Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Corte I
A-3061/2018
Sentenza del 4 giugno 2019
Giudici Michael Beusch (presidente del collegio),
Composizione Marianne Ryter, Raphaël Gani,
cancelliera Sara Pifferi.
A._______,
Parti
ricorrente,
contro
Amministrazione federale delle contribuzioni AFC, Divisione principale dell'imposta sul valore aggiunto, Schwarztorstrasse 50, 3003 Bern,
autorità inferiore.
Oggetto imposta sul valore aggiunto (periodi fiscali dal 1° trimestre 2010 al 4° trimestre 2013) - crioconservazione di cellule staminali.
Fatti:
A.
La società anonima A._______, con sede ad X.______, ha quale scopo quello di [...]. Dal 1° gennaio 2010, detta società (di seguito: società contribuente) è iscritta quale contribuente IVA presso l'Amministrazione federale delle contribuzioni (AFC).
B.
Nel mese di dicembre 2014 e gennaio 2015, l'AFC ha eseguito un controllo fiscale presso la società contribuente riscontrando alcune irregolarità per i periodi fiscali dal 1° gennaio 2010 al 31 dicembre 2013, segnatamente in rapporto alle cifre d'affari relative alle prestazioni di crioconservazione da essa dichiarate esenti da IVA nei propri rendiconti trimestrali e alla quota privata dei veicoli aziendali da essa non dichiarata nei propri rendiconti trimestrali.
Con avviso di tassazione n. [...] del 27 aprile 2015, l'AFC ha dunque effettuato nei confronti della società contribuente un recupero d'imposta per un importo totale di 599'778 franchi (= fr. 599'086.55 [prestazioni di crioconservazione] + fr. 692.35 [quota privata dei veicoli aziendali]), oltre accessori.
C.
Con scritto 27 maggio 2015, la società contribuente ha contestato la predetta ripresa e postulato la pronuncia di una decisione formale, facendo valere in sostanza che le prestazioni di crioconservazione costituirebbero invero un'operazione economica unica da considerarsi quale prestazione di servizi di deposito.
D.
Con decisione 10 febbraio 2017, l'AFC ha confermato che le prestazioni effettuate per la crioconservazione andrebbero considerate come un'operazione economica unica, da trattare tuttavia come una fornitura di beni, nella misura in cui non si tratterebbe di un bene semplicemente affidato ad un depositario per essere custodito in luogo sicuro, bensì della consegna di un bene (campione iniziale) sul quale viene effettuato uno specifico trattamento affinché possa essere crioconservato e tenuto a disposizione dei beneficiari.
E.
Avverso la predetta decisione la società contribuente ha interposto reclamo 13 marzo 2017 dinanzi all'AFC, ribadendo sostanzialmente che si tratterebbe invero di un'operazione economica unica da trattare globalmente come una prestazione di servizi.
F.
Con decisione su reclamo del 26 aprile 2018, l'AFC ha respinto il predetto reclamo e confermato la sua precedente decisione 10 febbraio 2017, per gli stessi motivi ivi edotti.
G.
Avverso la predetta decisione la società contribuente (di seguito: ricorrente o società ricorrente) ha inoltrato ricorso 25 maggio 2018 dinanzi al Tribunale amministrativo federale, postulandone in sostanza l'annullamento. Ribadendo quanto già censurato dinanzi all'AFC (di seguito: autorità inferiore), essa ha precisato che secondo il diritto europeo, le prestazioni di crioconservazione rientrerebbero nella definizione di prestazioni di servizi in campo medico. La qualifica di forniture di beni secondo il diritto svizzero data dall'autorità inferiore divergerebbe pertanto con quella europea.
H.
Con risposta 17 luglio 2018, l'autorità inferiore si è essenzialmente riconfermata nelle proprie decisioni, postulando il rigetto del suddetto ricorso.
I.
Ulteriori fatti e argomentazioni verranno ripresi, per quanto necessario, nei considerandi in diritto del presente giudizio.
Diritto:
1.
1.1 Giusta l'art. 31

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
|
1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 83 Réclamation - 1 Les décisions de l'AFC peuvent faire l'objet d'une réclamation dans les 30 jours qui suivent leur notification. |

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA59, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 2 - 1 Les art. 12 à 19 et 30 à 33 ne sont pas applicables à la procédure en matière fiscale. |
|
1 | Les art. 12 à 19 et 30 à 33 ne sont pas applicables à la procédure en matière fiscale. |
2 | Les art. 4 à 6, 10, 34, 35, 37 et 38 sont applicables à la procédure des épreuves dans les examens professionnels, les examens de maîtrise et les autres examens de capacité. |
3 | En cas d'expropriation, la procédure est régie par la présente loi, pour autant que la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation12 n'en dispose pas autrement.13 |
4 | La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la présente loi, pour autant que la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral14 n'en dispose pas autrement.15 |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 81 Principes - 1 La PA188 est applicable, à l'exclusion de l'art. 2, al. 1.189 |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 2 - 1 Les art. 12 à 19 et 30 à 33 ne sont pas applicables à la procédure en matière fiscale. |
|
1 | Les art. 12 à 19 et 30 à 33 ne sont pas applicables à la procédure en matière fiscale. |
2 | Les art. 4 à 6, 10, 34, 35, 37 et 38 sont applicables à la procédure des épreuves dans les examens professionnels, les examens de maîtrise et les autres examens de capacité. |
3 | En cas d'expropriation, la procédure est régie par la présente loi, pour autant que la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation12 n'en dispose pas autrement.13 |
4 | La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la présente loi, pour autant que la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral14 n'en dispose pas autrement.15 |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 81 Principes - 1 La PA188 est applicable, à l'exclusion de l'art. 2, al. 1.189 |
1.2 Il presente ricorso è stato interposto tempestivamente (art. 20

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 20 - 1 Si le délai compté par jours doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication. |
|
1 | Si le délai compté par jours doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication. |
2 | S'il ne doit pas être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de l'événement qui le déclenche. |
2bis | Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution.50 |
3 | Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.51 |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. |
|
1 | Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. |
2 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
|
1 | Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
2 | Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours. |
3 | Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
|
1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque: |
|
1 | A qualité pour recourir quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est spécialement atteint par la décision attaquée, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir. |
2.
2.1 Con ricorso al Tribunale amministrativo federale possono essere invocati la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento (cfr. art. 49 lett. a

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer: |
|
a | la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation; |
b | la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents; |
c | l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer: |
|
a | la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation; |
b | la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents; |
c | l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer: |
|
a | la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation; |
b | la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents; |
c | l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours. |
2.2 Il Tribunale amministrativo federale non è vincolato né dai motivi addotti (cfr. art. 62 cpv. 4

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie. |
|
1 | L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie. |
2 | Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse. |
3 | Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer. |
4 | Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
|
1 | Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
2 | Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours. |
3 | Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable. |
2.3
2.3.1 La LIVA è entrata in vigore il 1° gennaio 2010. Fatto salvo l'art. 113

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 113 Application du nouveau droit - 1 Pour déterminer si les conditions de libération de l'assujettissement fixées à l'art. 10, al. 2, sont remplies à l'entrée en vigueur de la présente loi, le nouveau droit doit être appliqué aux opérations imposables en vertu de la présente loi et exécutées dans les douze mois qui précèdent. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 112 Application de l'ancien droit - 1 Sous réserve de l'art. 113, les dispositions de l'ancien droit ainsi que leurs dispositions d'exécution sont applicables à tous les faits et rapports juridiques ayant pris naissance avant leur abrogation. La prescription est toujours régie par les art. 49 et 50 de l'ancien droit. |
2.3.2 Le istruzioni dell'Amministrazione federale (come le Info IVA, le Info IVA concernenti i settori, le Info IVA concernenti la prassi, le informazioni generali, le linee direttive, le circolari, ecc.) non sono vincolanti per le autorità giudiziarie (cfr. Moser/Beusch/Kneubühler, op. cit., n. 2.173 seg.). I Tribunali devono tuttavia tenerne conto nell'ambito dei loro giudizi, allorquando le predette istruzioni consentono l'interpretazione corretta e adeguata delle disposizioni di legge applicabili nel caso specifico (cfr. DTF 141 II 401 consid. 4.2.2; 123 II 16 consid. 7; sentenze del TAF A-714/2018 del 23 gennaio 2019 consid. 2.2; A-2675/2016 del 25 ottobre 2016 consid. 1.4; A-5099/2015 del 20 gennaio 2016 consid. 1.6).
2.3.3 Anche l'interpretazione di disposizioni del diritto pubblico si basa sui metodi usuali di interpretazione delle norme di legge, ovvero l'interpretazione letterale, sistematica, teleologica e storica. Per prassi costante la legge è da interpretare in primo luogo procedendo dalla sua lettera (interpretazione letterale). Se il testo non è perfettamente chiaro, se più interpretazioni del medesimo sono possibili, deve essere ricercata la vera portata della norma, prendendo in considerazione tutti gli elementi d'interpretazione, in particolare lo scopo della disposizione, il suo spirito nonché i valori sui quali essa trova fondamento (interpretazione teleologica). Pure di rilievo è il senso che essa assume nel proprio contesto (interpretazione sistematica). I lavori preparatori, segnatamente laddove una disposizione non è chiara oppure si presta a diverse interpretazioni, costituiscono un mezzo valido per determinarne il senso ed evitare così di incorrere in interpretazioni erronee (interpretazione storica; DTF 138 III 166 consid. 3.2; [tra le tante] sentenza del TAF A-7514/2014 del 4 febbraio 2016 consid. 2.4.1 con rinvii). Allorquando è chiamato ad interpretare la legge, il Tribunale non privilegia un criterio d'interpretazione in particolare; per accedere al vero senso di una norma preferisce, pragmaticamente, ispirarsi a un pluralismo interpretativo (cfr. DTF 140 II 202 consid. 5.1; 139 IV 270 consid. 2.2; 135 III 483 consid. 5.1; [tra le tante] sentenza del TAF A-7514/2014 del 4 febbraio 2016 consid. 2.4.1). Se sono possibili più interpretazioni, dà la preferenza a quella che meglio si concilia con la Cost. (cfr. DTF 131 II 562 consid. 3.5; 131 II 710 consid. 4.1; 130 II 65 consid. 4.2). In ogni caso, giusta l'art. 190

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 190 Droit applicable - Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d'appliquer les lois fédérales et le droit international.135 |
[ed.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetzt über die Mehrwertsteuer, 2015 [di seguito: Kommentar-MWSTG], n. 29 ad Auslegung).
3.
Nel caso in disamina, oggetto del litigio è la questione fondamentale a sapere se dal profilo dell'IVA le prestazioni di crioconservazione di cellule staminali umane - segnatamente, le prestazioni consistenti nell'invio di un kit di raccolta per il prelievo subito dopo il parto del sangue del cordone ombelicale, placentare e altre fonti, nonché nel trasporto, nell'analisi e nel trattamento di detto sangue e, se del caso, nella conservazione di cellule staminali ivi contenute mediante processo di crioconservazione in appositi biocontenitori, ecc. - fornite dalla società ricorrente ai propri clienti (genitori del nascituro) durante i periodi fiscali dal 1° gennaio 2010 al 31 dicembre 2013 (dal 1° trimestre 2010 al 4° trimestre 2013), considerate separatamente o nel loro complesso ai sensi dell'art. 19

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |
Ciò puntualizzato, prima di entrare nel merito della predetta questione (cfr. consid. 4 del presente giudizio), di seguito il Tribunale esporrà i principi qui applicabili (cfr. considd. 3.1-3.6 del presente giudizio).
3.1 Giusta l'art. 1 cpv. 2

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 1 Objet et principes - 1 La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l'impôt préalable. La TVA a pour but d'imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse. |
Una prestazione è imponibile sul territorio svizzero unicamente se è effettuata da un contribuente dietro controprestazione (cfr. art. 18 cpv. 1

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 18 Principe - 1 Sont soumises à l'impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse les prestations fournies sur le territoire suisse par des assujettis moyennant une contre-prestation; ces prestations sont imposables pour autant que la présente loi ne l'exclue pas. |
3.2 Per costante giurisprudenza, nell'esame di una potenziale operazione IVA ai sensi dell'art. 1

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 1 Objet et principes - 1 La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l'impôt préalable. La TVA a pour but d'imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 1 Objet et principes - 1 La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l'impôt préalable. La TVA a pour but d'imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse. |
3.3 Ai sensi dell'art. 1 cpv. 2

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 1 Objet et principes - 1 La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l'impôt préalable. La TVA a pour but d'imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |
3.3.1 La fornitura di beni è definita all'art. 3 lett. d

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |
Per fornitura di beni si intende innanzitutto il trasferimento del potere di disporre economicamente di un bene in nome proprio (cfr. art. 3 lett. d n. 1

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |
Alla fornitura di beni è poi assimilata la consegna di un bene sul quale sono stati eseguiti lavori, anche se tale bene non è stato modificato, ma semplicemente esaminato, verificato, regolato, controllato nel suo funzionamento o sottoposto a un qualsiasi altro trattamento (cfr. art. 3 lett. d n. 2

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |
Alla fornitura di beni è altresì assimilata la messa a disposizione di un bene per l'uso o il godimento (cfr. art. 3 lett. d n. 3

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |
3.3.2 Se la prestazione non risponde ad una delle tre condizioni sopracitate della nozione di fornitura di beni (cfr. consid. 3.3.1 del presente giudizio), allora essa va qualificata di prestazioni di servizi ai sensi dell'art. 3 lett. e

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |
3.4 Allorquando lo stesso fornitore fornisce una pluralità di prestazioni ad un medesimo destinatario ai sensi dell'art. 19

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |
3.4.1 Di principio, giusta l'art. 19 cpv. 1

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |
Ciò posto, alcuni insiemi di prestazioni di per sé indipendenti dal profilo del diritto civile, possono invece - a determinate condizioni - essere considerati come un'unità di prestazioni dal profilo fiscale IVA. In tal caso, verrà allora applicato il medesimo trattamento fiscale all'insieme delle prestazioni. Più nel dettaglio, si tratta delle cosiddette « operazioni complesse » ai sensi dell'art. 19 cpv. 3 e

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |
3.4.2 Innanzitutto, è opportuno determinare se le prestazioni costituiscono un tutto economico, ovvero se le prestazioni sono strettamente correlate sotto il profilo economico e si intrecciano l'una con l'altra al punto da dover essere considerate come un tutto indivisibile, di modo che una prestazione non potrebbe essere immaginata senza le altre. In tal caso, trova applicazione il principio dell'unità della prestazione, secondo cui la pluralità di prestazioni costituisce un'operazione economica unica. Lo stesso trattamento fiscale è allora applicabile all'insieme delle prestazioni (cfr. art. 19 cpv. 3

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |
3.4.3 In un secondo momento, le operazioni complesse possono altresì essere fiscalmente trattate in maniera uguale, se tra di loro vi è un cosiddetto « rapporto di prestazione principale e accessoria » (cfr. art. 19 cpv. 4

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |
3.4.4 In fine, una pluralità di prestazioni indipendenti le une dalle altre - che non costituiscono un'operazione economica omogenea o non rientrano in un rapporto di prestazione principale e accessoria - riunite in un insieme (combinazione di diversi beni) o offerte quale combinazione di prestazioni (« pacchetti di prestazioni »; combinazione di beni e prestazioni di servizi oppure combinazione di diverse prestazioni di servizi), ai fini dell'IVA possono parimenti essere trattate in modo unitario, se il valore della prestazione preponderante corrisponde ad almeno il 70% della controprestazione complessiva (« regola del 70/30 % »; cfr. art. 19 cpv. 2

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |

SR 641.201 Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) OTVA Art. 32 Assemblages et combinaisons de prestations - (art. 19, al. 2, LTVA) |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |
3.5 Benché rispondano alle condizioni dell'art. 1 cpv. 2

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 1 Objet et principes - 1 La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l'impôt préalable. La TVA a pour but d'imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 22 Option pour l'imposition des prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Sous réserve de l'al. 2, l'assujetti peut soumettre à l'impôt des prestations exclues du champ de l'impôt (option) pour autant qu'il l'indique clairement ou qu'il déclare l'imposition de ces prestations dans le décompte.69 |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 18 Principe - 1 Sont soumises à l'impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse les prestations fournies sur le territoire suisse par des assujettis moyennant une contre-prestation; ces prestations sont imposables pour autant que la présente loi ne l'exclue pas. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 29 Exclusion du droit à la déduction de l'impôt préalable - 1 Les prestations et l'importation de biens affectés à la fourniture de prestations exclues du champ de l'impôt ne donnent pas droit à la déduction de l'impôt préalable si l'assujetti n'a pas opté pour leur imposition. |
3.5.1 In proposito, il legislatore ha ritenuto, per dei motivi estranei ai principi superiori dell'IVA, ossia per motivi tecnici di calcolo o di politica sociale o di formazione, che determinate prestazioni - ai sensi dell'art. 1 cpv. 2

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 1 Objet et principes - 1 La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée, TVA), avec déduction de l'impôt préalable. La TVA a pour but d'imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |
3.5.2 Per quanto concerne l'ambito specifico della medicina umana, l'art. 21 cpv. 2 n

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |
le cure ospedaliere e le cure mediche in ospedali nell'ambito della medicina umana, comprese le prestazioni a esse strettamente connesse, fornite da ospedali come pure da centri medici e diagnostici; la fornitura di protesi e di apparecchi ortopedici fabbricati in proprio o acquistati è considerata fornitura imponibile (n. 2);
le cure mediche nell'ambito della medicina umana prestate da medici, medici-dentisti, psicoterapeuti, chiropratici, fisioterapisti, naturopati, levatrici, infermieri o da persone che esercitano professioni analoghe, purché chi presta i servizi disponga della relativa autorizzazione; il Consiglio federale disciplina i dettagli. La fornitura di protesi e di apparecchi ortopedici fabbricati in proprio o acquistati è considerata fornitura imponibile (n. 3);
le prestazioni di cura fornite da infermieri, organizzazioni Spitex o case di cura, purché siano state prescritte da un medico (n. 4);
le forniture di organi umani da parte di istituzioni riconosciute a livello medico e da ospedali, nonché la fornitura di sangue umano intero da parte di titolari dell'apposita licenza (n. 5).
Per quanto concerne le cure mediche nell'ambito della medicina umana ai sensi dell'art. 21 cpv. 2 n

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |

SR 641.201 Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) OTVA Art. 34 Traitements médicaux - (art. 21, al. 2, ch. 3, LTVA) |
|
1 | Sont réputés traitements médicaux le diagnostic et le traitement des maladies, des blessures et d'autres troubles corporels ou mentaux de l'être humain, de même que l'exercice d'une activité servant à prévenir les maladies et les troubles de la santé de l'être humain. |
2 | Sont assimilés aux traitements médicaux: |
a | certaines prestations particulières en cas de maternité, telles que les examens de contrôle, la préparation à l'accouchement ou les conseils en cas d'allaitement; |
b | les examens, conseils et traitements en relation avec la fécondation artificielle, la contraception ou l'interruption de grossesse; |
c | les livraisons et les prestations de services effectuées par un médecin ou un médecin-dentiste pour l'établissement d'un rapport médical ou d'une expertise servant à déterminer des prétentions dans le domaine du droit des assurances sociales. |
3 | Ne sont pas considérés comme des traitements médicaux, notamment: |
a | les examens, conseils et traitements visant uniquement à accroître le bien-être ou les performances, ou encore entrepris uniquement à des fins esthétiques, à moins que l'examen, le conseil ou le traitement ne soit effectué par un médecin ou un médecin-dentiste autorisé à exercer la médecine ou la médecine dentaire sur le territoire suisse; |
b | les examens entrepris pour établir une expertise, mais n'ayant pas de rapport avec le traitement concret de la personne examinée, excepté les cas selon l'al. 2, let. c; |
c | la remise de médicaments ou de matériel médical, à moins que la personne qui dispense le traitement médical n'en fasse usage dans le cadre dudit traitement; |
d | la livraison d'appareils orthopédiques et de prothèses fabriqués par l'assujetti ou acquis par lui, même si elle intervient dans le cadre d'un traitement médical; est réputé prothèse un élément corporel de remplacement qui peut être ôté et remis en place sans intervention chirurgicale; |
e | les mesures ressortissant aux soins de base; elles sont considérées comme des soins au sens de l'art. 21, al. 2, ch. 4, LTVA. |

SR 641.201 Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) OTVA Art. 34 Traitements médicaux - (art. 21, al. 2, ch. 3, LTVA) |
|
1 | Sont réputés traitements médicaux le diagnostic et le traitement des maladies, des blessures et d'autres troubles corporels ou mentaux de l'être humain, de même que l'exercice d'une activité servant à prévenir les maladies et les troubles de la santé de l'être humain. |
2 | Sont assimilés aux traitements médicaux: |
a | certaines prestations particulières en cas de maternité, telles que les examens de contrôle, la préparation à l'accouchement ou les conseils en cas d'allaitement; |
b | les examens, conseils et traitements en relation avec la fécondation artificielle, la contraception ou l'interruption de grossesse; |
c | les livraisons et les prestations de services effectuées par un médecin ou un médecin-dentiste pour l'établissement d'un rapport médical ou d'une expertise servant à déterminer des prétentions dans le domaine du droit des assurances sociales. |
3 | Ne sont pas considérés comme des traitements médicaux, notamment: |
a | les examens, conseils et traitements visant uniquement à accroître le bien-être ou les performances, ou encore entrepris uniquement à des fins esthétiques, à moins que l'examen, le conseil ou le traitement ne soit effectué par un médecin ou un médecin-dentiste autorisé à exercer la médecine ou la médecine dentaire sur le territoire suisse; |
b | les examens entrepris pour établir une expertise, mais n'ayant pas de rapport avec le traitement concret de la personne examinée, excepté les cas selon l'al. 2, let. c; |
c | la remise de médicaments ou de matériel médical, à moins que la personne qui dispense le traitement médical n'en fasse usage dans le cadre dudit traitement; |
d | la livraison d'appareils orthopédiques et de prothèses fabriqués par l'assujetti ou acquis par lui, même si elle intervient dans le cadre d'un traitement médical; est réputé prothèse un élément corporel de remplacement qui peut être ôté et remis en place sans intervention chirurgicale; |
e | les mesures ressortissant aux soins de base; elles sont considérées comme des soins au sens de l'art. 21, al. 2, ch. 4, LTVA. |

SR 641.201 Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) OTVA Art. 34 Traitements médicaux - (art. 21, al. 2, ch. 3, LTVA) |
|
1 | Sont réputés traitements médicaux le diagnostic et le traitement des maladies, des blessures et d'autres troubles corporels ou mentaux de l'être humain, de même que l'exercice d'une activité servant à prévenir les maladies et les troubles de la santé de l'être humain. |
2 | Sont assimilés aux traitements médicaux: |
a | certaines prestations particulières en cas de maternité, telles que les examens de contrôle, la préparation à l'accouchement ou les conseils en cas d'allaitement; |
b | les examens, conseils et traitements en relation avec la fécondation artificielle, la contraception ou l'interruption de grossesse; |
c | les livraisons et les prestations de services effectuées par un médecin ou un médecin-dentiste pour l'établissement d'un rapport médical ou d'une expertise servant à déterminer des prétentions dans le domaine du droit des assurances sociales. |
3 | Ne sont pas considérés comme des traitements médicaux, notamment: |
a | les examens, conseils et traitements visant uniquement à accroître le bien-être ou les performances, ou encore entrepris uniquement à des fins esthétiques, à moins que l'examen, le conseil ou le traitement ne soit effectué par un médecin ou un médecin-dentiste autorisé à exercer la médecine ou la médecine dentaire sur le territoire suisse; |
b | les examens entrepris pour établir une expertise, mais n'ayant pas de rapport avec le traitement concret de la personne examinée, excepté les cas selon l'al. 2, let. c; |
c | la remise de médicaments ou de matériel médical, à moins que la personne qui dispense le traitement médical n'en fasse usage dans le cadre dudit traitement; |
d | la livraison d'appareils orthopédiques et de prothèses fabriqués par l'assujetti ou acquis par lui, même si elle intervient dans le cadre d'un traitement médical; est réputé prothèse un élément corporel de remplacement qui peut être ôté et remis en place sans intervention chirurgicale; |
e | les mesures ressortissant aux soins de base; elles sont considérées comme des soins au sens de l'art. 21, al. 2, ch. 4, LTVA. |

SR 641.201 Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) OTVA Art. 34 Traitements médicaux - (art. 21, al. 2, ch. 3, LTVA) |
|
1 | Sont réputés traitements médicaux le diagnostic et le traitement des maladies, des blessures et d'autres troubles corporels ou mentaux de l'être humain, de même que l'exercice d'une activité servant à prévenir les maladies et les troubles de la santé de l'être humain. |
2 | Sont assimilés aux traitements médicaux: |
a | certaines prestations particulières en cas de maternité, telles que les examens de contrôle, la préparation à l'accouchement ou les conseils en cas d'allaitement; |
b | les examens, conseils et traitements en relation avec la fécondation artificielle, la contraception ou l'interruption de grossesse; |
c | les livraisons et les prestations de services effectuées par un médecin ou un médecin-dentiste pour l'établissement d'un rapport médical ou d'une expertise servant à déterminer des prétentions dans le domaine du droit des assurances sociales. |
3 | Ne sont pas considérés comme des traitements médicaux, notamment: |
a | les examens, conseils et traitements visant uniquement à accroître le bien-être ou les performances, ou encore entrepris uniquement à des fins esthétiques, à moins que l'examen, le conseil ou le traitement ne soit effectué par un médecin ou un médecin-dentiste autorisé à exercer la médecine ou la médecine dentaire sur le territoire suisse; |
b | les examens entrepris pour établir une expertise, mais n'ayant pas de rapport avec le traitement concret de la personne examinée, excepté les cas selon l'al. 2, let. c; |
c | la remise de médicaments ou de matériel médical, à moins que la personne qui dispense le traitement médical n'en fasse usage dans le cadre dudit traitement; |
d | la livraison d'appareils orthopédiques et de prothèses fabriqués par l'assujetti ou acquis par lui, même si elle intervient dans le cadre d'un traitement médical; est réputé prothèse un élément corporel de remplacement qui peut être ôté et remis en place sans intervention chirurgicale; |
e | les mesures ressortissant aux soins de base; elles sont considérées comme des soins au sens de l'art. 21, al. 2, ch. 4, LTVA. |
Riguardo invece alla fornitura di sangue e di organi umani ai sensi dell'art. 21 cpv. 2 n

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |

SR 641.201 Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) OTVA Art. 49 Médicaments - (art. 25, al. 2, let. a, ch. 8, LTVA) |
|
a | les médicaments prêts à l'emploi et les prémélanges pour aliments médicamenteux à usage vétérinaire autorisés conformément à l'art. 9, al. 1, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)62, ainsi que les produits correspondants sous leur forme galénique finale; |
b | les médicaments prêts à l'emploi dispensés de l'autorisation conformément à l'art. 9, al. 2 et 2ter, LPTh, à l'exception du sang complet humain ou animal; |
c | les médicaments prêts à l'emploi ayant reçu une autorisation pour une durée limitée conformément à l'art. 9a ou 9b LPTh; |
d | les médicaments prêts à l'emploi non autorisés visés aux art. 48 et 49, al. 1 à 4, de l'ordonnance du 14 novembre 2018 sur les autorisations dans le domaine des médicaments66 et 7 à 7c de l'ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires67. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |
3.6
3.6.1 Per quanto concerne il caso specifico - oggetto del presente giudizio - delle cosiddette « attività legate alla crioconservazione di cellule staminali umane », la legislazione svizzera in materia IVA non prevede alcunché di particolare, tant'è che è la prima volta che dinanzi al Tribunale si pone la questione a sapere se le stesse vadano qualificate di prestazioni di servizi ai sensi dell'art. 3 lett. e

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |
3.6.2 Ciò precisato, il Tribunale constata come, nell'ambito della legislazione europea in materia IVA, la Corte di giustizia dell'Unione europea abbia invece già avuto modo di chinarsi sulla predetta questione a due riprese sotto il profilo specifico dell'esenzione dall'IVA ai sensi dell'art. 132 della direttiva 2006/112/CE del Consiglio del 28 novembre 2006 relativa al sistema comune d'imposta sul valore aggiunto, GU L 347/1 dell'11.12.2006 (di seguito: direttiva 2006/112/CE), rispettivamente dell'art. 13, parte A, della sesta direttiva 77/388/CEE del Consiglio del 17 maggio 1977 in materia di armonizzazione delle legislazioni degli Stati Membri relative alle imposte sulla cifra d'affari - Sistema comune di imposta sul valore aggiunto: base imponibile uniforme, GU L 145/1 del 13.06.77 (di seguito: sesta direttiva; abrogata e sostituita dalla direttiva 2006/112/CE). In estrema sintesi, in due sentenze del 10 giugno 2010 aventi per oggetto una fattispecie analoga a quella in esame dinanzi allo scrivente Tribunale, la Corte di giustizia dell'Unione europea ha sancito chiaramente che le « attività legate alla crioconservazione di cellule staminali umane » contenute nel sangue di cordone ombelicale in vista di un eventuale futuro impiego terapeutico, siano esse considerate nel loro complesso o separatamente, non rientrano né nella nozione di ospedalizzazione e di cure mediche, né di prestazioni mediche e neppure di strettamente connesse all'ospedalizzazione e alla cure mediche, nella misura in cui dette attività sono connesse sì a delle cure mediche, ma a delle cure mediche che di fatto non esistono ancora, non sono ancora iniziate o state programmate (cfr. sentenza CopyGene A/S/Skatteministeriet, dispositivo; sentenza Future Health Technologies Ltd/The Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs, dispositivo; Terra/Kajus, A Guide to the European VAT Directives, Introduction to European VAT, vol. 1, 2018, pag. 914 seg.). A livello europeo, le predette attività non sono pertanto soggette all'esenzione dall'IVA.
Ora, da una lettura attenta delle due predette sentenze, risulta che la Corte di giustizia dell'Unione europea non ha tuttavia specificato in maniera univoca se le stesse andassero considerate quali prestazioni di servizi o forniture di beni. Essa ne espone sì la differenza secondo il diritto europeo, ma senza definirle nei due casi concreti. Di fatto, a seconda della legislazione nazionale in suo esame, la Corte si riferisce a dette operazioni quali « servizi »/« prestazioni di servizi » (diritto danese; cfr. sentenza CopyGene A/S/Skatteministeriet) o quali « attività » (diritto inglese; sentenza Future Health Technologies Ltd/The Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs), ponendosi unicamente la questione a sapere se le stesse rientrino sotto la nozione di ospedalizzazione e di cure mediche, nonché di operazioni strettamente connesse all'ospedalizzazione e alle cure mediche soggette all'esenzione dall'IVA a livello europeo.
3.6.3 Ciò posto, il Tribunale sottolinea che la legislazione IVA svizzera - benché ampiamente eurocompatibile - prevede volutamente e coscientemente una nozione di fornitura di beni più estesa di quella prevista dalla legislazione IVA europea, in particolar modo ai sensi dell'art. 3 lett. d n. 3

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |
4.
Constatata l'assenza di una regolamentazione specifica in materia di « attività legate alla crioconservazione di cellule staminali umane » dal profilo dell'IVA svizzera (cfr. consid. 3.6 del presente giudizio), è sulla base dei principi generali applicabili in materia IVA (cfr. considd. 3.1-3.5 del presente giudizio) che il Tribunale dovrà chinarsi sulla predetta questione, tenuto conto delle peculiarità del caso in esame. Più concretamente, si tratta ora per il Tribunale di definire in maniera oggettiva e dettagliata la natura delle prestazioni offerte dalla società ricorrente ai propri clienti - e meglio, i genitori del nascituro, rispettivamente le persone esercenti la patria potestà sullo stesso o aventi diritto di disporne - nell'ambito della crioconservazione di cellule staminali umane, esaminando minuziosamente tutti gli elementi dell'incarto e le censure delle parti.
4.1
4.1.1 Da un esame degli atti dell'incarto, il Tribunale constata - alla stregua dell'autorità inferiore che l'ha preceduta - che la società ricorrente fornisce ai suoi clienti le proprie prestazioni sulla base dell'accordo denominato « Accordo inerente la crioconservazione delle cellule staminali » (cfr. citato accordo di cui all'atto n. 2 dell'incarto prodotto dall'autorità inferiore [di seguito: inc. AFC]). In estrema sintesi, secondo detto accordo, essa offre tutta una serie di prestazioni aventi quale scopo la crioconservazione di « [...] un campione di cellule staminali umane estratte dal sangue cordonale e/o un campione di tessuto del cordone ombelicale e/o un campione di villi coriali estratti dalla placenta [...], prelevato/a/i dopo il parto e inviato/a/i al laboratorio autorizzato da A.______ [...] » (cfr. citato accordo, pag. 1).
4.1.2 Più nel dettaglio, l'accordo prevede quattro tipi di crioconservazione di cellule staminali (cfr. tabella 1 ivi allegata):
A. Crioconservazione delle cellule staminali contenute nel sangue cordonale.
B. Crioconservazione delle cellule staminali contenute nei villi coriali della placenta a termine.
C. Crioconservazione delle cellule staminali contenute nel sangue cordonale e nei villi coriali della placenta a termine.
D. Crioconservazione delle cellule staminali contenute nel sangue cordonale e nel tessuto del cordone ombelicale.
Ciascuna delle quattro opzioni comprende le seguenti prestazioni, la differenza risiedendo unicamente nel loro prezzo (cfr. citata tabella 1):
Kit e spedizione: assistenza informativa nella fase preliminare, fornitura delle istruzioni di raccolta del cosiddetto « campione iniziale » - ovvero del sangue cordonale, di tessuto cordonale e/o della placenta, rispettivamente del sangue materno - al momento della nascita del nascituro, fornitura di due kit idonei per il prelievo e per la spedizione del campione iniziale, costi di spedizione ordinaria a mezzo corriere (cfr. citato accordo, punto 3), ivi compreso il trasporto presso il laboratorio autorizzato della società ricorrente (cfr. citato accordo, punto 6);
Trattamento e crioconservazione: test di idoneità del campione iniziale e di biologia molecolare, trattamento e isolamento delle cellule staminali, certificazione dell'esito del trattamento, raccolta dei dati, servizi di congelamento (cfr. citato accordo, punti 9-10).
Stoccaggio per 30 anni: crioconservazione del cosiddetto « campione finale » - ovvero delle cellule staminali precedentemente estratte dal campione iniziale - in appositi biocontenitori, per il periodo indicato (cfr. citato accordo, punti 9-10).
La raccolta del campione iniziale non rientra tra le prestazioni offerte dalla società ricorrente, l'accordo prevendendo espressamente che detta operazione debba essere effettuata dal personale sanitario al momento della nascita del nascituro, secondo le istruzioni da lei fornite al cliente con il kit per il prelievo (cfr. citato accordo, punto 4).
Per ognuna delle quattro opzioni, l'accordo fissa un prezzo globale di base per il tutto, indicando nel contempo i prezzi unitari delle singole operazioni del processo di crioconservazione. In caso di gravidanza gemellare, l'accordo fissa un prezzo globale speciale (cfr. tabella 1 ivi allegata). Come risulta dall'esempio di fattura agli atti, nelle proprie fatture la società ricorrente dettaglia ai propri clienti i prezzi delle singole prestazioni a loro fornite (cfr. fattura del 26 agosto 2013 di cui all'atto n. 2 dell'inc. AFC).
4.1.3 Per quanto concerne specificamente il trattamento del campione iniziale e le operazioni necessarie all'estrazione delle cellule staminali ivi contenute e alla loro successiva crioconservazione quale campione finale, l'accordo precisa quanto segue (cfr. citato accordo, punto 10):
« a. Al ricevimento del Campione iniziale, il laboratorio avvia il processo di isolamento, di quantificazione e di controllo della qualità delle cellule staminali, vengono inoltre eseguiti i controlli della sterilità del Campione le analisi virologiche.
b. In caso di specifica controindicazione alla conservazione del Campione, secondo valutazione medica specialistica eseguita in ottemperanza agli standard internazionali di settore, e in caso di prelievo inferiore a 10 ml, non si procederà ad alcun trattamento e il materiale biologico sarà immediatamente eliminato secondo le normative in vigore per la sicurezza dei laboratori.
c. Qualora sia stata prelevata una quantità di sangue compresa tra 10,01 e 20 ml, vengono quantificate le cellule nucleate (TNC) e il campione viene processato soltanto se il quantitativo rientra nei criteri di accettabilità stabiliti dalle procedure operative del laboratorio e dagli standard specifici di settore (TNC > 150'000'000). In caso contrario, non si procede a nessuna conservazione e il Campione viene immediatamente eliminato secondo le normative in vigore per la sicurezza dei laboratori.
d. Qualora il valore delle cellule staminali CD34+ presenti nel Campione finale sia compreso tra 20.000 e 99.999 e/o il numero di TNC totali non rientri nei criteri di accettabilità stabiliti dalle procedure operative del laboratorio, sarà la famiglia a scegliere se conservare ugualmente il campione, donarlo alla ricerca oppure chiedere a A._______ di eliminarlo.
e. Se i Campioni e le cellule staminali risultano rispondenti agli standard di qualità e quantità, il Campione viene crioconservato secondo i criteri esposti al punto 9 ».
Di fatto, dagli atti risulta che dette operazioni vengono effettuate dal laboratorio denominato B._______ di Y._______ e poi fatturate alla società ricorrente (cfr. fattura n. 1019/2012 del 19 novembre 2012 di cui all'atto n. 2 dell'inc. AFC). Il costo di dette prestazioni, essendo di fatto parte del pacchetto di prestazioni offerto dalla società ricorrente ai propri clienti, viene poi rifatturato a quest'ultimi insieme alle restanti prestazioni.
4.1.4 Circa la proprietà e il potere di disporre del campione finale, l'accordo prevede invece quanto segue (cfr. citato accordo, punto 9):
« [...] II Campione finale sarà legalmente posseduto costantemente e continuativamente dal Cliente ai sensi del predetto punto 2 e rimarrà sotto il suo esclusivo controllo. Conseguentemente egli potrà prendere ogni decisione inerente il Campione (impiego o donazione totale o parziale, trasferimento, distruzione) con il solo limite del rispetto della normativa vigente, delle disposizioni delle Autorità e di ogni ragionevole norma di prudenza. Tali diritti si trasferiranno automaticamente al Nascituro, nel momento in cui compirà la maggiore età secondo la legge di sua nazionalità, ovvero dagli aventi titolo secondo la normativa vigente [...] ».
4.2
4.2.1 Nella decisione impugnata, sulla base di quanto precede, l'autorità inferiore ha ritenuto che la crioconservazione di cellule staminali comporterebbe la realizzazione di differenti operazioni strettamente correlate sotto il profilo economico e che si intreccerebbero al punto da dover essere considerate come un tutto indivisibile, sicché andrebbero trattate come un'operazione economica unica nella forma di una prestazione complessiva ai sensi dell'art. 19 cpv. 3

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 472 - 1 Le dépôt est un contrat par lequel le dépositaire s'oblige envers le déposant à recevoir une chose mobilière que celui-ci lui confie et à la garder en lieu sûr. |
|
1 | Le dépôt est un contrat par lequel le dépositaire s'oblige envers le déposant à recevoir une chose mobilière que celui-ci lui confie et à la garder en lieu sûr. |
2 | Le dépositaire ne peut exiger une rémunération que si elle a été expressément stipulée, ou si, eu égard aux circonstances, il devait s'attendre à être rémunéré. |
4.2.2 Concordando sul fatto che le prestazioni di crioconservazione da lei offerte costituirebbero una pluralità di prestazioni da considerarsi come un'operazione economica unica (art. 19 cpv. 3

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |
4.3
4.3.1 Esposti tutti gli elementi fattuali pertinenti del caso, il Tribunale osserva quanto segue. Innanzitutto è qui fuori di dubbio la sussistenza di una pluralità di prestazioni ai sensi dell'art. 19 cpv. 3

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |
4.3.2 Ciò sancito, per stabilire se si sia in presenza di prestazioni di servizi o di forniture di beni occorre ancora definire l'elemento essenziale dell'operazione economica unica, ovvero il nocciolo primordiale senza il quale tutti gli altri elementi non avrebbero alcuna ragione di esistere, rispettivamente alcuna funzione logica (cfr. consid. 3.4.2 del presente giudizio).
Ora, come visto, è chiaro che tutte le prestazioni descritte nell'accordo denominato « Accordo inerente la crioconservazione delle cellule staminali » - sia che siano di rilievo del cliente (prelievo del campione iniziale), che della stessa società ricorrente - sono indispensabili al buon funzionamento della conservazione a lungo termine delle cellule staminali umane (cfr. considd. 4.1.1 e 4.1.2 del presente giudizio). È altresì chiaro che, per poter essere conservate adeguatamente e soprattutto in maniera viabile, le cellule staminali umane devono essere dapprima estratte dal cosiddetto « campione iniziale » prelevato subito dopo il parto mediante l'apposito kit di raccolta - segnatamente dal sangue cordonale o placentare - ed essere poi immediatamente sottoposte ad uno specifico trattamento da parte del laboratorio della società ricorrente, indispensabile alla successiva crioconservazione. Ciò che viene in fine sottoposto al processo di crioconservazione è infatti il cosiddetto « campione finale » ottenuto attraverso il predetto trattamento specifico (cfr. consid. 4.1.3 del presente giudizio). Benché si stia effettivamente parlando di materiale organico (sangue, cellule staminali, ecc.), non si può negare che lo stesso viene analizzato e poi trattato, rispettivamente lavorato, da un laboratorio in vista della crioconservazione delle cellule staminali. L'elemento essenziale della pluralità di prestazioni fornita dalla società ricorrente non può pertanto che essere il trattamento specifico del materiale biologico in vista della crioconservazione e non il suo successivo deposito per trent'anni. Vero è che comparata alla durata del deposito, la durata del trattamento a cui viene sottoposto il campione iniziale - quand'anche non sia nota al Tribunale - per essere trasformato nel campione finale è verosimilmente di durata più corta, così come indicato dalla stessa ricorrente. Tuttavia detto trattamento non può essere considerato di secondaria importanza rispetto al deposito, detto deposito essendo possibile solo e soltanto se il campione iniziale viene trattato e trasformato nel campione finale. Ed è solo tramite il processo di crioconservazione che il deposito del campione finale, conservato in appositi biocontenitori, può avere una durata di almeno trent'anni. Viste le specificità del caso, non ci si trova dinanzi ad un classico deposito ai sensi degli artt. 472 segg. CO, nell'ambito del quale una cosa mobile viene affidata da un deponente ad un depositario per essere custodita in un luogo sicuro. Come visto, prima di essere custodito dalla ricorrente in un deposito speciale, il materiale biologico subisce infatti uno specifico trattamento. Vero è che, dal mero punto di vista del destinatario delle
prestazioni, la finalità di tutto il processo di crioconservazione è quella di garantirgli la disponibilità di una risorsa terapeutica (cellule staminali contenute nel campione finale) per eventuale ipotetico futuro impiego terapeutico. Tuttavia, a lui solo, tale elemento non è qui sufficiente a ritenere il deposito quale elemento essenziale della pluralità di prestazioni. Dal momento che vi è una lavorazione/un trattamento su di un bene e che questo rappresenta l'elemento essenziale della pluralità di prestazioni, non si può infatti più parlare di una prestazione di servizi, bensì si deve di principio parlare di una fornitura di beni (cfr. consid. 3.3.1 del presente giudizio). A titolo abbondanziale, quand'anche qui non decisivo (cfr. consid. 3.4.1 del presente giudizio), va rilevato a conferma di quanto precede che il trattamento specifico del campione iniziale appare altresì come l'elemento che conferisce il maggior valore aggiunto alla pluralità di prestazioni offerte dalla ricorrente, ciò che si riflette di principio anche nel suo prezzo, soprattutto se tenuto conto del fatto che il prezzo del deposito vale per una durata di trent'anni.
4.3.3 A complemento di quanto precede, il Tribunale rileva altresì come, secondo il senso letterario del termine, il dizionario Treccani definisca la crioconservazione come « [c]onservazione delle cellule viventi mediante congelamento effettuato con opportune tecniche, anche automatiche » (cfr. Dizionario Treccani, www.treccani.it/vocabolario/criocoservazione , consultato il 01.05.2019). L'enciclopedia Treccani precisa poi che la crioconservazione è la « [t]ecnica di conservazione a lungo termine di qualsiasi materiale biologico (animale e vegetale), mediante temperature molto al di sotto del punto di congelamento. Il materiale viene stoccato alla temperatura dell'azoto liquido ( 196°C), o dei suoi vapori ( 150°C), temperatura alla quale i processi metabolici, particolarmente quelli enzimatici, si arrestano a causa della mancanza di acqua allo stato liquido. Tale tipo di conservazione permette di mantenere la vitalità del materiale biologico per un periodo potenzialmente infinito [...] » (cfr. Enciclopedia Treccani, http://www.treccani.it/enciclopedia/crioconservazione_%28Enciclopedia-della-Scienza-e-della-Tecnica%29/ , consultato il 01.05.2019). Anche tenendo unicamente conto di queste due definizioni, non si può negare che le cellule staminali sottoposte alla crioconservazione vengono di fatto, per così dire, sottoposte ad un drastico abbassamento della temperatura al di sotto del punto di congelamento, subendo pertanto uno specifico trattamento. Tale elemento fa anch'esso propendere per la nozione di fornitura di beni, escludendo che si tratti di una prestazione di servizi.
4.3.4 Vero è che, come giustamente sottolineato dalla società ricorrente, secondo l'« Accordo inerente la crioconservazione delle cellule staminali », la proprietà del campione iniziale/finale rimane del cliente dall'inizio alla fine (cfr. citato accordo, punto 9; consid. 4.1.4 del presente giudizio). Vero è anche che la ricorrente non può alienare il materiale biologico contenuto in detti campioni a terzi. Tale elemento non è tuttavia qui determinante (cfr. consid. 3.3.1 del presente giudizio). Ora, nel caso concreto, sottoscrivendo l'accordo, il cliente accetta espressamente che il campione iniziale subisca uno specifico trattamento da parte della società ricorrente e del suo laboratorio per poter essere analizzato nonché trasformato nel campione finale ed essere così poi crioconservato in appositi biocontenitori sotto la responsabilità di quest'ultima per almeno trent'anni (cfr. citato accordo, punto 9). In tale contesto, compete esclusivamente alla ricorrente e al suo laboratorio decidere se, sulla base delle analisi effettuate sul campione iniziale secondo gli standard di qualità e di quantità internazionali vigenti a quel momento, lo stesso può essere crioconservato o meno quale campione finale, rispettivamente il trattamento ch'esso deve subire per poter essere crioconservato. Su questi trattamenti il cliente non ha alcun influsso. Egli ha voce in capitolo unicamente circa la decisione se comunque conservare il campione finale, allorquando lo stesso non adempie a determinati criteri ivi indicati (cfr. citato accordo, punto 10 lett. d; consid. 4.1.3 del presente giudizio). In tale frangente, non si può negare che il cliente non ha alcun influsso sul trattamento alla base del processo di crioconservazione, tale operazione essendo di mera competenza della ricorrente.
4.3.5 Ora, tutti gli elementi che precedono conducono il Tribunale a ritenere che nel caso della pluralità di prestazioni ex art. 19 cpv. 3

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |
4.4 Ciò appurato, il Tribunale deve ancora brevemente verificare se dette forniture di beni possano perlomeno essere considerate come prestazioni mediche soggette all'esclusione dall'IVA ai sensi dell'art. 21 cpv. 2 n

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |
Sennonché, le prestazioni fornite dalla società ricorrente - in particolar modo l'elemento essenziale, consistente nel trattamento del materiale biologico contenuto nel campione iniziale allo scopo di estrarne e poi conservarne in maniera viabile le cellule staminali umane ivi contenute mediante processo di crioconservazione - non rientrano propriamente né sotto la nozione di cure mediche, né sotto quella di fornitura di organi/sangue (cfr. consid. 3.5.2 del presente giudizio). Alla stregua della Corte di giustizia dell'Unione europea (cfr. consid. 3.6.2 del presente giudizio), il Tribunale è di avviso che le prestazioni offerte dalla ricorrente mirano unicamente a rendere disponibile pro futuro delle cellule staminali umane prelevate al momento del parto del nascituro per un eventuale ipotetico impiego nell'ambito di cure mediche non ancora prodigate o programmate. Nell'immediato, esse non vengono utilizzate nell'ambito di una cura medica e non servono neppure ad accertare o diagnosticare una malattia. In tal senso, dal punto di vista puramente fiscale dell'IVA, non si può parlare di cure mediche. Peraltro, la società ricorrente non rientra nella categoria delle professioni mediche e sanitarie che, se titolari della relativa autorizzazione ai sensi dell'art. 35 cpv. 1

SR 641.201 Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) OTVA Art. 35 Condition pour qu'une personne soit reconnue comme dispensatrice de traitements médicaux - (art. 21, al. 2, ch. 3, LTVA) |
|
1 | Un fournisseur de prestations dispose d'une autorisation de pratiquer une profession au sens de l'art. 21, al. 2, ch. 3, LTVA, s'il: |
a | est détenteur de l'autorisation cantonale de pratiquer la profession à titre indépendant, ou |
b | est autorisé à dispenser des traitements médicaux conformément à la législation cantonale. |
2 | Sont réputés faire partie des professions du secteur de la santé au sens de l'art. 21, al. 2, ch. 3, LTVA, notamment: |
a | les médecins; |
b | les médecins-dentistes; |
c | les prothésistes dentaires; |
cbis | les hygiénistes dentaires; |
d | les psychothérapeutes; |
dbis | les psychologues; |
e | les chiropraticiens; |
f | les physiothérapeutes; |
g | les ergothérapeutes; |
h | les naturopathes et autres personnes pratiquant l'art de guérir, les praticiens en thérapeutiques naturelles; |
i | les sages-femmes; |
j | les infirmiers; |
k | les masseurs médicaux; |
l | les logopédistes-orthophonistes; |
m | les diététiciens; |
n | les pédicures-podologues; |
o | ... |
p | les pharmaciens; |
q | les optométristes. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |
4.5 Visto tutto quanto suesposto, il Tribunale giunge alla conclusione che durante i periodi fiscali dal 1° gennaio 2010 al 31 dicembre 2013 la società ricorrente ha eseguito delle pluralità di prestazioni da considerare come operazioni economiche uniche ai sensi dell'art. 19 cpv. 3

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |
5.
In presenta di forniture di beni ai sensi dell'art. 3 lett. d

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 7 Lieu de la livraison - 1 Le lieu de la livraison est: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 7 Lieu de la livraison - 1 Le lieu de la livraison est: |
Ora, da un esame degli atti dell'incarto nonché del sito internet della ricorrente, risulta chiaramente che la crioconservazione delle cellule staminali è stato affidato al laboratorio B._______, ubicato a Y._______ (cfr. fattura n. 1019/2012 del 19 novembre di cui all'atto n. 2 dell'inc. AFC), sicché il luogo in cui i campioni vengono lavorati e custoditi e sui quali il cliente ha poi competenza esclusiva circa le decisioni riguardanti l'uso, il trasferimento, il rilascio o la distruzione si situa in Svizzera. Il luogo della fornitura per l'operazione economica unica va pertanto anch'essa considerata come ubicata in Svizzera ex art. 7 cpv. 1

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 7 Lieu de la livraison - 1 Le lieu de la livraison est: |
6.
In definitiva, il Tribunale giunge alla conclusione che durante i periodi fiscali dal 1° gennaio 2010 al 31 dicembre 2013 la società ricorrente ha eseguito delle pluralità di prestazioni da considerare come operazioni economiche uniche ai sensi dell'art. 19 cpv. 3

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 19 Pluralité de prestations - 1 Les prestations indépendantes l'une de l'autre sont traitées séparément. |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 3 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 7 Lieu de la livraison - 1 Le lieu de la livraison est: |

SR 641.20 Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) - Loi sur la TVA LTVA Art. 21 Prestations exclues du champ de l'impôt - 1 Une prestation exclue du champ de l'impôt n'est pas imposable si l'assujetti n'a pas opté pour son imposition en vertu de l'art. 22. |
7.
In considerazione dell'esito della lite, giusta l'art. 63 cpv. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
|
1 | En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
2 | Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes. |
3 | Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure. |
4 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101 |
4bis | L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé: |
a | entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102 |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106 |

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 4 Emolument judiciaire dans les contestations pécuniaires - Dans les contestations pécuniaires, l'émolument judiciaire se monte à: |

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 7 Principe - 1 La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige. |
|
1 | La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige. |
2 | Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, les dépens auxquels elle peut prétendre sont réduits en proportion. |
3 | Les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ont pas droit aux dépens. |
4 | Si les frais sont relativement peu élevés, le tribunal peut renoncer à allouer des dépens. |
5 | L'art. 6a s'applique par analogie.7 |
(il dispositivo è indicato alla pagina seguente)
Per questi motivi, il Tribunale amministrativo federale pronuncia:
1.
Il ricorso è integralmente respinto.
2.
Le spese processuali pari a 12'500 franchi sono poste a carico della ricorrente. Alla crescita in giudicato del presente giudizio, tale importo verrà interamente dedotto dall'anticipo spese di 12'500 franchi da lei versato a suo tempo.
3.
Non vengono assegnate indennità a titolo di spese ripetibili.
4.
Comunicazione a:
- ricorrente (atto giudiziario)
- autorità inferiore (n. di rif. *** / RIM; atto giudiziario)
Il presidente del collegio: La cancelliera:
Michael Beusch Sara Pifferi
Rimedi giuridici:
Contro la presente decisione può essere interposto ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale, 1000 Losanna 14, entro un termine di 30 giorni dalla sua notificazione (art. 82 e

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 7 Principe - 1 La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige. |
|
1 | La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige. |
2 | Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, les dépens auxquels elle peut prétendre sont réduits en proportion. |
3 | Les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ont pas droit aux dépens. |
4 | Si les frais sont relativement peu élevés, le tribunal peut renoncer à allouer des dépens. |
5 | L'art. 6a s'applique par analogie.7 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
Data di spedizione: