C-5524/2013 - 2015-08-04 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

SR 173.32 VGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz

Art. 31 Grundsatz

Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt Beschwerden gegen Verfügungen nach Artikel 5 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 [1] über das Verwaltungsverfahren (VwVG).

[1] SR 172.021

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Décision confirmée par le TF par arrêt
du 22.12.2015 (2C_778/2015)

Cour III
C-5524/2013

Arrêt du 4 août 2015

Composition

Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), Andreas Trommer, Blaise Vuille, juges,
Claudine Schenk, greffière.

Parties

X._______,
représentée par le Centre Social Protestant (CSP) La Fraternité, en la personne de M. Alfonso Concha, Place M.-L. Arlaud 2, 1003 Lausanne,
recourante,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Objet

Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse.

C-5524/2013

Faits :
A.
A.a En date du 1er novembre 2008, X._______ (ressortissante camerounaise, née [...] 1972) a épousé, au Cameroun, Y._______ (ressortissant suisse, né [...] décembre 1943).
A.b Le 23 décembre 2008, la prénommée a déposé, auprès de l'Ambassade de Suisse à Yaoundé, une demande d'autorisation d'entrée et de séjour en vue de pouvoir rejoindre son époux en Suisse. En date du 12 février 2009, dite ambassade a transmis cette requête aux autorités vaudoises de police des étrangers, après avoir chargé son avocat de confiance de vérifier l'authenticité des actes d'état civil versés en cause par la prénommée et informé la Direction de l'état civil du canton de Vaud du résultat de ces vérifications (dont il ressortait que l'acte de naissance produit par l'intéressée était un faux).
Le 14 décembre 2010, le Service de l'état civil du canton de Vaud a finalement enregistré le mariage des époux XY._______ dans les registres de l'état civil suisse.
A.c En date du 24 janvier 2011, X._______ est entrée en Suisse, à la faveur d'un visa qui lui avait été délivré le 30 décembre 2010. Le 4 février 2011, le Service de la population du canton de Vaud (SPOP) lui a octroyé une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, valable rétroactivement à partir de la date de son entrée en Suisse (autrement dit, avec une date d'échéance fixée au 23 janvier 2012). A.d Le 17 juillet 2011, Y._______ est décédé des suites d'une maladie (carcinome de l'estomac). B.
B.a Par requête du 13 décembre 2011, X._______ a sollicité des autorités vaudoises de police des étrangers la prolongation de son autorisation de séjour.
B.b Entendue le 1er juin 2012 par la police municipale de Lausanne (à la demande des autorités cantonales précitées), elle a expliqué que son mari était tombé malade peu de temps après son arrivée en Suisse, de sorte qu'elle avait dû s'occuper de lui et n'avait pas pu exercer une activité lucrative. Elle a précisé que, dans l'intervalle, elle avait suivi une formation de
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nettoyeuse et qu'elle était actuellement à la recherche d'un emploi. Elle a relevé qu'elle n'avait pas de famille en Suisse, n'ayant pas eu d'enfants avec son mari, mais qu'au Cameroun, elle avait une fille âgée de 15 ans (qui vivait chez son père) et une soeur.
B.c Dans le cadre du droit d'être entendu qui lui a été conféré par le SPOP, la prénommée a pris position une première fois le 19 novembre 2012. Elle a invoqué en substance qu'en l'absence de circonstances permettant de douter du bien-fondé de l'union qu'elle avait contractée avec Y._______ et de l'intensité de leurs liens, il existait - selon la jurisprudence - une présomption que le décès de son époux constituait une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (RS 142.20) commandant, à elle seule, la poursuite de son séjour en Suisse. Invitée par dite autorité à fournir des renseignements complémentaires, l'intéressée s'est déterminée une nouvelle fois le 14 février 2013, par l'entremise de son mandataire. Elle a allégué avoir rencontré Y._______ au Cameroun en 2005, arguant que, depuis lors, ils auraient entretenu - malgré la distance - une relation soutenue jusqu'à sa venue en Suisse en janvier 2011, notamment par des messages et des contacts téléphoniques. Elle a ajouté que, durant cette période, le prénommé s'était régulièrement rendu au Cameroun, pays où il aurait passé un peu plus d'un mois par année en moyenne. Elle a fait valoir que l'intéressé n'était pas au courant de sa maladie lors de son arrivée en Suisse et qu'elle s'était occupée de lui une fois le diagnostic posé, en l'accompagnant à tous ses rendez-vous médicaux. Elle a invoqué que l'épreuve de la maladie l'avait rapprochée des enfants de son mari, affirmant qu'elle continuait de les voir, quand bien même la fréquence de leurs rencontres s'était espacée dans l'intervalle. Elle a expliqué que, avant son départ du Cameroun, elle vivait seule avec sa fille (Z._______, née le [...] 1997) à Ebolowa (Province du Sud), précisant qu'elle aurait souhaité faire venir sa fille en Suisse, mais que ce projet avait dû être reporté à une date ultérieure, faute de moyens financiers. En annexe, elle a notamment versé en cause un certificat médical du médecin traitant de Y._______ daté du 11 février 2013, dont il ressort que ledit médecin a diagnostiqué la maladie de son patient (carcinome de l'estomac) le 11 mars 2011, que cela faisait environ une année que le prénommé ne l'avait plus consulté et que le début de la maladie remontait probablement à plusieurs mois avant le diagnostic. Elle a également produit une attestation de travail, dont il appert qu'elle a travaillé du 21 avril 2003 au 28 mai 2006 en qualité de réceptionniste d'un hôtel sis à Ebolowa.
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B.d Le 4 juin 2013, les autorités vaudoises de police des étrangers ont informé la requérante qu'elles étaient favorables à la prolongation de son autorisation de séjour, sous réserve de l'approbation de l'autorité fédérale de police des étrangers. Elles ont estimé que la poursuite de son séjour en Suisse se justifiait pour des raisons personnelles majeures en application de l'art. 50 LEtr, au regard des explications qu'elle leur avait fournies. Elles l'ont néanmoins avertie qu'en vertu de l'art. 62 let. e LEtr, son autorisation de séjour ne pourrait être reconduite qu'à la condition qu'elle n'émarge plus à l'aide sociale.
C.
Par décision du 4 septembre 2013, l'ancien Office fédéral des migrations (ODM), devenu le Secrétariat aux migrations (SEM) le 1er janvier 2015, après avoir accordé le droit d'être entendu à X._______, a refusé de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour de l'intéressée et prononcé le renvoi de celle-ci de Suisse. Dit office a retenu en substance que les conditions d'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'étaient pas réalisées, dès lors que la communauté conjugale vécue par les époux XY._______ sur le territoire helvétique avait été d'une durée particulièrement brève et que la prénommée (qui n'avait jamais travaillé depuis son arrivée en Suisse et dont les dettes sociales s'élevaient déjà à plus de 30'000 francs) ne pouvait se targuer d'une intégration réussie. Il a par ailleurs estimé que la requérante, malgré le décès de son conjoint, ne se trouvait pas dans une situation personnelle d'extrême gravité susceptible de justifier la poursuite de son séjour en Suisse en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. A cet égard, il a fait valoir que le certificat médical versé en cause et les circonstances entourant le mariage contracté le 1er novembre 2008 par la prénommée tendaient à montrer que celle-ci avait épousé en connaissance de cause un ressortissant suisse gravement atteint dans santé, de sorte qu'elle devait objectivement s'attendre à ne pas pouvoir projeter dans l'avenir une existence matrimoniale commune. Il a également invoqué que l'intéressée ne disposait pas d'attaches si étroites avec la Suisse qu'elles seraient de nature à compromettre gravement sa réintégration au Cameroun, compte tenu de la brièveté de son séjour sur le territoire helvétique et des nombreuses années qu'elle avait passées dans sa patrie, où elle avait vécu les années déterminantes de son existence et conservé des attaches familiales. Il a considéré, enfin, que le dossier ne faisait pas apparaître l'existence d'obstacles à l'exécution du renvoi.
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D.
Par acte du 1er octobre 2013, X._______, par l'entremise de son mandataire, a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: TAF ou Tribunal) contre la décision précitée, en concluant à ce que la prolongation de son autorisation de séjour soit approuvée, principalement, sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et, subsidiairement, à la lumière de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. Elle a par ailleurs requis d'être dispensée du paiement des frais de procédure.
Se fondant sur l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_993/2011 du 10 juillet 2012 (publié in: ATF 138 II 393), la recourante a derechef fait valoir qu'il existait in casu une présomption que le décès de son mari constituait une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr commandant la poursuite de son séjour en Suisse, dès lors que rien ne permettait de douter du bien-fondé de leur union et de l'intensité de leurs liens. Elle a réitéré ses précédentes déclarations, selon lesquelles elle aurait fait la connaissance de Y._______ en 2005 et aurait depuis lors - malgré la distance - entretenu avec lui une relation soutenue jusqu'à sa venue en Suisse en janvier 2011. Elle a contesté l'argumentation de l'autorité inférieure selon laquelle elle aurait épousé en connaissance de cause un ressortissant suisse gravement atteint dans sa santé, arguant que, même lors de son arrivée en Suisse (et, a fortiori, lors de son mariage, deux ans auparavant), elle n'était pas au courant de la maladie de son conjoint, ainsi qu'en attestait le certificat médical qu'elle avait versé en cause. Elle a également invoqué que le décès de son époux, quatre mois seulement après que le diagnostic eût été posé, l'avait profondément affectée, à tel point qu'elle souffrait encore actuellement de dépression et éprouvait le besoin de se recueillir plusieurs fois par semaine sur la tombe de l'intéressé. Elle a néanmoins précisé qu'elle n'avait pas consulté un spécialiste pour ses difficultés psychiques, du fait qu'elle ne se sentait pas prête pour un travail thérapeutique. Elle a souligné en outre que, bien que son séjour sur le territoire helvétique fût de courte durée, elle avait développé des liens étroits avec ce pays, spécialement avec son beau-fils et sa belle-fille, mais également, et surtout, avec l'entourage social et amical de son défunt mari. Enfin, elle a insisté sur le fait que, malgré les difficultés rencontrées, elle avait suivi des cours et entamé une activité à temps partiel (à raison de 12 heures par semaine), tout en recherchant activement un emploi à temps plein. En sus des documents déjà produits, elle a notamment versé en cause diverses attestations (confirmant qu'elle avait suivi un cours intensif pour migrants destiné à améliorer son employabilité, un stage professionnel de
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nettoyeuse, puis une formation de nettoyeuse), ainsi qu'un contrat de travail (attestant qu'elle travaillait depuis le 1er mai 2013 à raison de 12 heures par semaine comme employée d'entretien).
E.
Par décision incidente du 19 novembre 2013, le Tribunal, après avoir sollicité de la recourante des renseignements complémentaires, a mis celle-ci au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle. F.
Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé le rejet, dans sa réponse du 27 décembre 2013, dans laquelle elle a repris en substance la motivation qu'elle avait développée dans sa décision. G.
Dans sa réplique du 19 février 2014, la recourante, par l'entremise de son mandataire, s'est prévalue de son comportement irréprochable et des efforts qu'elle avait déployés en vue de participer à la vie économique. Elle a fait valoir que, si elle ne travaillait certes qu'à raison de 12 heures par semaine, elle ne ménageait pas ses efforts pour tenter de décrocher un emploi à temps complet. Elle a ajouté que l'Office régional de placement avait récemment accepté de lui financer une formation d'auxiliaire de soins de la Croix-Rouge, observant qu'elle n'aurait certainement aucune difficulté à trouver un emploi à l'issue de sa formation, compte tenu de la pénurie de main-d'oeuvre qui existait en Suisse dans ce secteur d'activité. A l'appui de sa réplique, elle a notamment produit un certificat de travail intermédiaire de son employeur daté du 17 janvier 2014.
H.
Par courrier du 4 avril 2014 (qui a été transmis à la recourante à titre d'information), l'autorité inférieure a avisé le Tribunal qu'elle n'avait pas d'autres observations à formuler dans cette affaire. I.
Les 4 et 11 juillet 2014, l'intéressée, par l'entremise de son mandataire, a informé le Tribunal qu'elle avait entamé une formation d'auxiliaire de soins en cours d'emploi, comprenant un stage de huit mois à plein temps dans un établissement médico-social (EMS). Elle a invoqué qu'il n'était pas exclu qu'elle soit engagée par cet établissement au terme de sa formation.
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J.
Par ordonnance du 19 février 2015, le Tribunal a invité la recourante à lui faire part des derniers développements concernant sa situation (personnelle et familiale) et son intégration (sociale et professionnelle), pièces à l'appui. Il l'a aussi exhortée à fournir, entre autres, des renseignements détaillés au sujet des circonstances entourant sa rencontre avec Y._______ et leur mariage subséquent, des pièces justificatives témoignant de l'intensité de la relation qu'ils avaient entretenue avant et après son arrivée en Suisse et des informations sur ses proches.
K.
La recourante s'est déterminée, par l'entremise de son mandataire, en date du 19 mars 2015, pièces à l'appui. Elle a notamment informé le Tribunal qu'elle et son défunt mari étaient entrés en relation au cours de l'été 2008 par le biais d'Internet. Elle a précisé qu'elle avait dû mettre un terme à son stage en EMS, s'estimant "mobbée" par certains de ses collègues. Elle a ajouté qu'elle était à la recherche d'un nouveau lieu de stage et poursuivait ses objectifs de carrière.
L.
Par courrier du 1er avril 2015, l'autorité inférieure (à laquelle la détermination de la recourante du 19 mars 2015 avait été transmise dans l'intervalle) a avisé le Tribunal qu'elle n'avait rien à ajouter. Le 2 avril 2015, la recourante a transmis au Tribunal des renseignements complémentaires.
M.
Par ordonnance du 17 avril 2015, le Tribunal a adressé le courrier de l'autorité inférieure du 1er avril 2015 à la recourante, à titre d'information. Constatant que celle-ci n'avait toujours pas fourni l'ensemble des renseignements et documents requis par ordonnance du 19 février 2015, en violation de son devoir de collaborer, il lui a imparti un ultime délai à cet effet. N.
La recourante, par l'entremise de son mandataire, s'est déterminée à ce sujet, pièces à l'appui, le 23 avril 2015.

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Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à la délivrance, respectivement au renouvellement ou à la prolongation d'autorisations de séjour et de renvoi prononcées par l'ancien ODM (actuellement le SEM) peuvent être contestées devant le Tribunal, qui statue de manière définitive en matière de renvoi (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 a contrario et ch. 4 LTF [RS 173.110]). 1.1 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 1.2 X._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).
2.
Le recourant (respectivement la recourante) peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal examine la décision attaquée avec plein pouvoir de cognition. Conformément à la maxime inquisitoire, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA); appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision entreprise. Aussi peut-il admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. ATAF 2014/1 consid. 2, et la jurisprudence citée; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2013, p. 22ss, spéc. n. 1.49 et n. 1.54; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II: les actes administratifs et leur contrôle, Berne 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300s.). Dans son arrêt, il prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/1 précité loc. cit., et la jurisprudence citée; le consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2A.451/2002 du 28 mars 2003 [partiellement publié in: ATF 129 II 215], cité in: ATAF 2011/1 consid. 2).

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3.
3.1 En vertu de l'art. 99 LEtr, en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement (notamment) sont soumises à l'approbation du SEM (anciennement l'ODM). Les cas concernés ont été spécifiés à l'art. 85 OASA (RS 142.201), ainsi que dans les Directives du SEM, édictées en application de l'art. 89 OASA (cf. Directives I. Domaine des étrangers du SEM [version octobre 2013, actualisée le 1er juillet 2015], en ligne sur le site du SEM [www.bfm.admin.ch], Publications & service > Directives et circulaires > I. Domaine des étrangers).
En vertu de l'art. 85 al. 1 OASA, le SEM (anciennement l'ODM) a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établissement, notamment lorsqu'il estime qu'une procédure d'approbation est nécessaire pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi (let. a ) ou lorsqu'une procédure d'approbation s'avère indispensable dans un cas d'espèce (let. b). Conformément au ch. 1.3.1.4 let. e des directives précitées, est soumise à approbation, en vertu de l'art. 85 al. 1 let. a OASA, la prolongation de l'autorisation après la dissolution de l'union conjugale ou le décès du conjoint suisse (ou étranger), lorsque l'étranger n'est pas ressortissant d'un Etat membre de la CE ou de l'AELE (art. 50 LEtr, en relation avec l'art. 77 OASA).
3.2 Dans le cas particulier, quand bien même la sous-délégation de compétences contenue à l'art. 85 al. 1 let. a OASA ne repose pas sur une base légale suffisante, il convient d'admettre, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, que l'ancien ODM (actuellement le SEM), en l'absence de décision cantonale sur recours statuant positivement sur la demande d'autorisation litigieuse, était habilité à se prononcer (sous forme d'approbation) dans le cadre de la présente cause (cf. arrêts du TF 2C_146/2014 du 30 mars 2015 [destiné à publication] consid. 4.3 à 4.5 et 2C_634/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.1 à 3.3 a contrario; arrêt du TAF C-6568/2013 du 29 juin 2015 consid. 3.2, et la jurisprudence citée; RAHEL DIETHELM, Das Bundesgericht ändert seine Rechtsprechung zur Zulässigkeit des Zustimmungsverfahrens im Ausländerrecht, in: dRSK, publié le 19 juin 2015).
3.3 Du moment que la compétence décisionnelle appartient à la Confédération en vertu des règles de procédure susmentionnées, ni l'autorité inférieure, ni le Tribunal ne sont liés par la décision des autorités vaudoises de
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police des étrangers de prolonger l'autorisation de séjour qui avait été délivrée à la recourante à la suite de son mariage. 4.
4.1 D'emblée, il convient de rappeler que l'étranger n'a en principe pas un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour (respectivement au renouvellement ou à la prolongation d'une telle autorisation) ou d'établissement, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité accordant un tel droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1, 131 II 339 consid. 1, et la jurisprudence citée).
4.2 En vertu de l'art. 42 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui (alinéa 1); après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (alinéa 3). Selon cette disposition, l'existence d'un ménage commun est une condition tant du droit à une autorisation de séjour et à sa prolongation, que du droit à une autorisation d'établissement (cf. arrêt du TF 2C_40/2012 du 15 octobre 2012 consid. 4; cf. également ATF 140 II 289 consid. 3.6 et 140 II 129 consid. 3.4; MARTINA CARONI, in: Caroni/Gächter/Thurnherr [éd.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Berne 2010, ad art. 42 n. 11, 19 et 55; MARC SPESCHA, in: Spescha/Thür/Zünd/ Bolzli [éd.], Migrationsrecht, Zurich 2012, ad art. 42 n. 2 et 9). 4.3 En l'espèce, il appert du dossier que les époux XY._______, qui se sont mariés au Cameroun le 1er novembre 2008, n'ont vécu en ménage commun qu'à partir du 24 janvier 2011 (date à laquelle la recourante est entrée en Suisse et à partir de laquelle elle a bénéficié d'une autorisation de séjour dans le canton de Vaud) et que leur communauté conjugale a pris fin le 17 juillet 2011, en raison du décès de Y._______. C'est donc à juste titre que la recourante ne se prévaut pas de l'art. 42 al. 1 et 3 LEtr, disposition dont les conditions d'application ne sont pas réalisées. 4.4 En outre, dans la mesure où son mari est décédé, la recourante ne peut pas non plus exciper d'un droit de séjour en Suisse fondé sur la protection de la vie familiale garantie par l'art. 8 al. 1 CEDH (RS 0.101), car la jurisprudence subordonne la possibilité d'invoquer cette norme conventionnelle à l'existence d'une relation effectivement vécue avec la personne de la famille (in casu, le conjoint suisse) ayant le droit de résider durablement en Suisse (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.3, 135 I 143 consid. 1.3.1, et la
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jurisprudence citée; arrêts du TF 2C_537/2015 du 19 juin 2015 consid. 3.1.1, 2C_979/2013 du 25 février 2014 consid. 6.1). 5.
5.1 Il convient dès lors d'examiner si la recourante peut se prévaloir d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 LEtr.
5.2 Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Les deux conditions d'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (union conjugale d'une durée d'au moins trois ans et intégration réussie) sont cumulatives (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.3). La notion d'union conjugale ("Ehegemeinschaft") prévue par cette disposition ne se confond pas avec celle du mariage. Alors que ce dernier peut être purement formel, l'union conjugale implique en principe la vie en commun des époux, sous réserve de l'exception mentionnée à l'art. 49 LEtr (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.2). Elle suppose l'existence d'une communauté conjugale effectivement vécue et reposant sur une volonté matrimoniale réciproque (cf. ATF 138 II 229 consid. 2, 137 II 345 consid. 3.1.2). Pour le calcul du délai de trois ans prévu par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, seule est déterminante la durée pendant laquelle le couple a fait ménage commun en Suisse (cf. ATF 140 II 289 consid. 3.5.1, 137 II 345 consid. 3.1.3, 136 II 113 consid. 3.3.5). La durée de trois ans vaut de façon absolue, quand bien même la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou semaines seulement avant l'expiration de ce délai (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.1.3).
Cela dit, comme relevé ci-dessus, l'art. 49 LEtr prévoit une exception à l'exigence du ménage commun lorsque la communauté conjugale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées. Selon l'art. 76 OASA, une exception à l'exigence du ménage commun peut résulter de raisons majeures dues, notamment, à des obligations professionnelles ou à une séparation provisoire en raison de problèmes familiaux importants. Le but de l'art. 49 LEtr n'est en effet pas de permettre aux époux de vivre séparés pendant une longue période et exige que la communauté conjugale soit maintenue;
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ainsi, après plus d'un an de séparation, il y a présomption que la communauté conjugale est rompue (cf. arrêts du TF 2C_117/2014 du 27 juin 2014 consid. 3.2, 2C_418/2013 du 15 août 2013 consid. 3.1 et 2C_1188/ 2012 du 17 avril 2013 consid. 3.1).
5.3 En l'occurrence, comme on l'a vu (cf. consid. 4.3 supra), les époux XY._______, qui se sont mariés au Cameroun en date du 1er novembre 2008, ont fait ménage commun en Suisse entre le 24 janvier 2011 (date d'arrivée de l'épouse) et le 17 juillet 2011 (date du décès du mari), soit durant moins de six mois.
Dans ce contexte, on précisera, indépendamment du fait que le mariage des intéressés a duré moins de trois ans, que les circonstances ayant retardé de quelque deux ans la venue en Suisse de la recourante - circonstances qui étaient imputables au fait que celle-ci avait produit un faux document à l'appui de sa demande d'autorisation d'entrée (cf. let. A.b supra et consid. 7.1 infra) - ne sauraient être assimilées à des raisons majeures au sens de l'art. 49 LEtr susceptibles, à titre très exceptionnel, de justifier qu'il soit dérogé à l'exigence du ménage commun durant la période précédant la venue du conjoint étranger en Suisse (cf. arrêt du TF 2C_117/ 2014 précité consid. 3.3 in fine).
5.4 La première condition d'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (liée à la durée de l'union conjugale vécue en Suisse) n'est donc manifestement pas réalisée, ce que la recourante ne conteste pas (cf. let. D supra). Partant, compte tenu du fait que les deux conditions d'application de cette disposition sont cumulatives, le Tribunal peut se dispenser d'examiner si l'intégration de l'intéressée est réussie.
5.5 Dans la mesure où la recourante ne peut se prévaloir de la lettre a de l'art. 50 al. 1 LEtr, il convient encore d'examiner si, comme le soutient l'intéressée, le décès de son mari l'a placée dans une situation de détresse personnelle grave commandant la poursuite de son séjour en Suisse, conformément à la lettre b de cette disposition. 6.
6.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.
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L'art. 50 al. 2 LEtr précise que les raisons personnelles majeures visées à l'alinéa 1 lettre b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (cf. également l'art. 77 al. 2 OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEtr). 6.2 L'art. 50 al. 1 let. b LEtr (en relation avec l'alinéa 2 de cette même disposition) vise en l'occurrence à régler des situations qui échappent à la réglementation prévue à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans, ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie, ou encore parce que ces deux aspects font défaut, mais qu'un cas de rigueur doit néanmoins être admis au regard de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1, 137 II 1 consid. 4.1).
Ainsi qu'il appert du libellé de l'art. 50 al. 2 LEtr, qui contient une énumération non exhaustive de situations dans lesquelles la poursuite du séjour en Suisse peut s'imposer, une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr peut également résulter d'autres circonstances. L'utilisation du terme "notamment" montre en effet que le législateur entendait laisser aux autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire (cf. ATF 136 II 1 consid. 5.3; cf. également ATF 138 II 393 consid. 3.1, 138 II 229 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.2, 137 II 1 consid. 4.1). Le Message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers (ci-après: Message LEtr, publié in: FF 2002 3469, spéc. ch. 1.3.7.6 p. 3512) précise à propos de l'art. 49 al. 1 du projet (dont la teneur a été reprise à l'art. 50 al. 1 let. b LEtr) que "la poursuite du séjour en Suisse peut s'imposer lorsque le conjoint demeurant en Suisse est décédé ou lorsque la réinsertion familiale et sociale dans le pays d'origine s'avère particulièrement difficile en raison de l'échec du mariage. [...] En revanche, rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse a été de courte durée, que les personnes n'ont pas établi de liens étroits avec la Suisse et que leur réintégration dans le pays d'origine ne pose aucun problème particulier." (dans le même sens, cf. ATF 138 II 229 consid. 3.1, 137 II 45 consid. 3.2.3, 136 II 1 consid. 5.1 et 5.2).
6.3 On rappellera à cet égard que, sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (en relation avec l'alinéa 2 de cette disposition), c'est la situation personnelle de l'étranger qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une po-
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litique migratoire restrictive (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1, 137 II 1 consid. 4.1). Dans le cadre de l'appréciation de la situation personnelle de l'intéressé, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA (qui comprend une liste exemplative de critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité non seulement sous l'angle l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, mais également à la lumière de l'art. 30 al. 1 let. b et de l'art. 84 al. 5 LEtr, ainsi que de l'art. 14 LAsi) peuvent jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas de rigueur. Il en va ainsi notamment du degré d'intégration, du respect de l'ordre juridique suisse, de la situation familiale (particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants), de la situation financière (ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation), de la durée du séjour en Suisse, de l'état de santé, des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance, mais également, en cas de décès du conjoint dont dépend le droit de séjour de l'étranger, de considérations liées à la piété (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3, 137 II 1 consid. 4.1).
L'utilisation de la notion juridique indéterminée "raisons personnelles majeures" confère à l'autorité chargée de l'appliquer au cas d'espèce une certaine latitude de jugement, dont elle usera en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, qui est une disposition potestative (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.1, 137 II 1 consid. 3). En outre, comme l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (en relation avec l'alinéa 2 de cette même disposition) vise le cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la famille, en relation avec l'autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons qui ont conduit à cette dissolution revêtent de l'importance. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose par ailleurs que, sur la base des circonstances du cas d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensité considérable (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, 138 II 229 consid. 3.1, 137 II 345 consid. 3.2.3), autrement dit de nature à "imposer" la poursuite du séjour en Suisse, ainsi que l'indique l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.2, 137 II 1 consid. 4.1).
Conformément au devoir de collaboration étendu qui lui incombe (cf. art. l'art. 90 LEtr), la personne étrangère doit rendre vraisemblable, par des
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moyens appropriés, l'existence de raisons personnelles majeures imposant la poursuite de son séjour en Suisse, liées par exemple à la gravité de ses difficultés de réintégration dans le pays de provenance ou à l'intensité des violences conjugales qu'elle a subies (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.2.3, et la jurisprudence citée; arrêts du TF 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 3.2, 2C_968/2012 du 22 mars 2013 consid. 3.2; cf. également ATAF 2014/12 consid. 6).
6.4 Selon la jurisprudence, la mort du conjoint ne constitue pas un motif conduisant nécessairement à la prolongation de l'autorisation en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (cf. ATF 137 II 1 consid. 3.1). Il convient plutôt de déterminer sur la base des circonstances de l'espèce - en particulier de celles qui ont prévalu avant et pendant le mariage jusqu'à sa dissolution en raison du décès - si l'on est en présence d'un cas de rigueur. La situation de l'étranger après le décès doit aussi être prise en compte. Ces éléments jouent un rôle important pour établir la volonté réelle des conjoints d'officialiser l'intensité des liens qui les unissaient et évaluer l'importance des conséquences qui découlent du décès du conjoint suisse sur la vie privée et familiale de l'étranger (cf. ATF 138 II 393 consi. 3.3; cf. également ATF 137 II 345 consid. 3.3.1).
Cela dit, comme l'observe le Tribunal fédéral, selon l'expérience de la vie et le cours ordinaire des choses, le décès du conjoint, en raison de l'intensité qui caractérise en principe le lien conjugal, constitue généralement l'un des événements majeurs de la vie de l'autre conjoint, événement qui peut s'avérer d'autant plus grave lorsqu'il survient dans un contexte migratoire. C'est la raison pour laquelle la Haute Cour a précisé la jurisprudence précitée, en retenant que, lorsqu'aucune circonstance particulière ne permettait de douter du bien-fondé du mariage ni de l'intensité des liens entre les conjoints, il y avait lieu de présumer que le décès du conjoint suisse constituait une raison personnelle grave qui imposait la poursuite du séjour en Suisse du conjoint étranger survivant au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, sans qu'il soit nécessaire d'examiner encore le caractère fortement compromis de la réintégration de ce dernier dans son pays de provenance (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.3).
Selon la jurisprudence, cette présomption n'est toutefois pas irréfragable, en ce sens que les autorités de police des étrangers peuvent démontrer l'existence de circonstances particulières permettant de douter de la réalité des liens qui unissaient les époux. Parmi celles-ci figurent notamment le cas d'un étranger qui aurait épousé en connaissance de cause un ressortissant suisse gravement atteint dans sa santé et dont l'espérance de vie
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était fortement réduite afin de se prévaloir abusivement des conséquences du décès, le cas d'un étranger qui aurait entamé une procédure de séparation ou de divorce peu avant le décès, ou encore, celui d'un étranger qui aurait mis fin à la vie commune avant le décès de son conjoint suisse, démontrant qu'au moment du décès la communauté conjugale était rompue (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.3 in fine).
Enfin, ainsi que le précise le Tribunal fédéral, l'existence d'une des situations objectives conférant un droit à la poursuite du séjour en Suisse ne prive pas les autorités de police des étrangers de mettre en évidence d'autres circonstances concrètes (condamnations pénales, recours à l'aide sociale, etc.) qui, à l'issue d'une appréciation globale au sens de l'art. 96 LEtr, auraient néanmoins pour effet que la poursuite du séjour en Suisse doive être refusée (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.4). 7.
7.1 En l'espèce, il appert du dossier que, le 1er novembre 2008, la recourante, alors qu'elle était âgée de 36 ans et mère d'une fille de 11 ans, a épousé au Cameroun Y._______, un ressortissant suisse âgé de près de 66 ans. Bien que l'intéressée ait immédiatement demandé à pouvoir rejoindre son époux en Suisse, elle n'y a été autorisée qu'à la fin du mois de décembre 2010, du fait que l'authentification de ses actes d'état civil avait pris du temps (en raison de la production d'un faux document). Le 24 janvier 2011, la recourante est entrée en Suisse à la faveur d'un visa. Le 17 juillet 2011, Y._______ est décédé des suites d'une maladie (carcinome de l'estomac), ainsi qu'en attestent le certificat médical et l'acte de décès ayant été versés en cause par l'intéressée.
7.2 Dans sa décision, l'autorité inférieure a estimé que le certificat médical produit et les circonstances entourant la conclusion du mariage tendaient à montrer que la recourante avait épousé en connaissance de cause un ressortissant suisse gravement atteint dans santé, de sorte qu'elle devait objectivement s'attendre à ne pas pouvoir projeter dans l'avenir une existence matrimoniale commune. A l'examen du dossier, le Tribunal ne partage toutefois pas cette appréciation. Force est en effet de constater que le déroulement de la maladie de Y._______ tel que décrit par la recourante (carcinome de l'estomac diagnostiqué en mars 2011 et décès de l'intéressé en juillet 2011) est parfaitement plausible, à la lumière des informations médicales à disposition. Souvent, le cancer de l'estomac (ou carcinome de l'estomac) n'occasionne
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en effet pratiquement aucune douleur pendant une longue période et, lorsque des symptômes apparaissent effectivement, ces douleurs sont attribuées la plupart du temps à un simple embarras gastrique. C'est la raison pour laquelle ce type de cancer est fréquemment découvert à un stade avancé, quand il n'est généralement plus guérissable (cf. notamment la brochure intitulée "Le cancer de l'estomac", publiée sur le site de la Ligue suisse contre le cancer [www.liguecancer.ch], p. 10). De l'avis du Tribunal, on ne saurait donc - comme semble l'avoir fait l'autorité inférieure - inférer du certificat médical versé en cause (dans lequel le médecin traitant du prénommé avait notamment relevé que le début de la maladie était probablement antérieur de plusieurs mois au diagnostic posé le 11 mars 2011) - que l'intéressé aurait épousé la recourante - en novembre 2008 - en parfaite connaissance de cause, alors qu'il se savait gravement atteint dans sa santé. Tout porte au contraire à penser que Y._______ - comme l'a indiqué son médecin-traitant - a découvert sa maladie bien plus tard, voire postérieurement à l'arrivée de son épouse en Suisse en janvier 2011.
On ne saurait dès lors considérer que l'intéressée ait épousé en connaissance de cause un ressortissant suisse gravement atteint dans sa santé. 7.3 Or, ainsi que le souligne la recourante à juste titre, la jurisprudence présume, à certaines conditions, que le décès du conjoint suisse constitue une raison personnelle majeure susceptible, à elle seule, d'imposer la poursuite du séjour en Suisse du conjoint étranger survivant au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, du fait qu'il est communément admis que le décès du conjoint, en raison de l'intensité qui caractérise en principe le lien conjugal, constitue généralement l'un des événements majeurs de la vie de l'autre conjoint (cf. consid. 6.4, et la jurisprudence citée). Cela dit, comme on l'a vu, cette présomption n'est pas irréfragable, en ce sens que l'autorité appelée à statuer peut la renverser en démontrant l'existence de circonstances particulières permettant de douter du bien-fondé du mariage ou de l'intensité des liens entre les conjoints (cf. ibidem). Il convient dès lors d'examiner si de telles circonstances sont données dans le cadre de la présente cause.
7.3.1 En l'espèce, il sied de relever d'emblée que, selon la jurisprudence, l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et, partant, le recours à la présomption susmentionnée supposent que la vie commune des époux en Suisse,
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même si elle n'a pas atteint trois ans, ait néanmoins été d'une certaine durée. Cette présomption repose en effet sur l'idée que le décès du conjoint suisse a détruit une communauté conjugale qui s'était construite en Suisse. Ainsi, il serait contraire à l'esprit et à la finalité de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr de reconnaître l'existence d'un cas de rigueur lorsque la vie commune des époux en Suisse n'a duré qu'un jour (cf. arrêt du TF 2C_669/2012 du 5 mai 2013 consid. 3.4; dans le même sens, cf. le ch. 1.3.7.6 du Message LEtr cité au consid. 6.2 supra, dont le contenu a été repris par la jurisprudence). Or, force est de constater que la vie commune des époux XY._______ en Suisse a été de courte durée (en l'occurrence, de moins de six mois). A cela s'ajoute que les intéressés ne s'étaient auparavant rencontrés qu'épisodiquement, à l'occasion de courts séjours que Y._______ avait effectués au Cameroun (cf. consid. 7.3.2 infra). On peut donc légitimement se poser la question de savoir si une communauté de vie aussi brève est susceptible de justifier l'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et, partant, le recours à la présomption susmentionnée.
Cette question peut cependant demeurer indécise, car le recours à cette présomption doit être exclu pour d'autres motifs, ainsi qu'il ressort des considérants qui suivent. 7.3.2 En effet, l'examen du dossier laisse apparaître un large faisceau d'indices tendant à démontrer que le mariage contracté par les époux XY._______ l'a été essentiellement dans le dessein de permettre à la recourante d'obtenir un titre de séjour en Suisse et de bénéficier ainsi de conditions de vie plus favorables et de meilleures perspectives d'emploi que celles qu'elle connaissait dans sa patrie, voire de faire venir ultérieurement sa fille (cf. let. B.c supra). On relèvera à ce propos que, par ordonnance du 19 février 2015, le Tribunal a invité la recourante à fournir des renseignements détaillés sur les circonstances entourant sa rencontre et son mariage subséquent avec Y._______. L'intéressée s'est déterminée à ce sujet en date du 19 mars 2015 (par l'entremise de son mandataire). Elle a expliqué qu'elle et son défunt mari étaient entrés en relation "en été 2008" par le biais d'Internet. Elle a précisé qu'ils avaient ensuite "commencé à correspondre très fréquemment" via Internet et par téléphone et qu'au mois de "novembre 2008", après "plusieurs mois d'une relation à distance", l'intéressé s'était rendu au Cameroun pour l'épouser et passer des vacances avec elle, "comme ils l'avaient planifié"; par la suite et jusqu'à sa venue en Suisse en janvier 2011, son mari se serait en outre rendu deux fois par année au
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Cameroun. Ce faisant, l'intéressée s'est clairement écartée de la version des faits qu'elle avait présentée dans la détermination qu'elle avait adressée le 14 février 2013 aux autorités vaudoises de police des étrangers (cf. let. B.c supra) et dans son recours (cf. let. D supra), écritures dans lesquelles elle avait soutenu que le couple s'était rencontré au Cameroun "en 2005" et que, depuis cette époque déjà, son mari avait passé un peu plus d'un mois par année dans ce pays.
Or, les circonstances de la conclusion du mariage des époux XY._______ (rencontre par le biais d'Internet - en été 2008 - entre une jeune ressortissante camerounaise et un citoyen suisse retraité, puis voyage entrepris par ce dernier au Cameroun pour épouser l'intéressée le 1er novembre 2008 et passer ensuite des vacances avec elle) - en particulier, la grande différence d'âge entre les conjoints (de près de 30 ans), le fait que le projet de mariage ait été élaboré par les intéressés sans qu'ils ne se soient préalablement rencontrés (autrement dit, en parfaite méconnaissance de leurs cadres de vie respectifs et de leurs conditions d'existence), la conclusion du mariage survenue quelques mois seulement après le premier contact, l'absence de toute vie commune avant le mariage - constituent, selon la jurisprudence, autant d'indices que les époux n'entendaient pas former une communauté conjugale authentique (cf. ATF 122 II 289 consid. 2b, confirmé récemment par l'arrêt du TF 2C_969/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.2, et les références citées).
Le fait que, durant les années 2009 et 2010 (alors que la recourante n'était pas encore autorisée à venir en Suisse), Y._______, bien qu'il fût retraité (ainsi qu'il ressort des pièces ayant été produites à la demande du Tribunal), n'ait daigné rejoindre sa jeune épouse au Cameroun que deux fois l'an et pour des séjours relativement courts (puisque le prénommé ne passait en moyenne qu'un peu plus d'un mois par année au Cameroun, aux dires de l'intéressée) ne peut que corroborer cette appréciation. Il en va de même des circonstances évoquées au considérant suivant (cf. consid. 7.3.3 infra).
Or, on ne saurait perdre de vue que le fait de se prévaloir d'un mariage qui vise en réalité à éluder les prescriptions sur l'admission et le séjour des étrangers ("Umgehungsehe") non seulement est contraire à l'esprit et à la finalité du regroupement familial (dont le but n'est pas d'assurer à une jeune ressortissante étrangère un avenir plus prometteur en Suisse), mais constitue également, en vertu de l'art. 51 LEtr, un abus de droit conduisant à l'extinction du droit au regroupement familial.
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7.3.3 A cela s'ajoute que la recourante, alors qu'elle était invitée par ordonnance du Tribunal du 19 février 2015 à produire des pièces attestant de l'intensité des liens qui l'unissaient à Y._______ avant et après son arrivée en Suisse, n'a versé en cause - en tout et pour tout - que six photographies la montrant aux côtés de l'intéressé, à savoir deux clichés pris au Cameroun et quatre en Suisse (dont deux ont apparemment été pris le même jour, à l'occasion d'un repas chez des amis de son défunt mari). De plus, seules deux photographies (dont une prise au Cameroun) laissent apparaître une certaine intimité entre les époux. Enfin, on ne dénombre, parmi les photographies produites, aucun cliché concernant la cérémonie de mariage des intéressés, alors qu'il s'agit d'ordinaire d'un événement majeur dans la vie d'un couple que les mariés ont à coeur d'immortaliser. Certes, la découverte de la maladie de Y._______, qui a été diagnostiquée quelque deux mois seulement après l'arrivée de la recourante en Suisse, a vraisemblablement eu pour effet de renforcer les liens au sein du couple. Cela dit, rien ne permet de penser, à défaut d'éléments allant dans ce sens, que l'intéressée se serait occupée de son mari avec un dévouement particulièrement remarquable, une fois le diagnostic posé. Il est d'ailleurs significatif de constater que la recourante - qui s'est dite très proche de l'entourage familial, amical et social de son défunt mari - n'a pas été en mesure de produire le moindre témoignage écrit en sa faveur. L'intéressée a également soutenu qu'elle souffrait de dépression depuis le décès de son époux. Or, sur ce plan également, elle n'a fourni aucun élément permettant d'étayer ses dires (tel un rapport médical), prétextant qu'elle ne se sentait pas prête pour entreprendre un travail thérapeutique avec un spécialiste. Le Tribunal n'entend pas contester que la recourante a été touchée par le décès de Y._______, survenu moins de six mois après son arrivée en Suisse. Il estime néanmoins, au regard des liens ténus qui unissaient le couple et de la brièveté de leur vie commune, que le décès du prénommé ne saurait représenter, dans la vie de l'intéressée, un événement majeur qui serait de nature à justifier le recours à la présomption susmentionnée. L'allégation de la recourante selon laquelle elle aurait été profondément affectée par le décès de son mari - au point qu'elle souffrirait encore actuellement de dépression et éprouverait le besoin de se recueillir plusieurs fois par semaine sur la sépulture de l'intéressé - apparaît dans ces conditions fortement sujette à caution, d'autant plus qu'elle n'est étayée d'aucun élément ou commencement de preuve.

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Dans ce contexte, il sied de rappeler que, s'il appartient certes à l'autorité compétente de renverser la présomption susmentionnée, il incombe préalablement à l'étranger concerné, conformément à son devoir de collaborer, de rendre vraisemblable, par des moyens appropriés, la raison personnelle majeure imposant la poursuite de son séjour en Suisse (cf. consid. 6.3 supra, et la jurisprudence citée). Il appartenait donc à la recourante de rendre vraisemblable l'intensité des liens qui l'unissaient à son défunt mari et, partant, la gravité des répercussions du décès de celui-ci sur sa vie personnelle. 7.4 Au vu de ce qui précède, le Tribunal arrive à la conclusion que la relation entre les époux XY._______ n'a pas été d'une intensité suffisante pour justifier le recours à la présomption susmentionnée. Partant, la mort du conjoint suisse ne saurait, en l'espèce, constituer un motif susceptible, en soi, de conduire à la prolongation de l'autorisation de séjour de la recourante en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (cf. consid. 6.4 supra, et la jurisprudence citée).
Aussi, compte tenu du fait que les conditions de la présomption susmentionnée ne sont pas réalisées, le Tribunal peut-il se dispenser d'examiner, à ce stade, si d'autres circonstances concrètes (telles les dettes sociales accumulées par la recourante, respectivement la dépendance de celle-ci à l'aide sociale) s'opposeraient à la poursuite du séjour de l'intéressée en Suisse à la suite du décès de son conjoint (cf. consid. 6.4 in fine supra, et la jurisprudence citée).
8.
8.1 Il convient dès lors de déterminer si la poursuite du séjour de la recourante en Suisse s'impose pour d'autres motifs (cf. consid. 6.1 et 6.2 supra). Dans la mesure où l'intéressée n'a jamais fait état de violences conjugales ou d'un mariage forcé, il reste à examiner si la prolongation de son autorisation de séjour se justifie en raison des difficultés de réintégration auxquelles elle serait confrontée en cas de retour dans son pays. 8.2 Ainsi qu'il appert du libellé de l'art. 50 al. 2 LEtr, il ne suffit pas que la réintégration sociale de l'étranger dans son pays soit difficile; encore fautil qu'elle "semble fortement compromise" ("stark gefährdet", selon la version allemande). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'exa-
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miner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration personnelle, familiale et professionnelle seraient gravement compromises. Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans sa patrie, respectivement que le niveau de vie et le système de santé dans ce pays n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse ne constituent pas des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (cf. ATF 139 II 393 consid. 6; arrêt du TF 2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 7.1). Cette disposition n'a donc pas pour but de garantir aux étrangers la situation la plus avantageuse pour eux, mais uniquement de parer à des situations de rigueur (cf. arrêts du TF 2C_689/2012 du 5 février 2013 consid. 3.3 et 2C_307/2012 du 26 juillet 2012 consid. 4.2).
8.3 En l'espèce, le dossier révèle que la recourante, qui est arrivée en Suisse à l'âge de 38 ans, a passé toute son enfance, son adolescence et la majeure partie de sa vie d'adulte au Cameroun, à savoir - entre autres les années décisives durant lesquelles se forge la personnalité en fonction notamment de l'environnement socioculturel (cf. ATAF 2007/45 consid. 7.6, et la jurisprudence citée). C'est donc dans sa patrie - où elle a travaillé notamment comme gouvernante et réceptionniste dans des hôtels (ainsi qu'il ressort de son curriculum vitae) - qu'elle a ses principales attaches sociales. Il appert par ailleurs des renseignements fournis par l'intéressée que toute la famille de celle-ci vit au Cameroun, notamment sa fille (qui est désormais âgée de 18 ans), son frère aîné (qui travaille comme chauffeur) et sa soeur cadette (qui exerce la fonction d'inspecteur de police). A ce propos, il sied encore de relever que, par ordonnance du 19 février 2015, le Tribunal avait invité la recourante à produire l'acte de famille de ses parents et, dans l'hypothèse où des proches seraient décédés, les actes de décès de ces derniers. Or, l'intéressée, négligeant son devoir de collaborer, n'a pas donné suite à cette invite. Le Tribunal est donc en droit de conclure que son réseau familial au Cameroun est plus étendu qu'elle ne le prétend. Enfin, force est de constater que la recourante ne s'est jamais prévalue de problèmes de santé particuliers.
Dans ces conditions, on ne saurait considérer que son pays d'origine, en raison des quelque quatre années qu'elle a passées sur le territoire helvétique, lui soit devenu étranger au point qu'elle ne serait plus en mesure, après une période de réadaptation, d'y retrouver ses repères. 8.4 Un retour au Cameroun - pays qui ne se trouve pas en proie à une guerre, à une guerre civile ou à une situation de violence généralisée - ne saurait donc exposer la recourante à des difficultés insurmontables.
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9.
9.1 Il sied finalement d'examiner si la recourante se trouve dans un cas individuel d'extrême gravité au sens de l'art. 31 al. 1 OASA, en tenant compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, tels notamment la durée de son séjour en Suisse, son intégration aux plans professionnel et social, sa volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, sa situation financière, son comportement, sa situation familiale, son état de santé, ses possibilités de réintégration dans son pays d'origine, ainsi que les considérations liées à la piété (cf. consid. 6.3 supra, et la jurisprudence citée). 9.2 A cet égard, il importe de souligner que la recourante ne réside sur le territoire helvétique que depuis quatre ans et demi. Son séjour en Suisse, en raison de sa durée relativement réduite, ne saurait donc constituer un cas de rigueur.
Ceci vaut à plus forte raison dans le cas particulier que, selon la jurisprudence constante, les séjours sans autorisation - tels notamment ceux que l'intéressée a accomplis à la faveur de la tolérance cantonale dont elle a bénéficié après l'échéance de son autorisation de séjour ou de l'effet suspensif attaché au présent recours - ne peuvent être pris en considération que de manière limitée dans l'appréciation du cas rigueur (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.3, 134 II 10 consid. 4.3, et la jurisprudence citée; arrêt du TF 2C_899/2014 du 3 avril 2015 consid. 4.1; ATAF 2007/45 précité consid. 6.3, et la jurisprudence citée). 9.3 Certes, la recourante a toujours eu un comportement irréprochable. Elle n'a en particulier jamais eu maille à partir avec les services de police et la justice helvétiques et ne fait pas l'objet de poursuites ou d'actes de défaut de biens.
On ne saurait toutefois perdre de vue qu'il s'agit là d'une attitude que l'on est en droit d'attendre de tout étranger qui souhaite obtenir un titre de séjour en Suisse (ou la prolongation de celui-ci) en se fondant sur des considérations humanitaires (dans le même sens, cf. VUILLE/SCHENK, L'article 14 alinéa 2 de la loi sur l'asile et la notion d'intégration, in: Cesla Amarelle [éd.], Pratiques en droit des migrations, L'intégration des étrangers à l'épreuve du droit suisse, Berne 2012, p. 122 s., étant rappelé que les critères du rigueur énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA s'appliquent à la fois à l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et à l'art. 14 LAsi; sur ce dernier point, cf. consid. 6.3 supra, § 1).

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9.4 Il convient par ailleurs d'admettre que la recourante a consenti certains efforts d'intégration, surtout en termes de formation. Les pièces versées en cause attestent en effet que l'intéressée a suivi - du 9 janvier au 3 février 2012 - un cours intensif pour migrants d'une centaine d'heures destiné à améliorer son employabilité, un stage professionnel de nettoyeuse du 1er août au 31 octobre 2012, puis une formation de nettoyeuse du 16 au 19 mars 2012. A partir du 1er mai 2013, elle a travaillé comme employée d'entretien à temps partiel, ne réalisant toutefois qu'un salaire largement insuffisant pour couvrir ses besoins. Au mois de juillet 2014, elle a finalement entamé une formation en cours d'emploi d'auxiliaire de soins en EMS. Elle a toutefois mis un terme à cette formation, ainsi qu'elle l'a annoncé au Tribunal (cf. let. K supra). Cela dit, force est de constater, sur un autre plan, que la recourante a été largement tributaire de l'aide sociale après le décès de son mari. En date du 31 mai 2014, ses dettes sociales avoisinaient 60'000 francs, ainsi qu'il appert des pièces ayant été versées en cause à la demande du Tribunal. En outre, on ne saurait considérer que l'intéressée, au regard des formations qu'elle a suivies et de la nature des activités qu'elle a exercées, ait acquis des qualifications ou des connaissances spécifiques que seule la poursuite de son séjour en Suisse lui permettrait de mettre à profit ou qu'elle ait réalisé une ascension professionnelle méritoire, circonstances susceptibles - à certaines conditions - de justifier la reconnaissance d'un cas de rigueur (cf. ATAF 2007/45 précité consid. 7.4 et 2007/44 consid. 5.3; VUILLE/SCHENK, op. cit., p. 115). On peut par ailleurs douter, au regard de son parcours professionnel en Suisse, qu'elle ait réellement la capacité de se constituer à long terme une existence financièrement autonome dans ce pays.
Enfin, bien que le Tribunal l'ait exhortée, par ordonnance du 19 février 2015, à démontrer son intégration sociale en Suisse, la recourante n'a versé en cause - en tout et pour tout - qu'une photographie la montrant aux côtés de sa belle-fille et deux clichés ayant été pris - apparemment le même jour - à l'occasion d'un repas chez des amis de son défunt mari. Il n'est donc nullement établi que l'intéressée se serait créé de solides attaches en Suisse (notamment avec l'entourage familial, amical et social de son défunt mari), ainsi qu'elle le soutient dans son recours. On rappellera au demeurant que, selon la jurisprudence, les relations d'amitié ou de voisinage, de même que les relations de travail que l'étranger a nouées durant son séjour en Suisse, si elles sont certes prises en considération, ne sauraient constituer des éléments déterminants pour la reconnaissance d'un
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cas de rigueur (cf. ATF 130 II 39 consid. 3; ATAF 2009/40 consid. 6.2; VUILLE/SCHENK, op. cit., p. 124). Au vu de ce qui précède, l'intégration de la recourante aux plans social et professionnel apparaît donc relativement limitée. 9.5 A cela s'ajoute que la recourante n'a pas de famille en Suisse. Comme on l'a vu, tous ses proches, y compris sa fille, résident au Cameroun (cf. consid. 8.3 supra). Sa situation familiale ne plaide donc pas en faveur de la poursuite de son séjour sur le territoire helvétique. En outre, l'intéressée, qui est en bonne santé, ne serait pas confrontée à des difficultés de réintégration insurmontables, en cas de retour au Cameroun, pour les motifs exposés plus haut (cf. consid. 8.3 et 8.4 supra). Enfin, dans la mesure où elle ne peut se prévaloir de liens intenses avec son défunt mari (cf. consid. 7 supra), des considérations liées à la piété ne sauraient justifier la poursuite de son séjour en Suisse. 9.6 Dans ces conditions, au regard de l'ensemble des circonstances afférentes à la présente cause, le Tribunal, à l'instar de l'autorité inférieure, arrive à la conclusion que la recourante, malgré le décès de son conjoint, ne se trouve pas dans un cas individuel d'extrême justifiant la prolongation de son autorisation de séjour.
10.
10.1 En conséquence, l'examen du dossier ne permet pas de retenir que la poursuite du séjour de la recourante en Suisse s'imposerait pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. L'intéressée ne dispose donc pas d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour, ni sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (union conjugale d'une durée d'au moins trois ans et intégration réussie), ni à la lumière de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (raisons personnelles majeures). A fortiori, l'intéressée ne remplit pas les conditions d'application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, dès lors que cette disposition - contrairement à l'art. 50 al. 1 let. b LEtr - n'est que de nature potestative (cf. consid. 6.3 supra, et la jurisprudence citée) et que, dans le cas particulier (cf. consid. 9 supra), les conditions d'application de cette dernière disposition se recoupent, sous l'angle du cas de rigueur au sens de l'art. 31 al. 1 OASA, avec celles de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (cf. consid. 6.3 supra). On ne saurait dès lors considérer que l'autorité inférieure, en ne faisant pas application de l'art. 30 al.
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1 let. b LEtr dans le cas d'espèce, ait usé de son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit.
10.2 Dans la mesure où la recourante n'obtient pas la prolongation de son autorisation de séjour, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a prononcé son renvoi de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEtr. 10.3 Enfin, l'intéressée n'a pas invoqué (ni, a fortiori, démontré) que l'exécution de son renvoi de Suisse serait illicite, inexigible ou impossible au sens de l'art. 83 al. 1 à 4 LEtr et le dossier ne fait pas non plus apparaître l'existence d'obstacles à son retour au Cameroun. C'est donc à juste titre que l'autorité inférieure a ordonné l'exécution de cette mesure. 11.
11.1 En conséquence, le Tribunal est amené à conclure que la décision querellée est conforme au droit et opportune (cf. art. 49 PA). 11.2 Partant, le recours doit être rejeté.
11.3 Vu l'issue de la cause, les frais de procédure devraient être mis à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA, en relation avec les art. 1ss FITAF [RS 173.320.2]). Cependant, dans la mesure où l'intéressée a obtenu l'assistance judiciaire partielle (cf. let. E supra), elle est dispensée du paiement de ces frais (cf. art. 65 al. 1 PA).
(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
3.
Le présent arrêt est adressé :

à la recourante, par l'entremise de son mandataire (Acte judiciaire); à l'autorité inférieure, avec dossier SYMIC [...] en retour; au Service de la population du canton de Vaud (copie), avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège :

La greffière :

Yannick Antoniazza-Hafner

Claudine Schenk

Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :

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C-5524/2013 04. August 2015 23. Dezember 2015 Bundesverwaltungsgericht Unpubliziert Bürgerrecht und Ausländerrecht

Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

DE FR IT EN

Répertoire des lois

FITAF 1__

Répertoire ATF

122-II-289 129-II-215 130-II-39 131-II-339 134-II-10 135-I-143 135-II-1 136-II-1 136-II-113 137-I-284 137-II-1 137-II-345 137-II-40 138-II-229 138-II-393 139-II-393 140-II-129 140-II-289

Décisions dès 2000

2A.451/2002 2C_117/2014 2C_146/2014 2C_196/2014 2C_204/2014 2C_307/2012 2C_40/2012 2C_418/2013 2C_537/2015 2C_634/2014 2C_669/2012 2C_689/2012 2C_778/2015 2C_899/2014 2C_968/2012 2C_969/2014 2C_979/2013 2C_993/2011

BVGE

2014/1 2014/12 2011/1 2009/40 2007/45

BVGer

C-5524/2013 C-6568/2013

2002/3469

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft
	1.	Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft haben die Ehegatten und die Kinder Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 42, 43 oder 44, der Kurzaufenthaltsbewilligung nach Artikel 45 in Verbindung mit Artikel 32 Absatz 3 oder auf Anordnung der vorläufigen Aufnahme nach Artikel 85c Absatz 1, wenn: [1]
		a. [2]	die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder
		b.	wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen.
	2.	Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn:
		a.	der Ehegatte oder ein Kind Opfer häuslicher Gewalt wurde, wobei die zuständigen Behörden insbesondere die folgenden Hinweise berücksichtigen:die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden,die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle,polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers,Arztberichte oder andere Gutachten,Polizeirapporte und Strafanzeigen, oderstrafrechtliche Verurteilungen;
			1.	die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden,
			2.	die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle,
			3.	polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers,
			4.	Arztberichte oder andere Gutachten,
			5.	Polizeirapporte und Strafanzeigen, oder
			6.	strafrechtliche Verurteilungen;
		b.	der Ehegatte die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat; oder
		c.	die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. [4]
	3.	Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34.
	4.	Für Konkubinatspartnerinnen und Konkubinatspartner, denen gemäss Artikel 30 Absatz 1 Buchstabe b aufgrund eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls eine Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei der Konkubinatspartnerin oder dem Konkubinatspartner erteilt wurde, gelten die Absätze 1-3 sinngemäss. [5]

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821). [3] SR 312.5 [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [5] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851).

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft
	1.	Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft haben die Ehegatten und die Kinder Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 42, 43 oder 44, der Kurzaufenthaltsbewilligung nach Artikel 45 in Verbindung mit Artikel 32 Absatz 3 oder auf Anordnung der vorläufigen Aufnahme nach Artikel 85c Absatz 1, wenn: [1]
		a. [2]	die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder
		b.	wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen.
	2.	Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn:
		a.	der Ehegatte oder ein Kind Opfer häuslicher Gewalt wurde, wobei die zuständigen Behörden insbesondere die folgenden Hinweise berücksichtigen:die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden,die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle,polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers,Arztberichte oder andere Gutachten,Polizeirapporte und Strafanzeigen, oderstrafrechtliche Verurteilungen;
			1.	die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden,
			2.	die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle,
			3.	polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers,
			4.	Arztberichte oder andere Gutachten,
			5.	Polizeirapporte und Strafanzeigen, oder
			6.	strafrechtliche Verurteilungen;
		b.	der Ehegatte die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat; oder
		c.	die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. [4]
	3.	Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34.
	4.	Für Konkubinatspartnerinnen und Konkubinatspartner, denen gemäss Artikel 30 Absatz 1 Buchstabe b aufgrund eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls eine Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei der Konkubinatspartnerin oder dem Konkubinatspartner erteilt wurde, gelten die Absätze 1-3 sinngemäss. [5]

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821). [3] SR 312.5 [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [5] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851).

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 62 [1] Widerruf von Bewilligungen und anderen Verfügungen
	1.	Die zuständige Behörde kann Bewilligungen, ausgenommen die Niederlassungsbewilligung, und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer:
		a.	oder ihr oder sein Vertreter im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat;
		b.	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe verurteilt wurde oder gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB [2] angeordnet wurde;
		c.	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet;
		d.	eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht einhält;
		e.	oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, auf Sozialhilfe angewiesen ist;
		f. [3]	in rechtsmissbräuchlicher Weise versucht hat, das Schweizer Bürgerrecht zu erschleichen, oder ihr oder ihm dieses aufgrund einer rechtskräftigen Verfügung im Rahmen einer Nichtigerklärung gemäss Artikel 36 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014 [4] entzogen worden ist;
		g. [5]	eine Integrationsvereinbarung ohne entschuldbaren Grund nicht einhält.
	2.	Unzulässig ist ein Widerruf, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen wurde, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat.

[1] Fassung gemäss Ziff. IV 3 des BG vom 19. Juni 2015 (Änderung des Sanktionenrechts), in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2016 1249; BBl 2012 4721). [2] SR 311.0 [3] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 1 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014, in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2016 2561; BBl 2011 2825). [4] SR 141.0 [5] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821). Berichtigung der Redaktionskommission der BVers vom 10. Aug. 2018, veröffentlicht am 18. Sept. 2018 (AS 2018 3213).

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft
	1.	Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft haben die Ehegatten und die Kinder Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 42, 43 oder 44, der Kurzaufenthaltsbewilligung nach Artikel 45 in Verbindung mit Artikel 32 Absatz 3 oder auf Anordnung der vorläufigen Aufnahme nach Artikel 85c Absatz 1, wenn: [1]
		a. [2]	die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder
		b.	wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen.
	2.	Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn:
		a.	der Ehegatte oder ein Kind Opfer häuslicher Gewalt wurde, wobei die zuständigen Behörden insbesondere die folgenden Hinweise berücksichtigen:die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden,die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle,polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers,Arztberichte oder andere Gutachten,Polizeirapporte und Strafanzeigen, oderstrafrechtliche Verurteilungen;
			1.	die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden,
			2.	die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle,
			3.	polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers,
			4.	Arztberichte oder andere Gutachten,
			5.	Polizeirapporte und Strafanzeigen, oder
			6.	strafrechtliche Verurteilungen;
		b.	der Ehegatte die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat; oder
		c.	die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. [4]
	3.	Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34.
	4.	Für Konkubinatspartnerinnen und Konkubinatspartner, denen gemäss Artikel 30 Absatz 1 Buchstabe b aufgrund eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls eine Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei der Konkubinatspartnerin oder dem Konkubinatspartner erteilt wurde, gelten die Absätze 1-3 sinngemäss. [5]

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821). [3] SR 312.5 [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [5] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851).

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft
	1.	Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft haben die Ehegatten und die Kinder Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 42, 43 oder 44, der Kurzaufenthaltsbewilligung nach Artikel 45 in Verbindung mit Artikel 32 Absatz 3 oder auf Anordnung der vorläufigen Aufnahme nach Artikel 85c Absatz 1, wenn: [1]
		a. [2]	die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder
		b.	wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen.
	2.	Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn:
		a.	der Ehegatte oder ein Kind Opfer häuslicher Gewalt wurde, wobei die zuständigen Behörden insbesondere die folgenden Hinweise berücksichtigen:die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden,die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle,polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers,Arztberichte oder andere Gutachten,Polizeirapporte und Strafanzeigen, oderstrafrechtliche Verurteilungen;
			1.	die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden,
			2.	die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle,
			3.	polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers,
			4.	Arztberichte oder andere Gutachten,
			5.	Polizeirapporte und Strafanzeigen, oder
			6.	strafrechtliche Verurteilungen;
		b.	der Ehegatte die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat; oder
		c.	die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. [4]
	3.	Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34.
	4.	Für Konkubinatspartnerinnen und Konkubinatspartner, denen gemäss Artikel 30 Absatz 1 Buchstabe b aufgrund eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls eine Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei der Konkubinatspartnerin oder dem Konkubinatspartner erteilt wurde, gelten die Absätze 1-3 sinngemäss. [5]

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821). [3] SR 312.5 [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [5] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851).

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 30
	1.	Von den Zulassungsvoraussetzungen (Art. 18-29) kann abgewichen werden, um:
		a.	die Erwerbstätigkeit der im Rahmen des Familiennachzugs zugelassenen Ausländerinnen und Ausländer zu regeln, sofern kein Anspruch auf die Ausübung einer Erwerbstätigkeit besteht (Art. 46);
		b.	schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen;
		c.	den Aufenthalt von Pflegekindern zu regeln;
		d.	Personen vor Ausbeutung zu schützen, die im Zusammenhang mit ihrer Erwerbstätigkeit besonders gefährdet sind;
		e. [1]	den Aufenthalt von Opfern und Zeuginnen und Zeugen von Menschenhandel sowie von Personen zu regeln, welche im Rahmen eines Zeugenschutzprogramms des In- oder Auslands oder eines internationalen Strafgerichtshofes mit den Strafverfolgungsbehörden zusammenarbeiten;
		f.	Aufenthalte im Rahmen von Hilfs- und Entwicklungsprojekten über die wirtschaftliche und technische Zusammenarbeit zu ermöglichen;
		g. [2]	den internationalen wirtschaftlichen, wissenschaftlichen und kulturellen Austausch sowie die berufliche Aus- und Weiterbildung zu erleichtern;
		h.	den betrieblichen Transfer von Angehörigen des höheren Kaders und unentbehrlichen Spezialistinnen und Spezialisten in international tätigen Unternehmen zu vereinfachen;
		i. [3]	...
		j.	Au-Pair-Angestellten, die von einer anerkannten Organisation vermittelt werden, einen Weiterbildungsaufenthalt in der Schweiz zu ermöglichen;
		k.	die Wiederzulassung von Ausländerinnen und Ausländern, die im Besitz einer Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung waren, zu erleichtern;
		l.	die Erwerbstätigkeit sowie die Teilnahme an Beschäftigungsprogrammen von Asylsuchenden (Art. 43 des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 [4], AsylG), vorläufig Aufgenommenen (Art. 85) und Schutzbedürftigen (Art. 75 AsylG) zu regeln.
	2.	Der Bundesrat legt die Rahmenbedingungen fest und regelt das Verfahren.

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des BG vom 23. Dez. 2011 über den ausserprozessualen Zeugenschutz, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 6715; BBl 2011 1). [2] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des BG vom 20. Juni 2014 über die Weiterbildung, in Kraft seit 1. Jan. 2017 (AS 2016 689; BBl 2013 3729). [3] Aufgehoben durch Ziff. I des BG vom 18. Juni 2010 (Erleichterte Zulassung von Ausländerinnen und Ausländern mit Schweizer Hochschulabschluss), mit Wirkung seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 5957; BBl 2010 427 445). [4] SR 142.31

SR 173.32 VGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz Art. 32 Ausnahmen
	1.	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
		a.	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
		b.	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
		c.	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
		d. [1]	...
		e.	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,den Entsorgungsnachweis;
			1.	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
			2.	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
			3.	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
			4.	den Entsorgungsnachweis;
		f. [2]	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
		g.	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
		h.	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
		i. [3]	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
		j. [4]	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
	2.	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
		a.	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
		b.	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

[1] Aufgehoben durch Anhang Ziff. 1 des Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetzes vom 30. Sept. 2011, mit Wirkung seit 1. Jan. 2015 (AS 2014 4103; BBl 2009 4561). [2] Fassung gemäss Ziff. I 3 des BG vom 16. März 2012 über den zweiten Schritt der Bahnreform 2, in Kraft seit 1. Juli 2013 (AS 2012 5619, 2013 1603; BBl 2011 911) [3] Eingefügt durch Anhang Ziff. 2 des BG vom 26. Sept. 2014, in Kraft seit 1. Juli 2016 (AS 2016 2131; BBl 2013 4975). [4] Eingefügt durch Ziff. II des BG vom 25. Sept. 2020, in Kraft seit 1. März 2021 (AS 2021 68; BBl 2020 3681).

SR 172.021 VwVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz Art. 5
	1.	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
		a.	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
		b.	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
		c.	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
	2.	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69). [1]
	3.	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202).

SR 173.32 VGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz Art. 33 Vorinstanzen
	Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
	a.	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
	b. [1]	des Bundesrates betreffend:die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 2003 [2],die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 2007 [3],die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 2015 [5] über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG [7],das Verbot von Organisationen nach dem NDG,das Verbot von Organisationen und Gruppierungen nach Artikel 1 Absatz 2 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 2024 [10] über das Verbot der Hamas sowie verwandter Organisationen,die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 2011 [12] über das Eidgenössische Institut für Metrologie,die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 2005 [14],die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 2000 [16],die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 2017 [18],die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 2018 [20] über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 [22];
		1.	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 2003 [2],
		10. [21]	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 [22];
		2.	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 2007 [3],
		3. [4]	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 2015 [5] über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
		4. [6]	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG [7],
		4bis. [8]	das Verbot von Organisationen nach dem NDG,
		4ter. [9]	das Verbot von Organisationen und Gruppierungen nach Artikel 1 Absatz 2 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 2024 [10] über das Verbot der Hamas sowie verwandter Organisationen,
		5. [11]	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 2011 [12] über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
		6. [13]	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 2005 [14],
		7. [15]	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 2000 [16],
		8. [17]	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 2017 [18],
		9. [19]	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 2018 [20] über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
	c.	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
	cbis. [23]	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
	cquater. [25]	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
	cquinquies. [26]	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
	cter. [24]	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
	d.	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
	e.	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
	f.	der eidgenössischen Kommissionen;
	g.	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
	h.	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
	i.	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 4 des Finanzmarktaufsichtsgesetzes vom 22. Juni 2007, in Kraft seit 1. Febr. 2008 (AS 2008 5207; BBl 2006 2829). [2] SR 951.11 [3] SR 956.1 [4] Eingefügt durch Anhang Ziff. 1 des BG vom 1. Okt. 2010 über die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte politisch exponierter Personen (AS 2011 275; BBl 2010 3309). Fassung gemäss Art. 31 Abs. 2 Ziff. 1 des BG vom 18. Dez. 2015 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen, in Kraft seit 1. Juli 2016 (AS 2016 1803; BBl 2014 5265). [5] SR 196.1 [6] Eingefügt durch Anhang Ziff. 2 des BG vom 23. Dez. 2011 (AS 2012 3745; BBl 2007 5037, 2010 7841). Fassung gemäss Anhang Ziff. II 3 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. Sept. 2015, in Kraft seit 1. Sept. 2017 (AS 2017 4095; BBl 2014 2105). [7] SR 121 [8] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 3 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. Sept. 2015, in Kraft seit 1. Sept. 2017 (AS 2017 4095; BBl 2014 2105). [9] Eingefügt durch Art. 3 des BG vom 20. Dez. 2024 über das Verbot der Hamas sowie verwandter Organisationen, in Kraft seit 15. Mai 2025 (AS 2025 269; BBl 2024 2250). [10] SR 122.1 [11] Eingefügt durch Art. 26 Ziff. 2 des BG vom 17. Juni 2011 über das Eidgenössische Institut für Metrologie, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2011 6515; BBl 2010 8013). [12] SR 941.27 [13] Eingefügt durch Anhang Ziff. 2 des BG vom 20. Juni 2014 (Bündelung der Aufsicht über Revisionsunternehmen und Prüfgesellschaften), in Kraft seit 1. Jan. 2015 (AS 2014 4073; BBl 2013 6857). [14] SR 221.302 [15] Eingefügt durch Anhang Ziff. 1 des BG vom 18. März 2016, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 2745, 2018 3575; BBl 2013 1). [16] SR 812.21 [17] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 3 des Ausgleichsfondsgesetzes vom 16. Juni 2017, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 7563; BBl 2016 311). [18] SR 830.2 [19] Eingefügt durch Art. 23 Abs. 2 des BG vom 28. Sept. 2018 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung, in Kraft seit 1. Jan. 2020 (AS 2019 3199; BBl 2018 913). [20] SR 425.1 [21] Eingefügt durch Ziff. I 2 des BG vom 28. Sept. 2018 über die Organisation der Bahninfrastruktur, in Kraft seit 1. Juli 2020 (AS 2020 1889; BBl 2016 8661). [22] SR 742.101 [23] Eingefügt durch Anhang Ziff. 3 des BG vom 20. März 2009 über das Bundespatentgericht, in Kraft seit 1. Jan. 2012 (AS 2010 513, 2011 2241; BBl 2008 455). [24] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 6 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010 (AS 2010 3267; BBl 2008 8125). Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 19. Juni 2015, in Kraft seit 1. Nov. 2015 (AS 2015 3847; BBl 2015 2211 2235). [25] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 6 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 3267; BBl 2008 8125). [26] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 6 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 3267; BBl 2008 8125).

SR 173.110 BGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz Art. 83 Ausnahmen
	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
	a.	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
	b.	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
	c. [1]	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:die Einreise,Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,die vorläufige Aufnahme,die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
		1.	die Einreise,
		2.	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
		3.	die vorläufige Aufnahme,
		4.	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
		5. [1]	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
		6. [2]	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
	d. [3]	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
		1. [3]	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
		2.	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
	e.	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
	f. [4]	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oderder geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 2019 [5] über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
		1.	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
		2.	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 2019 [5] über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
	fbis. [6]	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 2009 [7];
	g.	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
	h. [8]	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
	i.	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
	j. [9]	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
	k.	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
	l.	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
	m. [10]	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
	n.	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,Freigaben;
		1.	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
		2.	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
		3.	Freigaben;
	o.	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
	p. [11]	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend: [12]Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 1997 [13],Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 2010 [15];
		1.	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
		2.	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 1997 [13],
		3. [14]	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 2010 [15];
	q.	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:die Aufnahme in die Warteliste,die Zuteilung von Organen;
		1.	die Aufnahme in die Warteliste,
		2.	die Zuteilung von Organen;
	r.	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 34 [16] des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 [17] (VGG) getroffen hat;
	s. [18]	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:...die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
		1. [18]	...
		2.	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
	t.	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
	u. [19]	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 2015 [20]);
	v. [21]	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
	w. [22]	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
	x. [23]	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 2016 [24] über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
	y. [25]	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
	z. [26]	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 2016 [27] genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

[1] Fassung gemäss Ziff. I 1 der V der BVers vom 20. Dez. 2006 über die Anpassung von Erlassen an die Bestimmungen des Bundesgerichtsgesetzes und des Verwaltungsgerichtsgesetzes, in Kraft seit 1. Jan. 2008 (AS 2006 5599). [2] Eingefügt durch Ziff. I 1 der V der BVers vom 20. Dez. 2006 über die Anpassung von Erlassen an die Bestimmungen des Bundesgerichtsgesetzes und des Verwaltungsgerichtsgesetzes, in Kraft seit 1. Jan. 2008 (AS 2006 5599). [3] Fassung gemäss Ziff. I 2 des BG vom 1. Okt 2010 über die Koordination des Asyl- und des Auslieferungsverfahrens, in Kraft seit 1. April 2011 (AS 2011 925; BBl 2010 1467). [4] Fassung gemäss Anhang 7 Ziff. II 2 des BG vom 21. Juni 2019 über das öffentliche Beschaffungswesen, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 641; BBl 2017 1851). [5] SR 172.056.1 [6] Eingefügt durch Ziff. I 2 des BG vom 16. März 2012 über den zweiten Schritt der Bahnreform 2, in Kraft seit 1. Juli 2013 (AS 2012 5619, 2013 1603; BBl 2011 911). [7] SR 745.1 [8] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des Steueramtshilfegesetzes vom 28. Sept. 2012, in Kraft seit 1. Febr. 2013 (AS 2013 231; BBl 2011 6193). [9] Fassung gemäss Anhang 2 Ziff. II 1 des Landesversorgungsgesetzes vom 17. Juni 2016, in Kraft seit 1. Juni 2017 (AS 2017 3097; BBl 2014 7119). [10] Fassung gemäss Ziff. I 1 des BG vom 20. Juni 2014, in Kraft seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 9; BBl 2013 8435). [11] Fassung gemäss Art. 106 Ziff. 3 des BG vom 24. März 2006 über Radio und Fernsehen, in Kraft seit 1. April 2007 (AS 2007 737; BBl 2003 1569). [12] Fassung gemäss Anhang Ziff. II 1 des Postgesetzes vom 17. Dez. 2010, in Kraft seit 1. Okt. 2012 (AS 2012 4993; BBl 2009 5181). [13] SR 784.10 [14] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 1 des Postgesetzes vom 17. Dez. 2010, in Kraft seit 1. Okt. 2012 (AS 2012 4993; BBl 2009 5181). [15] SR 783.0 [16] Berichtigt von der Redaktionskommission der BVers (Art. 58 Abs. 1 ParlG - SR 171.10). [17] SR 173.32. Dieser Art. ist aufgehoben. Siehe heute: Art. 33 Bst. i VGG in Verbindung mit Art. 53 Abs. 1 des BG vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (SR 832.10). [18] Aufgehoben durch Anhang Ziff. 1 des BG vom 22. März 2013, mit Wirkung seit 1. Jan. 2014 (AS 2013 3463 3863; BBl 2012 2075). [19] Eingefügt durch Anhang Ziff. 3 des Finanzmarktaufsichtsgesetzes vom 22. Juni 2007 (AS 2008 5207; BBl 2006 2829). Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 2015, in Kraft seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 5339; BBl 2014 7483). [20] SR 958.1 [21] Eingefügt durch Anhang Ziff. 3 des Finanzmarktaufsichtsgesetzes vom 22. Juni 2007, in Kraft seit 1. Jan. 2009 (AS 2008 5207; BBl 2006 2829). [22] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 1 des Energiegesetzes vom 30. Sept. 2016, in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2017 6839; BBl 2013 7561). [23] Eingefügt durch Art. 21 Abs. 2 des BG vom 30. Sept. 2016 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, in Kraft seit 1. April 2017 (AS 2017 753; BBl 2016 101). [24] SR 211.223.13 [25] Eingefügt durch Art. 36 Abs. 2 des BG vom 18. Juni 2021 über die Durchführung von internationalen Abkommen im Steuerbereich, in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 703; BBl 2020 9219). [26] Eingefügt durch Ziff. I 2 des BG vom 16. Juni 2023 über die Beschleunigung der Bewilligungsverfahren für Windenergieanlagen, in Kraft seit 1. Febr. 2024 (AS 2023 804; BBl 2023 344, 588). [27] SR 730.0

SR 172.021 VwVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz Art. 48 [1]
	1.	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
		a.	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
		b.	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
		c.	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
	2.	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202).

SR 172.021 VwVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz Art. 12
	Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel:
	a.	Urkunden;
	b.	Auskünfte der Parteien;
	c.	Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen;
	d.	Augenschein;
	e.	Gutachten von Sachverständigen.

SR 142.201 VZAE Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) Art. 89 Weisungen des SEM
		Das SEM erlässt die für den Vollzug dieser Verordnung erforderlichen Weisungen.

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 42 Familienangehörige von Schweizerinnen und Schweizern
	1.	Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen.
	2.	Ausländische Familienangehörige von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie im Besitz einer dauerhaften Aufenthaltsbewilligung eines Staates sind, mit dem ein Freizügigkeitsabkommen abgeschlossen wurde. Als Familienangehörige gelten:
		a.	der Ehegatte und die Verwandten in absteigender Linie, die unter 21 Jahre alt sind oder denen Unterhalt gewährt wird;
		b.	die eigenen Verwandten und die Verwandten des Ehegatten in aufsteigender Linie, denen Unterhalt gewährt wird.
	3.	Nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren haben die Ehegatten Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind. [1]
	4.	Kinder unter zwölf Jahren haben Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821).

IR 0.101 EMRK Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens
	1.	Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz.
	2.	Eine Behörde darf in die Ausübung dieses Rechts nur eingreifen, soweit der Eingriff gesetzlich vorgesehen und in einer demokratischen Gesellschaft notwendig ist für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer.

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 43 [1] Ehegatten und Kinder von Personen mit Niederlassungsbewilligung
	1.	Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn:
		a.	sie mit diesen zusammenwohnen;
		b.	eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist;
		c.	sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind;
		d.	sie sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können; und
		e.	die nachziehende Person keine jährlichen Ergänzungsleistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 2006 [2] über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) bezieht oder wegen des Familiennachzugs beziehen könnte.
	2.	Für die Erteilung der Aufenthaltsbewilligung ist anstelle der Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d die Anmeldung zu einem Sprachförderungsangebot ausreichend.
	3.	Bei ledigen Kindern unter 18 Jahren findet die Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d keine Anwendung.
	4.	Die Erteilung und die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung können mit dem Abschluss einer Integrationsvereinbarung verbunden werden, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.
	5.	Nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren haben die Ehegatten Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind.
	6.	Kinder unter zwölf Jahren haben Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821). [2] SR 831.30

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 49 Ausnahmen vom Erfordernis des Zusammenwohnens
		Das Erfordernis des Zusammenwohnens nach den Artikeln 42-44 besteht nicht, wenn für getrennte Wohnorte wichtige Gründe geltend gemacht werden und die Familiengemeinschaft weiter besteht.

SR 142.201 VZAE Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) Art. 76 Ausnahmen vom Erfordernis des Zusammenwohnens - (Art. 49 AIG)
		Wichtige Gründe für eine Ausnahme vom Erfordernis des Zusammenwohnens können insbesondere durch berufliche Verpflichtungen oder durch eine vorübergehende Trennung wegen erheblicher familiärer Probleme entstehen.

SR 142.201 VZAE Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG)
	1.	Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen:
		a. [1]	die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG;
		b. [2]	...
		c.	die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder;
		d. [3]	die finanziellen Verhältnisse;
		e.	die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz;
		f.	der Gesundheitszustand;
		g.	die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat.
	2.	Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen.
	3.	Für die Ausübung einer unselbstständigen oder selbstständigen Erwerbstätigkeit ist keine Bewilligung erforderlich. [4]
	4.	... [5]
	5.	War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen. [6]
	6.	Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen. [7]

[1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 15. Aug. 2018, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2018 3173). [2] Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 15. Aug. 2018, mit Wirkung seit 1. Jan. 2019 (AS 2018 3173). [3] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 15. Aug. 2018, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2018 3173). [4] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 1. Mai 2024, in Kraft seit 1. Juni 2024 (AS 2024 190). [5] Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 1. Mai 2024, mit Wirkung seit 1. Juni 2024 (AS 2024 190). [6] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 15. Aug. 2018, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2018 3173). [7] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 15. Aug. 2018, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2018 3173).

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 84 Beendigung der vorläufigen Aufnahme
	1.	Das SEM überprüft periodisch, ob die Voraussetzungen für die vorläufige Aufnahme noch gegeben sind.
	2.	Das SEM hebt die vorläufige Aufnahme auf und ordnet den Vollzug der Wegweisung an, wenn die Voraussetzungen nicht mehr gegeben sind. [1]
	3.	Auf Antrag der kantonalen Behörden, von fedpol oder des NDB kann das SEM die vorläufige Aufnahme wegen Unzumutbarkeit oder Unmöglichkeit des Vollzuges (Art. 83 Abs. 2 und 4) aufheben und den Vollzug der Wegweisung anordnen, wenn Gründe nach Artikel 83 Absatz 7 gegeben sind. [2]
	4.	Die vorläufige Aufnahme erlischt mit der definitiven Ausreise, bei einem nicht bewilligten Auslandaufenthalt von mehr als zwei Monaten oder bei Erhalt einer Aufenthaltsbewilligung. [3]
	5.	Gesuche um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung von vorläufig aufgenommenen Ausländerinnen und Ausländern, die sich seit mehr als fünf Jahren in der Schweiz aufhalten, werden unter Berücksichtigung der Integration, der familiären Verhältnisse und der Zumutbarkeit einer Rückkehr in den Herkunftsstaat vertieft geprüft.

[1] Fassung gemäss Ziff. I 2 des BG vom 25. Sept. 2020 über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus, in Kraft seit 1. Juni 2022 (AS 2021 565; 2022 300; BBl 2019 4751). [2] Fassung gemäss Ziff. I 2 der V vom 12. Dez. 2008 über die Anpassung gesetzlicher Bestimmungen infolge Überführung der nachrichtendienstlichen Teile des Dienstes für Analyse und Prävention zum VBS, in Kraft seit 1. Jan. 2009 (AS 2008 6261). [3] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des BG vom 14. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Febr. 2014 (AS 2013 4375 5357; BBl 2010 4455, 2011 7325).

SR 142.31 AsylG Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) Art. 14 [1] Verhältnis zum ausländerrechtlichen Verfahren
	1.	Ab Einreichung des Asylgesuches bis zur Ausreise nach einer rechtskräftig angeordneten Wegweisung, nach einem Rückzug des Asylgesuches oder bis zur Anordnung einer Ersatzmassnahme bei nicht durchführbarem Vollzug kann eine asylsuchende Person kein Verfahren um Erteilung einer ausländerrechtlichen Aufenthaltsbewilligung einleiten, ausser es bestehe ein Anspruch auf deren Erteilung.
	2.	Der Kanton kann mit Zustimmung des SEM einer ihm nach diesem Gesetz zugewiesenen Person eine Aufenthaltsbewilligung erteilen, wenn: [2]
		a.	die betroffene Person sich seit Einreichung des Asylgesuches mindestens fünf Jahre in der Schweiz aufhält;
		b.	der Aufenthaltsort der betroffenen Person den Behörden immer bekannt war;
		c.	wegen der fortgeschrittenen Integration ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vorliegt; und
		d. [3]	keine Widerrufsgründe nach Artikel 62 Absatz 1 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [4] (AIG) [5] vorliegen.
	3.	Will der Kanton von dieser Möglichkeit Gebrauch machen, so meldet er dies dem SEM unverzüglich.
	4.	Die betroffene Person hat nur beim Zustimmungsverfahren des SEM Parteistellung.
	5.	Hängige Verfahren um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung werden mit dem Einreichen eines Asylgesuchs gegenstandslos.
	6.	Erteilte Aufenthaltsbewilligungen bleiben gültig und können gemäss den ausländerrechtlichen Bestimmungen verlängert werden.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 4745; BBl 2002 6845). [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Febr. 2014 (AS 2013 4375 5357; BBl 2010 4455, 2011 7325). [3] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 14. Dez. 2012 (AS 2013 4375; BBl 2010 4455, 2011 7325). Fassung gemäss Ziff. IV 4 des BG vom 19. Juni 2015 (Änderungen des Sanktionenrechts), in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2016 1249; BBl 2012 4721). [4] SR 142.20 [5] Der Titel wurde in Anwendung von Art. 12 Abs. 2 des Publikationsgesetzes vom 18. Juni 2004 (SR 170.512) auf den 1. Jan. 2019 angepasst. Diese Anpassung wurde im ganzen Text vorgenommen.

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 51 Erlöschen des Anspruchs auf Familiennachzug
	1.	Die Ansprüche nach Artikel 42 erlöschen, wenn:
		a.	sie rechtsmissbräuchlich geltend gemacht werden, namentlich um Vorschriften dieses Gesetzes und seiner Ausführungsbestimmungen über die Zulassung und den Aufenthalt zu umgehen;
		b.	Widerrufsgründe nach Artikel 63 vorliegen.
	2.	Die Ansprüche nach den Artikeln 43, 48 und 50 erlöschen, wenn:
		a.	sie rechtsmissbräuchlich geltend gemacht werden, namentlich um Vorschriften dieses Gesetzes und seiner Ausführungsbestimmungen über die Zulassung und den Aufenthalt zu umgehen;
		b. [1]	Widerrufsgründe nach Artikel 62 oder 63 Absatz 2 vorliegen.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821).