E-1686/2016 - 2016-08-04 - Asilo - Asile (sans renvoi); décision du SEM du 15 février 2016

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-1686/2016

Arrêt du 4 août 2016

Jean-Pierre Monnet (président du collège),

Composition Gérard Scherrer, Markus König, juges,

Aurélie Gigon, greffière.

A._______,né le (...),

et son épouse B._______,née le (...),

recourants,

Parties pour eux-mêmes et leur enfant

C._______,née le (...),

Syrie,

représentés par Me Philippe Zimmermann, avocat,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Reconnaissance de la qualité de réfugié et octroi de l'asile ;
Objet
décision du SEM du 15 février 2016 / N (...).

Faits :

A.
Les recourants ont déposé, à une date indéterminée, une demande d'autorisation d'entrée en Suisse, au titre de l'asile, auprès de l'Ambassade de Suisse au Liban, transmise le 6 septembre 2012 à l'ODM (aujourd'hui le SEM). Le 28 novembre 2013, ils ont été entendus à Beyrouth sur leurs motifs de protection. Le 19 mars 2015, une autorisation d'entrée en Suisse en vue de la poursuite de la procédure d'asile leur a été délivrée par le SEM, pour eux-mêmes et leur enfant.

B.
Le 5 mai 2015, les recourants ont déposé une demande d'asile en Suisse au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Kreuzlingen.

C.

Les recourants ont été sommairement entendus le 11 mai 2015 ; à cette occasion, ils se sont référés aux motifs de protection déjà invoqués le 28 novembre 2013 à Beyrouth. Ils ont été entendus sur leurs motifs d'asile les 6 et 29 juillet 2015.

Ils ont déclaré, en substance, être d'ethnie assyrienne, chrétiens, mariés depuis 2008, parents d'un enfant, et avoir vécu à D._______ , situé à « (...) kilomètres » (recte : [...]) de Hassaké, dans la province du même nom.

Le recourant a exposé qu'en 2005 il avait été arbitrairement interpellé et détenu durant six mois (avant d'être libéré ensuite d'une grâce présidentielle ou acquitté après avoir apporté la preuve de son innocence par un alibi, selon les versions) parce qu'il avait été accusé à tort d'avoir manifesté pour que l'auteur du meurtre d'un ou de deux Assyriens (ou d'un Assyrien et d'un Musulman) soit jugé ; la famille assyrienne de la victime ou d'une des victimes avait alors incendié des locaux appartenant à l'auteur du crime.

En 2011, la guerre civile avait entraîné la fermeture du (...) où il travaillait (...); il s'était alors rendu au Liban, en mars 2011, bientôt rejoint par son épouse et sa fille. A la fin 2011 ou début 2012, vu la précarité de sa situation au Liban, la famille était retournée en Syrie durant quelques mois.

En 2012, le recourant avait reçu un appel téléphonique d'un ami l'informant qu'il était recherché par des islamistes qui étaient impliqués dans les événements de 2005 et qui avaient rejoint les rangs de DAECH et de Jabhat al-Nosra (nouvelle appellation depuis le 28 juillet 2016 : Jabhat Fatah al-Sham). Ces islamistes, affiliés à Jabhat al-Nosra, qui vivaient à Deir El Zor avaient pris le contrôle de sa région, puis avaient rendu collectivement responsables tous les Assyriens emprisonnés en 2005 de la destruction par le feu d'un Coran ou de l'incendie de magasins dans lesquels se trouvaient des Corans. L'un de ses frères, prénommé F._______, avait été violemment attaqué et laissé pour mort par des islamistes qui l'auraient confondu avec lui. Son autre frère, G._______, qui travaillait dans (...), avait également été recherché par ces individus en raison de son lien de parenté avec le recourant ; G._______ avait réussi à fuir la Syrie. En mars ou en avril 2012, le lendemain de l'attaque contre G._______, et craignant pour sa vie, il serait retourné au Liban, suivi une semaine plus tard par son épouse et leur enfant.

En février 2015, (...) membres de sa famille - dont (...) - avaient été enlevés par DAECH dans leur village d'origine ; à la date de son audition, il était sans nouvelles de ces personnes, aucune suite n'ayant à ce jour été donnée à la demande de rançon s'élevant à (...) millions de dollars, reçue par un prêtre assyrien à Hassaké deux jours après l'enlèvement.

La recourante a, quant à elle, déclaré avoir définitivement quitté la Syrie en été 2012 avec sa famille en raison de l'insécurité qui y régnait, pour échapper à la menace des groupes islamistes armés qui avaient pris le contrôle de sa région d'origine. Elle a précisé que cette partie du territoire était aujourd'hui contrôlée par les Kurdes. Elle a ajouté que leur village avait été bombardé. Elle a également évoqué l'enlèvement des membres de la famille de son époux, en février 2015.

Les recourants ont, par ailleurs, indiqué qu'ils avaient passé quelques jours en Turquie, en 2013, pensant y trouver de meilleures conditions de vie qu'au Liban, et qu'ils étaient retournés dans ce pays après une vingtaine de jours.

Ils ont exposé que les autorisations de séjour provisoires dont ils bénéficiaient au Liban, valables six mois, devaient être renouvelées régulièrement à la frontière syro-libanaise et que de nombreux Syriens avaient été refoulés dans leur pays par les autorités libanaises. Ils ont également allégué avoir été reconnus comme refugiés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (ci-après : HCR), au Liban ; le recourant a précisé qu'il n'avait toutefois perçu aucune aide de cette organisation pour sa famille.

Ils ont déposé leurs passeports et celui de leur enfant, leurs cartes d'identité, en original, de même que leur livret de famille.

D.
Par courrier du 15 septembre 2015, les intéressés ont transmis au SEM des photographies ainsi que des informations complémentaires sur leurs motifs d'asile. Ils ont notamment allégué que (...) membres de la famille du recourant avaient été enlevés par DAECH.

E.
Par décision du 15 février 2016, notifiée le lendemain, le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié aux recourants et à leur enfant, rejeté leur demande d'asile, prononcé leur renvoi de Suisse, mais, constatant que l'exécution de cette mesure ne pouvait pas être raisonnablement exigée, les a mis au bénéfice d'une admission provisoire.

F.
Par acte du 17 mars 2016, les intéressés ont interjeté recours devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre cette décision en tant qu'elle porte sur le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile. Ils ont requis l'assistance judiciaire totale.

G.
Par décision incidente du 13 mai 2016, le juge instructeur a admis la demande d'assistance judiciaire et de nomination d'un mandataire d'office en la personne de Me Philippe Zimmermann, sous réserve de son accord écrit aux conditions décrites, transmis des pièces du dossier constitué lors du dépôt de la demande d'asile des recourants à l'étranger et invité ceux-ci à produire un mémoire complémentaire ainsi que des précisions relatives aux voyages effectués entre le Syrie et le Liban.

H.
Par courrier du 30 mai 2016, Me Philippe Zimmermann a donné son accord à sa nomination en tant que mandataire d'office.

Par le même courrier, les recourants ont transmis au Tribunal des photographies de leur village détruit ainsi qu'un tableau récapitulatif de leurs allers-retours entre la Syrie et le Liban. Il en ressort qu'ils ont quitté leur village avec leur enfant pour se rendre au Liban le 3 décembre 2011 ; à la mi-février 2012, la recourante était retournée à D._______, seule avec sa fille ; le recourant les y avaient ensuite rejoint à une date indéterminée, avant de repartir environ un mois plus tard pour le Liban, le 11 avril 2012, car il se sentait menacé ; la recourante et sa fille l'avaient retrouvé au Liban le 10 mai 2012. Entre le 6 et le 23 juillet 2013, les recourants s'étaient rendus en Turquie, puis étaient repartis au Liban. En mai 2013 et juillet 2014, ils avaient fait des allers-retours, la même journée, à la frontière syro-libanaise pour faire renouveler leurs titres de séjour.

I.
Par ordonnance du 10 juin 2016, le juge instructeur a transmis des copies du recours du 17 mars 2016 et du courrier du 30 mai 2016 à l'autorité inférieure et invité celle-ci à déposer une réponse.

J.
Dans sa réponse succincte du 15 juin 2016, le SEM a proposé le rejet du recours, estimant qu'il ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue.

Cette réponse a été transmise aux recourants pour information, le 17 juin 2016.

K.
Par courrier du 29 juin 2016, le recourant a informé le Tribunal que l'un de ses frères, G._______ , était arrivé en Suisse avec sa famille et avait obtenu l'asile. Il a fait valoir qu'il devrait bénéficier du même traitement, son parcours étant similaire.

L.
Par télécopie du 22 juillet 2016, le mandataire des recourants a fait parvenir au Tribunal un décompte de prestations.

Droit :

1.

1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi prévu à l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]).

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, les recourants peuvent invoquer, dans le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile, la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité (cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6).

1.4 Le Tribunal n'est pas lié par les motifs avancés à l'appui du recours
(cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. André Moser et al., Prozessieren vor dem Bundes-verwaltungsgericht, 2013, ch. 3.197). Aussi peut-il admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués.

2.
L'objet du litige porte sur les questions de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile. La décision du SEM du 15 février 2016, en tant qu'elle porte sur l'exécution du renvoi, n'en fait pas partie (points 4 à 7 du dispositif de la décision attaquée).

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi).

Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi).

3.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi).

3.3 Selon une jurisprudence constante, l'art. 3 LAsi distingue entre les personnes qui ont déjà subi personnellement, d'une manière ciblée, une persécution avant la fuite de leur pays en raison de motifs liés à la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à un groupe social déterminé, ou à des opinions politiques et celles qui craignent à juste titre d'en subir une telle, dans un avenir prévisible, en cas de retour dans leur pays d'origine (cf. ATAF 2008/34 consid. 7.1). Lorsqu'elles ont déjà subi une persécution, il faut qu'une possibilité de protection interne soit exclue (ATAF 2011/51 consid. 8.6) et qu'il existe encore un besoin de protection actuel (ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1 et 3.1.2.2) ; à ces conditions, est présumée la persistance d'une crainte objectivement fondée d'une répétition de la persécution en cas de retour au pays. En revanche, lorsque la fuite du pays a été causée par la crainte d'une persécution future, même à bref délai, le Tribunal tient compte des éléments de fait personnels, établis et pertinents exclusivement au regard de la situation dans le pays d'origine telle qu'elle se présente au moment où il se prononce (cf. ATAF 2012/21 consid. 5, ATAF 2010/57 consid. 2.6 et ATAF 2009/29 consid. 5.1). Ce faisant, il prend en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile, respectivement depuis le prononcé de la décision attaquée.

3.4 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution.

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois.

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile.

Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5, ATAF 2010/44 consid. 3.3 et 3.4).

4.

4.1 En l'occurrence, les recourants ont fait valoir qu'ils avaient quitté définitivement leur village de D._______ en Syrie en avril 2012 (pour le recourant), respectivement en mai 2012 (pour la recourante et l'enfant), pour se rendre au Liban. Ces indications sont confirmées par les tampons figurant dans le passeport de C._______. La recourante a indiqué que c'était la situation d'insécurité dans leur région d'origine ainsi que la menace des groupes islamistes armés qui les avaient incités au départ.

4.1.1 Selon les informations à disposition du Tribunal, en 2012, la région de Hassaké était contrôlée par l'armée syrienne ; en juillet 2012, celle-ci s'est retirée - à quelques exceptions près - du nord-est du pays afin de renforcer ses positions autour d'Alep et de Damas. Les milices kurdes ont alors pris le contrôle de ce territoire ; ce transfert de pouvoir s'est effectué pour l'essentiel sans violence, mais la consolidation militaire, puis politique et administrative, a nécessité quelques mois durant lesquels l'insécurité a augmenté dans la région (cf., entre autres, Aljazeera, Kurds in Syria triumph over al-Assad's regime, 20.11.2012, disponible en ligne sous http://www.aljazeera.com/indepth/inpictures/2012/11/20121119132652603960.html [consulté le 12.07.2016]).

La première attaque documentée contre les milices kurdes de la part de groupes rebelles hétéroclites de l'Armée syrienne libre (ALS), associés à des islamistes affiliés à l'organisation Jabhat al-Nosra (dont la création a été rendue publique en janvier 2012), a eu lieu en novembre 2012 dans la partie est de la ville de Ra's al-Ayn (cf. Kurdwatch, Ra's al-Ayn : Heavy fighting between PYD and FSA, 23.11.2012, disponible en ligne sous [consulté le 12.07.2016] ; également Lister Charles, The Syrian Jihad : Al-Qaeda, the Islamic State and the Evolution of an Insurgency, 2015, p. 96), soit à une quarantaine de kilomètres du village de D._______, sis sur la rive gauche du fleuve Khabur. A la fin 2012, l'organisation Jabhat al-Nosra (ayant fait allégeance à Aymen al-Zawahiri, leader d'Al-Qaida) a pris un rôle important dans la conduite des opérations de conquête territoriale, n'hésitant pas à conclure des alliances tactiques avec d'autres groupes armés aux programmes idéologiques différents du sien.

Dès l'été 2013, les Kurdes ont combattu les troupes de Jabhat al-Nosra et de DAECH (dissidence d'Al-Qaida) à la frontière turque, au nord de la province de Hassaké, déclenchant un mouvement de fuite de la population locale (cf. World Politics Review, In Northern Syria, Kurds Hold Off Islamist Rebels - For Now, 30.09.2013, disponible en ligne sous ; Reuters, Syrian Kurds' flight drags Iraq deeper into neighbor's war, 20.08.2013, disponible en ligne sous 0820> [consultés le 12.07.2016]). Du 25 au 28 novembre 2013, les Unités de protection du peuple kurde (YPG), qui occupaient un certain nombre de villages de la vallée, dont celui des recourants, ont lancé avec succès une contre-offensive pour déloger DAECH des localités voisines tenues par cette organisation principalement sur la rive droite du fleuve. Au deuxième semestre 2014, les combats entre ces deux protagonistes se sont déplacés dans le canton de Kobané ; la situation dans la province de Hassaké est ainsi demeurée relativement calme, à l'exception notoire de deux attaques de DAECH vite repoussées par les troupes syriennes encore stationnées dans le sud de la ville, à proximité immédiate de la ligne de front, et liées aux YPG par un pacte inofficiel de non-agression mutuelle (Syria Direct, Al-Hasakah fighting belies deeper tensions, 27.01.2015, disponible en ligne sous [consulté le 25.07.2016]).

De nombreux Chrétiens ont quitté leurs zones de peuplement dans la province de Hassaké à l'approche des combattants salafistes et devant la la menace concrète que leur arrivée escomptée à plus ou moins brève échéance représentait pour eux ; à la fin 2015, selon certaines estimations, la plupart des 250'000 Chrétiens de la région s'étaient exilés, la population restante s'élevant à environ 100'000 individus (cf. Syria Deeply, Assyrian Christian Refugees Look for 'Quickest Way' Out of Syria, 30.04.2015, disponible en ligne sous articles/2015/04/30/assyrian-christian-refugees-look-for-quickest-way-out-of-syria/> [consulté le 12.07.2016]).

4.1.2 Il apparaît ainsi que les recourants ont été parmi les premiers Chrétiens à quitter les villages situés dans la région de Hassaké, avant même que des attaques de l'ALS, de Jabhat al-Nosra ou de DAECH n'y soient menées.

4.1.3 Les motifs du départ des recourants apparaissent essentiellement liés à l'insécurité grandissante régnant dans leur région d'origine au printemps 2012. Ces motifs ne sauraient toutefois conduire à la reconnaissance de la qualité de réfugié en leur faveur. En effet, au moment de leur départ du pays, ils n'avaient pas subi personnellement de préjudices quant à leur intégrité physique. Il appert au contraire qu'ils avaient fui leur région, riche en gisements pétrolifères, devant l'avance des troupes rebelles mues avant tout par une stratégie de conquête de territoires sous contrôle des troupes kurdes. Ils n'avaient alors pas été eux-mêmes directement exposés à des préjudices autres que ceux s'étant inscrits dans les conséquences indirectes d'actes de guerre, lesquelles ne sont pas pertinentes en matière d'asile (cf. ATAF 2008/12 consid. 7 et Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1998 n°17 consid. 4c, bb).

4.1.4 Les raisons économiques, également évoquées par le recourant, en particulier la fermeture du (...) où il travaillait, sont également liées à cet état de guerre civile et ne sont pas non plus pertinentes en matière d'asile.

4.1.5 Les recourants ne sauraient pas non plus se prévaloir de l'enlèvement, dans leur village, de (...) ou (...) membres de la famille de l'intéressé (selon les versions) par DAECH, en février 2015, pour obtenir la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il est avéré que, les 23 et 24 février 2015, à la suite d'un assaut contre la localité de Tal Tamar, bastion des YPG, les troupes de DAECH ont fait des incursions dans des villages assyriens sis au sud-est et y ont enlevé 90 Chrétiens. Bien que ces événements les aient personnellement affectés, les recourants n'en ont pas été les victimes directes, au contraire des membres concernés de leur famille qui ont été entretemps libérés après paiement d'une rançon (cf., entre autres, Christianity Today, ISIS Relases Last of 230 Assyrian Christian Hostages, 24.02.2016, disponible en ligne sous [consulté le 25.07.2016] ; voir aussi les explications du frère du recourant, cf. consid. 6). En effet, ces événements se sont déroulés plus de deux ans après leur départ définitif de Syrie.

4.1.6 C'est à juste titre que le SEM a retenu que la vague et succincte information que le recourant a reçue de la part d'un tiers, selon laquelle il aurait été recherché par des « membres d'Al-Nosra » qui auraient voulu se venger des faits qu'ils lui imputaient depuis sept ans, ne constituait pas un indice suffisamment concret pour justifier une crainte objectivement fondée. Dans son recours, il admet d'ailleurs que cette menace n'était devenue concrète qu'avec l'occupation de sa région d'origine « par Al Nosra, voire l'Etat islamique (DAECH) », soit bien après son départ.

4.2 Les recourants ont été enregistrés par le HCR au Liban comme des personnes tombant sous son mandat de protection (au sens large du terme). Ils n'ont toutefois pas été reconnus par cette organisation comme étant des réfugiés. En tout état de cause, sous l'angle du droit suisse, un certificat de réfugié du HCR ne constitue pas une preuve en soi de la qualité de réfugié d'un requérant, cette question étant du ressort des seules autorités nationales.

4.3 En réalité, et conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. 3.3), ce qui compte pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, c'est l'examen des motifs de protection des recourants à la lueur de la situation prévalant actuellement dans leur région d'origine, c'est-à-dire à la date du présent prononcé.

5.

Il reste ainsi à examiner si la crainte des recourants de subir, dans leur région d'origine, des préjudices de la part d'individus affiliés à DAECH (ou à une autre milice islamiste) est aujourd'hui fondée.

5.1 La situation à Hassaké se présente actuellement comme suit :

Le 23 juin 2015, les combattants de DAECH ont tenté de prendre la ville à l'armée syrienne et aux YPG, lesquelles se partageaient le pouvoir selon les quartiers. A l'automne 2015, avec l'appui de l'aviation de l'armée syrienne, les troupes de Bachar el-Assad ont repoussé les djihadistes hors des limites sud de la ville, tandis que les Kurdes ont reconquis sur DAECH près de trois quarts des quartiers, au sud-est et à l'est, élargissant ainsi leur emprise sur Hassaké.

Depuis décembre 2015, DAECH a perdu toutes ses positions dans un rayon de 60 kilomètres, puis de 100 kilomètres depuis le sud de la ville (cf. Tracking the front lines in Syria, The Carter Center, en ligne sous ; L'Obs, Syrie: à Hassaké, soldats syriens et Kurdes font front commun face à l'EI, 20.07.2015, disponible en ligne sous http://tempsreel.nouvelobs.com/
monde/20150720.AFP4204/syrie-a-hassake-soldats-syriens-et-kurdes-font-front-commun-face-a-l-ei.html> [consultés le 12.07.2016] ; cf. également ATAF 2015/3 consid. 6.7.5.1).

5.2 Au regard de la situation actuelle, les craintes des recourants de subir, dans leur région d'origine, de sérieux préjudices de la part de membres de DAECH (ou d'une autre milice islamiste), essentiellement pour le motif discriminant de leur appartenance à une religion minoritaire, est infondée, dès lors que leur région d'origine n'est plus occupée par des milices salafistes.

5.3 L'argument avancé par les intéressés dans leur recours, selon lequel la qualité de réfugié devrait leur être reconnue en raison d'une persécution collective dont seraient victimes les Chrétiens en Syrie depuis le début de la guerre civile, doit également être rejeté.

5.4 Dans son arrêt de référence D-1495/2015 du 21 mars 2016, le Tribunal a examiné la situation des Chrétiens en Syrie au regard de la situation générale dans la province de Hassaké (cf. arrêt précité, consid. 9.2 et 9.3.1). Il a retenu que l'existence d'une persécution collective des Chrétiens doit être examinée en fonction de l'entité contrôlant chaque région et conclu, s'agissant de la ville de Qamishli, tenue par les forces pro-gouvernementales et kurdes, et non plus par DAECH, que les Chrétiens n'y faisaient pas l'objet d'une telle persécution (cf. consid. 9.3.2).

5.5 Bien qu'il faille admettre qu'un certain nombre de Chrétiens ont été personnellement victimes en Syrie de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi de la part de groupes armés tels que DAECH, pour des motifs discriminants relatifs à leur appartenance religieuse, on ne saurait pas pour autant admettre l'existence d'une persécution collective contre l'ensemble des Chrétiens de Syrie ou même contre l'ensemble des Chrétiens assyriens. En effet, un raisonnement similaire à l'arrêt de référence précité s'applique aux Assyriens de Hassaké et des localités situées dans ses alentours immédiats, en particulier dans la vallée du Khabur, soit la région d'origine des recourants, actuellement placée sous le contrôle des Kurdes. De fait, les conditions sévères (en particulier l'existence de préjudices non seulement intenses, mais encore d'une amplitude suffisamment établie, ainsi que de leur durée dans le temps) qui permettent d'admettre, à titre très exceptionnel, l'existence d'une persécution collective, ne sont pas non plus remplies dans cette région (cf. ATAF 2014/32 consid. 7.1 s. [Hazaras au Pakistan], ATAF 2013/12, consid. 9 [Chrétiens du centre de l'Irak], ATAF 2011/16 consid. 5 [Yézidis du centre de l'Irak] et ATAF 2008/12 consid. 7 [anciens membres du parti Baath, en Irak]).

6.

6.1 Les recourants se sont finalement plaints d'une violation du principe de l'égalité de traitement, en se référant à la décision du SEM du 24 juin 2016 reconnaissant au frère de l'intéressé, G._______ et à sa famille (N [...]) la qualité de réfugié et les mettant au bénéfice de l'asile.

6.2 Il appert de la consultation de leur dossier que le frère du recourant a été reconnu comme réfugié par le HCR le 25 novembre 2015 et qu'il a été proposé par le HCR pour une réinstallation dans un Etat tiers sur la base d'une analyse de cette organisation du 8 décembre 2015 intégrant un vécu différent (en particulier, après le retrait des forces de sécurité du gouvernement syrien, menaces concrètes de la part d'islamistes en raison de sa qualité de témoin d'infractions ayant un lien avec son activité dans (...) à Hassaké ; départ en juillet 2012). Sur cette base, G._______ et les membres de sa famille ont été intégrés dans un groupe de réfugiés ayant bénéficié de l'octroi de l'asile au sens de l'art. 56 LAsi. Après leur arrivée en Suisse, ils n'ont pas été interrogés sur leurs motifs d'asile et ont reçu directement l'asile sur la base de l'accord passé avec le HCR dans le cadre d'une action humanitaire. Les situations des deux frères ne sont ainsi pas analogues.

6.3 Partant, l'autorité inférieure n'a pas violé le principe d'égalité de traitement en prenant pour les deux frères des décisions différentes.

7.

En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée en tant qu'elle refuse de reconnaître la qualité de réfugié aux recourants et rejette leur demande d'asile.

8.

8.1 L'assistance judiciaire totale ayant été accordée aux intéressés par décision incidente du 13 mai 2016, il est statué sans frais (cf. art. 65 al. 1 PA).

8.2 Conformément à l'art. 110a al. 1 let. a LAsi, une indemnité est allouée au mandataire des recourants pour le travail effectif et utile accompli dans le cadre de la présente procédure.

En l'occurrence, tenant compte du décompte de prestations du 22 juillet 2016, l'indemnité est arrêtée à un montant de 1'488,70 francs (soit six heures et six minutes au tarif-horaire de 220 francs égalant à 1'342 francs, à quoi s'ajoutent les débours et la TVA ; cf. art. 12 en rapport avec l'art. 10 al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Seuls les frais nécessaires sont indemnisés (cf. art. 8 al. 2 FITAF).

(dispositif : page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il est statué sans frais.

3.
Une indemnité de 1'488,70 francs est allouée à Me Philippe Zimmermann, mandataire d'office, à titre d'honoraires et de débours, à payer par la caisse du Tribunal.

4.
Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, au SEM et à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
²	Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
³	Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
⁴	Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
⁵	La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
⁶	Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
⁷	Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA365.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere:
¹	Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.
^c	...
²	Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.359

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
¹	L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
²	Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
³	L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
⁴	L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
¹	Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
²	Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
³	Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
⁴	Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
¹	Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
²	La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
³	Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 56 Decisione - 1 L'asilo è accordato a gruppi importanti di rifugiati con una decisione del Consiglio federale. Qualora si tratti di piccoli gruppi, la decisione spetta al DFGP.
¹	L'asilo è accordato a gruppi importanti di rifugiati con una decisione del Consiglio federale. Qualora si tratti di piccoli gruppi, la decisione spetta al DFGP.
²	La SEM designa i rifugiati che fanno parte di un tale gruppo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 65 - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione le designa inoltre un avvocato.111
³	L'onorario e le spese d'avvocato sono messi a carico conformemente all'articolo 64 capoversi 2 a 4.
⁴	La parte, ove cessi d'essere nel bisogno, deve rimborsare l'onorario e le spese d'avvocato all'ente o all'istituto autonomo che li ha pagati.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione degli onorari e delle spese.112 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005113 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010114 sull'organizzazione delle autorità penali.115

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 10 Onorario dell'avvocato ed indennità dei mandatari professionali che non sono avvocati
¹	L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte.
²	La tariffa oraria per gli avvocati oscilla tra un minimo di 200 e un massimo di 400 franchi, per i rappresentanti professionali che non sono avvocati tra un minimo di 100 e un massimo di 300 franchi. L'imposta sul valore aggiunto non è compresa in dette tariffe.
³	Nelle cause con interesse pecuniario, l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati possono essere adeguatamente aumentati.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 8 Spese ripetibili
¹	Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte.
²	Per spese non necessarie non vengono corrisposte indennità.