2C_1000/2022 - 2023-08-02 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 1000/2022

Arrêt du 2 août 2023

IIe Cour de droit public

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz
et Martenet, Juge suppléant.
Greffière : Mme Colella.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Stéphane Grodecki, avocat,
recourant,

contre

Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD,
intimé.

Objet
Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 4 novembre 2022 (PE.2021.0145).

Faits :

A.

A.a. B.________, ressortissante française née en 1995, bénéficie d'une autorisation de séjour UE/AELE avec activité lucrative depuis septembre 2015. Le 9 février 2016, elle a épousé à Marseille A.________, ressortissant kosovar né en 1994. En février 2016, le couple s'est installé en Suisse, à Chavannes-près-Renens, et le 7 avril 2016, A.________ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial, dont l'échéance était fixée au 8 septembre 2020 (art. 105 al. 2 LTF).
Le 11 février 2016, A.________ a commencé une activité lucrative auprès de la société C.________ Sàrl, société administrée par une amie marseillaise de B.________. A compter de juin 2016, il a changé d'employeur et a travaillé pour la société D.________ Sàrl, dont son père est l'associé gérant. Ces deux sociétés ont leur siège à la même adresse que le domicile des époux, à Chavannes-près-Renens.

A.b. Dès novembre 2016, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: Service de la population) a procédé à diverses mesures d'instruction visant en particulier à déterminer la réalité du ménage formé par le recourant et son épouse, ainsi que le domicile principal de cette dernière. Sur requête du Service de la population, la police de Lausanne a entendu les époux et rendu un rapport d'enquête le 23 novembre 2016. Ledit service a en outre entendu directement les intéressés le 15 juin 2017.
Le 27 juillet 2017, le Service de la population a informé A.________ et B.________ qu'il avait l'intention de révoquer leurs autorisations de séjour au motif que B.________ était en réalité domiciliée à Saint-Julien-en-Genevois, en France. Un délai leur a été fixé pour se déterminer et prouver que le domicile principal de l'intéressée était en Suisse. Au vu des documents produits par les époux, le Service de la population a révoqué l'autorisation de séjour avec activité lucrative de B.________ le 3 novembre 2017 et lui a délivré une autorisation de séjour sans activité lucrative.

A.c. Le 15 janvier 2018, B.________ a accouché d'un enfant en France, à Marseille.

A.d. Le 1er novembre 2019, B.________ a officiellement quitté la Suisse pour retourner vivre à Marseille.

A.e. Le 1er juillet 2020, A.________ a sollicité la prolongation de son autorisation de séjour, faisant valoir une activité lucrative et la séparation d'avec son épouse. Entendu par le Service de la population le 13 juillet 2020, il a indiqué que son épouse était retournée vivre en France faute d'avoir trouvé un travail en Suisse, qu'il n'y avait pas de conflit entre eux et qu'ils n'avaient jamais été séparés auparavant. Il a précisé que depuis la naissance de l'enfant, son épouse faisait des allers-retours tous les mois entre la Suisse et la France, laissant parfois l'enfant dans sa famille en France, car elle souhaitait qu'il y soit élevé. Il ne s'y était pas opposé, car il respectait les demandes de son épouse. Il n'avait pas revu son épouse depuis le 1er novembre 2019 et ne payait pas de pension pour l'enfant.
Faisant suite à une demande de renseignement du Service de la population, B.________ a indiqué, par courrier du 2 novembre 2020, qu'elle et son conjoint avaient décidé de se séparer quelque temps en 2017 et que, durant cette période, elle avait eu une relation avec un tiers, dont elle était tombée enceinte. Elle a indiqué avoir caché à son mari que l'enfant n'était pas le sien jusqu'à ce jour. Le certificat de naissance produit atteste que l'enfant a été reconnu par son père biologique le 17 janvier 2018.

A.f. Le 29 janvier 2021, le Service de la population a indiqué à A.________ qu'il considérait que son mariage avec B.________ avait été célébré en vue d'obtenir une autorisation de séjour et que leur séparation effective était établie depuis 2017. Il envisageait de refuser le renouvellement de l'autorisation de séjour et fixait un délai à l'intéressé pour se déterminer.
Le 30 avril 2020, A.________ a déposé ses observations et relevé sa bonne intégration, l'acquisition de compétences linguistiques suffisantes, son activité lucrative continue et son indépendance financière. Il a également produit quatre témoignages attestant de l'existence d'une communauté conjugale entre les époux durant la période litigieuse.

B.

B.a. Par décision du 9 juillet 2021, le Service de la population a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse. Il a retenu l'existence d'un mariage de complaisance, subsidiairement l'absence de communauté conjugale réelle depuis 2017.
Le 6 septembre 2021, le Service de la population a rejeté l'opposition formée par l'intéressé contre cette décision. Le 11 octobre 2021, A.________ a recouru auprès du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) contre la décision du 6 septembre 2021.

B.b. Par arrêt du 4 novembre 2022, le Tribunal cantonal a rejeté le recours formé par A.________. Dans le cadre de l'instruction dudit recours, le Tribunal cantonal a donné suite à la requête d'audition de témoins formulée par le recourant; deux témoins ont ainsi été entendus le 1er septembre 2022 et un troisième, B.________, ne s'est pas présenté à l'audience. Par la suite, procédant à une appréciation anticipée des pièces du dossier et des témoignages écrits produits, le Tribunal cantonal s'est estimé suffisamment renseigné pour se prononcer. En outre, vu son plein pouvoir d'examen en fait et en droit, il a souligné qu'une éventuelle violation du droit à la preuve dans la procédure devant le Service de la population avait été réparée devant lui. Sur le fond, le Tribunal cantonal a retenu qu'il existait plusieurs indices selon lesquels A.________ avait conclu un mariage de complaisance. En tout état de cause, cette autorité a estimé que la vie conjugale réellement voulue et vécue n'avait pas duré trois ans et que l'activité professionnelle de B.________ ne permettait pas d'attester une présence continue en Suisse. A cet égard, deux attestations de stage en faveur de cette dernière ont été écartées au motif que les sociétés
concernées n'étaient pas ou plus inscrites au registre du commerce durant la période du stage. Au surplus, A.________ ne pouvait se prévaloir d'aucune raison personnelle majeure justifiant le maintien de son autorisation de séjour.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public et, subsidiairement, celle du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de dépens, d'annuler l'arrêt du 4 novembre 2022, respectivement de le réformer en ce sens que la décision du Service de la population du 6 septembre 2021 est annulée et son autorisation de séjour est renouvelée. Il sollicite également l'octroi de l'effet suspensif.

Par ordonnance du 9 décembre 2022, la Présidente de la IIe Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer sur le recours et se réfère aux considérants de l'arrêt attaqué. Le Service de la population ne formule pas d'observations.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 147 I 333 consid. 1).

1.1. Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de droit des étrangers à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. A cet égard, il suffit que le recourant démontre de manière soutenable l'existence d'un droit potentiel à une autorisation de séjour pour que son recours soit recevable. Le point de savoir si toutes les conditions sont effectivement réunies dans un cas particulier relève de l'examen au fond (cf. ATF 147 I 89 consid. 1.1.1).

1.1.1. Le recourant, qui vit séparé d'une ressortissante de l'Union européenne, se prévaut d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 al. 1 LEI (RS 142.20). Cette disposition confère, à certaines conditions, un droit à la poursuite du séjour après la dissolution de l'union conjugale notamment pour les étrangers qui sont séparés de ressortissants étrangers au bénéfice d'une autorisation d'établissement (cf. le renvoi de l'art. 50 LEI à l'art. 43 LEI; arrêt 2C 202/2018 du 19 juillet 2018 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence relative à l'interdiction de la discrimination de l'art. 2 ALCP (RS 0.142.112.681), l'art. 50 al. 1 LEI peut toutefois également être invoquée par l'ancien conjoint d'une ressortissante d'un Etat de l'Union européenne titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE - et non d'une autorisation d'établissement - pour autant que celle-ci puisse encore se prévaloir d'un droit de séjour en Suisse (cf. ATF 144 II 1 consid. 4.7; arrêt 2C 202/2018 du 19 juillet 2019 consid. 3.1). Dans ce cas de figure, le champ d'application de l'art. 2 ALCP dépend du droit à une autorisation de séjour de l'épouse ressortissante de l'Union européenne; si cette dernière ne dispose plus d'aucun droit de séjour en Suisse, l'art. 2 ALCP ne s'applique pas et le recourant ne peut, partant, pas se prévaloir d'un droit conféré par l'art. 50 LEI (cf. arrêt 2C 490/2021 du 21 juin 2021 consid. 3). Dès lors, si la ressortissante de l'Etat de l'Union européenne a quitté la Suisse et ne bénéficie plus d'aucun droit de séjour, le droit de séjour de son ancien conjoint étranger tombe également (cf. ATF 144 II 1 consid. 4.8).

1.1.2. En l'occurrence, il n'est pas contesté que l'épouse du recourant, ressortissante de l'Union européenne, a officiellement quitté la Suisse le 1er novembre 2019, de sorte qu'elle ne dispose plus d'aucune autorisation de séjour en Suisse. Cette situation prévalait du reste depuis plus de deux ans au moment de l'arrêt attaqué. Dans ces conditions, l'interdiction de la discrimination de l'art. 2 ALCP ne s'applique pas aux fins de régler la relation familiale du recourant. Partant, vu l'absence d'autorisation de séjour de l'épouse du recourant, ce dernier ne peut se prévaloir d'un droit conféré par l'art. 50 al. 1 LEI pour solliciter l'octroi d'une autorisation de séjour en Suisse. Pour le surplus, le recourant n'allègue pas et ne démontre pas non plus jouir d'un droit potentiel à l'obtention d'une autorisation de séjour en application de l'art. 8 CEDH. Il s'ensuit que le recours en matière de droit public est irrecevable.

1.2. Il convient dès lors d'examiner si le recours déposé devant le Tribunal fédéral remplit les conditions de recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF).

1.3. Selon l'art. 115 LTF, a qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (let. b). L'intérêt juridiquement protégé requis par l'art. 115 let. b LTF peut être fondé sur le droit cantonal ou fédéral ou directement sur un droit fondamental particulier (cf. ATF 140 I 285 consid. 1.2; 135 I 265 consid. 1.3).
En l'espèce, dès lors que le recourant ne peut se prévaloir d'un droit de séjour fondé sur l'art. 50 LEI, l'ALCP ou encore la CEDH, il ne dispose pas d'une position juridique protégée lui conférant la qualité pour agir au fond.

1.4. Même s'il n'a pas qualité pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant être séparés du fond ("Star-Praxis"; cf. ATF 146 IV 76 consid. 2; 141 IV 1 consid. 1.1; 137 II 305 consid. 2). Le recourant ne saurait notamment, au titre de la violation de son droit d'être entendu, remettre en cause l'appréciation des preuves ou se plaindre du refus d'administrer une preuve résultant de l'appréciation anticipée de celle-ci, de tels griefs supposant nécessairement d'examiner, au moins dans une certaine mesure, le fond du litige lui-même (arrêt 2D 21/2018 du 19 février 2019 consid. 2.4 et arrêts cités).

1.5. Conformément à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le mémoire de recours doit notamment indiquer en quoi l'arrêt attaqué viole le droit. En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, les griefs relatifs à la violation de droits constitutionnels doivent être invoqués et motivés par la partie recourante, à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée, en précisant en quoi consiste la violation (cf. ATF 145 I 121 consid. 2.1).

1.6. Dans son mémoire, le recourant se plaint d'abord d'une violation du droit d'être entendu, au sens de l'art. 29 al. 2 Cst., sous l'angle du défaut de motivation. Aucune indication des pièces sur lesquelles les juges précédents se seraient fondés pour renoncer à l'audition de son épouse ne serait mentionnée dans l'arrêt attaqué. De plus, en l'absence d'une telle audition, l'appréciation desdits juges concluant à l'existence d'un mariage blanc violerait son droit d'être entendu.
L'argumentation du recourant ne s'en prend toutefois pas à l'application stricte de l'art. 29 al. 2 Cst.; elle remet en réalité en cause l'appréciation des preuves, respectivement le refus d'administrer des preuves résultant de l'appréciation anticipée de celles-ci, effectuée par les juges cantonaux. Or, comme cela vient d'être souligné (cf. supra consid. 1.4), de tels griefs supposent nécessairement d'examiner, au moins dans une certaine mesure, le fond du litige. Ils ne sont donc pas recevables.

1.7. Le recourant allègue ensuite une seconde violation de son droit d'être entendu, en lien avec l'art. 98 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du canton de Vaud (LPA-VD; RS-VD 173.36). Selon lui, en procédant à des auditions le 1er septembre 2022, l'instance précédente aurait admis que l'instruction de la cause par le Service de la population était insuffisante et violait son droit d'être entendu. Or, le droit cantonal, plus précisément l'art. 98 al. 1 LPA-VD, n'octroyant pas au Tribunal cantonal le pouvoir de revoir l'opportunité de la décision dudit service, les juges précédents n'étaient pas légitimés à réparer une telle violation de son droit d'être entendu; ils auraient dû annuler la décision litigieuse et renvoyer la cause audit service. En choisissant néanmoins de réparer ladite violation, les juges précédents auraient ainsi violé son droit d'être entendu.

1.7.1. Contrairement à ce qu'affirme l'intéressé, les juges précédents n'ont pas admis l'existence d'une violation du droit d'être entendu de la part du Service de la population. En effet, après avoir partiellement donné suite aux requêtes d'audition de témoins formulées par le recourant, le Tribunal cantonal s'est estimé "suffisamment renseigné au vu des pièces au dossier et des témoignages écrits déjà produits" (arrêt attaqué, p. 13). Il a ensuite indiqué que, comme il jouissait "d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit, une éventuelle violation du droit à la preuve dans la procédure devant le SPOP [Service de la population] a été réparée" devant lui (arrêt attaqué, p. 13). Aucun manquement aux garanties procédurales du recourant n'a ainsi été constaté dans l'arrêt attaqué et l'intéressé ne démontre pas, d'une façon qui réponde aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 1.5), qu'une telle violation se serait effectivement produite. L'affirmation du recourant selon laquelle le Tribunal cantonal aurait établi, puis réparé une violation de son droit d'être entendu part donc d'une prémisse erronée et ne peut être suivie.
Par ailleurs, le recourant ne saurait non plus être suivi en ce qu'il allègue que c'est à tort que les juges précédents auraient eux-même procédé aux auditions litigieuses. D'une part, ces derniers étaient libres d'auditionner des témoins pour établir les faits déterminants (cf. infra consid. 1.7.2), et ce indépendamment de l'existence ou non d'une violation du droit d'être entendu. D'autre part, il sied de rappeler que lesdites auditions avaient été requises par le recourant lui-même.
Au vu de ce qui précède, on peut se demander si le grief formulé par le recourant est recevable. Ce point peut toutefois demeurer indécis, puisque le grief doit de toute manière être rejeté, comme exposé ci-après.

1.7.2. Selon l'art. 98 al. 1 LPA-VD, le recourant peut invoquer la violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Conformément à la jurisprudence fédérale, si cette disposition ne permet pas aux juges cantonaux de revoir la décision attaquée en opportunité, ces derniers doivent néanmoins en tirer les conséquences qui s'imposent s'ils estiment que des faits déterminants n'ont pas été pris en compte (cf. arrêt 2D 78/2009 du 29 avril 2010 consid. 3.1.2 in fine).
Comme l'indique à juste titre le recourant, l'art. 98 LPA-VD ne permet pas aux juges cantonaux de revoir la décision attaquée en opportunité. Toutefois, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la réparation d'une éventuelle violation du droit d'être entendu ne suppose pas que l'autorité de recours ait la compétence d'apprécier l'opportunité de la décision attaquée, mais uniquement qu'elle dispose d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.4; 142 II 218 consid. 2.8.1; 8C 257/2019 du 12 mai 2020 consid. 5.2). Le renvoi sommaire et insuffisamment motivé (cf. art. 106 al. 2 LTF) du recourant à une opinion doctrinale divergente, qui concerne d'ailleurs surtout la relation entre autorités de recours successives, ne justifie du reste pas de modifier cette jurisprudence. L'intéressé n'expose en effet pas en quoi l'examen du Tribunal cantonal serait plus limité que celui effectué par le Service de la population. Dès lors qu'en l'espèce, le Tribunal cantonal jouit d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit, ce que le recourant ne conteste pas, le grief tiré de l'art. 98 al. 1 LPA-VD doit être rejeté, pour peu qu'il soit recevable.

1.8. Le recourant invoque enfin une application arbitraire (art. 9 Cst.) de la disposition cantonale relative à l'obligation d'instruire d'office (art. 28 LPA-VD) et de la maxime inquisitoire. Selon lui, l'obligation d'instruire d'office devait amener le Tribunal cantonal, s'il avait des doutes sur la véracité des attestations de stage visant à établir la présence de son épouse en Suisse, à auditionner leurs auteurs plutôt qu'à les écarter.
Savoir si les attestations de stage produites pouvaient ou non être écartées par l'instance précédente suppose de se demander si l'appréciation des juges précédents, au terme de laquelle ils ont estimé que les attestations litigieuses n'avaient pas de valeur probante, était justifiée. Or, cette vérification implique une analyse indissociable du fond de la cause (cf. supra consid. 1.4). Partant, ce grief doit également être déclaré irrecevable.

2.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable en tant que recours en matière de droit public. Il sera rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, en tant que recours constitutionnel subsidiaire.
Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours en matière de droit public est irrecevable.

2.
Le recours constitutionnel subsidiaire est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 2 août 2023

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : F. Aubry Girardin

La Greffière : S. Colella

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn:
¹	Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn:
^a	die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder
^b	wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen.
²	Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73
³	Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn:
¹	Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn:
^a	die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder
^b	wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen.
²	Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73
³	Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 43 Ehegatten und Kinder von Personen mit Niederlassungsbewilligung - 1 Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn:
¹	Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn:
^a	sie mit diesen zusammenwohnen;
^b	eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist;
^c	sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind;
^d	sie sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können; und
^e	die nachziehende Person keine jährlichen Ergänzungsleistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 200664 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) bezieht oder wegen des Familiennachzugs beziehen könnte.
²	Für die Erteilung der Aufenthaltsbewilligung ist anstelle der Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d die Anmeldung zu einem Sprachförderungsangebot ausreichend.
³	Bei ledigen Kindern unter 18 Jahren findet die Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d keine Anwendung.
⁴	Die Erteilung und die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung können mit dem Abschluss einer Integrationsvereinbarung verbunden werden, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.
⁵	Nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren haben die Ehegatten Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind.
⁶	Kinder unter zwölf Jahren haben Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 115 Beschwerderecht - Zur Verfassungsbeschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 455 Tierschutzgesetz vom 16. Dezember 2005 (TSchG) TSchG Art. 28 Übrige Widerhandlungen - 1 Mit Busse bis zu 20 000 Franken wird bestraft, sofern nicht Artikel 26 anwendbar ist, wer vorsätzlich:38
¹	Mit Busse bis zu 20 000 Franken wird bestraft, sofern nicht Artikel 26 anwendbar ist, wer vorsätzlich:38
^a	die Vorschriften über die Tierhaltung missachtet;
^b	Tiere vorschriftswidrig züchtet oder erzeugt;
^c	vorschriftswidrig gentechnisch veränderte Tiere erzeugt, züchtet, hält, mit ihnen handelt oder sie verwendet;
^d	Tiere vorschriftswidrig befördert;
^e	vorschriftswidrig Eingriffe am Tier oder Tierversuche vornimmt;
^f	Tiere vorschriftswidrig schlachtet;
^g	andere durch das Gesetz oder die Verordnung verbotene Handlungen an Tieren vornimmt;
^h	vorschriftswidrig gewerbsmässig mit Tieren handelt;
ⁱ	vorschriftswidrig lebende Tiere zur Werbung verwendet.
²	Versuch, Gehilfenschaft und Anstiftung sind strafbar. Handelt die Täterin oder der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Busse.41
³	Mit Busse wird bestraft, wer vorsätzlich oder fahrlässig gegen eine Ausführungsvorschrift, deren Missachtung für strafbar erklärt worden ist, oder eine unter Hinweis auf die Strafandrohung dieses Artikels an ihn gerichtete Verfügung verstösst.42

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.