Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause
{T 7}
K 48/03
Arrêt du 3 juin 2004
IIe Chambre
Composition
MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Frésard. Greffier : M. Beauverd
Parties
F.________, recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat, avenue du Tribunal-Fédéral 3, 1005 Lausanne,
contre
La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée
Instance précédente
Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne
(Jugement du 27 décembre 2002)
Faits:
A.
F.________, né en 1964, était affilié à La Caisse Vaudoise (ci-après : la caisse) pour l'assurance obligatoire des soins jusqu'au 31 décembre 2000.
Souffrant d'une fente palatine, il a bénéficié jusqu'à l'âge de 20 ans révolus de la prise en charge par l'assurance-invalidité du traitement de cette infirmité congénitale. Celle-ci a nécessité la mise en place, en 1982, d'un pont sur les dents nos 11, 21, 22 et 23.
En 1991, une carie de la dent no 23 a nécessité son extraction. Un nouveau pont céramo-métallique comprenant deux piliers supplémentaires aux dents nos 24 et 25 a été mis en place en 1993 par le docteur L.________, médecin-dentiste.
Au mois d'avril 2000, le docteur M.________, médecin-dentiste traitant de l'assuré a constaté un descellement de ce pont au niveau des piliers nos 24 et 25. Après avoir requis l'avis du docteur L.________ (rapport du 4 mai 2000), le docteur M.________ a mis en place une nouvelle prothèse partielle et a procédé à un rescellement du pont.
Le 18 mars 2001, F.________ a requis de la caisse la prise en charge des frais du traitement effectué par le docteur M.________ en 2000, soit 2'785 fr. 05.
Par décision du 29 août 2001, la caisse a rejeté la demande, motif pris que le traitement n'avait pas été rendu nécessaire par l'infirmité congénitale, mais par des complications indépendantes non assurées.
Saisie d'une opposition, la caisse l'a rejetée par décision du 27 mai 2002.
B.
F.________ a recouru contre cette décision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud.
Par jugement du 27 décembre 2002, la juridiction cantonale a rejeté le recours.
C.
F.________ interjette recours de droit administratif contre ce prononcé dont il demande la réforme, en concluant, sous suite de dépens, à ce que la caisse soit condamnée à allouer ses prestations pour le traitement effectué pas le docteur M.________ du 5 septembre 2000 au 31 janvier 2001. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouveau jugement après complément d'instruction.
La caisse conclut au rejet du recours. De son côté, l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer sur celui-ci.
Considérant en droit:
1.
La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-maladie. Cependant, le cas d'espèce reste régi par les dispositions de la LAMal en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). En outre, le Tribunal fédéral des assurances apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
2.
2.1 Selon l'art. 25
LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles (al. 1). Ces prestations comprennent notamment les examens, traitements et soins dispensés sous forme ambulatoire au domicile du patient, en milieu hospitalier ou semi-hospitalier ou dans un établissement médico-social par des médecins, des chiropraticiens et des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat médical (al. 2 let. a).
Les coûts des soins dentaires ne sont pas visés par cette disposition légale. D'après l'art. 31 al. 1
LAMal, ils sont pris en charge par l'assurance obligatoire des soins s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication (let. a), ou s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles (let. b) ou encore s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles (let. c).
2.2 Conformément à l'art. 33 al. 2
et 5
LAMal, en liaison avec l'art. 33 let. d
OAMal, le Département fédéral de l'intérieur a édicté les art. 17
, 18
et 19
de l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS), qui se rapportent à chacune des éventualités prévues à l'art. 31 al. 1 let. a
à c LAMal.
Selon une jurisprudence constante, la liste des affections de nature à nécessiter des soins dentaires à la charge de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie est exhaustive (ATF 129 V 83 consid. 1.3, 127 V 332 consid. 3a et 343 consid. 3b, 124 V 185).
3.
3.1 En cas d'infirmité congénitale non couverte par l'assurance-invalidité, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des mêmes prestations qu'en cas de maladie (art. 27
LAMal).
Aux termes de l'art. 19a al. 1
OPAS, l'assurance prend en charge les coûts des traitements dentaires occasionnés par les infirmités congénitales, au sens de l'al. 2, lorsque les traitements sont nécessaires après la vingtième année (let. a) ou que les traitements sont nécessaires avant la vingtième année pour un assuré soumis à la LAMal mais qui n'est pas assuré par l'assurance-invalidité fédérale (let. b).
3.2 L'art. 27
LAMal a pour but de coordonner les réglementations de l'assurance-invalidité et de l'assurance-maladie en cas d'infirmité congénitale au sens de l'annexe à l'OIC. Selon la jurisprudence, l'assurance-maladie doit prendre en charge les coûts à la place de l'assurance-invalidité dès que celle-ci met un terme à ses prestations. Ainsi, par exemple, elle doit suppléer l'assurance-invalidité lorsque, en raison de l'accomplissement de la vingtième année, les suites d'une infirmité congénitale au sens de l'art. 1 al. 1
OIC ne peuvent plus être prises en charge par l'assurance-invalidité (art. 13 al. 1
LAI) ou lorsque, en raison de son importance minime, cette infirmité a été biffée de la liste des infirmités congénitales mentionnée à l'annexe à l'OIC (art. 13 al. 2
, seconde phrase, LAI; ATF 126 V 107 s. consid. 3b/aa et la référence; Gebhard Eugster, Krankenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], p. 78 n. 153 avec renvoi aux notes de bas de page 327 et 328, et p. 104 n. 209 avec renvoi à la note de bas de page 453). En outre, l'assurance obligatoire des soins doit allouer ses prestations en vertu de l'art. 27
LAMal pour un enfant atteint d'infirmité congénitale lorsque les conditions d'assurance
prévues à l'art. 6
LAI ne sont pas réalisées (ATF 126 V 103).
Selon la jurisprudence, les traitements dentaires consécutifs à une infirmité congénitale au sens de l'art. 27
LAMal n'ouvrent toutefois droit aux prestations de l'assurance-maladie obligatoire des soins que lorsque les conditions de l'art. 31 al. 1
LAMal sont réalisées (ATF 129 V 81).
3.3
Le Tribunal fédéral des assurances a précisé ces principes dans un arrêt récent, B. du 22 avril 2004, K 139/02, prévu pour la publication dans le Recueil officiel. Aux termes de cette jurisprudence, seuls doivent être considérés comme nécessaires après la vingtième année (art. 19a al. 1 let. a
OPAS) les traitements dentaires occasionnés par une infirmité congénitale qui, en raison d'une indication médicale, requièrent des soins après l'accomplissement de la vingtième année. C'est pourquoi l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie ne peut être appelée à prendre en charge des frais occasionnés par des traitements qui auraient pu être exécutés avant l'accomplissement de la vingtème année - partant, être pris en charge par l'assurance-invalidité - et qui ne l'ont pas été pour des motifs échappant à la sphère d'influence de l'assurance-maladie.
4.
4.1 En l'occurrence, la division palatine, en tant qu'infirmité congénitale selon l'art. 19a al. 2 ch. 13
OPAS (cheilo-gnatho-palatoschisis), est une maladie grave et non évitable du système de la mastication au sens de l'art. 31 al. 1 let. a
LAMal.
4.2 Cette affection a nécessité la mise en place, en 1982, d'un pont sur les dents nos 11, 21, 22 et 23, intervention qui a été prise en charge par l'assurance-invalidité, au titre de mesure médicale nécessaire au traitement d'une infirmité congénitale. Le traitement dont la prise en charge est requise consiste dans la mise en place d'une nouvelle prothèse partielle et le rescellement du pont. S'il se vérifie qu'il a été rendu nécessaire par l'infirmité congénitale - parce qu'une usure de l'appareil mis en place en 1982 nécessitait un nouveau traitement prothétique (cf. ci-dessous) -, il va de soi que ce traitement ne pouvait pas être exécuté avant l'accomplissement de la vingtième année, époque à laquelle un pont venait d'être mis en place à la charge de l'assurance-invalidité.
5.
Il convient d'examiner si le traitement effectué par le docteur M.________ a été rendu nécessaire par l'infirmité congénitale précitée (cf. ATF 129 V 88 consid. 6.1), en d'autres termes, s'il existe un lien de causalité entre celle-ci et la nécessité d'administrer ledit traitement.
5.1 Selon le premier juge, la relation de causalité entre la division palatine et le traitement en question ne dépasse pas le degré de la possibilité, dès lors que la carie de la dent no 23, qui a nécessité l'extension du pont aux dents nos 24 et 25 - lequel pont a dû être réparé en 2000 - est due essentiellement à des facteurs étrangers à l'infirmité congénitale, à savoir une hygiène dentaire insuffisante.
De son côté, le recourant soutient que le traitement administré par le docteur M.________ était rendu nécessaire non pas par une carie mais par l'infirmité congénitale. Il se réfère pour cela aux avis du médecin prénommé et du docteur L.________.
5.2 Dans un premier temps, le docteur M.________ s'est contenté d'indiquer que le traitement prodigué était directement lié à la présence de la division palatine (attestation du 11 avril 2001). Ultérieurement, il a précisé que la problématique prothétique ne se serait jamais posée sans l'affection congénitale et qu'une restauration prothétique ne peut, par définition, jamais être considérée comme éternelle ou définitive (lettre du 16 juillet 2001). A cet égard, le docteur L.________ a précisé que le descellement des pivots nos 24 et 25 - qui a nécessité le traitement du docteur M.________ - était dû à une défectuosité du matériel de fixation (lettre du 4 mai 2000).
De son côté, le docteur P.________, médecin-dentiste conseil de la caisse, est d'avis que le descellement de l'appareil prothétique ne se serait pas produit si l'on avait pu conserver la dent no 23 qui a la racine la plus longue et la plus grosse de la mâchoire. Comme cette dent a dû être extraite en raison d'une profonde carie - ce que le docteur L.________ atteste également - le descellement de la prothèse et, partant, la nécessité d'un traitement apparaissent comme les conséquences d'une affection qui n'ouvre pas droit à prestations de l'assurance obligatoire des soins (lettre du 13 septembre 2002).
5.3 Sur le vu de ces renseignements médicaux, il apparaît que la fente palatine dont est atteint le recourant a nécessité la mise en place, en 1982, d'un pont s'étendant aux dents nos 11, 21, 22 et 23. Ce traitement prothétique a été pris en charge par l'assurance-invalidité au titre de mesure médicale nécessaire au traitement d'une infirmité congénitale. En raison d'une profonde carie de la dent no 23, cet appareil a dû toutefois être remplacé en 1993 par une nouvelle prothèse plus grande englobant les pivots nos 24 et 25. Enfin, à la suite du descellement desdits pivots, le docteur M.________ a procédé à la mise en place d'une prothèse partielle et à un rescellement du pont.
Cela étant, il apparaît vraisemblable que le traitement administré par le médecin prénommé est dû à l'extension du pont nécessitée par la carie de la dent no 23. Dans ce cas, il n'y aurait pas de lien de causalité entre la nécessité d'effectuer ce traitement et l'infirmité congénitale. Cependant, il n'est pas non plus exclu qu'une usure de l'appareil mis en place en 1982 nécessitât un nouveau traitement prothétique en 2000. Le cas échéant, l'exigence d'un lien de causalité serait réalisée mais l'intimée ne devrait prendre en charge, au titre de l'assurance obligatoire des soins, que les frais inhérents au traitement prothétique des dents nos 11, 21, 22 et 23 qui avaient fait l'objet d'un appareillage en 1982. En l'espèce, on ignore cependant si la prothèse partielle mise en place par le docteur M.________ se rapporte aux dents susmentionnées ou seulement aux dents nos 24 et 25.
Vu ce qui précède, il est nécessaire de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle complète l'instruction sur ces points et rende une nouvelle décision sur le droit éventuel du recourant à la prise en charge du traitement prodigué par le docteur M.________. Ce faisant, elle tiendra compte du fait que le recourant a cessé d'être assuré auprès de l'intimée après le 31 décembre 2000.
La conclusion subsidiaire du recours se révèle ainsi bien fondée.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est partiellement admis et le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 27 décembre 2002 est annulé, la cause étant renvoyée audit tribunal pour complément d'instruction au sens des considérants et nouveau jugement.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
La caisse intimée versera au recourant la somme de 2'500 fr. à titre de dépens (y compris la taxe sur la valeur ajoutée) pour la procédure fédérale.
4.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 3 juin 2004
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIe Chambre: Le Greffier:
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause
{T 7}
K 48/03
Arrêt du 3 juin 2004
IIe Chambre
Composition
MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Frésard. Greffier : M. Beauverd
Parties
F.________, recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat, avenue du Tribunal-Fédéral 3, 1005 Lausanne,
contre
La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée
Instance précédente
Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne
(Jugement du 27 décembre 2002)
Faits:
A.
F.________, né en 1964, était affilié à La Caisse Vaudoise (ci-après : la caisse) pour l'assurance obligatoire des soins jusqu'au 31 décembre 2000.
Souffrant d'une fente palatine, il a bénéficié jusqu'à l'âge de 20 ans révolus de la prise en charge par l'assurance-invalidité du traitement de cette infirmité congénitale. Celle-ci a nécessité la mise en place, en 1982, d'un pont sur les dents nos 11, 21, 22 et 23.
En 1991, une carie de la dent no 23 a nécessité son extraction. Un nouveau pont céramo-métallique comprenant deux piliers supplémentaires aux dents nos 24 et 25 a été mis en place en 1993 par le docteur L.________, médecin-dentiste.
Au mois d'avril 2000, le docteur M.________, médecin-dentiste traitant de l'assuré a constaté un descellement de ce pont au niveau des piliers nos 24 et 25. Après avoir requis l'avis du docteur L.________ (rapport du 4 mai 2000), le docteur M.________ a mis en place une nouvelle prothèse partielle et a procédé à un rescellement du pont.
Le 18 mars 2001, F.________ a requis de la caisse la prise en charge des frais du traitement effectué par le docteur M.________ en 2000, soit 2'785 fr. 05.
Par décision du 29 août 2001, la caisse a rejeté la demande, motif pris que le traitement n'avait pas été rendu nécessaire par l'infirmité congénitale, mais par des complications indépendantes non assurées.
Saisie d'une opposition, la caisse l'a rejetée par décision du 27 mai 2002.
B.
F.________ a recouru contre cette décision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud.
Par jugement du 27 décembre 2002, la juridiction cantonale a rejeté le recours.
C.
F.________ interjette recours de droit administratif contre ce prononcé dont il demande la réforme, en concluant, sous suite de dépens, à ce que la caisse soit condamnée à allouer ses prestations pour le traitement effectué pas le docteur M.________ du 5 septembre 2000 au 31 janvier 2001. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouveau jugement après complément d'instruction.
La caisse conclut au rejet du recours. De son côté, l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer sur celui-ci.
Considérant en droit:
1.
La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-maladie. Cependant, le cas d'espèce reste régi par les dispositions de la LAMal en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). En outre, le Tribunal fédéral des assurances apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
2.
2.1 Selon l'art. 25
|
SR 832.10 KVG Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG) Art. 25 Allgemeine Leistungen bei Krankheit |
||||||
| Die obligatorische Krankenpflegeversicherung übernimmt die Kosten für die Leistungen, die der Diagnose oder Behandlung einer Krankheit und ihrer Folgen dienen. | ||||||
| Diese Leistungen umfassen: | ||||||
| die Untersuchungen und Behandlungen, die ambulant, stationär oder in einem Pflegeheim sowie die Pflegeleistungen, die im Rahmen einer stationären Behandlung erbracht werden von: [2]Ärzten oder Ärztinnen,Chiropraktoren oder Chiropraktorinnen,Pflegefachpersonen,Personen, die auf Anordnung oder im Auftrag eines Arztes oder einer Ärztin beziehungsweise eines Chiropraktors oder einer Chiropraktorin Leistungen erbringen; | ||||||
| Ärzten oder Ärztinnen, | ||||||
| Chiropraktoren oder Chiropraktorinnen, | ||||||
| Pflegefachpersonen, | ||||||
| Personen, die auf Anordnung oder im Auftrag eines Arztes oder einer Ärztin beziehungsweise eines Chiropraktors oder einer Chiropraktorin Leistungen erbringen; | ||||||
| die ärztlich oder unter den vom Bundesrat bestimmten Voraussetzungen von Chiropraktoren oder Chiropraktorinnen verordneten Analysen, Arzneimittel und der Untersuchung oder Behandlung dienenden Mittel und Gegenstände; | ||||||
| einen Beitrag an die Kosten von ärztlich angeordneten Badekuren; | ||||||
| die ärztlich durchgeführten oder angeordneten Massnahmen der medizinischen Rehabilitation; | ||||||
| den Aufenthalt im Spital entsprechend dem Standard der allgemeinen Abteilung; | ||||||
| ... | ||||||
| den Aufenthalt bei Entbindung in einem Geburtshaus (Art. 29); | ||||||
| einen Beitrag an die medizinisch notwendigen Transportkosten sowie an die Rettungskosten; | ||||||
| die Leistung der Apotheker und Apothekerinnen bei der Abgabe von nach Buchstabe b verordneten Arzneimitteln. | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I 3 des BG vom 13. Juni 2008 über die Neuordnung der Pflegefinanzierung, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2009 35176847Ziff. I; BBl 2005 2033). [2] Fassung gemäss Anhang Ziff. 4 des BG vom 16. Dez. 2022 über die Förderung der Ausbildung im Bereich der Pflege, in Kraft seit 1. Juli 2024 (AS 2024 212; BBl 2022 1498). [3] Eingefügt durch Anhang Ziff. 4 des BG vom 16. Dez. 2022 über die Förderung der Ausbildung im Bereich der Pflege, in Kraft seit 1. Juli 2024 (AS 2024 212; BBl 2022 1498). [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 21. Dez. 2007 (Spitalfinanzierung), in Kraft seit 1. Jan. 2009 (AS 2008 2049; BBl 2004 5551). [5] Aufgehoben durch Ziff. I des BG vom 21. Dez. 2007 (Spitalfinanzierung), mit Wirkung seit 1. Jan. 2009 (AS 2008 2049; BBl 2004 5551). [6] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 21. Dez. 2007 (Spitalfinanzierung), in Kraft seit 1. Jan. 2009 (AS 2008 2049; BBl 2004 5551). [7] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 24. März 2000, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2000 2305; BBl 1999 793). | ||||||
Les coûts des soins dentaires ne sont pas visés par cette disposition légale. D'après l'art. 31 al. 1
|
SR 832.10 KVG Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG) Art. 31 Zahnärztliche Behandlungen |
||||||
| Die obligatorische Krankenpflegeversicherung übernimmt die Kosten der zahnärztlichen Behandlung, wenn diese: | ||||||
| durch eine schwere, nicht vermeidbare Erkrankung des Kausystems bedingt ist; oder | ||||||
| durch eine schwere Allgemeinerkrankung oder ihre Folgen bedingt ist; oder | ||||||
| zur Behandlung einer schweren Allgemeinerkrankung oder ihrer Folgen notwendig ist. | ||||||
| Sie übernimmt auch die Kosten der Behandlung von Schäden des Kausystems, die durch einen Unfall nach Artikel 1 Absatz 2 Buchstabe b [1] verursacht worden sind. | ||||||
| [1] Heute: nach Art. 1a Abs. 2 Bst. b. | ||||||
2.2 Conformément à l'art. 33 al. 2
|
SR 832.10 KVG Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG) Art. 33 Bezeichnung der Leistungen |
||||||
| Der Bundesrat kann die von Ärzten und Ärztinnen oder von Chiropraktoren und Chiropraktorinnen erbrachten Leistungen bezeichnen, deren Kosten von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung nicht oder nur unter bestimmten Bedingungen übernommen werden. | ||||||
| Er bezeichnet die nicht von Ärzten und Ärztinnen oder von Chiropraktoren und Chiropraktorinnen erbrachten Leistungen nach Artikel 25 Absatz 2 sowie die Leistungen nach den Artikeln 26, 29 Absatz 2 Buchstaben a und c und 31 Absatz 1 näher. | ||||||
| Er bestimmt, in welchem Umfang die obligatorische Krankenpflegeversicherung die Kosten einer neuen oder umstrittenen Leistung übernimmt, deren Wirksamkeit, Zweckmässigkeit oder Wirtschaftlichkeit sich noch in Abklärung befindet. | ||||||
| Er setzt Kommissionen ein, die ihn bei der Bezeichnung der Leistungen beraten. Er sorgt für die Koordination der Arbeit der genannten Kommissionen. | ||||||
| Er kann die Aufgaben nach den Absätzen 1-3 dem EDI oder dem BAG übertragen. | ||||||
|
SR 832.10 KVG Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG) Art. 33 Bezeichnung der Leistungen |
||||||
| Der Bundesrat kann die von Ärzten und Ärztinnen oder von Chiropraktoren und Chiropraktorinnen erbrachten Leistungen bezeichnen, deren Kosten von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung nicht oder nur unter bestimmten Bedingungen übernommen werden. | ||||||
| Er bezeichnet die nicht von Ärzten und Ärztinnen oder von Chiropraktoren und Chiropraktorinnen erbrachten Leistungen nach Artikel 25 Absatz 2 sowie die Leistungen nach den Artikeln 26, 29 Absatz 2 Buchstaben a und c und 31 Absatz 1 näher. | ||||||
| Er bestimmt, in welchem Umfang die obligatorische Krankenpflegeversicherung die Kosten einer neuen oder umstrittenen Leistung übernimmt, deren Wirksamkeit, Zweckmässigkeit oder Wirtschaftlichkeit sich noch in Abklärung befindet. | ||||||
| Er setzt Kommissionen ein, die ihn bei der Bezeichnung der Leistungen beraten. Er sorgt für die Koordination der Arbeit der genannten Kommissionen. | ||||||
| Er kann die Aufgaben nach den Absätzen 1-3 dem EDI oder dem BAG übertragen. | ||||||
|
SR 832.102 KVV Verordnung vom 27. Juni 1995 über die Krankenversicherung (KVV) Art. 33 Allgemeine Leistungen |
||||||
| Das Eidgenössische Departement des Innern (EDI) bezeichnet nach Anhören der zuständigen Kommission: [1] | ||||||
| die von Ärzten und Ärztinnen oder Chiropraktoren und Chiropraktorinnen erbrachten Leistungen, deren Kosten nicht oder nur unter bestimmten Bedingungen von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung übernommen werden; | ||||||
| die nicht von Ärzten und Ärztinnen oder Chiropraktoren und Chiropraktorinnen erbrachten Leistungen nach den Artikeln 25 Absatz 2 und 25a Absätze 1 und 2 KVG; | ||||||
| die neuen oder umstrittenen Leistungen, deren Wirksamkeit, Zweckmässigkeit oder Wirtschaftlichkeit sich in Abklärung befinden; es bestimmt die Voraussetzungen und den Umfang der Kostenübernahme durch die obligatorische Krankenpflegeversicherung; | ||||||
| die medizinischen Präventionsmassnahmen nach Artikel 26 KVG, die Leistungen bei Mutterschaft nach Artikel 29 Absatz 2 Buchstaben a und c KVG und die zahnärztlichen Behandlungen nach Artikel 31 Absatz 1 KVG; | ||||||
| die von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung zu übernehmenden Mittel und Gegenstände nach Artikel 52 Absatz 1 Buchstabe a Ziffer 3 KVG; es setzt Höchstbeträge für ihre Vergütung fest; | ||||||
| den in Artikel 25 Absatz 2 Buchstabe c KVG vorgesehenen Beitrag an die Kosten von Badekuren; dieser Beitrag dient der Deckung von Kosten bei Badekuren, die nicht durch andere Leistungen aus der obligatorischen Krankenpflegeversicherung gedeckt sind; er kann während höchstens 21 Tagen pro Kalenderjahr ausgerichtet werden; | ||||||
| den in Artikel 25 Absatz 2 Buchstabe g KVG vorgesehenen Beitrag an die Transport- und Rettungskosten; die medizinisch notwendigen Transporte von einem Spital in ein anderes sind Teil der stationären Behandlung; | ||||||
| das Verfahren der Bedarfsermittlung; | ||||||
| den in Artikel 25a Absätze 1 und 4 KVG vorgesehenen und nach Pflegebedarf differenzierten Beitrag an die Pflegeleistungen; | ||||||
| die nach Artikel 25a Absatz 5 KVG jeweils massgebenden höchsten Beiträge an die Pflegeleistungen für die Berechnung der maximalen Beteiligung der Versicherten an den Pflegekosten. | ||||||
| [1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 3 der Krankenversicherungsaufsichtsverordnung vom 18. Nov. 2015, in Kraft seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 5165). [2] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 24. Juni 2009, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2009 35256847Ziff. II 2). [3] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 24. Juni 2009, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2009 35256847Ziff. II 2). [4] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 24. Juni 2009, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2009 35256847Ziff. II 2). [5] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 12. Juni 2026, in Kraft seit 1. Aug. 2026 (AS 2026 347). | ||||||
|
SR 832.112.31 KLV Verordnung des EDI vom 29. September 1995 über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Krankenpflege-Leistungsverordnung, KLV) - Krankenpflege-Leistungsverordnung Art. 17 Erkrankungen des Kausystems |
||||||
| Die Versicherung übernimmt die Kosten der zahnärztlichen Behandlungen, die durch eine der folgenden schweren, nicht vermeidbaren Erkrankungen des Kausystems bedingt sind (Art. 31 Abs. 1 Bst. a KVG [1]). Voraussetzung ist, dass das Leiden Krankheitswert erreicht; die Behandlung ist nur so weit von der Versicherung zu übernehmen, wie es der Krankheitswert des Leidens notwendig macht: | ||||||
| Erkrankungen der Zähne:Idiopathisches internes Zahngranulom,Verlagerung und Überzahl von Zähnen und Zahnkeimen mit Krankheitswert (z. B. Abszess, Zyste); | ||||||
| Idiopathisches internes Zahngranulom, | ||||||
| Verlagerung und Überzahl von Zähnen und Zahnkeimen mit Krankheitswert (z. B. Abszess, Zyste); | ||||||
| Erkrankungen des Zahnhalteapparates (Parodontopathien):Präpubertäre Parodontitis,Juvenile, progressive Parodontitis,Irreversible Nebenwirkungen von Medikamenten; | ||||||
| Präpubertäre Parodontitis, | ||||||
| Juvenile, progressive Parodontitis, | ||||||
| Irreversible Nebenwirkungen von Medikamenten; | ||||||
| Erkrankungen des Kieferknochens und der Weichteile:Gutartige Tumore im Kiefer- und Schleimhautbereich und tumorähnliche Veränderungen,Maligne Tumore im Gesichts-, Kiefer- und Halsbereich,Osteopathien der Kiefer,Zysten (ohne Zusammenhang mit Zahnelementen),Osteomyelitis der Kiefer; | ||||||
| Gutartige Tumore im Kiefer- und Schleimhautbereich und tumorähnliche Veränderungen, | ||||||
| Maligne Tumore im Gesichts-, Kiefer- und Halsbereich, | ||||||
| Osteopathien der Kiefer, | ||||||
| Zysten (ohne Zusammenhang mit Zahnelementen), | ||||||
| Osteomyelitis der Kiefer; | ||||||
| Erkrankungen des Kiefergelenks und des Bewegungsapparates:Kiefergelenksarthrose,Ankylose,Kondylus- und Diskusluxation; | ||||||
| Kiefergelenksarthrose, | ||||||
| Ankylose, | ||||||
| Kondylus- und Diskusluxation; | ||||||
| Erkrankungen der Kieferhöhle:In die Kieferhöhle dislozierter Zahn oder Zahnteil,Mund-Antrumfistel; | ||||||
| In die Kieferhöhle dislozierter Zahn oder Zahnteil, | ||||||
| Mund-Antrumfistel; | ||||||
| Dysgnathien, die zu folgenden Störungen mit Krankheitswert führen:Schlafapnoesyndrom,Schwere Störungen des Schluckens,Schwere Schädel-Gesichts-Asymmetrien. | ||||||
| Schlafapnoesyndrom, | ||||||
| Schwere Störungen des Schluckens, | ||||||
| Schwere Schädel-Gesichts-Asymmetrien. | ||||||
| [1] SR 832.10 | ||||||
|
SR 832.112.31 KLV Verordnung des EDI vom 29. September 1995 über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Krankenpflege-Leistungsverordnung, KLV) - Krankenpflege-Leistungsverordnung Art. 18 Allgemeinerkrankungen [1] |
||||||
| Die Versicherung übernimmt die Kosten der zahnärztlichen Behandlungen, die durch eine der folgenden schweren Allgemeinerkrankungen oder ihre Folgen bedingt und zur Behandlung des Leidens notwendig sind (Art. 31 Abs. 1 Bst. b KVG [2]): | ||||||
| Erkrankungen des Blutsystems:Neutropenie, Agranulozytose,Schwere aplastische Anämie,Leukämien,Myelodysplastische Syndrome (MDS),Hämorraghische Diathesen; | ||||||
| Neutropenie, Agranulozytose, | ||||||
| Schwere aplastische Anämie, | ||||||
| Leukämien, | ||||||
| Myelodysplastische Syndrome (MDS), | ||||||
| Hämorraghische Diathesen; | ||||||
| Stoffwechselerkrankungen:Akromegalie,Hyperparathyreoidismus,Idiopathischer Hypoparathyreoidismus,Hypophosphatasie (genetisch bedingte Vitamin D-resistente Rachitis); | ||||||
| Akromegalie, | ||||||
| Hyperparathyreoidismus, | ||||||
| Idiopathischer Hypoparathyreoidismus, | ||||||
| Hypophosphatasie (genetisch bedingte Vitamin D-resistente Rachitis); | ||||||
| Weitere Erkrankungen:Chronische Polyarthritis mit Kieferbeteiligung,Morbus Bechterew mit Kieferbeteiligung,Arthritis psoriatica mit Kieferbeteiligung,Papillon-Lefèvre-Syndrom,Sklerodermie,AIDS,Schwere psychische Erkrankungen mit konsekutiver schwerer Beeinträchtigung der Kaufunktion; | ||||||
| Chronische Polyarthritis mit Kieferbeteiligung, | ||||||
| Morbus Bechterew mit Kieferbeteiligung, | ||||||
| Arthritis psoriatica mit Kieferbeteiligung, | ||||||
| Papillon-Lefèvre-Syndrom, | ||||||
| Sklerodermie, | ||||||
| AIDS, | ||||||
| Schwere psychische Erkrankungen mit konsekutiver schwerer Beeinträchtigung der Kaufunktion; | ||||||
| Speicheldrüsenerkrankungen; | ||||||
| ... | ||||||
| Die Versicherung übernimmt die Kosten der in Absatz 1 aufgeführten Leistungen nur auf vorgängige besondere Gutsprache des Versicherers, der die Empfehlung des Vertrauensarztes oder der Vertrauensärztin berücksichtigt. [5] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 9. Juli 1998, in Kraft seit 1. Jan. 1999 (AS 1998 2923). [2] SR 832.10 [3] Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 9. Juli 1998, in Kraft seit 1. Jan. 1999 (AS 1998 2923). [4] Aufgehoben durch Ziff. I der V des EDI vom 9. Juli 1998, mit Wirkung seit 1. Jan. 1999 (AS 1998 2923). [5] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 2. Juli 2002 (AS 2002 3013). Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 28. Nov. 2017, in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2017 7151). | ||||||
|
SR 832.112.31 KLV Verordnung des EDI vom 29. September 1995 über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Krankenpflege-Leistungsverordnung, KLV) - Krankenpflege-Leistungsverordnung Art. 19 [1] Zahnärztliche Behandlungen [2] |
||||||
| Die Versicherung übernimmt die Kosten der zahnärztlichen Behandlungen, die zur Unterstützung und Sicherstellung der ärztlichen Behandlungen notwendig sind (Art. 31 Abs. 1 Bst. c KVG [3]): | ||||||
| bei Herzklappenersatz, Gefässprothesenimplantation, kraniellen Shuntoperationen; | ||||||
| bei Eingriffen mit nachfolgender langdauernder Immunsuppression; | ||||||
| bei Strahlentherapie oder Chemotherapie maligner Leiden; | ||||||
| bei Endokarditis; | ||||||
| bei Schlafapnoe-Syndrom. | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 9. Juli 1998, in Kraft seit 1. Jan. 1999 (AS 1998 2923). [2] Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 16. Mai 2014, in Kraft seit 1. Juli 2014 (AS 2014 1251). [3] SR 832.10 [4] Eingefügt durch Ziff. I der V des EDI vom 16. Mai 2014, in Kraft seit 1. Juli 2014 (AS 2014 1251). | ||||||
|
SR 832.10 KVG Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG) Art. 31 Zahnärztliche Behandlungen |
||||||
| Die obligatorische Krankenpflegeversicherung übernimmt die Kosten der zahnärztlichen Behandlung, wenn diese: | ||||||
| durch eine schwere, nicht vermeidbare Erkrankung des Kausystems bedingt ist; oder | ||||||
| durch eine schwere Allgemeinerkrankung oder ihre Folgen bedingt ist; oder | ||||||
| zur Behandlung einer schweren Allgemeinerkrankung oder ihrer Folgen notwendig ist. | ||||||
| Sie übernimmt auch die Kosten der Behandlung von Schäden des Kausystems, die durch einen Unfall nach Artikel 1 Absatz 2 Buchstabe b [1] verursacht worden sind. | ||||||
| [1] Heute: nach Art. 1a Abs. 2 Bst. b. | ||||||
Selon une jurisprudence constante, la liste des affections de nature à nécessiter des soins dentaires à la charge de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie est exhaustive (ATF 129 V 83 consid. 1.3, 127 V 332 consid. 3a et 343 consid. 3b, 124 V 185).
3.
3.1 En cas d'infirmité congénitale non couverte par l'assurance-invalidité, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des mêmes prestations qu'en cas de maladie (art. 27
|
SR 832.10 KVG Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG) Art. 27 [1] Geburtsgebrechen |
||||||
| Die obligatorische Krankenpflegeversicherung übernimmt bei Geburtsgebrechen (Art. 3 Abs. 2 ATSG [2]), die nicht durch die Invalidenversicherung gedeckt sind, die Kosten für die gleichen Leistungen wie bei Krankheit. | ||||||
| [1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 11 des BG vom 6. Okt. 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3371; BBl 1991 II 185, 910; 1994 V 921; 1999 4523). [2] SR 830.1 | ||||||
Aux termes de l'art. 19a al. 1
|
SR 832.112.31 KLV Verordnung des EDI vom 29. September 1995 über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Krankenpflege-Leistungsverordnung, KLV) - Krankenpflege-Leistungsverordnung Art. 19a [1] Geburtsgebrechen |
||||||
| Die Versicherung übernimmt die Kosten der zahnärztlichen Behandlungen, die durch ein Geburtsgebrechen nach Absatz 2 bedingt sind, wenn: [2] | ||||||
| die Behandlungen nach dem 20. Lebensjahr notwendig sind; | ||||||
| die Behandlungen vor dem 20. Lebensjahr bei einer nach dem KVG [3], nicht aber bei der eidgenössischen Invalidenversicherung (IV) versicherten Person notwendig sind. | ||||||
| Geburtsgebrechen im Sinne von Absatz 1 sind: | ||||||
| Dysplasia ectodermalis; | ||||||
| Arthromyodysplasia congenita (Arthrogryposis); | ||||||
| Dystrophia musculorum progressiva und andere congenitale Myopathien; | ||||||
| Myositis ossificans progressiva congenita; | ||||||
| Cheilo-gnatho-palatoschisis (Lippen-, Kiefer-, Gaumenspalte); | ||||||
| Mediane, schräge und quere Gesichtsspalten; | ||||||
| Angeborene Nasen- und Lippenfistel; | ||||||
| Proboscis lateralis; | ||||||
| Angeborene Dysplasien der Zähne, sofern mindestens zwölf Zähne der zweiten Dentition nach Durchbruch hochgradig befallen sind und sofern bei diesen eine definitive Versorgung mittels zirkulärer Umfassungen voraussehbar ist; | ||||||
| Anodontia totalis congenita oder Anodontia partialis congenita bei Nichtanlage von mindestens zwei nebeneinander liegenden bleibenden Zähnen oder vier bleibenden Zähnen pro Kiefer, exklusive Weisheitszähne; | ||||||
| Hyperodontia congenita, sofern der oder die überzähligen Zähne eine intramaxilläre oder intramandibuläre Deviation verursachen, welche eine apparative Behandlung verlangt; | ||||||
| Angeborene blasenbildende Hautkrankheiten (Epidermolysis bullosa hereditaria, Acrodermatitis enteropathica und Pemphigus benignus familiaris chronicus; | ||||||
| Micrognathia inferior congenita mit im ersten Lebensjahr auftretenden behandlungsbedürftigen Schluck- und Atemstörungen, oder wenn:die kephalometrische Beurteilung eine Diskrepanz der sagittalen Kieferbasenrelation mit einem Winkel ANB von mindestens 9 Grad (beziehungsweise von mindestens 7 Grad bei Kombination mit einem Kieferbasenwinkel von mindestens 37 Grad) ergibt;bei den bleibenden Zähnen, exklusive Weisheitszähne, eine buccale Nonokklusion von mindestens drei Antagonistenpaaren im Seitenzahnbereich pro Kieferhälfte vorliegt; | ||||||
| Mordex apertus congenitus, sofern ein vertikal offener Biss nach Durchbruch der bleibenden Incisiven besteht und die kephalometrische Beurteilung einen Kieferbasenwinkel von 40 Grad und mehr (beziehungsweise von mindestens 37 Grad bei Kombination mit einem Winkel ANB von mindestens 7 Grad) ergibt; | ||||||
| Prognathia inferior congenita, sofern:die kephalometrische Beurteilung eine Diskrepanz der sagittalen Kieferbasenregulation mit einem Winkel ANB von mindestens -1 Grad ergibt und sich mindestens zwei Antagonistenpaare der zweiten Dentition in frontaler Kopf- oder Kreuzbissrelation befinden odereine Diskrepanz von +1 Grad und weniger bei Kombination mit einem Kieferbasenwinkel von mindestens 37 Grad und mehr respektive von 15 Grad und weniger vorliegt; | ||||||
| Epulis des Neugeborenen; | ||||||
| Choanalatresie; | ||||||
| Glossoschisis; | ||||||
| Makro- und Microglossia congenita, sofern Operation der Zunge notwendig ist; | ||||||
| Angeborene Zungenzysten und -tumoren; | ||||||
| Angeborene Speicheldrüsen- und Speichelgangaffektionen (Fisteln, Stenosen, Zysten, Tumoren, Ektasien und Hypo- oder Aplasien sämtlicher grossen Speicheldrüsen); | ||||||
| Kongenitale Retention oder Ankylose von Zähnen, sofern mehrere Molaren oder mindestens zwei nebeneinander liegende Zähne im Bereich der Prämolaren und Molaren (exklusive Weisheitszähne) der zweiten Dentition betroffen sind; fehlende Anlagen (exklusive Weisheitszähne) sind retinierten und ankylosierten Zähnen gleichgestellt. | ||||||
| Angeborene Halszysten, -fisteln, -spalten und -tumoren (Reichert'scher Knorpel); | ||||||
| Chondrodystrophie (wie Achondroplasie, Hypochondroplasie, Dysplasia epiphysaria multiplex); | ||||||
| Haemangioma cavernosum aut tuberosum; | ||||||
| Lymphangioma congenitum, sofern Operation notwendig ist; | ||||||
| Angeborene Koagulopathien und Thrombozytopathien; | ||||||
| Histiozytosen (eosinophiles Granulom, Hand-Schüller-Christian und Letterer-Siwesche-Krankheit); | ||||||
| Missbildungen des Zentralnervensystems und seiner Häute (Encephalocele, Arachnoidalzyste, Myelomeningozele, Hydromyelie, Meningocele, Megalencephalie, Porencephalie und Diastematomyelie); | ||||||
| Heredo-degenerative Erkrankungen des Nervensystems (wie Friedreich'sche Ataxie, Leukodystrophien und progrediente Erkrankungen der grauen Substanz, spinale und neurale Muskelatrophien, familiäre Dysautonomie, Analgesia congenita); | ||||||
| Angeborene Epilepsie; | ||||||
| Angeborene cerebrale Lähmungen (spastisch, athetotisch, ataktisch); | ||||||
| Kongenitale Paralysen und Paresen; | ||||||
| Ptosis palpebrae congenita; | ||||||
| Angeborene Dysostosen; | ||||||
| Aplasie der Tränenwege; | ||||||
| Anophthalmus; | ||||||
| Angeborene Tumoren der Augenhöhle; | ||||||
| Atresia auris congenita inklusive Anotie und Microtie; | ||||||
| Angeborene Missbildungen des Ohrmuschelskelettes; | ||||||
| Angeborene Störungen des Mucopolysaccharid- und Glycoproteinstoffwechsels (wie Morbus Pfaundler-Hurler, Morbus Morquio); | ||||||
| Angeborene Störungen des Knochen-Stoffwechsels (wie Hypophosphatasie, progressive diaphysäre Dysplasie Camurati-Engelmann, Osteodystrophia Jaffé-Lichtenstein, Vitamin D-resistente Rachitisformen); | ||||||
| Angeborene Störungen der Thyreoidea-Funktion (Athyreose, Hypothyreose und Kretinismus); | ||||||
| Angeborene Störungen der hypothalamo- hypophysären Funktion (hypophysärer Zwergwuchs, Diabetes insipidus und Prader-Willi-Syndrom, Kallmann-Syndrom); | ||||||
| Angeborene Störungen der Gonadenfunktion (Turner-Syndrom, Missbildungen des Ovars, Anorchie und Klinefelter-Syndrom); | ||||||
| Kartilaginäre Exostosen, sofern Operation notwendig ist; | ||||||
| Neurofibromatose; | ||||||
| Angiomatosis encephalo-trigeminalis (Sturge-Weber-Krabbe); | ||||||
| Kongenitale Dystrophien des Bindegewebes (wie Marfan-Syndrom, Ehlers-Danlos-Syndrom, Cutis laxa congenita, Pseudoxanthoma elasticum); | ||||||
| Teratome und andere Keimzellentumoren (wie Dysgerminom, embryonales Karzinom, gemischter Keimzellentumor, Dottersacktumor, Choriokarzinom, Gonadoblastom). | ||||||
| Angeborene Hemihypertrophien und andere Körperasymmetrien, sofern Operation notwendig ist; | ||||||
| Angeborene Schädeldefekte; | ||||||
| Kraniosynostosen; | ||||||
| Angeborene Wirbelmissbildungen (hochgradige Keilwirbel, Blockwirbel wie Klippel-Feil, aplastische Wirbel und hochgradig dysplastische Wirbel); | ||||||
| die kephalometrische Beurteilung eine Diskrepanz der sagittalen Kieferbasenrelation mit einem Winkel ANB von mindestens 9 Grad (beziehungsweise von mindestens 7 Grad bei Kombination mit einem Kieferbasenwinkel von mindestens 37 Grad) ergibt; | ||||||
| bei den bleibenden Zähnen, exklusive Weisheitszähne, eine buccale Nonokklusion von mindestens drei Antagonistenpaaren im Seitenzahnbereich pro Kieferhälfte vorliegt; | ||||||
| Mordex clausus congenitus, sofern ein Tiefbiss nach Durchbruch der bleibenden Incisiven besteht und die kephalometrische Beurteilung einen Kieferbasenwinkel von 12 Grad und weniger (beziehungsweise von 15 Grad und weniger bei Kombination mit einem Winkel ANB von mindestens 7 Grad) ergibt; | ||||||
| [1] Eingefügt durch Ziff. I der V des EDI vom 13. Dez. 1996, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1997 564). [2] Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 4. Juli 1997, in Kraft seit 1. Jan. 1998 (AS 1997 2697). [3] SR 832.10 [4] Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 9. Juli 1998, in Kraft seit 1. Jan. 1998 (AS 1998 2923). [5] Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 9. Juli 1998, in Kraft seit 1. Jan. 1998 (AS 1998 2923). [6] Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 9. Juli 2001, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2001 2150). [7] Eingefügt durch Ziff. I der V des EDI vom 9. Juli 1998 (AS 1998 2923). Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 9. Juli 2001, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2001 2150). | ||||||
3.2 L'art. 27
|
SR 832.10 KVG Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG) Art. 27 [1] Geburtsgebrechen |
||||||
| Die obligatorische Krankenpflegeversicherung übernimmt bei Geburtsgebrechen (Art. 3 Abs. 2 ATSG [2]), die nicht durch die Invalidenversicherung gedeckt sind, die Kosten für die gleichen Leistungen wie bei Krankheit. | ||||||
| [1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 11 des BG vom 6. Okt. 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3371; BBl 1991 II 185, 910; 1994 V 921; 1999 4523). [2] SR 830.1 | ||||||
|
SR 831.232.21 GgV Verordnung vom 9. Dezember 1985 über Geburtsgebrechen (GgV) Art. 1 Begriff |
||||||
| Als Geburtsgebrechen im Sinne von Artikel 13 IVG gelten Gebrechen, die bei vollendeter Geburt bestehen. Die blosse Veranlagung zu einem Leiden gilt nicht als Geburtsgebrechen. Der Zeitpunkt, in dem ein Geburtsgebrechen als solches erkannt wird, ist unerheblich. | ||||||
| Die Geburtsgebrechen sind in der Liste im Anhang aufgeführt. Das Eidgenössische Departement des Innern kann die Liste jährlich anpassen, sofern die Mehrausgaben einer solchen Anpassung für die Versicherung insgesamt drei Millionen Franken pro Jahr nicht übersteigen. [1] | ||||||
| [1] Fassung des zweiten Satzes gemäss Ziff. I der V vom 17. Nov. 2004, in Kraft seit 1. Dez. 2004 (AS 2004 4811). | ||||||
|
SR 831.20 IVG Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) Art. 13 [1] Anspruch auf medizinische Massnahmen zur Behandlung von Geburtsgebrechen |
||||||
| Versicherte haben bis zum vollendeten 20. Altersjahr Anspruch auf medizinische Massnahmen zur Behandlung von Geburtsgebrechen (Art. 3 Abs. 2 ATSG [2]). | ||||||
| Medizinische Massnahmen nach Absatz 1 werden gewährt für die Behandlung angeborener Missbildungen, genetischer Krankheiten sowie prä- und perinatal aufgetretener Leiden, die: | ||||||
| fachärztlich diagnostiziert sind; | ||||||
| die Gesundheit beeinträchtigen; | ||||||
| einen bestimmten Schweregrad aufweisen; | ||||||
| eine langdauernde oder komplexe Behandlung erfordern; und | ||||||
| mit medizinischen Massnahmen nach Artikel 14 behandelbar sind. | ||||||
| Für medizinische Massnahmen zur Behandlung der Trisomie 21 gilt Absatz 2 Buchstabe e nicht. | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV), in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 705; BBl 2017 2535). [2] SR 830.1 | ||||||
|
SR 831.20 IVG Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) Art. 13 [1] Anspruch auf medizinische Massnahmen zur Behandlung von Geburtsgebrechen |
||||||
| Versicherte haben bis zum vollendeten 20. Altersjahr Anspruch auf medizinische Massnahmen zur Behandlung von Geburtsgebrechen (Art. 3 Abs. 2 ATSG [2]). | ||||||
| Medizinische Massnahmen nach Absatz 1 werden gewährt für die Behandlung angeborener Missbildungen, genetischer Krankheiten sowie prä- und perinatal aufgetretener Leiden, die: | ||||||
| fachärztlich diagnostiziert sind; | ||||||
| die Gesundheit beeinträchtigen; | ||||||
| einen bestimmten Schweregrad aufweisen; | ||||||
| eine langdauernde oder komplexe Behandlung erfordern; und | ||||||
| mit medizinischen Massnahmen nach Artikel 14 behandelbar sind. | ||||||
| Für medizinische Massnahmen zur Behandlung der Trisomie 21 gilt Absatz 2 Buchstabe e nicht. | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 19. Juni 2020 (Weiterentwicklung der IV), in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 705; BBl 2017 2535). [2] SR 830.1 | ||||||
|
SR 832.10 KVG Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG) Art. 27 [1] Geburtsgebrechen |
||||||
| Die obligatorische Krankenpflegeversicherung übernimmt bei Geburtsgebrechen (Art. 3 Abs. 2 ATSG [2]), die nicht durch die Invalidenversicherung gedeckt sind, die Kosten für die gleichen Leistungen wie bei Krankheit. | ||||||
| [1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 11 des BG vom 6. Okt. 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3371; BBl 1991 II 185, 910; 1994 V 921; 1999 4523). [2] SR 830.1 | ||||||
prévues à l'art. 6
|
SR 831.20 IVG Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) Art. 6 [1] Versicherungsmässige Voraussetzungen |
||||||
| Schweizerische und ausländische Staatsangehörige sowie Staatenlose haben Anspruch auf Leistungen gemäss den nachstehenden Bestimmungen. Artikel 39 bleibt vorbehalten. [2] | ||||||
| Sieht ein von der Schweiz abgeschlossenes Sozialversicherungsabkommen die Leistungspflicht nur des einen Vertragsstaates vor, so besteht kein Anspruch auf eine Invalidenrente, wenn die von Schweizerinnen und Schweizern oder Angehörigen des Vertragsstaates in beiden Ländern zurückgelegten Versicherungszeiten nach der Zusammenrechnung einen Rentenanspruch nach dem Recht des andern Vertragsstaates begründen. [3] | ||||||
| Ausländische Staatsangehörige sind, vorbehältlich Artikel 9 Absatz 3, nur anspruchsberechtigt, solange sie ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG [4]) in der Schweiz haben und sofern sie bei Eintritt der Invalidität während mindestens eines vollen Jahres Beiträge geleistet oder sich ununterbrochen während zehn Jahren in der Schweiz aufgehalten haben. Für im Ausland wohnhafte Angehörige dieser Personen werden keine Leistungen gewährt. [5] | ||||||
| Bei Personen, die mehrere sich ablösende Staatsangehörigkeiten besessen haben, ist für die Leistungsberechtigung die Staatsangehörigkeit während des Leistungsbezugs massgebend. [6] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 5. Okt. 1967, in Kraft seit 1. Jan. 1968 (AS 1968 29; BBl 1967 I 653). [2] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des BG vom 23. Juni 2000, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2000 2677; BBl 1999 4983). [3] Eingefügt durch Anhang Ziff. 3 des BG vom 7. Okt. 1994 (10. AHV-Revision) (AS 1996 2466; BBl 1990 II 1). Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des BG vom 23. Juni 2000, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2000 2677; BBl 1999 4983). Siehe die SchlB vom 7. Okt. 1994 am Ende dieses Textes. [4] SR 830.1 [5] Fassung gemäss Anhang Ziff. 8 des BG vom 6. Okt. 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3371; BBl 1991 II 185910, 1994 V 921, 1999 4523). [6] Eingefügt durch Anhang Ziff. 2 des BG vom 17. Juni 2011 (Verbesserung der Durchführung), in Kraft seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 4745; BBl 2011 543). | ||||||
Selon la jurisprudence, les traitements dentaires consécutifs à une infirmité congénitale au sens de l'art. 27
|
SR 832.10 KVG Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG) Art. 27 [1] Geburtsgebrechen |
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| Die obligatorische Krankenpflegeversicherung übernimmt bei Geburtsgebrechen (Art. 3 Abs. 2 ATSG [2]), die nicht durch die Invalidenversicherung gedeckt sind, die Kosten für die gleichen Leistungen wie bei Krankheit. | ||||||
| [1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 11 des BG vom 6. Okt. 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3371; BBl 1991 II 185, 910; 1994 V 921; 1999 4523). [2] SR 830.1 | ||||||
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SR 832.10 KVG Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG) Art. 31 Zahnärztliche Behandlungen |
||||||
| Die obligatorische Krankenpflegeversicherung übernimmt die Kosten der zahnärztlichen Behandlung, wenn diese: | ||||||
| durch eine schwere, nicht vermeidbare Erkrankung des Kausystems bedingt ist; oder | ||||||
| durch eine schwere Allgemeinerkrankung oder ihre Folgen bedingt ist; oder | ||||||
| zur Behandlung einer schweren Allgemeinerkrankung oder ihrer Folgen notwendig ist. | ||||||
| Sie übernimmt auch die Kosten der Behandlung von Schäden des Kausystems, die durch einen Unfall nach Artikel 1 Absatz 2 Buchstabe b [1] verursacht worden sind. | ||||||
| [1] Heute: nach Art. 1a Abs. 2 Bst. b. | ||||||
3.3
Le Tribunal fédéral des assurances a précisé ces principes dans un arrêt récent, B. du 22 avril 2004, K 139/02, prévu pour la publication dans le Recueil officiel. Aux termes de cette jurisprudence, seuls doivent être considérés comme nécessaires après la vingtième année (art. 19a al. 1 let. a
|
SR 832.112.31 KLV Verordnung des EDI vom 29. September 1995 über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Krankenpflege-Leistungsverordnung, KLV) - Krankenpflege-Leistungsverordnung Art. 19a [1] Geburtsgebrechen |
||||||
| Die Versicherung übernimmt die Kosten der zahnärztlichen Behandlungen, die durch ein Geburtsgebrechen nach Absatz 2 bedingt sind, wenn: [2] | ||||||
| die Behandlungen nach dem 20. Lebensjahr notwendig sind; | ||||||
| die Behandlungen vor dem 20. Lebensjahr bei einer nach dem KVG [3], nicht aber bei der eidgenössischen Invalidenversicherung (IV) versicherten Person notwendig sind. | ||||||
| Geburtsgebrechen im Sinne von Absatz 1 sind: | ||||||
| Dysplasia ectodermalis; | ||||||
| Arthromyodysplasia congenita (Arthrogryposis); | ||||||
| Dystrophia musculorum progressiva und andere congenitale Myopathien; | ||||||
| Myositis ossificans progressiva congenita; | ||||||
| Cheilo-gnatho-palatoschisis (Lippen-, Kiefer-, Gaumenspalte); | ||||||
| Mediane, schräge und quere Gesichtsspalten; | ||||||
| Angeborene Nasen- und Lippenfistel; | ||||||
| Proboscis lateralis; | ||||||
| Angeborene Dysplasien der Zähne, sofern mindestens zwölf Zähne der zweiten Dentition nach Durchbruch hochgradig befallen sind und sofern bei diesen eine definitive Versorgung mittels zirkulärer Umfassungen voraussehbar ist; | ||||||
| Anodontia totalis congenita oder Anodontia partialis congenita bei Nichtanlage von mindestens zwei nebeneinander liegenden bleibenden Zähnen oder vier bleibenden Zähnen pro Kiefer, exklusive Weisheitszähne; | ||||||
| Hyperodontia congenita, sofern der oder die überzähligen Zähne eine intramaxilläre oder intramandibuläre Deviation verursachen, welche eine apparative Behandlung verlangt; | ||||||
| Angeborene blasenbildende Hautkrankheiten (Epidermolysis bullosa hereditaria, Acrodermatitis enteropathica und Pemphigus benignus familiaris chronicus; | ||||||
| Micrognathia inferior congenita mit im ersten Lebensjahr auftretenden behandlungsbedürftigen Schluck- und Atemstörungen, oder wenn:die kephalometrische Beurteilung eine Diskrepanz der sagittalen Kieferbasenrelation mit einem Winkel ANB von mindestens 9 Grad (beziehungsweise von mindestens 7 Grad bei Kombination mit einem Kieferbasenwinkel von mindestens 37 Grad) ergibt;bei den bleibenden Zähnen, exklusive Weisheitszähne, eine buccale Nonokklusion von mindestens drei Antagonistenpaaren im Seitenzahnbereich pro Kieferhälfte vorliegt; | ||||||
| Mordex apertus congenitus, sofern ein vertikal offener Biss nach Durchbruch der bleibenden Incisiven besteht und die kephalometrische Beurteilung einen Kieferbasenwinkel von 40 Grad und mehr (beziehungsweise von mindestens 37 Grad bei Kombination mit einem Winkel ANB von mindestens 7 Grad) ergibt; | ||||||
| Prognathia inferior congenita, sofern:die kephalometrische Beurteilung eine Diskrepanz der sagittalen Kieferbasenregulation mit einem Winkel ANB von mindestens -1 Grad ergibt und sich mindestens zwei Antagonistenpaare der zweiten Dentition in frontaler Kopf- oder Kreuzbissrelation befinden odereine Diskrepanz von +1 Grad und weniger bei Kombination mit einem Kieferbasenwinkel von mindestens 37 Grad und mehr respektive von 15 Grad und weniger vorliegt; | ||||||
| Epulis des Neugeborenen; | ||||||
| Choanalatresie; | ||||||
| Glossoschisis; | ||||||
| Makro- und Microglossia congenita, sofern Operation der Zunge notwendig ist; | ||||||
| Angeborene Zungenzysten und -tumoren; | ||||||
| Angeborene Speicheldrüsen- und Speichelgangaffektionen (Fisteln, Stenosen, Zysten, Tumoren, Ektasien und Hypo- oder Aplasien sämtlicher grossen Speicheldrüsen); | ||||||
| Kongenitale Retention oder Ankylose von Zähnen, sofern mehrere Molaren oder mindestens zwei nebeneinander liegende Zähne im Bereich der Prämolaren und Molaren (exklusive Weisheitszähne) der zweiten Dentition betroffen sind; fehlende Anlagen (exklusive Weisheitszähne) sind retinierten und ankylosierten Zähnen gleichgestellt. | ||||||
| Angeborene Halszysten, -fisteln, -spalten und -tumoren (Reichert'scher Knorpel); | ||||||
| Chondrodystrophie (wie Achondroplasie, Hypochondroplasie, Dysplasia epiphysaria multiplex); | ||||||
| Haemangioma cavernosum aut tuberosum; | ||||||
| Lymphangioma congenitum, sofern Operation notwendig ist; | ||||||
| Angeborene Koagulopathien und Thrombozytopathien; | ||||||
| Histiozytosen (eosinophiles Granulom, Hand-Schüller-Christian und Letterer-Siwesche-Krankheit); | ||||||
| Missbildungen des Zentralnervensystems und seiner Häute (Encephalocele, Arachnoidalzyste, Myelomeningozele, Hydromyelie, Meningocele, Megalencephalie, Porencephalie und Diastematomyelie); | ||||||
| Heredo-degenerative Erkrankungen des Nervensystems (wie Friedreich'sche Ataxie, Leukodystrophien und progrediente Erkrankungen der grauen Substanz, spinale und neurale Muskelatrophien, familiäre Dysautonomie, Analgesia congenita); | ||||||
| Angeborene Epilepsie; | ||||||
| Angeborene cerebrale Lähmungen (spastisch, athetotisch, ataktisch); | ||||||
| Kongenitale Paralysen und Paresen; | ||||||
| Ptosis palpebrae congenita; | ||||||
| Angeborene Dysostosen; | ||||||
| Aplasie der Tränenwege; | ||||||
| Anophthalmus; | ||||||
| Angeborene Tumoren der Augenhöhle; | ||||||
| Atresia auris congenita inklusive Anotie und Microtie; | ||||||
| Angeborene Missbildungen des Ohrmuschelskelettes; | ||||||
| Angeborene Störungen des Mucopolysaccharid- und Glycoproteinstoffwechsels (wie Morbus Pfaundler-Hurler, Morbus Morquio); | ||||||
| Angeborene Störungen des Knochen-Stoffwechsels (wie Hypophosphatasie, progressive diaphysäre Dysplasie Camurati-Engelmann, Osteodystrophia Jaffé-Lichtenstein, Vitamin D-resistente Rachitisformen); | ||||||
| Angeborene Störungen der Thyreoidea-Funktion (Athyreose, Hypothyreose und Kretinismus); | ||||||
| Angeborene Störungen der hypothalamo- hypophysären Funktion (hypophysärer Zwergwuchs, Diabetes insipidus und Prader-Willi-Syndrom, Kallmann-Syndrom); | ||||||
| Angeborene Störungen der Gonadenfunktion (Turner-Syndrom, Missbildungen des Ovars, Anorchie und Klinefelter-Syndrom); | ||||||
| Kartilaginäre Exostosen, sofern Operation notwendig ist; | ||||||
| Neurofibromatose; | ||||||
| Angiomatosis encephalo-trigeminalis (Sturge-Weber-Krabbe); | ||||||
| Kongenitale Dystrophien des Bindegewebes (wie Marfan-Syndrom, Ehlers-Danlos-Syndrom, Cutis laxa congenita, Pseudoxanthoma elasticum); | ||||||
| Teratome und andere Keimzellentumoren (wie Dysgerminom, embryonales Karzinom, gemischter Keimzellentumor, Dottersacktumor, Choriokarzinom, Gonadoblastom). | ||||||
| Angeborene Hemihypertrophien und andere Körperasymmetrien, sofern Operation notwendig ist; | ||||||
| Angeborene Schädeldefekte; | ||||||
| Kraniosynostosen; | ||||||
| Angeborene Wirbelmissbildungen (hochgradige Keilwirbel, Blockwirbel wie Klippel-Feil, aplastische Wirbel und hochgradig dysplastische Wirbel); | ||||||
| die kephalometrische Beurteilung eine Diskrepanz der sagittalen Kieferbasenrelation mit einem Winkel ANB von mindestens 9 Grad (beziehungsweise von mindestens 7 Grad bei Kombination mit einem Kieferbasenwinkel von mindestens 37 Grad) ergibt; | ||||||
| bei den bleibenden Zähnen, exklusive Weisheitszähne, eine buccale Nonokklusion von mindestens drei Antagonistenpaaren im Seitenzahnbereich pro Kieferhälfte vorliegt; | ||||||
| Mordex clausus congenitus, sofern ein Tiefbiss nach Durchbruch der bleibenden Incisiven besteht und die kephalometrische Beurteilung einen Kieferbasenwinkel von 12 Grad und weniger (beziehungsweise von 15 Grad und weniger bei Kombination mit einem Winkel ANB von mindestens 7 Grad) ergibt; | ||||||
| [1] Eingefügt durch Ziff. I der V des EDI vom 13. Dez. 1996, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1997 564). [2] Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 4. Juli 1997, in Kraft seit 1. Jan. 1998 (AS 1997 2697). [3] SR 832.10 [4] Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 9. Juli 1998, in Kraft seit 1. Jan. 1998 (AS 1998 2923). [5] Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 9. Juli 1998, in Kraft seit 1. Jan. 1998 (AS 1998 2923). [6] Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 9. Juli 2001, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2001 2150). [7] Eingefügt durch Ziff. I der V des EDI vom 9. Juli 1998 (AS 1998 2923). Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 9. Juli 2001, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2001 2150). | ||||||
4.
4.1 En l'occurrence, la division palatine, en tant qu'infirmité congénitale selon l'art. 19a al. 2 ch. 13
|
SR 832.112.31 KLV Verordnung des EDI vom 29. September 1995 über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Krankenpflege-Leistungsverordnung, KLV) - Krankenpflege-Leistungsverordnung Art. 19a [1] Geburtsgebrechen |
||||||
| Die Versicherung übernimmt die Kosten der zahnärztlichen Behandlungen, die durch ein Geburtsgebrechen nach Absatz 2 bedingt sind, wenn: [2] | ||||||
| die Behandlungen nach dem 20. Lebensjahr notwendig sind; | ||||||
| die Behandlungen vor dem 20. Lebensjahr bei einer nach dem KVG [3], nicht aber bei der eidgenössischen Invalidenversicherung (IV) versicherten Person notwendig sind. | ||||||
| Geburtsgebrechen im Sinne von Absatz 1 sind: | ||||||
| Dysplasia ectodermalis; | ||||||
| Arthromyodysplasia congenita (Arthrogryposis); | ||||||
| Dystrophia musculorum progressiva und andere congenitale Myopathien; | ||||||
| Myositis ossificans progressiva congenita; | ||||||
| Cheilo-gnatho-palatoschisis (Lippen-, Kiefer-, Gaumenspalte); | ||||||
| Mediane, schräge und quere Gesichtsspalten; | ||||||
| Angeborene Nasen- und Lippenfistel; | ||||||
| Proboscis lateralis; | ||||||
| Angeborene Dysplasien der Zähne, sofern mindestens zwölf Zähne der zweiten Dentition nach Durchbruch hochgradig befallen sind und sofern bei diesen eine definitive Versorgung mittels zirkulärer Umfassungen voraussehbar ist; | ||||||
| Anodontia totalis congenita oder Anodontia partialis congenita bei Nichtanlage von mindestens zwei nebeneinander liegenden bleibenden Zähnen oder vier bleibenden Zähnen pro Kiefer, exklusive Weisheitszähne; | ||||||
| Hyperodontia congenita, sofern der oder die überzähligen Zähne eine intramaxilläre oder intramandibuläre Deviation verursachen, welche eine apparative Behandlung verlangt; | ||||||
| Angeborene blasenbildende Hautkrankheiten (Epidermolysis bullosa hereditaria, Acrodermatitis enteropathica und Pemphigus benignus familiaris chronicus; | ||||||
| Micrognathia inferior congenita mit im ersten Lebensjahr auftretenden behandlungsbedürftigen Schluck- und Atemstörungen, oder wenn:die kephalometrische Beurteilung eine Diskrepanz der sagittalen Kieferbasenrelation mit einem Winkel ANB von mindestens 9 Grad (beziehungsweise von mindestens 7 Grad bei Kombination mit einem Kieferbasenwinkel von mindestens 37 Grad) ergibt;bei den bleibenden Zähnen, exklusive Weisheitszähne, eine buccale Nonokklusion von mindestens drei Antagonistenpaaren im Seitenzahnbereich pro Kieferhälfte vorliegt; | ||||||
| Mordex apertus congenitus, sofern ein vertikal offener Biss nach Durchbruch der bleibenden Incisiven besteht und die kephalometrische Beurteilung einen Kieferbasenwinkel von 40 Grad und mehr (beziehungsweise von mindestens 37 Grad bei Kombination mit einem Winkel ANB von mindestens 7 Grad) ergibt; | ||||||
| Prognathia inferior congenita, sofern:die kephalometrische Beurteilung eine Diskrepanz der sagittalen Kieferbasenregulation mit einem Winkel ANB von mindestens -1 Grad ergibt und sich mindestens zwei Antagonistenpaare der zweiten Dentition in frontaler Kopf- oder Kreuzbissrelation befinden odereine Diskrepanz von +1 Grad und weniger bei Kombination mit einem Kieferbasenwinkel von mindestens 37 Grad und mehr respektive von 15 Grad und weniger vorliegt; | ||||||
| Epulis des Neugeborenen; | ||||||
| Choanalatresie; | ||||||
| Glossoschisis; | ||||||
| Makro- und Microglossia congenita, sofern Operation der Zunge notwendig ist; | ||||||
| Angeborene Zungenzysten und -tumoren; | ||||||
| Angeborene Speicheldrüsen- und Speichelgangaffektionen (Fisteln, Stenosen, Zysten, Tumoren, Ektasien und Hypo- oder Aplasien sämtlicher grossen Speicheldrüsen); | ||||||
| Kongenitale Retention oder Ankylose von Zähnen, sofern mehrere Molaren oder mindestens zwei nebeneinander liegende Zähne im Bereich der Prämolaren und Molaren (exklusive Weisheitszähne) der zweiten Dentition betroffen sind; fehlende Anlagen (exklusive Weisheitszähne) sind retinierten und ankylosierten Zähnen gleichgestellt. | ||||||
| Angeborene Halszysten, -fisteln, -spalten und -tumoren (Reichert'scher Knorpel); | ||||||
| Chondrodystrophie (wie Achondroplasie, Hypochondroplasie, Dysplasia epiphysaria multiplex); | ||||||
| Haemangioma cavernosum aut tuberosum; | ||||||
| Lymphangioma congenitum, sofern Operation notwendig ist; | ||||||
| Angeborene Koagulopathien und Thrombozytopathien; | ||||||
| Histiozytosen (eosinophiles Granulom, Hand-Schüller-Christian und Letterer-Siwesche-Krankheit); | ||||||
| Missbildungen des Zentralnervensystems und seiner Häute (Encephalocele, Arachnoidalzyste, Myelomeningozele, Hydromyelie, Meningocele, Megalencephalie, Porencephalie und Diastematomyelie); | ||||||
| Heredo-degenerative Erkrankungen des Nervensystems (wie Friedreich'sche Ataxie, Leukodystrophien und progrediente Erkrankungen der grauen Substanz, spinale und neurale Muskelatrophien, familiäre Dysautonomie, Analgesia congenita); | ||||||
| Angeborene Epilepsie; | ||||||
| Angeborene cerebrale Lähmungen (spastisch, athetotisch, ataktisch); | ||||||
| Kongenitale Paralysen und Paresen; | ||||||
| Ptosis palpebrae congenita; | ||||||
| Angeborene Dysostosen; | ||||||
| Aplasie der Tränenwege; | ||||||
| Anophthalmus; | ||||||
| Angeborene Tumoren der Augenhöhle; | ||||||
| Atresia auris congenita inklusive Anotie und Microtie; | ||||||
| Angeborene Missbildungen des Ohrmuschelskelettes; | ||||||
| Angeborene Störungen des Mucopolysaccharid- und Glycoproteinstoffwechsels (wie Morbus Pfaundler-Hurler, Morbus Morquio); | ||||||
| Angeborene Störungen des Knochen-Stoffwechsels (wie Hypophosphatasie, progressive diaphysäre Dysplasie Camurati-Engelmann, Osteodystrophia Jaffé-Lichtenstein, Vitamin D-resistente Rachitisformen); | ||||||
| Angeborene Störungen der Thyreoidea-Funktion (Athyreose, Hypothyreose und Kretinismus); | ||||||
| Angeborene Störungen der hypothalamo- hypophysären Funktion (hypophysärer Zwergwuchs, Diabetes insipidus und Prader-Willi-Syndrom, Kallmann-Syndrom); | ||||||
| Angeborene Störungen der Gonadenfunktion (Turner-Syndrom, Missbildungen des Ovars, Anorchie und Klinefelter-Syndrom); | ||||||
| Kartilaginäre Exostosen, sofern Operation notwendig ist; | ||||||
| Neurofibromatose; | ||||||
| Angiomatosis encephalo-trigeminalis (Sturge-Weber-Krabbe); | ||||||
| Kongenitale Dystrophien des Bindegewebes (wie Marfan-Syndrom, Ehlers-Danlos-Syndrom, Cutis laxa congenita, Pseudoxanthoma elasticum); | ||||||
| Teratome und andere Keimzellentumoren (wie Dysgerminom, embryonales Karzinom, gemischter Keimzellentumor, Dottersacktumor, Choriokarzinom, Gonadoblastom). | ||||||
| Angeborene Hemihypertrophien und andere Körperasymmetrien, sofern Operation notwendig ist; | ||||||
| Angeborene Schädeldefekte; | ||||||
| Kraniosynostosen; | ||||||
| Angeborene Wirbelmissbildungen (hochgradige Keilwirbel, Blockwirbel wie Klippel-Feil, aplastische Wirbel und hochgradig dysplastische Wirbel); | ||||||
| die kephalometrische Beurteilung eine Diskrepanz der sagittalen Kieferbasenrelation mit einem Winkel ANB von mindestens 9 Grad (beziehungsweise von mindestens 7 Grad bei Kombination mit einem Kieferbasenwinkel von mindestens 37 Grad) ergibt; | ||||||
| bei den bleibenden Zähnen, exklusive Weisheitszähne, eine buccale Nonokklusion von mindestens drei Antagonistenpaaren im Seitenzahnbereich pro Kieferhälfte vorliegt; | ||||||
| Mordex clausus congenitus, sofern ein Tiefbiss nach Durchbruch der bleibenden Incisiven besteht und die kephalometrische Beurteilung einen Kieferbasenwinkel von 12 Grad und weniger (beziehungsweise von 15 Grad und weniger bei Kombination mit einem Winkel ANB von mindestens 7 Grad) ergibt; | ||||||
| [1] Eingefügt durch Ziff. I der V des EDI vom 13. Dez. 1996, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1997 564). [2] Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 4. Juli 1997, in Kraft seit 1. Jan. 1998 (AS 1997 2697). [3] SR 832.10 [4] Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 9. Juli 1998, in Kraft seit 1. Jan. 1998 (AS 1998 2923). [5] Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 9. Juli 1998, in Kraft seit 1. Jan. 1998 (AS 1998 2923). [6] Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 9. Juli 2001, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2001 2150). [7] Eingefügt durch Ziff. I der V des EDI vom 9. Juli 1998 (AS 1998 2923). Fassung gemäss Ziff. I der V des EDI vom 9. Juli 2001, in Kraft seit 1. Jan. 2001 (AS 2001 2150). | ||||||
|
SR 832.10 KVG Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG) Art. 31 Zahnärztliche Behandlungen |
||||||
| Die obligatorische Krankenpflegeversicherung übernimmt die Kosten der zahnärztlichen Behandlung, wenn diese: | ||||||
| durch eine schwere, nicht vermeidbare Erkrankung des Kausystems bedingt ist; oder | ||||||
| durch eine schwere Allgemeinerkrankung oder ihre Folgen bedingt ist; oder | ||||||
| zur Behandlung einer schweren Allgemeinerkrankung oder ihrer Folgen notwendig ist. | ||||||
| Sie übernimmt auch die Kosten der Behandlung von Schäden des Kausystems, die durch einen Unfall nach Artikel 1 Absatz 2 Buchstabe b [1] verursacht worden sind. | ||||||
| [1] Heute: nach Art. 1a Abs. 2 Bst. b. | ||||||
4.2 Cette affection a nécessité la mise en place, en 1982, d'un pont sur les dents nos 11, 21, 22 et 23, intervention qui a été prise en charge par l'assurance-invalidité, au titre de mesure médicale nécessaire au traitement d'une infirmité congénitale. Le traitement dont la prise en charge est requise consiste dans la mise en place d'une nouvelle prothèse partielle et le rescellement du pont. S'il se vérifie qu'il a été rendu nécessaire par l'infirmité congénitale - parce qu'une usure de l'appareil mis en place en 1982 nécessitait un nouveau traitement prothétique (cf. ci-dessous) -, il va de soi que ce traitement ne pouvait pas être exécuté avant l'accomplissement de la vingtième année, époque à laquelle un pont venait d'être mis en place à la charge de l'assurance-invalidité.
5.
Il convient d'examiner si le traitement effectué par le docteur M.________ a été rendu nécessaire par l'infirmité congénitale précitée (cf. ATF 129 V 88 consid. 6.1), en d'autres termes, s'il existe un lien de causalité entre celle-ci et la nécessité d'administrer ledit traitement.
5.1 Selon le premier juge, la relation de causalité entre la division palatine et le traitement en question ne dépasse pas le degré de la possibilité, dès lors que la carie de la dent no 23, qui a nécessité l'extension du pont aux dents nos 24 et 25 - lequel pont a dû être réparé en 2000 - est due essentiellement à des facteurs étrangers à l'infirmité congénitale, à savoir une hygiène dentaire insuffisante.
De son côté, le recourant soutient que le traitement administré par le docteur M.________ était rendu nécessaire non pas par une carie mais par l'infirmité congénitale. Il se réfère pour cela aux avis du médecin prénommé et du docteur L.________.
5.2 Dans un premier temps, le docteur M.________ s'est contenté d'indiquer que le traitement prodigué était directement lié à la présence de la division palatine (attestation du 11 avril 2001). Ultérieurement, il a précisé que la problématique prothétique ne se serait jamais posée sans l'affection congénitale et qu'une restauration prothétique ne peut, par définition, jamais être considérée comme éternelle ou définitive (lettre du 16 juillet 2001). A cet égard, le docteur L.________ a précisé que le descellement des pivots nos 24 et 25 - qui a nécessité le traitement du docteur M.________ - était dû à une défectuosité du matériel de fixation (lettre du 4 mai 2000).
De son côté, le docteur P.________, médecin-dentiste conseil de la caisse, est d'avis que le descellement de l'appareil prothétique ne se serait pas produit si l'on avait pu conserver la dent no 23 qui a la racine la plus longue et la plus grosse de la mâchoire. Comme cette dent a dû être extraite en raison d'une profonde carie - ce que le docteur L.________ atteste également - le descellement de la prothèse et, partant, la nécessité d'un traitement apparaissent comme les conséquences d'une affection qui n'ouvre pas droit à prestations de l'assurance obligatoire des soins (lettre du 13 septembre 2002).
5.3 Sur le vu de ces renseignements médicaux, il apparaît que la fente palatine dont est atteint le recourant a nécessité la mise en place, en 1982, d'un pont s'étendant aux dents nos 11, 21, 22 et 23. Ce traitement prothétique a été pris en charge par l'assurance-invalidité au titre de mesure médicale nécessaire au traitement d'une infirmité congénitale. En raison d'une profonde carie de la dent no 23, cet appareil a dû toutefois être remplacé en 1993 par une nouvelle prothèse plus grande englobant les pivots nos 24 et 25. Enfin, à la suite du descellement desdits pivots, le docteur M.________ a procédé à la mise en place d'une prothèse partielle et à un rescellement du pont.
Cela étant, il apparaît vraisemblable que le traitement administré par le médecin prénommé est dû à l'extension du pont nécessitée par la carie de la dent no 23. Dans ce cas, il n'y aurait pas de lien de causalité entre la nécessité d'effectuer ce traitement et l'infirmité congénitale. Cependant, il n'est pas non plus exclu qu'une usure de l'appareil mis en place en 1982 nécessitât un nouveau traitement prothétique en 2000. Le cas échéant, l'exigence d'un lien de causalité serait réalisée mais l'intimée ne devrait prendre en charge, au titre de l'assurance obligatoire des soins, que les frais inhérents au traitement prothétique des dents nos 11, 21, 22 et 23 qui avaient fait l'objet d'un appareillage en 1982. En l'espèce, on ignore cependant si la prothèse partielle mise en place par le docteur M.________ se rapporte aux dents susmentionnées ou seulement aux dents nos 24 et 25.
Vu ce qui précède, il est nécessaire de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle complète l'instruction sur ces points et rende une nouvelle décision sur le droit éventuel du recourant à la prise en charge du traitement prodigué par le docteur M.________. Ce faisant, elle tiendra compte du fait que le recourant a cessé d'être assuré auprès de l'intimée après le 31 décembre 2000.
La conclusion subsidiaire du recours se révèle ainsi bien fondée.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est partiellement admis et le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 27 décembre 2002 est annulé, la cause étant renvoyée audit tribunal pour complément d'instruction au sens des considérants et nouveau jugement.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
La caisse intimée versera au recourant la somme de 2'500 fr. à titre de dépens (y compris la taxe sur la valeur ajoutée) pour la procédure fédérale.
4.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 3 juin 2004
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIe Chambre: Le Greffier:
Répertoire des lois
LAI 6
LAI 13
LAMal 25
LAMal 27
LAMal 31
LAMal 33
OAMal 33
OIC 1
OPAS 17
OPAS 18
OPAS 19
OPAS 19 a
|
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) Art. 6 [1] Conditions d'assurance |
||||||
| Les ressortissants suisses et étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément aux dispositions ci-après. L'art. 39 est réservé. [2] | ||||||
| Lorsqu'une convention de sécurité sociale conclue par la Suisse prévoit que les prestations ne sont à la charge que de l'un des États contractants, il n'y a pas de droit à la rente d'invalidité si la législation de l'autre État accorde un tel droit du fait de la totalisation des périodes d'assurance accomplies dans les deux pays par les ressortissants suisses ou ceux de l'État contractant. [3] | ||||||
| Les étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de l'art. 9, al. 3, aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA [4]) en Suisse, mais seulement s'ils comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse. Aucune prestation n'est allouée aux proches de ces étrangers s'ils sont domiciliés hors de Suisse. [5] | ||||||
| Le droit aux prestations des personnes qui ont eu successivement plusieurs nationalités est déterminé en fonction de celle qu'elles possèdent pendant la période où les prestations leur sont versées. [6] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1967, en vigueur depuis le 1er janv. 1968 (RO 1968 29; FF 1967 I 677). [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la LF du 23 juin 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2677; FF 1999 4601). [3] Introduit par l'annexe ch. 3 de la LF du 7 oct. 1994 (10e révision de l'AVS; RO 1996 2466; FF 1990 II 1). Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 1 de la LF du 23 juin 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2677; FF 1999 4601). Voir aussi l'al. 3 des disp. fin. 23 juin 2000, à la fin du présent texte. [4] RS 830.1 [5] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 8 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). [6] Introduit par l'annexe ch. 2 de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519). | ||||||
|
RS 831.20 LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) Art. 13 [1] Droit à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales |
||||||
| Les assurés ont droit jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 20 ans à des mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales (art. 3, al. 2, LPGA [2]). | ||||||
| Les mesures médicales au sens de l'al. 1 sont accordées pour le traitement des malformations congénitales, des maladies génétiques ainsi que des affections prénatales et périnatales qui: | ||||||
| font l'objet d'un diagnostic posé par un médecin spécialiste; | ||||||
| engendrent une atteinte à la santé; | ||||||
| présentent un certain degré de gravité; | ||||||
| nécessitent un traitement de longue durée ou complexe, et | ||||||
| peuvent être traitées par des mesures médicales au sens de l'art. 14. | ||||||
| L'al. 2, let. e, ne s'applique pas aux mesures médicales pour le traitement de la trisomie 21. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l'AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363). [2] RS 830.1 | ||||||
|
RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 25 Prestations générales en cas de maladie |
||||||
| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles. | ||||||
| Ces prestations comprennent: | ||||||
| les examens et traitements dispensés sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un établissement médico-social ainsi que les soins dispensés dans le cadre d'un traitement hospitalier par: [2]des médecins,des chiropraticiens,des infirmiers,des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien; | ||||||
| des médecins, | ||||||
| des chiropraticiens, | ||||||
| des infirmiers, | ||||||
| des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un chiropraticien; | ||||||
| les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien; | ||||||
| une participation aux frais des cures balnéaires prescrites par un médecin; | ||||||
| les mesures de réadaptation effectuées ou prescrites par un médecin; | ||||||
| le séjour à l'hôpital correspondant au standard de la division commune; | ||||||
| ... | ||||||
| le séjour en cas d'accouchement dans une maison de naissance (art. 29); | ||||||
| une contribution aux frais de transport médicalement nécessaires ainsi qu'aux frais de sauvetage; | ||||||
| les prestations des pharmaciens lors de la remise des médicaments prescrits conformément à la let. b. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 35176847ch. I; FF 2005 1911). [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 4 de la LF du 16 déc. 2022 relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 212; FF 2022 1498). [3] Introduit par l'annexe ch. 4 de la LF du 16 déc. 2022 relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 212; FF 2022 1498). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [5] Abrogée par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [6] Introduite par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Financement hospitalier), en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2049; FF 2004 5207). [7] Introduite par le ch. I de la LF du 24 mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2305; FF 1999 727). | ||||||
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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 27 [1] Infirmité congénitale |
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| En cas d'infirmité congénitale (art. 3, al. 2, LPGA [2]) non couverte par l'assurance-invalidité, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des mêmes prestations qu'en cas de maladie. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 11 de la LF du 6 oct. 2000 sur la LPGA, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). [2] RS 830.1 | ||||||
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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 31 Soins dentaires |
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| L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des soins dentaires: | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou | ||||||
| s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou | ||||||
| s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles. | ||||||
| Elle prend aussi en charge les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un accident selon l'art. 1, al. 2, let. b [1]. | ||||||
| [1] Actuellement: art. 1a al. 2 let. b. | ||||||
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RS 832.10 LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) Art. 33 Désignation des prestations |
||||||
| Le Conseil fédéral peut désigner les prestations fournies par un médecin ou un chiropraticien, dont les coûts ne sont pas pris en charge par l'assurance obligatoire des soins ou le sont à certaines conditions. | ||||||
| Il désigne en détail les autres prestations prévues à l'art. 25, al. 2, qui ne sont pas fournies par un médecin ou un chiropraticien ainsi que les prestations prévues aux art. 26, 29, al. 2, let. a et c, et 31, al. 1. | ||||||
| Il détermine dans quelle mesure l'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts d'une prestation, nouvelle ou controversée, dont l'efficacité, l'adéquation ou le caractère économique sont en cours d'évaluation. | ||||||
| Il nomme des commissions qui le conseillent afin de désigner les prestations. Il veille à la coordination des travaux des commissions précitées. | ||||||
| Il peut déléguer au DFI ou à l'OFSP les compétences énumérées aux al. 1 à 3. | ||||||
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RS 832.102 OAMal Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) Art. 33 Prestations générales |
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| Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) désigne, après avoir consulté la commission compétente: [1] | ||||||
| les prestations fournies par les médecins ou les chiropraticiens dont les coûts ne sont pas pris en charge par l'assurance obligatoire des soins ou le sont à certaines conditions; | ||||||
| les prestations visées à l'art. 25, al. 2, et 25a, al. 1 et 2, LAMal qui ne sont pas fournies par les médecins ou les chiropraticiens; | ||||||
| les prestations nouvelles ou controversées dont l'efficacité, l'adéquation ou le caractère économique sont en cours d'évaluation; il détermine les conditions et l'étendue de la prise en charge des coûts par l'assurance obligatoire des soins; | ||||||
| les mesures de prévention visées à l'art. 26 LAMal, les prestations en cas de maternité visées à l'art. 29, al. 2, let. a et c, LAMal et les soins dentaires visés à l'art. 31, al. 1, LAMal; | ||||||
| les moyens et appareils au sens de l'art. 52, al. 1, let. a, ch. 3, LAMal qui doivent être pris en charge par l'assurance obligatoire des soins; il fixe des montants maximaux pour leur rémunération; | ||||||
| la participation aux frais de cures balnéaires prévue à l'art. 25, al. 2, let. c, LAMal; cette participation sert à couvrir les frais de cure qui ne le sont pas par d'autres prestations de l'assurance obligatoire des soins; elle peut être versée 21 jours au plus par année civile; | ||||||
| la contribution aux frais de transport et de sauvetage prévue à l'art. 25, al. 2, let. g, LAMal; les transports médicalement nécessaires d'un hôpital à l'autre font partie du traitement hospitalier; | ||||||
| la procédure d'évaluation des soins requis; | ||||||
| le montant des contributions en fonction du besoin en soins prévues à l'art. 25a, al. 1 et 4, LAMal; | ||||||
| les montants des contributions maximales aux prestations de soins qui sont déterminants pour le calcul de la participation maximale de l'assuré aux coûts des soins selon l'art. 25a, al. 5, LAMal. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 3 de l'O du 18 nov. 2015 sur la surveillance de l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5165). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 35256847ch. II 2). [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 4 juin 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 346). [4] Introduite par le ch. I de l'O du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 35256847ch. II 2). [5] Introduite par le ch. I de l'O du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 35256847ch. II 2). [6] Introduite par le ch. I de l'O du 12 juin 2026, en vigueur depuis le 1er août 2026 (RO 2026 347). | ||||||
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RS 831.232.21 OIC Ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales (OIC) Art. 1 Définition |
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| Sont réputées infirmités congénitales au sens de l'art. 13 LAI les infirmités présentes à la naissance accomplie de l'enfant. La simple prédisposition à une maladie n'est pas réputée infirmité congénitale. Le moment où une infirmité congénitale est reconnue comme telle n'est pas déterminant. | ||||||
| Les infirmités congénitales sont énumérées dans la liste en annexe. Le Département fédéral de l'intérieur peut adapter la liste chaque année pour autant que les dépenses supplémentaires d'une telle adaptation à la charge de l'assurance n'excèdent pas trois millions de francs par an au total. [1] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l'O du 17 nov. 2004, en vigueur depuis le 1er déc. 2004 (RO 2004 4811). | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 17 Maladies du système de la mastication |
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| À condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal [1]): | ||||||
| maladies dentaires:granulome dentaire interne idiopathique,dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| granulome dentaire interne idiopathique, | ||||||
| dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste); | ||||||
| maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):parodontite pré pubertaire,parodontite juvénile progressive,effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| parodontite pré pubertaire, | ||||||
| parodontite juvénile progressive, | ||||||
| effets secondaires irréversibles de médicaments; | ||||||
| maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,ostéopathies des maxillaires,kystes (sans rapport avec un élément dentaire),ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales, | ||||||
| tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou, | ||||||
| ostéopathies des maxillaires, | ||||||
| kystes (sans rapport avec un élément dentaire), | ||||||
| ostéomyélite des maxillaires; | ||||||
| maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,ankylose,luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire, | ||||||
| ankylose, | ||||||
| luxation du condyle et du disque articulaire; | ||||||
| maladies du sinus maxillaire:dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dent ou fragment dentaire logés dans le sinus, | ||||||
| fistule bucco-sinusale; | ||||||
| dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:syndrome de l'apnée du sommeil,troubles graves de la déglutition,asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| syndrome de l'apnée du sommeil, | ||||||
| troubles graves de la déglutition, | ||||||
| asymétries graves cranio-faciales. | ||||||
| [1] RS 832.10 | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 18 Autres maladies [1] |
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| L'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les autres maladies graves suivantes ou leurs séquelles et nécessaires à leur traitement (art. 31, al. 1, let. b, LAMal [2]): | ||||||
| maladies du système hématopoïétique:neutropénie, agranulocytose,anémie aplastique sévère,leucémies,syndromes myélodysplastiques (SDM),diathèses hémorragiques; | ||||||
| neutropénie, agranulocytose, | ||||||
| anémie aplastique sévère, | ||||||
| leucémies, | ||||||
| syndromes myélodysplastiques (SDM), | ||||||
| diathèses hémorragiques; | ||||||
| maladies du métabolisme:acromégalie,hyperparathyroïdisme,hypoparathyroïdisme idiopathique,hypophosphatasie (rachitisme génétique dû à une résistance à la vitamine D); | ||||||
| acromégalie, | ||||||
| hyperparathyroïdisme, | ||||||
| hypoparathyroïdisme idiopathique, | ||||||
| hypophosphatasie (rachitisme génétique dû à une résistance à la vitamine D); | ||||||
| autres maladies:polyarthrite chronique avec atteinte des maxillaires,maladie de Bechterew avec atteinte des maxillaires,arthropathies psoriasiques avec atteinte des maxillaires,maladie de Papillon-Lefèvre,sclérodermie,SIDA,maladies psychiques graves avec une atteinte consécutive grave de la fonction de mastication; | ||||||
| polyarthrite chronique avec atteinte des maxillaires, | ||||||
| maladie de Bechterew avec atteinte des maxillaires, | ||||||
| arthropathies psoriasiques avec atteinte des maxillaires, | ||||||
| maladie de Papillon-Lefèvre, | ||||||
| sclérodermie, | ||||||
| SIDA, | ||||||
| maladies psychiques graves avec une atteinte consécutive grave de la fonction de mastication; | ||||||
| maladies des glandes salivaires; | ||||||
| ... | ||||||
| Les prestations mentionnées à l'al. 1 ne sont prises en charge que si l'assureur-maladie donne préalablement une garantie spéciale en tenant compte de la recommandation du médecin-conseil. [5] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923). [2] RS 832.10 [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923). [4] Abrogée par le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, avec effet au 1er janv. 1999 (RO 1998 2923). [5] Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 2 juil. 2002 (RO 2002 3013, 2005 5021). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 28 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7151). | ||||||
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RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 19 [1] Soins dentaires [2] |
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| L'assurance prend en charge les soins dentaires nécessaires pour réaliser et garantir les traitements médicaux (art. 31, al. 1, let. c, LAMal [3]): | ||||||
| lors du remplacement des valves cardiaques, de l'implantation de prothèses de revascularisation ou de shunt crânien; | ||||||
| lors d'interventions qui nécessiteront un traitement immuno-suppresseur de longue durée; | ||||||
| lors d'une radiothérapie ou d'une chimiothérapie d'une pathologie maligne; | ||||||
| lors d'endocardite; | ||||||
| en cas de syndrome de l'apnée du sommeil. | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251). [3] RS 832.10 [4] Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251). | ||||||
|
RS 832.112.31 OPAS Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) - Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins Art. 19a [1] Infirmités congénitales |
||||||
| L'assurance prend en charge les coûts des traitements dentaires occasionnés par les infirmités congénitales, au sens de l'al. 2, lorsque: [2] | ||||||
| les traitements sont nécessaires après la 20e année; | ||||||
| les traitements sont nécessaires avant la 20e année pour un assuré soumis à la LAMal [3] mais qui n'est pas assuré par l'assurance-invalidité fédérale. | ||||||
| Les infirmités congénitales, au sens de l'al. 1, sont: | ||||||
| dysplasies ectodermiques; | ||||||
| arthromyodysplasie congénitale (arthrogrypose); | ||||||
| dystrophie musculaire progressive et autres myopathies congénitales; | ||||||
| Myosite ossifiante progressive congénitale; | ||||||
| cheilo-gnatho-palatoschisis (fissure labiale, maxillaire, division palatine); | ||||||
| fissures faciales, médianes, obliques et transverses; | ||||||
| fistules congénitales du nez et des lèvres; | ||||||
| proboscis lateralis; | ||||||
| dysplasies dentaires congénitales, lorsqu'au moins douze dents de la seconde dentition après éruption sont très fortement atteintes et lorsqu'il est prévisible de les traiter définitivement par la pose de couronnes; | ||||||
| anodontie congénitale totale ou anodontie congénitale partielle par absence d'au moins deux dents permanentes juxtaposées ou de quatre dents permanentes par mâchoire à l'exclusion des dents de sagesse; | ||||||
| hyperodontie congénitale, lorsque la ou les dents surnuméraires provoquent une déviation intramaxillaire ou intramandibulaire qui nécessite un traitement au moyen d'appareils; | ||||||
| maladies bulleuses congénitales de la peau (épidermolyse bulleuse héréditaire, acrodermatite entéropathique et pemphigus chronique bénin familial); | ||||||
| micromandibulie congénitale inférieure, lorsqu'elle entraîne, au cours de la première année de la vie, des troubles de la déglutition et de la respiration nécessitant un traitement ou lorsque:l'appréciation céphalométrique montre une divergence des rapports sagittaux de la mâchoire mesurée par un angle ANB de 9 degrés et plus (ou par un angle ANB d'au moins 7 degrés combiné à un angle maxillo-basal d'au moins 37 degrés);les dents permanentes, à l'exclusion des dents de sagesse, présentent une non-occlusion d'au moins trois paires de dents antagonistes dans les segments latéraux par moitié de mâchoire; | ||||||
| mordex apertus congénital, lorsqu'il entraîne une béance verticale après éruption des incisives permanentes et que l'appréciation céphalométrique montre un angle maxillo-basal de 40 degrés et plus (ou de 37 degrés au moins combiné à un angle ANB de 7 degrés et plus); | ||||||
| prognathie inférieure congénitale, lorsque:l'appréciation céphalométrique montre une divergence des rapports sagittaux de la mâchoire mesurée par un angle ANB d'au moins -1 degré et qu'au moins deux paires antagonistes de la seconde dentition se trouvent en position d'occlusion croisée ou en bout à bout,il existe une divergence de +1 degré combinée à un angle maxillo-basal de 37 degrés et plus, ou de 15 degrés au plus; | ||||||
| épulis du nouveau-né; | ||||||
| atrésie des choanes; | ||||||
| glossoschisis; | ||||||
| macroglossie et microglossie congénitales, lorsqu'une opération de la langue est nécessaire; | ||||||
| kystes congénitaux et tumeurs congénitales de la langue; | ||||||
| affections congénitales des glandes salivaires et de leurs canaux excréteurs (fistules, sténoses, kystes, tumeurs, ectasies et hypo- ou aplasies de toutes les glandes salivaires importantes); | ||||||
| rétention ou ankylose congénitale des dents lorsque plusieurs molaires ou au moins deux prémolaires ou molaires de la seconde dentition placées l'une à côté de l'autre (à l'exclusion des dents de sagesse) sont touchées, l'absence de dents (à l'exclusion des dents de sagesse) est traitée de la même manière que la rétention ou l'ankylose; | ||||||
| kystes congénitaux du cou, fistules et fentes cervicales congénitales et tumeurs congénitales (cartilage de Reichert); | ||||||
| chondrodystrophie (p. ex.: achondroplasie, hypochondroplasie, dysplasie épiphysaire multiple); | ||||||
| hémangiome caverneux ou tubéreux; | ||||||
| lymphangiome congénital, lorsqu'une opération est nécessaire; | ||||||
| coagulopathies et thrombocytopathies congénitales; | ||||||
| histiocytoses (granulome éosinophilique, maladies de Hand - Schüler - Christian et de Letterer - Siwe); | ||||||
| malformations du système nerveux et de ses enveloppes (encéphalocèle, kyste arachnoïdien, myéloméningocèle, hydromyélie, méningocèle, mégalencéphalie, porencéphalie et diastématomyélie); | ||||||
| affections hérédo-dégénératives du système nerveux (p. ex.: ataxie de Friedreich, leucodystrophies et affections progressives de la substance grise, atrophies musculaires d'origine spinale ou neurale, dysautonomie familiale, analgésie congénitale); | ||||||
| épilepsies congénitales; | ||||||
| paralysies cérébrales congénitales (spastiques, athétosiques et ataxiques); | ||||||
| paralysies et parésies congénitales; | ||||||
| ptose congénitale de la paupière; | ||||||
| dysostoses congénitales; | ||||||
| aplasie des voies lacrymales; | ||||||
| anophthalmie; | ||||||
| tumeurs congénitales de la cavité orbitaire; | ||||||
| atrésie congénitale de l'oreille, y compris l'anotie et la microtie; | ||||||
| malformations congénitales du squelette du pavillon de l'oreille; | ||||||
| troubles congénitaux du métabolisme des mucopolysaccharides et des glycoprotéines (p. ex.: maladie Pfaundler-Hurler, maladie de Morquio); | ||||||
| troubles congénitaux du métabolisme des os (p. ex.: hypophosphatasie, dysplasie diaphysaire progressive de Camurati-Engelmann, ostéodystrophie de Jaffé-Lichtenstein, rachitisme résistant au traitement par la vitamine D); | ||||||
| troubles congénitaux de la fonction de la glande thyroïde (athyroïde, hypothyroïde et crétinisme); | ||||||
| troubles congénitaux de la fonction hypothalamohypophysaire (nanisme hypophysaire, diabète insipide, syndrome de Prader-Willi et syndrome de Kallmann); | ||||||
| troubles congénitaux de la fonction des gonades (syndrome de Turner, malformations des ovaires, anorchie, syndrome de Klinefelter); | ||||||
| exostoses cartilagineuses, lorsqu'une opération est nécessaire; | ||||||
| neurofibromatose; | ||||||
| angiomatose encéphalo-trigénimée (Sturge-Weber-Krabbe); | ||||||
| dystrophies congénitales du tissu conjonctif (p. ex.: syndrome de Marfan, syndrome d'Ehlers-Danlos, cutis laxa congenita, pseudoxanthome élastique); | ||||||
| tératomes et autres tumeurs des cellules germinales (p. ex.: dysgerminome, carcinome embryonnaire, tumeur mixte des cellules germinales, tumeur vitelline, choriocarcinome, gonadoblastome). | ||||||
| hémihypertrophies et autres asymétries corporelles congénitales, lorsqu'une opération est nécessaire; | ||||||
| lacunes congénitales du crâne; | ||||||
| craniosynostoses; | ||||||
| malformations vertébrales congénitales (vertèbres très fortement cunéïformes, vertèbres soudées en bloc type Klippel-Feil, vertèbres aplasiques et vertèbres très fortement dysplasiques); | ||||||
| l'appréciation céphalométrique montre une divergence des rapports sagittaux de la mâchoire mesurée par un angle ANB de 9 degrés et plus (ou par un angle ANB d'au moins 7 degrés combiné à un angle maxillo-basal d'au moins 37 degrés); | ||||||
| les dents permanentes, à l'exclusion des dents de sagesse, présentent une non-occlusion d'au moins trois paires de dents antagonistes dans les segments latéraux par moitié de mâchoire; | ||||||
| mordex clausus congénital, lorsqu'il entraîne une supraclusie après éruption des incisives permanentes et que l'appréciation céphalométrique montre un angle maxillo-basal de 12 degrés au plus (ou de 15 degrés au plus combiné à un angle ANB de 7 degrés et plus); | ||||||
| [1] Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 13 déc. 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1997 564). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 4 juil. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1997 2697). [3] RS 832.10 [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 2923). [5] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 2923). [6] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 2001, en vigueur depuis le ler janv. 2001 (RO 2001 2150). [7] Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998 (RO 1998 2923). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 2001, en vigueur depuis le ler janv. 2001 (RO 2001 2150). | ||||||