5A_1000/2018 - 2019-05-03 - Familienrecht - mesures protectrices de l'union conjugale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 1000/2018

Arrêt du 3 mai 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et von Werdt.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Marco Rossi, avocat,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Corinne Arpin, avocate,
intimée.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 26 septembre 2018 (C/24701/2016, ACJC/1389/2018).

Faits :

A.
B.A.________ (1963) et A.A.________ (1955) se sont mariés le 4 juillet 1986 à X.________ (Genève).
Le couple a trois enfants; seule C.________, née en 2003, est encore mineure actuellement.

B.

B.a. Par jugement du 5 février 2018, statuant sur la requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée par l'épouse le 12 décembre 2015, le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment attribué la garde de C.________ à sa mère, tout en réservant un droit de visite à son père (ch. 2 et 3), et a astreint A.A.________ à verser en mains de B.A.________ la somme de 765 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de C.________ dès le prononcé du jugement, précisant que l'entretien convenable de celle-ci se chiffrait à 1'061 fr. 70 (ch. 4 et 5). La contribution à l'entretien de l'épouse a été fixée à 1'500 fr. par mois (ch. 6).

B.b. Statuant le 26 septembre 2018 sur l'appel interjeté par A.A.________ contre cette décision, la Cour de justice en a annulé les chiffres 4, 5 et 6, astreignant le recourant à verser la somme de 845 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de sa fille dès le 5 février 2018, étant précisé que l'entretien convenable de celle-ci se montait à 1'145 fr. par mois. La contribution en faveur de l'épouse a été arrêtée à 1'500 fr. par mois du 5 février 2018 au 31 mars 2019, puis à 850 fr. dès le 1er avril 2019.

C.
Agissant le 6 décembre 2018 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A.________ (ci-après: le recourant) demande l'annulation de l'arrêt cantonal et, principalement, le prononcé d'une garde alternée en faveur de l'enfant C.________, chaque parent contribuant aux frais liés à la garde et les autres frais devant être partagés par moitié; il conclut également à ce que les parties ne se doivent aucune contribution d'entretien; à titre subsidiaire, le recourant demande qu'il n'y ait pas lieu d'astreindre l'une des parties à verser à l'autre une contribution d'entretien; plus subsidiairement encore, il réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Des déterminations n'ont pas été demandées.

D.
La requête d'effet suspensif formée par le recourant a été rejetée par ordonnance présidentielle du 28 décembre 2018.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière civile est recevable (art. 90 , 72 al. 1 , 75 al. 1 et 2 , 76 al. 1 , 100 al. 1 LTF), étant précisé que la cause est non pécuniaire dans son ensemble (parmi plusieurs: arrêts 5A 369/2018 du 14 août 2018 consid. 1.1; 5A 837/2017 du 27 février 2018 consid. 1).

2.

2.1. La décision attaquée porte sur des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 à 179 CC), lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 précité consid. 5). Seule la violation de droits constitutionnels peut en conséquence être soulevée à leur encontre. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés ("principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 139 I 229 consid. 2.2; 134 I 83 consid. 3.2; 133 III 393 consid. 6; 133 IV 286 consid. 1.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les références).

2.3. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies, vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple ceux concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (arrêts 5A 493/2018 du 5 novembre 2018 consid. 2.4; 5A 904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 2.3, non publié in ATF 142 III 617). En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et les références) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3).

3.
Le recourant se plaint exclusivement d'arbitraire dans l'établissement des faits.

3.1. Se fondant sur le contrat de bail produit devant elle par l'intéressé, la cour cantonale a retenu que le recourant avait pris à bail un appartement de trois pièces avec son fils D.________ et que tous deux vivaient en colocation. La juridiction cantonale a ainsi admis dans les charges du recourant la moitié du loyer de cet appartement et réduit sa base mensuelle d'entretien à 850 fr.

3.1.1. Le recourant affirme que son fils D.________ figurait en réalité sur le contrat à titre de caution et reproche à la cour cantonale de ne jamais s'être questionnée sur la colocation effective entre lui-même et son fils, ce d'autant plus que l'intimée n'aurait jamais allégué qu'ils vivaient ensemble. Or il en résultait des conséquences inévitables sur le montant de ses charges et, ainsi, sur celui de la contribution d'entretien due à son épouse. Afin d'établir qu'il occuperait seul l'appartement et s'acquitterait ainsi lui-même de son loyer, le recourant produit devant le Tribunal de céans un courrier de son fils D.________ attestant de la situation; y sont joints copie du propre contrat de bail de celui-ci ainsi que la preuve du versement de ses loyers.

3.1.2. Il convient d'emblée de relever que les preuves fournies devant le Tribunal de céans sont irrecevables en tant qu'elles pouvaient parfaitement l'être devant l'autorité cantonale, malgré la prétendue imprévisibilité de la décision entreprise sur ce point (art. 99 al. 1 LTF; consid. 2.3 supra). L'on ne saurait au demeurant reprocher à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu une colocation entre le recourant et son fils sur la base du contrat de bail déposé au dossier, tous deux y figurant effectivement comme locataires et aucune précision complémentaire n'ayant été apportée par le recourant sur ce point. L'on rappellera en effet à cet égard que, nonobstant l'application de la maxime inquisitoire (art. 296 al. 1 CPC), le recourant n'est pas dispensé de son devoir de collaborer activement à la procédure (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt 5A 400/2018 du 28 août 2018 consid. 4.3.1 et les références). Vu les informations ressortant du contrat de bail produit, il lui appartenait ainsi de préciser et d'établir, devant l'instance précédente, qu'il vivait seul dans l'appartement récemment pris en location et que son fils ne participait pas au paiement du loyer.

3.2. Le recourant relève également que la Cour de justice aurait écarté sans justification plusieurs charges pourtant alléguées et attestées par pièces; ces frais n'auraient de surcroît pas été contestés par l'intimée. Cette critique est manifestement irrecevable, le recourant n'expliquant absolument pas à quel (s) poste (s) il se réfère.

3.3. La cour cantonale a par ailleurs attribué la garde de l'enfant C.________ à sa mère, relevant que les avis exprimés par l'intéressée au Service de protection des mineurs (SPMi) et en audience dénotaient son ambivalence et son incapacité à se déterminer sur la question de sa garde. Le rapport du SPMi, qui préconisait l'octroi de la garde au père, devait par ailleurs être relativisé et ses appréciations replacées dans leur contexte.

3.3.1. Le recourant reproche à la juridiction cantonale de ne pas avoir retenu que C.________ souhaitait en réalité bénéficier d'une garde alternée. A son sens, ce désir ressortait pourtant clairement de l'audience tenue le 20 septembre 2017 devant le Tribunal dès lors que la jeune fille avait alors prétendu que la relation avec ses deux parents s'était améliorée. Le recourant produit par ailleurs devant le Tribunal de céans un courrier rédigée de la main de C.________ confirmant son souhait de vivre tant chez sa mère que chez son père.

3.3.2. A l'évidence, cette dernière pièce est irrecevable au regard de l'art. 99 al. 1 LTF (consid. 2.3 supra). Que les parties n'aient prétendument jamais été interpellées sur la possibilité d'une garde alternée n'est à cet égard nullement déterminant pour justifier de la tardiveté de sa production. Au surplus, le recourant ne conteste pas la motivation cantonale conformément aux exigences strictes s'appliquant dans le contexte d'un recours dirigé contre des mesures provisionnelles (consid. 2.1 supra), en sorte que sa critique est irrecevable.

4.
En définitive, le recours est rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité et les frais sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée a droit à une indemnité de dépens pour sa détermination sur la requête d'effet suspensif dès lors que le recourant a succombé sur ce point également (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 500 fr., à payer à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 3 mai 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : de Poret Bortolaso

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 2 Unabhängigkeit - 1 Das Bundesgericht ist in seiner Recht sprechenden Tätigkeit unabhängig und nur dem Recht verpflichtet.
¹	Das Bundesgericht ist in seiner Recht sprechenden Tätigkeit unabhängig und nur dem Recht verpflichtet.
²	Seine Entscheide können nur von ihm selbst nach Massgabe der gesetzlichen Bestimmungen aufgehoben oder geändert werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 172 - 1 Erfüllt ein Ehegatte seine Pflichten gegenüber der Familie nicht oder sind die Ehegatten in einer für die eheliche Gemeinschaft wichtigen Angelegenheit uneinig, so können sie gemeinsam oder einzeln das Gericht um Vermittlung anrufen.
¹	Erfüllt ein Ehegatte seine Pflichten gegenüber der Familie nicht oder sind die Ehegatten in einer für die eheliche Gemeinschaft wichtigen Angelegenheit uneinig, so können sie gemeinsam oder einzeln das Gericht um Vermittlung anrufen.
²	Das Gericht mahnt die Ehegatten an ihre Pflichten und versucht, sie zu versöhnen; es kann mit ihrem Einverständnis Sachverständige beiziehen oder sie an eine Ehe- oder Familienberatungsstelle weisen.
³	Wenn nötig, trifft das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die vom Gesetz vorgesehenen Massnahmen. Die Bestimmung über den Schutz der Persönlichkeit gegen Gewalt, Drohungen oder Nachstellungen ist sinngemäss anwendbar.224

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 179 - 1 Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss.231
¹	Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss.231
²	Nehmen die Ehegatten das Zusammenleben wieder auf, so fallen die für das Getrenntleben angeordneten Massnahmen mit Ausnahme der Gütertrennung und der Kindesschutzmassnahmen dahin.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 296 Untersuchungs- und Offizialgrundsatz - 1 Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
¹	Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
²	Zur Aufklärung der Abstammung haben Parteien und Dritte an Untersuchungen mitzuwirken, die nötig und ohne Gefahr für die Gesundheit sind. Die Bestimmungen über die Verweigerungsrechte der Parteien und von Dritten sind nicht anwendbar.
³	Das Gericht entscheidet ohne Bindung an die Parteianträge.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	2 66 68 72 75 76 90 98 99 100 105 106
BV:	9
ZGB:	172 179
ZPO:	296