5A_266/2007 - 2007-09-03 - Diritto di famiglia - demande d'aliments de l'enfant

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 266/2007 /frs

Arrêt du 3 septembre 2007
IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges Raselli, Président,
Hohl et Zappelli, Juge suppléant.
Greffier: M. Braconi.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Daniel Guggenheim, avocat,

contre

Y.________,
intimé, représenté par Me Raymond Courvoisier, avocat,

Objet
demande d'aliments de l'enfant,

recours en matière civile contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 avril 2007.

Faits:
A.
A.a Y.________, né le 13 décembre 1983, est issu du mariage contracté le 30 septembre 1982 par X.________, né le 10 octobre 1943, et dame X.________, née le 1er juin 1947. Le divorce des époux X.________ a été prononcé par jugement du 9 février 1993, qui a ratifié une convention prévoyant notamment que l'autorité parentale sur l'enfant serait attribuée à la mère et que le père contribuerait à son entretien par le versement d'une pension indexée de 2'000 fr. par mois jusqu'à la majorité de l'enfant «et même au-delà si les conditions de l'art. 277 al. 2 CC sont réunies».
A.b Après avoir connu des difficultés durant ses premières années de scolarité, Y.________ a régulièrement suivi le cycle d'orientation en section scientifique pendant trois ans dès 1997. Inscrit au Centre d'enseignement professionnel, technique et artisanal (CEPTA) depuis l'automne 2000, il a obtenu dans cette école, après un apprentissage d'une durée de quatre ans, un CFC de polymécanicien en septembre 2004; il a toutefois échoué cette même année aux examens de maturité professionnelle. Durant l'année scolaire 2004/2005, il a commencé au CEPTA une formation complémentaire de technicien en mécanique, tout en se présentant à nouveau aux examens de maturité professionnelle, qu'il a obtenue le 30 mai 2005. Depuis la rentrée 2005/2006, il est inscrit à l'Ecole d'ingénieurs d'Yverdon pour un cursus de trois ans et trois mois en vue de l'obtention d'un diplôme d'ingénieur HES.
A.c X.________ s'est régulièrement acquitté de la contribution d'entretien jusqu'à la fin juin 2004; après quoi, il a interrompu ses versements, considérant que son fils, âgé de 21 ans et titulaire d'un CFC, avait accompli sa formation.
B.
B.a Le 16 décembre 2005, Y.________ a déposé une demande d'aliments tendant au paiement, par son père, d'une contribution mensuelle indexée, allocations familiales en sus, de 2'201 fr.20 avec effet rétroactif au 1er juillet 2004, puis de 2'235 fr. à compter du 1er janvier 2005 et jusqu'à la fin de ses études.

Le défendeur a conclu au rejet de l'action; il a fait valoir, en bref, que son fils bénéficiait d'une formation complète et portait la responsabilité de l'absence de toute relation entre eux.
B.b Par jugement du 19 octobre 2006, le Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté l'action; il a considéré que le demandeur avait d'ores et déjà bénéficié de contributions d'entretien au-delà de sa majorité, qu'il était au bénéfice d'un CFC de mécanicien lui permettant d'accéder au marché du travail, qu'il ne s'était jamais concerté avec son père sur son projet d'obtenir un diplôme d'ingénieur et que, enfin, on pouvait lui reprocher de n'avoir plus entretenu le moindre contact avec son père depuis l'âge de 14 ans.
B.c Statuant le 20 avril 2007, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a accueilli l'appel du demandeur et condamné le défendeur à lui payer une contribution d'entretien de 2'000 fr. par mois à partir du 16 décembre 2004 et jusqu'à l'achèvement de ses études à l'École d'ingénieurs d'Yverdon, mais au plus tard jusqu'au 30 juin 2008.
C.
Agissant par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, le défendeur conclut à l'annulation de cet arrêt et à ce qu'il soit prononcé qu'il ne doit plus aucune contribution d'entretien au demandeur dès le 1er juillet 2004; à titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause à la juridiction précédente afin qu'elle statue sur les revenus de la mère ainsi que sur les capacités de gain et les charges du demandeur.

Le demandeur n'a pas été invité à répondre.
D.
Par ordonnance du 19 juin 2007, le Président de la Cour de céans a attribué l'effet suspensif au recours en tant qu'il concerne les aliments dus jusqu'en avril 2007 et l'a refusé pour le surplus.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
La décision entreprise ayant été rendue après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242), de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le présent recours est régi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
2.
Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292, 747 consid. 4 p. 748 et la jurisprudence citée).
2.1 Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par l'autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF) et émane de la partie ayant succombé dans ses conclusions en instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF); en outre, la valeur litigieuse minimale est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF); enfin, le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
2.2 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties. Compte tenu des exigences de motivation posées, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), à l'art. 42 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une juridiction de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 133 IV 150 consid. 1.2 p. 152; cf. Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 161/162 n° 120). Il ne connaît de la violation de droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), les exigences de motivation correspondant à celles de l'art. 90 al. 1 let. b aOJ (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397).
2.3 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des constatations de la juridiction cantonale doit exposer de manière circonstanciée en quoi les exceptions prévues par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui figurant dans la décision attaquée (ATF 133 IV 150 consid. 1.3 p. 152). Les faits nouveaux et les preuves nouvelles sont prohibés à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
2.4 En ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en ce domaine aux juridictions cantonales (ATF 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les citations). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables; encore faut-il que la décision attaquée en soit viciée dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41).
3.
La Cour de justice a retenu que l'intimé, bien qu'étant déjà au bénéfice d'une formation professionnelle - à savoir un CFC obtenu en 2004 -, pouvait prétendre au financement d'une «formation complémentaire supplémentaire», qu'il n'était pas le responsable exclusif de la rupture des relations avec son père et que, par conséquent, il était en droit de réclamer une contribution pour son entretien pendant la durée de sa formation complémentaire entamée en automne 2005.

Le recourant soulève trois moyens: Le premier est tiré de la violation de l'art. 276 al. 3 CC, l'intimé étant en mesure de subvenir à son propre entretien. Dans le deuxième, il se plaint de la violation des art. 276 al. 1 et 2 CC, en relation avec les art. 285 et 280 al. 2 CC, faisant valoir que les coûts d'entretien de l'intimé n'ont pas été répartis en fonction des ressources des père et mère. Dans le troisième, il reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 285 CC en fixant la contribution d'entretien sans tenir compte des besoins de l'enfant. Pour chacun de ces moyens, le recourant soutient, à titre subsidiaire, que les faits ont été établis de façon arbitraire et manifestement incomplète.
3.1 À l'appui de son premier moyen, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir estimé que l'intimé ne pouvait pas exercer d'activité lucrative accessoire à 50% pendant ses études à l'École d'ingénieurs d'Yverdon; en outre, l'intéressé aurait pu réaliser un revenu accessoire en travaillant durant ses vacances (13 semaines par année) ainsi que de mai (= obtention de la maturité) à octobre 2005 (= entrée à l'école d'ingénieurs). L'avis des magistrats d'appel est d'ailleurs contredit par les pièces qui leur ont été soumises et repose sur des constatations de fait manifestement incomplètes.
3.1.1 C'est à juste titre que la juridiction cantonale a considéré que la «formation complémentaire supplémentaire» entreprise par l'intimé était couverte par l'art. 277 al. 2 CC (cf. arrêt 5C.249/2006 du 8 décembre 2006, consid. 3.2.2, in: Praxis 2007 n° 78). Le recourant ne le conteste pas, en sorte qu'il n'y a pas lieu de discuter cet aspect plus avant.
3.1.2 La question de savoir si l'on pouvait exiger de l'intimé qu'il suive l'école d'ingénieurs en cours d'emploi ou, au contraire, s'il avait le droit d'accomplir cette formation complémentaire à plein temps ne ressortit pas à la constatation des faits, au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, mais bien au droit. D'après la jurisprudence, l'enfant majeur peut être tenu, indépendamment de la capacité contributive de ses parents, de subvenir à ses besoins en travaillant - fût-ce partiellement - durant sa période de formation; le cas échéant, un revenu hypothétique peut lui être imputé (arrêt 5C.150/2005 du 11 octobre 2005, consid. 4.4.1, in: FamPra.ch 2006 p. 480 et les citations). Encore faut-il qu'un tel revenu puisse être effectivement réalisé compte tenu, en particulier, de la qualification professionnelle, de l'âge et de l'état de santé de l'intéressé, ainsi que de la situation du marché du travail (cf. sur les conditions d'un revenu hypothétique en général: ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5 et les références citées).

En l'occurrence, la cour cantonale a retenu que la formation complémentaire entreprise à l'école d'ingénieurs empêchait l'intimé d'exercer parallèlement une activité lucrative, si bien qu'il dépendait entièrement du soutien financier de ses parents. Cette conclusion ne repose pas sur l'expérience générale de la vie, mais bien sur les données concrètes du cas d'espèce; à ce titre, elle ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 12/13); or, le recourant ne démontre pas, conformément aux exigences légales de motivation, en quoi une telle appréciation serait insoutenable (cf. supra, consid. 2.2 et 2.4).

S'agissant de l'obligation de travailler pendant les vacances scolaires, la durée de celles-ci ne ressort pas de la décision attaquée et il n'y a aucune constatation quant aux possibilités de trouver un emploi durant cette période. Pour les mois de mai à octobre 2005, il n'existe pas non plus de constatations, fondées sur des faits allégués et dûment prouvés en instance cantonale, permettant d'affirmer qu'on aurait pu exiger de l'intimé qu'il subvienne lui-même - à tout le moins en partie - à son entretien pendant cette période.
3.2 Dans son deuxième grief, sous le titre d'appréciation arbitraire des faits relatifs à la situation de la mère, le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir admis que le revenu de l'intéressée ne s'élevait qu'à 3'677 fr.45 par mois, alors que, d'une part, ce revenu était celui qu'elle réalisait au moment du divorce en travaillant à 50%, c'est-à-dire il y a seize ans, et que, d'autre part, ce gain avait été estimé à 4'075 fr. par mois (y compris les intérêts de sa fortune). Il soutient que la mère, qui a entretenu l'intimé jusqu'à l'ouverture d'action, devait nécessairement disposer d'un revenu suffisant, en sorte qu'il faudrait répartir par moitié entre les père et mère la charge d'entretien.
3.2.1 La critique tirée d'une violation de l'art. 285 CC, en relation avec l'art. 276 al. 1 et 2 CC est d'emblée irrecevable, dès lors qu'elle repose sur des faits qui n'ont pas été constatés (art. 105 al. 1 LTF).
3.2.2 Contrairement à ce qu'affirme le recourant, l'autorité cantonale n'a nullement retenu que les revenus de la mère de l'intimé s'élevaient aujourd'hui à 3'677 fr.45. La décision attaquée constate à ce sujet que, à l'époque du divorce, l'intéressée travaillait à temps partiel et réalisait un tel salaire mensuel; elle ajoute que sa situation financière actuelle ne ressort pas du dossier, qu'aucun renseignement n'a été fourni sur ce point et qu'il n'est pas allégué que sa situation ait changé depuis le prononcé du divorce.
3.2.3 Le grief adressé à l'autorité cantonale de ne pas avoir recherché d'office quelles étaient les ressources actuelles de la mère et, partant, d'avoir violé l'art. 280 al. 2 CC s'avère erroné dans ses prémisses. La maxime inquisitoire prescrite par cette disposition - qui n'est d'ailleurs applicable que de manière atténuée dans le cadre de l'action ouverte par l'enfant majeur (cf. Wullschleger, in: FamKomm Scheidung, 2e éd., n. 20 ad art. 273 -293 CC et les citations) - ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure, notamment en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles, cela d'autant plus lorsque le débiteur entend obtenir une réduction de la pension mise à sa charge; posé à propos des enfants mineurs (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 413), ce principe vaut à plus forte raison pour les enfants majeurs.

Or, le recourant ne soutient pas avoir formulé des allégués et requis l'administration de preuves quant aux ressources actuelles de la mère de l'intimé. La juridiction cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en estimant que la situation de l'intéressée n'avait pas changé.
3.3 Dans son dernier moyen, pris de la violation de l'art. 285 al. 1 CC en relation avec l'art. 280 al. 2 CC, le recourant se plaint de ce que la contribution d'entretien n'ait pas été fixée en tenant compte des besoins réels de l'intimé.
3.3.1 S'agissant des arriérés de contributions alimentaires dus jusqu'à l'entrée à l'école d'ingénieurs en septembre 2005, le recourant qualifie d'arbitraire la condamnation à verser 2'000 fr. par mois à ce titre, alors que l'intimé était nourri et logé chez sa mère, et que ses charges se limitaient à son minimum vital (i.e. 500-750 fr. par mois).

L'argumentation du recourant, qui ne tente aucune démonstration de ses allégués, apparaît à la fois sommaire et théorique. Aucun élément au dossier ne permet d'admettre que le coût de l'entretien mensuel de l'intimé, âgé de 22 ans à cette époque, se serait réduit à 500-750 fr., alors que la contribution avait été fixée à 2'000 fr. d'un commun accord entre les parents, somme dont le recourant s'est au demeurant acquitté jusqu'en juin 2004.

C'est aussi à tort que le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir procédé à une estimation arbitraire des charges de l'intimé. L'autorité précédente s'est référée au premier juge, qui avait admis le loyer d'un studio (700 fr.), la prime d'assurance-maladie (300 fr.) et les frais de transports publics (70 fr.), charges qui n'avaient pas été contestées en appel; elle a ajouté les frais de formation (300 fr. en moyenne) ainsi que l'entretien de base selon les normes OP (1'100 fr.). Ces constatations sont corroborées par une attestation de l'École d'ingénieurs d'Yverdon, qui calcule à 20'000 fr. le coût de l'entretien annuel d'un étudiant, étant souligné que l'école n'alloue aucun subside de formation; elles ne sont pas non plus en contradiction avec les déclarations de l'intimé qui, interrogé en première instance le 13 mars 2006, avait esquissé l'estimation de ses frais. La juridiction cantonale n'a donc pas établi les faits d'une manière manifestement inexacte, à savoir arbitraire (FF 2001 p. 4135; ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), en arrêtant à 2'470 fr. par mois les charges incompressibles de l'intimé (art. 97 al. 1 LTF).
3.3.2 Le recourant fait enfin valoir que la cour cantonale n'a pas établi de distinction entre les frais d'entretien de l'intimé après son entrée à l'école d'ingénieurs et ceux encourus précédemment (i.e. de décembre 2004 à octobre 2005) lorsqu'il était logé et nourri par sa mère, et qu'il suivait une école gratuite à Genève; or, à cette époque, il ne pouvait guère se prévaloir des mêmes charges que celles occasionnées par la fréquentation de l'école d'ingénieurs.

À ce sujet, il y a lieu d'observer que l'intimé a demandé que son père continue de lui verser la pension de 2'000 fr. fixée par le jugement de divorce, sans distinguer entre la période précédant et celle suivant le début de ses études à Yverdon. Durant la procédure, le recourant s'est borné à contester le principe de la contribution alimentaire qui lui était réclamée; pour le cas où un arriéré de pensions serait admis, il a relevé que celui-ci ne devait être arrêté qu'à partir de décembre 2004 - date du dépôt de la demande -, ce que lui a concédé l'autorité cantonale. Il apparaît ainsi que les juridictions cantonales n'avaient pas de motif de remettre en cause la quotité de la contribution alimentaire versée par le débirentier jusqu'en été 2004 pour l'entretien de son fils, ce montant résultant d'une entente entre les parties au divorce en 1993. Les juges d'appel n'avaient donc pas de raisons d'admettre, à défaut de preuves contraires, que le coût de l'entretien de l'intimé se serait sensiblement réduit durant les quelques mois qui se sont écoulés entre décembre 2004 et septembre 2005; ils ont considéré qu'il n'y avait pas eu à cet égard de changement notable de la situation (cf. art. 286 al. 2 CC), et que la pension demeurait
adéquate nonobstant l'augmentation des frais nouvellement encourus par l'intimé.
4.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé n'a pas été invité à répondre sur le fond et a été débouté en (grande) partie de ses conclusions tendant au refus de l'effet suspensif. Cela étant, il est justifié de compenser les dépens relatifs à la requête d'effet suspensif.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Un émolument judiciaire de 2'500 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Les dépens relatifs à la requête d'effet suspensif sont compensés.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 3 septembre 2007
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
¹	L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
²	Se, raggiunta la maggiore età, il figlio non ha ancora una formazione appropriata, i genitori, per quanto si possa ragionevolmente pretendere da loro dato l'insieme delle circostanze, devono continuare a provvedere al suo mantenimento fino al momento in cui una simile formazione possa normalmente concludersi.331

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore.
¹	La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore.
²	...118
³	I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943119 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984120 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.121
⁴	La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.122

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 293 - 1 Il diritto pubblico stabilisce chi debba sopportare le spese del mantenimento in quanto eccedano i mezzi dei genitori e dei figli, riservato l'obbligo di assistenza tra i parenti.
¹	Il diritto pubblico stabilisce chi debba sopportare le spese del mantenimento in quanto eccedano i mezzi dei genitori e dei figli, riservato l'obbligo di assistenza tra i parenti.
²	Inoltre, il diritto pubblico disciplina il pagamento di anticipazioni quando i genitori non soddisfacciano al loro obbligo di mantenimento del figlio.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 286 - 1 Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
¹	Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
²	Se le circostanze siano notevolmente mutate, il giudice, ad istanza di un genitore o del figlio, modifica o toglie il contributo.
³	Il giudice può obbligare i genitori a versare un contributo speciale allorché lo richiedano bisogni straordinari e imprevisti del figlio.342

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 276 - 1 Il mantenimento consiste nella cura, nell'educazione e in prestazioni pecuniarie.327
¹	Il mantenimento consiste nella cura, nell'educazione e in prestazioni pecuniarie.327
²	I genitori provvedono in comune, ciascuno nella misura delle sue forze, al debito mantenimento del figlio e assumono in particolare le spese di cura, di educazione, di formazione e delle misure prese a sua tutela.328
³	I genitori sono liberati dall'obbligo di mantenimento nella misura in cui si possa ragionevolmente pretendere che il figlio vi provveda da sé con il provento del suo lavoro o con altri mezzi.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 285 - 1 Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
¹	Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
²	Il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi.
³	Il contributo è pagato anticipatamente. Il giudice fissa le scadenze del pagamento.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 273 - 1 I genitori che non sono detentori dell'autorità parentale o della custodia nonché il figlio minorenne hanno reciprocamente il diritto di conservare le relazioni personali indicate dalle circostanze.
¹	I genitori che non sono detentori dell'autorità parentale o della custodia nonché il figlio minorenne hanno reciprocamente il diritto di conservare le relazioni personali indicate dalle circostanze.
²	Se l'esercizio o il mancato esercizio delle relazioni personali è pregiudizievole al figlio, oppure altri motivi lo esigono, l'autorità di protezione dei minori può richiamare ai loro doveri i genitori, gli affilianti o il figlio e dare loro istruzioni.
³	Il padre o la madre può esigere che il suo diritto all'esercizio delle relazioni personali sia regolato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.