Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numero dell’incarto: BB.2008.79

Sentenza del 2 dicembre 2008 I Corte dei reclami penali

Composizione

Giudici penali federali Emanuel Hochstrasser, Presidente, Tito Ponti e Alex Staub, Cancelliere Stefan Graf

Parti

A., rappresentato dall’avv. Fulvio Pezzati,

Reclamante

contro

Ministero pubblico della Confederazione,

Controparte

Oggetto

Sequestro a scopo di confisca (art. 65 cpv. 1 PP)

Fatti:

A. Nell’ambito di una procedura di indagine preliminare di polizia giudiziaria aperta nei confronti di A., cittadino italiano, e altri coimputati per titoli di riciclaggio di denaro qualificato ai sensi dell’art. 305bis n. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
CP e partecipazione e/o sostegno ad organizzazione criminale ai sensi dell’art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
CP, il 31 agosto 2004 il Ministero pubblico della Confederazione (in seguito: MPC) ha disposto la perquisizione, il sequestro ed il blocco dei saldi attivi del conto denominato “B.” in essere presso la banca C. di Z. e del conto n. 1 presso la banca D. di Y., intestati all’indagato.

B. Il 1° giugno 2005 il MPC ha pronunciato la disgiunzione della indagine riguardante A. da quella principale denominata “Montecristo”; contestualmente l’autorità inquirente ha provvisoriamente sospeso il procedimento nei confronti di A. nella attesa dell’esito della procedura penale italiana.

C. Con sentenza del 20 febbraio 2008 (motivata il 25 giugno 2008), la Corte di appello di Bari (I) ha assolto A. dalle imputazioni ascrittegli nel procedimento penale italiano, giudicando che “i fatti non sussistono” (act. 1.3). Con decisioni del 5, rispettivamente del 27 agosto 2008, il MPC ha ripreso il procedimento aperto contro A., per le imputazioni di cui agli art. 305bis n. 2 e
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
260ter CP.

D. In data 14 luglio 2008 A. ha chiesto, sulla scorta del giudizio emanato dalla Corte di appello di Bari, il dissequestro dei fondi bloccati. Il MPC ha respinto detta istanza con decisione motivata del 29 agosto 2008 (act. 1.1).

E. Dissentendo da tale decisione, l’8 settembre 2008 A. è insorto, per il tramite del suo patrocinatore, dinanzi alla I Corte dei reclami penali chiedendo l’annullamento della decisione in oggetto (act. 1). Egli sostiene – in estrema sintesi – che la sentenza assolutoria italiana dimostra come le sue attività commerciali non abbiano mai avuto nulla di illegale e che perciò anche la presunta (e imputata) attività di riciclaggio in Svizzera di denaro proveniente da organizzazioni criminali manca di un sufficiente supporto probatorio.

F. Con osservazioni del 9 ottobre 2008 il MPC propone la reiezione del reclamo (act. 6). Negli allegati di replica e duplica le parti si sono sostanzialmente riconfermate nelle rispettive allegazioni e conclusioni (v. act. 9 e 14). Le argomentazioni delle parti saranno riprese – nella misura del necessario – nei considerandi seguenti.

Diritto:

1.

1.1. La I Corte dei reclami penali esamina d’ufficio e con pieno potere cognitivo la ricevibilità dei reclami che le sono sottoposti senza essere vincolata, in tale ambito, dagli argomenti delle parti o dalle loro conclusioni (DTF 132 I 140 consid. 1.1; 131 I 153 consid. 1; 131 II 571 consid. 1).

1.2. Giusta gli art. 105bis cpv. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
PP, art. 28 cpv. 1 lett. a
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
LTPF e art. 9 cpv. 2 del Regolamento del 20 giugno 2006 del Tribunale penale federale (RS 173.710) gli atti e le omissioni del Procuratore generale della Confederazione possono essere impugnati con reclamo dinanzi alla I Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale in applicazione delle prescrizioni procedurali di cui agli art. 214
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
– 219 PP. Il termine di ricorso entro il quale impugnare un atto del Procuratore generale della Confederazione è di cinque giorni a contare dal giorno in cui il ricorrente ne ha avuto conoscenza (art. 217
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
PP per analogia). Nella fattispecie, la decisione impugnata è datata 29 agosto 2008 ed è stata ricevuta dal patrocinatore del qui reclamante il 2 settembre 2008; il termine ricorsuale di cinque giorni di cui all’art. 217
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
PP venendo a scadere lunedì 8 settembre 2008 (giacché il 7 era domenica), il rimedio in esame risulta tempestivo. Quale titolare dei conti bancari in esame il reclamante è senz’altro legittimato a ricorrere.

1.3. Il potere d’apprezzamento della I Corte dei reclami penali varia secondo la natura dei litigi che le sono sottoposti. In caso di misure coercitive quali, ad esempio, arresti, perquisizioni o sequestri di beni e carte, essa rivede con piena cognizione l’insieme degli elementi che le vengono presentati. Ne discende che, nel caso concreto, essa dispone di pieno potere d’esame (TPF 2005 145 consid. 2.1).

2. La decisione impugnata è stata redatta in tedesco, lingua scelta per l’istru­zione del procedimento riguardante A. L’art. 54 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
1    La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2    Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3    Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4    Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.
LTF – applicabile per analogia alle procedure pendenti dinanzi al TPF – prevede che «il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali […], di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un’altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua». Questa disposizione – che riprende sostanzialmente il contenuto dell’art. 37 cpv. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
1    La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2    Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3    Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4    Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.
dell’abrogata legge federale sull’organizzazione giudiziaria (OG) – permette, all’evidenza, una certa flessibilità nell’utilizzo delle lingue nazionali da parte delle autorità federali. Il MPC è organizzato in modo tale da poter utilizzare indifferentemente le lingue nazionali; di principio, al fine di garantire un’unitarietà della procedura dall’inizio alla fine, gli atti procedurali adottati sono tutti redatti nella medesima lingua. In concreto, il reclamante ed il suo patrocinatore sono di lingua madre italiana; quanto al procuratore pubblico incaricato dell’indagine, pur se germanofono, ha dimostrato con l’inoltro di osservazioni al reclamo ben articolate e pertinenti di essere sufficientemente cognito di questa lingua; vi sono pertanto ragioni per derogare alla regola prevista dall’art. 54 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
1    La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2    Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3    Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4    Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.
, prima frase, LTF. La redazione della presente sentenza in italiano costituisce un’eccezione in favore del reclamante; da ciò egli non può tuttavia dedurre ulteriori diritti (v. TPF BK_H 142/04 del 29 settembre 2004, consid. 3).

3. Il sequestro, così come il blocco del registro fondiario per i fondi, costituiscono misure processuali provvisionali volte ad assicurare i mezzi di prova nel corso dell’inchiesta (art. 65
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
1    La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2    Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3    Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4    Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.
PP); parimenti si possono sequestrare oggetti e beni patrimoniali sottostanti presumibilmente a confisca ai sensi dell’art. 69
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 69 - 1 Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
1    Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
2    Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits.
seg. CP (cfr. art. 59 vCP: sentenza del Tribunale federale 1S.2/2004 del 6 agosto 2004, consid. 2.2; DTF 124 IV 313 consid. 4 e riferimenti). Per sua natura, tale provvedimento va preso rapidamente ritenuto che, di regola, spetterà al giudice di merito pronunciare le misure definitive e determinare i diritti dei terzi sui beni in questione. Come in tutti gli istituti procedurali che intaccano eccezionalmente i diritti individuali per prevalenza di interesse pubblico, il sequestro è legittimo unicamente in presenza concorrente di sufficienti indizi di reato e di connessione tra questo e l’oggetto che occorre salvaguardare agli incombenti dell’autorità inquirente; la misura ordinata deve inoltre essere rispettosa del principio della proporzionalità (Hauser/ Schweri/Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6a ediz., Basilea 2005, pag. 341 n. 3; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2a ediz., Ginevra – Zurigo – Basilea 2006, n. 914).

3.1. Nelle fasi iniziali dell’inchiesta penale non ci si dovrà mostrare troppo esigenti quanto al fondamento del sospetto: è infatti sufficiente che il carattere illecito dei fatti rimproverati appaia verosimile. L’indizio di reato deve però concretizzarsi e rafforzarsi nel corso del procedimento in modo che “la prospettiva di una condanna deve sembrare vieppiù fortemente verosimile” (cfr. sentenza del Tribunale federale 1S.3/2005 del 7 febbraio 2005, consid. 2.3; TPF BB.2006.16 del 24 luglio 2006, consid. 2.1 e riferimenti ivi citati); le esigenze poste all’intensificazione dell’indizio di reato man mano che aumenta la durata del provvedimento coercitivo non devono tuttavia essere eccessive (TPF 2006 269 consid. 2.2).

3.2. Adita con un reclamo, la I Corte dei reclami penali non può statuire sul merito del procedimento penale, ma deve limitarsi ad esaminare l’ammis­sibilità del sequestro in quanto tale (DTF 119 IV 326 consid. 7c e 7d pag. 328). Secondo costante giurisprudenza, fintanto che sussiste una possibilità di confisca, l’interesse pubblico impone di mantenere il sequestro penale (DTF 125 IV 222 consid. 2 non pubblicato; 124 IV 313 consid. 3b e 4; SJ 1994 pag. 97, 102). Trattandosi di un valore patrimoniale appartenente ad una persona sospettata di partecipazione o sostegno ad un’organizzazione criminale, esso può essere sequestrato allorquando il detentore non può provare immediatamente, senza ulteriori atti ed in maniera chiara, che del bene in questione l’organizzazione criminale non ha, né direttamente né indirettamente, la facoltà di disporne (art. 72
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.
CP; v. DTF 131 II 169 consid. 9.1 pag. 182 e segg.; TPF BK_B 082/04 del 25 agosto 2004, consid. 4.2). Nonostante il legislatore non lo abbia previsto espressamente nella disposizione appena menzionata, il Tribunale federale ha già avuto modo di precisare in questo ambito che la persona il cui valore patrimoniale è stato sequestrato dispone, onde ottenerne il dissequestro, ugualmente della possibilità di dimostrare che tale valore è stato acquisito legalmente (DTF 131 II 169 consid. 9.2).

4. Il reclamante contesta l’esistenza delle premesse necessarie al mantenimento dell’ordine di sequestro pronunciato dal MPC nei confronti delle relazioni bancarie oggetto del presente litigio e ne chiede la liberazione. Egli ritiene che le esigenze poste al mantenimento del sequestro debbano essere valutate con maggiore severità a quattro anni dall’avvio del procedimento penale. Inoltre, non sussisterebbe alcun sospetto o nesso fra le predette relazioni bancarie e gli evocati presunti frutti di reato. Di conseguenza, una confisca di tali beni ai sensi dell’art. 70
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1    Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2    La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3    Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4    La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5    Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.
CP è esclusa. Nel caso concreto una confisca dei beni è da escludersi anche dal profilo dell’art. 72
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.
CP, posto che la sentenza della Corte di appello di Bari del 20 febbraio 2008 ha assolto il reclamante dal reato di partecipazione ad organizzazione criminale ex art. 416bis del codice penale italiano (CPI).

4.1. Questa Corte osserva preliminarmente che con tali argomentazioni il reclamante si limita a contrapporre una sua interpretazione alla tesi esposta dall’autorità inquirente svizzera, senza però dimostrare che il suo assunto debba assolutamente prevalere su quest’ultima né che il giudizio impugnato sia manifestamente insostenibile. Il sequestro è una misura provvisionale da prendere rapidamente e spetta, di regola, al giudice di merito pronunciare le misure definitive. Non incombe pertanto a questa Corte anticipare l’esame di merito mediante un’esauriente ponderazione delle circostanze a carico o a discolpa del reclamante nonché intraprendere una completa valutazione dell’attendibilità dei vari mezzi di prova (TPF BB.2008.22 del 7 maggio 2008, consid. 5.1).

4.2. Giova anzitutto rilevare che il fatto che la procedura penale italiana si sia conclusa con l’assoluzione dell’indagato non costituisce di per sé motivo decisivo, né sufficiente, per decretare l’annullamento dei provvedimenti litigiosi. La presente inchiesta – sebbene parallela e conseguente a quella condotta dalle autorità italiane – è autonoma e nessun elemento di cui agli atti di causa appare suscettibile di far dubitare della sua indipendenza. Inoltre, come rettamente osservato dal MPC (act. 6, pag. 7), la sentenza della Corte di appello di Bari non si pronuncia su tutta una serie di circostanze utili (per non dire necessarie) a stabilire la pretesa origine dei fondi pervenuti sui conti elvetici intestati ad A., rispettivamente, l’esistenza o meno di sufficienti indizi di reato a suo carico. Basti rilevare che la sentenza italiana non verifica i rapporti esistenti tra il qui insorgente e gli altri soggetti sotto indagine per il capitolo “svizzero” della vicenda (i vari E., F., G., H., I., J., K., …), nei confronti dei quali è attualmente pendente un atto di accusa dinanzi alla Corte penale del Tribunale penale federale per i medesimi titoli di riciclaggio (qualificato) di denaro e appartenenza e/o sostegno ad organizzazione criminale. Infine, nemmeno un’eventuale revoca da parte di un tribunale italiano dei sequestri ordinati su dei beni di proprietà del reclamante in Italia non costituirebbe di per sé motivo determinante affinché sia decretato l’annullamento di un sequestro pronunciato in Svizzera, ritenuto altresì come le condizioni e le giustificazioni alla base di un sequestro di valori patrimoniali differiscano a seconda degli ordinamenti giuridici nazionali (TPF BB.2008.22 del 7 maggio 2008, consid. 4.1). Le argomentazioni ricorsuali su questi punti sono pertanto inammissibili.

4.3. Ugualmente irricevibili in questa sede risultano le censure in merito alla presunta violazione del principio “ne bis in idem”, con riferimento al già ricordato giudizio emesso il 20 febbraio 2008 da un tribunale italiano. A prescindere dal fatto che vi sono giustificati dubbi che la norma penale italiana per la quale è stato giudicato il reclamante (art. 416bis CPI, associazione di tipo mafioso) ricopra esattamente il contenuto e gli scopi dell’art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
CP – per il quale la punibilità è estesa anche al sostegno e non alla sola partecipazione, e che riguarda ogni genere di organizzazione criminale –, come già ricordato in precedenza (v. consid. 3.2, supra) al giudice delle misure procedurali chiamato a vagliare la legittimità di un sequestro probatorio e/o confiscatorio incombe unicamente la verifica della presenza concorrente di sufficienti indizi di reato e di connessione tra questo e l’oggetto che occorre salvaguardare agli incombenti dell’autorità inquirente. La questione della “ne bis in idem” sfugge pertanto all’esame in questa sede, e potrà semmai essere trattata dalla Corte di merito.

5.

5.1. Contrariamente a quanto preteso nel reclamo, l’assunto secondo il quale non esisterebbero indizi di reato sufficienti risulta smentito dalle emergenze istruttorie. Il procedimento federale nell’ambito del quale si è provveduto al sequestro dei conti bancari intitolati al reclamante è stato avviato per titolo di riciclaggio di denaro in ragione del sospetto gravante sulle sue attività in Svizzera tra il 1992 e la fine del 2000, consistenti, in estrema sostanza, nell’acquisto sul mercato “grigio” internazionale di sigarette di rinomate marche, nel suo trasporto a fini di stoccaggio in depositi situati sul territorio del Montenegro (con la compiacenza delle autorità locali), e nella successiva immissione illegale – ossia senza pagare i dazi e le imposte prelevate dallo stato – nel mercato italiano. Il flusso di denaro generato da questa attività, in gran parte controllata da clan mafiosi legati alla Camorra napoletana e alla Sacra corona unita pugliese, veniva poi indirizzato in Svizzera per essere riciclato e depositato su conti bancari sicuri intitolati a vari individui e società (v. act. 6, pagg. 3-6 e relativi allegati). Ora, le risultanze d’inchiesta indicano che ingenti importi derivanti dal descritto contrabbando di sigarette sono pervenuti su conti appartenenti a numerose società controllate dallo stesso A. o dai vari altri compartecipi oggetto dell’indagine denominata “Montecristo” (v. decisione impugnata, act. 1.1, nonché la documentazione allegata alla risposta act. 6, in particolare i doc. 13-49). L’intensità, la durata e la particolarità dei rapporti intrattenuti a livello personale e professionale dal reclamante con gli altri indagati nell’incarto “Montecristo” nell’ambito del traffico internazionale di sigarette – rapporti che l’insorgente non può ragionevolmente negare o sminuire di importanza – costituiscono dei concreti indizi che avvalorano l’ipotesi, se non di partecipazione a pieno titolo, perlomeno di sostegno ad un’organizza­zione criminale ai sensi dell’art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
CP, segnatamente per ciò che attiene all’attività svolta a partire dal territorio svizzero. Più sfumato e meno ricco di elementi – limitatamente almeno alla persona del reclamante – è invece l’ipotesi di riciclaggio di denaro; giova però qui ricordare che la fattispecie del riciclaggio di denaro secondo
l’art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
CP non presuppone una conoscenza nei dettagli di tutte le circostanze del reato principale, né quella del suo autore, e il legame richiesto tra il crimine all’origine dei fondi ed il riciclaggio è volutamente tenue (sentenza del Tribunale federale 1P.391/2003 del 1° dicembre 2003, consid. 3.2 e riferimenti giurisprudenziali ivi citati). Nelle circostanze appena descritte, allo stato attuale delle indagini, l’autorità poteva pertanto ammettere l’esistenza di sufficienti indizi di reato senza incorrere nell’ar­bitrio.

5.2. Il reclamante contesta però la necessità di continuare a tenere sotto sequestro i conti bancari sequestrati nel 2004, asserendo che in seguito all’emana­zione della più volte citata sentenza italiana del 20 febbraio 2008 questi valori non possono più essere ritenuti di origine illecita e sottoposti al potere di disposizione fattuale di un’organizzazione criminale (di cui peraltro contesta l’esistenza). Egli ritiene quindi non dati i presupposti per l’eventuale confisca di questi valori.

5.2.1. Giusta l’art. 65 cpv. 1 PP, possono essere sequestrati in vista di confisca secondo l’art. 72
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.
CP tutti i beni patrimoniali appartenenti ad una persona che abbia partecipato o sostenuto un’organizzazione criminale (art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
CP), atteso che i valori patrimoniali appartenenti a questa persona sono presunti sottoposti – fino a prova del contrario – alla facoltà di disporre dell’organizza­zione medesima.

5.2.2. L’art. 72
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.
CP (corrispondente all’art. 59 n. 3 vCP), in vigore dal 1° agosto 1994, ha introdotto una nuova modalità di confisca di valori patrimoniali. La disposizione ha avuto la sua genesi nell’ambito della lotta contro la criminalità organizzata ed è stata concepita con il preciso scopo di facilitare la confisca dei valori patrimoniali delle organizzazioni criminali (v. sentenza del Tribunale federale 1S.16/2005 del 7 giugno 2005, consid. 2.2). Giusta l’art. 72
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.
CP devono essere confiscati tutti i valori patrimoniali di cui un’organizzazione criminale ha facoltà di disporre, indipendentemente dalla loro origine e dalla loro utilizzazione precedente; è irrilevante a tale proposito se si tratti di valori patrimoniali di origine lecita o illecita. L’organizzazione criminale deve infatti poter essere colpita anche in quelle sue attività esercitate nell’economia legale (Schmid, Kommentar Einziehung, organisiertes Verbrechen, Geldwäscherei, Tomo I, 2a ediz., Zurigo 2007, n. 129 ad art. 70
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1    Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2    La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3    Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4    La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5    Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.
– 72 CP; Baumann, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2a ediz., Basilea 2007, n. 1 ad art. 72
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.
CP). Decisiva è la prova dell’esistenza di un’organizzazione criminale e di una relazione tra questa e la persona interessata dal provvedimento di confisca, e non l’effettiva commissione di una concreta infrazione da parte di quest’ulti­ma (o da parte dell’organizzazione stessa), né l’origine delittuosa dei beni patrimoniali soggetti a confisca (Schmid, op. cit., n. 191 ad art. 70
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1    Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2    La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3    Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4    La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5    Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.
– 72 CP). Il potere di disposizione ai sensi dell’art. 72
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.
CP è da intendere quale il potere effettivo esercitato sulla cosa, conformemente alle norme della vita in società; esso implica necessariamente la volontà e la possibilità di disporre della cosa. L’effettiva facoltà di disporre è data fintanto che l’interessato ha accesso alla cosa e sa dove la stessa si trova. Anche se l’oggetto è stato affidato ad un'altra persona, ad esempio allo scopo di conservarlo o amministrarlo, non è dato necessariamente il trasferimento della facoltà di disporre: è in effetti possibile la disponibilità collettiva di più persone su un unico e solo oggetto. La volontà di possedere è l’intenzione di esercitare la padronanza su una cosa in funzione della possibilità effettiva (v. Messaggio del 30 giugno 1993 concernente la modifica del Codice penale svizzero e del Codice penale militare, FF 1993 III 193 e segg.).

5.3. Premesso quanto sopra, gli argomenti invocati dall’insorgente non sono sufficienti per decretare il dissequestro immediato dei beni patrimoniali in esame. Infatti, posto da un lato la particolare natura dei reati contestati al reclamante (riciclaggio di denaro nell’ambito di un’organizzazione criminale) e, dall’altro, i forti sospetti che l’autorità inquirente nutre sull’insieme delle sue attività di intermediazione nell’acquisto e nella distribuzione a livello internazionale di sigarette (v. consid. 5.1, supra), non si può escludere a priori che su questo denaro contante la persona sospettata di appartenere o comunque di sostenere l’organizzazione criminale e – per il suo tramite – l’organizzazione stessa abbia un potere di disposizione fattuale ai sensi dell’art. 72
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.
CP; come esposto al considerando precedente, anche l’asserita (ma non comprovata) origine lecita di questi averi non ne impedisce comunque il sequestro a fini di confisca. Malgrado le sue contestazioni, il reclamante non ha d’altronde apportato prova certa e sufficiente che tale denaro è sottratto al potere di disposizione fattuale dell’organizzazione criminale di cui è sospettato far parte (v. art. 72
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.
seconda frase CP), per cui relativamente a questa posizione, il sequestro cautelare ordinato dal MPC deve per il momento essere confermato. Va qui ancora una volta ricordato che il sequestro non pregiudica la decisione in materia di confisca e che di regola spetta al giudice di merito, e non all’istanza di reclamo in ambito procedurale, pronunciare le misure definitive e determinare i diritti dei terzi sui beni in questione (DTF 120 IV 365 consid. 1c pag. 367 con riferimenti).

5.4. Nonostante il sequestro delle relazioni bancarie qui in esame sia stato ordinato quattro anni or sono e l’inchiesta non appaia più trovarsi ai suoi inizi, questa Corte non ravvisa agli atti di causa l’esistenza di elementi suscettibili di far concludere ad una condotta negligente od eccessivamente lenta della stessa, tenuto anche conto del lungo periodo di sospensione intercorso (da luglio 2005 ad agosto 2008). Spetterà comunque al magistrato inquirente, nel prosieguo dell’inchiesta, verificare ulteriormente sulla base delle risultanze acquisite la fondatezza del provvedimento e, segnatamente, la sua relazione con il reato presunto, procedendo se del caso a revoche parziali dello stesso (TPF BB.2005.120 + BB.2005.121 del 19 gennaio 2006, consid. 6).

6. Nelle circostanze concrete, in assenza di altra soluzione equivalente nei suoi risultati ma meno incisiva per l’interessato e tenuto conto dello stadio dell’in­chiesta, il provvedimento impugnato non può essere considerato né lesivo del principio della proporzionalità né arbitrario. Per il momento, non v’è quindi ragione di annullarlo, come chiesto dal reclamante.

7. Premesso quanto suesposto, il reclamo deve essere respinto in misura della sua ammissibilità. Visto l’esito della procedura, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF, applicabile per rinvio dell’art. 245 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
PP). Nella fattispecie queste ammontano a 1'500.-- franchi (art. 245 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
PP e art. 3 del Regolamento dell’11 febbraio 2004 sulle tasse di giustizia del Tribunale penale federale; RS 173.711.32) e sono coperte dall’anticipo delle spese versato in pendenza di causa.

Per questi motivi, la I Corte dei reclami penali pronuncia:

1. Nella misura in cui è ammissibile, il reclamo è respinto.

2. La tassa di giustizia, di fr. 1'500.--, è posta a carico del reclamante. Essa è coperta dall’anticipo delle spese versato in pendenza di causa.

Bellinzona, il 4 dicembre 2008

In nome della I Corte dei reclami penali

del Tribunale penale federale

Il Presidente: Il Cancelliere:

Comunicazione a:

- Avv. Fulvio Pezzati

- Ministero pubblico della Confederazione

Informazione sui rimedi giuridici

Le decisioni della I Corte dei reclami penali concernenti misure coercitive sono impugnabili entro 30 giorni dalla notifica mediante ricorso al Tribunale federale (art. 79 e 100 cpv. 1 della legge federale del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale; LTF). La procedura è retta dagli art. 90 ss
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF.

Il ricorso non sospende l’esecuzione della decisione impugnata se non nel caso in cui il giudice dell’istruzione lo ordini (art. 103
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1    En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2    Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a  en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b  en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c  en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d  en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3    Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
LTF).
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : BB.2008.79
Date : 02 décembre 2008
Publié : 01 juin 2009
Source : Tribunal pénal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Cour des plaintes: procédure pénale
Objet : Sequestro a scopo di confisca (art. 65 cpv. 1 PP)


Répertoire des lois
CP: 69 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 69 - 1 Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
1    Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
2    Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits.
70 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1    Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2    La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3    Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4    La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5    Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.
72 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.
260ter 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
LTF: 54 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 54 - 1 La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
1    La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2    Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3    Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4    Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
103
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1    En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2    Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a  en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b  en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c  en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d  en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3    Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
LTPF: 28
OJ: 37
PPF: 65  105bis  214  217  245
Répertoire ATF
119-IV-326 • 120-IV-365 • 124-IV-313 • 125-IV-222 • 131-I-153 • 131-II-169 • 131-II-571 • 132-I-140
Weitere Urteile ab 2000
1P.391/2003 • 1S.16/2005 • 1S.2/2004 • 1S.3/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
questio • organisation criminelle • cour des plaintes • italie • valeur patrimoniale • tribunal pénal fédéral • tribunal fédéral • blanchiment d'argent • pouvoir de disposer • compte bancaire • ministère public • cigarette • procédure pénale • décision • code pénal • fédéralisme • international • juge du fond • enquête pénale • ne bis in idem • prévenu • moyen de preuve • dossier • condition • avance de frais • séquestre • intérêt public • moyen de droit • calcul • procuration universelle • examinateur • émolument de justice • dépendance • analogie • mesure de contrainte • cio • langue officielle • langue nationale • motivation de la décision • augmentation • délai de recours • loi fédérale d'organisation judiciaire • pouvoir d'examen • suppression • complaisance • directive • communication • ordre militaire • variété • fruit • prolongation • indication de provenance • recourant • rapport entre • fin • suisse • privilège • employeur • motif • importance notable • confiscation • action en justice • but • concordance • début • relation interne • obligation d'entretien • exception • apport • administration • salaire • bellinzone • cour des affaires pénales • dimanche • code pénal militaire • doute • bref délai • police judiciaire • autorité fédérale • concrétisation • allemand • blocage du registre foncier • lésé • importance minime • frais judiciaires • courrier a • d'office • équivalence • provisoire • monténégro • mention • conception • langue maternelle • personne concernée • acquittement • réplique • pouvoir d'appréciation
... Ne pas tout montrer
BstGer Leitentscheide
TPF 2005 145 • TPF 2006 269
Décisions TPF
BB.2006.16 • BB.2008.79 • BB.2005.121 • BK_H_142/04 • BB.2008.22 • BK_B_082/04 • BB.2005.120
FF
1993/III/193