5A_365/2022 - 2023-05-03 - Droit de la famille - placement d'un mineur en famille d'accueil, retour au sein de la famille biologique, qualité pour recourir des parents d'accueil

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 365/2022

Arrêt du 3 mai 2023

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
Herrmann, Président, Bovey et De Rossa.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
recourants,

contre

1. C.________,
représentée par Me Luc-Alain Baumberger, avocat,
2. D.________,
représenté par Me Véra Coignard-Drai, avocate,
intimés,

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève,
rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève,

Service de protection des mineurs,
boulevard Saint-Georges 16, 1205 Genève.
Objet
retour au sein de la famille biologique (qualité pour recourir des parents d'accueil),

recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève, du 31 mars 2022 (C/19992/2016-CS DAS/93/2022).

Faits :

A.
E.________ est née en 2016 de la relation hors mariage entre C.________, née en 2000, et D.________.
Une tutelle a été instaurée en faveur de l'enfant et son placement auprès de A.________ et B.________ en tant que parents d'accueil a été décidé, moyennant un droit de visite en faveur de la mère.

B.

B.a. Par courrier du 16 juillet 2020, C.________ a sollicité la levée des mesures de protection en cours, afin que sa fille puisse revenir vivre à ses côtés.

B.b. Par ordonnance rendue sur mesures provisionnelles le 10 août 2021, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (ci-après: le Tribunal de protection) a notamment ordonné la réintégration de l'enfant auprès de sa mère et réservé un droit de visite au père.
Le recours formé par les parents d'accueil contre cette ordonnance a été déclaré irrecevable par décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Chambre de surveillance) du 7 septembre 2021.
Le recours interjeté contre cette décision par les parents d'accueil a été déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal fédéral du 1er février 2022 (5A 834/2021), faute de préjudice irréparable causé par la décision attaquée.

B.c. Le 7 septembre 2021, les parents d'accueil ont saisi le Tribunal de protection d'une requête tendant à l'octroi d'un droit de visite en leur faveur sur la mineure.

B.d. Par décision rendue sur le fond le 2 novembre 2021, le Tribunal de protection a confirmé l'autorisation donnée en vue de la réintégration de la mineure auprès de sa mère (ch. 1 du dispositif), accordé au père un droit de visite sur sa fille et fixé les modalités de celui-ci (ch. 2), ordonné la poursuite d'un suivi thérapeutique en faveur de l'enfant, avec la précision que ce suivi comporterait des aspects de guidance parentale dans la mesure où le thérapeute de l'enfant l'estimerait opportun (ch. 3), fait instruction à la mère de continuer son travail thérapeutique personnel en l'état (ch. 4), confirmé la curatelle d'assistance éducative existante en invitant les curatrices à veiller notamment au maintien, dans la mesure nécessaire, d'un accompagnement éducatif aux fins de soutenir les père et mère dans la prise en charge de l'enfant (ch. 5), confirmé la mainlevée de la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre l'enfant et sa mère et maintenu en revanche la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre l'enfant et son père (ch. 6), confirmé la mainlevée de la curatelle de financement et de surveillance du placement (ch. 7), confirmé la mainlevée de la curatelle
ad hoc et de la restriction de l'autorité parentale correspondante (ch. 8) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9).
En substance, le Tribunal de protection a retenu qu'il ressortait des éléments portés à sa connaissance que les père et mère, à la faveur des efforts qu'ils avaient déployés au cours des mois écoulés, présentaient désormais les compétences requises pour assumer la prise en charge pleine et entière de leur fille, au besoin avec des mesures d'accompagnement, et que par ailleurs, ils montraient de bonnes compétences en termes de coparentalité. Il a aussi considéré qu'à teneur des récents constats des curatrices et des experts, l'intérêt de la mineure était avant tout d'être préservée du conflit croissant, voire virulent qui avait opposé ses parents et sa famille d'accueil.
Cette décision a été transmise pour information aux parents nourriciers de la mineure.

B.e. Par acte adressé à la Chambre de surveillance le 17 janvier 2022, les parents nourriciers ont recouru contre cette décision, concluant à ce que la qualité de partie à la procédure leur soit reconnue, à ce que la décision du 2 novembre 2021 soit déclarée nulle, subsidiairement annulée, à ce que la cause soit transmise à la Justice de paix du district de Nyon pour nouvelle instruction et nouvelle décision après les avoir entendus en leur garantissant tous les droits d'une partie, plus subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal de protection pour nouvelle instruction et décision en les entendant et en leur garantissant tous les droits d'une partie.

B.f. Par décision du 31 mars 2022, la Chambre de surveillance a déclaré irrecevable le recours du 17 janvier 2022. En substance, ladite autorité a considéré que les recourants n'avaient pas la qualité pour recourir devant elle dès lors qu'ils n'étaient pas parties à la procédure diligentée devant le Tribunal de protection aux fins de réintégration de l'enfant placée auprès de sa mère.

C.
Par acte posté le 13 mai 2022, les parents nourriciers exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Ils concluent principalement à ce qu'ils soient considérés comme parties à la procédure devant les autorités cantonales et la Cour de céans et à ce que la décision entreprise soit réformée en ce sens que la décision rendue le 2 novembre 2021 par le Tribunal de protection est déclarée nulle et la cause renvoyée à la Justice de paix du district de Nyon pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants, en entendant la famille d'accueil et en lui garantissant tous les droits d'une partie. Subsidiairement, ils sollicitent l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants.
Les père et mère de l'enfant ont chacun conclu principalement à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, sollicitant préalablement d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. La Chambre de surveillance s'est référée aux considérants de sa décision. Le Tribunal de protection a indiqué " appuyer pleinement " la décision entreprise. Le Service de protection des mineurs (SPMi) a exposé en quoi les autorités genevoises étaient compétentes ratione loci pour prendre des décisions concernant la mineure et s'en est rapporté à justice pour le surplus.
Par acte du 12 septembre 2022, les recourants ont persisté dans leurs conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 147 I 333 consid. 1 et la référence).

1.1. Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire de droit public connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), de nature non pécuniaire.

1.2. Les recourants, destinataires de la décision entreprise, ont un intérêt digne de protection à en demander l'annulation, dès lors que ladite décision leur refuse la qualité pour recourir sur le plan cantonal, ce qui constitue l'objet de la contestation devant le Tribunal fédéral. Quoi qu'en disent les parents de la mineure, il faut ainsi reconnaître aux intéressés la qualité pour recourir dans la présente procédure au sens de l'art. 76 al. 1 let. a et b LTF (cf. arrêts 5A 668/2022 du 16 mars 2023 consid. 1.2.2 et les références; 5A 271/2016 du 9 mai 2016 consid. 1.2.2).

1.3. Seules les conclusions en annulation et en renvoi prises à titre subsidiaire par les recourants devant le Tribunal fédéral sont recevables. En effet, des conclusions sur le fond du litige ne sont en principe pas admissibles contre une décision d'irrecevabilité (ATF 143 I 344 consid. 4; parmi plusieurs: arrêt 5A 668/2022 précité consid. 1.3.1). La raison en est que, sauf exceptions non réalisées en l'espèce, le Tribunal fédéral vérifie dans une telle situation uniquement si c'est à bon droit que l'instance précédente n'est pas entrée en matière sur le recours interjeté; il n'examine donc pas le fond de la contestation (ATF 137 II 313 consid. 1.3; arrêt 5A 483/2022 du 7 septembre 2022 consid. 1.3). En cas d'admission du recours, il ne réforme pas la décision attaquée mais l'annule et renvoie la cause à l'autorité précédente pour qu'elle entre en matière sur le recours ou l'appel (ATF 147 III 98 consid. 4.7; 144 II 376 consid. 6.1; 140 III 234 consid. 3.2.3; 138 III 46 consid. 1.2 et les références).

2.

2.1.

2.1.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 148 II 73 consid. 8.3.1; 146 IV 88 consid. 1.3.2; 145 IV 228 consid. 2.1 et la référence). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1;
144 II 313 consid. 5.1).

2.1.2. Lorsque la décision attaquée est une décision d'irrecevabilité, les motifs développés dans le mémoire de recours doivent porter sur la question de la recevabilité traitée par l'autorité précédente à l'exclusion du fond du litige (ATF 123 V 335 consid. 1b; arrêts 5A 825/2022 du 7 mars 2023 consid. 2.1; 5A 554/2022 du 26 janvier 2023 consid. 2.1; cf. ég. supra consid. 1.3).
En l'espèce, il ne sera pas tenu compte des critiques que les recourants développent en lien avec une prétendue violation de l'art. 442 al. 5 CC (recours, p. 14 s.), laquelle n'a pas été examinée par la Chambre de surveillance.
Il ne sera pas non plus entré en matière sur la critique selon laquelle les recourants auraient été privés du droit à un juge impartial par la décision de la juridiction précédente refusant d'entrer en matière sur leur demande de récusation formée à l'encontre de la juge du Tribunal de protection en charge de la procédure (recours, p. 13 en haut), dite critique faisant l'objet du recours déposé parallèlement dans la cause 5A 364/2022.

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si elles ont été établies de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5; 147 I 73 consid. 2.2; 144 II 246 consid. 6.7), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

3.

3.1. Les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus (art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH). Ils font valoir qu'ils n'ont pas été entendus personnellement, ni " entendu[s] tout court ", avant que les " instances cantonales " rendent " les décisions attaquées " bien qu'elles les touchent personnellement, qu'ils n'ont jamais été convoqués " pour parler au[x] membre[s] du TPAE " en qualité de parties à la procédure considérée, qu'ils ont été privés d'accès au dossier, toutes leurs demandes en ce sens ayant été rejetées alors même que les déclarations des autres parties les concernaient directement, qu'ils n'ont pas pu participer aux mesures d'instruction, qu'ils ont été empêchés de se défendre contre les allégations formulées contre eux, les " autorités cantonales " ne leur notifiant pas les actes des autres parties, que, maintenus dans l'ignorance de l'avancement de la procédure, ils ont été privés de leur droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à leurs offres de preuves, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur leur résultat. Compte tenu du fait que l'autorité de protection a rendu une décision ordonnant le retour
définitif de l'enfant sans instruire la cause de manière adéquate ni donner suite à leurs requêtes, les autorités cantonales n'ont jamais été en mesure d'établir un état de fait pertinent et complet. Sur cette base " factuellement biaisée ", présentant la famille d'accueil de manière négative de sorte à justifier la fin brutale donnée à la prise en charge de l'enfant, la Chambre de surveillance leur a refusé l'effet suspensif contre une mesure prise clairement de manière contraire au droit et qui continue à porter atteinte au bon développement de l'enfant.

3.2. Par leur critique, les recourants perdent de vue que la Chambre de surveillance n'a pas statué sur la régularité de la procédure devant l'autorité de protection ni sur le bien-fondé de la décision qu'elle a rendue (cf. supra consid. 1.3 et 2.1.2). Les juges précédents ont uniquement constaté le défaut de qualité pour recourir des recourants et prononcé en conséquence l'irrecevabilité du recours cantonal. Ils n'avaient donc pas à examiner le fond du litige ni, partant, à se prononcer sur les griefs de fait et de droit invoqués par les recourants à l'encontre de la décision du Tribunal de protection, puisque cela était sans influence sur la décision à rendre. Partant, la décision attaquée n'entérine nullement une violation des art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH.

4.

4.1. Les recourants se plaignent principalement d'une violation " grossière " des art. 450 al. 2 ch. 2 CC, 76 al. 1 et 111 LTF et d'un déni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.), en tant que la Chambre de surveillance a déclaré leur recours irrecevable. A cet égard, ils soutiennent également que l'arrêt querellé les lèse dans leurs droits de la personnalité (art. 28 ss CC) et porte atteinte à leur vie familiale protégée par l'art. 8 CEDH. A titre subsidiaire, ils invoquent la violation du principe de la primauté du droit fédéral (art. 49 Cst.) et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) en lien avec les art. 274a CC et 35 let. b LaCC/GE.

4.2. La Chambre de surveillance a rappelé que les parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes ayant un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée avaient qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 à 3 CC) et que, dans les procédures instruites à l'égard d'un mineur, le mineur concerné, ses père et mère et, le cas échéant, son représentant légal, de même que les tiers au sens de l'art. 274a CC, étaient parties à la procédure devant le Tribunal de protection (art. 35 let. b LaCC/GE). Elle a ensuite constaté qu'en l'espèce, les recourants n'étaient pas parties à la procédure tendant à la réintégration de la mineure auprès de sa mère, dans la mesure où cette procédure ne portait pas sur leur droit en tant que tiers à entretenir des relations personnelles avec l'enfant. En effet, si les parents d'accueil étaient parties à la procédure tendant à l'octroi en leur faveur d'un droit de visite sur la mineure qu'ils avaient initiée le 7 septembre 2021, ils ne disposaient pas pour autant de la qualité de partie dans les procédures de protection concernant la mineure en tant qu'elles tendaient au retour de l'enfant auprès de sa mère, à l'institution de mesures de protection
en faveur de l'enfant ou à la fixation d'un droit de visite en faveur de son père. Partant, ils n'avaient pas la qualité pour recourir contre la décision sur le fond ordonnant le retour de l'enfant auprès de sa mère. Le recours interjeté le 17 janvier 2022 devait en conséquence être déclaré irrecevable.

4.3.
En vertu de l'art. 450 al. 2 CC, ont qualité pour recourir : les personnes parties à la procédure (ch. 1), les proches de la personne concernée (ch. 2) et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (ch. 3).

4.3.1. En l'espèce, les recourants font valoir qu'ils ont qualité de partie à la procédure devant l'autorité de protection. Dans une telle hypothèse, leur qualité pour recourir en instance cantonale se fonderait sur l'art. 450 al. 2 ch. 1 CC. A cet égard, contrairement à ce qu'ils paraissent soutenir, le fait que la décision de première instance leur a été communiquée ne fait, en tant que tel, pas d'eux des " personnes parties à la procédure " au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 1 CC (arrêt 5A 165/2019 du 16 août 2019 consid. 3.2 et les références). Par ailleurs, les parents nourriciers perdent de vue que l'enfant a déjà réintégré le foyer de sa mère biologique sur mesures provisionnelles et que, dans le cadre de ladite procédure, ils ont déclaré " qu'ils ne s'oppos[aient] pas au retour de l'enfant chez [celle-ci] " (arrêt 5A 834/2021 du 1 er février 2022 consid. 1.2.2). Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas violé le droit en ne les considérant pas comme des parties au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 1 CC dans la présente procédure au fond, laquelle ne vise, en réalité, plus à examiner si le retour de l'enfant doit être interdit (art. 310 al. 3 CC), mais si l'enfant doit être placée à nouveau (art. 310 al. 1 CC; cf.
BREITSCHMID, Basler Kommentar, ZGB I, 7ème éd. 2022, n° 25 ad art. 310 CC).

4.3.2. Par ailleurs, les recourants font valoir pour la première fois dans leur réplique qu'ils auraient la qualité de tiers au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC. Dès lors que ce grief aurait pu et dû être soulevé dans l'acte de recours, la critique est irrecevable (ATF 144 III 552 consid. 4.2; 143 II 283 consid. 1.2.3; 135 I 19 consid. 2.2).

4.3.3. Les recourants reprochent également à l'autorité cantonale d'avoir nié leur qualité de proche au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC.

4.3.3.1. On entend par " proche " au sens de la disposition précitée - applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC en matière de protection de l'enfant - une personne qui connaît bien la personne concernée et qui, grâce à ses qualités et à ses rapports avec celle-ci, apparaît apte à défendre ses intérêts (arrêt 5A 668/2022 du 16 mars 2023 consid. 4.2). L'existence d'un rapport juridique entre les deux personnes n'est pas requise; c'est plutôt le lien de fait qui est déterminant (arrêts 5A 668/2022 précité consid. 4.2; 5A 322/2019 du 8 juillet 2020 consid. 2.3.3; 5A 663/2013 du 5 novembre 2013 consid. 3.1). Pour être qualifié de proche, il faut s'être occupé de la personne concernée, en avoir pris soin ou avoir entretenu avec elle des rapports réguliers. Peuvent ainsi être des proches notamment les parents, les enfants, d'autres personnes étroitement liées par parenté ou amitié à la personne concernée, le partenaire, mais aussi d'autres personnes qui ont pris soin et se sont occupées de l'intéressé (arrêt 5A 112/2015 du 7 décembre 2015 consid. 2.5.1.2; pour d'autres exemples, cf. Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du code civil suisse [Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la
filiation], FF 2006 p. 6635 ss, spéc. p. 6716) et qui n'ont pas été parties à la procédure devant l'autorité de protection (cf. art. 450 al. 2 ch. 1 CC; MEIER, Droit de la protection de l'adulte, 2ème éd. 2022, n° 256 p. 142). Selon la doctrine, les parents nourriciers peuvent être qualifiés de proches (GASSNER, Pflegeeltern im Dreieck zwischen Eltern, Kind und KESB, 2018, n° 602 p. 224; AFFOLTER-FRINGELI/VOGEL, in Berner Kommentar, 2016, n° 48 ad art. 300 CC; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd. 2019, n° 1807 p. 1183).
La qualité pour recourir du proche présuppose cependant que celui-ci fasse valoir l'intérêt (de fait ou de droit) de la personne protégée et non son intérêt (par exemple patrimonial ou successoral) propre ou l'intérêt de tiers (MEIER, op. cit., n° 257 p. 143; arrêts 5A 668/2022 précité consid. 4.2; 5A 322/2019 précité consid. 2.3.3). Tel n'est pas le cas notamment lorsqu'il existe des conflits d'intérêts fondamentaux entre la personne concernée et la personne qui lui est proche sur des questions qui relèvent de la mesure contestée (arrêts 5A 668/2022 précité consid. 4.2; 5A 322/2019 précité consid. 2.3.3; 5A 112/2015 précité consid. 2.5.2.1 et 2.5.2.2).

4.3.3.2. En l'espèce, au vu des considérations qui précèdent, les recourants, en leur qualité de parents nourriciers qui ont assuré entièrement la prise en charge de l'enfant pendant plusieurs années, auraient dû être qualifiés de " proches " au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC. Cette circonstance devait ainsi conduire à leur reconnaître en principe la qualité formelle pour recourir, ce d'autant qu'il n'apparaît pas que l'enfant aurait eu un curateur de représentation. L'argument des parents biologiques selon lequel il n'y aurait aucun intérêt pour la mineure à se voir " replong[ée] dans [un] conflit de loyauté alors même qu'elle vit désormais sereinement [...] auprès de sa mère, qu'elle voit régulièrement son père et qu'elle évolue positivement dans un cadre adéquat entourée des familles respectives de ses deux parents " a trait au fond du litige et ne concerne pas l'objet du présent arrêt, qui porte uniquement sur la qualité pour recourir des recourants.
Il s'ensuit que le recours doit être admis et la cause renvoyée à la juridiction précédente pour nouvelle décision (art. 107 al. 2 LTF). Il lui appartiendra d'entrer en matière sur le recours, sous réserve du respect des autres conditions de recevabilité. A cet égard, il conviendra notamment d'établir si - comme le soutiennent les parents biologiques - il existe un conflit d'intérêts entre la mineure et les recourants qui rendrait ceux-ci inaptes à défendre les intérêts de l'enfant concernée, étant rappelé qu'en tant que proches, les recourants sont habilités à faire valoir uniquement l'intérêt de celle-ci.

5.
Les considérations qui précèdent scellent le sort du litige et dispensent le Tribunal de céans d'examiner les autres moyens soulevés par les recourants.

6.
En définitive, le recours est admis. La décision entreprise est annulée et la cause est renvoyée à la Chambre de surveillance pour nouvelle décision au sens des considérants (cf. supra consid. 4.3.3.2). Les intimés, qui succombent, supporteront les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Leurs requêtes d'assistance judiciaire peuvent toutefois être admises, de sorte que les frais judiciaires seront provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, dès lors que les recourants agissent en personne (art. 68 al. 1 LTF; ATF 135 III 127 consid. 4 et la référence). Les avocats des intimés leur sont désignés comme conseils d'office et ceux-ci seront indemnisés par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Les intimés sont rendus attentifs au fait qu'ils sont tenus de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral s'ils sont en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.

2.

2.1. La requête d'assistance judiciaire de C.________ est admise et Me Luc-Alain Baumberger, avocat à Genève, lui est désigné comme conseil d'office.

2.2. La requête d'assistance judiciaire de D.________ est admise et Me Véra Coignard-Drai, avocate à Genève, lui est désignée comme conseil d'office.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis solidairement à la charge des intimés; ils sont provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.

5.1. La Caisse du Tribunal fédéral versera à Me Luc-Alain Baumberger une indemnité de 1'350 fr. à titre d'honoraires d'avocat d'office.

5.2. La Caisse du Tribunal fédéral versera à Me Véra Coignard-Drai une indemnité de 1'350 fr. à titre d'honoraires d'avocate d'office.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 3 mai 2023
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Feinberg

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 442 - 1 L'autorité de protection de l'adulte compétente est celle du lieu de domicile de la personne concernée. Lorsqu'une procédure est en cours, la compétence demeure acquise jusqu'à son terme.
¹	L'autorité de protection de l'adulte compétente est celle du lieu de domicile de la personne concernée. Lorsqu'une procédure est en cours, la compétence demeure acquise jusqu'à son terme.
²	Lorsqu'il y a péril en la demeure, l'autorité du lieu où réside la personne concernée est également compétente. Si elle a ordonné une mesure, elle en informe l'autorité du lieu de domicile.
³	L'autorité du lieu où la majeure partie du patrimoine est administrée ou a été dévolue à la personne concernée est également compétente pour instituer une curatelle si la personne est empêchée d'agir pour cause d'absence.
⁴	Les cantons peuvent décréter que leurs ressortissants domiciliés sur leur territoire sont soumis à l'autorité de protection de l'adulte de leur lieu d'origine à la place de celle de leur lieu de domicile, si les communes d'origine ont la charge d'assister en totalité ou en partie les personnes dans le besoin.
⁵	Si une personne faisant l'objet d'une mesure de protection change de domicile, la compétence est transférée immédiatement à l'autorité de protection de l'adulte du nouveau lieu de domicile, à moins qu'un juste motif ne s'y oppose.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450 - 1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
¹	Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
²	Ont qualité pour recourir:
¹	les personnes parties à la procédure;
²	les proches de la personne concernée;
³	les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
³	Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
¹	Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
²	Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
¹	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
²	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 49 Primauté et respect du droit fédéral - 1 Le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire.
¹	Le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire.
²	La Confédération veille à ce que les cantons respectent le droit fédéral.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274^a - 1 Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à d'autres personnes, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant.
¹	Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à d'autres personnes, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant.
²	Les limites du droit aux relations personnelles des père et mère sont applicables par analogie.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 310 - 1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
¹	Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée.
²	À la demande des père et mère ou de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant prend les mêmes mesures lorsque les rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de l'enfant dans la communauté familiale est devenu insupportable et que, selon toute prévision, d'autres moyens seraient inefficaces.
³	Lorsqu'un enfant a vécu longtemps chez des parents nourriciers, l'autorité de protection de l'enfant peut interdire aux père et mère de le reprendre s'il existe une menace sérieuse que son développement soit ainsi compromis.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314 - 1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
¹	Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
²	L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
³	Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 300 - 1 Lorsqu'un enfant est confié aux soins de tiers, ceux-ci, sous réserve d'autres mesures, représentent les père et mère dans l'exercice de l'autorité parentale en tant que cela est indiqué pour leur permettre d'accomplir correctement leur tâche.
¹	Lorsqu'un enfant est confié aux soins de tiers, ceux-ci, sous réserve d'autres mesures, représentent les père et mère dans l'exercice de l'autorité parentale en tant que cela est indiqué pour leur permettre d'accomplir correctement leur tâche.
²	Les parents nourriciers seront entendus avant toute décision importante.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.