Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Abteilung II
B-848/2010
{T 0/2}

Urteil vom 4. August 2010

Besetzung
Richterin Maria Amgwerd (Vorsitz), Richter Bernard Maitre, Richter David Aschmann,
Gerichtsschreiberin Kathrin Bigler.

Parteien
X._______,
vertreten durch Fürsprecherin Gabriela Spielmann, Bovard AG Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25,
Beschwerdeführerin,

gegen

Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum IGE,
Stauffacherstrasse 65, 3003 Bern,
Vorinstanz.

Gegenstand
Internationale Registrierung Nr. 900 271 WILD BEAN CAFÉ.

Sachverhalt:

A.
Die Beschwerdeführerin ist Inhaberin der internationalen Registrierung Nr. 900'271 "WILD BEAN CAFÉ" mit Ursprungsland Australien. Sie beansprucht in der Schweiz Schutz für folgende Waren und Dienstleistungen:
Klasse 16: Supports, en papier et en carton; emballages en plastique et en papier pour plats à emporter, y compris sacs, boîtes, étiquettes; serviettes de table en papier; décalcomanies; papier paraffiné; affiches; imprimés, publications, enseignes, emballages (pour l'alimentation), plateaux et sets de table compris dans cette classe; panneaux publicitaires.

Klasse 21: Ustensiles et récipients compris dans cette classe, y compris tasses, verres à boire, récipients à boire et récipients pour boissons; bouteilles en plastique; bouteilles en verre (pour boissons); gourdes; bouteilles isolantes et bouteilles calorifuges à usage domestique; tasses et accessoires, à savoir couvercles, pochettes en papier et en carton.

Klasse 25: Tee-shirts et uniformes à usage commercial, y compris chemises et tabliers.

Klasse 26: Insignes non métalliques à porter.

Klasse 29: Lait et produits à base de lait y compris boissons à base de lait; préparations pour la préparation de boissons lactées; yaourts et boissons à base de yaourt; laits frappés au yaourt ("smoothies") compris dans cette classe; potages et préparations pour faire du potage; salades de fruits et salades de légumes.

Klasse 30: Boissons glacées telles que thé glacé, café glacé, boissons au chocolat glacé (ou boissons glacées contenant du chocolat); crèmes glacées; boissons préparées en ajoutant des crèmes glacées à des eaux minérales aromatisées ou jus de fruits (ou toute boisson sans alcool); café; café en grains; boissons à base de chocolat; boissons à base de cacao; boissons à base de café; aromates pour boissons comprises dans cette classe; thé, sucre, pain, pâte pour gâteaux, gâteaux, biscuits, crackers, sandwiches y compris sandwiches chauds, préparations faites de céréales, en-cas compris dans cette classe; confiserie; tourtes, feuilletés.

Klasse 32: Eaux minérales et gazeuses, autres boissons sans alcool et préparations pour la confection de boissons sans alcool; boissons de fruits et jus de fruits; laits frappés au yaourt ("smoothies") compris dans cette classe.

Klasse 35: Publicité et annonces publicitaires dans tous les médias, y compris affiches, presse, radio, télévision, Internet; parrainage commercial; services de commerce de proximité compris dans cette classe y compris vente au détail de produits alimentaires et boissons; vente et mise à disposition de boissons au moyen de distributeurs automatiques.

Klasse 36: Parrainage compris dans cette classe.

Klasse 43: Services de restauration (alimentation) y compris cafés, cafétérias, services de restauration à emporter; services de restauration libre-service, services de cafés libre-service dans des commerces de détail de proximité, restaurants à services rapide et permanent (snack-bars), services de cafétérias pour la mise à disposition de cafés et de boissons à base de café.

Gegen diese Schutzausdehnung erliess die Vorinstanz am 7. November 2007 eine vorläufige teilweise Schutzverweigerung ("refus provisoire partiel"). Sie machte geltend, das Zeichen bedeute "cerise de café sauvage" und sei somit für einen Teil der beanspruchten Waren und Dienstleistungen beschreibend. Zudem könne die Bezeichnung "Kaffee" die Adressaten insofern in die Irre führen, weil diese fälschlicherweise annehmen könnten, die beanspruchten Mineralwässer und kohlensäurehaltigen Wässer enthielten Kaffee, obwohl dies auf Grund der gesetzlichen Bestimmungen nicht möglich sei.
Dagegen hielt die Beschwerdeführerin in ihrer Stellungnahme vom 4. April 2008 im Wesentlichen fest, "café" werde im Englischen keinesfalls für das Getränk Kaffee verwendet, sondern stehe - auch in der Schweiz - für das Lokal, in welchem Kaffee oder andere Getränke serviert und getrunken würden. Somit sei die Kombination von WILD BEAN und CAFÉ (und eben nicht COFFEE) weder beschreibend noch irreführend.
In ihrem Schreiben vom 14. Juli 2008 hielt die Vorinstanz an ihrer teilweisen Zurückweisung fest und betonte, dass der Schweizer Durchschnittsabnehmer "café" im Zusammenhang mit bestimmten Waren als das französische Wort für "Kaffee" sehe, welches seinerseits ebenfalls ein Getränk oder die Kurzbezeichnung für eine Gaststätte sei.
Die Beschwerdeführerin hielt mit Stellungnahme vom 12. September 2008 an ihrer Auffassung fest.
Mit Verfügung vom 12. Januar 2010 verweigerte die Vorinstanz der internationalen Registrierung Nr. 900'271 "WILD BEAN CAFÉ" den Schutz in der Schweiz für die folgenden Waren und Dienstleistungen (Ziffer 1):
Klasse 16: Supports, en papier et en carton; affiches; imprimés, publications, panneaux publicitaires.

Klasse 29: Produits à base de lait y compris boissons à base de lait; préparations pour la préparation de boissons lactées; yaourts et boissons à base de yaourt; laits frappés au yaourt ("smoothies") compris dans cette classe; potages.

Klasse 30: Boissons glacées telles que café glacé, boissons au chocolat glacé (ou boissons glacées contenant du chocolat); crèmes glacées; boissons préparées en ajoutant des crèmes glacées à des eaux minérales aromatisées ou jus de fruits (ou toute boisson sans alcool); café; café en grains; boissons à base de chocolat; boissons à base de cacao; boissons à base de café; aromates pour boissons comprises dans cette classe; thé, pâte pour gâteaux, gâteaux, biscuits, crackers, préparations faites de céréales, en-cas compris dans cette classe; confiserie; tourtes, feuilletés.

Klasse 32: Eaux minérales et gazeuses, autres boissons sans alcool et préparations pour la confection de boissons sans alcool; boissons de fruits et jus de fruits; laits frappés au yaourt ("smoothies") compris dans cette classe.

Klasse 35: Services de commerce de proximité compris dans cette classe y compris vente au détail de produits alimentaires et boissons; vente et mise à disposition de boissons au moyen de distributeurs automatiques.

Klasse 43: Services de restauration (alimentation) y compris cafés, cafétérias, services de restauration à emporter; services de restauration libre-service, services de cafés libre-service dans des commerces de détail de proximité, restaurants à services rapide et permanent (snack-bars), services de cafétérias pour la mise à disposition de cafés et de boissons à base de café.

Dagegen gewährte sie Schutz für folgende Waren und Dienstleistungen (Ziffer 2):
Klasse 16: Emballages en plastique et en papier pour plats à emporter, y compris sacs, boîtes, étiquettes; serviettes de table en papier; décalcomanies; papier paraffiné; enseignes, emballages (pour l'alimentation), plateaux et sets de table compris dans cette classe.

Klasse 21: Ustensiles et récipients compris dans cette classe, y compris tasses, verres à boire, récipients à boire et récipients pour boissons; bouteilles en plastique; bouteilles en verre (pour boissons); gourdes; bouteilles isolantes et bouteilles calorifuges à usage domestique; tasses et accessoires, à savoir couvercles, pochettes en papier et en carton.

Klasse 25: Tee-shirts et uniformes à usage commercial, y compris chemises et tabliers.

Klasse 26: Insignes non métalliques à porter.

Klasse 29: Lait; préparations pour faire du potage; salades de fruits et salades de légumes.

Klasse 30: Thé glacé, sucre, pain, sandwiches y compris sandwiches chauds, en-cas compris dans cette classe.

Klasse 35: Publicité et annonces publicitaires dans tous les médias, y compris affiches, presse, radio, télévision, Internet; parrainage commercial.

Klasse 36: Parrainage compris dans cette classe.

B.
Gegen diese Verfügung erhob die Beschwerdeführerin am 9. Februar 2010 Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht. Sie beantragt, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben, und der internationalen Marke Nr. 900'271 "WILD BEAN CAFÉ" sei in der Schweiz vollumfänglicher markenrechtlicher Schutz zu gewähren.

C.
Mit Vernehmlassung vom 14. Mai 2010 beantragt die Vorinstanz, die Beschwerde sei vollumfänglich abzuweisen. Zur Begründung verweist sie auf ihre im vorinstanzlichen Verfahren gemachten Ausführungen und macht ergänzende Bemerkungen.

D.
Die Beschwerdeführerin hat stillschweigend auf die Durchführung einer öffentlichen Verhandlung verzichtet.
Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:

1.
Das Bundesverwaltungsgericht ist zur Beurteilung von Beschwerden gegen Eintragungsverfügungen der Vorinstanz in Markensachen zuständig (Art. 31
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20.
, 32
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 32 Exceptions
1    Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit jugée par un tribunal;
b  les décisions concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et les votations populaires;
c  les décisions relatives à la composante «prestation» du salaire du personnel de la Confédération, dans la mesure où elles ne concernent pas l'égalité des sexes;
d  ...
e  les décisions dans le domaine de l'énergie nucléaire concernant:
e1  l'autorisation générale des installations nucléaires;
e2  l'approbation du programme de gestion des déchets;
e3  la fermeture de dépôts en profondeur;
e4  la preuve de l'évacuation des déchets.
f  les décisions relatives à l'octroi ou l'extension de concessions d'infrastructures ferroviaires;
g  les décisions rendues par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
h  les décisions relatives à l'octroi de concessions pour des maisons de jeu;
i  les décisions relatives à l'octroi, à la modification ou au renouvellement de la concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR);
j  les décisions relatives au droit aux contributions d'une haute école ou d'une autre institution du domaine des hautes écoles.
2    Le recours est également irrecevable contre:
a  les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un recours devant une autorité précédente au sens de l'art. 33, let. c à f;
b  les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'un recours devant une autorité cantonale.
und 33
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale;
b  du Conseil fédéral concernant:
b1  la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26,
b10  la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44;
b2  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27,
b3  le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29,
b4  l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31,
b4bis  l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,
b5  la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34,
b6  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36,
b7  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38,
b8  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40,
b9  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42;
c  du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cbis  du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
dquinquies  de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées;
e  des établissements et des entreprises de la Confédération;
f  des commissions fédérales;
g  des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises;
h  des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées;
i  d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral.
Bst. d des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 [VGG, SR 173.32]).
Die Beschwerdeführerin ist als Adressatin der angefochtenen Verfügung durch diese beschwert und hat ein schutzwürdiges Interesse an ihrer Aufhebung oder Änderung. Sie ist daher zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren [VwVG, SR 172.021]). Eingabefrist und -form sind gewahrt (Art. 50 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 50
1    Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
und 52 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 52
1    Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2    Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3    Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.
VwVG), der Kostenvorschuss wurde fristgerecht bezahlt (Art. 63 Abs. 4
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
VwVG), die Vertreterin hat sich rechtsgenüglich ausgewiesen (Art. 11 Abs. 2
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 11
1    Si elle ne doit pas agir personnellement, la partie peut, dans toutes les phases de la procédure, se faire représenter ou se faire assister si l'urgence de l'enquête officielle ne l'exclut pas.30
2    L'autorité peut exiger du mandataire qu'il justifie de ses pouvoirs par une procuration écrite.
3    Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'autorité adresse ses communications au mandataire.
VwVG) und die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen liegen vor (Art. 44 ff
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 44 - La décision est sujette à recours.
. VwVG).
Auf die Verwaltungsbeschwerde ist daher einzutreten.

2.
Die Beschwerdeführerin hat ihren Sitz im Vereinigten Königreich. Zwischen der Schweiz und dem Vereinigten Königreich gelten das Protokoll vom 27. Juni 1989 zum Madrider Abkommen über die internationale Registrierung von Marken (SR 0.232.112.4; MMP) sowie die Pariser Verbandsübereinkunft zum Schutz des gewerblichen Eigentums (PVÜ, SR 0.232.04, in der in Stockholm am 14. Juli 1967 revidierten Fassung).
Nach Art. 5 Abs. 1 MMP darf ein Verbandsland einer international registrierten Marke den Schutz nur verweigern, wenn nach den in der PVÜ genannten Bedingungen ihre Eintragung in das nationale Register verweigert werden kann. Das trifft namentlich dann zu, wenn die Marke jeder Unterscheidungskraft entbehrt oder ausschliesslich aus Zeichen oder Angaben zusammengesetzt ist, die im Verkehr zur Bezeichnung der Art, der Beschaffenheit, der Menge, der Bestimmung, des Wertes, des Ursprungsortes der Erzeugnisse oder der Zeit der Erzeugung dienen können oder im allgemeinen Sprachgebrauch oder in redlichen und ständigen Verkehrsgepflogenheiten der Schweiz üblich sind (Art. 6quinquies Bst. B Ziff. 2 PVÜ), sowie wenn die Marke gegen die guten Sitten oder die öffentliche Ordnung verstösst, insbesondere wenn sie geeignet ist, das Publikum zu täuschen (Art. 6quinquies Bst. B Ziff. 3 PVÜ). Diese Ausschlussgründe sind auch im Bundesgesetz vom 28. August 1992 über den Schutz von Marken und Herkunftsangaben (Markenschutzgesetz, MSchG, SR 232.11) vorgesehen, das irreführende Zeichen (Art. 2 Bst. c
SR 232.11 Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) - Loi sur la protection des marques
LPM Art. 2 Motifs absolus d'exclusion - Sont exclus de la protection:
a  les signes appartenant au domaine public, sauf s'ils se sont imposés comme marques pour les produits ou les services concernés;
b  les formes qui constituent la nature même du produit et les formes du produit ou de l'emballage qui sont techniquement nécessaires;
c  les signes propres à induire en erreur;
d  les signes contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou au droit en vigueur.
MSchG) sowie Zeichen des Gemeinguts, sofern sie sich nicht im Verkehr als Marke für bestimmte Waren oder Dienstleistungen durchgesetzt haben, vom Markenschutz ausschliesst (Art. 2 Bst. a
SR 232.11 Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) - Loi sur la protection des marques
LPM Art. 2 Motifs absolus d'exclusion - Sont exclus de la protection:
a  les signes appartenant au domaine public, sauf s'ils se sont imposés comme marques pour les produits ou les services concernés;
b  les formes qui constituent la nature même du produit et les formes du produit ou de l'emballage qui sont techniquement nécessaires;
c  les signes propres à induire en erreur;
d  les signes contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou au droit en vigueur.
MSchG). Lehre und Praxis zu diesen Normen können damit herangezogen werden.

3.
Bei der aus den Wörtern "wild", "bean" und "café" zusammengesetzten internationalen Registrierung Nr. 900'271 "WILD BEAN CAFÉ" handelt es sich um eine Wortneuschöpfung. Auch neue, bisher ungebräuchliche Ausdrücke können beschreibend sein, wenn sie nach dem Sprachgebrauch oder den Regeln der Sprachbildung von den beteiligten Verkehrskreisen als Aussage über bestimmte Eigenschaften der Ware oder Dienstleistung aufgefasst werden (Urteil des Bundesverwaltungsgerichts [BVGer] B-985/2009 vom 27. August 2009 E. 4.2.1 - Bioscience Accelerator, mit Verweis u.a. auf die Urteile des Bundesgerichts [BGer] 4A_265/2007 vom 26. September 2007 E. 2.1 - American Beauty, und 4A.5/2003 vom 22. Dezember 2003 E. 3.1 - Discovery Travel & Adventure Channel). Es genügt, wenn das Wort heute zwar noch nicht allgemein gebraucht wird, dessen Sinn aber für die Kreise, an die es sich richtet, auf der Hand liegt (LUCAS DAVID, Kommentar zum Markenschutzgesetz, in: Heinrich Honsell / Nedim Peter Vogt / Lucas David, Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, Markenschutzgesetz / Muster- und Modellgesestz, Basel 1999, Art. 2, N. 9).
Das erste Wort "wild" existiert in derselben Bedeutung sowohl in der deutschen als auch in der englischen Sprache. "Bean" ist englisch und bedeutet auf Deutsch "Bohne, bohnenförmiger Samen, (Kaffee- etc.) Bohne" (Langenscheidt e-Handwörterbuch Englisch-Deutsch 5.0). Das dritte Wort "café" entstammt dem Französischen, wo es einerseits die Bedeutung als öffentliches Lokal, andererseits die Bedeutung als Produkt haben kann (vgl. etwa: FRANÇOIS DE CAPITANI, Cafés [lieux publics], und ALBERT PFIFFNER, Café [produit], beide in: Historisches Lexikon der Schweiz [HLS], französischsprachige Versionen vom 4. Nov. 2004; LE NOUVEAU PETIT ROBERT DE LA LANGUE FRANÇAISE, Paris 2007, S. 324). Dementsprechend wird "café" auf Deutsch mit "Lokal, Café, Kaffeehaus" respektive mit "Kaffee" übersetzt (Langenscheidt e-Handwörterbuch Französisch-Deutsch 5.0). "Café" ist in der Bedeutung von "Café, Restaurant, Bar" auch Bestandteil der englischen Sprache geworden (Langenscheidt e-Handwörterbuch Englisch-Deutsch 5.0). Alle drei Wörter des Schutz beanspruchenden Zeichens können dem englischen respektive französischen Grundwortschatz zugeordnet werden. Nach Meinung der Vorinstanz wird ein unbefangener Abnehmer dem Zeichen in der konkret vorliegenden Kombination die Bedeutung "WILDE BOHNEN KAFFEE" bzw. "WILDBOHNEN KAFFEE" entnehmen. Dem hält die Beschwerdeführerin entgegen, da die ersten Markenelemente "WILD BEAN" in englischer Sprache seien, werde auch das Element "CAFE" vorwiegend im Sinne eines Kaffeehauses, eines Lokals verstanden. Da der Begriff "Café" auch in der Schweiz für entsprechende Lokale üblich sei, werde er von den betroffenen Konsumenten sicherlich auch ohne irgendwelchen Gedankenaufwand entsprechend aufgefasst werden.
Kommen einem Zeichen bei abstrakter Betrachtung noch mehrere Bedeutungen zu, kann im konkreten Zusammenhang mit den in Frage stehenden Waren und Dienstleistungen ein konkreter Sinngehalt mit beschreibendem Charakter hervortreten (vgl. Urteil des BVGer B-6910/2007 vom 25. Februar 2008 E. 4 - 2Light, mit Verweisen). Sofern das Zeichen "WILD BEAN CAFÉ" für Waren, insbesondere Getränke und Lebensmittel, beansprucht wird, wird das Zeichen von den angesprochenen Durchschnittskonsumenten naheliegenderweise grundsätzlich in seiner Bedeutung als Kaffee (als Getränk, Rohstoff, Zutat, Aroma etc.), konkret als Kaffee von Bohnen des wildwachsenden Kaffeebaumes (vgl. EUGEN C. BÜRGIN, Kaffee, Künzelsau 1988, S. 42), verstanden werden. Im Zusammenhang mit bestimmten Dienstleistungen kann indessen, insbesondere für die französischsprachigen Konsumenten, auch die Bedeutung als "Café" im Vordergrund stehen, da ein "Café" eine Gaststätte ist, "die in erster Linie Kaffee und Kuchen anbietet" (DUDEN, Deutsches Universalwörterbuch, Mannheim 2007, S. 349) und insofern definitionsgemäss Dienstleistungen anbietet. Letztlich kann die Frage, in welcher Bedeutung "Café" verstanden wird, nicht generell beantwortet werden. Es wird demnach bei der nachfolgenden Prüfung, ob das Zeichen "WILD BEAN CAFÉ" dem Gemeingut angehört, vorgängig zu befinden sein, welcher Sinn dem Zeichen im konkreten Zusammenhang zukommt.

4.
Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung bestimmt sich die Frage, ob ein Zeichen infolge Fehlens jeglicher Kennzeichnungs- und Unterscheidungskraft zum Gemeingut gehört, vorwiegend nach dem Kriterium des beschreibenden Charakters des Zeichens. Nicht kennzeichnungskräftig sind demnach insbesondere Sachbezeichnungen und Hinweise auf Eigenschaften wie beispielsweise die Beschaffenheit, Bestimmung oder Wirkung der Waren oder Dienstleistungen, sofern solche Hinweise vom angesprochenen Publikum ohne besondere Denkarbeit und ohne Fantasieaufwand verstanden werden und sich nicht in blossen Anspielungen erschöpfen (BGE 135 III 359 E. 2.5.5 - akustische Marke, mit Verweis auf BGE 131 III 495 E. 5 - Felsenkeller, BGE 129 III 514 E. 4.1 - Lego, und BGE 128 III 454 E. 2.1 - Yukon). Als Gemeingut schutzunfähig sind auch Zeichen, die sich in allgemeinen Qualitätshinweisen oder reklamehaften Anpreisungen erschöpfen (Urteil des BGer 4A.161/2007 vom 18. Juli 2007 E. 4.3 - we make ideas work; BGE 129 III 225 E. 5.1 - Masterpiece I).
Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung sind im Bereich der Zeichen des Gemeingutes Grenzfälle einzutragen und die endgültige Entscheidung dem Zivilrichter zu überlassen (BGE 130 III 328 E. 3.2 - Swatch-Uhrband, BGE 129 III 225 E. 5.3 - Masterpiece I).

4.1 Die Vorinstanz erklärte, in Bezug auf
"Supports, en papier et en carton; affiches; imprimés, publications, panneaux publicitaires" (Klasse 16)

könne das Schutz beanspruchende Zeichen einen thematischen Inhalt haben, nämlich "WILD BEAN CAFÉ" respektive "Wildbohnen-Kaffee". Dem widerspricht die Beschwerdeführerin nicht, gibt indessen zu bedenken, dass ein solch abstrakt möglicher theoretischer Inhalt nicht ausreiche, um einen direkt beschreibenden Gehalt der Marke anzunehmen. Ausserdem würde eine entsprechende Auslegung eine Markenregistrierung von sämtlichen Marken verhindern, welche irgend eine konkrete Bedeutung hätten. Zudem sei nicht einsichtig, weshalb "Wildbohnen-Kaffee" auf den thematischen Inhalt von "affiches" hinweisen solle, nicht aber beispielsweise von "emballages en papier pour plats à emporter, y compris boîtes" oder "sets de table".
Die Vorinstanz wendet diesbezüglich ein, aus Sicht der massgebenden Abnehmerkreise sei es keinesfalls abwegig, dass "WILD BEAN CAFÉ" den Inhalt der strittigen Waren in Klasse 16 beschreibe. Denn Kaffee gehöre zu den Lieblingsgetränken der Schweizer und es existierten zahlreiche Publikationen zum Thema "Kaffee".
4.1.1 Waren oder Dienstleistungen können ihren wirtschaftlichen Wert hauptsächlich in ihrem immateriellen Inhalt anstatt in ihren physischen Bauteilen haben. Zum Beispiel werden bespielte DVDs vor allem wegen der darauf gespeicherten Werke, und weniger wegen ihren äusserlichen Komponenten (Cover, Inlay oder Scheibe) gekauft. Liegt die Aufmerksamkeit der Abnehmerkreise solcherart auf dem geistigen Inhalt, kann es für sie naheliegen, auch den Sinngehalt des Kennzeichens als inhaltlichen beziehungsweise thematischen Hinweis anstatt als Hinweis auf physische, äussere Merkmale zu interpretieren (Urteile des BVGer B-1759/2007 vom 26. Februar 2008 E. 3 - Pirates of the Caribbean, und B-2642/2008 vom 30. September 2009 E. 5.1 - Park Avenue).
4.1.2 Die hier strittigen (Werbe-)Träger aus Papier und Karton, Plakate, Drucksachen, Publikationen und Reklameschilder stellen - anders als etwa "Papierwaren" - keine Waren dar, die in der Regel ihrer äusseren Gestaltung wegen gekauft werden. Es sind vielmehr Waren, die mit Inhalten bedruckt vertrieben werden, um derentwillen sie gekauft werden (vgl. Urteile des BVGer B-1759/2007 vom 26. Februar 2008 E. 5 - Pirates of the Caribbean, und B-2642/2008 vom 30. September 2009 E. 5.1 - Park Avenue). Zu Recht hat die Vorinstanz die ebenfalls beanspruchten Waren "emballages en papier pour plats à emporter, y compris boîtes", d.h. Papier (inkl. Schachteln) zum Verpacken von Take-away-Gerichten, und "sets de table" (Tischsets) nicht zu dieser Kategorie von Waren gezählt, da beide Warengruppen zwar bedruckt sein können, aber primär wegen ihrer Funktionalität (Transport von Speisen respektive Vermeidung von Verschmutzungen auf Tischen) gekauft werden.
Wie die Vorinstanz belegt hat, existieren zahlreiche Publikationen zum Thema "Kaffee". Thematisiert wird auch Wildkaffee (vgl. etwa NZZ-Artikel "Wilder Schmeichler" vom 14. August 2005 und "Der Wilde macht den Espresso zart" vom 7. September 2003). Ist "Wildkaffee" aber mehr als nur ein abstrakt möglicher Inhalt von Drucksachen, Publikationen etc., trifft dies auch auf den Begriff "WILD BEAN CAFÉ" in seiner Bedeutung als "Wild(bohnen)-Kaffee" zu. Im Zusammenhang mit den vorgenannten inhaltsbezogenen Waren werden die betroffenen Verkehrskreise daher ohne grossen Fantasieaufwand erkennen, dass "WILD BEAN CAFÉ" den thematischen Inhalt dieser Waren beschreibt (vgl. BGE 128 III 447 E. 1.6 - Première).

4.2 Die Vorinstanz hielt weiter fest, bezüglich der folgenden Waren beschreibe "WILD BEAN CAFÉ" im Sinne von "Wildbohnen Kaffee", direkt deren Art bzw. eine mögliche Zutat oder das Aroma:
Klasse 29: Produits à base de lait y compris boissons à base de lait; préparations pour la préparation de boissons lactées; yaourts et boissons à base de yaourt; laits frappés au yaourt ("smoothies") compris dans cette classe; potages.

Klasse 30: Boissons glacées telles que café glacé, boissons au chocolat glacé (ou boissons glacées contenant du chocolat); crèmes glacées; boissons préparées en ajoutant des crèmes glacées à des eaux minérales aromatisées ou jus de fruits (ou toute boisson sans alcool); café; café en grains; boissons à base de chocolat; boissons à base de cacao; boissons à base de café; aromates pour boissons comprises dans cette classe; thé, pâte pour gâteaux, gâteaux, biscuits, crackers, préparations faites de céréales, en-cas compris dans cette classe; confiserie; tourtes, feuilletés.

Klasse 32: Boissons sans alcool et préparations pour la confection de boissons sans alcool; boissons de fruits et jus de fruits; laits frappés au yaourt ("smoothies") compris dans cette classe.

Der Vorinstanz ist darin Recht zu geben, dass im Zusammenhang mit den vorgenannten Waren - verschiedene Getränke und Speisen - "Café" im Sinne von "Kaffee" verstanden wird. Die Beschwerdeführerin kritisierte hinsichtlich einiger dieser Waren, dass diese traditionsgemäss keinen Kaffee enthielten, nämlich "potages", "thé", "smoothies", "boissons à base de chocolat", "boissons à base de cacao", "préparations faites de céréales" und "boissons de fruits et jus de fruits".
4.2.1 Die Zurückweisung für "potages" wurde von der Vorinstanz mit der offenbar bis ins 20. Jahrhundert hinein von Bauern und Arbeitern gepflegten Tradition, morgens und abends Kaffeesuppe zu essen, begründet (vgl. Beilage 11 zur angefochtenen Verfügung). In ihrer Vernehmlassung räumt die Vorinstanz ein, zwar spiele Kaffeesuppe zum jetzigen Zeitpunkt in der Schweiz keine bedeutende Rolle. Hingegen entspreche es dem aktuellen Zeitgeist, alte Speisen neu aufzulegen und effektvoll wieder auf dem Markt einzuführen. Grundsätzlich ist dem nicht zu widersprechen, doch gilt es hinsichtlich der zitierten Kaffeesuppe zu bedenken, dass diese der erwähnten Beilage zufolge im Wesentlichen aus Ersatzkaffee mit Milch und Brotstückchen bestand (und daher wohl auch Kaffeemus oder Kaffeebrei genannt wurde). Sie entspricht daher nicht der landläufigen Vorstellung einer Suppe. Es gibt auch keine Anhaltspunkte, wonach Kaffeesuppe - selbst in "aufgepeppter" Form - wieder Bekanntheit erlangen wird. Das Zeichen "WILD BEAN CAFÉ" wurde daher für "potages" zu Unrecht als beschreibend zurückgewiesen.
4.2.2 Mit dem Argument, Tee könne auch Kaffeebohnen enthalten, und es gebe sogenannten Kaffeetee, wies die Vorinstanz die strittige internationale Registrierung auch für "thé" zurück. Wie der Beilage 12 der angefochtenen Verfügung zu entnehmen ist, kann in einem deutschen Teegeschäft in Solingen tatsächlich "Grüner Tee mit Kaffeebohnen" erworben werden. Aus Sicht des Schweizer Publikums werden Kaffee und Tee indessen als unterschiedliche Getränkekategorien aufgefasst, welche nicht miteinander vermischt werden. Es wird, der eigenen Vorliebe entsprechend, entweder Kaffee oder Tee getrunken. Entsprechend gibt es in Kaffeehäusern separate Kaffee- und Teekarten respektive -rubriken. Mischformen sind in der Vorstellung der angesprochenen Schweizer Konsumenten entsprechend nicht oder praktisch nicht existent, Mischungen wie der genannte "Grüne Tee mit Kaffeebohnen" absolut exotisch. Insofern hat die Vorinstanz das Zeichen "WILD BEAN CAFÉ" auch für "thé" zu Unrecht als beschreibend zurückgewiesen. Bei diesem Ergebnis wird die von der Beschwerdeführerin bemängelte und von der Vorinstanz eingeräumte Ungleichbehandlung von "thé" und der nicht zurückgewiesenen Ware "thé glacé" ausgemerzt.
4.2.3 "Smoothies", "boissons à base de chocolat", "boissons à base de cacao", "préparations faites de céréales" und "boissons de fruits et jus de fruits" enthalten zwar traditionellerweise auch keinen Kaffee, wie die Beschwerdeführerin zu Recht anmerkt. Mittlerweile sind sich die angesprochenen Schweizer Durchschnittskonsumenten indessen gewohnt, dass Fruchtgetränke, -säfte und "Smoothies" (Fruchtgetränke, bei denen die ganze Frucht bis auf die Schale und Kerne verarbeitet wird [vgl. de.wikipedia.org/wiki/Smoothies]) Kaffee-Extrakte oder Fruchtextrakte aus der Kaffeekirsche enthalten können und insofern als "Muntermacher" wirken (vgl. etwa. www.rivella.ch ? Produkte ? Michel ? Michel POWER CoffeeBerry). Kakao- und Schokoladegetränke werden häufig aromatisiert angeboten, indem sie etwa mit Mocca/Kaffee, gebrannten Wässern oder Likören angereichert werden (vgl. etwa peclard-zurich.ch; Kaffeekarte der Mövenpick-Brasserie Baselstab, Basel). Schliesslich gibt es im Detailhandel bereits seit längerer Zeit Getreidezubereitungen mit Mocca-Jogurt (vgl. Knusper-Müesli Mocca-Crisp von Emmi). Somit sind sich die Schweizer Konsumenten gewohnt, dass "Smoothies", "boissons à base de chocolat", "boissons à base de cacao", "préparations faites de céréales" und "boissons de fruits et jus de fruits" Kaffee, Kaffee-Extrakte oder Kaffee-Aromen enthalten. Somit bedarf es für sie keines grossen Fantasieaufwands, um zu erkennen, dass das Zeichen "WILD BEAN CAFÉ" einen wesentlichen Inhaltsstoff oder das Aroma beschreibt.

4.3 Bezüglich der folgenden Dienstleistungen bemängelt die Vorinstanz, dass das Zeichen das geschäftliche Tätigkeitsgebiet beschreibe:
Klasse 35: Services de commerce de proximité compris dans cette classe y compris vente au détail de produits alimentaires et boissons; vente et mise à disposition de boissons au moyen de distributeurs automatiques.

Bei der erstgenannten Dienstleistung (Lebensmittel- und Getränke-Detailhandel) handelt sich um eine weit gefasste Dienstleistung, welche alle Arten von Lebensmitteln und Getränke, unter anderem "Wildbohnen-Kaffee", zum Gegenstand haben und insofern als Oberbegriff qualifiziert werden kann. "WILD BEAN CAFÉ" gibt einen Hinweis auf die Art der Produkte, welche das Unternehmen, welche solche Dienstleistungen anbietet, vertreibt, nämlich "Wildbohnen-Kaffee" respektive "Wildkaffee". Die zweitgenannte Dienstleistung (Verkauf von Getränken mittels Getränkeautomaten) kann ebenfalls im Sinne eines Oberbegriffs alle Getränke betreffen, welche geeignet sind, über einen Automaten bezogen zu werden, insbesondere auch "Wildbohnen-Kaffee". "WILD BEAN CAFÉ" weist daher auf die Art der Getränke hin, welche an derart bezeichneten Automaten erhältlich sind. Ist das Zeichen für die obgenannten Dienstleistungen im Bereich "Wildbohnen-Kaffee" unzulässig, muss es indessen nach ständiger Rechtsprechung auch für die entsprechenden (hier beanspruchten) Oberbegriffe zurückgewiesen werden (vgl. Urteil des BVGer B-7272/2008 vom 11. Dezember 2009 E. 5.3.5 - Snowsport [fig.], mit Verweisen).

4.4 Hinsichtlich der folgenden Dienstleistungen gibt das Zeichen "WILD BEAN CAFÉ" nach Auffassung der Vorinstanz einen Hinweis auf die Art der Verpflegung, nämlich mit Wildbohnen-Kaffee:
Klasse 43: Services de restauration (alimentation) y compris cafés, cafétérias, services de restauration à emporter; services de restauration libre-service, services de cafés libre-service dans des commerces de détail de proximité, restaurants à services rapide et permanent (snack-bars), services de cafétérias pour la mise à disposition de cafés et de boissons à base de café.

Da, wie in E. 3 erwähnt, ein "Café" eine Gaststätte ist, die in erster Linie Kaffee und Kuchen anbietet, werden die angesprochenen Durchschnittskonsumenten "WILD BEAN CAFÉ" als Hinweis darauf verstehen, dass in den derart bezeichneten Lokalen (unter anderem) Wilder (Bohnen-)Kaffee serviert respektive angeboten wird. Dagegen findet sich in den von der Beschwerdeführerin angeführten und von der Vorinstanz geschützten Zeichen "rouge café" (CH 538'495), CAFÉ BOLLYWOOD (CH 566'461), CAFÉ CÔTE D'AZUR (CH 555'915), LE MEKONG CAFE-RESTAURANT-BAR (CH 503'815) und MISS SIXTY CAFE (IR 908'726) kein derartiger Hinweis auf die Art der Verpflegung. Die Vorinstanz hat dem Zeichen den Schutz in der Schweiz daher zu Recht nicht gewährt.

4.5 Die Vorinstanz hat der internationalen Registrierung "WILD BEAN CAFÉ" den Markenschutz in der Schweiz somit bezüglich "potages" (Klasse 29) und "thé" (Klasse 30) zu Unrecht versagt, zumal bezüglich dieser Waren und Dienstleistungen auch kein Freihaltebedürfnis auszumachen ist. Bezüglich der übrigen auf Grund von Art. 2 Bst. a
SR 232.11 Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) - Loi sur la protection des marques
LPM Art. 2 Motifs absolus d'exclusion - Sont exclus de la protection:
a  les signes appartenant au domaine public, sauf s'ils se sont imposés comme marques pour les produits ou les services concernés;
b  les formes qui constituent la nature même du produit et les formes du produit ou de l'emballage qui sont techniquement nécessaires;
c  les signes propres à induire en erreur;
d  les signes contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou au droit en vigueur.
MSchG zurückgewiesenen Waren und Dienstleistungen ist der angefochtene Entscheid indessen zu bestätigen.

5.
Im Weiteren wies die Vorinstanz die internationale Registrierung "WILD BEAN CAFÉ" in Bezug auf Mineralwässer und kohlensäurehaltige Wässer als irreführend zurück (Art. 2 Bst. c
SR 232.11 Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) - Loi sur la protection des marques
LPM Art. 2 Motifs absolus d'exclusion - Sont exclus de la protection:
a  les signes appartenant au domaine public, sauf s'ils se sont imposés comme marques pour les produits ou les services concernés;
b  les formes qui constituent la nature même du produit et les formes du produit ou de l'emballage qui sont techniquement nécessaires;
c  les signes propres à induire en erreur;
d  les signes contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou au droit en vigueur.
MSchG), da diese Waren nicht aromatisiert sein dürften.
In ihrer Beschwerde machte die Beschwerdeführerin geltend, wenn das Element "Café" im Sinne eines Lokals interpretiert werde, so spreche nichts dagegen, die Marke für Mineralwässer und kohlensäurehaltige Wässer zum Markenschutz zuzulassen. Solche Marken seien vom IGE auch regelmässig für die betreffenden Waren zum Markenschutz zugelassen worden, z.B. die Schweizer Marken Nr. 377'968 CITY ROCK CAFE, Nr. 380'968 STATION CAFE, Nr. 456'419 CAFE SCHOBER, Nr. 458'808 ADRIANO'S BAR & CAFE, Nr. 475'176 PIT STOP CAFE, Nr. 499'209 COKE CAFE und Nr. 519'786 LA MAISON DU CAFE TROTTET.

5.1 Als sachlich irreführend gelten Zeichen, die geeignet sind, irreführende Vorstellungen über die Beschaffenheit oder Qualität von Waren und Dienstleistungen hervorzurufen, wenn die damit gekennzeichneten Produkte die beim Abnehmer bezüglich Materialien, Zweckbestimmung oder sonstiger Eigenschaften geweckten Erwartungen nicht erfüllen (Urteile des BVGer B-7412/2006 vom 1. Oktober 2008 E. 2.6 - Afri-Cola, mit Verweisen, und B-3189/2008 vom 14. Januar 2010 E. 2.5 - terroir, mit Verweisen). Die Vorinstanz pflegt Zeichen in diesem Zusammenhang allerdings nur zurückzuweisen, wenn sie offensichtlich irreführend sind, nämlich bei den Abnehmern bestimmte Erwartungen wecken, die von den beanspruchten Waren und / oder Dienstleistungen überhaupt nicht erfüllt werden können (Richtlinien der Vorinstanz in Markensachen vom 1. Januar 2010, S. 100, mit Verweis auf das Urteil des BGer 4A.14/2006 vom 7. Dezember 2006 - Champ).

5.2 Der angesprochene Durchschnittskonsument erkennt im Zeichen "WILD BEAN CAFÉ" im Zusammenhang mit Getränken eine Geschmacksrichtung (vgl. bereits E. 3), und entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin kein Lokal. Da indessen Mineralwässer und kohlensäurehaltige Wässer weder aromatisiert sein noch Zusätze enthalten dürfen (vgl. Art. 13 und 22 der Verordnung des EDI vom 23. November 2005 über Trink-, Quell- und Mineralwasser, SR 817.022.102), ist es für Mineralwässer und kohlensäurehaltige Wässer sachlich irreführend (vgl. Urteil des BVGer B-7412/2006 vom 1. Oktober 2008 E. 8 - Afri-Cola), wie die Vorinstanz zu Recht festgehalten hat.

5.3 Was die von der Beschwerdeführerin zitierten Schweizer Marken, welche für (Mineral)Wässer eingetragen worden sind, und die von ihr in diesem Zusammenhang gerügte Verletzung des Gleichbehandlungsgrundsatzes (Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV, SR 101) betrifft, ist mit der Vorinstanz dafür zu halten, dass diese Voreintragungen derart gebildet sind, dass, anders als bei der strittigen Marke "WILD BEAN CAFÉ", die Bedeutung als Lokal im Vordergrund steht. Insofern liegen nicht vergleichbare Sachverhalte vor, die die Anwendung des Gleichbehandlungsgrundsatzes gebieten würden.

6.
Schliesslich beruft sich die Beschwerdeführerin auch im Zusammenhang mit ihrer Schweizer Marke Nr. 504'365 "THE WILD BEAN CAFÉ" auf den Gleichbehandlungsgrundsatz.

6.1 Soweit die Vorinstanz das Zeichen "WILD BEAN CAFÉ" bundesrechtskonform dem Gemeingut zugeordnet hat, kann mit der Rüge, das Gleichbehandlungsgebot sei verletzt worden, nur noch die Gleichbehandlung im Unrecht verlangt werden (Urteile des BGer 4A_455/2008 vom 1. Dezember 2008 E. 6 - AdRank, und 4A.5/2004 vom 25. November 2004 E. 4.3 - Firemaster).
Da die Beschwerdeführerin gegenüber sich selbst keinen Anspruch auf Gleichbehandlung im Unrecht geltend machen kann (Urteile des BGer 4A.5/2003 vom 22. Dezember 2003 E. 4 - Discovery Travel & Adventure Channel, und 4A.13/1995 vom 20. August 1996 E. 5c - Elle, publiziert in sic! 1997 S. 159; kritisch: MICHAEL DEGKWITZ, Anspruch auf Gleichbehandlung auch bezüglich eigener voreingetragener Marken, sic! 2005 S. 607 f.), sich aber auf eine eigene Marke bezieht, schlägt ihre Berufung auf den Gleichbehandlungsgrundsatz von vornherein fehl. Ohnehin wären die Sachverhalte nicht vergleichbar, da der zusätzliche Artikel (THE) der Schweizer Marke Nr. 504'365 insofern einen eindeutigen Sinn gibt, als er auf ein bestimmtes "Café" hinweist.

6.2 Mit dem Verweis auf die Eintragung ihrer Schweizer Marke Nr. 504'365 "THE WILD BEAN CAFÉ" beruft sich die Beschwerdeführerin auch auf den in Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV verankerten Grundsatz von Treu und Glauben. Dieser verleiht einer Person Anspruch auf Schutz des berechtigten Vertrauens in behördliche Zusicherungen oder sonstiges, bestimmte Erwartungen begründendes Verhalten der Behörden (BGE 129 I 170 E. 4.1, mit Verweis u.a. auf BGE 126 II 377 E. 3a und BGE 118 Ia 245 E. 4b; vgl. auch ULRICH HÄFELIN / GEORG MÜLLER / FELIX UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5. A., Zürich / Basel / Genf 2006, N. 622 ff.).
Mit der Berufung auf die Eintragung von "THE WILD BEAN CAFÉ" kann sich die Beschwerdeführerin lediglich auf einen Einzelfall berufen, wodurch kein berechtigtes Vertrauen geschaffen wird (Urteile des BVGer B-985/2009 vom 27. August 2009 E. 8.2 - Bioscience Accelerator, und B-1611/2007 vom 7. Oktober 2008 E. 7.2 - Laura Biagiotti Aqua di Roma [fig.]). Zudem macht die Beschwerdeführerin nicht geltend, die Vorinstanz habe ihr im Rahmen jenes Eintragungsverfahrens Auskünfte oder Zusicherungen erteilt, auf Grund derer sie hätte schliessen können, dass die hier strittige Marke "WILD BEAN CAFÉ" im gewünschten Umfang hätte eingetragen werden können. Dass eine solche Auskunft oder Zusicherung erteilt worden wäre, erscheint denn auch als unwahrscheinlich, da die beiden Marken nicht gleich gebildet sind (das Zeichen "THE WILD BEAN CAFÉ" enthält den zusätzlichen englischen Artikel "THE", wodurch die Bedeutung klarer wird, vgl. E. 6.1) und teilweise für unterschiedliche Waren und Dienstleistungen beansprucht werden. Ohne eine behördliche Zusicherung oder ein sonstiges, bestimmte Erwartungen begründendes Verhalten kann indessen kein Vertrauensschutz gewährt werden, nicht einmal gegen Änderungen der materiellrechtlichen Praxis (Urteil 4A_466/2007 des Bundesgerichts vom 23. Januar 2008 E. 3.4 - Milchmäuse, mit Verweis auf BGE 103 Ib 197 E. 4).
Auch die Rüge, der Grundsatz von Treu und Glauben sei verletzt worden, stösst somit ins Leere.

7.
Schliesslich erklärt die Beschwerdeführerin, die Marke "(THE) WILD BEAN CAFÉ" sei in weiten Teilen der Welt geschützt. Aus den Unterlagen, welche die Beschwerdeführerin zu den Akten gegeben hat, ergibt sich, dass das Zeichen "WILD BEAN CAFÉ" (ohne den englischen Artikel "THE") in Australien, Neuseeland, Grossbritannien, in der Ukraine sowie in Südafrika geschützt ist.
Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kommt ausländischen Entscheidungen bei der Beurteilung des beschreibenden Charakters grundsätzlich keine präjudizierende Wirkung zu. Es ist entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin auch kein Grenzfall zu beurteilen, der eine Berücksichtigung einer ausländischen Praxis unter Umständen rechtfertigen könnte (Urteil des BVGer B-653/2009 vom 14. April 2009 E. 6.1 - Express Advantage, mit Verweis u.a. auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung). Bei dem von der Beschwerdeführerin zum Vergleich angerufenen identischen Zeichen, welches im Ausland mehrfach eingetragen worden ist, handelt es sich um Eintragungen, die (abgesehen von der Ukraine) in Staaten erfolgte, für die Englisch - im Gegensatz zur Schweiz - als Amtssprache gilt und in denen die massgebenden Verkehrskreise deshalb über eine grössere Sprachkompetenz verfügen und so allenfalls auch Mehrdeutigkeiten herauszuhören vermögen, die Markenfähigkeit indizieren könnten (vgl. Urteil des BGer 4A.5/2004 vom 25. November 2004 E. 4.3 - Firemaster; Urteil des BVGer B-653/2009 vom 14. April 2009 E. 6.1 - Express Advantage).
Die Beschwerdeführerin kann daher aus der Eintragung des Zeichens "WILD BEAN CAFÉ" im Ausland nichts zu ihren Gunsten ableiten.

8.
Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die Beschwerde teilweise gutzuheissen ist. Der internationalen Registrierung Nr. 900'271 "WILD BEAN CAFÉ" ist in der Schweiz auch für "potages" (Klasse 29) und "thé" (Klasse 30) definitiv Schutz zu gewähren.

9.
Die Beschwerdeführerin obsiegt bei diesem Ergebnis teilweise. Im entsprechenden Umfang sind die Verfahrenskosten auf die Gerichtskasse zu nehmen (Art. 63 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
VwVG). Die reduzierte Spruchgebühr ist nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien zu bestimmen (Art. 63 Abs. 4bis
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
VwVG, Art. 2 Abs. 1
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 2 Calcul de l'émolument judiciaire
1    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. Les modes de calcul des frais prévus par des lois spéciales sont réservés.
2    Le tribunal peut fixer un émolument judiciaire dépassant les montants maximaux visés aux art. 3 et 4, si des motifs particuliers le justifient, notamment une procédure téméraire ou nécessitant un travail exceptionnel.2
3    S'agissant de décisions relatives à des mesures provisionnelles, à la récusation, à la restitution d'un délai, à la révision ou à l'interprétation d'une décision, ainsi que de recours formés contre des décisions incidentes, les frais peuvent être revus à la baisse compte tenu du travail réduit qui en découle. Les montants minimaux mentionnés aux art. 3 et 4 doivent être respectés.
des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht, VGKE, SR 173.320.2). Bei Markeneintragungen geht es um Vermögensinteressen. Die Gerichtsgebühr bemisst sich folglich nach dem Streitwert (Art. 4
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 4 Emolument judiciaire dans les contestations pécuniaires - Dans les contestations pécuniaires, l'émolument judiciaire se monte à:
VGKE). Die Schätzung des Streitwertes hat sich nach Lehre und Rechtsprechung an Erfahrungswerten aus der Praxis zu orientieren, wobei bei eher unbedeutenden Zeichen grundsätzlich ein Streitwert zwischen Fr. 50'000.- und Fr. 100'000.- angenommen werden darf (BGE 133 III 490 E. 3.3 - Turbinenfuss, mit Hinweisen). Von diesem Erfahrungswert ist auch im vorliegenden Verfahren auszugehen. Es sprechen keine konkreten Anhaltspunkte für einen höheren oder niedrigeren Wert der strittigen Marke. Die von der Beschwerdeführerin teilweise geschuldete Gerichtsgebühr ist mit dem von ihr geleisteten Kostenvorschuss von Fr. 2'500.- zu verrechnen.
Der teilweise obsiegenden Beschwerdeführerin ist eine gekürzte Parteientschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten des Beschwerdeverfahrens zu Lasten der Vorinstanz zuzusprechen (Art. 64 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 64
1    L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
2    Le dispositif indique le montant des dépens alloués qui, lorsqu'ils ne peuvent pas être mis à la charge de la partie adverse déboutée, sont supportés par la collectivité ou par l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué.
3    Lorsque la partie adverse déboutée avait pris des conclusions indépendantes, les dépens alloués peuvent être mis à sa charge, dans la mesure de ses moyens.
4    La collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué répond des dépens mis à la charge de la partie adverse déboutée en tant qu'ils se révéleraient irrécouvrables.
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des dépens.107 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral108 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales109 sont réservés.110
VwVG). Die Entschädigung wird auf Grund der von der Beschwerdeführerin eingereichten Kostennote für das Beschwerdeverfahren (Fr. 4'800.-) auf total Fr. 500.- (exkl. MWSt) festgesetzt (Art. 14 Abs. 2
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 14 Calcul des dépens
1    Les parties qui ont droit aux dépens et les avocats commis d'office doivent faire parvenir avant le prononcé un décompte de leurs prestations au tribunal.
2    Le tribunal fixe les dépens et l'indemnité des avocats commis d'office sur la base du décompte. A défaut de décompte, le tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier.
VGKE).

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:

1.
1.1 Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen, Ziff. 1 der die internationale Registrierung Nr. 900'271 "WILD BEAN CAFÉ" betreffende Verfügung des Eidgenössischen Instituts für Geistiges Eigentum vom 12. Januar 2010 wird soweit aufgehoben, als das Institut angewiesen wird, der internationalen Registrierung Nr. 900'271 "WILD BEAN CAFÉ" auch für "potages" (Klasse 29) und "thé" (Klasse 30) in der Schweiz definitiv Schutz zu gewähren.

1.2 Soweit weitergehend wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Die Verfahrenskosten von Fr. 2'500.- werden im Umfang von Fr. 2'200.- der Beschwerdeführerin auferlegt. Der Überschuss von Fr. 300.- wird der Beschwerdeführerin nach Eintritt der Rechtskraft des vorliegenden Urteils aus der Gerichtskasse zurückerstattet.

3.
Der Beschwerdeführerin wird zulasten des Eidgenössischen Instituts für Geistiges Eigentum eine Parteientschädigung von Fr. 500.- (exkl. MWSt) zugesprochen.

4.
Dieses Urteil geht an:
die Beschwerdeführerin (Gerichtsurkunde; Beilage: Rückerstattungsformular)
die Vorinstanz (Ref-Nr. IR Nr. 900 271; Gerichtsurkunde)
das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (Gerichtsurkunde)

Die vorsitzende Richterin: Die Gerichtsschreiberin:

Maria Amgwerd Kathrin Bigler

Rechtsmittelbelehrung:
Gegen diesen Entscheid kann innert 30 Tagen nach Eröffnung beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, Beschwerde in Zivilsachen geführt werden (Art. 72 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
., 90 ff. und 100 des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 [BGG, SR 173.110]). Die Rechtsschrift ist in einer Amtssprache abzufassen und hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Der angefochtene Entscheid und die Beweismittel sind, soweit sie die beschwerdeführende Partei in Händen hat, beizulegen (vgl. Art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG).

Versand: 5. August 2010
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : B-848/2010
Date : 04 août 2010
Publié : 03 octobre 2016
Source : Tribunal administratif fédéral
Statut : Non publié
Domaine : protection des marques, du design et des variétés végétales
Objet : Internationale Registrierung Nr. 900 271 "WILD BEAN CAFE"


Répertoire des lois
Cst: 8 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
FITAF: 2 
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 2 Calcul de l'émolument judiciaire
1    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. Les modes de calcul des frais prévus par des lois spéciales sont réservés.
2    Le tribunal peut fixer un émolument judiciaire dépassant les montants maximaux visés aux art. 3 et 4, si des motifs particuliers le justifient, notamment une procédure téméraire ou nécessitant un travail exceptionnel.2
3    S'agissant de décisions relatives à des mesures provisionnelles, à la récusation, à la restitution d'un délai, à la révision ou à l'interprétation d'une décision, ainsi que de recours formés contre des décisions incidentes, les frais peuvent être revus à la baisse compte tenu du travail réduit qui en découle. Les montants minimaux mentionnés aux art. 3 et 4 doivent être respectés.
4 
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 4 Emolument judiciaire dans les contestations pécuniaires - Dans les contestations pécuniaires, l'émolument judiciaire se monte à:
14
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 14 Calcul des dépens
1    Les parties qui ont droit aux dépens et les avocats commis d'office doivent faire parvenir avant le prononcé un décompte de leurs prestations au tribunal.
2    Le tribunal fixe les dépens et l'indemnité des avocats commis d'office sur la base du décompte. A défaut de décompte, le tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier.
LPM: 2
SR 232.11 Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) - Loi sur la protection des marques
LPM Art. 2 Motifs absolus d'exclusion - Sont exclus de la protection:
a  les signes appartenant au domaine public, sauf s'ils se sont imposés comme marques pour les produits ou les services concernés;
b  les formes qui constituent la nature même du produit et les formes du produit ou de l'emballage qui sont techniquement nécessaires;
c  les signes propres à induire en erreur;
d  les signes contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou au droit en vigueur.
LTAF: 31 
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20.
32 
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 32 Exceptions
1    Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit jugée par un tribunal;
b  les décisions concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et les votations populaires;
c  les décisions relatives à la composante «prestation» du salaire du personnel de la Confédération, dans la mesure où elles ne concernent pas l'égalité des sexes;
d  ...
e  les décisions dans le domaine de l'énergie nucléaire concernant:
e1  l'autorisation générale des installations nucléaires;
e2  l'approbation du programme de gestion des déchets;
e3  la fermeture de dépôts en profondeur;
e4  la preuve de l'évacuation des déchets.
f  les décisions relatives à l'octroi ou l'extension de concessions d'infrastructures ferroviaires;
g  les décisions rendues par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
h  les décisions relatives à l'octroi de concessions pour des maisons de jeu;
i  les décisions relatives à l'octroi, à la modification ou au renouvellement de la concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR);
j  les décisions relatives au droit aux contributions d'une haute école ou d'une autre institution du domaine des hautes écoles.
2    Le recours est également irrecevable contre:
a  les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un recours devant une autorité précédente au sens de l'art. 33, let. c à f;
b  les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'un recours devant une autorité cantonale.
33
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale;
b  du Conseil fédéral concernant:
b1  la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26,
b10  la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44;
b2  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27,
b3  le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29,
b4  l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31,
b4bis  l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,
b5  la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34,
b6  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36,
b7  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38,
b8  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40,
b9  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42;
c  du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cbis  du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
dquinquies  de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées;
e  des établissements et des entreprises de la Confédération;
f  des commissions fédérales;
g  des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises;
h  des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées;
i  d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
72
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
PA: 11 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 11
1    Si elle ne doit pas agir personnellement, la partie peut, dans toutes les phases de la procédure, se faire représenter ou se faire assister si l'urgence de l'enquête officielle ne l'exclut pas.30
2    L'autorité peut exiger du mandataire qu'il justifie de ses pouvoirs par une procuration écrite.
3    Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'autorité adresse ses communications au mandataire.
44 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 44 - La décision est sujette à recours.
48 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
50 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 50
1    Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
52 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 52
1    Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2    Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3    Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.
63 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
64
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 64
1    L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.
2    Le dispositif indique le montant des dépens alloués qui, lorsqu'ils ne peuvent pas être mis à la charge de la partie adverse déboutée, sont supportés par la collectivité ou par l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué.
3    Lorsque la partie adverse déboutée avait pris des conclusions indépendantes, les dépens alloués peuvent être mis à sa charge, dans la mesure de ses moyens.
4    La collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué répond des dépens mis à la charge de la partie adverse déboutée en tant qu'ils se révéleraient irrécouvrables.
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des dépens.107 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral108 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales109 sont réservés.110
Répertoire ATF
103-IB-197 • 118-IA-245 • 126-II-377 • 128-III-447 • 128-III-454 • 129-I-161 • 129-III-225 • 129-III-514 • 130-III-328 • 131-III-495 • 133-III-490 • 135-III-359
Weitere Urteile ab 2000
4A.13/1995 • 4A.14/2006 • 4A.161/2007 • 4A.5/2003 • 4A.5/2004 • 4A_265/2007 • 4A_455/2008 • 4A_466/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 café • autorité inférieure • anglais • restauration • tribunal administratif fédéral • tribunal fédéral • restaurant • thé • assurance donnée • annexe • institut fédéral de la propriété intellectuelle • convention de paris • langue • acte judiciaire • valeur • état de fait • caractéristique • caractère • question • valeur litigieuse
... Les montrer tous
BVGer
B-1611/2007 • B-1759/2007 • B-2642/2008 • B-3189/2008 • B-653/2009 • B-6910/2007 • B-7272/2008 • B-7412/2006 • B-848/2010 • B-985/2009
sic!
1997 S.159 • 2005 S.607