Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_937/2012

Arrêt du 3 juillet 2013

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Hohl et Marazzi
Greffière: Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
M. A. X.________,
représenté par Me Serge Rouvinet, avocat,
recourant,

contre

Mme B. X.________,
représentée par Me Monica Kohler, avocate,
intimée.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 9 novembre 2012.

Faits:

A.

A.a. Mme B.X.________, née en 1967, et M. A.X.________, né en 1973, se sont mariés le 13 avril 2004, sous le régime de la séparation de biens.
Deux enfants sont issus de cette union, soit C.________, née en 2004, et D.________, née en 2007.
Pendant la vie commune, les époux ont habité dans une villa, sise à E.________, propriété de M. A.X.________, mais financée par le grand-père de ce dernier, qui en occupe lui-même une partie de manière irrégulière.
Mme B.X.________ a quitté le domicile conjugal le 20 décembre 2011. Elle a habité chez un cousin. Actuellement, elle loue une chambre à F.________. Les enfants ont été placés dans un foyer, mais ils devraient rejoindre leur mère qui en a obtenu la garde dès que celle-ci aura trouvé un appartement adapté.

A.b. S'agissant de la situation financière des époux, l'autorité cantonale a retenu les faits suivants: Mme B.X.________ n'a plus travaillé depuis 2002, de sorte qu'elle n'a actuellement pas de revenu. Ses charges - comprenant celles des enfants - ont été arrêtées respectivement à 9'278 fr. et 11'428 fr. par mois dès qu'elle louera un appartement adéquat pour elle et les enfants, montant partiellement contesté par M. A.X.________. Ce dernier a exercé différentes activités dans le passé mais ne travaille actuellement plus en raison de problèmes psychiques. Il est toutefois inscrit au registre du commerce comme administrateur de plusieurs sociétés faisant partie de trusts familiaux. L'autorité cantonale a retenu qu'il avait perçu entre 2009 et 2011 une rémunération de 14'500 fr. par mois pour un emploi fictif au sein de l'une de ces sociétés. Il ressort en outre de ses déclarations d'impôts qu'il dispose d'une fortune mobilière qui s'élevait à 240'567 fr. en 2010 et qui n'apparaît désormais plus sur ses comptes. Il est également propriétaire de son domicile, soit une villa acquise pour 15 millions de francs en 1998 et mise en vente pour le prix de 35 millions de francs, ainsi que d'un appartement en France acquis en 2008 pour le
prix de 500'000 euros. L'autorité cantonale a finalement arrêté le revenu mensuel de M. A.X.________ à 20'000 fr. Selon les déclarations de M. A.X.________, ses charges seraient intégralement assumées par son grand-père.

B.

B.a. Le 20 décembre 2011, Mme B.X.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, avec mesures superprovisionnelles et provisionnelles, concluant notamment à ce que M. A.X.________ soit condamné à lui verser une contribution d'entretien de 9'000 fr. par mois à compter du jour du dépôt de la requête, à s'acquitter de l'ensemble des charges du domicile conjugal de E.________, y compris des salaires du personnel de maison, ainsi que des frais d'écolage des enfants s'élevant à 2'000 fr. par mois.

B.b. Statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale par jugement du 4 mai 2012, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal de première instance) a, entre autres mesures, attribué à Mme B.X.________ l'autorité parentale et la garde sur les deux enfants du couple (ch. 5), dit qu'aucun droit de visite n'était réservé en l'état au père (ch. 6), et condamné M. A.X.________ à verser à titre de contribution mensuelle à l'entretien de sa famille, allocations familiales en sus, 11'686 fr. 40 du 20 décembre 2011 au 30 avril 2012, puis 12'800 fr. dès le 1 er mai 2012 (ch. 8).

B.c. Contre ce jugement, les deux parties ont interjeté un appel devant la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice). M. A.X.________ a, au préalable, requis la suspension du caractère exécutoire du jugement.
Par décision du 5 juin 2012, la Présidente de la Cour a partiellement accordé l'effet suspensif au jugement attaqué. Elle a en revanche refusé cet effet s'agissant notamment du chiffre 8 du dispositif, le recourant n'exposant pas en quoi le paiement des sommes d'argent constituerait pour lui un dommage difficilement réparable.

B.d. Par arrêt du 4 septembre 2012, le Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté par Mme B.X.________ contre cette décision.

B.e. Par arrêt du 9 novembre 2012, la Cour de justice a réformé le jugement de première instance du 4 mai 2012 en ce sens qu'elle a notamment condamné M. A.X.________ à verser à Mme B.X.________, à titre de contribution à l'entretien de la famille, la somme totale de 120'000 fr. pour la période allant du 1 er janvier au 31 octobre 2012, de 12'000 fr. par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès le 1er novembre 2012, puis de 15'000 fr. dès que Mme B.X.________ aura pris à bail un appartement adéquat pour y accueillir les deux enfants du couple.

C.
Par acte du 17 décembre 2012, M. A.X.________ interjette un recours en matière civile contre cette décision, concluant principalement à l'annulation de l'arrêt entrepris en tant qu'il le condamne à verser les montants susmentionnés à titre de contribution à l'entretien de sa famille et à sa réforme en ce sens qu'il soit dit et constaté qu'il n'est débiteur d'aucune contribution d'entretien; subsidiairement il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A l'appui de ses conclusions, il invoque l'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst.) dans l'établissement des faits et dans l'appréciation des preuves ainsi que dans l'application de l'art. 176 al. 1 ch. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 176 - 1 Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
1    Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
1  die Unterhaltsbeiträge an die Kinder und den Unterhaltsbeitrag an den Ehegatten festlegen;
2  die Benützung der Wohnung und des Hausrates regeln;
3  die Gütertrennung anordnen, wenn es die Umstände rechtfertigen.
2    Diese Begehren kann ein Ehegatte auch stellen, wenn das Zusammenleben unmöglich ist, namentlich weil der andere es grundlos ablehnt.
3    Haben die Ehegatten minderjährige Kinder, so trifft das Gericht nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses die nötigen Massnahmen.226
CC. Il requiert préalablement que l'exécution de l'arrêt attaqué soit suspendue.

D.
Par ordonnance présidentielle du 8 janvier 2013, l'effet suspensif a été accordé uniquement s'agissant des aliments dus jusqu'à la fin du mois de novembre 2012 et rejeté pour les sommes dues à compter de cette date.
Des déterminations n'ont pas été requises sur le fond.

Considérant en droit:

1.
L'arrêt attaqué portant sur des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 172 - 1 Erfüllt ein Ehegatte seine Pflichten gegenüber der Familie nicht oder sind die Ehegatten in einer für die eheliche Gemeinschaft wichtigen Angelegenheit uneinig, so können sie gemeinsam oder einzeln das Gericht um Vermittlung anrufen.
1    Erfüllt ein Ehegatte seine Pflichten gegenüber der Familie nicht oder sind die Ehegatten in einer für die eheliche Gemeinschaft wichtigen Angelegenheit uneinig, so können sie gemeinsam oder einzeln das Gericht um Vermittlung anrufen.
2    Das Gericht mahnt die Ehegatten an ihre Pflichten und versucht, sie zu versöhnen; es kann mit ihrem Einverständnis Sachverständige beiziehen oder sie an eine Ehe- oder Familienberatungsstelle weisen.
3    Wenn nötig, trifft das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die vom Gesetz vorgesehenen Massnahmen. Die Bestimmung über den Schutz der Persönlichkeit gegen Gewalt, Drohungen oder Nachstellungen ist sinngemäss anwendbar.224
CC) est une décision en matière civile au sens de l'art. 72 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
1    Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
2    Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
a  Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
b1  über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
b2  über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
b3  über die Bewilligung zur Namensänderung,
b4  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
b5  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
b6  auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
b7  ...
LTF; elle est finale selon l'art. 90
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen.
LTF (ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 s.). Comme le litige porte sur la contribution due à l'entretien de la famille, le recours a pour objet une affaire pécuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
1    Der Streitwert bestimmt sich:
a  bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
b  bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
c  bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
d  bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
2    Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
3    Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
4    Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.
et al. 4, 74 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
1    In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
a  15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
b  30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
2    Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
a  wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
b  wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
c  gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
d  gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
e  gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.
let. b LTF). Le recours a en outre été déposé par une partie ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente et ayant un intérêt à la modification ou à l'annulation de l'arrêt entrepris (art. 76 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40
LTF), dans le délai (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...93
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF) et dans la forme (art. 42
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
LTF) prévus par la loi, contre une décision prise sur recours par un tribunal cantonal supérieur (art. 75 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
2    Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
a  ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
b  ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
c  eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.
et 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
2    Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
a  ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
b  ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
c  eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.
LTF). Le recours en matière civile est donc en principe recevable.

2.
Dès lors que les mesures protectrices de l'union conjugale sont considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden.
LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396), seule peut être invoquée à leur encontre la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine un tel grief que s'il a été dûment invoqué et motivé (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF), à savoir exposé de manière claire et détaillée (ATF 134 I 83consid. 3.2 et les arrêts cités). Lorsque le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst.), il ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours dispose d'une libre cognition; il ne saurait se contenter d'opposer son opinion à celle de la juridiction précédente, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision se fonde sur une application du droit ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 134 II 349 consid. 3 et les arrêts cités). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2).

3.
Seule est litigieuse la question de la contribution due par le recourant à l'entretien de sa famille.
L'autorité cantonale a retenu à cet égard que l'épouse, bien que diplômée en histoire de l'art, n'avait plus travaillé depuis 2002 et ne disposait dès lors actuellement d'aucun revenu. Compte tenu du jeune âge des enfants, alors âgés respectivement de cinq et huit ans, et du fait qu'elle n'avait pas travaillé pendant près de dix ans, la cour cantonale a estimé qu'il ne se justifiait pas, au stade des mesures protectrices de l'union conjugale, de retenir un revenu hypothétique à son égard. Les charges de l'épouse et des enfants, qui ne devaient pas être réduites au strict minimum vital, compte tenu du train de vie des parties durant la vie commune et des capacités contributives retenues pour l'époux, ont été arrêtées respectivement à 9'278 fr. actuellement et à 11'428 fr. par mois dès qu'elle louerait un appartement adapté pour elle et les enfants, incluant notamment un montant de 1'000 fr. admis pour ses frais de véhicule, ainsi qu'un montant de 3'000 fr. retenu pour sa charge de loyer future.
S'agissant du mari, la cour cantonale a retenu qu'il avait exercé différentes activités par le passé, notamment dans le domaine de la finance, mais qu'il ne travaillait actuellement plus en raison de problèmes psychiques. Il est inscrit au registre du commerce comme administrateur de plusieurs sociétés faisant partie de trusts familiaux mais elle a estimé qu'il n'avait cependant pas été rendu vraisemblable qu'il ait la qualité de bénéficiaire direct desdits trusts. L'autorité cantonale a retenu qu'il avait perçu entre 2009 et 2011 un salaire annuel net d'environ 174'000 fr. versé par l'une de ces sociétés, pour un emploi fictif. L'autre administrateur de cette société a déclaré que cette dernière n'avait plus d'activités depuis l'été 2011 et que le salaire de l'époux n'avait par conséquent plus pu lui être versé à compter du mois de juin 2012; M. A.X.________ aurait toutefois continué à recevoir à bien plaire un montant de 20'000 fr. par mois de son grand-père. L'autorité cantonale a estimé que rien n'expliquait les raisons pour lesquelles le versement d'un salaire perçu jusqu'alors par le recourant pour un emploi fictif aurait cessé, si ce n'est pour péjorer en apparence sa situation financière. Elle a de surcroît constaté qu'il
ressortait des déclarations d'impôts du mari qu'il disposait d'une fortune mobilière s'élevant à 240'567 fr. en 2010 et n'apparaissant désormais plus sur ses comptes, sans qu'il n'eût fourni d'explications à cet égard. La cour cantonale a également retenu - considérant qu'il s'agissait d'une donation faite par son grand-père - que M. A.X.________ était propriétaire de l'immeuble qu'il occupait actuellement à E.________, à savoir une villa acquise pour 15 millions de francs en 1998 et mise en vente pour le prix de 35 millions de francs, ainsi que d'un appartement en France acquis en 2008 pour le prix de 500'000 euros. L'époux n'a fourni aucune indication quant à ses charges, si ce n'est qu'elles seraient intégralement couvertes par son grand-père. Compte tenu des éléments qui précèdent, l'autorité cantonale a retenu un revenu mensuel de l'ordre d'au moins 20'000 fr. pour l'époux estimant qu'il continuait à percevoir, par d'autres voies, un revenu équivalent à celui qu'il percevait précédemment, à savoir 14'500 fr. net par mois, et qu'il lui appartenait en outre de rentabiliser si nécessaire ses biens immobiliers à E.________ et en France, par exemple en les mettant en location. En conséquence et en tenant compte du fait que
l'épouse assumait les soins quotidiens et l'éducation des enfants, elle a arrêté la contribution due par l'époux à l'entretien de sa famille à 12'000 fr. par mois dès le 1 er janvier 2012, allocations familiales non comprises, de sorte qu'il a été condamné à verser à son épouse un montant de 120'000 fr. pour la période allant du mois de janvier 2012 au mois d'octobre 2012, 12'000 fr. par mois ensuite, montant augmenté à 15'000 fr. par mois dès que l'épouse aurait pris à bail un appartement adéquat pour y accueillir les enfants.

4.
Le recourant se plaint en premier lieu du fait que l'autorité cantonale a arbitrairement constaté les faits s'agissant de son état de santé et de la capacité contributive qu'on peut en déduire.

4.1. Selon lui, la cour cantonale a omis de prendre en compte le fait qu'il souffre d'un trouble bipolaire schizo-affectif qui a rendu de nombreuses hospitalisations nécessaires et qui a conduit ses médecins traitants à solliciter sa mise sous tutelle en 2003 ainsi que le Tribunal tutélaire à le priver provisoirement de l'exercice de ses droits civils par ordonnance du 27 avril 2012. Compte tenu de son état de santé et du fait qu'il est par conséquent incapable de gérer seul ses affaires, il était selon lui arbitraire de retenir qu'il est en mesure de réaliser un revenu hypothétique mensuel de 20'000 fr. par mois par le biais de son activité professionnelle et en rentabilisant ses biens immobiliers. La Cour de justice aurait à cet égard également omis de prendre en considération le courrier de l'autre administrateur de la société lui ayant versé un salaire jusqu'en juin 2011 et qui atteste, d'une part, qu'il n'a effectivement plus perçu de revenus de cette société depuis cette date mais également, d'autre part, qu'il n'est ni administrateur, ni ayant droit économique d'une autre société appartenant également à un trust familial et que les trusts familiaux ne lui appartiennent pas. Cette pièce démontre par conséquent, selon lui,
qu'il ne perçoit plus aucun revenu d'une quelconque activité professionnelle. L'instance précédente aurait également ignoré le courrier de son grand-père certifiant qu'il avait arrêté de lui verser un montant mensuel de 20'000 fr. Compte tenu de ce qui précède, le recourant soutient que l'autorité cantonale aurait dû conclure à l'absence de revenu et par conséquent à ce qu'il ne soit déclaré débiteur d'aucune contribution à l'entretien de sa famille.

4.2.

4.2.1. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l'art. 163
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 163 - 1 Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
1    Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
2    Sie verständigen sich über den Beitrag, den jeder von ihnen leistet, namentlich durch Geldzahlungen, Besorgen des Haushaltes, Betreuen der Kinder oder durch Mithilfe im Beruf oder Gewerbe des andern.
3    Dabei berücksichtigen sie die Bedürfnisse der ehelichen Gemeinschaft und ihre persönlichen Umstände.
CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux en mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 137 III 385 consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2). Pour fixer la contribution d'entretien selon l'art. 176 al. 1 ch. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 176 - 1 Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
1    Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
1  die Unterhaltsbeiträge an die Kinder und den Unterhaltsbeitrag an den Ehegatten festlegen;
2  die Benützung der Wohnung und des Hausrates regeln;
3  die Gütertrennung anordnen, wenn es die Umstände rechtfertigen.
2    Diese Begehren kann ein Ehegatte auch stellen, wenn das Zusammenleben unmöglich ist, namentlich weil der andere es grundlos ablehnt.
3    Haben die Ehegatten minderjährige Kinder, so trifft das Gericht nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses die nötigen Massnahmen.226
CC, le juge doit partir de la convention conclue pour la vie commune. Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de cette communauté, le but de l'art. 163
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 163 - 1 Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
1    Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
2    Sie verständigen sich über den Beitrag, den jeder von ihnen leistet, namentlich durch Geldzahlungen, Besorgen des Haushaltes, Betreuen der Kinder oder durch Mithilfe im Beruf oder Gewerbe des andern.
3    Dabei berücksichtigen sie die Bedürfnisse der ehelichen Gemeinschaft und ihre persönlichen Umstände.
CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée, notamment par la reprise ou l'augmentation de son activité lucrative. Ainsi, le juge doit examiner si, et dans quelle mesure, au vu de ces faits nouveaux, on peut attendre de l'époux désormais déchargé de son obligation de tenir le ménage antérieur en raison de la suspension de la vie commune, qu'il investisse d'une autre manière sa force de travail ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative, eu égard notamment à sa formation, à son âge et à son état de santé. Le juge peut donc devoir modifier la convention conclue pour la vie commune pour l'adapter
à ces faits nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1, précisant l'ATF 128 III 65; arrêts 5A_502/2010 du 25 juillet 2011 consid. 3.2.1, publié in : FamPra.ch 2011 p. 993; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.2.3; 5A_122/2011 du 6 juin 2011 consid. 4).
On ne peut toutefois en principe exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants dont il a la garde n'ait atteint l'âge de dix ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de seize ans révolus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 115 II 6 consid. 3c).
Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties (ATF 121 I 97 consid. 3b et les références; 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid. 4.2; 5A_205/2010 du 12 juillet 2010 consid. 4.2.3, publié in : FamPra.ch 2010 p. 894). Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa).
L'art. 176 al. 3
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 176 - 1 Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
1    Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
1  die Unterhaltsbeiträge an die Kinder und den Unterhaltsbeitrag an den Ehegatten festlegen;
2  die Benützung der Wohnung und des Hausrates regeln;
3  die Gütertrennung anordnen, wenn es die Umstände rechtfertigen.
2    Diese Begehren kann ein Ehegatte auch stellen, wenn das Zusammenleben unmöglich ist, namentlich weil der andere es grundlos ablehnt.
3    Haben die Ehegatten minderjährige Kinder, so trifft das Gericht nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses die nötigen Massnahmen.226
CC prévoit en outre que, lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation. Les enfants ont droit au maintien de leur niveau de vie.

4.2.2. Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêts 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1 publié in: SJ 2011 I p. 177; 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 publié in: FamPra.ch 2012 p. 228).
Le revenu de la fortune est pris en considération au même titre que le revenu de l'activité lucrative et, lorsque la fortune ne produit aucun ou qu'un faible rendement, il peut être tenu compte d'un revenu hypothétique (ATF 117 II 16 consid. 1b). Lorsque les revenus du travail et de la fortune des époux suffisent à leur entretien, la substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération (arrêt 5A_14/2008 du 28 mai 2008 consid. 5). Dans le cas contraire, l'entretien doit être assuré par prélèvement dans la substance de la fortune (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2).

4.3.

4.3.1. En l'espèce, l'autorité cantonale a estimé que, compte tenu du fait que le recourant avait perçu entre 2009 et 2011 un salaire pour un emploi fictif et donc pour une activité au sein d'une société liée aux trusts familiaux qu'il n'exerçait en réalité pas, rien n'expliquait pour quelle raison ces versements auraient cessé. Il convient par conséquent d'emblée de constater que l'autorité cantonale n'a pas imputé au recourant un revenu hypothétique compris dans son sens propre. En effet, elle n'a pas constaté, eu égard notamment à sa formation, à son âge et à son état de santé, qu'il était en mesure de réaliser par la reprise d'une activité lucrative un certain revenu, mais davantage qu'il continuait vraisemblablement à percevoir un revenu pour une activité fictive qu'il n'exerçait en réalité pas. Compris dans ce sens, il ne s'agit par conséquent pas d'un revenu hypothétique mais bien d'un revenu effectif dont la perception est totalement indépendante de l'état de santé du recourant. Toutes les critiques de ce dernier quant à l'absence de prise en compte de son état de santé et de l'incapacité à exercer une activité lucrative qui en découle sont par conséquent sans pertinence et doivent être écartées. Pour le surplus, le
recourant ne s'en prend nullement aux constatations cantonales s'agissant de son emploi fictif. Il se plaint à cet égard uniquement de l'absence de prise en compte par l'autorité cantonale d'un courrier de l'autre administrateur de la société qui l'employait fictivement, attestant du fait que le recourant ne serait ni administrateur ni ayant droit économique d'une seconde société appartenant également à l'un des trusts familiaux. L'instance cantonale aurait selon lui dû en déduire qu'il ne perçoit aucun revenu d'une quelconque activité professionnelle en lien avec une des sociétés et/ou trusts appartenant à son grand-père. La cour cantonale mentionne toutefois dans la partie en fait de l'arrêt entrepris, outre les deux sociétés citées ci-avant, une troisième société à caractère immobilier et précise également que le recourant avait été désigné comme Directeur-Administrateur-Délégué "des deux principales sociétés" appartenant aux trusts familiaux, laissant ainsi entendre qu'il y en a d'autres. Le courrier du second administrateur ne suffit par conséquent pas à contrer les constatations cantonales selon lesquelles le recourant continue selon toute vraisemblance à percevoir, "par d'autres voies", un revenu équivalent à celui perçu
précédemment.

4.3.2. Outre un revenu de 14'500 fr. net par mois, l'autorité cantonale a également imputé au recourant un revenu hypothétique mensuel issu de sa fortune de 5'500 fr., considérant qu'il lui appartenait de rentabiliser ses biens immobiliers à E.________ et en France, par exemple en les mettant en tout ou en partie en location. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir ainsi une fois de plus omis de prendre en compte son état de santé qui l'empêcherait de gérer seul ses affaires. Il ressort des constatations cantonales que le recourant est propriétaire d'un patrimoine immobilier d'une valeur importante comprenant à tout le moins la villa qu'il occupe actuellement à E.________, laquelle a été mise en vente pour le prix de 35 millions de francs, ainsi qu'un appartement situé dans une commune aisée limitrophe de la ville de Paris acquis en 2008 pour un demi-million d'euros. Compte tenu de la valeur de ce parc immobilier, il n'apparaît pas arbitraire d'exiger du recourant qu'il en tire un certain revenu, même si cette gestion devait être confiée à un tiers en raison de son état de santé, ce d'autant qu'il paraît vraisemblable qu'une ou des personne (s) tierce (s) se charge (nt) d'ores et déjà de la gestion courante des biens
immobiliers du recourant, dès lors qu'il admet ne pas être en mesure de gérer seul ses affaires. D'ailleurs, conformément à la jurisprudence, la substance de sa fortune pourrait être mise à contribution. Son grief doit par conséquent être rejeté.

5.
Le recourant se plaint dans un deuxième temps de l'application arbitraire de l'art. 176 al. 1 ch. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 176 - 1 Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
1    Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
1  die Unterhaltsbeiträge an die Kinder und den Unterhaltsbeitrag an den Ehegatten festlegen;
2  die Benützung der Wohnung und des Hausrates regeln;
3  die Gütertrennung anordnen, wenn es die Umstände rechtfertigen.
2    Diese Begehren kann ein Ehegatte auch stellen, wenn das Zusammenleben unmöglich ist, namentlich weil der andere es grundlos ablehnt.
3    Haben die Ehegatten minderjährige Kinder, so trifft das Gericht nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses die nötigen Massnahmen.226
CC.

5.1. Il reproche en particulier à la Cour de justice de ne pas avoir imputé de revenu hypothétique à son épouse, alors même qu'elle est au bénéfice d'un diplôme en histoire de l'art, faisant ainsi reposer de manière discriminatoire l'entier de l'entretien de la famille sur ses épaules. Il estime en outre que les conclusions de l'autorité cantonale ne lui permettent pas de bénéficier du même train de vie que son épouse, dès lors que cette dernière se voit attribuer 75% de ses revenus hypothétiques. Il lui fait en dernier lieu grief d'avoir surestimé les charges de son épouse en retenant en particulier des frais mensuels de 1'000 fr. pour l'usage d'un véhicule sans que ces frais ne soient justifiés, ainsi qu'une charge de loyer future de 3'000 fr. par mois dès qu'elle aura trouvé un logement adéquat pour elle et les enfants sans pour autant préciser cette notion.

5.2. Si l'autorité cantonale n'a certes pas précisé ce qu'elle entendait par "logement adéquat", le recourant ne démontre toutefois pas en quoi le loyer mensuel de 3'000 fr. retenu serait arbitraire. Un loyer de 3'000 fr. par mois est certes élevé mais ne confine toutefois pas à l'arbitraire pour un appartement d'une taille suffisante pour loger un adulte et deux enfants dans la région genevoise, ce en particulier si l'on tient compte du niveau de vie entretenu par les parties durant leur vie commune et du type de logement qu'ils occupaient alors et qu'occupe toujours le recourant, à savoir une villa de sept pièces d'une surface importante avec piscine intérieure et vue sur le lac. Pour les mêmes raisons, il n'est pas davantage arbitraire de retenir un montant de 1'000 fr. à titre de frais de véhicule, ce pour tenir compte en particulier des trajets engendrés par le transport des enfants sur les lieux où se déroulent les nombreuses activités extra-scolaires auxquelles ils prennent part (danse, gym, tennis, cours d'anglais, karaté, équitation etc.) et auxquelles ils doivent continuer de pouvoir participer compte tenu du train de vie dont ils bénéficiaient durant la vie commune de leurs parents. En outre, considérant que le
recourant n'avait produit aucune pièce attestant de ses charges - se contentant d'affirmer qu'elles étaient intégralement couvertes par son grand-père - et qu'il disposait par conséquent de l'intégralité du revenu mensuel de 20'000 fr. retenu à son égard, alors que l'intimée ne dispose d'aucun revenu, l'autorité cantonale a réparti ce montant à raison de 15'000 fr. par mois, à savoir ¾ en faveur de l'épouse et des deux enfants dès que celle-ci aurait trouvé un logement adéquat, le recourant disposant du quart restant. Compte tenu des charges de l'intimée et des enfants arrêtées, futur loyer compris, à 11'428 fr., c'est ainsi un montant de 3'572 fr. (15'000 fr - 11'428 fr.) par mois dont disposent l'épouse et les enfants une fois leurs charges mensuelles couvertes, alors que le recourant bénéficie d'un disponible mensuel de 5'000 fr. (20'000 fr. - 15'000 fr.). En conséquence, même si le montant des charges de l'épouse était réduit des 1'000 fr. correspondant aux frais retenus pour le véhicule, ceci n'aurait pas justifié une baisse de la pension qui lui a été allouée, dès lors que même avec cette diminution des charges le montant dont elle dispose mensuellement pour elle et les deux enfants demeure inférieur à celui dont bénéficie
le recourant. Pour les mêmes motifs, la critique du recourant qui considère cette répartition à raison de ¾ en faveur de son épouse et de ses deux enfants et du quart restant en sa faveur comme insoutenable et discriminatoire est infondée, ce d'autant que, contrairement à ce qu'il prétend, l'entier de l'entretien ne repose pas sur ses épaules, dans la mesure où l'entretien en nature des enfants est intégralement assumé par son épouse depuis que son droit de visite a été suspendu. En dernier lieu, compte tenu de la jurisprudence généralement appliquée dans un tel cas de figure (cf. supra consid. 4.2.2 2 ème paragraphe), il n'était pas arbitraire de ne pas imputer de revenu hypothétique à l'intimée, dès lors que les enfants des parties sont tous deux âgés de moins de dix ans et que l'épouse, âgée de 46 ans, n'a plus exercé d'activité professionnelle depuis plus de dix ans.

6.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à répondre sur le fond, étant précisé qu'elle a conclu au rejet de la demande d'effet suspensif qui a été partiellement admise (art. 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.

Lausanne, le 3 juillet 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Hildbrand
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_937/2012
Date : 03. Juli 2013
Publié : 26. Juli 2013
Source : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Familienrecht
Objet : Mesures protectrices de l'union conjugale


Répertoire des lois
CC: 163 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
172 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 172 - 1 Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge.
1    Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge.
2    Le juge rappelle les époux à leurs devoirs et tente de les concilier; il peut requérir, avec leur accord, le concours de personnes qualifiées ou leur conseiller de s'adresser à un office de consultation conjugale ou familiale.
3    Au besoin, le juge prend, à la requête d'un époux, les mesures prévues par la loi. La disposition relative à la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement est applicable par analogie.215
176
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
115-II-6 • 117-II-16 • 119-II-314 • 121-I-97 • 128-III-4 • 128-III-65 • 130-III-537 • 133-III-393 • 133-III-589 • 134-II-349 • 137-III-102 • 137-III-385 • 138-III-289
Weitere Urteile ab 2000
5A_122/2011 • 5A_14/2008 • 5A_205/2010 • 5A_236/2011 • 5A_290/2010 • 5A_475/2011 • 5A_502/2010 • 5A_937/2012 • 5A_99/2011
Répertoire de mots-clés
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mois • autorité cantonale • trust • revenu hypothétique • tribunal fédéral • union conjugale • activité lucrative • train de vie • tennis • situation financière • première instance • obligation d'entretien • vue • allocation familiale • futur • droit civil • effet suspensif • calcul • déclaration d'impôt • frais judiciaires
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2010 S.894 • 2011 S.993 • 2012 S.228
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2011 I S.177