5A_266/2007 - 2007-09-03 - Droit de la famille - demande d'aliments de l'enfant

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 266/2007 /frs

Arrêt du 3 septembre 2007
IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges Raselli, Président,
Hohl et Zappelli, Juge suppléant.
Greffier: M. Braconi.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Daniel Guggenheim, avocat,

contre

Y.________,
intimé, représenté par Me Raymond Courvoisier, avocat,

Objet
demande d'aliments de l'enfant,

recours en matière civile contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 avril 2007.

Faits:
A.
A.a Y.________, né le 13 décembre 1983, est issu du mariage contracté le 30 septembre 1982 par X.________, né le 10 octobre 1943, et dame X.________, née le 1er juin 1947. Le divorce des époux X.________ a été prononcé par jugement du 9 février 1993, qui a ratifié une convention prévoyant notamment que l'autorité parentale sur l'enfant serait attribuée à la mère et que le père contribuerait à son entretien par le versement d'une pension indexée de 2'000 fr. par mois jusqu'à la majorité de l'enfant «et même au-delà si les conditions de l'art. 277 al. 2 CC sont réunies».
A.b Après avoir connu des difficultés durant ses premières années de scolarité, Y.________ a régulièrement suivi le cycle d'orientation en section scientifique pendant trois ans dès 1997. Inscrit au Centre d'enseignement professionnel, technique et artisanal (CEPTA) depuis l'automne 2000, il a obtenu dans cette école, après un apprentissage d'une durée de quatre ans, un CFC de polymécanicien en septembre 2004; il a toutefois échoué cette même année aux examens de maturité professionnelle. Durant l'année scolaire 2004/2005, il a commencé au CEPTA une formation complémentaire de technicien en mécanique, tout en se présentant à nouveau aux examens de maturité professionnelle, qu'il a obtenue le 30 mai 2005. Depuis la rentrée 2005/2006, il est inscrit à l'Ecole d'ingénieurs d'Yverdon pour un cursus de trois ans et trois mois en vue de l'obtention d'un diplôme d'ingénieur HES.
A.c X.________ s'est régulièrement acquitté de la contribution d'entretien jusqu'à la fin juin 2004; après quoi, il a interrompu ses versements, considérant que son fils, âgé de 21 ans et titulaire d'un CFC, avait accompli sa formation.
B.
B.a Le 16 décembre 2005, Y.________ a déposé une demande d'aliments tendant au paiement, par son père, d'une contribution mensuelle indexée, allocations familiales en sus, de 2'201 fr.20 avec effet rétroactif au 1er juillet 2004, puis de 2'235 fr. à compter du 1er janvier 2005 et jusqu'à la fin de ses études.

Le défendeur a conclu au rejet de l'action; il a fait valoir, en bref, que son fils bénéficiait d'une formation complète et portait la responsabilité de l'absence de toute relation entre eux.
B.b Par jugement du 19 octobre 2006, le Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté l'action; il a considéré que le demandeur avait d'ores et déjà bénéficié de contributions d'entretien au-delà de sa majorité, qu'il était au bénéfice d'un CFC de mécanicien lui permettant d'accéder au marché du travail, qu'il ne s'était jamais concerté avec son père sur son projet d'obtenir un diplôme d'ingénieur et que, enfin, on pouvait lui reprocher de n'avoir plus entretenu le moindre contact avec son père depuis l'âge de 14 ans.
B.c Statuant le 20 avril 2007, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a accueilli l'appel du demandeur et condamné le défendeur à lui payer une contribution d'entretien de 2'000 fr. par mois à partir du 16 décembre 2004 et jusqu'à l'achèvement de ses études à l'École d'ingénieurs d'Yverdon, mais au plus tard jusqu'au 30 juin 2008.
C.
Agissant par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, le défendeur conclut à l'annulation de cet arrêt et à ce qu'il soit prononcé qu'il ne doit plus aucune contribution d'entretien au demandeur dès le 1er juillet 2004; à titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause à la juridiction précédente afin qu'elle statue sur les revenus de la mère ainsi que sur les capacités de gain et les charges du demandeur.

Le demandeur n'a pas été invité à répondre.
D.
Par ordonnance du 19 juin 2007, le Président de la Cour de céans a attribué l'effet suspensif au recours en tant qu'il concerne les aliments dus jusqu'en avril 2007 et l'a refusé pour le surplus.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
La décision entreprise ayant été rendue après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242), de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le présent recours est régi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
2.
Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292, 747 consid. 4 p. 748 et la jurisprudence citée).
2.1 Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par l'autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF) et émane de la partie ayant succombé dans ses conclusions en instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF); en outre, la valeur litigieuse minimale est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF); enfin, le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
2.2 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties. Compte tenu des exigences de motivation posées, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), à l'art. 42 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une juridiction de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 133 IV 150 consid. 1.2 p. 152; cf. Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 161/162 n° 120). Il ne connaît de la violation de droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), les exigences de motivation correspondant à celles de l'art. 90 al. 1 let. b aOJ (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397).
2.3 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des constatations de la juridiction cantonale doit exposer de manière circonstanciée en quoi les exceptions prévues par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui figurant dans la décision attaquée (ATF 133 IV 150 consid. 1.3 p. 152). Les faits nouveaux et les preuves nouvelles sont prohibés à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
2.4 En ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en ce domaine aux juridictions cantonales (ATF 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les citations). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables; encore faut-il que la décision attaquée en soit viciée dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41).
3.
La Cour de justice a retenu que l'intimé, bien qu'étant déjà au bénéfice d'une formation professionnelle - à savoir un CFC obtenu en 2004 -, pouvait prétendre au financement d'une «formation complémentaire supplémentaire», qu'il n'était pas le responsable exclusif de la rupture des relations avec son père et que, par conséquent, il était en droit de réclamer une contribution pour son entretien pendant la durée de sa formation complémentaire entamée en automne 2005.

Le recourant soulève trois moyens: Le premier est tiré de la violation de l'art. 276 al. 3 CC, l'intimé étant en mesure de subvenir à son propre entretien. Dans le deuxième, il se plaint de la violation des art. 276 al. 1 et 2 CC, en relation avec les art. 285 et 280 al. 2 CC, faisant valoir que les coûts d'entretien de l'intimé n'ont pas été répartis en fonction des ressources des père et mère. Dans le troisième, il reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 285 CC en fixant la contribution d'entretien sans tenir compte des besoins de l'enfant. Pour chacun de ces moyens, le recourant soutient, à titre subsidiaire, que les faits ont été établis de façon arbitraire et manifestement incomplète.
3.1 À l'appui de son premier moyen, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir estimé que l'intimé ne pouvait pas exercer d'activité lucrative accessoire à 50% pendant ses études à l'École d'ingénieurs d'Yverdon; en outre, l'intéressé aurait pu réaliser un revenu accessoire en travaillant durant ses vacances (13 semaines par année) ainsi que de mai (= obtention de la maturité) à octobre 2005 (= entrée à l'école d'ingénieurs). L'avis des magistrats d'appel est d'ailleurs contredit par les pièces qui leur ont été soumises et repose sur des constatations de fait manifestement incomplètes.
3.1.1 C'est à juste titre que la juridiction cantonale a considéré que la «formation complémentaire supplémentaire» entreprise par l'intimé était couverte par l'art. 277 al. 2 CC (cf. arrêt 5C.249/2006 du 8 décembre 2006, consid. 3.2.2, in: Praxis 2007 n° 78). Le recourant ne le conteste pas, en sorte qu'il n'y a pas lieu de discuter cet aspect plus avant.
3.1.2 La question de savoir si l'on pouvait exiger de l'intimé qu'il suive l'école d'ingénieurs en cours d'emploi ou, au contraire, s'il avait le droit d'accomplir cette formation complémentaire à plein temps ne ressortit pas à la constatation des faits, au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, mais bien au droit. D'après la jurisprudence, l'enfant majeur peut être tenu, indépendamment de la capacité contributive de ses parents, de subvenir à ses besoins en travaillant - fût-ce partiellement - durant sa période de formation; le cas échéant, un revenu hypothétique peut lui être imputé (arrêt 5C.150/2005 du 11 octobre 2005, consid. 4.4.1, in: FamPra.ch 2006 p. 480 et les citations). Encore faut-il qu'un tel revenu puisse être effectivement réalisé compte tenu, en particulier, de la qualification professionnelle, de l'âge et de l'état de santé de l'intéressé, ainsi que de la situation du marché du travail (cf. sur les conditions d'un revenu hypothétique en général: ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5 et les références citées).

En l'occurrence, la cour cantonale a retenu que la formation complémentaire entreprise à l'école d'ingénieurs empêchait l'intimé d'exercer parallèlement une activité lucrative, si bien qu'il dépendait entièrement du soutien financier de ses parents. Cette conclusion ne repose pas sur l'expérience générale de la vie, mais bien sur les données concrètes du cas d'espèce; à ce titre, elle ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 12/13); or, le recourant ne démontre pas, conformément aux exigences légales de motivation, en quoi une telle appréciation serait insoutenable (cf. supra, consid. 2.2 et 2.4).

S'agissant de l'obligation de travailler pendant les vacances scolaires, la durée de celles-ci ne ressort pas de la décision attaquée et il n'y a aucune constatation quant aux possibilités de trouver un emploi durant cette période. Pour les mois de mai à octobre 2005, il n'existe pas non plus de constatations, fondées sur des faits allégués et dûment prouvés en instance cantonale, permettant d'affirmer qu'on aurait pu exiger de l'intimé qu'il subvienne lui-même - à tout le moins en partie - à son entretien pendant cette période.
3.2 Dans son deuxième grief, sous le titre d'appréciation arbitraire des faits relatifs à la situation de la mère, le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir admis que le revenu de l'intéressée ne s'élevait qu'à 3'677 fr.45 par mois, alors que, d'une part, ce revenu était celui qu'elle réalisait au moment du divorce en travaillant à 50%, c'est-à-dire il y a seize ans, et que, d'autre part, ce gain avait été estimé à 4'075 fr. par mois (y compris les intérêts de sa fortune). Il soutient que la mère, qui a entretenu l'intimé jusqu'à l'ouverture d'action, devait nécessairement disposer d'un revenu suffisant, en sorte qu'il faudrait répartir par moitié entre les père et mère la charge d'entretien.
3.2.1 La critique tirée d'une violation de l'art. 285 CC, en relation avec l'art. 276 al. 1 et 2 CC est d'emblée irrecevable, dès lors qu'elle repose sur des faits qui n'ont pas été constatés (art. 105 al. 1 LTF).
3.2.2 Contrairement à ce qu'affirme le recourant, l'autorité cantonale n'a nullement retenu que les revenus de la mère de l'intimé s'élevaient aujourd'hui à 3'677 fr.45. La décision attaquée constate à ce sujet que, à l'époque du divorce, l'intéressée travaillait à temps partiel et réalisait un tel salaire mensuel; elle ajoute que sa situation financière actuelle ne ressort pas du dossier, qu'aucun renseignement n'a été fourni sur ce point et qu'il n'est pas allégué que sa situation ait changé depuis le prononcé du divorce.
3.2.3 Le grief adressé à l'autorité cantonale de ne pas avoir recherché d'office quelles étaient les ressources actuelles de la mère et, partant, d'avoir violé l'art. 280 al. 2 CC s'avère erroné dans ses prémisses. La maxime inquisitoire prescrite par cette disposition - qui n'est d'ailleurs applicable que de manière atténuée dans le cadre de l'action ouverte par l'enfant majeur (cf. Wullschleger, in: FamKomm Scheidung, 2e éd., n. 20 ad art. 273 -293 CC et les citations) - ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure, notamment en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles, cela d'autant plus lorsque le débiteur entend obtenir une réduction de la pension mise à sa charge; posé à propos des enfants mineurs (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 413), ce principe vaut à plus forte raison pour les enfants majeurs.

Or, le recourant ne soutient pas avoir formulé des allégués et requis l'administration de preuves quant aux ressources actuelles de la mère de l'intimé. La juridiction cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en estimant que la situation de l'intéressée n'avait pas changé.
3.3 Dans son dernier moyen, pris de la violation de l'art. 285 al. 1 CC en relation avec l'art. 280 al. 2 CC, le recourant se plaint de ce que la contribution d'entretien n'ait pas été fixée en tenant compte des besoins réels de l'intimé.
3.3.1 S'agissant des arriérés de contributions alimentaires dus jusqu'à l'entrée à l'école d'ingénieurs en septembre 2005, le recourant qualifie d'arbitraire la condamnation à verser 2'000 fr. par mois à ce titre, alors que l'intimé était nourri et logé chez sa mère, et que ses charges se limitaient à son minimum vital (i.e. 500-750 fr. par mois).

L'argumentation du recourant, qui ne tente aucune démonstration de ses allégués, apparaît à la fois sommaire et théorique. Aucun élément au dossier ne permet d'admettre que le coût de l'entretien mensuel de l'intimé, âgé de 22 ans à cette époque, se serait réduit à 500-750 fr., alors que la contribution avait été fixée à 2'000 fr. d'un commun accord entre les parents, somme dont le recourant s'est au demeurant acquitté jusqu'en juin 2004.

C'est aussi à tort que le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir procédé à une estimation arbitraire des charges de l'intimé. L'autorité précédente s'est référée au premier juge, qui avait admis le loyer d'un studio (700 fr.), la prime d'assurance-maladie (300 fr.) et les frais de transports publics (70 fr.), charges qui n'avaient pas été contestées en appel; elle a ajouté les frais de formation (300 fr. en moyenne) ainsi que l'entretien de base selon les normes OP (1'100 fr.). Ces constatations sont corroborées par une attestation de l'École d'ingénieurs d'Yverdon, qui calcule à 20'000 fr. le coût de l'entretien annuel d'un étudiant, étant souligné que l'école n'alloue aucun subside de formation; elles ne sont pas non plus en contradiction avec les déclarations de l'intimé qui, interrogé en première instance le 13 mars 2006, avait esquissé l'estimation de ses frais. La juridiction cantonale n'a donc pas établi les faits d'une manière manifestement inexacte, à savoir arbitraire (FF 2001 p. 4135; ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), en arrêtant à 2'470 fr. par mois les charges incompressibles de l'intimé (art. 97 al. 1 LTF).
3.3.2 Le recourant fait enfin valoir que la cour cantonale n'a pas établi de distinction entre les frais d'entretien de l'intimé après son entrée à l'école d'ingénieurs et ceux encourus précédemment (i.e. de décembre 2004 à octobre 2005) lorsqu'il était logé et nourri par sa mère, et qu'il suivait une école gratuite à Genève; or, à cette époque, il ne pouvait guère se prévaloir des mêmes charges que celles occasionnées par la fréquentation de l'école d'ingénieurs.

À ce sujet, il y a lieu d'observer que l'intimé a demandé que son père continue de lui verser la pension de 2'000 fr. fixée par le jugement de divorce, sans distinguer entre la période précédant et celle suivant le début de ses études à Yverdon. Durant la procédure, le recourant s'est borné à contester le principe de la contribution alimentaire qui lui était réclamée; pour le cas où un arriéré de pensions serait admis, il a relevé que celui-ci ne devait être arrêté qu'à partir de décembre 2004 - date du dépôt de la demande -, ce que lui a concédé l'autorité cantonale. Il apparaît ainsi que les juridictions cantonales n'avaient pas de motif de remettre en cause la quotité de la contribution alimentaire versée par le débirentier jusqu'en été 2004 pour l'entretien de son fils, ce montant résultant d'une entente entre les parties au divorce en 1993. Les juges d'appel n'avaient donc pas de raisons d'admettre, à défaut de preuves contraires, que le coût de l'entretien de l'intimé se serait sensiblement réduit durant les quelques mois qui se sont écoulés entre décembre 2004 et septembre 2005; ils ont considéré qu'il n'y avait pas eu à cet égard de changement notable de la situation (cf. art. 286 al. 2 CC), et que la pension demeurait
adéquate nonobstant l'augmentation des frais nouvellement encourus par l'intimé.
4.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé n'a pas été invité à répondre sur le fond et a été débouté en (grande) partie de ses conclusions tendant au refus de l'effet suspensif. Cela étant, il est justifié de compenser les dépens relatifs à la requête d'effet suspensif.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Un émolument judiciaire de 2'500 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Les dépens relatifs à la requête d'effet suspensif sont compensés.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 3 septembre 2007
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
¹	L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
²	Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.328

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
¹	La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
²	...122
³	La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
⁴	La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 276 - 1 L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
¹	L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
²	Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.325
³	Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
¹	La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
²	La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
³	Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
¹	Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
²	Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions.
³	Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 293 - 1 Le droit public détermine, sous réserve de la dette alimentaire des parents, à qui incombent les frais de l'entretien lorsque ni les père et mère ni l'enfant ne peuvent les assumer.
¹	Le droit public détermine, sous réserve de la dette alimentaire des parents, à qui incombent les frais de l'entretien lorsque ni les père et mère ni l'enfant ne peuvent les assumer.
²	Le droit public règle en outre le versement d'avances pour l'entretien de l'enfant lorsque les père et mère ne satisfont pas à leur obligation d'entretien.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
¹	Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
²	Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
³	Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.