Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 186/2022

Urteil vom 3. November 2022

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichter Maillard, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiberin Durizzo.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Roger Zenari,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva), Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, 6002 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung,

Beschwerde gegen das Urteil des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn vom 17. Februar 2022 (VSBES.2019.244).

Sachverhalt:

A.
A.________, geboren 1956, war zuletzt über die B.________ als Staplerfahrer beschäftigt gewesen. Seit Ende 2015 war er arbeitslos und über die Unia Arbeitslosenkasse bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) gegen die Folgen von Berufs- und Nichtberufsunfällen sowie Berufskrankheiten versichert. Bei Treppenstürzen am 10. Dezember 2016 beziehungsweise am 27. Juni 2017 zog er sich Verletzungen am linken Fuss und an der rechten Hand zu. Die Suva erbrachte die gesetzlichen Leistungen. Mit Verfügung vom 2. Mai 2019 und Einspracheentscheid vom 13. September 2019 schloss sie den Fall per 31. Mai 2019 ab und sprach A.________ eine Integritätsentschädigung bei einer Integritätseinbusse der rechten Hand von 5 % zu, lehnte indessen einen Anspruch auf eine Invalidenrente ab.

B.
Das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn holte ein Gutachten der Medizinischen Abklärungsstelle MEDAS Zürich mit chirurgisch-orthopädischer sowie handchirurgischer Untersuchung vom 19. Januar 2021 sowie Ergänzung vom 22. April 2021 ein. Gestützt darauf wies es die von A.________ erhobene Beschwerde mit dem Antrag auf Zusprechung von Taggeldern und Heilbehandlung über den 31. Mai 2019 hinaus sowie einer Invalidenrente mit Urteil vom 17. Februar 2022 ab. Soweit A.________ auch eine höhere Integritätsentschädigung anbegehrt und seine Beschwerde nach Androhung einer Schlechterstellung (reformatio in peius) zurückgezogen hatte, wurde die Beschwerde als erledigt erklärt.

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und die vorinstanzlich gestellten Anträge erneuern, eventuell sei die Sache zur erneuten orthopädischen Begutachtung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Die Suva schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1 mit Hinweisen).

1.2. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Streitig ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie eine über den 31. Mai 2019 hinausgehende Leistungspflicht der Beschwerdegegnerin, das heisst Ansprüche auf Heilbehandlung und Taggeld beziehungsweise auf eine Invalidenrente, ablehnte. Zur Frage steht dabei die Beurteilung des Fallabschlusses sowie der danach noch verbleibenden Arbeitsfähigkeit gestützt auf das Gerichtsgutachten.

3.
Die Vorinstanz hat die rechtlichen Grundlagen zur Anwendbarkeit der bis zum 31. Dezember 2016 beziehungsweise ab 1. Januar 2017 geltenden Bestimmungen des UVG (BGE 143 V 285 E. 2.1) zutreffend dargelegt. Gleiches gilt hinsichtlich des für die Leistungspflicht des Unfallversicherers nach Art. 6 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
1    Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2    L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie:
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
3    L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
UVG vorausgesetzten natürlichen und adäquaten Kausalzusammenhangs (BGE 142 V 435 E. 1; 129 V 177 E. 3.1 und 3.2) und des Anspruchs auf eine Invalidenrente gemäss Art. 18 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
UVG. Richtig wiedergegeben werden auch die Grundsätze zum Fallabschluss unter Einstellung von Heilbehandlung und Taggeld sowie Prüfung des Anspruchs auf Invalidenrente und Integritätsentschädigung, wenn von der Fortsetzung der auf die somatischen Leiden gerichteten ärztlichen Behandlung keine namhafte Besserung des Gesundheitszustandes mehr erwartet werden kann und allfällige Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung abgeschlossen sind (Art. 19 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
UVG; BGE 134 V 109 E. 4.1; RKUV 2005 Nr. U 557 S. 388, U 244/04 E. 3.1; Urteil 8C 736/2017 vom 20. August 2018 E. 2). Zutreffend dargestellt werden im angefochtenen Urteil auch die zu beachtenden Regeln über den Beweiswert von Arztberichten im Allgemeinen (BGE 134 V 231 E. 5.1; 125 V 351 E. 3a) und von
Gerichtsgutachten im Besonderen. Es ist diesbezüglich hervorzuheben, dass bei Gerichtsgutachten nicht ohne zwingende Gründe von der Einschätzung des medizinischen Experten abzuweichen ist (BGE 135 V 465 E. 4.4; 125 V 351 E. 3b/aa mit Hinweis; SVR 2015 UV Nr. 4 S. 13, 8C 159/2014 E. 3.2; Urteil 8C 132/2018 vom 27. Juni 2018 E. 6.1.2). Zu ergänzen ist, dass es die unterschiedliche Natur von Behandlungsauftrag der therapeutisch tätigen (Fach-) Person einerseits und Begutachtungsauftrag des amtlich bestellten fachmedizinischen Experten anderseits (BGE 124 I 170 E. 4) rechtsprechungsgemäss nicht zulässt, ein Administrativ- oder Gerichtsgutachten stets in Frage zu stellen und zum Anlass weiterer Abklärungen zu nehmen, wenn die behandelnden Arztpersonen beziehungsweise Therapiekräfte zu anderslautenden Einschätzungen gelangen. Vorbehalten bleiben Fälle, in denen sich eine abweichende Beurteilung aufdrängt, weil diese wichtige - und nicht rein subjektiver Interpretation entspringende - Aspekte benennen, die bei der Begutachtung unerkannt oder ungewürdigt geblieben sind (BGE 135 V 465 E. 4.5; 125 V 351 E. 3b/cc; SVR 2017 IV Nr. 7 S. 19, 9C 793/2015 E. 4.1; Urteile 8C 630/2020 vom 28. Januar 2021 E. 4.2.1; 8C 370/2020 vom 15. Oktober 2020
E. 7.2).
Richtig wiedergegeben werden im angefochtenen Urteil schliesslich die Grundsätze zur Ermittlung des Invaliditätsgrades nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG). Zu betonen ist hinsichtlich des behinderungs- beziehungsweise leidensbedingten Abzugs von dem auf statistischer Grundlage ermittelten, nach Eintritt der Gesundheitsschädigung zumutbarerweise noch erzielbaren Lohnes (Invalideneinkommen; BGE 135 V 297 E. 5.2), dass das medizinische Anforderungs- und Belastungsprofil eine zum zeitlich zumutbaren Arbeitspensum hinzutretende qualitative oder quantitative Einschränkung der Arbeitsfähigkeit darstellt. Dadurch wird in erster Linie das Spektrum der erwerblichen Tätigkeiten (weiter) eingegrenzt, welche unter Berücksichtigung der Fähigkeiten, Ausbildung und Berufserfahrung der versicherten Person realistischerweise noch in Frage kommen. Davon zu unterscheiden ist die Frage, ob mit Bezug auf eine konkret in Betracht fallende Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage verglichen mit einem gesunden Mitbewerber nur bei Inkaufnahme einer Lohneinbusse reale Chancen für eine Anstellung bestehen. Lediglich wenn - auch auf einem ausgeglichenen Arbeitsmarkt - unter Berücksichtigung solcher Einschränkungen, die
personen- oder arbeitsplatzbezogen sein können, kein genügend breites Spektrum an zumutbaren Verweisungstätigkeiten mehr besteht, rechtfertigt sich allenfalls ein (zusätzlicher) Abzug vom Tabellenlohn (Urteil 8C 48/2021 vom 20. Mai 2021 E. 4.3.3). Zu beachten ist dabei, dass der massgebende ausgeglichene Arbeitsmarkt auch sogenannte Nischenarbeitsplätze umfasst, also Stellen- und Arbeitsangebote, bei welchen Behinderte mit einem sozialen Entgegenkommen seitens des Arbeitgebers rechnen können (BGE 148 V 174 E. 9.1; Urteil 9C 134/2016 vom 12. April 2016 E. 5.3).

4.

4.1. Die Vorinstanz erachtete das von ihr angeordnete Gerichtsgutachten nach eingehender Auseinandersetzung auch mit den dagegen vorgebrachten Einwänden als voll beweiskräftig. Gestützt darauf sei die Behandlung in fussorthopädischer Hinsicht abgeschlossen. Die aktuellen Befunde seien weitestgehend unauffällig und die angestammte beziehungsweise jede wechselbelastende Tätigkeit vollzeitlich zumutbar. Hinsichtlich der Beschwerden an der rechten Hand sei am 22. März 2019 der Vorzustand (unter anderem nach einer früheren Fraktur im Februar 2005) erreicht und die Arbeitsfähigkeit in der angestammten Tätigkeit als Lagerist ohne zeitliche Einschränkung wiederhergestellt gewesen. Was die erwerblichen Auswirkungen der Gesundheitsschädigung betrifft, liess sich der von der Beschwerdegegnerin gestützt auf die vom Bundesamt für Statistik herausgegebene Lohnstrukturerhebung (LSE) ermittelte hypothetische Verdienst als Gesunder (Valideneinkommen) im Dienstleistungssektor von Fr. 63'011.- im Ergebnis gemäss Vorinstanz nicht beanstanden, zumal der Beschwerdeführer gemäss Auszug aus dem Individuellen Konto in den letzten Jahren nie über Fr. 60'000.- verdient habe. Selbst wenn indessen zu seinen Gunsten von dem von ihm beantragten Wert von Fr.
67'743.- (LSE-Zentralwert) ausgegangen würde, resultierte kein Rentenanspruch. Beim Invalideneinkommen habe die Beschwerdegegnerin diesen letzteren Wert herangezogen und um einen leidensbedingten Abzug von 5 % gekürzt. Nach Ansicht des kantonalen Gerichts wäre es auch vertretbar gewesen, überhaupt keinen Abzug vorzunehmen, jedenfalls aber sei die beantragte höhere Reduktion nicht gerechtfertigt. So oder anders ergebe sich, selbst unter Annahme des vom Beschwerdeführer beantragten höheren Wertes beim Valideneinkommen, das heisst unter Zugrundelegung der gleichen statistischen Werte bei beiden Vergleichseinkommen, rein rechnerisch eine Differenz von höchstens 5 % und damit jedenfalls ein rentenausschliessender Invaliditätsgrad.

4.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, dass das Gerichtsgutachten nicht beweistauglich sei. Er erneuert seine bereits im vorinstanzlichen Verfahren vorgetragene Kritik, dass der orthopädische Gutachter ihm gegenüber nicht unvoreingenommen gewesen sei. Dieser unterstelle ihm, dem Beschwerdeführer, zu Unrecht und aktenwidrig fehlende Motivation und damit eine Rentenbegehrlichkeit. Die Einstellung des Gutachters ziehe sich wie ein roter Faden durch seine gesamte weitere Beurteilung. Anlässlich eines Belastbarkeitstrainings sei jedoch sein Einsatz bei gleichzeitiger körperlicher Limitierung attestiert worden, zudem habe er bei der Invalidenversicherung um berufliche Massnahmen ersucht. Wegen seiner unzutreffenden Einschätzung habe der Gutachter den von ihm zwar tatsächlich erhobenen Befunden, namentlich der verbleibenden reduzierten Belastbarkeit des linken Fusses, nicht die nötige Beachtung geschenkt, sie dementsprechend bei der Beurteilung der Arbeitsfähigkeit zu seinen Ungunsten kaum berücksichtigt. Bereits aufgrund der Tatsache, dass dieser Umstand im vorinstanzlichen Verfahren habe gerügt werden müssen und zudem die Einholung einer ergänzenden - aber nicht überzeugenden - Stellungnahme erforderlich gemacht habe, sei auf die
Beweisuntauglichkeit des Gutachtens zu schliessen. Die Vorinstanz habe sich damit nicht auseinandergesetzt. Ohnehin stehe es, so der Beschwerdeführer weiter, dem Gutachter nicht zu, darüber zu spekulieren, wie es um seine Motivation für einen Wiedereintritt ins Erwerbsleben bestellt sei, und entsprechende Eindrücke dürften auch nicht in die Beurteilung der Arbeitsfähigkeit fliessen, zumal offenbar auch die Mitgutachterin nichts dergleichen bemerkt habe. Im Übrigen zeige sich die Voreingenommenheit des orthopädischen Gutachters auch darin, dass er ihn als unfähig schildere, nähere Angaben zu seinen Beeinträchtigungen zu machen, was aber angesichts seiner zwischenzeitlichen Pensionierung ohne Weiteres nachvollziehbar sei. Schliesslich habe sich der Gutachter zur Untermauerung seiner Einschätzung selektiv auf gewisse frühere Arztberichte gestützt, andere wiederum aber ausser Acht gelassen, was für eine fehlende Auseinandersetzung mit den medizinischen Vorakten, aber eben zusätzlich auch für die Voreingenommenheit des Gutachters spreche. Zur Begründung seines Einwands der Voreingenommenheit werden weitere angebliche Mängel im Gutachten aufgezählt wie etwa hinsichtlich der Angaben zum Schmerzmittelkonsum oder zu Vermutungen über eine
psychische Überlagerung. Im Übrigen hätten, so der Beschwerdeführer weiter, auch die später bei der Vorinstanz eingereichten jüngeren, vom kantonalen Gericht aber nur unzureichend gewürdigten ärztlichen Berichte und die zwischenzeitlich am 18. August 2021 erfolgte Fussoperation gezeigt, dass ein Endzustand entgegen der gutachtlichen Einschätzung noch nicht erreicht gewesen sei, was wiederum für die Beweisuntauglichkeit des Gutachtens spreche. Zumindest hätten diesbezüglich weitere Abklärungen angeordnet werden müssen.
Auch das handchirurgische Gutachten soll gemäss Beschwerdeführer nicht beweistauglich sein, dies insbesondere soweit es die Beurteilung der Unfallkausalität durch die Expertin betrifft, welche der kreisärztlichen Einschätzung widerspreche. Auch diesbezüglich wird zudem eine Verletzung der vorinstanzlichen Begründungspflicht geltend gemacht. Es seien des Weiteren die unzulänglichen Deutschkenntnisse unberücksichtigt geblieben, was zu Missverständnissen und dementsprechend falschen ärztlichen Einschätzungen des komplexen Beschwerdebildes geführt habe. Die Gutachter hätten sich denn auch keine zutreffende Vorstellung von seiner bisherigen - mittelschweren bis schweren - Tätigkeit als Lagerist beziehungsweise Staplerfahrer machen können. Umso mehr hätte den Angaben der behandelnden Ärzte Beachtung geschenkt werden müssen, welche den Beschwerdeführer als nur noch zu 50 % arbeitsfähig erachtet hätten.
In erwerblicher Hinsicht macht der Beschwerdeführer geltend, beim Valideneinkommen sei der LSE-Zentralwert heranzuziehen und auf der Seite des Invalideneinkommens sei ein leidensbedingter Abzug von 25 % zu gewähren.

5.

5.1. Der Beschwerdeführer erneuert bezüglich des fusschirurgischen Gutachtens seine vorinstanzlich erhobenen Einwände, die das kantonale Gericht indessen bereits entkräftet hat. Er vermag keine zwingenden Gründe darzutun, die eine Abweichung vom Gerichtsgutachten rechtfertigen würden.

5.1.1. Dies gilt zunächst hinsichtlich der geltend gemachten Voreingenommenheit, die sich dadurch ergeben soll, dass der Gutachter an der Motivation des Beschwerdeführers zur Wiedereingliederung gezweifelt habe. Der Experte äusserte sich dazu indessen nicht derart prominent, wie der Beschwerdeführer behauptet, sondern lediglich im Rahmen seiner Angaben über die aus seiner Sicht vorhandenen Ressourcen zur Schmerzbewältigung. Dass der Gutachter später auf Aufforderung des kantonalen Gerichts hin in seiner ergänzenden Stellungnahme vom 10. Juni 2021 zu dem bereits damals erhobenen Einwand des Beschwerdeführers auf die Frage der Motivation zurückkam und darauf hinwies, dass auch andere Ärzte zu ähnlichen Schlüssen gekommen seien, kann an der bloss marginalen Bedeutung seiner Anmerkung nichts ändern, namentlich auch keine Voreingenommenheit zufolge fehlerhafter Anamnese begründen. Der Beschwerdeführer zielt auch insoweit ins Leere, als er geltend macht, schon weil sich das kantonale Gericht zur Einholung einer ergänzenden Stellungnahme veranlasst gesehen habe, müsse auf eine Beweisuntauglichkeit des Gutachtens geschlossen werden. Dass sich der Gutachter auch zu dem von ihm anlässlich der Untersuchung gewonnenen Eindruck hinsichtlich
des Eingliederungswillens äusserte, ist jedenfalls nicht unzulässig und vermag die Beweiskraft des Gutachtens nicht zu schmälern, was auch das kantonale Gericht zutreffend erkannt hat. Es kann im Übrigen auf die diesbezüglichen Erwägungen der Vorinstanz verwiesen werden.

5.1.2. Die geltend gemachte Beweisuntauglichkeit des Gutachtens wird vom Beschwerdeführer des Weiteren damit begründet, dass sich die erhobenen Befunde nicht mit der bescheinigten vollen Arbeitsfähigkeit vereinbaren liessen. Auch dazu äusserte sich die Vorinstanz eingehend unter Hinweis auf den vom Gutachter festgestellten hinkfreien Gang, die nach eigenen Angaben des Beschwerdeführers zu Fuss zurückgelegten Strecken, eine gleich ausgebildete Muskulatur an beiden Beinen sowie den moderaten Schmerzmittelkonsum. Der Gutachter hob im Übrigen in seiner ergänzenden Stellungnahme noch einmal hervor, dass die von ihm erhobenen Befunde die geklagten Beschwerden nicht erklären könnten, zumal sowohl der Fuss wie auch die angrenzende Muskulatur keine Hinweise auf Veränderungen gezeigt hätten. Im Gegenteil lasse die beidseits ausgeprägte Unterschenkelmuskulatur auf eine hohe Aktivität schliessen, während die Antworten des Beschwerdeführers auf seine Fragen durchwegs unverbindlich und kaum fassbar gewesen seien. Anzufügen bleibt des Weiteren, dass die vom Beschwerdeführer geltend gemachte geringe Beschwielung unter den Metatarsale II/III-Köpfchen - welche auf eine Schonung zurückzuführen sein soll - gemäss Gutachten beidseits festgestellt
wurde und für einen Spreizfuss spricht. Es bestehen angesichts der beidseitigen Symptomatik keinerlei Hinweise für die beschwerdeweise geltend gemachte Schonung wegen unfallbedingter Beeinträchtigung. Schliesslich trifft auch der Einwand nicht zu, der Gutachter habe die lediglich geringe Schmerzmitteleinnahme zur zentralen Argumentation seiner Einschätzung gemacht. Der Gutachter schloss vielmehr anhand der Klinik und der von ihm erhobenen Befunde darauf, dass eine massive Schmerzhaftigkeit (ebenso wie eine entsprechende Belastungseinschränkung) auszuschliessen seien, was denn auch zum angegebenen moderaten Schmerzmittelkonsum passe. Schliesslich wird in der Beschwerde auch der Bemerkung des Gutachters zu einer allfälligen psychischen Überlagerung ein überhöhtes Gewicht beigemessen. Inwiefern sich gestützt darauf eine eigentliche Abklärungslücke hinsichtlich einer unfallbedingten psychischen Problematik ergeben sollte, ist nicht erkennbar. Die Vorinstanz hat den Einwand zutreffend entkräftet.

5.1.3. Gerügt werden schliesslich Widersprüche zwischen dem Gutachten und den beim kantonalen Gericht eingereichten späteren Arztberichten, die einen Fallabschluss nicht gerechtfertigt hätten. Die damals geklagten Beschwerden, die zu einer weiteren Operation am linken Fuss im August 2021 führten, wurden gemäss Vorinstanz von der Beschwerdegegnerin im Rahmen eines Rückfalls berücksichtigt und die Leistungspflicht anerkannt. Inwiefern diese sachverhaltlichen Feststellungen des kantonalen Gerichts unrichtig sein sollten oder eine Verletzung von Bundesrecht vorliegen könnte, wird beschwerdeweise nicht dargetan. Der Einwand des Beschwerdeführers, dass die entsprechende Problematik zu Unrecht ausser Acht geblieben sei, trifft nicht zu.

5.2. Hinsichtlich des handchirurgischen Gutachtens beanstandet der Beschwerdeführer die vorinstanzliche Feststellung, die Symptomatik werde durch ein unfallfremdes Karpaltunnelsyndrom verursacht beziehungsweise die traumatisch bedingte Läsion des TFCC (triangulärer fibrocartilaginärer Komplex) sei klinisch nicht mehr relevant. Letzteres stehe, so der Beschwerdeführer, in diametralem Widerspruch zur Beurteilung des Suva-Kreisarztes. Die Gutachterin sei ebenso wie der Kreisarzt von einer bildgebend mit Untersuchung vom 17. August 2017 ausgewiesenen frischen ulnarseitigen TFCC-Verletzung ausgegangen. Nach Einschätzung des Kreisarztes habe diese indessen zu einer richtunggebenden Verschlimmerung des krankhaften Vorzustandes geführt.

Diese Argumentation greift zu kurz und gibt die gutachtliche Beurteilung nur teilweise wieder. Gemäss Gutachterin rührt die ulnarseitige TFCC-Läsion zwar vom Unfall, gleichzeitig sei anlässlich der erwähnten bildgebenden Untersuchung jedoch zusätzlich eine zentrale Läsion am TFCC entdeckt worden, welche degenerativ bedingt sei. Die vorinstanzliche Feststellung, dass der Einfluss des Unfalls auf die Beschwerden an der Hand lediglich von vorübergehender Natur gewesen sei, fusst auf der gutachtlichen Einschätzung, wonach spätestens seit der kreisärztlichen Beurteilung vom 22. März 2019 keine unfallkausalen funktionellen Einschränkungen mehr bestanden hätten. Eine diesbezüglich unrichtige Sachverhaltsstellung oder eine Verletzung der zu beachtenden Beweiswürdigungsregeln durch die Vorinstanz lässt sich damit nicht ausmachen.
Der vom Beschwerdeführer letztinstanzlich erneuerte Einwand, die Befunderhebung sei wegen seiner unzulänglichen Deutschkenntnisse erschwert gewesen, wurde vom kantonalen Gericht entkräftet, ebenso die Rüge, dass die Handchirurgin nicht befähigt gewesen sei zur Beurteilung des von ihr neu diagnostizierten und als unfallfremd qualifizierten Karpaltunnelsyndroms als aktuell alleinige Beschwerdeursache. Inwiefern die Vorinstanz diesbezüglich unrichtige Feststellungen zum Sachverhalt getroffen oder Bundesrecht verletzt haben sollte, vermag der Beschwerdeführer nicht aufzuzeigen.

5.3. Der Beschwerdeführer beanstandet weiter, dass die Gutachter seine angestammte Tätigkeit als Lagerist beziehungsweise Staplerfahrer nicht richtig eingeschätzt und daher auch die ihm verbleibende Restarbeitsfähigkeit nicht zuverlässig beurteilt hätten. Es sei daher auf die Stellungnahmen der behandelnden Ärzte abzustellen, welche ihm auch in einer leidensangepassten Tätigkeit eine lediglich 50%-ige Arbeitsfähigkeit bescheinigt hätten. Die Vorinstanz erwog, dass gemäss Gerichtsgutachten mit Rücksicht allein auf die Unfallfolgen eine uneingeschränkte Arbeitsfähigkeit in der angestammten oder einer anderen wechselbelastenden Tätigkeit bestehe, was in der Folge auch hinsichtlich der erwerblichen Folgen beachtet wurde. Zudem genüge, so das kantonale Gericht, der blosse Hinweis auf abweichende Berichte behandelnder Ärzte nicht, um das Gutachten in Zweifel zu ziehen. Inwiefern die diesbezüglichen Tatsachenfeststellungen unrichtig wären oder das kantonale Gericht die massgeblichen Beweiswürdigungsregeln verletzt haben sollte, ist wiederum nicht erkennbar.

5.4. Zusammengefasst ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz den von der Beschwerdegegnerin per 31. Mai 2019 verfügten Fallabschluss sowie die Annahme einer verbleibenden 100%igen Arbeitsfähigkeit in einer leidensangepassten Tätigkeit gestützt auf das Gerichtsgutachten geschützt hat. Es wird im Übrigen nicht substanziiert dargelegt und ist nicht auszumachen, inwiefern dem Beschwerdeführer eine sachgerechte Anfechtung des angefochtenen Urteils nicht möglich gewesen wäre. Eine Verletzung der Anforderungen an dessen Begründung gemäss Art. 112 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
BGG, die vorab der Umsetzung des verfassungsrechtlichen Gehörsanspruchs nach Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV dienen, ist nicht erkennbar (vgl. zum Ganzen: BGE 139 V 496 E. 5.1; 138 IV 81 E. 2.2; 136 I 229 E. 5.2; Urteile 6B 1011/2014 vom 16. März 2015 E. 1.6.2; 2C 961/2014 vom 8. Juli 2015 E. 7.1; Bernhard Ehrenzeller in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, Art. 112 N. 8).

6.

6.1. Hinsichtlich der erwerblichen Auswirkungen wird zunächst gerügt, die Vorinstanz habe die Ermittlung des Valideneinkommens durch die Beschwerdegegnerin unter Beizug des statistischen Wertes im Dienstleistungssektor geschützt, und es wird erneut ein Valideneinkommen von Fr. 67'743.- geltend gemacht. Inwiefern die vorinstanzlichen Feststellungen, wonach der Beschwerdeführer gemäss Auszug aus dem Individuellen Konto in den letzten Jahren nie über Fr. 60'000.-, also auch nicht den von der Beschwerdegegnerin angenommenen Betrag von Fr. 63'011.-, verdient habe, sodass sich eine weitergehende Korrektur zu seinen Gunsten nicht rechtfertige, unzutreffend sei, wird beschwerdeweise nicht dargetan und ist nicht ersichtlich.

6.2. Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, dass angesichts seines Alters sowie der Beschränkung auf wechselbelastende Tätigkeiten ein leidensbedingter Abzug auf der Seite des Invalideneinkommens in der Höhe von 25 % gerechtfertigt sei.

6.2.1. Was zunächst den letztgenannten Einwand betrifft, lässt sich ein Abzug gemäss Vorinstanz allein wegen des Umstands, dass nur noch leichte bis mittelschwere wechselbelastende Arbeiten zumutbar sind, nicht begründen. Inwiefern das kantonale Gericht damit unzutreffende sachverhaltliche Feststellungen getroffen oder die diesbezüglich zu beachtenden Regeln (oben E. 3) verletzt haben sollte, ist nicht erkennbar und wird beschwerdeweise auch nicht substanziiert aufgezeigt.

6.2.2. Bezüglich des Alters des Beschwerdeführers ist unbestritten, dass die Sonderregelung von Art. 28 Abs. 4
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 28 Évaluation du degré de l'invalidité dans les cas spéciaux - 1 Si une invalidité consécutive à un accident couvert par l'assurance a empêché l'assuré soit d'entreprendre une formation professionnelle dont il prouve qu'elle était envisagée et conforme à ses aptitudes, soit d'achever une formation en cours, le revenu déterminant pour l'évaluation de l'invalidité est celui que l'assuré aurait pu réaliser dans la profession considérée s'il n'était pas invalide.
1    Si une invalidité consécutive à un accident couvert par l'assurance a empêché l'assuré soit d'entreprendre une formation professionnelle dont il prouve qu'elle était envisagée et conforme à ses aptitudes, soit d'achever une formation en cours, le revenu déterminant pour l'évaluation de l'invalidité est celui que l'assuré aurait pu réaliser dans la profession considérée s'il n'était pas invalide.
2    Chez les assurés qui exercent simultanément plusieurs activités salariées, le degré d'invalidité est déterminé en fonction de l'incapacité subie dans l'ensemble de ces activités. Si en plus d'une activité salariée, l'assuré exerce une activité lucrative indépendante non assurée en vertu de la loi ou une activité non rémunérée, l'incapacité subie dans cette activité n'est pas prise en considération.
3    Si la capacité de travail de l'assuré était déjà réduite de manière durable avant l'accident par suite d'une atteinte à la santé non assurée, il y a lieu, pour évaluer l'invalidité, de comparer le revenu que l'assuré aurait pu réaliser compte tenu de la diminution de sa capacité de travail initiale avec celui qu'il pourrait encore obtenir en dépit des suites de l'accident et de l'atteinte préexistante.64
4    Si, en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après l'accident ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge avancé, les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation du degré d'invalidité sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser.
UVV nicht zur Anwendung gelangt (vgl. dazu Urteil 8C 716/2021 vom 12. Oktober 2022 E. 7.2, zur Publikation vorgesehen). Ob ausserhalb des Anwendungsbereichs dieser Bestimmung ein Abzug wegen fortgeschrittenen Alters zulässig sei, bleibt weiterhin offen (SVR 2018 UV Nr. 15 S. 50, 8C 439/2017 E. 5.6.3 und 5.6.4; SVR 2016 UV Nr. 39 S. 131, 8C 754/2015 E. 4.3; Urteil 8C 878/2018 vom 21. August 2019 E. 5.3.1). Es gilt aber zu beachten, dass gerade Hilfsarbeiten auf dem massgebenden ausgeglichenen Stellenmarkt altersunabhängig nachgefragt werden und dass sich das Alter bei Männern im Alterssegment von 50 bis 64/65 bei Stellen ohne Kaderfunktion gemäss den LSE-Erhebungen nicht lohnmindernd auswirkt (BGE 146 V 16 E. 7.2.1 mit Hinweisen). Inwiefern die Vorinstanz diese Regeln verletzt haben könnte, indem sie einen Abzug unter diesem Aspekt als nicht gerechtfertigt erachtete, lässt sich nicht ersehen.

6.2.3. Nachdem die geltend gemachten Abzugskriterien der Limitierung auf dem ausgeglichenen Arbeitsmarkt mit Blick auf das verbleibende Zumutbarkeitsprofil sowie das Alter der Beurteilung nicht standhalten, die Voraussetzungen für einen Abzug im Einzelnen somit nicht gegeben sind, bleibt kein Raum für die beantragte höhere Reduktion als die von der Beschwerdegegnerin gewährte. Aus dem jüngst ergangenen Urteil BGE 148 V 174, auf das sich der Beschwerdeführer beruft, lässt sich diesbezüglich nichts anderes ableiten (E. 9.2.2).

6.3. Zusammengefasst sind die vorinstanzlichen Feststellungen zum Einkommensvergleich in sachverhaltlicher Hinsicht wie auch die daraus gezogenen Schlussfolgerungen des kantonalen Gerichts nicht zu beanstanden.

6.4. Die Beschwerde erweist sich damit insgesamt als unbegründet und ist abzuweisen.

7.
Die Gerichtskosten werden dem unterliegenden Beschwerdeführer auferlegt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 3. November 2022

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Die Gerichtsschreiberin: Durizzo
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_186/2022
Date : 03 novembre 2022
Publié : 21 novembre 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LAA: 6 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
1    Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2    L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie:
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
3    L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
18 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
19
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
LPGA: 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
112
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
OLAA: 28
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 28 Évaluation du degré de l'invalidité dans les cas spéciaux - 1 Si une invalidité consécutive à un accident couvert par l'assurance a empêché l'assuré soit d'entreprendre une formation professionnelle dont il prouve qu'elle était envisagée et conforme à ses aptitudes, soit d'achever une formation en cours, le revenu déterminant pour l'évaluation de l'invalidité est celui que l'assuré aurait pu réaliser dans la profession considérée s'il n'était pas invalide.
1    Si une invalidité consécutive à un accident couvert par l'assurance a empêché l'assuré soit d'entreprendre une formation professionnelle dont il prouve qu'elle était envisagée et conforme à ses aptitudes, soit d'achever une formation en cours, le revenu déterminant pour l'évaluation de l'invalidité est celui que l'assuré aurait pu réaliser dans la profession considérée s'il n'était pas invalide.
2    Chez les assurés qui exercent simultanément plusieurs activités salariées, le degré d'invalidité est déterminé en fonction de l'incapacité subie dans l'ensemble de ces activités. Si en plus d'une activité salariée, l'assuré exerce une activité lucrative indépendante non assurée en vertu de la loi ou une activité non rémunérée, l'incapacité subie dans cette activité n'est pas prise en considération.
3    Si la capacité de travail de l'assuré était déjà réduite de manière durable avant l'accident par suite d'une atteinte à la santé non assurée, il y a lieu, pour évaluer l'invalidité, de comparer le revenu que l'assuré aurait pu réaliser compte tenu de la diminution de sa capacité de travail initiale avec celui qu'il pourrait encore obtenir en dépit des suites de l'accident et de l'atteinte préexistante.64
4    Si, en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après l'accident ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge avancé, les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation du degré d'invalidité sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser.
Répertoire ATF
124-I-170 • 125-V-351 • 129-V-177 • 134-V-109 • 134-V-231 • 135-V-297 • 135-V-465 • 136-I-229 • 138-IV-81 • 139-V-496 • 141-V-234 • 142-V-435 • 143-V-285 • 146-V-16 • 148-V-174
Weitere Urteile ab 2000
2C_961/2014 • 6B_1011/2014 • 8C_132/2018 • 8C_159/2014 • 8C_186/2022 • 8C_370/2020 • 8C_439/2017 • 8C_48/2021 • 8C_630/2020 • 8C_716/2021 • 8C_736/2017 • 8C_754/2015 • 8C_878/2018 • 9C_134/2016 • 9C_793/2015 • U_244/04
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • question • état de fait • tribunal fédéral • rente d'invalidité • revenu sans invalidité • valeur • revenu d'invalide • exactitude • aa • rapport médical • emploi • marché équilibré du travail • statistique • tribunal des assurances • force probante • recours en matière de droit public • hameau • comparaison des revenus • extrait du compte individuel
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