Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 491/2017

Arrêt du 24 mai 2018

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes les Juges Kiss, présidente,
Klett et Niquille.
Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Alexis Meleshko, avocat,
recourante,

contre

B.________,
représentée par Me Andreas Bättig, avocat,
intimée.

Objet
arbitrage international,

recours en matière civile contre la sentence partielle rendue le 28 juillet 2017 par un Tribunal arbitral, avec siège à Zurich, constitué conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

Faits:

A.

A.a. Par contrat daté du 21 juillet 2012 (ci-après: le contrat), la société de droit autrichien B.________ (ci-après: B.________ ou la défenderesse) s'est engagée à livrer à A.________ (ci-après: A.________ ou la demanderesse), une société de droit russe, cinq machines devant servir à reprofiler par fraisage les champignons de rails de chemins de fer.
Le prix unitaire était fixé à 8'240'000 euros, ce qui donnait un total de 41'200'000 euros dont un acompte de 10% (4'120'000 euros) était payable le 31 juillet 2012, le solde de 90% pour chaque machine devant être payé pour moitié au moyen d'un accréditif irrévocable et pour l'autre moitié par virement sur le compte de la société autrichienne.
La livraison, échelonnée, des machines devait s'effectuer entre le 1er juillet 2014, pour la première, et le 1er juillet 2016, pour la cinquième. En vertu de l'art. 4.9 du contrat, l'acquéreur procéderait à la vérification du fonctionnement de chaque machine entièrement montée au moyen d'un test effectué à l'usine du fabricant.
Selon l'art. 9.2 du contrat, en cas de retard de plus de 90 jours dans la livraison d'une machine, l'acquéreur pourrait mettre unilatéralement fin au contrat et obtenir la restitution de ses avances ainsi que le remboursement de ses frais documentés.
Une clause compromissoire, insérée à l'art. 11 du contrat, confiait à un tribunal arbitral de trois membres le soin de résoudre, conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), les différends qui n'auraient pas pu être liquidés à l'amiable. Ladite clause fixait le siège de l'arbitrage à Zurich, désignait l'anglais comme langue de la procédure et prévoyait l'application du droit suisse, à l'exclusion de la législation cantonale, des règles régissant les conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

A.b. Le modèle standard choisi, désigné par le numéro xxx, consistait en un véhicule automoteur comportant une section de fraisage ( milling unit) ainsi qu'une cabine de conduite à une extrémité (cabine n° 1) et une cabine de contrôle (cabine n° 2) à l'autre. Cependant, à la demande de l'acquéreur et pour tenir compte des spécificités légales et techniques du marché russe des chemins de fer, ce modèle standard a été modifié de manière à créer un espace additionnel à l'usage du personnel et aux fins de rangement. C'est ainsi qu'un second véhicule devait être fabriqué, sur la plateforme duquel seraient installées la cabine destinée à abriter les cheminots ( housing cabine) et, à son extrémité extérieure, la cabine n° 2; ce véhicule-remorque, dénommé trailer vehicle (ci-après: le véhicule B), serait attelé au véhicule tracteur susmentionné, dénommé carrier vehicle, constitué de la section de fraisage et de la cabine n° 1 (ci-après : le véhicule A, désignant, sauf indication contraire, l'ensemble du véhicule tracteur, y compris la cabine n° 1).
L'idée initiale était que B.________ livrât le train complet, composé des véhicules A et B. Par la suite, A.________, pour réduire les coûts, avait proposé à sa cocontractante de fabriquer elle-même le véhicule B. Cette proposition n'a toutefois pas été acceptée par la société autrichienne, laquelle a fait valoir que le train ne serait pas en mesure de fonctionner comme une unité si la cabine n° 2 n'était pas installée à l'extrémité extérieure du véhicule B. Il fut donc convenu entre les parties que, pour chacune des cinq machines, B.________ fabriquerait tant le véhicule A que la cabine n° 2, ce que la sentence désigne par les termes B.B.________, tandis que A.________ construirait le reste du véhicule B, à savoir la cabine pour le personnel ainsi que la plateforme sur laquelle seraient placées cette cabine et, à son extrémité extérieure, la cabine n° 2, ce que la sentence désigne par les termes A.A.________.

A.c. Tout au long de la période d'exécution du contrat, les parties se sont servies, pour communiquer entre elles, d'un tableau Excel qu'elles s'envoyaient et se renvoyaient par courrier électronique ( the Correspondence Chart, sentence, n. 96; ci-après : le tableau de correspondance). Le représentant de chacune d'elles chargé de la tenue de ce tableau y faisait entrer des données écrites dans sa langue - le russe ou l'allemand -, après quoi le texte était traduit dans l'autre langue par un employé de B.________ basé à U.________ (Russie), ville où se trouve l'usine de A.________. Certaines de ces "entrées" sont à l'origine d'un grief soumis au Tribunal fédéral. Il en sera question plus loin, dans la partie juridique du présent arrêt (cf. consid. 4.2, sous "R-107"). Pour le surplus, la compréhension du différend qui subsiste à ce stade de la procédure ne nécessite pas que soient détaillées ici les modalités d'exécution du contrat. Seules seront donc relatées au besoin, à l'occasion de l'examen du recours, les circonstances pertinentes à cet égard.
La première des cinq machines, qui avait dû être démontée pour le transport, a été complètement assemblée le 5 décembre 2014, après quoi les tests de fraisage ont débuté. Le 11 du même mois, les employés de B.________ ont quitté U.________.
Par lettre du 12 décembre 2014, A.________ a informé B.________ qu'elle mettait fin au contrat en application de l'art. 9.2 de celui-ci et l'a invitée à lui restituer les 14'741'000 euros qu'elle lui avait versés en exécution dudit contrat, tout en se réservant de lui réclamer le remboursement d'autres dépenses consenties par elle.
B.________ lui a répondu, par lettre du 18 décembre 2014, qu'elle n'acceptait pas ce mode de faire et qu'elle considérait le contrat les liant comme étant toujours en vigueur.
En date du 16 juillet 2015, A.________ a écrit à B.________ pour lui confirmer, à toutes fins utiles, la résolution du contrat. La société autrichienne a contesté la validité de cette démarche unilatérale et, forte de l'art. 82
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 82 - Wer bei einem zweiseitigen Vertrage den andern zur Erfüllung anhal­ten will, muss entweder bereits erfüllt haben oder die Erfüllung anbie­ten, es sei denn, dass er nach dem Inhalte oder der Natur des Vertra­ges erst später zu erfüllen hat.
du Code suisse des obligations (CO; RS 220), a annoncé qu'elle suspendait l'exécution de ses obligations contractuelles.

B.

B.a. Le 17 juillet 2015, A.________, se fondant sur la clause compromissoire précitée, a introduit une requête d'arbitrage contre B.________. Dans ses dernières conclusions, la demanderesse a invité le Tribunal arbitral à prononcer ce qui suit:

"a. A declaration that all claims submitted by Claimant are admissible;
b. A declaration that all claims submitted by Respondent shall be dismissed;
c. A declaration that Respondent breached its obligation under cl. 4.9 of the Contract by more than 90 days;
d. A declaration that Claimant's unilateral termination of the Contract on December 12, 2014, based on cl. 9.2 of the Contract, was lawful;
e. An order that Respondent is to indemnify Claimant according to cl. 9.2 of the Contract, including return of all amounts received from Claimant in performance of the Contract and reimbursement of damages incurred by Claimant, with a 5% late payment penalty;

f. An order that Respondent and Claimant are to disconnect orange parts from yellow parts, as defined in this submission, and the Respondent is to take back yellow parts at its own costs;
g. An order that Respondent is to take back the parts of machine No 2 and No 3 as they were shipped, at its own costs;
h. An order that Respondent is to pay all the fees of the Arbitral Tribunal, and to reimburse Claimant of the initial payment of CHF 250'000;
i. An order that Respondent is to pay to Claimant a fixed amount of EUR 400'000 for the legal costs for the arbitration proceedings incurred by Claimant;
j. Any other relief the Arbitral Tribunal may deem just and appropriate."
En substance, la demanderesse a fait valoir qu'elle était en droit de mettre un terme au contrat sur la base de l'art. 9.2 de celui-ci. A son avis, comme B.________ n'avait jamais livré la première machine conformément aux stipulations du contrat, elle-même était en droit de résoudre ce dernier, une fois le délai de 90 jours échu, ce qu'elle avait fait le 12 décembre 2014 ou, sinon, le 16 juillet 2015.
Dans leur dernier état, les conclusions de la défenderesse visaient à obtenir ce qui suit du Tribunal arbitral:

" (a) dismiss the entirety of the claims advanced by Claimant; and
(b) declare that the Claimant's unilateral termination of the Contract (on December 12, 2014, as well as on July, 16, 2015) was null and void and without any effect, and
(i) order Claimant to resume the due performance of the Contract without delay and, in particular, to:
a. pay to Respondent the overdue contractual payments of EUR 8'565'400 plus the Swiss legal interest at 5% from the respective due date as indicated in recital 22 of the Respondent's Reply on the Counterclaim;
b. open the standby letters of credit for the second payment for the machines no. 4 and 5 in the amount of 3'502'000 each;
(ii) order Claimant to pay to Respondent damages of EUR 187'420 plus the Swiss legal interest at 5% from the respective payment date as indicated in recital 26 of the Respondent's Reply on Counterclaim, and
(iii) take any necessary or appropriate measures to enable the further performance of the Contract;
c) alternatively to (b), order Claimant to pay Respondent an indemnity of EUR 10'982'507 plus the Swiss legal interest at 5% from July 17, 2015, and damages of EUR 187'420 plus the Swiss legal interest at 5% from the respective payment date as indicated in recital 26 of the Respondent's Reply on the Counterclaim; and
(d) order Claimant to pay to Respondent the costs of these arbitration proceedings, including, but not limited to, the arbitrator's fees and expenses and legal fees and expenses."
En bref, la défenderesse déniait à la demanderesse le droit de se prévaloir de l'art. 9.2 du contrat pour mettre un terme à leur relation contractuelle, dès lors qu'elle-même avait délivré la première machine à la société russe en temps utile, le 30 avril 2014, voire le 30 mai 2014, et qu'elle n'était ainsi nullement dans la position d'une débitrice en demeure. A cela venait s'ajouter le fait que, lorsque la demanderesse avait résolu le contrat, le 12 décembre 2014, il n'y avait plus aucun délai en cours.

B.b. Le 28 juillet 2017, le Tribunal arbitral, formé de trois juristes, a rendu une sentence, intitulée " Partial Award ", dont le dispositif énonce ce qui suit:

"1. The Arbitral Tribunal's decision on Respondent's claim for an indemnity of EUR 10'982'507 plus the Swiss legal interest at 5% from July 17, 2015, and damages of EUR 187'420 plus the Swiss legal interest at 5% from the respective payment date as indicated in recital 26 of the Respondent's Reply on the Counterclaim is deferred until a future arbitral award;
2. The fees and expenses of the arbitrators for time period beginning with their appointment and the date of the present Partial Award are fixed at CHF 474'812,25.
3. The Arbitral Tribunal's decision on the parties' requests that costs be awarded is deferred until a future arbitral award.
4. All other prayers for relief are denied."
Qualifiant le contrat litigieux de contrat d'entreprise, au sens des art. 363 ss
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 363 - Durch den Werkvertrag verpflichtet sich der Unternehmer zur Her­stellung eines Werkes und der Besteller zur Leistung einer Vergütung.
CO, à l'instar de la défenderesse, et non pas de contrat de vente (art. 184 ss
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 184
1    Durch den Kaufvertrag verpflichten sich der Verkäufer, dem Käufer den Kaufgegenstand zu übergeben und ihm das Eigentum daran zu verschaffen, und der Käufer, dem Verkäufer den Kaufpreis zu bezah­len.
2    Sofern nicht Vereinbarung oder Übung entgegenstehen, sind Ver­käu­fer und Käufer verpflichtet, ihre Leistungen gleichzeitig - Zug um Zug - zu erfüllen.
3    Der Preis ist genügend bestimmt, wenn er nach den Umständen bestimmbar ist.
CO), comme l'aurait voulu la demanderesse, le Tribunal arbitral a considéré, s'agissant de la première machine, que la défenderesse, tenue qu'elle était de livrer à la demanderesse le véhicule A et la cabine n° 2 complètement fabriqués, montés et en état de fonctionnement, avait exécuté cette obligation dérivant de l'art. 4.9 du contrat le 10 décembre 2014 au plus tard; que la date du 1er juillet 2014, arrêtée dans cette clause, constituait un terme comminatoire, et non pas un terme fixe ou fatal; que la demanderesse n'avait pas mis en demeure la défenderesse par voie d'interpellation, comme l'exigeait l'art. 102 al. 1
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 102
1    Ist eine Verbindlichkeit fällig, so wird der Schuldner durch Mah­nung des Gläubigers in Verzug gesetzt.
2    Wurde für die Erfüllung ein bestimmter Verfalltag verabredet, oder ergibt sich ein solcher infolge einer vorbehaltenen und gehörig vorge­nommenen Kündigung, so kommt der Schuldner schon mit Ablauf dieses Tages in Verzug.
CO, de manière à faire courir le délai de grâce de 90 jours prévu à l'art. 9.2 du contrat, ce qu'elle aurait dû faire avant le 10 septembre 2014 afin que ce délai expirât à la date du 10 décembre 2014, si bien que la défenderesse n'avait pas encouru la demeure du débiteur; qu'en tout état de cause, même si cette partie s'était trouvée dans la situation d'une débitrice en demeure, la résolution du contrat par la demanderesse en date du 12 décembre 2014, après
que sa cocontractante avait exécuté son obligation en souffrance le 10 du même mois au plus tard, n'était pas admissible selon les règles de la bonne foi dans les circonstances particulières propres à la cause en litige; que celle intervenue le 16 juillet 2015 ne l'était pas davantage pour la même raison; qu'il y avait lieu, partant, de rejeter les conclusions prises par la demanderesse; que, s'agissant des conclusions reconventionnelles prises par la défenderesse, dès lors que, par sa lettre du 12 décembre 2014, la demanderesse avait clairement manifesté sa volonté de se départir du contrat, celle qui tendait à la poursuite de l'exécution de ce dernier ne pouvait pas être admise, non plus que celle visant à faire constater la nullité de la démarche de la demanderesse; que la volonté exprimée par celle-ci dans la lettre en question correspondait bien plutôt à la résiliation du contrat d'entreprise par le maître, tombant sous le coup de l'art. 377
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 377 - Solange das Werk unvollendet ist, kann der Besteller gegen Ver­gü­tung der bereits geleisteten Arbeit und gegen volle Schadloshaltung des Unternehmers jederzeit vom Vertrag zurücktreten.
CO; que la défenderesse était donc en droit de se faire indemniser complètement par la demanderesse de ce chef; qu'elle réclamait également à cette dernière, sur le fondement de l'art. 103 al. 1
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 103
1    Befindet sich der Schuldner im Verzuge, so hat er Schadenersatz wegen verspäteter Erfüllung zu leisten und haftet auch für den Zufall.
2    Er kann sich von dieser Haftung durch den Nachweis befreien, dass der Verzug ohne jedes Verschulden von seiner Seite eingetreten ist oder dass der Zufall auch bei rechtzeitiger Erfüllung den Gegenstand der Leistung zum Nachteile des Gläubigers betroffen hätte.
CO, des dommages-intérêts pour cause d'exécution tardive de ses propres obligations; qu'il
convenait, toutefois, de renvoyer l'examen de la réclamation touchant ces deux postes, soit la conclusion susmentionnée prise sous let. c) du mémoire après enquêtes de l'intéressée, à une future sentence arbitrale afin de sauvegarder le droit d'être entendu des deux parties; qu'il devait en aller de même pour la question du sort des frais et dépens de la procédure arbitrale, sous réserve du montant des frais et honoraires des arbitres encourus jusqu'ici, lequel pouvait d'ores et déjà être fixé dans la sentence partielle.

C.
Le 14 septembre 2017, la demanderesse (ci-après: A.________ ou la recourante) a formé un recours en matière civile aux fins d'obtenir l'annulation de la sentence du 28 juillet 2017. A l'appui de cette conclusion, elle fait grief au Tribunal arbitral d'avoir méconnu son droit d'être entendue (art. 190 al. 2 let. d
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter161 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.162
LDIP) et d'avoir rendu une sentence incompatible avec l'ordre public matériel (art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter161 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.162
LDIP).
En tête de sa réponse du 20 novembre 2017, la défenderesse (ci-après: B.________ ou l'intimée) a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.
Le même jour, le Tribunal arbitral, par le truchement de sa présidente, a fait valoir des observations au sujet du recours sans prendre de conclusion formelle quant au sort à réserver à celui-ci.
La recourante, dans sa réplique du 7 décembre 2017, et l'intimée, dans sa duplique du 3 janvier 2018, ont maintenu leurs précédentes conclusions.

Considérant en droit:

1.
D'après l'art. 54 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 54
1    Das Verfahren wird in einer der Amtssprachen (Deutsch, Französisch, Italienisch, Rumantsch Grischun) geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Ent­scheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden.
2    Bei Klageverfahren wird auf die Sprache der Parteien Rücksicht genommen, sofern es sich um eine Amtssprache handelt.
3    Reicht eine Partei Urkunden ein, die nicht in einer Amtssprache verfasst sind, so kann das Bundesgericht mit dem Einverständnis der anderen Parteien darauf ver­zichten, eine Übersetzung zu verlangen.
4    Im Übrigen ordnet das Bundesgericht eine Übersetzung an, wo dies nötig ist.
LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision a été rendue dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le Tribunal arbitral, celles-ci se sont servies de l'anglais, tandis que, dans les mémoires qu'elles ont adressés au Tribunal fédéral, elles ont employé qui le français (la recourante), qui l'allemand (l'intimée), respectant ainsi l'art. 42 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Ent­scheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessfüh­rung beruhen, sind unzulässig.
LTF en liaison avec l'art. 70 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 70 Sprachen
1    Die Amtssprachen des Bundes sind Deutsch, Französisch und Italienisch. Im Ver­kehr mit Personen rätoromanischer Sprache ist auch das Rätoromanische Amtsspra­che des Bundes.
2    Die Kantone bestimmen ihre Amtssprachen. Um das Einvernehmen zwischen den Sprachgemeinschaften zu wahren, achten sie auf die herkömmliche sprachliche Zusammensetzung der Gebiete und nehmen Rücksicht auf die angestammten sprachli­chen Minderheiten.
3    Bund und Kantone fördern die Verständigung und den Austausch zwischen den Sprachgemeinschaften.
4    Der Bund unterstützt die mehrsprachigen Kantone bei der Erfüllung ihrer besonde­ren Aufgaben.
5    Der Bund unterstützt Massnahmen der Kantone Graubünden und Tessin zur Erhaltung und Förderung der rätoromanischen und der italienischen Sprache.
Cst. (ATF 142 III 521 consid. 1). Conformément à sa pratique, le Tribunal fédéral adoptera la langue du recours et rendra, par conséquent, son arrêt en français.

2.

2.1. Le recours en matière civile visé par l'art. 77 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LTF en liaison avec les art. 190
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter161 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.162
à 192
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 192
1    Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise aus­schliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190a Absatz 1 Buch­stabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1.166
2    Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz voll­streckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958167 über die Anerkennung und Vollstrec­kung ausländischer Schiedssprü­che sinngemäss.
LDIP n'est recevable qu'à l'encontre d'une sentence. L'acte attaquable peut être une sentence finale, qui met un terme à l'instance arbitrale pour un motif de fond ou de procédure, une sentence partielle, qui porte sur une partie quantitativement limitée d'une prétention litigieuse ou sur l'une des diverses prétentions en cause ou encore qui met fin à la procédure à l'égard d'une partie des consorts, voire une sentence préjudicielle ou incidente, qui règle une ou plusieurs questions préalables de fond ou de procédure. En revanche, une simple ordonnance de procédure pouvant être modifiée ou rapportée en cours d'instance n'est pas susceptible de recours. Pour juger de la recevabilité du recours, ce qui est déterminant n'est pas la dénomination du prononcé entrepris, mais le contenu de celui-ci (ATF 143 III 462 consid. 2.1 et les arrêts cités).

2.2. En l'espèce, des quatre chiffres du dispositif de la sentence partielle du 28 juillet 2017 (cf. let. B.b ci-dessus), seul le dernier pouvait être attaqué immédiatement devant le Tribunal fédéral, dès lors qu'il impliquait le rejet définitif des prétentions élevées par la recourante. Tel n'était pas le cas, en revanche, des chiffres 1 et 3 du dispositif, lesquels ne faisaient que renvoyer à un stade ultérieur de la procédure, d'une part, la décision définitive à rendre au sujet des conclusions reconventionnelles prises par l'intimée (ch. 1), lors même que le Tribunal arbitral avait examiné des questions préalables de fond en rapport avec ces conclusions-là, et, d'autre part, le règlement du sort des frais et dépens de la procédure arbitrale (ch. 3). Quant au chiffre 2 du dispositif, il fixait certes définitivement le montant des honoraires et des dépenses des arbitres au 28 juillet 2017. Cependant, contrairement à ce qui prévaut dans le domaine de l'arbitrage interne (cf. art. 393 let. f
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 393 Beschwerdegründe - Ein Schiedsspruch kann nur angefochten werden, wenn:
a  die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt worden ist;
b  sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder für unzuständig erklärt hat;
c  das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbrei­tet wurden, oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  er im Ergebnis willkürlich ist, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsäch­lichen Feststellungen oder auf einer offensichtlichen Verletzung des Rechts oder der Billigkeit beruht;
f  die vom Schiedsgericht festgesetzten Entschädigungen und Auslagen der Mitglieder des Schiedsgerichts offensichtlich zu hoch sind.
CPC; RS 272), ce prononcé en tant que tel n'était pas susceptible de recours dans le cadre d'une procédure en matière d'arbitrage international.
Il s'ensuit que le présent recours est d'emblée irrecevable dans la mesure où il vise à obtenir l'annulation intégrale de la sentence attaquée au lieu du seul chiffre 4 du dispositif de celle-ci, étant précisé, en ce qui concerne les décisions préjudicielles relatives aux conclusions reconventionnelles de l'intimée, que la recourante ne fait pas valoir l'un des deux seuls motifs - i.e. la composition irrégulière (art. 190 al. 2 let. a
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter161 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.162
LDIP) et l'incompétence (art. 190 al. 2 let. b
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter161 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.162
LDIP) du tribunal arbitral - pour lesquels de telles décisions peuvent être attaquées immédiatement devant le Tribunal fédéral (art. 190 al. 3
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter161 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.162
LDIP).

3.

3.1. Un mémoire de recours visant une sentence arbitrale doit satisfaire à l'exigence de motivation telle qu'elle découle de l'art. 77 al. 3
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LTF en liaison avec l'art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Ent­scheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessfüh­rung beruhen, sind unzulässig.
LTF et la jurisprudence relative à cette dernière disposition (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références). Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit. Il ne pourra le faire, cela va sans dire, que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence, à savoir au regard des seuls griefs énumérés à l'art. 190 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter161 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.162
LDIP lorsque l'arbitrage revêt un caractère international. Au demeurant, comme cette motivation doit être contenue dans l'acte de recours, le recourant ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage. De même se servirait-il en vain de la réplique pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'il n'avait pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Straf­sachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198086 über die Anerkennung und Voll­streckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198087 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindes­entführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195489.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössi­sche Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die National­ratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...90
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF en liaison avec l'art. 47 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 47 Erstreckung
1    Gesetzlich bestimmte Fristen können nicht erstreckt werden.
2    Richterlich bestimmte Fristen können aus zureichenden Gründen erstreckt werden, wenn das Gesuch vor Ablauf der Frist gestellt worden ist.
LTF) ou pour
compléter, hors délai, une motivation insuffisante (arrêt 4A 478/2017 du 2 mai 2018 consid. 2.2 et les précédents cités).
Le Tribunal fédéral, faut-il le rappeler, statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vor­instanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.92
LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vor­instanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.92
LTF). Aussi bien, sa mission, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste-t-elle pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non. Permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels réservés par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant au dossier de l'arbitrage. Cependant, comme c'était déjà le cas sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à
l'art. 190 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter161 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.162
LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (arrêt 4A 478/2017, précité, consid. 2.2; ATF 138 III 29 consid. 2.2.1 et les arrêts cités).
Au demeurant, l'art. 99 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 99
1    Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
2    Neue Begehren sind unzulässig.
LTF, dont l'art. 77 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LTF n'exclut pas l'application par analogie dans une procédure de recours en matière civile relative à une sentence arbitrale, proscrit les faits nouveaux et les preuves nouvelles (arrêt 4A 478/2017, précité, consid. 2.2).

3.2. Considéré à la lumière de ces principes, le mémoire de recours soumis à l'examen de la Cour de céans laisse beaucoup à désirer.
Ainsi en va-t-il du chapitre II de cette écriture, intitulé "Introduction aux faits établis de manière arbitraire" (p. 7/8), dans lequel la recourante énonce les six erreurs factuelles qu'elle dit avoir décelées dans les constatations de fait du Tribunal arbitral (ch. 7.1-7.5, le ch. 7.3 étant utilisé deux fois), sans craindre d'ailleurs de qualifier celles-ci d'arbitraires, grief pourtant inconnu en matière d'arbitrage international, voire simplement d'erronées, critique encore moins admissible en ce domaine.
Pour le reste, la simple lecture du mémoire de recours et, plus encore, de la réplique démontre que la recourante confond le Tribunal fédéral avec une cour d'appel et qu'elle ne cherche, d'ailleurs en vain, qu'à refaire le procès devant la Cour de céans sans se croire liée, de surcroît, par les faits retenus dans la sentence entreprise. Qui plus est, le texte de ces deux écritures est parsemé d'un nombre considérable de citations en langue anglaise à tel point que l'on peut raisonnablement se demander si, en dépit des apparences, il a bien été rédigé dans une langue officielle, ainsi que l'exige l'art. 42 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Ent­scheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessfüh­rung beruhen, sind unzulässig.
LTF.
Il résulte de ces observations que la recevabilité, en général, du présent recours est pour le moins sujette à caution, quand bien même il a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Straf­sachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198086 über die Anerkennung und Voll­streckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198087 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindes­entführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195489.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössi­sche Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die National­ratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...90
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF), compte tenu de la suspension des délais durant les féries judiciaires d'été (art. 46 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 46 Stillstand
1    Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
a  vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
b  vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
c  vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
2    Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
a  die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
b  die Wechselbetreibung;
c  Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
d  die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
e  die öffentlichen Beschaffungen.18
LTF), et que la qualité pour agir de la recourante (art. 76 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdi­ges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40
LTF) n'est pas contestable. Sous ces réserves, il convient d'entrer en matière.

4.
Dans un premier moyen, la recourante, dénonçant une violation de son droit d'être entendue, reproche au Tribunal arbitral d'avoir omis de prendre en considération une série de faits déterminants sur lesquels elle avait fondé les divers arguments qu'elle lui avait soumis.

4.1.

4.1.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 182 al. 3
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 182
1    Die Parteien können das schiedsgerichtliche Verfahren selber oder durch Verweis auf eine schiedsgerichtliche Verfahrensordnung regeln; sie können es auch einem Verfahrensrecht ihrer Wahl unterstellen.147
2    Haben die Parteien das Verfahren nicht selber geregelt, so wird die­ses, soweit nötig, vom Schiedsgericht festgelegt, sei es direkt, sei es durch Bezugnahme auf ein Gesetz oder eine schiedsgericht­li­che Ver­fahrensordnung.
3    Unabhängig vom gewählten Verfahren muss das Schiedsgericht in allen Fällen die Gleichbehandlung der Parteien sowie ihren Anspruch auf rechtliches Gehör in einem kontradiktorischen Verfah­ren gewähr­leisten.
4    Eine Partei, die das Schiedsverfahren fortsetzt, ohne einen erkannten oder bei gehöriger Aufmerksamkeit erkennbaren Verstoss gegen die Verfahrensregeln unverzüglich zu rügen, kann diesen später nicht mehr geltend machen.148
et 190 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter161 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.162
let. d LDIP, n'exige pas qu'une sentence arbitrale internationale soit motivée. Toutefois, la jurisprudence en a déduit un devoir minimum pour le tribunal arbitral d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. Ce devoir est violé lorsque, par inadvertance ou malentendu, le tribunal arbitral ne prend pas en considération des allégués, arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et importants pour la sentence à rendre. Il incombe à la partie soi-disant lésée de démontrer, dans son recours dirigé contre la sentence, en quoi une inadvertance des arbitres l'a empêchée de se faire entendre sur un point important. C'est à elle d'établir, d'une part, que le tribunal arbitral n'a pas examiné certains des éléments de fait, de preuve ou de droit qu'elle avait régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et, d'autre part, que ces éléments étaient de nature à influer sur le sort du litige (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 et 4.1.3).
Si la sentence passe totalement sous silence des éléments apparemment importants pour la solution du litige, c'est aux arbitres ou à la partie intimée qu'il appartiendra de justifier cette omission dans leurs observations sur le recours. Ils pourront le faire en démontrant que, contrairement aux affirmations du recourant, les éléments omis n'étaient pas pertinents pour résoudre le cas concret ou, s'ils l'étaient, qu'ils ont été réfutés implicitement par le tribunal arbitral (ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 249).

4.1.2. Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Le droit d'être entendu n'est toutefois pas une fin en soi; il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure, notamment à l'administration des preuves. Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 et les arrêts cités).
Cette jurisprudence s'applique également, mutatis mutandis, à l'arbitrage international (arrêt 4A 247/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1.3). Ainsi, en plus de la violation alléguée, la partie soi-disant lésée par une inadvertance des arbitres doit démontrer, sur le vu des motifs énoncés dans la sentence attaquée, que les éléments de fait, de preuve ou de droit qu'elle avait régulièrement avancés, mais que le tribunal arbitral a omis de prendre en considération, étaient de nature à influer sur le sort du litige (ATF 142 III 360 consid. 4.1.3 et l'arrêt cité). De même, le recourant qui se prétend victime d'une inégalité de traitement par rapport à son adverse partie ou qui soutient que le tribunal arbitral a méconnu le principe de la contradiction doit, à tout le moins, tenter de démontrer en quoi l'issue du procès aurait pu être différente si les violations alléguées de son droit d'être entendu n'avaient pas été commises (arrêt 4A 592/2017 du 5 décembre 2017 consid. 4.1.2).

4.2. La violation alléguée du droit d'être entendu de la recourante concerne les quatre points examinés ci-après.

4.2.1. L'objet de la livraison par B.________
Sous ce titre, la recourante expose qu'elle avait soutenu, dans ses écritures finales, que le contenu du contrat devait être séparé en deux phases distinctes: la première, qui relevait exclusivement du contrat de vente selon elle, comprenait la production, puis la livraison, du B.B.________ - à savoir, le véhicule A et la cabine n° 2 -, tel que testé en Autriche, aux dates prévues à l'art. 4.9 du contrat; la seconde phase consistait en l'assemblage de l'objet de la livraison de B.________ avec l'objet de la livraison de A.________, soit la cabine du personnel et la plateforme, pour en faire une machine complète. Selon la recourante, il importait peu de qualifier juridiquement les obligations des parties liées à cette seconde phase - elles pouvaient ressortir à un contrat d'entreprise ou à un contrat mixte - car le litige portait uniquement sur la question de savoir si l'intimée avait violé son obligation de livrer, afférente à la première phase, que lui imposait l'art. 4.9 du contrat. Or, toujours aux dires de la recourante, le Tribunal arbitral aurait procédé à la qualification du contrat en droit suisse en prenant pour base la machine complète, entièrement assemblée, résultant de l'addition de l'objet de la livraison par
B.________ et de l'objet de la livraison par A.________. Il l'aurait fait sans réfuter la thèse des deux phases distinctes soutenue par A.________, si bien que son raisonnement s'en serait trouvé biaisé. En effet, eût-il focalisé son attention sur la première phase uniquement, il se fût alors avisé de ce que le contrat litigieux était une vente, au sens des art. 184 ss
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 184
1    Durch den Kaufvertrag verpflichten sich der Verkäufer, dem Käufer den Kaufgegenstand zu übergeben und ihm das Eigentum daran zu verschaffen, und der Käufer, dem Verkäufer den Kaufpreis zu bezah­len.
2    Sofern nicht Vereinbarung oder Übung entgegenstehen, sind Ver­käu­fer und Käufer verpflichtet, ihre Leistungen gleichzeitig - Zug um Zug - zu erfüllen.
3    Der Preis ist genügend bestimmt, wenn er nach den Umständen bestimmbar ist.
CO, pour laquelle les parties avaient adopté des modalités rigoureuses en cas de demeure de la venderesse, et il eût alors admis que la recourante avait le droit de se départir unilatéralement du contrat le 12 décembre 2014.
Le Tribunal arbitral rétorque qu'il a analysé la qualification du contrat et, singulièrement, celle de l'obligation principale de livrer la "machine" au sens de l'art. 4.9 du contrat sous n. 232-245 de sa sentence et qu'il est arrivé à la conclusion, sur la base de cette obligation principale, que le contrat devait être qualifié, non pas de contrat de vente, mais bien de contrat d'entreprise. Il assure, en outre, avoir pris en compte et implicitement rejeté dans cette analyse l'argument tiré des deux phases distinctes, dont la première consistait censément dans la livraison d'un produit standard à une date précise, puisqu'il a considéré que la "machine" n'était pas standardisée et que l'obligation de livrer au sens de l'art. 4.9 du contrat n'était pas typique d'une vente.
L'examen des passages topiques de la sentence, mis en évidence par le Tribunal arbitral, démontre effectivement que la solution juridique retenue dans la sentence ne peut qu'impliquer le rejet implicite de la thèse des deux phases, laquelle n'est d'ailleurs apparue qu' in fine litis dans l'argumentaire de la recourante, comme l'intimée le souligne dans sa réponse au recours (n. 24-32). Au demeurant, la recourante n'établit pas de manière suffisante, sous n. 26 de son mémoire, en quoi la solution juridique du problème de la demeure de l'intimée eût été différente si sa thèse avait été retenue par les arbitres. A cet égard, le renvoi global, effectué par elle sous n. 21 de son recours, aux paragraphes 6 à 55 de son mémoire après enquêtes, sans autre précision, apparaît manifestement insuffisant du point de vue de la motivation d'un recours en matière civile. Quant à sa tentative de compléter le moyen en question dans sa réplique, en invoquant des déclarations faites par le dénommé C.________ durant les audiences préparatoires et en faisant état d'une prétendue contradiction dans l'argumentation du Tribunal arbitral, elle est d'emblée vouée à l'échec.

4.2.2. L'influence de A.________ sur le contenu de la commande
Sous n. 244 de sa sentence partielle, le Tribunal arbitral, après avoir procédé à une appréciation des preuves entrant en ligne de compte (sentence, n. 232 ss), a constaté que B.________ était tenue contractuellement de fabriquer les machines, que les machines étaient produites en fonction des besoins spécifique de A.________, que la société russe était en mesure d'influer sur le processus de production des machines et de donner des instructions, enfin que B.________ n'aurait pas produit les machines si elle n'avait pas passé le contrat avec A.________. Sur la base de ces constatations, les arbitres ont qualifié le contrat de contrat d'entreprise. L'un des éléments, parmi d'autres, sur lequel ils se sont fondés pour procéder à ces constatations-là a été tiré du texte des art. 5.1 et 5.2 du contrat où il est fait obligation à l'intimée de consulter la recourante pour la fabrication des machines selon les standards russes et de prendre en considération dans toute la mesure du possible les souhaits exprimés ainsi que les propositions formulées par A.________.
Selon la recourante, le Tribunal arbitral aurait retenu à tort l'existence d'une possible influence de A.________ sur le processus de production dès lors que, pour elle, l'art. 5.1 du contrat ne ferait que mentionner l'assistance technique, voire une consultation, et non pas une influence, alors que l'art. 5.2 ne prévoit la possibilité d'émettre des voeux que pour les machines produites après la machine n° 1. A son avis, le Tribunal arbitral aurait ainsi "procédé à une appréciation erronée des moyens de preuve", la privant par là même de son droit d'être entendue.
Le moyen est dénué de tout fondement. Non seulement l'interprétation que donne la recourante des art. 5.1 et 5.2 du contrat est discutable, mais, qui plus est, il ne s'agit là que d'un élément parmi ceux que le Tribunal arbitral a retenus pour poser les susdites constatations.
En réalité, la recourante confond derechef le Tribunal fédéral avec une cour d'appel lorsqu'elle lui demande de sanctionner l'interprétation prétendument erronée que les arbitres auraient faite des deux clauses du contrat susmentionnées.
Pour le reste, le grief considéré ne consiste qu'en la remise en cause, inadmissible, de l'appréciation des preuves dont sont issues les constatations précitées.

4.2.3. R-107
Sous cette référence chiffrée, la recourante a annexé à son mémoire de recours, en tant que pièce n° 7, un extrait du tableau de correspondance dans lequel figurent notamment les entrées 153/39, 320/97 et 380/135. Selon elle, le Tribunal arbitral, sous n. 182 de la sentence attaquée ("On November 22, 2014 A.________ made an entry into the Correspondence Chart, setting forth the details for commissioning and personnel training. The information was largely the same as that which had been previously provided in the Correspondence Chart on May 2, 2013 as well as on February 6, 2014."), aurait commis trois erreurs factuelles relativement à cette pièce: premièrement, il aurait admis que l'entrée 380/135 avait été faite par A.________, alors que c'était B.________ qui l'avait introduite dans le tableau de correspondance; deuxièmement, il se serait trompé en retenant que ladite entrée se référait à la formation du personnel; troisièmement, il aurait constaté faussement que l'entrée 380/135 était, pour l'essentiel, identique aux entrées précédentes, 153/39 et 320/97. A suivre la recourante, ces erreurs auraient influé négativement sur la réponse donnée par le Tribunal arbitral à la question qu'il s'était posée sous n. 293 de sa sentence
(" What the parties meant by "functionality testing"? "). Et l'intéressée d'en déduire, en citant un long passage en anglais de ses écritures finales (recours, n. 40), que, si ces erreurs n'avaient pas été commises, elle aurait pu faire prévaloir sa thèse voulant que la machine n° 1 n'avait pas encore été livrée, lorsqu'elle-même avait résolu le contrat, le 12 décembre 2014, étant donné que les parties s'étaient entendues, en cours d'exécution du contrat, pour en modifier les termes en ce sens qu'un nouveau test de fonctionnement devait être effectué après le remontage, en Russie, du véhicule A qui avait été démonté en Autriche avant son expédition.
Si l'on excepte la première erreur, laquelle constitue un lapsus calami que le Tribunal arbitral reconnaît avoir commis, mais qui n'a manifestement pas porté à conséquence, les autres erreurs, fermement contestées par le Tribunal arbitral, ne résulteraient que d'une appréciation prétendument arbitraire des éléments de preuve pertinents, en particulier de la pièce R-107, puisqu'aussi bien c'est sous ce titre que la recourante les présente dans son mémoire (recours, n. 7; cf. consid. 3.2, 2e par. ci-dessus). Or, il est manifeste, à la lecture de cette écriture et, plus encore, de la réplique, que, sous le couvert du grief de violation du droit d'être entendu, l'intéressée cherche à remettre en cause la manière dont le Tribunal arbitral a constaté les faits pertinents et, indirectement, les conclusions juridiques qu'il a tirées à partir des faits retenus par lui. Il va sans dire que tel n'est pas l'objet du recours en matière d'arbitrage en général, non plus que du grief fondé sur l'art. 190 al. 2 let. d
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter161 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.162
LDIP en particulier. Comme le souligne BERNARD CORBOZ, la porte ouverte par la jurisprudence concernant le devoir minimum du tribunal arbitral d'examiner et de traiter les problèmes pertinents est étroite. Ce n'est que si un point
de fait ou de droit invoqué par l'une des parties apparaît incontournable pour la décision à rendre et qu'il reste purement et simplement ignoré dans la motivation de la sentence, sans que l'on puisse comprendre pourquoi, qu'il faut admettre que le droit d'être entendu a été vidé de sa substance, en ce sens que le Tribunal arbitral n'a tout simplement pas statué sur le litige tel qu'il lui était présenté (Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 146 ad art. 77
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LTF).
Il n'est pas question de cela en l'espèce. En effet, comme il ressort des passages de sa décision mentionnés par le Tribunal arbitral lui-même dans ses observations sur le recours (p. 2, dernier par., avec renvoi aux n. 286-307 et 377-385 de la sentence) et, plus encore, de la démonstration convaincante proposée par l'intimée dans sa réponse au recours (n. 50-68), le Tribunal arbitral a examiné sous toutes ses coutures la question - déterminante pour l'application de la clause 9.2 du contrat touchant la demeure du débiteur - de la date de livraison du B.B.________en rapport avec le test de fonctionnement prévu à l'art. 4.9 du contrat.
Si tant est qu'il soit recevable, le recours apparaît, dès lors, manifestement mal fondé sur ce point.

4.2.4. L'interpellation

Sous n. 435 à 437 de sa sentence, le Tribunal arbitral a examiné si la recourante avait adressé à l'intimée une interpellation, au sens de l'art. 102 al. 1
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 102
1    Ist eine Verbindlichkeit fällig, so wird der Schuldner durch Mah­nung des Gläubigers in Verzug gesetzt.
2    Wurde für die Erfüllung ein bestimmter Verfalltag verabredet, oder ergibt sich ein solcher infolge einer vorbehaltenen und gehörig vorge­nommenen Kündigung, so kommt der Schuldner schon mit Ablauf dieses Tages in Verzug.
CO, pour la mettre en demeure. Il y a répondu par la négative en relevant, d'une part, que l'intéressée n'avait pas démontré ni même allégué l'avoir fait et, d'autre part, que le dossier de l'arbitrage ne contenait pas la moindre pièce susceptible d'être interprétée comme une interpellation (sentence, n. 436: "A.________ has neither alleged nor demonstrated that it ever provided such a reminder, nor is there any evidence on record that could possibly be interpreted as such..."). La recourante objecte que la pièce du dossier R-39, produite par elle comme annexe 9 à son mémoire, établirait bel et bien l'existence d'une interpellation. Dès lors, à ses yeux, le Tribunal arbitral aurait violé son droit d'être entendue en ne tenant pas compte de cet élément de preuve.
Le moyen est dénué de tout fondement. Non seulement la pièce en question n'a rien à voir avec une interpellation, mais encore la recourante ne saurait reprocher au Tribunal arbitral de ne pas l'avoir prise en considération, étant donné qu'elle n'avait même pas allégué avoir procédé à une telle démarche auprès de l'intimée. Il va sans dire, d'ailleurs, que, dans une procédure qui n'était pas régie par la maxime d'office, le Tribunal arbitral ne saurait se voir reprocher de ne pas avoir recherché sua sponte, dans le dossier de la cause, la preuve d'une démarche que son prétendu auteur n'avait même pas allégué avoir effectuée.
Quoi qu'il en soit, comme le Tribunal arbitral le souligne dans ses observations (p.3), sans être contredit par l'intéressée, il a retenu, dans sa sentence partielle (n. 461), que, même dans l'hypothèse où une interpellation valable aurait eu lieu, la dénonciation du contrat par la recourante le 12 décembre 2017 ( recte : 2014), sur la base de l'art. 9.2 du contrat, n'en eût pas moins été invalide parce que l'intimée n'était déjà plus en demeure à cette date-là. On est en présence d'une motivation subsidiaire, suffisante en soi pour étayer la décision du Tribunal arbitral de ne pas admettre la validité de cette dénonciation, motivation subsidiaire que la recourante ne prétend pas avoir attaquée, ce qui entraîne l'irrecevabilité d'un grief au demeurant sans espoir (arrêt 4A 342/2015 du 26 avril 2016 consid. 2.2.1).
En définitive, le moyen pris de la violation du droit d'être entendu de la recourante se révèle infondé pour le tout dans la faible mesure de sa recevabilité.

5.
En dernier lieu, la recourante soutient que la sentence attaquée est incompatible avec l'ordre public matériel au sens de l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter161 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.162
LDIP et de la jurisprudence y relative, plus précisément avec le principe de la fidélité contractuelle.

5.1. Une sentence est contraire à l'ordre public matériel lorsqu'elle viole des principes fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants; au nombre de ces principes figurent, notamment, la fidélité contractuelle, le respect des règles de la bonne foi, l'interdiction de l'abus de droit, la prohibition des mesures discriminatoires ou spoliatrices, ainsi que la protection des personnes civilement incapables (ATF 132 III 389 consid. 2.2.1).
Le principe de la fidélité contractuelle, rendu par l'adage pacta sunt servanda, au sens restrictif que lui donne la jurisprudence relative à l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter161 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.162
LDIP, n'est violé que si le tribunal arbitral refuse d'appliquer une clause contractuelle tout en admettant qu'elle lie les parties ou, à l'inverse, s'il leur impose le respect d'une clause dont il considère qu'elle ne les lie pas. En d'autres termes, le tribunal arbitral doit avoir appliqué ou refusé d'appliquer une disposition contractuelle en se mettant en contradiction avec le résultat de son interprétation à propos de l'existence ou du contenu de l'acte juridique litigieux. En revanche, le processus d'interprétation lui-même et les conséquences juridiques qui en sont logiquement tirées ne sont pas régis par le principe de la fidélité contractuelle, de sorte qu'ils ne sauraient prêter le flanc au grief de violation de l'ordre public. Le Tribunal fédéral a souligné à maintes reprises que la quasi-totalité du contentieux dérivé de la violation du contrat est exclue du champ de protection du principe pacta sunt servanda (arrêt 4A 450/2017 du 12 mars 2018 consid. 5.1).

5.2. En l'espèce, le Tribunal arbitral a jugé que la recourante n'avait pas valablement résolu le contrat et il en a tiré les conclusions qui s'imposaient en rejetant les conclusions de cette partie fondées sur la thèse inverse. Ce faisant, il n'a nullement porté atteinte au principe de la fidélité contractuelle, au sens particulier que la jurisprudence attribue à cette notion. D'où il suit que la tentative de la recourante de remettre en cause les considérations émises par les arbitres à l'appui de la solution juridique retenue par eux est d'emblée vouée à l'échec.

6.
La recourante, qui succombe, sera condamnée à payer les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auf­erlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF) et à verser à l'intimée une indemnité pour ses dépens (art. 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verur­sachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugespro­chen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundes­gericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenös­sischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
et 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verur­sachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugespro­chen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundes­gericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenös­sischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 105'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 120'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la présidente du Tribunal arbitral.

Lausanne, le 24 mai 2018

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Kiss

Le Greffier: Carruzzo
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 4A_491/2017
Date : 24. Mai 2018
Publié : 22. Juni 2018
Tribunal : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Schiedsgerichtsbarkeit
Regeste : arbitrage international


Répertoire des lois
CO: 82 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse
CO Art. 82 - Celui qui poursuit l'exécution d'un contrat bilatéral doit avoir exécuté ou offrir d'exécuter sa propre obligation, à moins qu'il ne soit au bénéfice d'un terme d'après les clauses ou la nature du contrat.
102 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse
CO Art. 102
1    Le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'inter­pellation du créancier.
2    Lorsque le jour de l'exécution a été déterminé d'un commun accord, ou fixé par l'une des parties en vertu d'un droit à elle réservé et au moyen d'un avertissement ré­gulier, le débiteur est mis en demeure par la seule expiration de ce jour.
103 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse
CO Art. 103
1    Le débiteur en demeure doit des dommages-intérêts pour cause d'exécution tardive et répond même du cas fortuit.
2    Il peut se soustraire à cette responsabilité en prouvant qu'il s'est trou­vé en demeure sans aucune faute de sa part ou que le cas fortuit aurait atteint la chose due, au dé­triment du créancier, même si l'exécution avait eu lieu à temps.
184 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse
CO Art. 184
1    La vente est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à livrer la chose vendue à l'acheteur et à lui en transférer la propriété, moyen­nant un prix que l'acheteur s'en­gage à lui payer.
2    Sauf usage ou convention contraire, le vendeur et l'acheteur sont tenus de s'acquit­ter simultanément de leurs obligations.
3    Le prix de vente est suffisamment déterminé lorsqu'il peut l'être d'après les cir­constances.
363 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse
CO Art. 363 - Le contrat d'entreprise est un contrat par lequel une des parties (l'entre­preneur) s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l'autre partie (le maître) s'en­gage à lui payer.
377
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse
CO Art. 377 - Tant que l'ouvrage n'est pas terminé, le maître peut toujours se dépar­tir du con­trat, en payant le travail fait et en indemnisant complètement l'entrepreneur.
CPC: 393
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 393 Motifs de recours - Les motifs suivant sont recevables:
a  l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradic­toire n'a pas été respecté;
e  la sentence est arbitraire dans son résultat parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier ou parce qu'elle constitue une violation manifeste du droit ou de l'équité;
f  les dépenses et les honoraires des arbitres fixés par le tribunal arbitral sont manifestement excessifs.
Cst: 70
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 70 Langues
1    Les langues officielles de la Confédération sont l'allemand, le français et l'italien. Le romanche est aussi langue officielle pour les rapports que la Confédération entretient avec les personnes de langue romanche.
2    Les cantons déterminent leurs langues officielles. Afin de préserver l'harmonie entre les communautés linguistiques, ils veillent à la répartition territoriale traditionnelle des langues et prennent en considération les minorités linguistiques autochtones.
3    La Confédération et les cantons encouragent la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques.
4    La Confédération soutient les cantons plurilingues dans l'exécution de leurs tâches particulières.
5    La Confédération soutient les mesures prises par les cantons des Grisons et du Tessin pour sauvegarder et promouvoir le romanche et l'italien.
LDIP: 182 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 182
1    Les parties peuvent, directement ou par référence à un règlement d'arbitrage, régler la procédure arbitrale; elles peuvent aussi soumet­tre celle-ci à la loi de procédure de leur choix.
2    Si les parties n'ont pas réglé la procédure, celle-ci sera, au besoin, fixée par le tribunal arbitral, soit directement, soit par référence à une loi ou à un règlement d'arbitrage.
3    Quelle que soit la procédure choisie, le tribunal arbitral doit garan­tir l'égalité entre les parties et leur droit d'être entendues en procé­dure contradictoire.
4    Une partie qui poursuit la procédure d'arbitrage sans faire valoir immédiatement une violation des règles de procédure qu'elle a constatée ou qu'elle aurait pu constater en faisant preuve de la diligence requise ne peut plus se prévaloir de cette violation ultérieurement.141
190 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 190
1    La sentence est définitive dès sa communication.
2    Elle ne peut être attaquée que:
a  lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tri­bu­nal arbitral irrégulièrement composé;
b  lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en pro­cédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3    En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communi­ca­tion de la décision.
4    Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.151
192
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 192
1    Si les parties n'ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni siège en Suisse, elles peuvent, par une déclaration dans la convention d'arbi­trage ou dans une convention ultérieure, exclure tout ou partie des voies de droit contre les sentences du tribunal arbitral; elles ne peuvent exclure la révision au sens de l'art. 190a, al. 1, let. b. La convention doit satisfaire aux conditions de forme de l'art. 178, al. 1.155
2    Lorsque les parties ont exclu tout recours contre les sentences et que celles-ci doivent être exécutées en Suisse, la convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères156 s'applique par analogie.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
47 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 47 Prolongation
1    Les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés.
2    Les délais fixés par le juge peuvent être prolongés pour des motifs suffisants si la demande en est faite avant leur expiration.
54 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 54
1    La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2    Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3    Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue offi­cielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4    Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
77 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 77
1    Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:43
a  pour l'arbitrage international, aux conditions prévues aux art. 190 à 192 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé44;
b  pour l'arbitrage interne, aux conditions prévues aux art. 389 à 395 du code de procédure civile du 19 décembre 200845.46
2    Sont inapplicables dans ces cas les art. 48, al. 3, 90 à 98, 103, al. 2, 105, al. 2, et 106, al. 1, ainsi que l'art. 107, al. 2, dans la mesure où cette dernière disposition permet au Tribunal fédéral de statuer sur le fond de l'affaire.47
2bis    Les mémoires peuvent être rédigés en anglais.48
3    Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de pour­suite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants89 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlève­ment international d'enfants90.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets92.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...93
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.96
Répertoire ATF
132-III-389 • 133-III-235 • 138-III-29 • 140-III-86 • 142-III-360 • 142-III-521 • 143-III-462 • 143-IV-380
Weitere Urteile ab 2000
4A_247/2017 • 4A_342/2015 • 4A_450/2017 • 4A_478/2017 • 4A_491/2017 • 4A_592/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal arbitral • tribunal fédéral • droit d'être entendu • examinateur • recours en matière civile • fidélité contractuelle • violation du droit • contrat d'entreprise • sentence arbitrale • viol • anglais • ordre public • soie • langue officielle • mention • futur • quant • décision • calcul • cnudci
... Les montrer tous