6B_99/2023 - 2023-08-02 - Straftaten - Contrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 99/2023

Arrêt du 2 août 2023

Ire Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti.
Greffière : Mme Brun.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Astyanax Peca, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. C.________,
intimés.

Objet
Contrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence,

recours contre le jugement de la Cour d'appel
pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
du 21 septembre 2022 (n° 233 PE20.002901-AUI).

Faits :

A.
Par jugement du 18 mars 2022, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte du canton de Vaud a reconnu A.A.________ coupable de contrainte sexuelle et de viol et l'a condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de la détention avant jugement et de la détention dans des conditions illicites, peine complémentaire aux peines prononcées par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte dans ses ordonnances des 10 décembre 2019 et 27 mai 2020 et a renoncé à révoquer le sursis octroyé le 12 novembre 2018 par celui-ci. Il a en outre ordonné l'expulsion de A.A.________ et l'a condamné à payer 10'000 fr. à C.________ à titre de réparation du tort moral.

B.
Par jugement du 21 septembre 2022, la Cour d'appel pénale du canton de Vaud a rejeté l'appel de A.A.________ et confirmé le jugement du 18 mars 2022.
En substance, la cour cantonale a retenu ce qui suit:

B.a. A.A.________ et C.________, qui se sont rencontrés par le truchement du réseau social Facebook, se sont vus pour la première fois au mois d'avril 2019 lors d'un repas de famille chez D.________, la grand-mère de C.________ qui hébergeait A.A.________. A la suite de ce dîner, A.A.________ et C.________ ont entretenu des contacts réguliers.
A.A.________ et C.________ ont convenu de sortir en boîte de nuit le week-end du 10 au 12 mai 2019, C.________ ayant prévu de dormir deux nuits chez sa grand-mère. Le 10 mai 2019, après avoir pris le repas en compagnie de cette dernière, A.A.________ et C.________ sont sortis en discothèque. Durant cette soirée, A.A.________ a embrassé C.________ qui, après avoir une première fois exprimé son refus, n'a pas opposé de résistance. A cette occasion, il s'est montré possessif et a eu une altercation avec une autre femme.

B.b. Le 11 mai 2019, de retour de discothèque, dans l'ascenseur de l'immeuble de D.________ pour aller chercher une bière, A.A.________ a embrassé C.________ alors qu'elle ne s'y attendait pas, tout en plaçant sa main sur ses fesses. De retour hors de l'immeuble, A.A.________ a posé des questions intimes à C.________, notamment au sujet d'éventuelles relations sexuelles, il lui a pris la main, puis l'a assise sur ses genoux malgré le refus de celle-ci, avant de l'embrasser sur la bouche et de lui caresser la poitrine par-dessus sa veste. Il l'a ensuite emmenée vers des buissons pour entretenir une relation sexuelle avec elle. A cet endroit, il a tenté de la pénétrer, par dessus sa culotte, tandis qu'elle lui demandait sans discontinuer de cesser ses agissements. Après que C.________ s'est assise sur le sol en pleurs, A.A.________ a proposé de rentrer. Sur le chemin du retour, tout en pleurant, C.________ a dit à A.A.________ qu'elle voulait partir, ce à quoi ce dernier a répondu: "Non, tu ne pars pas". C.________ n'a pas osé partir.
A.A.________ a ensuite emmené C.________ dans la cave de D.________. Il s'est allongé sur elle sur le sol et a tenté de la pénétrer, tout en l'embrassant. C.________ a plusieurs fois exprimé son refus et a déclaré qu'il s'agissait d'un viol, ce à quoi A.A.________ a répondu qu'elle en avait envie. A.A.________ a tenté une nouvelle fois d'introduire son pénis à l'aide de sa main sans y parvenir complétement, tandis que C.________ le priait de mettre un terme à son comportement en essayant de le repousser par les hanches et en le mordant. Craignant que les voisins n'entendent ses cris, A.A.________ a finalement cessé ses agissements et lui a demandé de se taire. Ils sont ensuite remontés dans l'appartement.
De retour dans le logement, A.A.________ a entraîné C.________ dans sa chambre. Celle-ci n'a pas osé s'y opposer. Dans la chambre, A.A.________ a finalement réussi à la pénétrer de manière plus brutale en s'appuyant de tout son poids sur elle et en passant outre son refus. Alertée par les cris de sa petite-fille, D.________ est entrée dans la chambre en demandant ce qu'il se passait. Craignant une réaction violente de A.A.________, C.________ a demandé à sa grand-mère de partir, ce qu'elle a fait. A la suite du départ de cette dernière, A.A.________ s'est à nouveau couché sur C.________ et a notamment introduit ses doigts dans son vagin. La jeune fille a tenté à maintes reprises de le repousser en enlevant sa main, sans succès. A.A.________ s'est finalement interrompu et s'est endormi.

B.c. Le 11 mai 2019, comme la veille, A.A.________ et C.________ se sont rendus en boîte de nuit après avoir mangé avec D.________. Lors de cette soirée, A.A.________ s'est montré très possessif au point d'en venir aux mains avec un homme qui avait approché C.________. De retour de discothèque, dans l'ascenseur de l'immeuble de D.________, A.A.________ a crié sur C.________ au point que celle-ci a eu peur qu'il ne la frappe. Dans le logement, il a fortement insisté pour qu'elle dorme avec lui en lui indiquant à plusieurs reprises "T'inquiète, on ne fera rien". Dans la chambre, A.A.________ a de nouveau attouché sexuellement C.________ qui a, à nouveau, manifesté sa désapprobation. Faisant fi de ses protestations, A.A.________ s'est notamment couché sur elle en érection, a enlevé son haut pour embrasser sa poitrine, a tenté de lui lécher le sexe et lui a introduit ses doigts dans le vagin. Lorsque que A.A.________ s'est endormi, C.________ a quitté la chambre pour se rendre dans le lit de sa grand-mère.

C.
A.A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral à l'encontre du jugement cantonal du 21 septembre 2022. Il conclut à son acquittement. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision au sens des considérants. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir rejeté ses réquisitions tendant à l'audition comme témoins de la grand-mère de l'intimée, à savoir D.________, et de son épouse dont il est séparé, B.A.________.

1.1. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'autorité d'appel doit répéter l'administration des preuves du tribunal de première instance si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, l'administration des preuves était incomplète ou les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP; ATF 143 IV 288 consid. 1.4.1 p. 290). L'administration directe du moyen de preuve doit également être réitérée durant la procédure orale d'appel conformément l'art. 343 al. 3 CPP, applicable par renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP à la procédure d'appel, lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement (ATF 143 IV 288 consid. 1.4.1 p. 290; arrêt 6B 568/2019 du 17 septembre 2019 consid. 2.1 et les références citées). La connaissance directe d'un moyen de preuve n'est nécessaire que lorsque celle-ci est susceptible d'influer sur le sort de la procédure, ce qui est le cas si la force du moyen de preuve dépend de manière décisive de l'impression suscitée au moment de sa présentation, notamment quand des déclarations constituent
l'unique moyen de preuve - à défaut de tout autre indice - et qu'il existe une situation de "déclarations contre déclarations" (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2 p. 199 s.; arrêts 6B 238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2; 6B 738/2019 du 27 novembre 2019 consid. 4.2).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts 6B 154/2021 du 17 novembre 2021 consid. 1.1; 6B 289/2020 du 1 er décembre 2020 consid. 4.1).

1.2. Il ressort du jugement attaqué que D.________ a déjà été entendue à deux reprises en cours d'enquête, la deuxième fois en contradictoire, à savoir en présence du défenseur du recourant. B.A.________, épouse séparée du recourant, a également déjà été entendue. Son audition a été réalisée en contradictoire, le défenseur du recourant ayant d'ailleurs renoncé à poser des questions complémentaires. Le recourant ne soutient pas que l'une des conditions posées à l'art. 389 al. 2 CPP pour une nouvelle administration de ce moyen de preuve serait réalisée. II n'explique pas non plus en quoi la connaissance directe de ces deux moyens de preuve serait nécessaire. Insuffisamment motivé, ses griefs sont irrecevables.

2.
Invoquant l'interdiction de l'arbitraire et le principe in dubio pro reo, le recourant critique l'état de fait cantonal.

2.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503). Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence à la présomption d'innocence ou à son corollaire, le principe in dubio pro reo, ceux-ci n'ont pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (voir
ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF); il n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 92 et les arrêts cités).

2.2. La cour cantonale a considéré que le récit de l'intimée était conforme à la vérité, contrairement à celui du recourant. Elle a indiqué que les déclarations de l'intimée étaient cohérentes, qu'elle n'avait pas exagéré ses propos, ni occulté ce qui la desservait. Selon la cour, le récit de l'intimée était précis, détaillé et corroboré par ses émotions et ses ressentis exprimés. Elle a également indiqué que les témoignages de B.A.________ et de D.________ corroboraient sa version. A l'inverse, la cour a considéré que la crédibilité du recourant était faible, voire nulle eu égard à la variation de ses propos contredits par les éléments du dossier. Elle a ajouté que le contexte progressif des révélations et l'absence de maîtrise de l'intimée sur le processus accréditaient la véracité de son récit qui a toujours été concordant et constant contrairement à celui du recourant. La cour a encore relevé que l'intimée, qui présente une symptomatologie dépressive attestée médicalement, a dû subir de nombreux examens médicaux intrusifs, s'ouvrir auprès de ses proches, engager une procédure pénale. Elle a estimé que ces éléments étaient incompatibles avec une accusation mensongère.

2.3. Le recourant oppose sa propre appréciation des événements à celle de la cour cantonale dans une démarche purement appellatoire, partant irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). C'est le cas lorsque lorsqu'il prétend que l'intimée aurait amplifié les événements survenus chez sa grand-mère parce que, lorsqu'elle dormait ailleurs, elle était sujette à des "crises d'angoisse", que l'intimée n'avait pas pleuré, qu'elle ne s'était pas débattue, qu'elle n'avait pas tenté de fuir et, qu'au contraire, le déroulement des faits, tel que présenté par l'intimée, laissait transparaître une relation amoureuse entre eux, que la cour cantonale ne pouvait pas lui reprocher un comportement violent et possessif car, s'il s'était bagarré en boîte de nuit, c'était uniquement pour la protéger. Le recourant ne formule aucune critique recevable.

3.
Le recours doit être déclaré irrecevable. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF) et le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr. sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 2 août 2023
Au nom de la Ire Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Brun

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 389 Beweisergänzungen - 1 Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
¹	Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
²	Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden nur wiederholt, wenn:
^a	Beweisvorschriften verletzt worden sind;
^b	die Beweiserhebungen unvollständig waren;
^c	die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen.
³	Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 389 Beweisergänzungen - 1 Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
¹	Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
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^a	Beweisvorschriften verletzt worden sind;
^b	die Beweiserhebungen unvollständig waren;
^c	die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen.
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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 343 Beweisabnahme - 1 Das Gericht erhebt neue und ergänzt unvollständig erhobene Beweise.
¹	Das Gericht erhebt neue und ergänzt unvollständig erhobene Beweise.
²	Es erhebt im Vorverfahren nicht ordnungsgemäss erhobene Beweise nochmals.
³	Es erhebt im Vorverfahren ordnungsgemäss erhobene Beweise nochmals, sofern die unmittelbare Kenntnis des Beweismittels für die Urteilsfällung notwendig erscheint.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 405 Mündliches Verfahren - 1 Die mündliche Berufungsverhandlung richtet sich nach den Bestimmungen über die erstinstanzliche Hauptverhandlung.
¹	Die mündliche Berufungsverhandlung richtet sich nach den Bestimmungen über die erstinstanzliche Hauptverhandlung.
²	Hat die beschuldigte Person oder die Privatklägerschaft die Berufung oder Anschlussberufung erklärt, so lädt die Verfahrensleitung sie zur Berufungsverhandlung vor. In einfachen Fällen kann sie sie auf ihr Gesuch hin von der Teilnahme dispensieren und ihr gestatten, ihre Anträge schriftlich einzureichen und zu begründen.
³	Die Verfahrensleitung lädt die Staatsanwaltschaft zur Verhandlung vor:
^a	in den in Artikel 337 Absätze 3 und 4 vorgesehenen Fällen;
^b	wenn die Staatsanwaltschaft die Berufung oder die Anschlussberufung erklärt hat.
⁴	Ist die Staatsanwaltschaft nicht vorgeladen, so kann sie schriftliche Anträge stellen und eine schriftliche Begründung einreichen oder persönlich vor Gericht auftreten.

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SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 107 Anspruch auf rechtliches Gehör - 1 Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht:
¹	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht:
^a	Akten einzusehen;
^b	an Verfahrenshandlungen teilzunehmen;
^c	einen Rechtsbeistand beizuziehen;
^d	sich zur Sache und zum Verfahren zu äussern;
^e	Beweisanträge zu stellen.
²	Die Strafbehörden machen rechtsunkundige Parteien auf ihre Rechte aufmerksam.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 139 Grundsätze - 1 Die Strafbehörden setzen zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind.
¹	Die Strafbehörden setzen zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind.
²	Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.