Tribunal federal
{T 0/2}
5A 222/2007/bnm
Urteil vom 4. Februar 2008
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichterin Escher,Bundesrichter Meyer,
Bundesrichterinnen Hohl, Jacquemoud- Rossari,
Gerichtsschreiber Ruppen.
Parteien
Stockwerkeigentümergemeinschaft S.________,
Beschwerdeführerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Hermann Just,
gegen
A.________,
Beschwerdegegner,
vertreten durch Rechtsanwalt Max Auer,
Gegenstand
Anfechtung eines Stockwerkeigentümerversammlungsbeschlusses,
Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen, I. Zivilkammer, vom 22. Januar 2007.
Sachverhalt:
A.
A.________ ist Mitglied der Stockwerkeigentümergemeinschaft S.________ in X.________. Am 26. Mai 2004 führte diese ihre ordentliche Stockwerkeigentümerversammlung durch, anlässlich welcher - in Abwesenheit des unentschuldigten und nicht vertretenen A.________ - sieben Beschlüsse (Nrn. 2 - 8) gefasst wurden. Mit Klage vom 27. September 2004 stellte A.________ beim Kreisgericht Werdenberg-Sargans das Begehren, sämtliche Beschlüsse der Stockwerkeigentümerversammlung vom 26. Mai 2004 aufzuheben und für ungültig zu erklären. Mit Entscheid vom 29. November 2005 hob die Erstinstanz den Beschluss Nr. 6 (Belastung von ausserordentlichen, durch einzelne Stockwerkeigentümer willkürlich und trölerisch verursachten Aufwendungen und Umtriebe zu Lasten des Verursachers) auf, wies jedoch im Übrigen die Klage ab.
B.
Gegen diesen Entscheid erhob A.________ am 1. Februar 2006 Berufung an das Kantonsgericht St. Gallen mit dem Begehren, die Beschlüsse Nr. 3 (Jahresrechnung 2003 sowie Revisorenbericht) und Nr. 7 (Beschluss betreffend Neugestaltung des Sitzplatzes von Familie F.________) der Stockwerkeigentümerversammlung vom 26. Mai 2004 aufzuheben und für ungültig zu erklären. Die Stockwerkeigentümergemeinschaft S.________ führte als Beklagte Anschlussberufung mit dem Begehren, die ihr für das erstinstanzliche Verfahren zugesprochene Parteientschädigung von Fr. 4'861.70 auf Fr. 9'947.20 zu erhöhen.
Mit Entscheid vom 22. Januar 2007 hob das Kantonsgericht den Beschluss Nr. 7 der Stockwerkeigentümerversammlung vom 26. Mai 2004 auf. Im Übrigen wies es jedoch die Berufung ab. Die Anschlussberufung wies es ebenfalls ab.
C.
Gegen diesen kantonsgerichtlichen Entscheid ist die Stockwerkeigentümergemeinschaft S.________ (fortan: Beschwerdeführerin) am 14. Mai 2007 mit Beschwerde in Zivilsachen im Sinne von Art. 72 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 119 Recours ordinaire simultané - 1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. |
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1 | Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. |
2 | Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. |
3 | Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. |
Es sind keine Vernehmlassungen eingeholt worden.
Erwägungen:
1.
1.1 Das Stockwerkeigentum als besondere Form des Miteigentums an einem Grundstück stellt wie das Eigentum an einer Sache überhaupt eine Zivilsache dar (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
des Nutzungsrechtes betroffen ist, werden eindeutig wirtschaftliche und nicht ideelle Interessen wahrgenommen. Auf den Anfechtungsgrund (Missachtung früherer Versammlungsbeschlüsse, angeblich ungenügende Traktandierung, behauptete Verletzung des Reglements) kann es nicht ankommen. Abzustellen ist vielmehr einzig darauf, dass die Beschwerdeführerin mit ihrem Begehren, einem Stockwerkeigentümer die Neugestaltung seines Sitzplatzes mittels Mehrheitsbeschluss zu ermöglichen, eine Verbesserung dieses Stockwerkanteils anstrebt. Der vorliegende Rechtsstreit ist daher als ein solcher vermögensrechtlicher Natur zu betrachten.
1.2 Gemäss Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir: |
|
1 | Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir: |
a | les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier; |
b | les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées; |
c | le dispositif; |
d | l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale. |
2 | Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée. |
3 | Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler. |
4 | Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée: |
|
1 | La valeur litigieuse est déterminée: |
a | en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente; |
b | en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision; |
c | en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond; |
d | en cas d'action, par les conclusions de la demande. |
2 | Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. |
3 | Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse. |
4 | Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée: |
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1 | La valeur litigieuse est déterminée: |
a | en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente; |
b | en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision; |
c | en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond; |
d | en cas d'action, par les conclusions de la demande. |
2 | Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. |
3 | Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse. |
4 | Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée: |
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1 | La valeur litigieuse est déterminée: |
a | en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente; |
b | en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision; |
c | en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond; |
d | en cas d'action, par les conclusions de la demande. |
2 | Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. |
3 | Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse. |
4 | Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 52 Addition - Les divers chefs de conclusions formés dans une affaire pécuniaire par la même partie ou par des consorts sont additionnés, à moins qu'ils ne s'excluent. |
(Beschluss Nr. 7) sowie die Höhe der ausseramtlichen Entschädigung an die Beschwerdeführerin vor Erstinstanz. Vor Bundesgericht sind demgegenüber nur noch der Beschluss Nr. 7 sowie die Parteientschädigung streitig; der Beschluss Nr. 3 ist demgegenüber nicht mehr angefochten.
Das Bundesgericht hat unter der Herrschaft des OG in Bezug auf Art. 47 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 47 Prolongation - 1 Les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés. |
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1 | Les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés. |
2 | Les délais fixés par le juge peuvent être prolongés pour des motifs suffisants si la demande en est faite avant leur expiration. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 52 Addition - Les divers chefs de conclusions formés dans une affaire pécuniaire par la même partie ou par des consorts sont additionnés, à moins qu'ils ne s'excluent. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 52 Addition - Les divers chefs de conclusions formés dans une affaire pécuniaire par la même partie ou par des consorts sont additionnés, à moins qu'ils ne s'excluent. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
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1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
überprüft werden.
1.3 Damit bleibt zu prüfen, ob die Voraussetzungen für die Verfassungsbeschwerde gegeben sind, welche in der gleichen Rechtsschrift mit der ordentlichen Beschwerde für den Fall erhoben wurde, dass der Streitwert nicht erreicht werden sollte (Art. 119 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 119 Recours ordinaire simultané - 1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. |
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1 | Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. |
2 | Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. |
3 | Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 114 Autorités précédentes - Les art. 75 et 86 relatifs aux autorités cantonales précédentes sont applicables par analogie. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque: |
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a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 116 Motifs de recours - Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
Beschwerdeführerin eine Verletzung des Willkürverbotes geltend, muss sie anhand des angefochtenen Entscheides im Einzelnen darlegen, inwiefern dieser im Ergebnis an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 130 I 258 E. 1.3 S. 261). Damit wird auf die allgemeine Bestreitung des Sachverhalts nicht eingegangen. Ebenso wenig werden im vorliegenden Verfahren Beweise abgenommen und Verweise auf kantonale Eingaben in Betracht gezogen.
2.
2.1 Die Beschwerdeführerin bringt zunächst vor, der Beschwerdegegner, der ebenfalls Stockwerkeigentümer der Schwestergesellschaft W.________ ist, habe sich widersprüchlich verhalten, indem er anlässlich der Versammlung der Stockwerkeigentümergemeinschaft W.________ der Neugestaltung eines mit demjenigen der Familie F._______ identischen Sitzplatzes zugestimmt habe. Diese neue Tatsache sowie die gestützt darauf eingereichten Beweismittel (Protokoll der StWE-Versammlung W.________; Reglement der StWE-Gemeinschaft W.________ sowie eine Fotodokumentation der beiden Gebäude) seien zulässige neue Vorbringen im Sinne von Art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
2.2 Die diesbezüglichen Vorbringen der Beschwerdeführerin betreffen nicht das vorliegende Verfahren der Anfechtung von Beschlüssen der Stockwerkeigentümerversammlung der Gemeinschaft S.________. Es kann für dieses keine Rolle spielen, wie sich der Beschwerdegegner als Stockwerkeigentümer anderer Gemeinschaften verhält, namentlich ob er dortigen Beschlüssen zugestimmt hat oder nicht. Sind die neuen Vorbringen insoweit nicht entscheidrelevant, hat der angefochtene Entscheid zu ihrem Vortrag auch nicht Anlass gegeben. Damit genügen die vorgebrachten Noven den Voraussetzungen von Art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
3.
Anlass zu vorliegender Beschwerde bildet das nötige Quorum, mit welchem die Versammlung der Stockwerkeigentümer einem Mitglied die Neugestaltung seines Sitzplatzes auf dem Umschwung der Liegenschaft bewilligt hat. Es geht um bauliche Veränderungen (zusätzliche Pflasterung der Sitzplatzfläche von 5.3 m2 und Montage einer Windschutzglaswand) an einer zur ausschliesslichen Nutzung ausgeschiedenen Fläche des gemeinschaftlichen Eigentums.
3.1 Die Gemeinschaft der Stockwerkeigentümer hat am 26. Mai 2004 den Antrag ihres Mitgliedes F.________ auf Neugestaltung dessen Sitzplatzes beraten und - mit Ausnahme des abwesenden Mitglieds A.________ - einstimmig angenommen. Beim geplanten Sitzplatz handelt es sich um eine bauliche Massnahme auf einer Rasenfläche, die nicht als Sonderrecht zum Stockwerkanteil des entsprechenden Mitgliedes, sondern zum gemeinschaftlichen Eigentum gehört. Damit kann sich der Eigentümer nicht auf seine in Art. 712a Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 712a - 1 Les parts de copropriété d'un immeuble peuvent être constituées en propriété par étages, de manière que chaque copropriétaire a le droit exclusif d'utiliser et d'aménager intérieurement des parties déterminées d'un bâtiment. |
|
1 | Les parts de copropriété d'un immeuble peuvent être constituées en propriété par étages, de manière que chaque copropriétaire a le droit exclusif d'utiliser et d'aménager intérieurement des parties déterminées d'un bâtiment. |
2 | Le copropriétaire a le pouvoir d'administrer, d'utiliser et d'aménager ses locaux dans la mesure où il ne restreint pas l'exercice du droit des autres copropriétaires, n'endommage pas les parties, ouvrages et installations communs du bâtiment, n'entrave pas leur utilisation ou n'en modifie pas l'aspect extérieur. |
3 | Il est tenu d'entretenir ses locaux de manière à maintenir l'état et l'aspect irréprochables du bâtiment. |
3.2 Gleichzeitig mit dem Begründungsakt wurde von der damaligen Stockwerkeigentumsbegründerin am 21. Oktober 1991 ein Reglement verabschiedet und im Grundbuch von X.________ angemerkt. Unter dem Titel "Sonderregelungen" und dem Untertitel "Balkone und Sitzplätze" wurde in Art. 5 Abs. 1 und 2 des Reglementes der Stockwerkeigentümergemeinschaft "6-Familienhaus S.________" in X.________ (fortan: Reglement) Folgendes festgelegt:
"Einzelne Stockwerkseinheiten sind mit Balkonen und/oder Sitzplätzen versehen.
Diese Gebäudeteile dürfen von den jeweiligen Eigentümern der entsprechenden Stockwerkseinheiten ausschliesslich und uneingeschränkt benützt werden. Hingegen ist eine Umgestaltung, Bemalung, Beschriftung etc. nicht erlaubt. Das einheitliche Aussehen des Gebäudes muss unbedingt gewahrt bleiben. Eine Änderung dieser Regelung ist nur mit Zustimmung aller Stockwerkeigentümer möglich."
3.3 Strittig ist die Auslegung dieser Reglementsbestimmung. Dabei sind solche Reglemente - wie auch die Beschlüsse einer Stockwerkeigentümerversammlung - nach dem Vertrauensprinzip auszulegen (vgl. dazu die Urteile 5C.246/2005 vom 6. Februar 2006, E. 3.4 und 5C.254/2006 vom 8. November 2007, E. 3.1). Es ist demnach zu ermitteln, wie die hier in Frage stehende Reglementsbestimmung (Art. 5 Abs. 2) nach den gesamten Umständen in guten Treuen verstanden werden durfte und musste (BGE 130 III 417 E. 3.2 S. 424 mit Hinweisen). Dabei ist bezüglich vorformulierter Reglementsbestimmungen einer Stockwerkeigentümergemeinschaft (wie auch bei Statuten, allgemeinen Geschäftsbedingungen etc.), die häufig nicht von den ihrer Anwendung Unterworfenen verfasst worden sind, stets diejenige Auslegung vorzuziehen, die den Reglementstext gesamthaft erfasst und nicht Teile davon überflüssig werden lässt (vgl. BGE 133 III 406 E. 3.3 S. 412) und gemäss welcher nicht anzunehmen ist, dass die Parteien eine unangemessene Lösung gewollt haben (vgl. BGE 126 III 119 E. 2c S. 121; 117 II 609 E. 6c S. 621). Auslegungen dieser Natur prüft das Bundesgericht im Verfassungsbeschwerdeverfahren auf Rüge hin nur auf Willkür.
3.3.1 Die Beschwerdeführerin wirft der Vorinstanz vor, deren Auslegung von Art. 5 Abs. 2 des Reglements widerspreche zwingendem Recht, da damit ein zwingend qualifiziertes Quorum durch ein reglementarisch eingeführtes Einstimmigkeitserfordernis verschärft werde. Die in diesem Artikel geforderte Einstimmigkeit könne sich nur auf die Änderung dieser Regelung selbst beziehen, nicht aber auf die Umgestaltung des Sitzplatzes. Das reglementarische Verbot der Umgestaltung sei ausschliesslich als Verbot der eigenmächtigen Umgestaltung zu verstehen. Der Hinweis auf die Wahrung des einheitlichen Aussehens mache nur dann Sinn, wenn eine Umgestaltung mit der Zustimmung der Stockwerkeigentümerversammlung überhaupt möglich sei. Ebenfalls spreche die Systematik des Reglements gegen die Auffassung der Vorinstanz. Da in den Art. 21 ff. betreffend die baulichen Massnahmen im Wesentlichen die gesetzlichen Miteigentumsbestimmungen wiederholt würden und Art. 32 für Erneuerungs- und Umbauarbeiten lediglich ein qualifiziertes Mehr (nach Köpfen und Quoten) vorsehe, könne es nicht angehen, bezüglich baulichen Umgestaltungen an den im Sondernutzungsrecht einzelner Stockwerkeigentümer stehenden Gebäudeteilen ein strengeres Quorum zu verlangen.
3.3.2 Dem Rügeprinzip entsprechend (vgl. oben E. 1.3) obliegt es der Beschwerdeführerin, Willkür klar und detailliert und, soweit möglich, belegt zu rügen und anhand der angefochtenen Subsumtion im Einzelnen darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 130 I 258 E. 1.3 S. 261) und sich deshalb im Ergebnis nicht mehr halten lässt. Die Beschwerdeführerin weist jedoch keine Willkür nach, wenn sie lediglich ihre Darstellung oder diejenige der Erstinstanz an die Stelle derjenigen der Vorinstanz setzt. Vielmehr muss sie aufzeigen, dass deren Lösung mit keinen sachlichen Gründen vertreten werden kann und daher willkürlich ist, was ihr - wie im Folgenden aufgezeigt wird - nicht gelingt. Denn allein der Umstand, dass die Erstinstanz eine andere Reglementsauslegung für vertretbar hält, lässt den Standpunkt der Vorinstanz noch nicht als unhaltbar erscheinen.
Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin macht es durchaus Sinn, in der fraglichen Reglementsbestimmung darauf hinzuweisen, dass das einheitliche Aussehen des Gebäudes unbedingt gewahrt bleiben müsse. Dieser Hinweis verunmöglicht denn auch nicht jede Änderung am Gebäude, sondern verlangt bei einer einstimmig genehmigten Änderung (Umgestaltung, Bemalung, Beschriftung, etc.) lediglich eine Prüfung dahingehend, ob dadurch das einheitliche Aussehen des Gebäudes beeinträchtigt werde. Die Vorinstanz hat die Formulierung "Eine Änderung dieser Regelung ist nur mit Zustimmung aller Stockwerkeigentümer möglich" (Art. 5 Abs. 2 Reglement, letzter Satz) dahingehend ausgelegt, dass damit nicht nur die Abänderung dieser Reglementsbestimmung an sich, sondern jede bauliche Änderung im konkreten Einzelfall eines einstimmigen Beschlusses sämtlicher Stockwerkeigentümer bedarf. Man muss in Bezug auf Art. 5 Abs. 2 des Reglements demnach zwei Fälle auseinanderhalten: Die Regelung an sich sowie die Handhabung und Anwendung in einem konkreten Einzelfall. Auch systematisch gesehen ergäbe ansonsten der letzte Satz von Art. 5 Abs. 2 des Reglements keinen Sinn, da bereits Art. 50 des Reglements die Abänderung desselben oder Teilen davon regelt.
Gemäss Art. 5 Abs. 5 des Reglements sind die Sitzplätze und Balkone von den Berechtigten zu unterhalten und zu erneuern, wobei das einheitliche Aussehen des Gebäudes gewährleistet bleiben muss. Der so geartete gewöhnliche Unterhalt ist demnach nicht bewilligungspflichtig, sondern vielmehr geboten. Die Beschwerdeführerin interpretiert die vorinstanzliche Auslegung des Reglements dahingehend, dass dadurch jegliche Beschlussfassung betreffend eine Fassadenerneuerung in den gemeinschaftlichen Bereichen mit Sondernutzung nur mit Einstimmigkeit möglich sei, wogegen in Bezug auf die anderen - nicht sondernutzungsrechtsbelasteten - gemeinschaftlichen Bereiche Mehrheitsbeschlüsse gefasst werden könnten. In diesem Zusammenhang vermengt die Beschwerdeführerin die bewilligungspflichtige Umgestaltung des Gebäudes einerseits und den bewilligungsfreien Unterhalt desselben andererseits. Vor diesem Hintergrund kann nicht gesagt werden, die fragliche Reglementsbestimmung verstosse gegen zwingendes Recht. Die gesetzlichen Quorumsbestimmungen sind abgesehen von wenigen Ausnahmen (vgl. dazu: Wermelinger, Das Stockwerkeigentum, Zürich 2004, N. 51 ff. zu Art. 712g
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 712g - 1 Les règles de la copropriété s'appliquent à la compétence pour procéder à des actes d'administration et à des travaux de construction. |
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1 | Les règles de la copropriété s'appliquent à la compétence pour procéder à des actes d'administration et à des travaux de construction. |
2 | Si ces règles ne s'y opposent pas, elles peuvent être remplacées par des dispositions différentes prévues dans l'acte constitutif ou adoptées à l'unanimité par tous les copropriétaires. |
3 | Pour le reste, chaque copropriétaire peut exiger qu'un règlement d'administration et d'utilisation, valable dès qu'il a été adopté par la majorité des copropriétaires représentant en outre plus de la moitié de la valeur des parts, soit établi et mentionné au registre foncier; même si le règlement figure dans l'acte constitutif, il peut être modifié par décision de cette double majorité. |
4 | Toute modification de l'attribution réglementaire des droits d'usage particulier doit en outre être approuvée par les propriétaires d'étages directement concernés.585 |
des Minderheitenschutzes gegenüber der gesetzlichen Ordnung grundsätzlich erschwert werden (Meier-Hayoz/Rey, Berner Kommentar, N. 90 zu Art. 712m
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 712m - 1 Outre celles qui sont mentionnées dans d'autres dispositions, l'assemblée des copropriétaires a notamment les attributions suivantes: |
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1 | Outre celles qui sont mentionnées dans d'autres dispositions, l'assemblée des copropriétaires a notamment les attributions suivantes: |
1 | régler les affaires administratives qui ne sont pas de la compétence de l'administrateur; |
2 | nommer l'administrateur et surveiller son activité; |
3 | désigner un comité ou un délégué, auquel elle peut confier des tâches administratives, notamment celles de conseiller l'administrateur, contrôler sa gestion et soumettre à l'assemblée un rapport et des propositions à ce sujet; |
4 | approuver chaque année le devis des frais annuels, les comptes et la répartition des frais entre les copropriétaires; |
5 | décider la création d'un fonds de rénovation pour les travaux d'entretien et de réfection; |
6 | assurer le bâtiment contre l'incendie et d'autres risques et conclure les assurances responsabilité civile usuelles, en outre obliger le copropriétaire qui a fait des dépenses extraordinaires pour aménager ses locaux à payer une part de prime supplémentaire, sauf s'il a conclu une assurance complémentaire pour son propre compte. |
2 | Sauf dispositions spéciales de la loi, les règles applicables aux organes de l'association et à la contestation de ses décisions s'appliquent à l'assemblée des copropriétaires et au comité. |
IR 0.732.012 Statuts du 20 décembre 1957 de l'Agence de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques pour l'énergie nucléaire (Décision) Décision Art. 5 - a. L'Agence devra promouvoir, lorsqu'il y aura lieu, la création d'entreprises communes dans le domaine de la production et des utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, en s'efforçant d'assurer la participation du plus grand nombre possible de pays. |
Die Frage, was das einheitliche Aussehen des Gebäudes zu beeinträchtigen vermag, ist letztendlich von sämtlichen Mitgliedern der Stockwerkeigentümergemeinschaft zu beantworten. Dieser Entscheid ist stark vom Ermessen jedes Einzelnen abhängig. Das von der Beschwerdeführerin dazu Vorgebrachte erübrigt sich deshalb, womit auch die Frage, ob die Windschutzglaswand ebenfalls zu der von der Mehrheit bewilligten Umgestaltung gehört oder nicht, offen gelassen werden kann.
3.3.3 Art. 5 Abs. 2 des Reglements der Stockwerkeigentümergemeinschaft S.________ kann unter den dargelegten Umständen entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin keineswegs dahin ausgelegt werden, dass die Zustimmung aller Stockwerkeigentümer lediglich für die Abänderung dieser Regelung an sich, nicht jedoch für baulichen Umgestaltungen in einem konkreten Einzelfall nötig wäre. Nach dem Gesagten ist die Auslegung der Vorinstanz durchaus vertretbar, womit sie im Ergebnis nicht in Willkür verfallen ist. Es bleibt somit dabei, dass der Beschluss Nr. 7 der Stockwerkeigentümerversammlung vom 26. Mai 2004 aufgehoben ist.
4.
Die Beschwerdeführerin hat mittels Anschlussberufung vor der Vorinstanz die Zusprechung einer ausseramtlichen Entschädigung gemäss der vor Erstinstanz eingereichten Honorarnote beantragt. Die Vorinstanz hat dazu ausgeführt, dass das von der Erstinstanz zugesprochene Honorar von Fr. 4'861.70 dem gemäss st. gallischer Honorarordnung mittleren Honorar bei entsprechendem Streitwert entspreche. Die von der Beschwerdeführerin zusätzlich geltend gemachten ausserordentlichen Aufwendungen (ausserordentliche Kosten der Verwaltung) gälten als Kosten der Partei, welche gemäss Art. 263 Abs. 2 ZPG/SG (sGS 961.2) nur dann zu entschädigen seien, wenn eine Partei einen Prozess selber geführt hat oder zum persönlichen Erscheinen verpflichtet war. Die Anschlussberufung ist somit abgewiesen worden.
4.1 Dagegen bringt die Beschwerdeführerin vor, das Vorgehen der Vorinstanz, das Honorar ausschliesslich nach dem Streitwert zu bemessen, verletze Art. 31 des st. gallischen Anwaltsgesetzes (AnwG/SG, sGS 963.70) in unhaltbarer Weise. Auch sei die Qualifikation der ausserordentlichen Verwaltungskosten unhaltbar, da diese Kosten als Vertretungskosten wie die Kosten des Anwalts zu ersetzen seien. Des Weiteren bringt sie vor, die Vorinstanz habe lediglich den zweifachen Schriftenwechsel berücksichtigt, ohne dabei auf die wirre Anfechtungsbegründung des Beschwerdegegners (im kantonalen Verfahren) einzugehen. Durch dieses Vorgehen habe sie ihre Begründungspflicht, welche einen Teilgehalt des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
4.2 Die Festsetzung der Höhe der für die Bestimmung der Parteientschädigung massgeblichen Anwaltskosten wird durch das kantonale Prozessrecht geregelt. Die dabei massgebliche Regelung (Art. 31 AnwG) schreibt vor, dass sich das Anwaltshonorar nach Art und Umfang der Bemühungen, nach der Schwierigkeit des Falles und nach dem Streitwert zu bemessen habe. Diese Regelung ist von der Vorinstanz nicht in willkürlicher Weise ausgelegt worden, als dass sachfremde und nicht im Gesetz genannte Kriterien zur Anwendung gelangt oder der in der kantonalen Honorarordnung (Art. 14 HonO/SG, sGS 963.75) festgesetzte Tarif unterschritten worden wäre. Die Begründung der Vorinstanz, dass die geltend gemachten Fremdkosten allesamt als Kosten der Partei zu verstehen sind, die vorliegend bei der Festsetzung der Parteientschädigung nicht berücksichtigt werden können, mag aus der Sicht der Beschwerdeführerin durchaus als streng bezeichnet werden; da gemäss Art. 263 Abs.1 und 2 ZPG/SG die Parteikosten jedoch in der Regel in den Auslagen für die notwendige Vertretung enthalten sind, kann nicht von einer willkürlichen Auslegung der entsprechenden Bestimmungen gesprochen werden.
Der Grundsatz des rechtlichen Gehörs als persönlichkeitsbezogenes Mitwirkungsrecht verlangt, dass die Behörde die Vorbringen des vom Entscheid in seiner Rechtsstellung Betroffenen auch tatsächlich hört, sorgfältig und ernsthaft prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt. Daraus folgt die grundsätzliche Pflicht der Behörden, ihren Entscheid so zu begründen, damit der Bürger weiss, warum die Behörde entgegen seinem Antrag entschieden hat. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde leiten liess und auf welche sich ihr Entscheid stützt. Das bedeutet indessen nicht, dass sich diese ausdrücklich mit jeder tatbeständlichen Behauptung und jedem rechtlichen Einwand auseinandersetzen muss. Vielmehr kann sie sich auf die für den Entscheid wesentlichen Gesichtspunkte beschränken (BGE 112 Ia 107 E. 2b S. 109 mit Hinweisen; 130 II 530 E. 4.3 S. 540; 126 I 97 E. 2b S. 102). Dies hat die Vorinstanz, die sich mitunter zum doppelten Schriftenwechsel geäussert hat, denn auch getan, womit ebenfalls keine Verletzung der Begründungspflicht vorliegt.
5.
Da die subsidiäre Verfassungsbeschwerde abgewiesen wird, soweit darauf einzutreten ist, wird die Beschwerdeführerin auch kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée: |
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1 | La valeur litigieuse est déterminée: |
a | en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente; |
b | en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision; |
c | en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond; |
d | en cas d'action, par les conclusions de la demande. |
2 | Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. |
3 | Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse. |
4 | Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
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1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
3 | Son montant est fixé en règle générale: |
a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
a | des prestations d'assurance sociale; |
b | des discriminations à raison du sexe; |
c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24. |
5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
der Parteien dadurch Rechnung zu tragen, dass die Gerichtskosten im mittleren Tarifrahmen zu orientieren sind.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die Beschwerde in Zivilsachen wird nicht eingetreten.
2.
Die Verfassungsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht St. Gallen, I. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 4. Februar 2008
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Raselli Ruppen