5A_859/2010 - 2011-03-03 - Diritti reali - action en réintégrande (possession)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_859/2010

Arrêt du 3 mars 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
von Werdt et Herrmann.
Greffière: Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Michel Amaudruz, avocat,
recourante,

contre

1. B.________,
2. C.________,
tous les deux représentés par Me Rodolphe Gautier, avocat,
intimés.

Objet
action en réintégrande (possession),

recours contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 4 novembre 2010.

Faits:

A.
A.a X._________, né le 19 janvier 1914, est décédé le 12 février 2008 à Genève.

L'hoirie X.________ comprend la veuve, A.________, ainsi que les deux enfants du de cujus, B.________ et C.________, tous deux issus d'un premier lit.
A.b X.________ était propriétaire des parcelles nos 2518, 3050 et 2673, implantées dans le prolongement l'une de l'autre sur la commune de D.________.

La parcelle no 2673 comprend la demeure familiale, occupée par feu X.________ et son épouse. Elle dispose d'une jetée et d'un débarcadère, utilisés par C.________ pour y amarrer son bateau. Pour y accéder, C._________ traversait la parcelle no 3050, puis la propriété no 2673.

C.________ a reçu la parcelle no 2518 à titre d'avancement d'hoirie.

Par testament public du 28 mai 1998, X.________ a notamment décidé de donner et de léguer à A.________ "l'usufruit sa vie durant de la parcelle 2673" ainsi que la quotité disponible de sa succession, l'instituant héritière. E.________, notaire, a été désigné en qualité d'exécuteur testamentaire.
A.c Le 27 février 2009, B.________ et C.________ ont formé une action en nullité du testament précité, concluant à ce que la valeur de l'usufruit soit réduite aux droits réservataires du conjoint survivant et à ce que chacun des enfants obtienne 3/8 de la succession. Subsidiairement, ils ont requis un partage de la succession ab intestat.

En réponse à cette assignation et par courrier du 19 mai 2009, A.________ a fait interdiction à son beau-fils d'accéder à la parcelle no 2673 et au port d'amarrage. Elle a ensuite fermé les portails des parcelles nos 2673 et 3050 au moyen de cadenas.

B.
Le 1er avril 2010, B._________ et C.________ ont requis des mesures provisionnelles et une reddition de comptes à l'encontre de A.________ et de l'exécuteur testamentaire. Les mesures provisionnelles visaient à obtenir le respect des droits d'accès et de passage sur les parcelles nos 2673 et 3050.

Par ordonnance du 28 mai 2010, le Tribunal de première instance du canton de Genève les a déboutés de leurs conclusions tendant au respect des droits d'accès et de passage, jugeant notamment que celles-ci relevaient davantage de l'action possessoire que des mesures provisionnelles.

B.________ et C.________ n'ont pas recouru contre cette décision.

C.
Parallèlement, le 12 mai 2010, B.________ et C.________ ont formé une action en réintégrande à l'encontre de leur belle-mère, concluant à ce que cette dernière soit condamnée, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP, à rétablir et à respecter sans délai les droits d'accès litigieux. A.________ a pris des conclusions reconventionnelles en cessation du trouble.

Par jugement du 2 juillet 2010, le Tribunal a rejeté l'action et déclaré irrecevable l'action reconventionnelle de l'intimée.

Statuant le 4 novembre 2010 sur appel de B.________ et C._________, la Cour de justice a, entre autres, annulé le jugement attaqué, condamné A.________ à rétablir et à respecter le droit d'accès et de passage de C.________ sur la parcelle no 2673, de même que celui de B.________ et C.________ sur la parcelle no 3050, les deux injonctions étant assorties de la menace de la peine de l'art. 292 CP.

D.
Le 10 décembre 2010, A.________ (ci-après la recourante) interjette, contre cette décision, un recours en matière civile au Tribunal fédéral. La recourante conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et à la confirmation du jugement de première instance; elle demande également au Tribunal fédéral de constater que c'est à bon droit qu'elle fait interdiction à B._______ et C.________ (ci-après les intimés) de pénétrer sur la parcelle de D._________. A l'appui de ses conclusions, la recourante invoque la violation des art. 9 , 13 et 29 al. 2 Cst.

Des observations sur le fond n'ont pas été sollicitées.

E.
Par ordonnance présidentielle du 23 décembre 2010, la recourante a obtenu l'effet suspensif.

Considérant en droit:

1.
1.1 La décision entreprise soulève une question de nature civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF, l'action en réintégrande (art. 927 al. 1 CC) déposée par les intimés ayant été admise par la dernière autorité cantonale au détriment de la recourante. En tant qu'il clôt la procédure initiée quant à la protection de la possession, l'arrêt attaqué met en outre fin à l'instance sous l'angle procédural, de sorte qu'il s'agit d'une décision finale selon l'art. 90 LTF.

1.2 Le recours en matière civile n'est ouvert que si la valeur litigieuse minimale fixée par la loi, en l'espèce 30'000 fr., est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). Selon la cour cantonale, la valeur litigieuse de 30'000 fr. prévue par l'art. 74 al. 1 let. b LTF est a priori atteinte. La question peut toutefois demeurer ouverte dès lors que, dans le domaine des mesures provisionnelles - auxquelles appartient l'action possessoire (infra consid. 2) -, la cognition du Tribunal fédéral est limitée à la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF).

1.3 S'agissant des autres conditions de recevabilité, la décision attaquée a été rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF) et le recours a été interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions devant l'instance précédente (art. 76 al. 1 LTF), dans le délai prévu par la loi (art. 100 al. 1 LTF), de sorte que le recours en matière civile est en principe recevable.

2.
Les actions possessoires ne visent généralement qu'au rétablissement et au maintien d'un état de fait antérieur; sous réserve de l'art. 927 al. 2 CC, qui prévoit l'exception tirée du meilleur droit, elles ne conduisent pas à un jugement sur la conformité au droit de cet état de fait, mais n'assurent au demandeur qu'une protection provisoire, car une procédure engagée sur le terrain du droit peut mettre fin aux effets d'une décision portant sur la protection de la possession (ATF 133 III 638 consid. 2; 113 II 243 consid. 1b et les arrêts cités). Ces actions doivent dès lors être considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 638 consid. 2; arrêt 5A_428/2009 du 23 novembre 2009, consid. 1; Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001, p. 4134).

3.
Dès lors que la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles (ATF 133 III 393 consid. 5.1 in fine), seule peut être dénoncée la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de ces droits que si un tel moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88 et les arrêts cités). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, dès lors, se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente, mais il doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision est manifestement insoutenable (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591/592 et les arrêts cités).

4.
Dans un premier grief, la recourante reproche à la cour cantonale d'être tombée dans l'arbitraire en admettant l'appel interjeté par les intimés alors que celui-ci se heurtait manifestement à la force de chose jugée de l'ordonnance rendue sur mesures provisionnelles le 28 mai 2010. Pourtant développé en instance inférieure, ce grief aurait été totalement éludé par la Cour de justice, de sorte que cette dernière autorité aurait violé son droit d'être entendue.

Vu la nature formelle du droit d'être entendu, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), il convient d'examiner en priorité (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50) et avec une libre cognition (ATF 121 I 54 consid. 2a p. 57), le moyen relatif à ce droit.

4.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour le juge de motiver ses décisions. Il suffit cependant qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88).

L'absence d'autorité de la chose jugée est une condition de recevabilité de la nouvelle action. Si le juge admet l'exception de chose jugée, il doit ainsi déclarer la demande irrecevable (ATF 121 III 474 consid. 2 et les références doctrinales; 105 II 149 consid. 4; FABIENNE HOHL, Procédure civile, tome 1, 2001, n. 1322).

4.2 Contrairement à ce qu'elle soutient, la recourante n'a pas soulevé le grief d'autorité de la chose jugée devant la Cour de justice. Dans son mémoire de réponse à l'appel, elle a certes relevé, en fait, que le litige avait d'ores et déjà été tranché par l'ordonnance du 28 mai 2010, soulignant que les mesures provisionnelles et l'action en réintégrande déposées par les recourants portaient sur le même complexe de faits, avec les mêmes arguments en fait et en droit, ainsi que les mêmes conclusions. Elle n'en a toutefois déduit aucune conclusion juridique; il aurait en outre convenu qu'elle conclue non pas au rejet de l'action déposée par sa partie adverse, mais à son irrecevabilité. En tant que le grief tiré de l'autorité de chose jugée n'a pas été soulevé en instance cantonale, il est irrecevable devant la Cour de céans, faute d'épuisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF; ATF 134 III 524 consid. 1.3). Au demeurant, la recourante méconnaît que plusieurs voies de droit sont ouvertes au possesseur dépossédé ou troublé dans sa possession: il peut en effet se prévaloir de son droit par une action pétitoire et requérir des mesures provisionnelles avant ou simultanément à l'introduction de cette action; il a également la possibilité
d'invoquer la protection de sa possession par une action possessoire, laquelle peut aussi être précédée ou accompagnée d'une requête de mesures provisionnelles (Fabienne Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd. 2010, n. 1703 s.).

4.3 Le grief de violation du droit d'être entendu ne peut en conséquence qu'être rejeté. La recourante ne saurait en effet reprocher à la Cour de justice de s'être abstenue de statuer sur un grief qu'elle n'avait pas soulevé devant elle.

5.
Dans un deuxième point, la recourante se plaint d'une application arbitraire des art. 927 , 560 et 602 CC.

5.1 Le Tribunal de première instance a rejeté l'action déposée par les intimés en jugeant que la recourante pouvait jouir seule de la possession de la parcelle no 2673 en sa qualité d'usufruitière; quant à la parcelle no 3050, le premier juge a estimé que les conclusions des intimés relevaient du pétitoire plutôt que du possessoire, de sorte qu'elles devaient être rejetées.

Se fondant sur l'art. 560 CC, la Cour de justice a considéré que la recourante et les intimés avaient succédé au défunt et formaient ensemble l'hoirie X.________, dans laquelle chacun d'entre eux détenait, en main commune, l'ensemble de ses droits et obligations, mais également la possession que ce dernier exerçait sur ceux-ci. Ce statut d'héritier obligeait les parties à s'entendre avant de prendre une décision, qui devait être unanime (art. 602 al. 2 et 653 al. 2 CC). Il s'ensuivait que la volonté de la recourante de fermer les portails entre les parcelles no 2518 et 3050, puis 2673, procédait d'une décision unilatérale et injustifiée de sa part dans la mesure où elle ne disposait, en l'état, d'aucun droit supplémentaire par rapport à ses cohéritiers. La recourante ne pouvait en particulier se prévaloir de son statut d'usufruitière, n'étant elle-même pas inscrite comme telle au registre foncier et le testament lui conférant cette qualité faisant l'objet d'une action en nullité. La possession exercée sur la parcelle no 2673 n'était pas exclusive, mais constituait plutôt une possession en main commune, également pour le compte des deux enfants du défunt.

5.2 Après avoir exposé les principes découlant des art. 560 , 602 et 927 CC, la recourante soutient que les intimés ne sauraient se fonder sur les deux premières dispositions pour "construire" une possession susceptible d'être protégée par la réintégrande. Leur possession ne serait que fictive et, en tant qu'un exécuteur testamentaire avait été désigné, leurs prérogatives seraient réduites. Prétendant ensuite que son usufruit ne serait pas contesté par les intimés, la recourante estime que l'admission de leur action aurait pour conséquence de leur octroyer, entre le décès et la liquidation de la succession, une "fenêtre" durant laquelle ils pourraient prétendre user de la parcelle no 2673 sur laquelle se trouvait la propriété du défunt et l'accès au port. Telle situation serait totalement artificielle et ne répondrait à aucun intérêt digne de protection. La recourante affirme également que les requérants ne pourraient agir par le biais de la réintégrande dans la mesure où, en réalité, leur action relèverait d'une volonté de "mettre les mains" sur les parcelles, prétention qui relèverait du pétitoire et non du possessoire. Elle soutient enfin disposer d'un droit liquide et préférable - l'usufruit - lui permettant, conformément à
l'art. 927 al. 2 CC, de faire échec à l'action introduite par les intimés.

5.3 La recourante reprend quasi textuellement les écritures qu'elle a déposées devant la Cour de justice, de sorte qu'elle ne s'en prend pas directement aux considérants de l'arrêt qu'elle attaque, mais plutôt aux arguments présentés par les intimés dans leur appel. L'on peut donc sérieusement douter de la conformité de son recours aux exigences de motivation applicables en l'espèce (consid. 3). A supposer toutefois qu'il le soit, sa motivation ne démontre pas l'arbitraire de la décision cantonale.
5.4
5.4.1 En tant que le recours est limité à l'examen de la violation des droits constitutionnels (consid. 3 supra), le Tribunal fédéral dispose d'un pouvoir d'examen restreint. Il ne peut dès lors procéder à une substitution de motifs que pour autant que la nouvelle motivation n'ait pas expressément été réfutée par l'autorité cantonale et qu'elle résiste, à son tour, au grief de violation des droits constitutionnels (ATF 128 III 4 consid. 4/aa; 112 Ia 353 cons. 3c/bb). Il ne fait toutefois usage de cette faculté que si la situation juridique est claire (ATF 124 I 336 consid. 4d)
5.4.2 Les actions possessoires des art. 927 s . CC ont pour objet la défense de la possession comme telle et permettent de réagir contre une voie de fait apparente. Elles ne visent ainsi qu'au rétablissement et au maintien de l'état de fait antérieur. Sous réserve de l'art. 927 al. 2 CC, qui prévoit l'exception tirée du meilleur droit, elles ne conduisent pas à un jugement sur la conformité au droit de cet état de fait. Elles n'assurent au demandeur qu'une protection provisoire, seule une procédure engagée sur le terrain du droit (action pétitoire) pouvant mettre fin aux effets de la décision portant sur la protection de la possession (action possessoire; cf. ATF 113 II 243 consid. 1b; 5P.509/2006 du 8 mai 2007 consid. 1.3; Emil W. Stark, Berner Kommentar, 3e éd. 2001, n. 1 ss ad Vorb. zu Art. 926 -929 CC; BETTINA HÜRLIMANN-KAUP, Grundfragen des Zusammenwirkens von Miete und Sachenrecht, 2008, n. 129).

Par la réintégrande, prévue par l'art. 927 al. 1 CC, le demandeur qui a perdu la possession de la chose peut en obtenir la restitution de celui qui l'a usurpée illicitement. Il lui suffit de prouver qu'il était possesseur de la chose et qu'il a perdu cette possession à la suite d'un acte d'usurpation illicite. La réintégrande étant une action possessoire, qui doit être distinguée de l'action pétitoire (action fondée sur le droit sur ou à la chose), le défendeur ne peut exciper du droit préférable qu'il aurait sur la chose, comme le rappelle l'art. 927 al. 1 i . f. CC (ATF 113 II 243 consid. 1b; Paul-Henri Steinauer, Les droits réels, tome I, 4e éd. 2007, n. 344; Stark, op. cit., n. 91 ss ad Vorb. zu Art. 926 -929 CC). Il ne peut que contester l'usurpation illicite en invoquant le consentement du demandeur ou une justification tirée de la loi (Hürlimann-Kaup, op. cit., n. 147 et 188; cf. Steinauer, op. cit., n. 325 ss). L'art. 927 al. 2 CC apporte toutefois une exception à ce principe pour le cas où le défendeur établit aussitôt - sans retarder sensiblement la procédure (STEINAUER, op. cit., n. 347) - un droit réel ou contractuel (ATF 40 II 559 consid. 3, p. 564 ss; STARK, op. cit., n. 20 ad art. 927 CC) préférable qui l'autoriserait
à reprendre la chose au demandeur (ATF 113 II 243 consid. 1b i. f.). Cette disposition vise, dans un souci d'économie de procédure, à ne pas donner gain de cause au demandeur à la réintégrande qui aurait certainement tort dans un procès au pétitoire (STEINAUER, op. cit., n. 346 et les références; EMIL W. STARK/WOLFGANG ERNST, in Basler Kommentar, 3e éd. 2007, n. 6 ad art. 927 CC).
5.4.3 Aux termes de l'art. 560 al. 1 CC, les héritiers acquièrent de plein droit l'universalité de la succession dès que celle-ci est ouverte. L'art. 560 al. 2 CC précise notamment qu'ils sont saisis des créances et actions, des droits de propriété et autres droits réels, ainsi que des biens qui se trouvaient en la possession du défunt. Il s'agit toutefois d'une possession fictive, qui fait abstraction des deux éléments de la possession, à savoir la maîtrise de fait et la volonté de posséder. Les héritiers acquièrent ainsi la même possession (originaire, dérivée, médiate, etc.) qu'avait le défunt (Steinauer, op. cit., n. 202; ), ce indépendamment de la situation de droit matériel, par exemple lorsqu'une institution d'héritier fait l'objet d'une contestation. La possession passe d'abord aux héritiers légaux, qui transmettront le cas échéant la possession à l'héritier institué une fois sa qualité clarifiée (STARK/ERNST, op. cit., n. 55 ad art. 919 CC).
5.4.4 Il ressort des constatations de fait, non contestées valablement par la recourante (consid. 3 ci-dessus), que le fils du défunt utilisait la jetée et le débarcadère se trouvant sur la parcelle no 2673 pour y amarrer son bateau et qu'il payait les taxes d'amarrage et d'utilisation du domaine public; pour accéder à son bateau, il traversait la parcelle no 3050, la rue de Lausanne, puis la parcelle no 2673. Il s'ensuit que la décision de la recourante de fermer unilatéralement les portails constitue un acte d'usurpation illicite au sens de l'art. 927 al. 1 CC.

En tant qu'elle a considéré que l'épouse ne dispose pas de plus de droit que ses cohéritiers, en particulier qu'elle ne peut se prévaloir de son statut d'usufruitière, qui est contesté judiciairement, la cour cantonale semble avoir statué au regard de l'art. 927 al. 2 CC. En effet, conformément au principe de la saisine sus-exposé, les parties sont toutes trois possesseurs des immeubles litigieux. Contrairement à ce que prétend la recourante, celle-ci n'est pas en mesure d'établir immédiatement un droit préférable lui permettant de s'opposer au rétablissement de l'état de fait antérieur (art. 927 al. 2 CC). Cette conclusion est évidente en ce qui concerne la parcelle no 3050, mais elle l'est également pour le bien-fonds no 2673.

5.5 Dans le cadre de l'application prétendument arbitraire de l'art. 927 CC, la recourante soutient que les intimés ne peuvent, par le biais de la réintégrande, invoquer une possession qui résulterait du prétendu long usage du port par C.________. Le sort de cette critique est scellé par le considérant précédent de sorte qu'elle est sans objet.

6.
La recourante se plaint encore de ce que la décision cantonale violerait l'art. 13 al. 1 Cst., selon laquelle toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications. Au vu des considérations exposées plus haut (consid. 5), cette critique est elle aussi sans objet.

7.
Dans un dernier grief, la recourante invoque la violation de son droit d'être entendue, reprochant à la Cour de justice de n'avoir traité qu'en une demi-page ses développements complexes et soignés au sujet de l'application des art. 927 , 560 et 620 CC.

7.1 Il convient de rappeler à la recourante que le droit d'être entendu n'oblige pas l'autorité à exposer et à discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais qu'elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (supra consid.4.1). Savoir si la motivation est convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée; dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé le juge, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation est erronée (arrêt 4A_117/2007 du 13 septembre 2007, consid. 4.1.1; cf. ATF 126 I 97 consid. 2c).

7.2 En l'espèce, se fondant sur les art. 560 , 602 al. 2 , 653 al. 2 et 927 CC, la Cour de justice a considéré que l'hoirie exerçait la possession sur l'ensemble de la succession et que les décisions concernant cette dernière devaient être prise en commun. Telle n'était pas le cas de la décision de la recourante consistant à fermer les portails d'accès aux parcelles no 3050 et 2673. En tant qu'elle ne disposait pas de droit liquide et préférable à opposer aux intimés, ceux-ci pouvaient ainsi être protégés par l'action en réintégrande.

Une telle motivation satisfait au devoir d'examiner et de traiter les problèmes pertinents tel qu'il découle de la garantie constitutionnelle: les motifs de la décision attaquée permettent en effet parfaitement de comprendre les éléments sur lesquels les juges cantonaux se sont fondés et le raisonnement qu'ils ont tenu, même si ce dernier ne convient pas à la recourante ou lui paraît trop bref.

8.
En conclusion, le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Les intimés n'ont droit à aucun dépens puisqu'ils n'ont pas été invités à se déterminer sur le fond, étant précisé qu'ils s'étaient opposés à l'octroi de l'effet suspensif, finalement accordé à la recourante.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 3 mars 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl de Poret Bortolaso

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 13 Protezione della sfera privata - 1 Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
¹	Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
²	Ognuno ha diritto d'essere protetto da un impiego abusivo dei suoi dati personali.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
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^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
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^b7	...

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 927 - 1 Chi ha tolto altrui una cosa con atti di illecita violenza è tenuto a restituirla, ancorché pretenda avere sulla medesima un diritto prevalente.
¹	Chi ha tolto altrui una cosa con atti di illecita violenza è tenuto a restituirla, ancorché pretenda avere sulla medesima un diritto prevalente.
²	Non è tenuto a restituire la cosa il convenuto che giustifica immediatamente un diritto prevalente in virtù del quale egli potrebbe subito ritoglierla all'attore.
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
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^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
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^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 560 - 1 Gli eredi acquistano per legge l'universalità della successione dal momento della sua apertura.
¹	Gli eredi acquistano per legge l'universalità della successione dal momento della sua apertura.
²	Salve le eccezioni previste dalla legge, i crediti, la proprietà, gli altri diritti reali ed il possesso del defunto passano senz'altro agli eredi, ed i debiti del medesimo diventano loro debiti personali.
³	Per gli eredi istituiti, gli effetti dell'acquisto risalgono al momento dell'apertura della successione, e gli eredi legittimi sono tenuti a consegnar loro l'eredità secondo le regole del possesso.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 602 - 1 Quando il defunto lasci più eredi, sorge fra i medesimi una comunione di tutti i diritti e di tutte le obbligazioni che dura dall'apertura dell'eredità fino alla divisione.
¹	Quando il defunto lasci più eredi, sorge fra i medesimi una comunione di tutti i diritti e di tutte le obbligazioni che dura dall'apertura dell'eredità fino alla divisione.
²	I coeredi diventano proprietari in comune di tutti i beni della successione e dispongono in comune dei diritti inerenti alla medesima, sotto riserva delle facoltà di rappresentanza o d'amministrazione particolarmente conferite per legge o per contratto.
³	A richiesta di un coerede l'autorità competente può nominare alla comunione ereditaria un rappresentante fino alla divisione.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 653 - 1 I diritti e gli obblighi dei proprietari in comune si determinano secondo le norme stabilite dalla legge o dal contratto per la relativa specie di comunione.
¹	I diritti e gli obblighi dei proprietari in comune si determinano secondo le norme stabilite dalla legge o dal contratto per la relativa specie di comunione.
²	In difetto di altre disposizioni l'esercizio della proprietà e il diritto di disporre della cosa richiedono l'unanime decisione dei proprietari.
³	Durante la comunione nessuno dei proprietari può domandare la divisione né disporre di una frazione della cosa.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 926 - 1 Ogni possessore ha il diritto di difendersi con la forza contro l'altrui illecita violenza.
¹	Ogni possessore ha il diritto di difendersi con la forza contro l'altrui illecita violenza.
²	Se la cosa gli è tolta violentemente o clandestinamente egli può riprenderne immediatamente il possesso espellendone l'usurpatore se si tratta di un immobile o, se si tratta di una cosa mobile, togliendola all'usurpatore colto sul fatto od immediatamente inseguito.
³	Egli deve astenersi da ogni via di fatto non giustificata dalle circostanze.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 929 - 1 Le azioni contro l'illecita violenza sono ammissibili solo quando il possessore abbia immediatamente reclamato la restituzione della cosa o la cessazione della turbativa, appena conosciuto l'atto di violenza e l'autore di esso.
¹	Le azioni contro l'illecita violenza sono ammissibili solo quando il possessore abbia immediatamente reclamato la restituzione della cosa o la cessazione della turbativa, appena conosciuto l'atto di violenza e l'autore di esso.
²	L'azione si prescrive in un anno, il quale comincia a decorrere dalla spogliazione o dalla turbativa, anche se il possessore ha avuto più tardi conoscenza del fatto e del suo autore.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 919 - 1 È possessore di una cosa colui che la tiene effettivamente in suo potere.
¹	È possessore di una cosa colui che la tiene effettivamente in suo potere.
²	Trattandosi di servitù prediali ed oneri fondiari, l'effettivo esercizio del diritto è parificato al possesso della cosa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.