2
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
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1 | Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
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1 | Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
Avant de développer, à proprement parler, leur argumentation en lien avec la violation prétendue de l'art. 21 al. 2
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
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1 | Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
Les recourants ignorent ce faisant l'effet dévolutif du recours au Tribunal cantonal (cf. ATF 136 II 101 consid. 1.2 p. 104; arrêt 1C 237/2018 du 29 janvier 2019 consid. 1), leur interdisant, à ce stade de la procédure, de remettre en cause la décision communale du 7 septembre 2017. La commune a quoi qu'il en soit examiné la demande de révision du plan; elle l'a cependant écartée, considérant que la modification des circonstances alléguées ne reposait sur aucun élément concret et que le PQE assurait la protection de l'église, dont les alentours étaient aujourd'hui, de surcroît, largement bâtis. A l'examen de leur opposition, il n'apparaît au demeurant pas que les recourants aient à ce premier stade de la procédure soulevé d'autres points que la seule protection de cette église (cf. opposition du 10 avril 2014, ch. III). Dans leur premier recours cantonal, ils ne se plaignaient d'ailleurs pas d'un défaut de motivation de la décision communale (cf. art. 29 al. 2
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD; RS/VD 173.36]), on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir analysé la décision communale au travers du prisme de l'art. 21 al. 2
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
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1 | Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
6.
La pondération opérée par l'instance précédente en application de l'art. 21 al. 2
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1 | Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
6.1.
6.1.1. La question de savoir si une modification de la planification communale s'impose est réglée par l'art. 21 al. 2
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2 | Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
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1 | Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
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2 | Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
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L'art. 21 al. 2
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
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1 | Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
toutefois moins élevées, le caractère sensible de la modification des circonstances devant déjà être admis lorsqu'une adaptation de la planification sur le territoire entre en considération et qu'elle n'est pas d'emblée exclue par les intérêts opposés liés à la sécurité du droit et à la confiance dans la stabilité des plans. Si ces conditions sont réalisées, il appartient à la commune d'entrer en matière sur la demande de révision et déterminer, au terme de la pesée complète des intérêts (deuxième étape), si et dans quelle mesure une adaptation du plan d'affectation est nécessaire (ATF 140 II 25 consid. 3 p. 29; arrêts 1C 40/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.1; 1C 307/2014 du 7 avril 2015 consid. 3.1; BÜHLMANN, op. cit., p. 18 s.).
6.1.2. Par ailleurs, dans le cadre d'une procédure relative à un acte d'application, plus particulièrement à l'occasion de la délivrance d'une autorisation de construire, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens notamment de l'art. 21 al. 2
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
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1 | Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
6.1.3. Compte tenu de ce qui précède et en dépit du fait que les autorités précédentes aient statué de manière séparée sur la demande de révision du PQE, d'une part, et sur la demande de contrôle incident, d'autre part, ces problématiques, peuvent, dans le contexte particulier, être traitées conjointement; ce d'autant plus que les griefs soulevés par les recourants, dans leur pourvois successifs, ont une teneur analogue.
6.2. Les recourants remettent en cause la pesée des intérêts opérée par le Tribunal cantonal au motif que ce dernier n'aurait pas tenu compte de l'âge du PQE. La jurisprudence commanderait, selon eux, d' "admettre d'autant plus la modification d'un plan d'affectation spécial, qui détermine de façon détaillée le genre et la situation des bâtiments et incorpore des dispositions d'esthétique précises", ce qui serait le cas en l'espèce.
Il est erroné d'affirmer que la cour cantonale aurait ignoré l'âge de la planification litigieuse. Il ressort en effet explicitement des deux arrêts attaqués que le PQE a été adopté en février 1991 et approuvé par le Conseil d'Etat le 24 avril 1991. L'instance précédente a considéré que la stabilité du plan devait néanmoins prévaloir, spécialement en raison de la précision de ses règles en matière de constructions et de son degré de réalisation, toutes les possibilités de construire le long de la Grand'Rue ayant été utilisées; il s'agissait en particulier des constructions érigées sur les parcelles n os 122, 535, 536, 537, 538, 123 et 124.
Selon les recourants, les constructions sur ces parcelles seraient antérieures au PQE; elles ne représenteraient en outre qu'une petite frange du potentiel constructible offert par le PQE. Ce faisant, ils se contentent toutefois d'opposer leur propre appréciation de la situation à celle de l'instance précédente. Ils n'expliquent pas en quoi l'appréciation de la cour cantonale serait critiquable, se bornant à avancer des éléments factuels ne ressortant pas de l'arrêt cantonal, sans se plaindre d'arbitraire à cet égard; ils ne prétendent en particulier pas qu'il serait insoutenable d'avoir retenu que les parcelles de la Grand'Rue étaient bâties, ce qu'il leur appartenait pourtant de démontrer (art. 106 al. 2
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
Pour le surplus, les recourants ne contestent pas le degré de précision du plan de quartier, lequel prévoit de manière détaillée les possibilités de construire dans l'aire de construction B; chaque périmètre fixe la forme, le gabarit et l'implantation des constructions autorisées, avec le nombre de niveaux et l'altitude au faîte, ne laissant que peu, voire aucune marge de manoeuvre aux constructeurs. Les recourants se méprennent de surcroît lorsqu'ils soutiennent qu'un tel degré de précision plaiderait en faveur de la révision du plan. Au contraire, associé à la mise en oe uvre du plan, un tel niveau de détail parle, selon la jurisprudence, en faveur du maintien de la planification (cf. TANQUEREL, op. cit., n. 41 ad art. 21
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
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1 | Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
6.3. Les recourants avancent encore que la cour cantonale n'aurait pas pris en considération le plan directeur cantonal (ci-après: PDCn) et le plan directeur régional du district de Nyon (ci-après: PDRN), plans directeurs dont le caractère obligatoire serait consacré par la nouvelle mouture de la LATC; ils se réfèrent à l'art. 17 al. 3 LATC ainsi qu'à la mesure R15 du PDCn.
6.3.1. A cet égard, devant le Tribunal fédéral, les recourants se contentent de reproduire - dans un ordre certes différent - les mêmes considérations que celles développées devant l'instance précédente. Il s'agit de surcroît de la simple reproduction de passages entiers du PDCn (en particulier, PDCn, 3 ème adaptation, Mesure R15, p. 400), ou encore de l'historique des adaptations successives de ce plan et de certaines mesures qu'il préconise; le recours ne contient en revanche aucune réelle discussion des considérants de l'arrêt cantonal; les recourants n'indiquent en particulier pas en quoi la cour cantonale aurait violé le droit, contrairement aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
1bis | Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14 |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'écarter de l'appréciation de la cour cantonale. Celle-ci a exposé que le PDCn, dont la 4 ème adaptation a été approuvée par le Conseil fédéral le 31 janvier 2018, concernait - à l'instar du nouvel art. 15
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 15 Bauzonen - 1 Die Bauzonen sind so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen. |
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1 | Die Bauzonen sind so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen. |
2 | Überdimensionierte Bauzonen sind zu reduzieren. |
3 | Lage und Grösse der Bauzonen sind über die Gemeindegrenzen hinaus abzustimmen; dabei sind die Ziele und Grundsätze der Raumplanung zu befolgen. Insbesondere sind die Fruchtfolgeflächen zu erhalten sowie Natur und Landschaft zu schonen. |
4 | Land kann neu einer Bauzone zugewiesen werden, wenn: |
a | es sich für die Überbauung eignet; |
b | es auch im Fall einer konsequenten Mobilisierung der inneren Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen voraussichtlich innerhalb von 15 Jahren benötigt, erschlossen und überbaut wird; |
c | Kulturland damit nicht zerstückelt wird; |
d | seine Verfügbarkeit rechtlich sichergestellt ist; und |
e | damit die Vorgaben des Richtplans umgesetzt werden. |
5 | Bund und Kantone erarbeiten zusammen technische Richtlinien für die Zuweisung von Land zu den Bauzonen, namentlich die Berechnung des Bedarfs an Bauzonen. |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
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1 | Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
adaptée à un centre (cf. PDCn, ligne d'action A1, p. 46, et mesure B11, p. 109). Aussi l'entrée en vigueur du PDCn ne commande-t-elle pas la révision du PQE; au contraire, elle tend à confirmer le maintien du secteur englobé dans le périmètre de ce plan en territoire constructible; cela est d'autant plus vrai que la zone à bâtir communale n'est pas surdimensionnée, selon les constatations cantonales non contestées.
6.3.2. Par ailleurs, contrairement à ce que lui reprochent encore les recourants, la cour cantonale a tenu compte du plan directeur régional du district de Nyon. Pour répondre aux critiques émises à ce sujet (sous l'angle de la préservation du site), le Tribunal cantonal a relevé que cette planification avait notamment pour objectif d'encourager la préservation et l'évolution du patrimoine culturel ordinaire et de son contexte (PDRN, Volet stratégique, mesure B3, p. 59); en tant qu'il visait à préserver l'église existante, le PQE n'apparaissait pas contraire à cet objectif. On ne pouvait dès lors voir dans l'adoption du plan directeur régional du district de Nyon une circonstance nouvelle au sens de l'art. 21 al. 2
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
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1 | Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
Il faut certes concéder aux recourants que les enjeux de la préservation du patrimoine dépassent aujourd'hui la protection d'objets pris isolément; elles concernent aussi leur environnement (pour le canton de Vaud, cf. PDCn, Mesure C11, p. 163). Cela étant, les services spécialisés de l'Etat n'ont pas ici fait valoir que le centre historique - dans lequel prend place l'église - serait compromis par le maintien du PQE. Au contraire, le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL; actuellement Direction générale des immeubles et du patrimoine, Direction de l'archéologie et du patrimoine, Division monuments et sites) a implicitement reconnu que la protection du patrimoine en général et de l'Eglise de Vich pouvait être garantie par le PQE, moyennant l'observation de quelques mesures esthétiques et un soin particulier s'agissant de l'intégration dans le contexte villageois (cf. Synthèse CAMAC du 21 mai 2014 établie au sujet du projet de construction sur la parcelle n o 121). De surcroît, la Commune de Vich n'est pas inscrite à l'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS), celle-ci étant recensée comme site d'importance régionale uniquement (cf. art. 5
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SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 5 - 1 Der Bundesrat erstellt nach Anhören der Kantone Inventare von Objekten von nationaler Bedeutung; er kann sich auf bestehende Inventare von staatlichen Institutionen und von Organisationen stützen, die im Bereich des Naturschutzes, des Heimatschutzes oder der Denkmalpflege tätig sind.20 Die für die Auswahl der Objekte massgebenden Grundsätze sind in den Inventaren darzulegen. Ausserdem haben diese mindestens zu enthalten: |
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1 | Der Bundesrat erstellt nach Anhören der Kantone Inventare von Objekten von nationaler Bedeutung; er kann sich auf bestehende Inventare von staatlichen Institutionen und von Organisationen stützen, die im Bereich des Naturschutzes, des Heimatschutzes oder der Denkmalpflege tätig sind.20 Die für die Auswahl der Objekte massgebenden Grundsätze sind in den Inventaren darzulegen. Ausserdem haben diese mindestens zu enthalten: |
a | die genaue Umschreibung der Objekte; |
b | die Gründe für ihre nationale Bedeutung; |
c | die möglichen Gefahren; |
d | die bestehenden Schutzmassnahmen; |
e | den anzustrebenden Schutz; |
f | die Verbesserungsvorschläge. |
2 | Die Inventare sind nicht abschliessend. Sie sind regelmässig zu überprüfen und zu bereinigen; über die Aufnahme, die Abänderung oder die Streichung von Objekten entscheidet nach Anhören der Kantone der Bundesrat. Die Kantone können von sich aus eine Überprüfung beantragen. |
protection de la nature et du paysage du 1 er juillet 1966 [LPN; RS 451]). L'aire de construction B entourant l'église ne bénéficie au demeurant que d'un objectif de sauvegarde B, dans lequel est admise, à titre exceptionnel, la démolition de constructions anciennes; des prescriptions particulières en cas d'intervention et lors de l'intégration de constructions nouvelles sont cependant imposées (cf. Explications relatives à l'ISOS, disponible sur le site de l'Office fédéral de la culture, www.bak.admin.ch, consulté le 12 février 2020); or les art. 3.1 à 3.5 RPQE prévoient précisément des dispositions assurant cette intégration. Dans ces conditions, le Tribunal fédéral ne revoyant de surcroît qu'avec retenue la planification de détail dans la mesure où elle relève des circonstances locales (cf. ATF 132 II 408 consid. 4.3 p. 415 s.; arrêt 1C 536/2012 du 24 juin 2013 consid. 4.2), l'appréciation des autorités cantonales doit être confirmée.
6.4. C'est également à juste titre que la cour cantonale a considéré que l'adoption de l'art. 47
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SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 47 Berichterstattung gegenüber der kantonalen Genehmigungsbehörde - 1 Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
|
1 | Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen. |
2 | Insbesondere legt sie dar, welche Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen bestehen und welche notwendigen Massnahmen in welcher zeitlichen Folge ergriffen werden, um diese Reserven zu mobilisieren oder die Flächen einer zonenkonformen Überbauung zuzuführen.75 |
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
|
1 | Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
6.5. Les recourants soutiennent encore que la cour cantonale n'aurait pas pris en compte la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE; RS 814.01), plus particulièrement de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB; RS 814.41). Outre que ces deux textes étaient en vigueur lors de l'adoption de la planification litigieuse, le recours n'expose aucunement en quoi ces textes légaux commanderaient de revenir sur le PQE existant; affirmer que "les valeurs limites" seraient "juste respectées" est à cet égard insuffisant et ne présente guère de pertinence. Ce grief ne répond ainsi pas - comme le relève d'ailleurs l'OFEV - aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
1bis | Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14 |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
6.6. Enfin, l'intérêt privé des recourants, plus particulièrement la perte d'intimité découlant de la réalisation du plan, n'est pas de nature à faire échec à la stabilité des plans, compte tenu des nombreux intérêts publics auxquels répond encore le PQE (cf. ATF 120 Ia 227 consid. 2d p. 234). Par ailleurs, que les recourants aient demandé une révision de ce plan pour pouvoir - ils ne s'en cachent pas - densifier leur propre parcelle ne saurait pas non plus, dans le cas présent, prévaloir sur la stabilité des plans, au détriment de surcroît du potentiel constructible de la parcelle propriété d'un tiers voisin (cf. ATF 120 Ia 227 consid. 2d p. 233 s.). Il s'ensuit que le refus de réviser le PQE ne consacre pas non plus une violation du droit de la propriété des recourants (art. 26
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 26 Eigentumsgarantie - 1 Das Eigentum ist gewährleistet. |
|
1 | Das Eigentum ist gewährleistet. |
2 | Enteignungen und Eigentumsbeschränkungen, die einer Enteignung gleichkommen, werden voll entschädigt. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
6.7. En définitive, tant le refus d'entrer en matière sur la demande de modification du plan de quartier que celui de procéder à un contrôle incident de la planification procèdent d'une pesée des intérêts particulièrement étayée et conforme au droit fédéral. Le grief est par conséquent rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
7.
S'agissant de l'autorisation de construire, les recourants font encore valoir une violation de la LPE ainsi que de l'OPB. Le projet litigieux ne respecterait pas les limites imposées par la législation en matière de protection contre le bruit.
7.1. Avec l'OFEV, on comprend que les recourants remettent en cause le respect des valeurs limites d'immission au droit des fenêtres de la nouvelle construction. Ils reprochent également à la cour cantonale de n'avoir examiné la situation que sous l'angle de leur parcelle (n o 124) et non sous l'angle de la parcelle n o 121, accueillant le projet.
7.1.1. Selon l'art. 22
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SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 22 Baubewilligungen in lärmbelasteten Gebieten - 1 Baubewilligungen für neue Gebäude, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, werden unter Vorbehalt von Absatz 2 nur erteilt, wenn die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
|
1 | Baubewilligungen für neue Gebäude, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, werden unter Vorbehalt von Absatz 2 nur erteilt, wenn die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
2 | Sind die Immissionsgrenzwerte überschritten, so werden Baubewilligungen für Neubauten, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, nur erteilt, wenn die Räume zweckmässig angeordnet und die allenfalls notwendigen zusätzlichen Schallschutzmassnahmen getroffen werden.33 |
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SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 31 Baubewilligungen in lärmbelasteten Gebieten - 1 Sind die Immissionsgrenzwerte überschritten, so dürfen Neubauten und wesentliche Änderungen von Gebäuden mit lärmempfindlichen Räumen nur bewilligt werden, wenn diese Werte eingehalten werden können: |
|
1 | Sind die Immissionsgrenzwerte überschritten, so dürfen Neubauten und wesentliche Änderungen von Gebäuden mit lärmempfindlichen Räumen nur bewilligt werden, wenn diese Werte eingehalten werden können: |
a | durch die Anordnung der lärmempfindlichen Räume auf der dem Lärm abgewandten Seite des Gebäudes; oder |
b | durch bauliche oder gestalterische Massnahmen, die das Gebäude gegen Lärm abschirmen.34 |
2 | Können die Immissionsgrenzwerte durch Massnahmen nach Absatz 1 nicht eingehalten werden, so darf die Baubewilligung nur erteilt werden, wenn an der Errichtung des Gebäudes ein überwiegendes Interesse besteht und die kantonale Behörde zustimmt. |
3 | Die Grundeigentümer tragen die Kosten für die Massnahmen. |
7.1.2. En comparant la carte du cadastre du bruit à la description de la parcelle examinée par le Tribunal cantonal dans son arrêt (en particulier la mention d'un "secteur central derrière l'église", que l'on identifie que sur la parcelle n o 121), il apparaît que l'appréciation de la cour cantonale porte en réalité sur la situation de la parcelle n o 121 - sur laquelle doit prendre place le projet litigieux - et non de la parcelle n o 124, comme indiqué dans les considérants; il s'agit d'une inadvertance manifeste que le Tribunal fédéral peut corriger d'office (art. 105 al. 2
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96 |
7.1.3. Se fondant sur le cadastre du bruit, l'instance précédente, a constaté que, de jour, la parcelle n o 121 était comprise dans une zone de bruit allant de 55 à 60 dB (A), avec un secteur central (derrière l'église) allant de 50 à 55 dB (A). Elle en a déduit que les VLI pour la période diurne étaient largement respectées, l'annexe 3 à l'OPB prévoyant une limite de 65 dB (A), de jour.
Ce raisonnement n'est en tant que tel pas discuté par les recourants; ces derniers n'avancent en particulier aucun indice laissant supposer que les VLI seraient dépassées au niveau de cette parcelle; rien ne commande ainsi de revenir sur l'appréciation du Tribunal cantonal s'agissant du respect des valeurs diurnes.
7.1.4. En ce qui concerne la période nocturne, la cour cantonale a souligné que le cadastre du bruit ne documentait que les charges sonores de jour, en raison d'une trop importante "dispersion dans la différence effective des niveaux sonores mesurés entre le jour et la nuit selon les axes routiers" (cf. Cadastre du bruit, Notice explicative publiée par la DGE, DIRNA, avril 2014, p. 3); elle a cependant estimé que le niveau de bruit pouvait être réduit de 7 à 8 dB (A) par rapport au niveau diurne, compte tenu du niveau de trafic très faible pendant la nuit dans le secteur. Les valeurs limites d'immission (55 dB[A]; cf. annexe 3 à l'OPB) étaient partant également respectées pour la période de nuit, les valeurs Lr de nuit pouvant être arrêtées entre 48 et 53 dB (A).
A cet égard, les recourants se trompent en évoquant un dépassement des valeurs de planification, lesquelles ne trouvent pas ici application (cf. art. 22
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SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 22 Baubewilligungen in lärmbelasteten Gebieten - 1 Baubewilligungen für neue Gebäude, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, werden unter Vorbehalt von Absatz 2 nur erteilt, wenn die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
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1 | Baubewilligungen für neue Gebäude, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, werden unter Vorbehalt von Absatz 2 nur erteilt, wenn die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
2 | Sind die Immissionsgrenzwerte überschritten, so werden Baubewilligungen für Neubauten, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, nur erteilt, wenn die Räume zweckmässig angeordnet und die allenfalls notwendigen zusätzlichen Schallschutzmassnahmen getroffen werden.33 |
7.1.5. Enfin et quoi qu'en disent les recourants, l'appréciation globale de la cour cantonale en matière de respect des VLI n'est pas contredite par le courrier du 18 juillet 1989 du chef du département cantonal alors compétent adressé à la Commune de Vich dans le cadre de la procédure d'adoption du PQE. Cette correspondance indique certes que, selon les pronostics du département, avec les conditions de trafic d'alors, les valeurs limites étaient "juste" respectées. Toutefois, contrairement à ce qu'affirment les recourants, il n'est pas notoire (sur la question des faits notoires, cf. not. ATF 143 IV 380 consid. 1-1.3.2 p. 382 ss) que le trafic routier aurait considérablement augmenté depuis trente ans; il n'est en particulier pas établi qu'une telle augmentation aurait frappé le centre de Vich au point de conduire à un dépassement des VLI, qui n'étaient que "juste respectées" au moment de l'adoption du PQE. Cette argumentation est en outre battue en brèche par les données les plus récentes du cadastre du bruit, dont il a été question ci-dessus.
7.1.6. Sur le vu de ce qui précède, rien ne commandait d'entreprendre de plus amples investigations en matière de respect des VLI (cf. arrêt 1C 121/2018 du 8 mai 2019 consid. 7.3). Il n'est dès lors pas contraire au droit fédéral d'avoir jugé que les mesures imposées par les art. 22
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SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 22 Baubewilligungen in lärmbelasteten Gebieten - 1 Baubewilligungen für neue Gebäude, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, werden unter Vorbehalt von Absatz 2 nur erteilt, wenn die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
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1 | Baubewilligungen für neue Gebäude, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, werden unter Vorbehalt von Absatz 2 nur erteilt, wenn die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
2 | Sind die Immissionsgrenzwerte überschritten, so werden Baubewilligungen für Neubauten, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, nur erteilt, wenn die Räume zweckmässig angeordnet und die allenfalls notwendigen zusätzlichen Schallschutzmassnahmen getroffen werden.33 |
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SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 31 Baubewilligungen in lärmbelasteten Gebieten - 1 Sind die Immissionsgrenzwerte überschritten, so dürfen Neubauten und wesentliche Änderungen von Gebäuden mit lärmempfindlichen Räumen nur bewilligt werden, wenn diese Werte eingehalten werden können: |
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1 | Sind die Immissionsgrenzwerte überschritten, so dürfen Neubauten und wesentliche Änderungen von Gebäuden mit lärmempfindlichen Räumen nur bewilligt werden, wenn diese Werte eingehalten werden können: |
a | durch die Anordnung der lärmempfindlichen Räume auf der dem Lärm abgewandten Seite des Gebäudes; oder |
b | durch bauliche oder gestalterische Massnahmen, die das Gebäude gegen Lärm abschirmen.34 |
2 | Können die Immissionsgrenzwerte durch Massnahmen nach Absatz 1 nicht eingehalten werden, so darf die Baubewilligung nur erteilt werden, wenn an der Errichtung des Gebäudes ein überwiegendes Interesse besteht und die kantonale Behörde zustimmt. |
3 | Die Grundeigentümer tragen die Kosten für die Massnahmen. |
7.2. Les recourants se plaignent encore des nuisances sonores en lien avec la modification du garage et la rampe d'accès. Les valeurs de planification applicables ne seraient pas respectées dans le voisinage. A les comprendre, le principe de la prévention n'aurait pas non plus été respecté.
7.2.1. Il n'est pas contesté que la modification du garage souterrain existant doit être considérée comme une installation fixe nouvelle (cf. art. 7 al. 1
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SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 7 Emissionsbegrenzungen bei neuen ortsfesten Anlagen - 1 Die Lärmemissionen einer neuen ortsfesten Anlage müssen nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden: |
|
1 | Die Lärmemissionen einer neuen ortsfesten Anlage müssen nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden: |
a | als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist und |
b | dass die von der Anlage allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte nicht überschreiten. |
2 | Die Vollzugsbehörde gewährt Erleichterungen, soweit die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für die Anlage führen würde und ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage besteht. Die Immissionsgrenzwerte dürfen jedoch nicht überschritten werden.6 |
3 | Bei neuen Luft/Wasser-Wärmepumpen, die überwiegend der Raumheizung oder der Erwärmung von Trinkwasser dienen und deren Lärmimmissionen die Planungswerte nicht überschreiten, sind weitergehende Emissionsbegrenzungen nach Absatz 1 Buchstabe a nur zu treffen, wenn mit höchstens einem Prozent der Investitionskosten der Anlage eine Begrenzung der Emissionen von mindestens 3 dB erzielt werden kann.7 |
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SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 8 Emissionsbegrenzungen bei geänderten ortsfesten Anlagen - 1 Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
|
1 | Wird eine bestehende ortsfeste Anlage geändert, so müssen die Lärmemissionen der neuen oder geänderten Anlageteile nach den Anordnungen der Vollzugsbehörde so weit begrenzt werden, als dies technisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar ist.8 |
2 | Wird die Anlage wesentlich geändert, so müssen die Lärmemissionen der gesamten Anlage mindestens so weit begrenzt werden, dass die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Als wesentliche Änderungen ortsfester Anlagen gelten Umbauten, Erweiterungen und vom Inhaber der Anlage verursachte Änderungen des Betriebs, wenn zu erwarten ist, dass die Anlage selbst oder die Mehrbeanspruchung bestehender Verkehrsanlagen wahrnehmbar stärkere Lärmimmissionen erzeugen. Der Wiederaufbau von Anlagen gilt in jedem Fall als wesentliche Änderung. |
4 | Wird eine neue ortsfeste Anlage geändert, so gilt Artikel 7.9 |
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SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
|
1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.35 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
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SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 7 Definitionen - 1 Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
|
1 | Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
2 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden beim Austritt aus Anlagen als Emissionen, am Ort ihres Einwirkens als Immissionen bezeichnet. |
3 | Luftverunreinigungen sind Veränderungen des natürlichen Zustandes der Luft, namentlich durch Rauch, Russ, Staub, Gase, Aerosole, Dämpfe, Geruch oder Abwärme.10 |
4 | Dem Lärm sind Infra- und Ultraschall gleichgestellt. |
4bis | Bodenbelastungen sind physikalische, chemische und biologische Veränderungen der natürlichen Beschaffenheit des Bodens. Als Boden gilt nur die oberste, unversiegelte Erdschicht, in der Pflanzen wachsen können.11 |
5 | Stoffe sind natürliche oder durch ein Produktionsverfahren hergestellte chemische Elemente und deren Verbindungen. Ihnen gleichgestellt sind Zubereitungen (Gemenge, Gemische, Lösungen) und Gegenstände, die solche Stoffe enthalten.12 |
5bis | Organismen sind zelluläre und nichtzelluläre biologische Einheiten, die zur Vermehrung oder zur Weitergabe von Erbmaterial fähig sind. Ihnen gleichgestellt sind Gemische und Gegenstände, die solche Einheiten enthalten.13 |
5ter | Gentechnisch veränderte Organismen sind Organismen, deren genetisches Material so verändert worden ist, wie dies unter natürlichen Bedingungen durch Kreuzung oder natürliche Rekombination nicht vorkommt.14 |
5quater | Pathogene Organismen sind Organismen, die Krankheiten verursachen können.15 |
6 | Abfälle sind bewegliche Sachen, deren sich der Inhaber entledigt oder deren Entsorgung im öffentlichen Interesse geboten ist.16 |
6bis | Die Entsorgung der Abfälle umfasst ihre Verwertung oder Ablagerung sowie die Vorstufen Sammlung, Beförderung, Zwischenlagerung und Behandlung. Als Behandlung gelten jede physikalische, chemische oder biologische Veränderung der Abfälle und die Vorbereitung zu deren Wiederverwendung.17 18 |
6ter | Als Umgang gilt jede Tätigkeit im Zusammenhang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen, insbesondere das Herstellen, Einführen, Ausführen, Inverkehrbringen, Verwenden, Lagern, Transportieren oder Entsorgen.19 |
7 | Anlagen sind Bauten, Verkehrswege und andere ortsfeste Einrichtungen sowie Terrainveränderungen. Den Anlagen sind Geräte, Maschinen, Fahrzeuge, Schiffe und Luftfahrzeuge gleichgestellt. |
8 | Umweltinformationen sind Informationen im Bereich dieses Gesetzes und im Bereich der Gesetzgebung über den Natur- und Heimatschutz, den Landschaftsschutz, den Gewässerschutz, den Schutz vor Naturgefahren, die Walderhaltung, die Jagd, die Fischerei, die Gentechnik sowie den Klimaschutz.20 |
9 | Erneuerbare Treibstoffe sind flüssige oder gasförmige Treibstoffe, die aus Biomasse oder unter Verwendung anderer erneuerbarer Energieträger hergestellt werden.21 |
10 | Erneuerbare Brennstoffe sind feste, flüssige oder gasförmige Brennstoffe, die aus Biomasse oder unter Verwendung anderer erneuerbarer Energieträger hergestellt werden.22 |
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SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 7 Definitionen - 1 Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
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1 | Einwirkungen sind Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen, Strahlen, Gewässerverunreinigungen oder andere Eingriffe in Gewässer, Bodenbelastungen, Veränderungen des Erbmaterials von Organismen oder der biologischen Vielfalt, die durch den Bau und Betrieb von Anlagen, durch den Umgang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen oder durch die Bewirtschaftung des Bodens erzeugt werden.9 |
2 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden beim Austritt aus Anlagen als Emissionen, am Ort ihres Einwirkens als Immissionen bezeichnet. |
3 | Luftverunreinigungen sind Veränderungen des natürlichen Zustandes der Luft, namentlich durch Rauch, Russ, Staub, Gase, Aerosole, Dämpfe, Geruch oder Abwärme.10 |
4 | Dem Lärm sind Infra- und Ultraschall gleichgestellt. |
4bis | Bodenbelastungen sind physikalische, chemische und biologische Veränderungen der natürlichen Beschaffenheit des Bodens. Als Boden gilt nur die oberste, unversiegelte Erdschicht, in der Pflanzen wachsen können.11 |
5 | Stoffe sind natürliche oder durch ein Produktionsverfahren hergestellte chemische Elemente und deren Verbindungen. Ihnen gleichgestellt sind Zubereitungen (Gemenge, Gemische, Lösungen) und Gegenstände, die solche Stoffe enthalten.12 |
5bis | Organismen sind zelluläre und nichtzelluläre biologische Einheiten, die zur Vermehrung oder zur Weitergabe von Erbmaterial fähig sind. Ihnen gleichgestellt sind Gemische und Gegenstände, die solche Einheiten enthalten.13 |
5ter | Gentechnisch veränderte Organismen sind Organismen, deren genetisches Material so verändert worden ist, wie dies unter natürlichen Bedingungen durch Kreuzung oder natürliche Rekombination nicht vorkommt.14 |
5quater | Pathogene Organismen sind Organismen, die Krankheiten verursachen können.15 |
6 | Abfälle sind bewegliche Sachen, deren sich der Inhaber entledigt oder deren Entsorgung im öffentlichen Interesse geboten ist.16 |
6bis | Die Entsorgung der Abfälle umfasst ihre Verwertung oder Ablagerung sowie die Vorstufen Sammlung, Beförderung, Zwischenlagerung und Behandlung. Als Behandlung gelten jede physikalische, chemische oder biologische Veränderung der Abfälle und die Vorbereitung zu deren Wiederverwendung.17 18 |
6ter | Als Umgang gilt jede Tätigkeit im Zusammenhang mit Stoffen, Organismen oder Abfällen, insbesondere das Herstellen, Einführen, Ausführen, Inverkehrbringen, Verwenden, Lagern, Transportieren oder Entsorgen.19 |
7 | Anlagen sind Bauten, Verkehrswege und andere ortsfeste Einrichtungen sowie Terrainveränderungen. Den Anlagen sind Geräte, Maschinen, Fahrzeuge, Schiffe und Luftfahrzeuge gleichgestellt. |
8 | Umweltinformationen sind Informationen im Bereich dieses Gesetzes und im Bereich der Gesetzgebung über den Natur- und Heimatschutz, den Landschaftsschutz, den Gewässerschutz, den Schutz vor Naturgefahren, die Walderhaltung, die Jagd, die Fischerei, die Gentechnik sowie den Klimaschutz.20 |
9 | Erneuerbare Treibstoffe sind flüssige oder gasförmige Treibstoffe, die aus Biomasse oder unter Verwendung anderer erneuerbarer Energieträger hergestellt werden.21 |
10 | Erneuerbare Brennstoffe sind feste, flüssige oder gasförmige Brennstoffe, die aus Biomasse oder unter Verwendung anderer erneuerbarer Energieträger hergestellt werden.22 |
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SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
|
1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
L'autorité d'exécution détermine les immissions de bruit extérieur dues aux installations fixes ou ordonne leur détermination si elle a des raisons de supposer que les valeurs limites d'exposition en vigueur sont déjà ou vont être dépassées (cf. art. 25 al. 1
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SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
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1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.35 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
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SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 36 Ermittlungspflicht - 1 Die Vollzugsbehörde ermittelt die Aussenlärmimmissionen ortsfester Anlagen oder ordnet deren Ermittlung an, wenn sie Grund zur Annahme hat, dass die massgebenden Belastungsgrenzwerte überschritten sind oder ihre Überschreitung zu erwarten ist. |
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1 | Die Vollzugsbehörde ermittelt die Aussenlärmimmissionen ortsfester Anlagen oder ordnet deren Ermittlung an, wenn sie Grund zur Annahme hat, dass die massgebenden Belastungsgrenzwerte überschritten sind oder ihre Überschreitung zu erwarten ist. |
2 | Sie berücksichtigt dabei die Zu- oder Abnahme der Lärmimmissionen, die zu erwarten ist wegen: |
a | der Errichtung, Änderung oder Sanierung ortsfester Anlagen, insbesondere wenn entsprechende Projekte im Zeitpunkt der Ermittlung bereits bewilligt oder öffentlich aufgelegt worden sind; und |
b | der Errichtung, der Änderung oder dem Abbruch anderer Bauten, wenn die Projekte im Zeitpunkt der Ermittlung bereits öffentlich aufgelegt sind. |
3 | ...40 |
7.2.2. Il est vrai que le dossier ne contient pas de détermination chiffrée des niveaux d'évaluation Lr selon l'annexe 6 de l'OPB. Cela n'est toutefois en soi pas suffisant à condamner le projet. Il apparaît tout d'abord que les valeurs de planification de l'annexe 6, pour un DS III, sont identiques aux valeurs de planification édictées en matière de trafic routier (Annexe 3 OPB), à savoir une valeur Lr de 60 dB (A) de jour et de 50 dB (A) de nuit. Or, la voie d'accès privée litigieuse, qui conduit à un immeuble d'habitation de quelques appartements, ne saurait atteindre de telles limites, prévues pour de véritables axes routiers. Cela est en l'espèce d'autant plus vrai que le bruit du trafic sur les axes routiers enserrant le périmètre du PQE se situe - on l'a dit - bien en deçà des VLI, voire même respecte les valeurs - plus basses (cf. art. 23
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SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 23 Planungswerte - Für die Planung neuer Bauzonen und für den Schutz vor neuen lärmigen ortsfesten Anlagen legt der Bundesrat Planungswerte für Lärm fest. Diese Planungswerte liegen unter den Immissionsgrenzwerten. |
tel procédé ne serait pas sérieux. Plus précisément, situant le point de calcul au milieu de la façade la plus exposée aux émissions de la rampe et pour un trafic estimé à 100 mouvements de véhicules par jour, l'OFEV parvient à des valeurs Lr bien inférieures aux valeurs de planification (45.3 dB[A], en période diurne, et 45.2 dB[A], de nuit). Dans ces conditions, les autorités cantonales pouvaient, en conformité avec les art. 25 al. 1
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SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
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1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.35 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
7.2.3. A cela s'ajoutent encore les mesures acoustiques ordonnées par la DGE, à savoir le traitement de l'ensemble des surfaces de la rampe d'accès de manière à être phonoabsorbantes et le soin particulier dans le choix de la porte de garage. Comme le relève à juste titre l'instance précédente, ces mesures, outre qu'elles permettent d'assurer les valeurs de planification, répondent également au principe de prévention ancré à l'art. 11 al. 2
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SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
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1 | Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen). |
2 | Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
3 | Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden. |
prévention.
7.2.4. La cour cantonale a enfin estimé que le bruit du trafic lié à la trentaine de places de stationnement créées serait imperceptible au niveau de la Grand'Rue, ce que contestent également les recourants - pour peu qu'on les comprenne. Le recours est à cet égard toutefois inconsistant, ses auteurs se contentant d'évoquer la problématique, sans toutefois la discuter. On ne voit dès lors pas de motif de revenir sur cette appréciation: les valeurs Lr du trafic routier des axes encerclant le PQE sont en l'état - on l'a dit - largement inférieures aux VLI, de sorte que le trafic engendré par l'exploitation d'une trentaine de places de parc - établi, sans être valablement contesté, à moins de 100 véhicules par jour - ne saurait en l'espèce conduire à un dépassement des plafonds de l'annexe 3 OPB (cf. art. 9
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SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV) LSV Art. 9 Mehrbeanspruchung von Verkehrsanlagen - Der Betrieb neuer oder wesentlich geänderter ortsfester Anlagen darf nicht dazu führen, dass: |
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a | durch die Mehrbeanspruchung einer Verkehrsanlage die Immissionsgrenzwerte überschritten werden oder |
b | durch die Mehrbeanspruchung einer sanierungsbedürftigen Verkehrsanlage wahrnehmbar stärkere Lärmimmissionen erzeugt werden. |
7.2.5. Le projet s'avère ainsi également conforme aux exigences des art. 25 al. 1
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SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 25 Errichtung ortsfester Anlagen - 1 Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
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1 | Ortsfeste Anlagen dürfen nur errichtet werden, wenn die durch diese Anlagen allein erzeugten Lärmimmissionen die Planungswerte in der Umgebung nicht überschreiten; die Bewilligungsbehörde kann eine Lärmprognose verlangen. |
2 | Besteht ein überwiegendes öffentliches, namentlich auch raumplanerisches Interesse an der Anlage und würde die Einhaltung der Planungswerte zu einer unverhältnismässigen Belastung für das Projekt führen, so können Erleichterungen gewährt werden.35 Dabei dürfen jedoch unter Vorbehalt von Absatz 3 die Immissionsgrenzwerte nicht überschritten werden. |
3 | Können bei der Errichtung von Strassen, Flughäfen, Eisenbahnanlagen oder anderen öffentlichen oder konzessionierten ortsfesten Anlagen durch Massnahmen bei der Quelle die Immissionsgrenzwerte nicht eingehalten werden, müssen auf Kosten des Eigentümers der Anlage die vom Lärm betroffenen Gebäude durch Schallschutzfenster oder ähnliche bauliche Massnahmen geschützt werden. |
7.3. En définitive, sur le vu de ce qui précède, le grief en lien avec la violation du droit fédéral de l'environnement est rejeté.
8.
Les recourants invoquent encore une application arbitraire de l'art. 77 al. 1 aLATC. A les suivre, puisque les conditions d'une révision du PQE, respectivement de son contrôle incident, seraient en l'occurrence réunies, il serait arbitraire de n'avoir pas refusé l'autorisation de construire en application de l'art. 77 al. 1 LATC.
8.1. Selon l'art. 77 al. 1 aLATC, le permis de construire peut être refusé par la municipalité lorsqu'un projet de construction, bien que conforme à la loi et aux plans et aux règlements, compromet le développement futur d'un quartier ou lorsqu'il est contraire à un plan ou à un règlement d'affectation communal ou intercommunal envisagé, mais non encore soumis à l'enquête publique. Dans les mêmes conditions, le département peut s'opposer à la délivrance du permis de construire par la municipalité lorsqu'un plan cantonal d'affectation ou une zone réservée sont envisagés. La décision du département lie l'autorité communale.
8.2. Pour les motifs exposés précédemment, c'est à tort que les recourants partent de la prémisse que les exigences de l'art. 21 al. 2
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SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 21 Verbindlichkeit und Anpassung - 1 Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
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1 | Nutzungspläne sind für jedermann verbindlich. |
2 | Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
au demeurant pas. On ne saurait dès lors voir un quelconque arbitraire dans le fait de n'avoir pas refusé le permis de construire en application de cette disposition.
Le grief est par conséquent écarté.
9.
Les recourants se plaignent enfin d'une "violation arbitraire" de l'art. 55 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
Ils soutiennent plus particulièrement qu'il serait arbitraire d'avoir alloué des dépens à la société propriétaire du fonds voisin n o 121, alors que celle-ci n'est, selon eux, mentionnée qu'en qualité de tiers intéressé sur la page de garde de l'arrêt attaqué concernant la demande de révision du PQE (AC.2017.0348). Ils n'exposent cependant pas en quoi la disposition cantonale exclurait, dans la présente situation, l'allocation de dépens à la propriétaire du fond voisin ni que cette solution serait arbitraire, alors que cette démonstration leur incombe (art. 106 al. 2
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
potentiel constructible de sa parcelle, sur laquelle un projet concret est envisagé, pourrait se voir remis en cause par l'abandon ou la révision du PQE. La solution de la cour cantonale est d'autant plus justifiée dans la cause relative au permis de construire (AC.2017.0349), où la constructrice intervient en tant que requérante de cette autorisation.
Les recourants contestent encore les dépens alloués à la Commune de Vich, dans chacune des deux procédures cantonales; ils se prévalent à cet égard de l'art. 68 al. 3
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Insuffisamment motivé au regard des exigences de l'art. 106 al. 2
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
10.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet des recours, dans la mesure de leur recevabilité, aux frais des recourants, qui succombent (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
|
1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 1C 656/2018 et 1C 27/2019 sont jointes.
2.
Les recours sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.
3.
Les frais de justice, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge solidaire des recourants.
4.
Une indemnité de 3'000 fr. est allouée à C.________ SA, à titre de dépens, à la charge solidaire des recourants.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et de la Municipalité de Vich, à la Direction générale des immeubles et du patrimoine, à la Direction de l'archéologie et du patrimoine, au Service du développement territorial, à la Direction générale de l'environnement, ainsi qu'à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral de l'environnement.
Lausanne, le 4 mars 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Chaix
Le Greffier : Alvarez