Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_207/2015

Urteil vom 3. August 2015

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Marazzi, Schöbi,
Gerichtsschreiber von Roten.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Rolf W. Rempfler,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________ SA,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Persönlichkeitsverletzung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Thurgau vom 23. Dezember 2014.

Sachverhalt:

A.

Die B.________ SA ist die Herausgeberin der Tageszeitung "I.________". Am 23. Mai 2013 berichtete der "I.________" über C.________, A.________ und D.________ in der Rubrik "LES 3 QUI FONT L'ACTU - Vus par «I.________»" (Seite 2). Die Personen werden mit Kopfbild und weiteren Angaben vorgestellt. Für A.________ lauten die Legende zur Fotografie "A.________, 69 ans, défenseur des animaux" und der dazugehörige Text wie folgt:

"Les faits
Le Tribunal fédéral vient d'acquitter l'extrémiste de la cause animale, accusé de calomnie pour avoir comparé E.________ au régime nazi et F.________ à Hitler.

Quand l'extrémiste traite les autres de nazi
Il avait été condamné par la Cour suprême du canton de Zurich pour calomnie. Le tribunal avait très justement estimé qu'A.________, un extrémiste de la cause animale, avait enfreint la loi en rapprochant E.________ de l'idéologie du Ille Reich et F.________ de Hitler. Le défenseur des animaux avait déjà écrit qu'il valait mieux parler du sort réservé aux poulets en batterie que de celui des victimes du régime concentrationnaire allemand. De pareilles élucubrations ont valu à l'homme de nombreux procès pour avoir voulu banaliser l'Holocauste tout en qualifiant de nazis ceux qui ne partageaient pas ses vues extrémistes. La décision du TF va à l'encontre du bon sens. Elle donne du crédit à un individu abonné aux excès de langage et à la diffamation. Ce jugement ne fera que ressortir les vieilles rancoeurs tout en ne faisant pas avancer d'un millimètre la cause des animaux. o VICTOR FINGAL "

Hintergrund des Berichts ist das Urteil 6B_422/2012 vom 25. April 2013, mit dem das Bundesgericht die Verurteilung von A.________ wegen Verleumdung zum Nachteil von F.________ und der E.________ AG aufhob und die Sache zur neuen Entscheidung an das Obergericht des Kantons Zürich zurückwies. Gegenstand des Strafverfahrens waren Äusserungen von A.________ in einer Veröffentlichung vom 15. August 2009 auf der Website des Vereins H.________. Anders als das Obergericht gelangte das Bundesgericht zum Ergebnis, A.________ könne nicht angelastet werden, F.________ in die Nähe von Hitler und die Tierversuche der E.________ AG nahezu auf die gleiche Stufe wie die Verbrechen des NS-Regimes zu stellen (E. 4 des Urteils 6B_422/2012 vom 25. April 2013).

B.

A.________ (Beschwerdeführer) klagte am 9. Juli 2013 gegen die B.________ SA (Beschwerdegegnerin) mit den Begehren, es sei festzustellen, dass die Beschwerdegegnerin mit dem genannten Beitrag seine Persönlichkeit insofern widerrechtlich verletzt habe, als sie darin behaupte, (1.) er habe E.________ eine Nazi-Ideologie vorgeworfen und F.________ mit Hitler verglichen, (2.) er verbreite ständig Verleumdungen und (3.) er sei zahlreich wegen Verharmlosung des Holocausts verurteilt worden. Mit Bezug auf die erste Persönlichkeitsverletzung beantragt er die Veröffentlichung einer Berichtigung. Das Bezirksgericht Münchwilen wies die Klage ab (Entscheid vom 6. März 2014). Auf Berufung des Beschwerdeführers hin hiess das Obergericht des Kantons Thurgau die Klage teilweise gut. Es stellte fest, dass die Beschwerdegegnerin mit ihrer Äusserung "Elle [= La décision du TF] donne du crédit à un individu abonné aux excès de langage et à la diffamation" in der Zeitung "I.________" vom 23. Mai 2013, Seite 2, die Persönlichkeit des Beschwerdeführers widerrechtlich verletzt hat (Entscheid vom 23. Dezember 2014).

C.

Mit Eingabe vom 9. März 2015 beantragt der Beschwerdeführer dem Bundesgericht, das obergerichtliche Urteil aufzuheben und die Klage vollumfänglich gutzuheissen. Es sei festzustellen, dass das Obergericht seinen Anspruch auf rechtliches Gehör mehrfach verletzt habe. Es sind die kantonalen Akten, hingegen keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

Erwägungen:

1.

Der angefochtene Entscheid betrifft Feststellungs- und Berichtigungsbegehren zum Schutz der Persönlichkeit (Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
und Art. 28a Abs. 1 Ziff. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28a - 1 Le demandeur peut requérir le juge:
1    Le demandeur peut requérir le juge:
1  d'interdire une atteinte illicite, si elle est imminente;
2  de la faire cesser, si elle dure encore;
3  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Sont réservées les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
und Abs. 2 ZGB) und damit insgesamt eine nicht vermögensrechtliche Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG; BGE 91 II 401 E. 1 S. 403; 127 III 481 E. 1a S. 483). Er ist kantonal letztinstanzlich (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG), lautet teilweise zum Nachteil des Beschwerdeführers (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG) und schliesst das kantonale Verfahren ab (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Die - im Weiteren rechtzeitig erhobene (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) - Beschwerde erweist sich als zulässig. Auf formelle Einzelfragen wird im Folgenden einzugehen sein.

2.

In verfahrensrechtlicher Hinsicht rügt der Beschwerdeführer eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör mit dem Teilgehalt der Prüfungs- und Begründungspflicht. Er beantragt förmlich, es sei festzustellen, dass das Obergericht mehrfach seinen Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt habe. Selbst im Falle der Begründetheit seiner Rüge verzichtet der Beschwerdeführer auf eine Rückweisung des Verfahrens an das Obergericht, weil dies bei der vorliegenden Persönlichkeitsverletzung zu einer unzumutbaren Verzögerung führen dürfte (S. 4). Er verbittet sich auch eine sog. Heilung des Mangels durch das Bundesgericht, da es nicht Aufgabe des Bundesgerichts sein dürfe, fehlende Urteilsbegründungen kantonaler Gerichte nachzuliefern, zu denen er sich nicht mehr äussern könne (S. 22 der Beschwerdeschrift).

2.1. Den Beurteilungsspielraum, den der Beschwerdeführer dem Bundesgericht vorschreiben will, lässt Zweifel daran aufkommen, inwiefern die Verletzung des rechtlichen Gehörs einen Einfluss auf das Verfahren haben könnte (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG) und ein schutzwürdiges Interesse an der Behandlung der Verfahrensrügen besteht (Art. 76 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG; vgl. Urteil 4A_153/2009 vom 1. Mai 2009 E. 4.1, in: SZZP 2009 S. 354; Urteile 4A_554/2012 vom 21. März 2013 E. 4.1.2 und 6B_93/2014 vom 21. August 2014 E. 3.1.3). Die Frage nach ihrer Zulässigkeit kann indessen dahingestellt bleiben, da sich die Verfahrensrügen als offensichtlich unbegründet erweisen. Das vor Bundesgericht erstmals erhobene Begehren auf Feststellung der Verletzung von Verfahrensrechten ist neu und unzulässig (Art. 99 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG; vgl. BGE 104 II 209 E. 1 S. 210; Urteil 5A_499/2014 vom 18. November 2014 E. 3).

2.2. Gemäss der bundesrechtlichen Prüfungs- und Begründungspflicht (Art. 53
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 53 Droit d'être entendu - 1 Les parties ont le droit d'être entendues.
1    Les parties ont le droit d'être entendues.
2    Elles ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose.
ZPO und Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) muss die Begründung eines Entscheids so abgefasst sein, dass der Betroffene ihn gegebenenfalls sachgerecht anfechten kann. Sie hat kurz die wesentlichen Überlegungen zu nennen, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt. Nicht erforderlich ist hingegen, dass sich der Entscheid mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt (BGE 133 III 439 E. 3.3 S. 445; 138 I 232 E. 5.1 S. 237). Mit diesem Schutz vor formeller Rechtsverweigerung hat die inhaltliche Richtigkeit der Begründung nichts zu tun. Sie ist Gegenstand der materiellen Prüfung (Urteil 5A_888/2011 vom 20. Juni 2012 E. 4.5, den Beschwerdeführer betreffend; seither: Urteil 5A_681/2014 vom 14. April 2015 E. 3.2). Was schliesslich allfällige Mängel in der Begründung des bezirksgerichtlichen Entscheids angeht, bestreitet der Beschwerdeführer zu Recht nicht, dass die Heilung des Verfahrensmangels auf dem Wege der hier zulässigen Berufung (Art. 308 ff
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 308 Décisions attaquables - 1 L'appel est recevable contre:
1    L'appel est recevable contre:
a  les décisions finales et les décisions incidentes de première instance;
b  les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles.
2    Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10 000 francs au moins.
. ZPO) mit Rücksicht auf die Prüfungsbefugnis und die Entscheidzuständigkeit des Obergerichts als Berufungsinstanz grundsätzlich
möglich war (Urteile 5A_850/2011 vom 29. Februar 2012 E. 3.3 und 5A_888/2011 vom 20. Juni 2012 E. 4.4, den Beschwerdeführer bzw. den von ihm präsidierten Verein betreffend).

2.3. Als ehrverletzend hat der Beschwerdeführer im kantonalen Verfahren die Äusserung gerügt, er habe die E.________ AG mit dem Nazi-Regime und F.________ mit Hitler verglichen. Das Obergericht hat festgestellt, im beanstandeten Artikel werde zunächst berichtet, dass das Bundesgericht den Beschwerdeführer von der Anklage der Verleumdung wegen dieses Vergleichs freigesprochen habe ("Les faits"). Anschliessend äussere der Verfasser des Berichts die Meinung, der Beschwerdeführer sei aufgrund dieses Vergleichs vom Zürcher Obergericht völlig zu Recht verurteilt worden (E. 3d/aa S. 10). Der Bericht thematisiere zwei sich widersprechende Urteile und eröffne dem Durchschnittsleser, dass der Verfasser mit dem Freispruch nicht einverstanden sei. Es gehe somit nicht um den Vorwurf, der Beschwerdeführer stelle unzulässige Vergleiche an, sondern um durch die Meinungs- und Informationsfreiheit geschützte Justizkritik (E. 3d/bb S. 10 f.). Weiter hat das Obergericht ausgeführt, dass und weswegen die Einwände des Beschwerdeführers, namentlich der Vorwurf des Rufmordes durch die Beschwerdegegnerin, nicht überzeugten (E. 3d/cc S. 11 f. des angefochtenen Entscheids). Die Begründung genügt den geschilderten (E. 2.2 oben) Anforderungen. Der
Beschwerdeführer rügt, seine Vorbringen in Ziff. II/A der Berufungsschrift seien unerhört geblieben (S. 4 ff. Ziff. 2 der Beschwerdeschrift). Die erwähnte Ziff. II/A findet sich auf den S. 3 ff., die in Fn. 27 des angefochtenen Entscheids zitiert werden und vom Obergericht somit nicht übersehen wurden. Dasselbe gilt für die Rüge, das Obergericht habe Ziff. II/A auf S. 6 ff. der Berufungsschrift ignoriert (S. 9 ff. Ziff. 5 und 6 der Beschwerdeschrift), hat doch das Obergericht genaue diese Seitenzahl in Fn. 28 erwähnt und inhaltlich zum Vorwurf der "Rufmord-Absicht" Stellung genommen.

2.4. Eine weitere Persönlichkeitsverletzung hat der Beschwerdeführer durch die Äusserung empfunden, er sei bereits x-fach wegen Verharmlosung des Holocausts verurteilt worden. Das Obergericht hat zuerst den Inhalt der Äusserung dahin gehend festgestellt, dass der Beschwerdeführer schon geschrieben habe, man solle besser über das Schicksal der Batteriehühner berichten als über die Opfer des deutschen KZ-Regimes, und dass solche Hirngespinste dem Beschwerdeführer schon zahlreiche Prozesse beschert hätten, weil er den Holocaust habe verharmlosen wollen und als Nazis bezeichnet habe, wer seine extremistischen Ansichten nicht geteilt hätte (E. 3e/aa S. 12). Daran anschliessend hat das Obergericht ausgeführt, was der Durchschnittsleser der Äusserung entnehme, nämlich dass deren Verfasser die Bezugnahmen des Beschwerdeführers auf "KZ" und "Nazi" in Angelegenheiten des Tierschutzes als Hirngespinste einstufe und dass der Beschwerdeführer wegen Verharmlosung des Holocausts bereits in zahlreiche Prozesse verwickelt gewesen sei, aber nicht in zahlreichen Prozessen deswegen verurteilt worden sei (E. 3e/bb S. 12 f.). Weiter hat sich das Obergericht mit dem Begriff "zahlreiche Prozesse" befasst (E. 3e/cc S. 13 des angefochtenen Entscheids). Die
Begründung genügt den geschilderten (E. 2.2 oben) Anforderungen. Der Beschwerdeführer rügt, seine Vorbringen in Ziff. II/B der Berufungsschrift seien unerhört geblieben (S. 21 f. Ziff. 15 und S. 22 ff. Ziff. 17 der Beschwerdeschrift). Die erwähnte Ziff. II/B findet sich auf den S. 11 ff., die in Fn. 29 des angefochtenen Entscheids zitiert werden und vom Obergericht somit nicht übersehen wurden. Auch inhaltlich ist das Obergericht darauf eingegangen, indem es sich mit der Frage nach zahlreichen Prozessen befasst und die Fähigkeit des Durchschnittslesers bejaht hat, zwischen Verwicklung in einen Prozess und Verurteilung in einem Prozess zu unterscheiden. Eine Pflicht, sich mit jedem noch so weit hergeholten Vorbringen (z.B. S. 25 Ziff. 21 der Beschwerdeschrift) zu befassen, besteht von Bundesrechts wegen nicht (E. 2.2 oben).

2.5. Aus den dargelegten Gründen kann der angefochtene Entscheid unter dem Blickwinkel der Prüfungs- und Begründungspflicht nicht beanstandet werden.

3.

Das Obergericht hat festgestellt, unstreitig sei, dass der Beschwerdeführer schon geschrieben habe, man solle besser über das Schicksal der Batteriehühner berichten als über die Opfer des KZ-Regimes (E. 3e/bb S. 12 des angefochtenen Entscheids). Der Beschwerdeführer rügt diese Sachverhaltsfeststellung als willkürlich und erblickt darin eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör, der Verhandlungsmaxime und der gerichtlichen Fragepflicht (S. 17 ff. Ziff. 3-12 und S. 31 f. Ziff. 26 der Beschwerdeschrift).

3.1. Dass eine Feststellung offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht, genügt für die Gutheissung der Sachverhaltsrüge nicht. Zusätzlich ist - wie bis anhin (BGE 132 III 545 E. 3.3.2 S. 548) - vorausgesetzt, dass die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Dies darzutun, d.h. einen anderen Entscheid bei richtiger Feststellung glaubhaft zu machen, ist Sache des Beschwerdeführers (BGE 137 II 122 E. 3.4 S. 125).

3.2. Die Aussage, der Beschwerdeführer habe schon geschrieben, man solle besser über das Schicksal der Batteriehühner berichten als über die Opfer des deutschen KZ-Regimes, findet sich im beanstandeten Bericht der Beschwerdegegnerin ("Le défenseur des animaux avait déjà écrit qu'il valait mieux parler du sort réservé aux poulets en batterie que de celui des victimes du régime concentrationnaire allemand."). Der Beschwerdeführer räumt ein, dass er die Richtigkeit dieses Satzes nicht bestritten habe, da er nicht gegen jede Beleidigung ein Gerichtsverfahren führe (S. 18 Ziff. 4 der Beschwerdeschrift). Seine Ausführungen gehen an der Sache vorbei. Die Aussage ist Gegenstand der Presseäusserung, für die die Beschwerdegegnerin verantwortlich zeichnet und eingeklagt worden ist. Der Beschwerdeführer hätte deshalb Anlass und Gelegenheit gehabt, die Aussage zu bestreiten, steht sie doch im Zusammenhang mit der von ihm als ehrverletzend gerügten Textstelle, er sei wegen Verharmlosung des Holocausts bereits in zahlreiche Prozesse verwickelt gewesen. Die Aussage durfte deshalb mangels ausdrücklicher Bestreitung als "unstrittig" festgestellt werden.

3.3. Die Sachverhaltsrüge erweist sich als unbegründet. Dass der Beschwerdeführer in Angelegenheiten des Tierschutzes ständig Begriffe wie "KZ" oder "Nazi" verwendet, belegt er mit Hinweis auf seine egalitaristische Weltanschauung zudem selber. Danach würden Wörter auf Tiere bezogen, die sonst mehrheitlich auf Menschen bezogen werden, wie "Konzentrationslager", "KZ", "Holocaust" u.v.a.m. (S. 25 ff. Ziff. 22-25 der Beschwerdeschrift).

4.

In der Sache geht es um den privatrechtlichen Schutz der Persönlichkeit gegen Verletzungen gemäss Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB. Wer danach in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, kann zu seinem Schutz gegen jeden, der an der Verletzung mitwirkt, das Gericht anrufen (Abs. 1), und widerrechtlich ist eine Verletzung, wenn sie nicht durch Einwilligung des Verletzten, durch ein überwiegendes privates oder öffentliches Interesse oder durch Gesetz gerechtfertigt ist (Abs. 2). In der Auslegung dieser Bestimmungen ist das Obergericht von zutreffenden Rechtsgrundsätzen ausgegangen (E. 2 S. 5 ff. des angefochtenen Entscheids). Fallbezogen ist auf folgende Punkte hinzuweisen:

4.1. Vom Gesetzeswortlaut her ist jede Persönlichkeitsverletzung widerrechtlich, wenn kein Rechtfertigungsgrund vorliegt. Praxisgemäss ist in zwei Schritten zu prüfen, ob (1.) eine Persönlichkeitsverletzung und (2.) ein Rechtfertigungsgrund vorliegt (BGE 136 III 410 E. 2.2.1 S. 412 f.).

4.2. Ob eine Presseäusserung die Persönlichkeit verletzt, ist nicht nach dem subjektiven Empfinden des Betroffenen, sondern nach einem objektiven Massstab zu beurteilen. Für die Beurteilung des Eingriffs in die Persönlichkeit, dessen Schwere und der Frage, welche Aussagen dem Gesamtzusammenhang eines Artikels zu entnehmen sind, muss auf den Wahrnehmungshorizont des Durchschnittslesers abgestellt werden (BGE 126 III 209 E. 3a S. 213; 132 III 641 E. 3.1 S. 644). Geht es um Ehrverletzungen, beurteilt sich die Frage, ob eine Äusserung geeignet ist, das berufliche oder gesellschaftliche Ansehen einer Person herabzumindern, somit objektiviert nach Massgabe des Durchschnittslesers unter Würdigung der konkreten Umstände wie etwa des Rahmens der Presseäusserung (BGE 127 III 481 E. 2b/aa S. 487; 129 III 49 E. 2.2 S. 51).

4.3. Die Rechtsprechung zu Presseäusserungen unterscheidet zwischen der Mitteilung von Tatsachen einerseits und der Würdigung von Tatsachen andererseits, die hier im Vordergrund steht. Meinungsäusserungen, Kommentare und Werturteile sind zulässig, sofern sie aufgrund des Sachverhalts, auf den sie sich beziehen, als vertretbar erscheinen. Sie sind einer Wahrheitsprüfung nicht zugänglich (BGE 126 III 305 E. 4b/bb S. 308). Soweit sie allerdings zugleich auch Tatsachenbehauptungen darstellen, wie es z.B. in einem sog. gemischten Werturteil der Fall ist, gelten für den Sachbehauptungskern der Aussage die gleichen Grundsätze wie für Tatsachenbehauptungen, d.h. die Mitteilung unwahrer persönlichkeitsverletzender Tatsachen ist im Regelfall nicht mit dem Informationsauftrag der Presse zu rechtfertigen (BGE 127 III 481 E. 2c/cc S. 491). Zudem können Werturteile und persönliche Meinungsäusserungen - selbst wenn sie auf einer wahren Tatsachenbehauptung beruhen - ehrverletzend sein, sofern sie von der Form her eine unnötige Herabsetzung bedeuten. Da die Veröffentlichung einer Wertung unter die Meinungsäusserungsfreiheit fällt, ist diesbezüglich aber eine gewisse Zurückhaltung am Platz, wenn für das Publikum erkennbar ist, auf welche Fakten
sich das Werturteil stützt. Eine pointierte Meinung ist hinzunehmen. Ehrverletzend ist eine Wertung nur, wenn sie den Rahmen des Haltbaren sprengt bzw. auf einen tatsächlich nicht gegebenen Sachverhalt schliessen lässt oder der betroffenen Person jede Menschen- oder Personenehre streitig macht (BGE 126 III 305 E. 4b/bb S. 308; 138 III 641 E. 4.1.3 S. 644).

5.

Dem Bericht der Beschwerdegegnerin entnimmt der Beschwerdeführer als ehrverletzende Äusserung, er habe die E.________ AG mit dem Nazi-Regime und F.________ mit Hitler verglichen, und zwar über das Zürcher Obergericht hinausgehend direkt, wobei jeder, der dies, wie das Bundesgericht, nicht so sehe, keinen gesunden Verstand habe, ohne dass diese vernichtenden Tatsachenbehauptungen und Wertungen mit irgendeinem Tatsachensubstrat begründet worden seien (S. 4 ff. Ziff. II/A der Beschwerdeschrift).

5.1. Gemäss den obergerichtlichen Feststellungen besteht die Presseäusserung aus zwei Teilen, einem Sachverhalt ("Les faits") und einem Kurzkommentar ("Quand l'extrémiste traite les autres de nazi"). Unter "Les faits" werde berichtet, das Bundesgericht habe den Beschwerdeführer soeben freigesprochen, der der Verleumdung angeklagt gewesen sei, weil er die E.________ AG mit dem Nazi-Regime und F.________ mit Hitler verglichen habe. Der Kurzkommentar beginne mit dem Satz, durch das Obergericht des Kantons Zürich wäre der Beschwerdeführer wegen Verleumdung verurteilt worden (E. 3c/aa S. 9 des angefochtenen Urteils). In diesen beiden Punkten ist die Presseäusserung offenkundig nicht tatsachenwidrig. Es entspricht den Tatsachen, dass der Beschwerdeführer aufgrund des Vergleichs der Verleumdung angeklagt war, dass das Obergericht ihn wegen Verleumdung verurteilt hatte und dass das Bundesgericht den Vorwurf ehrenrühriger Tatsachen im Sinne einer Verleumdung für unberechtigt gehalten hat. Dass die Beschwerdegegnerin über diese Gerichtsurteile wahrheitsgemäss unter Namensnennung berichten durfte (so E. 3d/bb a.E. S. 11 des angefochtenen Entscheids), hat der Beschwerdeführer bereits vor Obergericht nicht als bundesrechtswidrig beanstandet
(vgl. BGE 127 III 481 E. 2c/aa S. 488 f.; 138 III 641 E. 4.1.1 S. 643).

5.2. Die widerrechtliche Ehrverletzung erblickt der Beschwerdeführer in der anschliessenden Bewertung der beiden Urteile.

5.2.1. Im Kurzkommentar wird einerseits gesagt, das Obergericht des Kantons Zürich habe völlig zu Recht ("très justement") dafürgehalten, der Beschwerdeführer habe gegen das Gesetz verstossen, indem er E.________ mit der Ideologie des Dritten Reichs und F.________ mit Hitler verglichen habe. Andererseits heisst es, das (gegenteilige) Urteil des Bundesgerichts widerspreche dem gesunden Menschenverstand ("La décision du TF va à l'encontre du bon sens.").

5.2.2. Das Obergericht ist davon ausgegangen, es würden zwei sich widersprechende Urteile thematisiert und dem Durchschnittsleser werde eröffnet, dass der Verfasser des Kurzkommentars mit dem bundesgerichtlichen Freispruch nicht einverstanden sei. Darin liege eine durch die Meinungsäusserungs- und Informationsfreiheit geschützte und somit zulässige Justizkritik. Dass damit der Vorwurf verbunden sei, das Bundesgericht hätte den Beschwerdeführer in Bestätigung des obergerichtlichen Urteils der Verleumdung schuldig sprechen sollen, müsse der Beschwerdeführer hinnehmen, da andernfalls Urteile nicht mehr kritisiert werden könnten (E. 3d/bb S. 11 f.). Kurze, pointierte Justizkritik sei erlaubt und stelle eine Meinungsäusserung dar. Dass eine Begründung dazu fehle, könne zwar als unsachlich, unprofessionell oder schlecht qualifiziert werden, doch ändere dies nichts daran, dass eine solche Stellungnahme zulässig sei. Die Aussage, dass hinsichtlich des Nazi- respektive Hitlervergleichs nicht das Bundesgericht, sondern das Obergericht richtig entschieden habe, setze den Beschwerdeführer nicht unnötig herab. Entgegen dessen Behauptung sei auch keine "Rufmord-Absicht" erkennbar (E. 3d/cc S. 11 des angefochtenen Entscheids).

5.2.3. Der Beschwerdeführer bestreitet, dass es sich beim Kurzkommentar um "eine rechtfertigende «Justizkritik»" (S. 8) handle. Denn Justizkritik als Kritik an einem Urteil müsse nachvollziehbar sein, damit sie Ehrverletzungen rechtfertigen könne. Diese Nachvollziehbarkeit setze eine - zumindest kurze - Auseinandersetzung mit der Begründung des kritisierten Urteils voraus. In casu erfahre der Leser mit keinem Wort, warum das Bundesgericht zu einem Freispruch gelangt sei, geschweige denn, warum der Autor diese Gründe für falsch halte. Von einer nachvollziehbaren Justizkritik, welche den Vorwurf rechtfertigte, der Beschwerdeführer habe sich strafbar gemacht, könne keine Rede sein. Der inkriminierte Artikel stelle vielmehr blosse Schmähkritik am Beschwerdeführer, aber auch am Bundesgericht, dar, dem er ohne jede Begründung vorwerfe, gegen den gesunden Menschenverstand geurteilt zu haben. Hier stehe nicht mehr die Auseinandersetzung in der Sache, sondern die Diffamierung im Vordergrund. Die Verbreitung dieser Publikation habe objektiv erkennbar nur den Zweck, den Betroffenen zu schädigen. Blosse Schädigungsabsicht schliesse die Wahrnehmung berechtigter Interessen in Form von Justizkritik jedoch aus. Weiter wiederholt der
Beschwerdeführer seine Unterstellung, es gehe um eine einzig dem Rufmord dienende Kritik (S. 8 f. Ziff. 3 und 4 und S. 15 ff. Ziff. 7-9 der Beschwerdeschrift). Soweit er zusätzlich an seinen Ausführungen im kantonalen Verfahren, die er in die Beschwerdeschrift kopiert hat (S. 5-7 und S. 9-15), ausdrücklich festhält (S. 15 Ziff. 6), haben die verwiesenen Vorbringen unbeachtlich zu bleiben. Denn das Obergericht hat sich mit diesen Einwänden befasst (E. 2.3 oben). In deren wörtlichen Wiederholung kann deshalb keine formell genügende Auseinandersetzung mit den obergerichtlichen Erwägungen bestehen (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 134 II 244 E. 2.1 und E. 2.3 S. 245 ff.; Urteil 5A_686/2012 vom 12. November 2012 E. 1; vgl. Nicolas von Werdt, Die Beschwerde in Zivilsachen, 2010, Rz. 607 S. 137; zum bisherigen Recht: Georg Messmer/Hermann Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, 1992, N. 114 S. 153).

5.3. Dass die Presseäusserung, eine Person hätte wegen Verleumdung verurteilt und nicht freigesprochen werden sollen, die Ehre der betreffenden Person verletzen kann, ist bereits im kantonalen Verfahren unbestritten geblieben. Streitig ist, ob der Informationsauftrag der Presse die eingeklagte Veröffentlichung als Meinungsäusserung, Kommentar oder Werturteil rechtfertigt.

5.3.1. Die Beschwerdegegnerin stellt der Leserschaft des "I.________" zwei Urteile zur Streitfrage vor, ob der Beschwerdeführer wegen Verleumdung zu verurteilen ist, weil er E.________ mit dem Nazi-Regime und F.________ mit Hitler verglichen hat. Das Obergericht des Kantons Zürich hat die Verleumdung bejaht, das Bundesgericht hingegen verneint. Dass an der Veröffentlichung unter Namensnennung ein Informationsinteresse bestanden hat, ist bereits im kantonalen Verfahren unbestritten geblieben und hier nicht mehr zu prüfen (BGE 140 III 86 E. 2 S. 88). Wie der "I.________" haben auch andere Tageszeitungen das bundesgerichtliche Urteil zum Anlass genommen, einen Bericht zu veröffentlichen (z.B. die "U.________" und der "V.________" jeweilen in den Ausgaben vom 22. Mai 2013).

5.3.2. Die Beschwerdegegnerin hat dem Tatbestand, der der Streitfrage zugrunde liegt, nichts beigefügt. Die Schilderung lautet im Sachverhalt ("pour avoir comparé E.________ au régime nazi et F.________ à Hitler") und im Kurzkommentar ("rapprochant E.________ de l'idéologie du Ille Reich et F.________ de Hitler") praktisch wörtlich gleich und könnte aus dem Urteil des Bundesgerichts übersetzt sein, wonach "die Vorinstanz dem Beschwerdeführer zur Last legt, durch den Vergleich den Beschwerdegegner [F.________] in die Nähe von Hitler und die Tierversuche der Beschwerdegegnerin [E.________ AG] nahezu auf die gleiche Stufe wie die Verbrechen des NS-Regimes zu stellen" (E. 4.3 Abs. 4 des Urteils 6B_422/2012 vom 25. April 2013). Die Darstellung des Tatbestandes ist sachlich korrekt und bietet keine Anhaltspunkte dafür, sie sei gegen den Beschwerdeführer gerichtet oder diene einzig dazu, den Beschwerdeführer zu verunglimpfen.

5.3.3. Im Kurzkommentar hat die Beschwerdegegnerin zu den Urteilen Stellung genommen, wie es aufgrund des geschilderten Tatbestands auch jeder Durchschnittsleser tun kann. Sie hat dafürgehalten, das Obergericht des Kantons Zürich habe völlig zu Recht einen Gesetzesverstoss bejaht, während der (gegenteilige) Entscheid des Bundesgerichts dem gesunden Menschenverstand widerspreche. Der Kurzkommentar ist unter dem Blickwinkel des Ehrenschutzes nicht zu beanstanden. Es liegt eine kurze und prägnante Meinungsäusserung vor, die aufgrund des ebenfalls bekannt gegebenen Tatbestandes, auf den sie sich bezieht, als nachvollziehbar und vertretbar erscheint. In der Meinungsäusserung als solcher ist auch keine Verunglimpfung des Beschwerdeführers erkennbar. Den daran anschliessenden Satz hingegen, wonach der Entscheid des Bundesgerichts "donne du crédit à un individu abonné aux excès de langage et à la diffamation", hat das Obergericht unangefochten und klar als widerrechtliche Verletzung des Beschwerdeführers in seiner Ehre missbilligt und festgestellt.

5.3.4. Der Kurzkommentar entspricht auch dem Presseerzeugnis und dem Rahmen der Veröffentlichung. Der "I.________" ist kein juristisches Fachblatt, in dem Urteile im Sinne des Beschwerdeführers besprochen werden, sondern eine Boulevardzeitung, d.h. eine sensationell aufgemachte Zeitung, die besonders mit Gesellschaftsklatsch u.Ä. ihre Leser unterhält (Duden, Deutsches Universalwörterbuch, 7. Aufl. 2011, S. 341 Stichwort "Boulevardzeitung"), und bei der Rubrik "LES 3 QUI FONT L'ACTU" handelt es sich nicht um die "Rechtsprechungs-Ecke", sondern um eine "Sache git's" oder "Namen" vergleichbare Rubrik, wo in Form von Kurzmeldungen ("Klatsch & Tratsch") Medienmitteilungen und andere Nachrichten über Personen aus Politik, Kultur und Gesellschaft zusammengetragen, verballhornt oder bewusst verkürzt, manchmal ironisch-witzig oder auch nur schnoddrig kommentiert werden. Zweck und Inhalt der Rubrik belegen auch die beiden anderen Berichte über C.________, der einen Suizid als "geste de désespoir positif" qualifiziert haben soll, und über D.________, die es in der Unterstützung der Kandidatin für das Bürgermeisteramt von Paris als prioritär ansieht "que les propriétaires de chiens utilisent des petits sacs en plastique. Car des dames
d'un certain âge se sont cassé une jambe". Was in der Rubrik gedruckt wird, weiss der Durchschnittsleser richtig einzuordnen. Er erwartet dort keinen Rechtsprechungsbericht, sondern Kurzmeldungen und Meinungen, denen er sich anschliessen kann oder auch nicht (vgl. zur Rubrik "Namen": Urteil 5A_850/2011 vom 29. Februar 2012 E. 5.2.4, den vom Beschwerdeführer präsidierten Verein betreffend).

5.3.5. Unter dem Blickwinkel des Ehrenschutzes kann die eingeklagte Meinungsäusserung der Beschwerdegegnerin aus den dargelegten Gründen nicht beanstandet werden.

6.

Dem Pressebericht entnimmt der Beschwerdeführer ferner die ehrverletzende Suggestion, er sei bereits x-fach ("zahlreich") wegen Verharmlosung des Holocausts verurteilt worden, weil er jeden, der seine extremen Ansichten nicht teile, als Nazi bezeichne (S. 17 ff. Ziff. II/B der Beschwerdeschrift).

6.1. Das Obergericht hat die gerügte Ehrverletzung verneint (E. 3e S. 12 f. des angefochtenen Entscheids). Zur Begründung der Bundesrechtswidrigkeit verweist der Beschwerdeführer zur Hauptsache wiederum auf seine Ausführungen im kantonalen Verfahren, die er in die Beschwerdeschrift kopiert hat (vorab S. 21 f. und S. 23 f.). Da sich das Obergericht mit den Einwänden des Beschwerdeführers befasst hat (E. 2.4 oben), kann in der wörtlichen Wiederholung derselben Einwände keine formell genügende Auseinandersetzung mit den obergerichtlichen Erwägungen bestehen. Die verwiesenen Vorbringen bleiben unbeachtlich (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; E. 5.2.3 oben).

6.2. Im Gegensatz zum Obergericht hält der Beschwerdeführer den Vorwurf der Verharmlosung des Holocausts ("banaliser l'Holocauste") für unzulässig und ehrverletzend.

6.2.1. Das Obergericht hat zum Inhalt der Presseäusserung festgestellt, unstrittig sei, dass der Beschwerdeführer schon geschrieben habe, man solle besser über das Schicksal der Batteriehühner berichten als über die Opfer des KZ-Regimes ("Le défenseur des animaux avait déjà écrit qu'il valait mieux parler du sort réservé aux poulets en batterie que de celui des victimes du régime concentrationnaire allemand."). Schon daraus ergebe sich die Verharmlosung des Holocausts durch den Beschwerdeführer. Gerichtsnotorisch sei, dass der Beschwerdeführer die von ihm kritisierte Massentierhaltung schon als "Tier-KZ" bezeichnet und mitunter von "Holocaust" an Nutztieren gesprochen habe. Ferner habe er die Mehrheit der Freiburger nicht nur der Mittäterschaft an Massentierquälerei bezichtigt, sondern auch der Nazi-Mentalität. Mit anderen Worten sei der Beschwerdeführer mit Nazi-Vergleichen schnell zur Hand. Angesichts solcher Aussagen erscheine der Vorwurf der Verharmlosung des Holocausts als zulässig (E. 3e/bb S. 12 f. des angefochtenen Entscheids).

6.2.2. Die gegen die obergerichtliche Feststellung erhobene Sachverhaltsrüge hat sich als unbegründet erwiesen (E. 3 oben). Der Beschwerdeführer wendet ein, er vertrete eben die tierrechtsethische Weltanschauung der sog. Egalitaristen, die von einer weitgehenden Gleichheit zwischen Mensch und Tier ausgehe. Direkte Folge seiner vom Bundesgericht schon wiederholt als vertretbar beurteilten egalitaristischen Weltanschauung sei die Anwendung von Wörtern auf Tiere bezogen, die sonst nur auf Menschen bezogen würden, wie "Verbrechen", "Mord", "Massenmord", "Konzentrationslager", "KZ", "Massenverbrechen" und "Holocaust". Vor diesem Hintergrund stelle seine Wortwahl keine Verharmlosung des Holocausts dar (S. 25 ff. Ziff. 19-25 der Beschwerdeschrift mit Belegstellen).

6.2.3. Den angeblich weltanschaulichen Hintergrund erkennt der Durchschnittsleser einer Boulevardzeitung wie des "I.________" nicht. Die Gleichsetzung von Batteriehühnern mit Opfern des deutschen KZ-Regimes befremdet den Durchschnittsleser vielmehr und erweckt bei ihm den Eindruck, durch diesen Tier-Mensch-Vergleich werde die Ermordung tausender Menschen in deutschen Konzentrationslagern als unbedeutend hingestellt, bagatellisiert und verniedlicht, d.h. verharmlost (Duden, Synonymwörterbuch, Bd. 8, 6. Aufl. 2014, S. 1002 Stichwort "verharmlosen"). Aufgrund der tatsächlich festgestellten und auch zugestandenen Äusserungen des Beschwerdeführers kann das Werturteil "Verharmlosung des Holocausts", d.h. Verharmlosung der Verfolgung, Gettoisierung und insbesondere Massenvernichtung der Juden in Deutschland und Europa zur Zeit der nationalsozialistischen Herrschaft (Duden, Deutsches Universalwörterbuch, 7. Aufl. 2011, S. 878 Stichwort "Holocaust"), nicht als ehrverletzend beanstandet werden. Eine abweichende Beurteilung vermögen die vom Beschwerdeführer zum Beleg des Gegenteils zitierten Urteile nicht zu begründen. Sie betreffen weder den Durchschnittsleser von Boulevardzeitungen noch einen darin abgedruckten Kurzkommentar, in der ihm
entsprechenden Rubrik (E. 5.3.4 oben), sondern ausführliche und ernsthafte Berichte zu Fragen des Tierschutzes, insbesondere der Tierversuche mit teilweise ethischem Gehalt, denen der Durchschnittsleser, auch wenn er nicht auf tierschutzinteressierte Kreise beschränkt werden darf, eine ganz andere Aufmerksamkeit schenkt. Die beurteilten Fälle können deshalb je von ihrer tatsächlichen und rechtlichen Grundlage her nicht verglichen, geschweige denn einander gleichgesetzt werden (Urteil 5A_354/2012 und 5A_374/2012 vom 26. Juni 2014 E. 4.1-43, in: sic! 2014 S. 698 ff.; Urteil 6B_412/2012 und 6B_422/2012 vom 25. April 2013 E. 3.6.3, zusammengefasst in: medialex 2013 S. 144 f.; Urteil 6S.234/1996 vom 10. Juni 1996 E. 2c/cc, in: Praxis 85/1996 Nr. 242 S. 949 f. und medialex 1996 S. 162).

6.3. Zur Äusserung, die Nazi-Vergleiche hätten dem Beschwerdeführer viele Prozess eingebracht ("ont valu à l'homme de nombreux procès"), hat das Obergericht festgestellt, der Durchschnittsleser entnehme dieser Passage, dass der Beschwerdeführer bereits in zahlreiche Prozesse involviert gewesen sei. Eine Prozessinvolvierung sei aber nicht das Gleiche wie eine Verurteilung. Die Verwicklung in einen Prozess sage noch nichts über den Ausgang des Verfahrens aus. Der Unterschied sei dem Durchschnittsleser geläufig (E. 3e/bb S. 12 des angefochtenen Entscheids). Der Beschwerdeführer wendet ein, die Äusserung suggeriere effektive Verurteilungen (S. 20 Ziff. 14). Was das Obergericht dem Durchschnittsleser unterstelle, sei missbräuchlich und diene nur dazu, ihn schachmatt zu setzen (S. 24 f. Ziff. 18 der Beschwerdeschrift). Wie der Beschwerdeführer zutreffend hervorhebt (S. 22 Ziff. 16), darf die einzelne Aussage in einer Pressemitteilung nicht isoliert beurteilt werden. Sie ist vielmehr in deren Gesamtzusammenhang zu lesen, wie das auch der Durchschnittsleser tut (E. 4.2 oben). Dieser Gesamtzusammenhang legt nahe, dass der Durchschnittsleser die angenommenen Unterscheidungen zu treffen in der Lage war. Einleitend ist nämlich die Rede vom
Freispruch des Beschwerdeführers ("vient d'acquitter"), dann von dessen Verurteilung ("Il avait été condamné") und weiter von zahlreichen Prozessen des Beschwerdeführers, die ihm seine Tier-Mensch-Vergleiche eingebracht hätten. Die Darstellung lässt offen, ob diese Prozesse noch laufen oder ob sie mit einem Freispruch, einer Verfahrenseinstellung oder einer Verurteilung geendet haben.

6.4. Schliesslich hat sich das Obergericht damit befasst, ob die Äusserung, es habe sich um zahlreiche Prozess ("de nombreux procès") gehandelt, zulässig sei. Es hat die Verfahren aufgezählt und dabei namentlich die Prozesse betreffend unter anderem den "Schächt-Holocaust" und gegen die E.________ AG und F.________ erwähnt. Mehrere Prozesse vor jeweils mehreren Instanzen im Zusammenhang mit der Verharmlosung des Holocausts seien damit erstellt. Der Beschwerdeführer rüge die Passage im "I.________" somit zu Unrecht, wobei offen gelassen werden könne, ob die Äusserung durch das Wort "zahlreich" als übertrieben erscheine oder nicht. So oder anders müsste diese journalistische Ungenauigkeit, insbesondere im Rahmen der heftigen und emotionalen Tierschutzdebatte, toleriert werden (E. 3e/cc S. 13 des angefochtenen Entscheids). Der Beschwerdeführer bestreitet, es habe zahlreiche Verfahren gegen ihn wegen Verharmlosung des Holocausts gegeben (S. 20 Ziff. 13), begründet seinen Einwand aber lediglich mit einem Verweis auf seine Berufungsschrift im kantonalen Verfahren (S. 21 f. Ziff. 15 der Beschwerdeschrift), was nicht angeht (E. 6.1 oben).

6.5. Aus den dargelegten Gründen ist die zweite eingeklagte Presseäusserung der Beschwerdegegnerin nicht als ehrverletzend im Sinne von Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB zu beanstanden.

7.

Insgesamt muss die Beschwerde abgewiesen werden, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer wird damit kosten-, nicht hingegen entschädigungspflichtig, zumal keine Vernehmlassungen eingeholt wurden (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.

Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Thurgau schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 3. August 2015

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: von Roten
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_207/2015
Date : 03 août 2015
Publié : 21 septembre 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des personnes
Objet : Persönlichkeitsverletzung


Répertoire des lois
CC: 28 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
28a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28a - 1 Le demandeur peut requérir le juge:
1    Le demandeur peut requérir le juge:
1  d'interdire une atteinte illicite, si elle est imminente;
2  de la faire cesser, si elle dure encore;
3  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Sont réservées les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
CPC: 53 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 53 Droit d'être entendu - 1 Les parties ont le droit d'être entendues.
1    Les parties ont le droit d'être entendues.
2    Elles ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose.
308
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 308 Décisions attaquables - 1 L'appel est recevable contre:
1    L'appel est recevable contre:
a  les décisions finales et les décisions incidentes de première instance;
b  les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles.
2    Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10 000 francs au moins.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
Répertoire ATF
104-II-209 • 126-III-209 • 126-III-305 • 127-III-481 • 129-III-49 • 132-III-545 • 132-III-641 • 133-III-439 • 134-II-244 • 136-III-410 • 137-II-122 • 138-I-232 • 138-III-641 • 140-III-86 • 91-II-401
Weitere Urteile ab 2000
4A_153/2009 • 4A_554/2012 • 5A_207/2015 • 5A_354/2012 • 5A_374/2012 • 5A_499/2014 • 5A_681/2014 • 5A_686/2012 • 5A_850/2011 • 5A_888/2011 • 6B_412/2012 • 6B_422/2012 • 6B_93/2014 • 6S.234/1996
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • acte de recours • condamné • critique de la justice • procédure cantonale • condamnation • jugement de valeur • emploi • état de fait • exactitude • victime • droit d'être entendu • question • hameau • acquittement • tiré • constitution • journal • thurgovie • camp de concentration
... Les montrer tous
Pra
85 Nr. 242
MediaLex
1996 S.162 • 2013 S.144
sic!
2014 S.698