Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C_735/2014

Urteil vom 3. März 2015

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Frésard, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiberin Polla.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Öffentliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt, Hochstrasse 37, 4053 Basel,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Arbeitslosenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 15. September 2014.

Sachverhalt:

A.
Der 1975 geborene A.________ bezog vom 1. April 2011 bis 31. Januar 2012 Taggelder der Arbeitslosenversicherung. Mit Verfügung vom 25. Oktober 2013 forderte die Öffentliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt zu viel bezogene Taggeldleistungen im Betrag von Fr. 10'988.40 zurück, da eine Überprüfung des Dossiers im Hinblick auf Schwarzarbeit ergeben habe, dass er Zwischenverdienste, die er im Monat April 2011 bei der B.________ AG und in der Zeit vom 24. Oktober 2011 bis 27. Januar 2012 bei der C.________ AG erzielte, nicht angegeben habe. Mit Einspracheentscheid vom 16. Januar 2014 hiess die Arbeitslosenkasse die dagegen geführten Einsprachen teilweise gut und reduzierte den Rückforderungsbetrag auf Fr. 8'992.75.

B.
Die dagegen geführte Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt mit Entscheid vom 15. September 2014 ab.

C.
A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit den sinngemässen Rechtsbegehren, es sei das bei der B.________ AG erzielte Einkommen nicht als Zwischenverdienst anzurechnen. Es sei der gesamte Rückforderungsanspruch wegen Verjährung zu verneinen. Überdies sei ihm eine Genugtuung geschuldet.
Während das Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Basel-Stadt Abweisung der Beschwerde beantragt, hat das Staatssekretariat für Wirtschaft auf eine Vernehmlassung verzichtet.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), und kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Nach Art. 95 Abs. 1
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 95 Restitution de prestations - 1 La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392
1    La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392
1bis    L'assuré qui a touché des indemnités de chômage et perçoit ensuite, pour la même période, une rente ou des indemnités journalières au titre de l'assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain393, de l'assurance militaire, de l'assurance-accidents obligatoire, de l'assurance-maladie ou des allocations familiales légales, est tenu de rembourser les indemnités journalières versées par l'assurance-chômage au cours de cette période.394 En dérogation à l'art. 25, al. 1, LPGA, la somme à restituer se limite à la somme des prestations versées pour la même période par ces institutions.395
1ter    Si une caisse a fourni des prestations financières pour des mesures de reconversion, de formation continue ou d'intégration qui auraient dû être versées par une autre assurance sociale, elle demande la restitution de ses prestations à cette assurance.396
2    La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort. Lorsque l'employeur est responsable de l'erreur, il ne peut exiger de ses travailleurs le remboursement de l'indemnité.
3    Le cas échéant, la caisse soumet sa demande de remise à l'autorité cantonale pour décision.
AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
1    Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
2    Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant.
3    Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées.
ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Zu Unrecht bezogene Geldleistungen, die auf einer formell rechtskräftigen Verfügung beruhen, können, unabhängig davon, ob die zur Rückforderung Anlass gebenden Leistungen förmlich oder formlos verfügt worden sind, nur zurückgefordert werden, wenn entweder die für die Wiedererwägung (wegen zweifelloser Unrichtigkeit und erheblicher Bedeutung der Berichtigung) oder die für die prozessuale Revision (wegen vorbestandener neuer Tatsachen oder Beweismittel) bestehenden Voraussetzungen erfüllt sind (BGE 130 V 318 E. 5.2 in fine S. 320; 129 V 110 E. 1.1).
Gemäss Art. 25 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
1    Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
2    Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant.
3    Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées.
ATSG verjährt der Rückforderungsanspruch innert eines Jahres, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre nach der Auszahlung der Leistung. Es handelt sich um Verwirkungsfristen (vgl. auch die im Rahmen des ATSG anwendbare Rechtsprechung: BGE 124 V 380 E. 1 S. 382; SVR 1997 ALV Nr. 84 S. 255 E. 2c/aa).

3.
Streitig und zu prüfen ist, ob und allenfalls in welchem Umfang der Versicherte für die in den Monaten April 2011 bis Januar 2012 bezogene Arbeitslosenentschädigung rückerstattungspflichtig ist.

3.1.

3.1.1. Die Vorinstanz stellte fest, der Beschwerdeführer sei für die B.________ AG vom 1. Februar 2011 bis 30. April 2011 tätig gewesen (Lohnausweis vom 13. Januar 2012). Das Arbeitsverhältnis mit der C.________ AG habe vom 24. Oktober 2011 bis 27. Januar 2012 gedauert. Der Versicherte habe unstrittig in der Zeitspanne von April 2011 bis Januar 2012 nebst ungekürzter Arbeitslosenentschädigung auch Zahlungen dieser Arbeitgeber erhalten. In den Formularen "Angaben der versicherten Person" für die Monate April, November und Dezember 2011 sowie Januar 2012 habe er jeweils die Frage, ob er arbeitstätig gewesen sei, verneint. Das Gericht gelangte zum Schluss, der Beschwerdeführer hätte trotz der behaupteten Abmachung mit der C.________ AG, dass diese die Belege über die erzielten Zwischenverdienste direkt der Arbeitslosenkasse einreiche, die Zwischenverdienste auf den erwähnten Formularen angeben müssen, was er zu Unrecht unterlassen habe. Die Behauptung, er habe für die B.________ AG lediglich im Monat März 2011 als Proband ein Medikament getestet, weshalb seine Teilnahme an dieser Studie bereits vor Beginn der Arbeitslosigkeit beendet gewesen sei, sei nicht belegt worden, weshalb die Arbeitslosenkasse in nicht zu beanstandender Weise
einen Viertel des ausgewiesenen Einkommens als im Monat April 2011 erzielt angesehen und als Zwischenverdienst abgerechnet habe.

3.1.2. Zum Einwand der Forderungsverjährung führte das kantonale Gericht sodann aus, am 27. Juni 2013 habe das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) in Beachtung des Bundesgesetzes über Massnahmen zur Bekämpfung der Schwarzarbeit vom 17. Juni 2005 (Bundesgesetz gegen die Schwarzarbeit, BGSA; SR 822.41) eine Überschneidung der Arbeitslosenentschädigung mit AHV-Beitragszeiten des Bundesamtes für Sozialversicherungen gemeldet. Die unrechtmässige Leistungsausrichtung sei durch ein Fehlverhalten des Versicherten ausgelöst worden und die Kasse habe in Berücksichtigung der Rechtsprechung, wonach für die Auslösung der Verwirkungsfrist nicht die tatsächliche, sondern die zumutbare Kenntnis des zur Rückforderung Anlass gebenden Sachverhalts und diesbezüglich nicht der ursprüngliche Irrtum, sondern erst ein "zweiter Anlass" massgebend sei, die Rückerstattungsvoraussetzungen nicht vor dem Datum der Meldung des SECO vom 27. Juni 2013 erkennen müssen.

3.2.

3.2.1. Der Beschwerdeführer hält zunächst daran fest, dass der Rückforderungsanspruch verwirkt sei, da die Arbeitslosenkasse durch ein durchzuführendes, internes Controlling bereits in den Jahren 2011 und 2012 von einer Fehlzahlung hätte Kenntnis haben sollen.
Der Zweck der Auskunfts- und Meldepflicht besteht darin, der Gefahr missbräuchlicher Inanspruchnahme von Arbeitslosenentschädigung vorzubeugen (ARV 1993/1994 Nr. 3 S. 22 E. 3d, C 50/9). Die Arbeitslosenkasse muss beurteilen können, ob und gegebenenfalls in welchem Umfang einer versicherten Person Leistungen zustehen, weshalb eine Pflicht zur ordnungsgemässen Deklaration anspruchsrelevanter Tatsachen bei der hierfür zuständigen Arbeitslosenkasse besteht (ARV 2007 S. 210, C 288/06 E. 3.2). Entgegen dem beschwerdeführerischen Vorbringen durfte sich die Arbeitslosenkasse ohne eigene weitergehende Abklärungen, da hierzu kein Anlass bestand, auf seine Angaben zu den Zwischenverdiensten in den genannten Formularen verlassen, zumal die Pflicht zum wahren und vollständigen Ausfüllen (mit Hinweis auf administrative und/oder strafrechtliche Sanktionen) unmissverständlich aus diesen hervorgeht. Die Vorinstanz hat damit zu Recht die Meldung des SECO vom 27. Juni 2013 als auslösendes Moment hinsichtlich der einjährigen Verwirkungsfrist der Rückforderung angenommen (BGE 124 V 380 E. 1 S. 383; 122 V 270 E. 5b/aa S. 275; 110 V 304 E. 2b in fine S. 306).

3.2.2. Ebenfalls nicht durchzudringen vermag der Beschwerdeführer mit dem wiederholten Einwand, dem Entstehungsprinzip folgend habe er im Monat April 2011 keinen Zwischenverdienst erzielt, da er einzig vor Beginn der Arbeitslosigkeit, vorinstanzlich behauptete er im Monat März 2011, letztinstanzlich in den Monaten Februar und März 2011, ein Versuchsmedikament zu Forschungszwecken für die Firma B.________ AG eingenommen habe. Lediglich das vereinbarte Honorar sei im Monat April 2011, nach Analyse der Blutwerte, überwiesen worden, weshalb er dannzumal für diese Firma gar nicht mehr tätig gewesen sei. Die Arbeitslosenkasse mache es sich zu Nutzen, dass keine Detaildaten zur Studie mehr beschafft werden könnten, was nicht angehe.
Richtig ist zwar, dass die Tätigkeit Ende desjenigen Monats als Zwischenverdienst anzugeben ist, in dem sie ausgeübt wird (ARV 2006 S. 69, C 158/05 E. 2.2; BGE 122 V 367 E. 5b S. 369). Seine Behauptung, im Monat April 2011 für die Firma nicht mehr tätig gewesen zu sein, wird indessen durch nichts belegt. Der Sozialversicherungsprozess ist zwar vom Untersuchungsgrundsatz beherrscht, wonach die Verwaltung als verfügende Instanz und - im Beschwerdefall - das Gericht von Amtes wegen für die richtige und vollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes zu sorgen haben. Dieser Grundsatz gilt aber nicht uneingeschränkt; er findet sein Korrelat in den Mitwirkungspflichten der Parteien (BGE 125 V 193 E. 2 S. 195; 122 V 157 E. 1a S. 158, je mit Hinweisen), die diejenigen Beweismittel, die sie in Händen haben oder die sie sich allenfalls bei Dritten besorgen können, beizubringen haben.
Eine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes wird zu Recht nicht geltend gemacht. Die von der Kasse hierzu getätigten Nachforschungen waren insoweit erfolglos, als die Firma in der Schweiz nicht mehr existiert und die gewünschten Daten offensichtlich nicht erhältlich gemacht werden konnten, wie in der Beschwerde ausgeführt wird. Aus einem E-Mail-Kontakt vom 8. Januar 2014 des Versicherten mit dem ehemaligen Geschäftsführer der Gesellschaft ergibt sich jedoch, dass die genauen Daten des Einsatzes als Proband aus der ihm ausgehändigten Kopie der Probandeninformation ersichtlich wären, welche er indessen nicht beibrachte. Der Versicherte hat es somit selbst zu vertreten, dass er den behaupteten Umstand nicht beweisen kann. Damit ist von Beweislosigkeit auszugehen, die sich zu seinen Ungunsten auswirkt (BGE 138 V 218 E. 6 S. 221 f.). In beweisrechtlicher Hinsicht lässt sich nach dem Gesagten nicht beanstanden, wenn es die Vorinstanz als überwiegend wahrscheinlich erachtete, dass der Beschwerdeführer über die gesamte im Lohnausweis vom 13. Januar 2012 ausgewiesene Dauer von Februar bis April 2011 für die B.________ AG im Einsatz stand, weshalb sie zu Recht den auf den Monat April 2011 fallenden Lohnsummenanteil von Fr. 1'534.35 als
Zwischenverdienst anrechnete.

3.2.3. Ferner stellt sich der Versicherte letztinstanzlich erstmals auf den Standpunkt, die Tätigkeit bei der B.________ AG stelle hinsichtlich des Taggeldanspruchs einen nicht zu berücksichtigenden Nebenverdienst gemäss Art. 23 Abs. 3
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 23 Gain assuré - 1 Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS qui est obtenu normalement au cours d'un ou de plusieurs rapports de travail durant une période de référence, y compris les allocations régulièrement versées et convenues contractuellement, dans la mesure où elles ne sont pas des indemnités pour inconvénients liés à l'exécution du travail. Le montant maximum du gain assuré (art. 18 LPGA104) correspond à celui de l'assurance-accidents obligatoire.105 Le gain n'est pas réputé assuré lorsqu'il n'atteint pas un montant minimum. Le Conseil fédéral détermine la période de référence et fixe le montant minimum.106
1    Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS qui est obtenu normalement au cours d'un ou de plusieurs rapports de travail durant une période de référence, y compris les allocations régulièrement versées et convenues contractuellement, dans la mesure où elles ne sont pas des indemnités pour inconvénients liés à l'exécution du travail. Le montant maximum du gain assuré (art. 18 LPGA104) correspond à celui de l'assurance-accidents obligatoire.105 Le gain n'est pas réputé assuré lorsqu'il n'atteint pas un montant minimum. Le Conseil fédéral détermine la période de référence et fixe le montant minimum.106
2    Pour les assurés qui, au terme d'un apprentissage, touchent des indemnités de chômage, ainsi que pour les personnes qui sont libérées des conditions relatives à la période de cotisation, le Conseil fédéral fixe des montants forfaitaires comme gain assuré. Il tient compte en particulier de l'âge, du niveau de formation ainsi que des circonstances qui ont amené à la libération des conditions relatives à la période de cotisation (art. 14).107
2bis    Lorsque des personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation ont exercé une activité soumise à cotisation pendant douze mois au moins dans les limites du délai-cadre de cotisation, le gain assuré est calculé en fonction du salaire touché et du montant forfaitaire réduit en proportion du taux d'occupation.108
3    Un gain accessoire n'est pas assuré. Est réputé accessoire tout gain que l'assuré retire d'une activité dépendante exercée en dehors de la durée normale de son travail ou d'une activité qui sort du cadre ordinaire d'une activité lucrative indépendante.
3bis    Un gain réalisé dans le cadre d'une mesure relative au marché du travail financée par les pouvoirs publics n'est pas assuré. Les mesures visées aux art. 65 et 66a sont réservées.109
4    ...110
5    ...111
AVIG dar, wobei er nicht näher ausführt, inwiefern er diese Tätigkeit ausserhalb seiner normalen Arbeitszeit als Angestellter bei der D.________ AG ausübte, zumal er seit März 2011 von seiner Arbeit freigestellt war. Dieses neue rechtliche Vorbringen ist letztinstanzlich unzulässig, da sich die für eine entsprechende Rechtsanwendung notwendigen tatsächlichen Feststellungen hinsichtlich Einsatz und Arbeitszeit von Haupt- und Nebenverdienst nicht dem angefochtenen Entscheid entnehmen lassen und er sich nicht auf aktenkundige Tatsachen berufen kann (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG e contrario).

4.
Der Beschwerdeführer beantragt schliesslich, es sei ihm Genugtuung zuzusprechen. Dieses Begehren liegt ausserhalb des hier massgebenden Verfahrensgegenstandes (vgl. BGE 134 V 418 E. 5.2.1 S. 426; 131 V 164 E. 2.1 S. 164; 125 V 413 E. 1a S. 414), weshalb darauf nicht einzutreten ist. Damit hat es beim vorinstanzlichen Entscheid sein Bewenden.

5.
Dem Verfahrensausgang entsprechend sind die Gerichtskosten dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt und dem Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 3. März 2015

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Ursprung

Die Gerichtsschreiberin: Polla
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_735/2014
Date : 03 mars 2015
Publié : 16 mars 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-chômage
Objet : Arbeitslosenversicherung


Répertoire des lois
LACI: 23 
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 23 Gain assuré - 1 Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS qui est obtenu normalement au cours d'un ou de plusieurs rapports de travail durant une période de référence, y compris les allocations régulièrement versées et convenues contractuellement, dans la mesure où elles ne sont pas des indemnités pour inconvénients liés à l'exécution du travail. Le montant maximum du gain assuré (art. 18 LPGA104) correspond à celui de l'assurance-accidents obligatoire.105 Le gain n'est pas réputé assuré lorsqu'il n'atteint pas un montant minimum. Le Conseil fédéral détermine la période de référence et fixe le montant minimum.106
1    Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS qui est obtenu normalement au cours d'un ou de plusieurs rapports de travail durant une période de référence, y compris les allocations régulièrement versées et convenues contractuellement, dans la mesure où elles ne sont pas des indemnités pour inconvénients liés à l'exécution du travail. Le montant maximum du gain assuré (art. 18 LPGA104) correspond à celui de l'assurance-accidents obligatoire.105 Le gain n'est pas réputé assuré lorsqu'il n'atteint pas un montant minimum. Le Conseil fédéral détermine la période de référence et fixe le montant minimum.106
2    Pour les assurés qui, au terme d'un apprentissage, touchent des indemnités de chômage, ainsi que pour les personnes qui sont libérées des conditions relatives à la période de cotisation, le Conseil fédéral fixe des montants forfaitaires comme gain assuré. Il tient compte en particulier de l'âge, du niveau de formation ainsi que des circonstances qui ont amené à la libération des conditions relatives à la période de cotisation (art. 14).107
2bis    Lorsque des personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation ont exercé une activité soumise à cotisation pendant douze mois au moins dans les limites du délai-cadre de cotisation, le gain assuré est calculé en fonction du salaire touché et du montant forfaitaire réduit en proportion du taux d'occupation.108
3    Un gain accessoire n'est pas assuré. Est réputé accessoire tout gain que l'assuré retire d'une activité dépendante exercée en dehors de la durée normale de son travail ou d'une activité qui sort du cadre ordinaire d'une activité lucrative indépendante.
3bis    Un gain réalisé dans le cadre d'une mesure relative au marché du travail financée par les pouvoirs publics n'est pas assuré. Les mesures visées aux art. 65 et 66a sont réservées.109
4    ...110
5    ...111
95
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 95 Restitution de prestations - 1 La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392
1    La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392
1bis    L'assuré qui a touché des indemnités de chômage et perçoit ensuite, pour la même période, une rente ou des indemnités journalières au titre de l'assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain393, de l'assurance militaire, de l'assurance-accidents obligatoire, de l'assurance-maladie ou des allocations familiales légales, est tenu de rembourser les indemnités journalières versées par l'assurance-chômage au cours de cette période.394 En dérogation à l'art. 25, al. 1, LPGA, la somme à restituer se limite à la somme des prestations versées pour la même période par ces institutions.395
1ter    Si une caisse a fourni des prestations financières pour des mesures de reconversion, de formation continue ou d'intégration qui auraient dû être versées par une autre assurance sociale, elle demande la restitution de ses prestations à cette assurance.396
2    La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort. Lorsque l'employeur est responsable de l'erreur, il ne peut exiger de ses travailleurs le remboursement de l'indemnité.
3    Le cas échéant, la caisse soumet sa demande de remise à l'autorité cantonale pour décision.
LPGA: 25
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
1    Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.
2    Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant.
3    Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
110-V-304 • 122-V-157 • 122-V-270 • 122-V-367 • 124-V-380 • 125-V-193 • 125-V-413 • 129-V-110 • 130-V-318 • 131-V-164 • 134-V-418 • 138-V-218
Weitere Urteile ab 2000
8C_735/2014 • C_158/05 • C_288/06
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
mois • caisse de chômage • gain intermédiaire • bâle-ville • autorité inférieure • tiré • état de fait • tribunal fédéral • secrétariat d'état à l'économie • lf concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir • connaissance • exactitude • violation du droit • déclaration • recours en matière de droit public • moyen de preuve • attestation de salaire • tort moral • d'office • frais judiciaires • hors • début • décision • emploi • durée • durée et horaire de travail • rejet de la demande • devoir de collaborer • conclusions • fausse indication • travailleur • restitution • enquête • copie • question • honoraires • employeur • analyse • sanction administrative • erreur • inexactitude manifeste • nouveau moyen de droit • office fédéral des assurances sociales • obligation d'annoncer • intéressé • décision sur opposition • pré • e-mail • prestation en argent • constatation des faits • application du droit
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