4A_112/2024 - 2024-07-03 - Giurisdizione arbitrale - arbitrage international en matière de sport,

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 112/2024

Arrêt du 3 juillet 2024

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Kiss, juge présidant, Hohl et Rüedi.
Greffier: M. O. Carruzzo.

Participants à la procédure
Fédération internationale d'haltérophilie,
représentée par Mes Jean-Pierre Morand, Nicolas Zbinden et Domenico Di Cicco, avocats,
recourante,

contre

A.________,
représenté par Me Claude Ramoni, avocat,
intimé.

Objet
arbitrage international en matière de sport,

recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 janvier 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9398 et CAS 2023/A/9493).

Faits :

A.

A.a. Le 23 juin 2021, l'Agence de contrôles internationale (International Testing Agency [ITA]), agissant sur délégation de la Fédération internationale d'haltérophilie (FIH) dont le siège est à Lausanne, a notifié au ressortissant turc A.________ - lequel présidait alors la Fédération européenne d'haltérophilie (FEH) - l'ouverture d'une procédure disciplinaire à son encontre en raison d'éventuelles violations du règlement antidopage adopté par la FIH. En substance, il était reproché au prénommé, qui avait présidé la Fédération turque d'haltérophilie (FTH) de décembre 2003 jusqu'au 25 janvier 2013, d'avoir antidaté un document établi en janvier 2013 au 5 novembre 2012 afin d'éviter que des sanctions disciplinaires pour cause de violation de la réglementation antidopage ne soient prononcées contre une vingtaine d'haltérophiles turcs et contre la FTH.
Dans le cadre de la procédure disciplinaire dirigée contre lui, A.________ a produit, en date du 25 septembre 2021, un nouveau moyen de preuve censé démontrer l'absence de manipulation du document litigieux.
Le 1er octobre 2021, A.________ s'est vu accuser d'avoir commis une nouvelle infraction à la réglementation antidopage. Il lui était reproché d'avoir fait usage d'un moyen de preuve falsifié le 25 septembre 2021.

A.b. Le 21 octobre 2021, l'ITA, agissant au nom de la FIH, a assigné A.________ devant la Chambre antidopage du Tribunal Arbitral du Sport (CAD TAS).
Après avoir tenu une audience le 17 mars 2022, la CAD TAS a rendu sa décision le 3 janvier 2023. Admettant partiellement la requête introduite auprès d'elle, elle a reconnu le prénommé coupable d'avoir enfreint la réglementation antidopage au motif qu'il avait antidaté un document au 5 novembre 2012, altérant ainsi le processus de gestion des résultats de nombreux contrôles antidopage positifs. En ce qui concerne la seconde infraction reprochée, la CAD TAS a certes estimé que le défendeur avait produit un moyen de preuve falsifié en septembre 2021. A son avis, il ne s'agissait toutefois pas d'une violation distincte de la réglementation antidopage, mais d'une circonstance aggravante en relation avec la première infraction commise en 2013.

B.
Le 24 janvier 2023, A.________ a appelé de cette décision auprès de la Chambre arbitrale d'appel du TAS (CAA TAS) aux fins d'obtenir son annulation.
La FIH a soumis un appel joint ("cross-appeal") à la CAA TAS afin que le prénommé soit également reconnu coupable d'avoir enfreint, en septembre 2021, la réglementation antidopage édictée par elle.
Les deux causes enregistrées sous des numéros distincts ont été jointes le 20 mars 2023.
La Formation désignée par le TAS, comprenant trois membres, a tenu une audience par vidéoconférence le 22 août 2023.
Par sentence finale du 18 janvier 2024, la Formation a admis l'appel interjeté par A.________, a annulé la décision attaquée et dit que ce dernier n'avait pas commis d'infraction à la réglementation antidopage adoptée par la FIH. Les motifs qui étayent cette décision seront examinés plus loin dans la mesure utile.

C.
Le 19 février 2024, la FIH (ci-après: la recourante) a formé un recours en matière civile aux fins d'obtenir l'annulation de ladite sentence.
Au terme de sa réponse, A.________ (ci-après: l'intimé) a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.
Le TAS a déposé des observations visant à démontrer le caractère infondé du recours.
La recourante a déposé une réplique, suscitant le dépôt d'une duplique de la part de l'intimé.

Considérant en droit :

1.
D'après l'art. 54 al. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision a été rendue dans une autre langue (ici l'anglais), il utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le TAS, celles-ci se sont servies de l'anglais, tandis que, dans les mémoires qu'elles ont adressés au Tribunal fédéral, les parties ont employé le français respectant ainsi l'art. 42 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 70 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.; RS 101; ATF 142 III 521 consid. 1). Conformément à sa pratique, le Tribunal fédéral rendra, par conséquent, son arrêt en français.

2.
Le recours en matière civile est recevable contre les sentences touchant l'arbitrage international aux conditions fixées par les art. 190 à 192 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), conformément à l'art. 77 al. 1 let. a LTF.
Le siège du TAS se trouve à Lausanne. L'une des parties au moins n'avait pas son domicile en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).

3.
Qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualité pour recourir, du délai de recours ou des conclusions prises par la recourante, aucune de ces conditions de recevabilité ne fait problème en l'espèce. Rien ne s'oppose, dès lors, à l'entrée en matière. Demeure réservé l'examen de la recevabilité, sous l'angle de sa motivation, de l'unique moyen invoqué par l'intéressée.

4.

4.1. Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (arrêt 4A 244/2023 du 3 avril 2024 consid. 4.1 destiné à la publication et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A 65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et
offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage. De même, la partie recourante ne peut pas se servir de la réplique pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'elle n'a pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 47 al. 1 LTF) ou pour compléter, hors délai, une motivation insuffisante (arrêt 4A 478/2017 du 2 mai 2018 consid. 2.2 et les références citées).

4.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). Les constatations du tribunal arbitral quant au déroulement de la procédure lient aussi le Tribunal fédéral, qu'elles aient trait aux conclusions des parties, aux faits allégués ou aux explications juridiques données par ces dernières, aux déclarations faites en cours de procès, aux réquisitions de preuves, voire au contenu d'un témoignage ou d'une expertise ou encore aux informations recueillies lors d'une inspection oculaire (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées; arrêts 4A 54/2019 du 11 avril 2019 consid. 2.4; 4A 322/2015 du 27 juin 2016 consid. 3 et les références citées).
La mission du Tribunal fédéral, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non. Permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels réservés par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant au dossier de l'arbitrage (arrêt 4A 140/2022 du 22 août 2022 consid. 4.2). Cependant, le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (ATF 138 III 29 consid. 2.2.1 et les références citées).
L'art. 99 al. 1 LTF, qui s'applique aussi en matière d'arbitrage international (art. 77 al. 2 LTF a contrario), proscrit en principe la présentation de faits nouveaux et de preuves nouvelles devant le Tribunal fédéral (arrêt 4A 80/2018 du 7 février 2020 consid. 2.4.1 et les références citées).

5.
Dans un unique moyen divisé en deux branches, la recourante, invoquant l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, reproche à la Formation d'avoir enfreint son droit d'être entendue.

5.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP, n'a en principe pas un contenu différent de celui consacré en droit constitutionnel (ATF 147 III 379 consid. 3.1; 142 III 360 consid. 4.1.1 et les références citées). Dans le domaine de l'arbitrage, chaque partie a le droit de s'exprimer sur les faits essentiels pour la décision, de présenter son argumentation juridique, de proposer ses moyens de preuve sur des faits pertinents et de prendre part aux séances du tribunal arbitral (ATF 147 III 379 consid. 3.1; 142 III 360 consid. 4.1.1). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Le droit d'être entendu n'est toutefois pas une fin en soi; il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure. Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (arrêts 4A 491/2017 du 24 mai 2018 consid. 4.1.2 et
4A 247/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1.3).
Le tribunal arbitral n'est pas tenu d'aviser spécialement une partie du caractère décisif d'un élément de fait sur lequel il s'apprête à fonder sa décision, pour autant que celui-ci ait été allégué et prouvé selon les règles (ATF 142 III 360 consid. 4.1.2).
Le droit des parties d'être interpellées sur des questions juridiques n'est reconnu que de manière restreinte. En règle générale, les tribunaux arbitraux apprécient librement la portée juridique des faits et ils peuvent statuer aussi sur la base de règles de droit autres que celles invoquées par les parties. A titre exceptionnel, il convient d'interpeller les parties lorsque le tribunal arbitral envisage de fonder sa décision sur une norme ou une considération juridique qui n'a pas été évoquée au cours de la procédure et dont les parties ne pouvaient pas supputer la pertinence (ATF 130 III 35 consid. 5 et les références citées; arrêt 4A 146/2023 du 4 septembre 2023 consid. 8.2). Au demeurant, savoir ce qui est imprévisible est une question d'appréciation. Aussi le Tribunal fédéral se montre-t-il restrictif dans l'application de ladite règle pour ce motif et parce qu'il convient d'avoir égard aux particularités de ce type de procédure en évitant que l'argument de la surprise ne soit utilisé en vue d'obtenir un examen matériel de la sentence par l'autorité de recours (arrêts 4A 146/2023, précité, consid. 8.2; 4A 716/2016 du 26 janvier 2017 consid. 3.1).
C'est le lieu de rappeler que le grief tiré de la violation du droit d'être entendu ne doit pas servir, pour la partie qui se plaint de vices affectant la motivation de la sentence, à provoquer par ce biais un examen de l'application du droit de fond (ATF 142 III 360 consid. 4.1.2).

5.2.

5.2.1. Dans la première branche du moyen considéré, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue en lien avec l'établissement des faits. A cet égard, elle observe que la Formation a retenu que l'intimé aurait démissionné de son poste de président de la FEH le 27 juin 2021 et constaté que la production par ce dernier d'un moyen de preuve falsifié au cours de la procédure disciplinaire avait eu lieu le 25 septembre 2021, soit près de trois mois après son prétendu départ de la FEH. Or, à son avis, le fait que l'intimé aurait quitté ses fonctions le 27 juin 2021 ne ressortirait nullement du dossier. L'intéressée expose avoir tout au plus indiqué, en passant, dans le cadre de sa réponse déposée devant la CAA TAS, que l'intimé s'était "mis en retrait" de son poste de président de la FEH "en juin 2021" ("a position from which he stepped down in June 2021"), sans jamais prétendre qu'il aurait démissionné, ce qui était du reste confirmé, selon elle, par la pièce qu'elle avait offerte au soutien de cette allégation. Elle fait également valoir que l'intimé n'avait pas davantage allégué avoir démissionné de la présidence de la FEH en juin 2021 et qu'il avait même laissé entendre le contraire dans son mémoire d'appel au
TAS. La recourante souligne aussi que la CAD TAS n'avait pas davantage retenu que l'intimé aurait quitté ses fonctions au sein de la FEH. Elle produit en outre une pièce nouvelle, à savoir un courriel de l'intimé envoyé en décembre 2021, en vue de démontrer que l'intéressé n'avait pas démissionné de son poste de président de la FEH mais s'était simplement "mis en retrait". La recourante fait ainsi grief à la Formation de ne pas avoir offert aux parties la possibilité de débattre de cette question factuelle centrale. Elle relève, en outre, que la date du 27 juin 2021, laquelle correspondait selon la Formation au moment où l'intimé aurait démissionné de son poste de président de la FEH, n'avait jamais été évoquée au cours de la procédure d'arbitrage, raison pour laquelle les arbitres ont nécessairement dû s'appuyer sur des éléments étrangers au dossier.

5.2.2. L'argumentation présentée par la recourante n'emporte point la conviction de la Cour de céans.
Comme le relèvent à juste titre l'intimé et le TAS dans leurs observations sur le recours, la recourante avait expressément allégué ce qui suit dans son mémoire de réponse et d'appel joint adressé le 10 mars 2023 au TAS:

"16. Mr A.________... is the former President of the Turkish Weightlifting Federation [FTH]... between 2004 and 2013, IWF [FIH] Vice-President from 2009 to 2013, Secretary General of the European Weightlifting Federation ("EWF" [FEH]) between 2013 and 2021 and President of the EWF from April until June 2021.
(...)
35. From April 2012, Mr A.________ was also Secretary General of the European Weightlifting Federation and Chairman of the EWF Medical Committee until he was elected President of the EWF in April 2021, a position from which he stepped down in June 2021."
L'intimé n'a pas contredit de telles allégations dans son mémoire de réponse à l'appel joint. Il n'a ainsi pas soutenu qu'il était toujours président de la FEH. Dans ces circonstances, force est d'admettre que la Formation pouvait légitimement retenir que l'intimé avait quitté son poste de président de la FEH en juin 2021. La teneur de l'allégué 16 reproduit ci-dessus, et singulièrement les termes "former" et "from April until June 2021" ne laissent pas de place au doute à cet égard. Aussi est-ce en vain que l'intéressée fait valoir que certaines pièces figurant au dossier et la décision rendue par la CAD TAS faisaient état de ce que l'intimé avait en réalité conservé son poste de président de la FEH après le mois de juin 2021. La recourante joue également sur les mots lorsqu'elle prétend que l'expression "stepped down" aurait en réalité signifié que son adversaire s'était uniquement mis en retrait mais en aucun cas que celui-ci avait démissionné. L'intimé démontre du reste, références à l'appui, que le verbe anglais "to step down" peut tout à fait signifier "démissionner" respectivement "quitter ses fonctions".
La tentative de la recourante de restreindre après coup la portée de ses propres allégations est ainsi vouée à l'échec. C'est également en vain que l'intéressée essaie de revenir sur les faits allégués par elle lors de la procédure d'arbitrage, en soumettant, pour la première fois devant le Tribunal fédéral, une pièce qu'elle aurait parfaitement pu produire devant le TAS. Cette pièce nouvelle est ainsi irrecevable en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, l'exception à laquelle se réfère la recourante n'entrant pas en ligne de compte, comme le relève à bon droit l'intimé.
La recourante fait enfin grand cas de ce que la date du 27 juin 2021 retenue par la Formation, censée correspondre au moment auquel l'intimé aurait démissionné de son poste de président de la FEH, ne figure nulle part au dossier. Les parties concèdent certes qu'une date précise n'avait pas été alléguée au cours de la procédure. L'intimé fait toutefois valoir, preuve à l'appui, que cette information avait été relayée par la presse. Quoi qu'il en soit, le point de savoir si la Formation était en droit de retenir une telle date ou si elle aurait au contraire dû constater que l'intimé ne présidait plus la FEH depuis juin 2021 ("until June 2021") comme l'avait allégué la recourante n'était manifestement pas de nature à influencer le résultat auquel a abouti la Formation. Pour justifier la solution retenue par elle, cette dernière a en effet souligné que les faits reprochés à l'intimé en relation avec la production d'un document falsifié lors de la procédure disciplinaire le visant s'étaient déroulés le 25 septembre 2021, soit plusieurs mois après la fin de son mandat à la tête de la FEH en juin 2021. Que l'intimé ait quitté ses fonctions le 27 ou le 30 juin 2021 importe dès lors peu, eu égard aux considérations émises par les
arbitres.

5.3.

5.3.1. Dans la seconde branche du moyen examiné, l'intéressée reproche à la Formation d'avoir fondé sa décision sur une argumentation juridique imprévisible sans avoir interpellé préalablement les parties sur ce point. A son avis, celles-ci ne pouvaient pas supputer la pertinence du motif selon lequel l'intimé n'aurait plus été assujetti à la réglementation de la recourante après juin 2021, raison pour laquelle les faits reprochés à l'intimé, survenus en septembre 2021, ne pouvaient pas constituer une infraction à ladite réglementation.

5.3.2. Tel qu'il est présenté, le grief ne saurait prospérer.
En tant qu'elle soutient qu'il était clair pour les parties que l'intimé n'avait pas démissionné de sa fonction de président de la FEH fin juin 2021, la recourante assoit sa critique sur des faits qui ne ressortent pas de la sentence attaquée et qui est, partant, inadmissible.
L'intéressée ne saurait être suivie lorsqu'elle plaide l'effet de surprise. Il appert, en effet, que l'intimé a toujours contesté que les règles antidopage adoptées par la recourante s'appliquaient à lui. Cette problématique était dès lors l'un des enjeux cruciaux de cette procédure. Certes, le point de savoir si la démission de l'intimé excluait l'application, à l'égard de ce dernier, de la réglementation de la recourante pour des faits survenus postérieurement n'a pas été débattu spécifiquement par les parties dans leurs mémoires respectifs. De là à en conclure que celles-ci ne pouvaient en aucun cas envisager que la Formation examinerait, sous toutes ses coutures, le champ d'application ratione temporis de la réglementation topique édictée par la recourante, il y a un pas qu'il n'est pas possible de franchir ici.
C'est également en vain que la recourante se plaint, en substance, de ce que la Formation aurait fondé sa décision sur l'art. 7.7 de sa réglementation antidopage, disposition qui viserait, à son avis, exclusivement l'hypothèse dans laquelle la personne visée par une procédure disciplinaire en matière de lutte antidopage prend sa retraite. A la lecture de la sentence attaquée, il appert, en effet, que la Formation a uniquement fait référence à ladite norme pour confirmer le résultat auquel elle avait déjà abouti au terme de son analyse de la réglementation topique, comme l'atteste le passage suivant de la décision entreprise:

"99. Therefore, the alleged acts underlying the Second Charge occurred when Mr. A.________ was neither (a) a board member, director or officer of the IWF, nor (b) a board member, director or officer of a National Federation, nor (c) an Athlete or Athlete Support Personnel. He ceased to be bound by the 2021 IWF ADR on the day after he left his office at the EWF. The scope section of the 2021 IWF ADR, however, only covers current officials, not past ones who stepped out of the IWF (or any other organization to which the IWF ADR applies). There is no indication in the IWF ADR that the temporary scope of such regulation shall extend beyond the period in which the individual holds a position within the organization. The fact that the Second Charge occurred as part of the pending disciplinary proceedings for the First Charge (which undisputedly relates to incidents which happened when Mr. A.________ held positions at the IWF and TWF) does not change this analysis. The IWF brought the Second Charge as a separate case based on separate facts created after Mr. A.________ had left the EWF.
100. This finding is corroborated by Article 7.7 of the 2021 IWF ADR (...) ". (passage mis en gras par la Cour de céans).
Pour le reste, il saute aux yeux que la recourante, sous le couvert d'une prétendue violation de son droit d'être entendue, se borne à critiquer le raisonnement tenu par les arbitres et tente d'inciter le Tribunal fédéral à se prononcer sur le fond du litige, ce qui n'est pas admissible. Il convient, enfin, de rappeler que le point de savoir si la motivation fournie par la Formation est cohérente et convaincante ne ressortit pas au droit d'être entendu et échappe à la cognition du Tribunal fédéral (arrêt 4A 300/2023 du 9 octobre 2023 consid. 6.3).

6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La recourante, qui succombe, supportera les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF) et versera des dépens à l'intimé (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de 8'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et au Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Lausanne, le 3 juillet 2024

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant : Kiss

Le Greffier : O. Carruzzo

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 54 - 1 Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
¹	Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
²	Nei procedimenti promossi mediante azione è tenuto conto della lingua delle parti, sempreché si tratti di una lingua ufficiale.
³	Se una parte produce documenti non redatti in una lingua ufficiale, il Tribunale federale può, previo assenso delle altre parti, rinunciare a esigerne la traduzione.
⁴	Per il rimanente, il Tribunale federale ordina una traduzione se necessario.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 70 Lingue - 1 Le lingue ufficiali della Confederazione sono il tedesco, il francese e l'italiano. Il romancio è lingua ufficiale nei rapporti con le persone di lingua romancia.
¹	Le lingue ufficiali della Confederazione sono il tedesco, il francese e l'italiano. Il romancio è lingua ufficiale nei rapporti con le persone di lingua romancia.
²	I Cantoni designano le loro lingue ufficiali. Per garantire la pace linguistica rispettano la composizione linguistica tradizionale delle regioni e considerano le minoranze linguistiche autoctone.
³	La Confederazione e i Cantoni promuovono la comprensione e gli scambi tra le comunità linguistiche.
⁴	La Confederazione sostiene i Cantoni plurilingui nell'adempimento dei loro compiti speciali.
⁵	La Confederazione sostiene i provvedimenti dei Cantoni dei Grigioni e del Ticino volti a conservare e promuovere le lingue romancia e italiana.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 Notificato che sia, il lodo è definitivo.
¹	Notificato che sia, il lodo è definitivo.
²	Il lodo può essere impugnato soltanto se:
^a	l'arbitro unico è stato nominato irregolarmente o il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente;
^b	il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente;
^c	il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni;
^d	è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite;
^e	è incompatibile con l'ordine pubblico.
³	Le decisioni pregiudiziali possono essere impugnate soltanto in virtù del capoverso 2 lettere a e b; il termine di ricorso decorre dalla notificazione della decisione.
⁴	Il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione del lodo.180

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 192 - 1 Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.184
¹	Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.184
²	Se le parti hanno escluso completamente l'impugnabilità di una decisione e questa dev'essere eseguita in Svizzera, si applica per analogia la convenzione di Nuova York del 10 giugno 1958185 concernente il riconoscimento e l'esecuzione delle sentenze arbitrali estere.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 77 - 1 A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:43
¹	A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:43
^a	nella giurisdizione arbitrale internazionale, alle condizioni di cui agli articoli 190-192 della legge federale del 18 dicembre 198744 sul diritto internazionale privato;
^b	nella giurisdizione arbitrale nazionale, alle condizioni di cui agli articoli 389-395 del Codice di procedura civile del 19 dicembre 200845.46
²	In questi casi non sono applicabili gli articoli 48 capoverso 3, 90-98, 103 capoverso 2, 105 capoverso 2 e 106 capoverso 1, nonché l'articolo 107 capoverso 2 per quanto quest'ultimo permetta al Tribunale federale di giudicare esso stesso nel merito.47
^2bis	Gli atti scritti possono essere redatti in lingua inglese.48
³	Il Tribunale federale esamina soltanto quelle censure che sono state sollevate e motivate nel ricorso.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 176 - 1 Le disposizioni del presente capitolo si applicano ai tribunali arbitrali con sede in Svizzera sempreché, al momento della stipulazione, almeno una parte al patto di arbitrato non avesse né domicilio, né dimora abituale, né sede in Svizzera.155
¹	Le disposizioni del presente capitolo si applicano ai tribunali arbitrali con sede in Svizzera sempreché, al momento della stipulazione, almeno una parte al patto di arbitrato non avesse né domicilio, né dimora abituale, né sede in Svizzera.155
²	Le parti possono escludere l'applicabilità del presente capitolo mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo e convenire di applicare la parte terza del CPC156. Tale dichiarazione richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.157
³	La sede del tribunale arbitrale è designata dalle parti o dall'istituzione arbitrale da loro indicata, altrimenti dagli arbitri medesimi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 47 Proroga - 1 I termini stabiliti dalla legge non possono essere prorogati.
¹	I termini stabiliti dalla legge non possono essere prorogati.
²	I termini stabiliti dal giudice possono essere prorogati per motivi sufficienti se ne è fatta domanda prima della scadenza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 182 - 1 Le parti possono regolare la procedura arbitrale direttamente o mediante richiamo di un ordinamento procedurale arbitrale; possono anche dichiarare applicabile un diritto procedurale di loro scelta.
¹	Le parti possono regolare la procedura arbitrale direttamente o mediante richiamo di un ordinamento procedurale arbitrale; possono anche dichiarare applicabile un diritto procedurale di loro scelta.
²	Se non regolata dalle parti medesime, la procedura, per quanto necessario, è stabilita dal tribunale arbitrale, sia direttamente sia con riferimento a una legge o a un ordinamento procedurale arbitrale.
³	Indipendentemente dalla procedura scelta, il tribunale arbitrale deve garantire in ogni caso la parità di trattamento delle parti, nonché il loro diritto d'essere sentite in contraddittorio.
⁴	La parte che prosegue il procedimento arbitrale senza eccepire immediatamente una violazione di regole procedurali che ha constatato o che avrebbe potuto constatare usando la dovuta attenzione, non può più invocarla in un secondo tempo.169

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.