Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B 146/2013
Urteil vom 3. Mai 2013
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Chaix,
Gerichtsschreiber Geisser.
Verfahrensbeteiligte
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Michel Meier,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn, Barfüssergasse 28, Postfach 157, 4502 Solothurn.
Gegenstand
Nachverfahren; Sicherheitshaft,
Beschwerde gegen die Verfügung vom 12. März 2013 des Obergerichts des Kantons Solothurn, Strafkammer, Präsident.
Sachverhalt:
A.
Das Kriminalgericht des Kantons Solothurn sprach X.________ am 9. Dezember 1999 schuldig des Mordes, der mehrfachen Veruntreuung, der Falschbeurkundung, des mehrfachen Diebstahls, des mehrfachen Nichtanzeigen eines Fundes, des mehrfachen betrügerischen Missbrauchs einer Datenverarbeitungsanlage sowie der mehrfachen Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz und verurteilte ihn zu acht Jahren Freiheitsstrafe. Der Strafvollzug wurde zugunsten einer stationären Massnahme nach aArt. 43 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
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1 | Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36 |
2 | La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine. |
3 | Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37 |
Das Amtsgericht Olten-Gösgen verlängerte die stationäre Massnahme in der Folge mehrmals.
Das Gesuch vom 16. August 2012 des Straf- und Massnahmenvollzugs um erneute Verlängerung der stationären Massnahme wies das Amtsgericht am 30. November 2012 ab.
B.
Dagegen legte die Staatsanwaltschaft beim Obergericht des Kantons Solothurn Berufung ein und beantragte die Anordnung von Sicherheitshaft. Der Präsident der Strafkammer des Obergerichts ordnete diese am 14. Dezember 2012 an. Am 12. März 2013 verlängerte er die Haft bis zum 14. September 2013 (Ziff. 4 der Verfügung).
C.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, Ziffer 4 des Entscheids des Präsidenten der Strafkammer des Obergerichts vom 12. März 2013 aufzuheben; er sei unverzüglich aus der Sicherheitshaft zu entlassen; eventuell unter Anordnung von Ersatzmassnahmen.
Die Staatsanwaltschaft schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Der Präsident der Strafkammer des Obergerichts hat auf eine Vernehmlassung verzichtet.
X.________ hat eine Replik eingereicht.
Erwägungen:
1.
Gegen den angefochtenen Entscheid steht nach Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 231 Détention pour des motifs de sûreté consécutive au jugement de première instance - 1 Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté: |
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1 | Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté: |
a | pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure prononcée; |
b | en prévision de la procédure d'appel. |
2 | Si le prévenu en détention est acquitté et que le tribunal de première instance ordonne sa mise en liberté, le ministère public peut: |
a | demander au tribunal de première instance d'assortir de mesures la mise en liberté de la personne acquittée, sous commination de la peine prévue à l'art. 292 CP120, afin d'assurer sa présence à la procédure d'appel. La personne acquittée et le ministère public peuvent attaquer les décisions relatives à l'imposition de mesures devant l'autorité de recours; |
b | demander à la direction de la procédure de la juridiction d'appel, par l'entremise du tribunal de première instance, de prolonger sa détention pour des motifs de sûreté s'il existe un danger sérieux et imminent qu'il compromette de manière grave et imminente la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves. En pareil cas, la personne concernée demeure en détention jusqu'à ce que la direction de la procédure de la juridiction d'appel ait statué. Celle-ci statue sur la demande du ministère public dans les cinq jours à compter du dépôt de la demande.121 |
3 | Si l'appel est retiré ultérieurement, le tribunal de première instance statue sur l'imputation de la détention subie après le jugement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
2.
Nach der Rechtsprechung ist in einem Fall wie hier die Anordnung von Sicherheitshaft zulässig (BGE 137 IV 333 E. 2 S. 335 f.; 128 I 184 E. 2.3.1 S. 188). Über die Verlängerung der stationären Massnahme gemäss Art. 59 Abs. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble; |
b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. |
2 | Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. |
3 | Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56 |
4 | La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 363 Compétence - 1 Le tribunal qui a prononcé le jugement en première instance rend également les décisions ultérieures qui sont de la compétence d'une autorité judiciaire, pour autant que la Confédération et les cantons n'en disposent pas autrement. |
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1 | Le tribunal qui a prononcé le jugement en première instance rend également les décisions ultérieures qui sont de la compétence d'une autorité judiciaire, pour autant que la Confédération et les cantons n'en disposent pas autrement. |
2 | Le ministère public qui rend une décision dans une procédure d'ordonnance pénale ou l'autorité pénale compétente en matière de contraventions qui rend une décision dans une procédure pénale en matière de contraventions est également compétent pour rendre les décisions ultérieures. |
3 | La Confédération et les cantons désignent les autorités compétentes pour rendre les décisions ultérieures qui ne sont pas de la compétence du tribunal. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 220 Définitions - 1 La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée. |
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1 | La détention provisoire commence au moment où le tribunal des mesures de contrainte l'ordonne et s'achève lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance, que le prévenu est libéré pendant l'instruction ou qu'il commence à purger sa sanction privative de liberté de manière anticipée. |
2 | La détention pour des motifs de sûreté commence lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa sanction privative de liberté, qu'il est libéré ou que l'expulsion est exécutée. |
3.
Nach Art. 221 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
Da hier eine rechtskräftige Verurteilung vorliegt, entfällt die Prüfung des dringenden Tatverdachts (vgl. BGE 137 IV 333 E. 2.3.1 S. 337).
Der Beschwerdeführer bringt vor, die Vorinstanz habe den besonderen Haftgrund der Wiederholungsgefahr zu Unrecht bejaht.
3.1 Nach der Rechtsprechung ist Sicherheitshaft wegen Wiederholungsgefahr zulässig, wenn die Rückfallprognose sehr ungünstig und die zu befürchtenden Delikte von schwerer Natur sind. Art. 221 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
Im Verfahren betreffend nachträgliche Änderung der Sanktion muss es zur Anordnung von Sicherheitshaft zudem hinreichend wahrscheinlich sein, dass das Verfahren zu einer Sanktion führt, welche die Sicherstellung des Betroffenen erfordert (BGE 137 IV 333 E. 2.3.1 S. 337).
Zu prüfen ist folglich, ob Wiederholungsgefahr besteht und die Anordnung einer stationären Massnahme als wahrscheinlich erscheint.
3.2 Der Beschwerdeführer wurde vom Kriminalgericht des Kantons Solothurn am 9. Dezember 1999 unter anderem wegen Mordes, mehrfachen Diebstahls und mehrfacher Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz verurteilt. Das Vortatenerfordernis ist mithin erfüllt.
Aus heutiger Sicht ist sodann die Legalprognose der Sachverständigen in Bezug auf die Anlasstaten von Bedeutung.
Die Konkordatliche Fachkommission zur Beurteilung der Gemeingefährlichkeit von Straftätern (KoFako) hat den Beschwerdeführer letztmals am 2. Juli 2012 beurteilt. Diese Fachkommission berät die Einweisungs- und Vollzugsbehörden. Sie ist mit ausgewiesenen Fachleuten der Psychiatrie, der Strafverfolgung und des Massnahmenvollzugs besetzt, weshalb ihrer Beurteilung ein hoher Stellenwert zukommt. Sie stuft den Beschwerdeführer nach wie vor als gemeingefährlich ein. Es sei weiterhin möglich, dass er schwere Delikte verübe, sofern er ohne den nötigen Beistand in Konfliktsituationen gerate, was angesichts der ungelösten Suchtproblematik denkbar sei. Wegen der geringeren Kontrollmöglichkeiten erachtet sie einen Übertritt des Beschwerdeführers in die Vollzugsstufe des Wohnexternats weiterhin als verfrüht.
Die Sachverständigen, die den Beschwerdeführer forensisch-psychiatrisch begutachtet haben, sind im Weiteren der einhelligen Ansicht, für Betäubungsmittel- und Vermögensdelikte bestehe nach wie vor eine hohe Rückfallgefahr (vgl. Gutachten vom 9. April 2008 S. 11; vom 24. Oktober 2011 S. 39). Bei der Legalprognose für Gewalttaten geht die Einschätzung der Gutachter hingegen auseinander. Dr. med. L.P. Hiersemenzel stellt dem Beschwerdeführer für Gewaltdelikte eine günstige Prognose aus (a.a.O., 9. April 2008 S. 9 ff.). Dagegen erachtet Dr. med. Chr. Burz die Wahrscheinlichkeit möglicher Gewalttaten - gerade in Verbindung mit Drogenkonsum - als mittelgradig erhöht (a.a.O., 24. Oktober 2011 S. 39 und 41). Mit der Vorinstanz ist daraus zu erkennen, dass zur soliden Beurteilung der Gewaltbereitschaft des Beschwerdeführers die hinreichende Grundlage fehlt. Insgesamt gilt die Rückfallgefahr für Betäubungsmittel- wie Beschaffungsdelikte als gross, während sie für Verbrechen gegen Leib und Leben unklar ist.
Um über die Gewaltproblematik mehr Aufschluss zu erhalten, hat die Vorinstanz eine ergänzende psychiatrische Begutachtung angeordnet (vgl. angefochtener Entscheid Ziff. 5). Einstweilen ist es aus Gründen der öffentlichen Sicherheit nicht angezeigt, den Beschwerdeführer freizulassen. Bei Gewaltdelikten stehen Leib und Leben, somit die höchsten Rechtsgüter auf dem Spiel. Insoweit darf das Gericht an die Annahme von Wiederholungsgefahr keinen allzu strengen Massstab anlegen. Andernfalls setzte es mögliche Opfer einer nicht verantwortbaren Gefahr aus (vgl. BGE 123 I 268 E. 2e S. 271).
Würdigt man diese Gesichtspunkte gesamthaft, ist die Wiederholungsgefahr im Sinne von Art. 221 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
3.3 Der Beschwerdeführer macht geltend, Ersatzmassnahmen genügten zur Bannung der Wiederholungsgefahr.
Die Vorinstanz ist anderer Auffassung. Wegen der grossen Gefahr von Drogenkonsum und möglicher damit verbundener Gewalttaten reiche eine Ersatzmassnahme in Freiheit derzeit nicht aus.
Ihr Entscheid ist auch in diesem Punkt nicht zu beanstanden. Ersatzmassnahmen, welche die Rückfallgefahr wirkungsvoll bannten und den Freiheitsentzug verzichtbar machten, sind nicht ersichtlich.
Soweit der Beschwerdeführer die Weiterführung der stationären Massnahme als unverhältnismässig erachtet, zielt seine Rüge am Verfahrensgegenstand vorbei. Die Sicherheitshaft bezweckt einzig, die Wiederholungsgefahr vorsorglich zu bannen und den Beschwerdeführer für den möglichen Sanktionsvollzug zur Verfügung zu halten. Ob die Voraussetzungen für eine stationäre Massnahme erfüllt sind, ist nicht bei der Haftprüfung, sondern im Hauptverfahren - nach Vorliegen des Ergänzungsgutachtens - abschliessend zu beurteilen.
Demnach hält es vor Bundesrecht stand, den Beschwerdeführer bis zur beförderlichen Erledigung des Nachverfahrens in Sicherheitshaft zu belassen.
4.
Die Beschwerde ist danach abzuweisen.
Da die Haft einen schweren Eingriff in die persönliche Freiheit darstellt, konnte der Beschwerdeführer sich zur Beschwerde veranlasst sehen. Die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung nach Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird gutgeheissen und dem Beschwerdeführer Rechtsanwalt Michel Meier als unentgeltlicher Rechtsbeistand beigegeben.
3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
4.
Rechtsanwalt Michel Meier wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1'309.40 ausgerichtet.
5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 3. Mai 2013
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Geisser