Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 316/2009

Urteil vom 2. Juli 2009
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichter L. Meyer, Marazzi,
Gerichtsschreiber von Roten.

Parteien
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Gustav Lutz,

gegen

1. B.________,
Beschwerdegegnerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Martin Imthurn,
C.________,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Erbteilung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts, II. Zivilkammer, des Kantons Zürich vom
14. März 2008.

Sachverhalt:

A.
E.________, Jahrgang 1922, starb am xxxx 1999. Sie war in zweiter, kinderlos gebliebener Ehe verwitwet (fortan: Erblasserin). Gesetzliche Erben sind ihre drei Kinder aus erster Ehe, nämlich A.________ (Beschwerdeführer) sowie B.________ und C.________ (Beschwerdegegnerinnen). Verfügungen von Todes wegen lagen nicht vor. Im Rahmen der Erbteilung ist insbesondere streitig, ob Darlehen der Erblasserin an den Beschwerdeführer von Fr. 236'000.-- zu den Nachlassaktiven gehören oder getilgt sind. Auf Klage des Beschwerdeführers vom 8./11. Juni 2001 hin teilte das Bezirksgericht Zürich den Nachlass. Es kam dabei zum Ergebnis, dass der Beschwerdeführer den ihm obliegenden Beweis der Darlehensrückzahlung an die Erblasserin nicht erbracht habe und die besagten Darlehen zu den zu teilenden Nachlassaktiven zu zählen seien (Urteil vom 14. Dezember 2006). Die dagegen eingelegte Berufung des Beschwerdeführers wies das Obergericht des Kantons Zürich ab (Urteil vom 14. März 2008).

B.
Die Nichtigkeitsbeschwerde des Beschwerdeführers blieb erfolglos. Das kantonale Kassationsgericht wies die Beschwerde ab, soweit darauf eingetreten werden konnte (Beschluss vom 13. März 2009).

C.
Dem Bundesgericht beantragt der Beschwerdeführer, (1.) das Urteil des Obergerichts vom 14. März 2008 sei aufzuheben, (2.) das Begehren der Beschwerdegegnerinnen, er habe dem Nachlass die Summe von Fr. 236'000.-- zurückzubezahlen, sei abzuweisen und (3.) die Sache sei an die Vorinstanz zurückzuweisen zu einer nach Antrag Ziff. 2 zu treffenden Abänderung der Erbteilungsrechnung. Es sind die kantonalen Akten, aber keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

Erwägungen:

1.
Streitig ist die Teilung der Erbschaft gemäss Art. 602 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 602 - 1 S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage.
1    S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage.
2    Les héritiers sont propriétaires et disposent en commun des biens qui dépendent de la succession, sauf les droits de représentation et d'administration réservés par le contrat ou la loi.
3    À la demande de l'un des héritiers, l'autorité compétente peut désigner un représentant de la communauté héréditaire jusqu'au moment du partage.
. ZGB und dabei die Frage, ob die Darlehen, die der Beschwerdeführer von der Erblasserin erhalten hat, zu deren Lebzeiten zurückbezahlt wurden oder zu den Aktiven des zu teilenden Nachlasses gehören. Es handelt sich um eine Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) in einer vermögensrechtlichen Angelegenheit, deren Streitwert den Mindestbetrag von Fr. 30'000.-- übersteigt (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG; vgl. BGE 127 III 396 E. 1b/cc S. 398). Der Beschwerdeführer hat den Beschluss des Kassationsgerichts abgewartet, innert Frist (Art. 100 Abs. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) dann aber nur das Urteil des Obergerichts angefochten. Dessen Anfechtung ist zulässig, soweit der Beschwerdeführer Rügen vorbringt, die das Kassationsgericht nicht hat prüfen können oder mit engerer Kognition geprüft hat, als sie dem Bundesgericht im vorliegenden Verfahren zusteht (vgl. BGE 135 III 127 E. 1.1 S. 128). Der Beschwerdeführer hat Anträge in der Sache zu stellen und darzutun, welche Feststellungen über den Umfang des Nachlasses getroffen werden sollen und wie die Teilung vorzunehmen ist (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; vgl. BGE 101 II 41 E. 4c S. 46). An materiellen Anträgen fehlt es teilweise, doch geht aus den im angefochtenen Urteil
wiedergegebenen Begehren hervor, wie der Beschwerdeführer den Nachlass teilen will (vgl. BGE 134 III 235 E. 2 S. 236). Auf die Beschwerde kann grundsätzlich eingetreten werden. Weitere formelle Einzelfragen sind im Sachzusammenhang zu erörtern.

2.
Der Hauptstreitpunkt hat im kantonalen Verfahren die Frage betroffen, wer die Rückzahlung der Darlehen beweisen muss, die die Erblasserin dem Beschwerdeführer gewährt hat, und ob der Beweis erbracht wurde. Soweit der Beschwerdeführer Rügen gegen das erstinstanzliche Beweisverfahren erhebt (S. 4 ff. Ziff. II/1) und dem Bezirksgericht eine Verletzung von Beweisregeln vorwirft (S. 7 f. Ziff. II/2), kann auf seine Beschwerde mangels Erschöpfung des kantonalen Instanzenzugs nicht eingetreten werden (vgl. Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG; BGE 134 III 524 E. 1.3 S. 527; 135 III 1 E. 1.2 S. 3). Die Rügen hätten dem Obergericht vorgetragen werden müssen, das im Rahmen der Berufungsanträge Verfahren und Entscheid der ersten Instanz überprüft (§ 269 ZPO/ZH) und einen neuen Endentscheid fällt (§ 270 ZPO/ZH) und dessen Urteil wiederum wegen Verletzung wesentlicher Grundsätze des kantonalen Beweisverfahrens vor Kassationsgericht hätte angefochten werden können (§ 281 Ziff. 1 ZPO/ZH; vgl. BGE 133 III 585 E. 3.2 und E. 3.4 S. 586 ff.). Die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als unzulässig.

3.
Die Verteilung der Beweislast im Erbteilungsprozess richtet sich nach Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB (JOST, Der Erbteilungsprozess im schweizerischen Recht, Bern 1960, S. 80 f.; EITEL, Berner Kommentar, 2004, N. 35 der Vorbem. vor Art. 626 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 626 - 1 Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
1    Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
2    Sont assujettis au rapport, faute par le défunt d'avoir expressément disposé le contraire, les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens, remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants.
. ZGB). Da jeder Erbe zum eigenen Vorteil selber Begehren und Beweisanträge stellen kann und insoweit sowohl Kläger als auch Beklagter ist, hat auch jeder Erbe - wo das Gesetz es nicht anders bestimmt (Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB) - das Vorhandensein der von ihm je behaupteten Tatsachen zu beweisen, aus denen er Rechte ableitet (vgl. JOST, a.a.O., S. 84 ff.; SEEBERGER, Die richterliche Erbteilung, Diss. Freiburg i.Ue. 1992, S. 91 f.; Urteil C.367/1984 vom 12. November 1984 E. 2, in: ZR 84/1985 Nr. 67 S. 162 f.; BGE 130 III 550 E. 2.1.1 S. 552).

Die Beschwerdegegnerinnen haben behauptet, die Erblasserin habe dem Beschwerdeführer zu Lebzeiten mehrere Darlehen gewährt, die zu den Aktiven des zu teilenden Nachlasses gehörten. Der Beschwerdeführer hat den Erhalt solcher Darlehen zunächst bestritten und in jedem Fall behauptet, er habe die Darlehen der Erblasserin bereits zu deren Lebzeiten zurückerstattet. Nach der Grundregel in Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB trifft die Beschwerdegegnerinnen die Beweislast dafür, dass die Erblasserin dem Beschwerdeführer die Darlehen tatsächlich gewährt hat, den Beschwerdeführer hingegen die Beweislast für die Rückzahlung der Darlehen an die Erblasserin (BGE 125 III 78 E. 3b S. 80; 128 III 271 E. 2a/aa S. 273; vgl. STEINAUER, Le titre préliminaire du Code civil, SPR II/1, Basel 2009, N. 703-706 S. 266 f.).

In tatsächlicher Hinsicht steht für das Bundesgericht unangefochten und verbindlich fest, dass der Beschwerdeführer von der Erblasserin zwischen 1976 und 1993 mehrere Darlehen über insgesamt Fr. 236'000.-- erhalten hat (E. III/1 S. 8 f. des obergerichtlichen Urteils). Streitig geblieben ist hingegen, ob der Beschwerdeführer seiner Beweislast genügt und bewiesen hat, er habe die erhaltenen Darlehensbeträge der Erblasserin zu deren Lebzeiten zurückbezahlt.

4.
Zum Beweis der Darlehensrückzahlungen hat der Beschwerdeführer eine "Vereinbarung Darlehenrückzahlung" ins Recht gelegt. Das Schriftstück datiert vom 1. Januar 1998 und trägt die Unterschriften der Erblasserin und des Beschwerdeführers. Seine Echtheit steht nicht mehr in Frage (vgl. E. III/C/2 S. 16 ff. des bezirksgerichtlichen Urteils). Es listet von der Erblasserin an den Beschwerdeführer zwischen 1976 und 1993 gegebene Darlehen im Gesamtbetrag von Fr. 236'000.-- auf und verzeichnet Fr. 240'000.-- als "Rückzahlung gemäss Vereinbarung in mtl. Raten à Fr. 1'000.-- 1977 - 1997 = 20 x Fr. 12'000.--" (act. 4/3 bzw. act. 150 der bezirksgerichtlichen Akten).

4.1 Das Obergericht ist zutreffend davon ausgegangen, bei der "Vereinbarung Darlehenrückzahlung" handle es sich um eine Quittung im rechtlichen Sinne (E. III/2.3 S. 11 des angefochtenen Urteils). Denn als Quittung gilt jede vom Gläubiger - hier der Erblasserin - unterzeichnete Bescheinigung des Empfangs einer geschuldeten Geldzahlung (vgl. BGE 103 IV 36 E. 2 S. 38). Sie ist schlichte Beweisurkunde (BGE 45 II 210 S. 212; Urteil 4A 97/2007 vom 10. Oktober 2007 E. 3.2, in: SJ 2008 I S. 237) und schafft eine Vermutung, dass die in der Quittung genannte Schuld erfüllt wurde (vgl. BGE 121 IV 131 E. 2c S. 135).

4.2 Meinungsverschiedenheiten bestehen über die Art der Vermutung und damit die Beweiskraft der Quittung. Die Frage lautet dahin, ob der als richtig vermutete Inhalt der Quittung durch den blossen Gegenbeweis entkräftet werden kann oder ob die Ausstellung der Quittung eine Umkehr der Beweislast bewirkt, so dass zur Entkräftung des Vermuteten der Beweis des Gegenteils, d.h. der Beweis der Unrichtigkeit des Inhalts der Quittung erforderlich ist.
4.2.1 Die Unterscheidung ist deshalb wichtig, weil für das Gelingen des Gegenbeweises genügt, dass beim Gericht Zweifel an der Richtigkeit der Gegenstand des Hauptbeweises bildenden Sachbehauptungen wach bleiben und insoweit der Hauptbeweis erschüttert wird, nicht aber auch, dass das Gericht von der Schlüssigkeit der Gegendarstellung überzeugt wird (BGE 120 II 393 E. 4b S. 397; 133 III 81 E. 4.2.2 S. 89). Demgegenüber ist der Beweis des Gegenteils selber ein Hauptbeweis, für den das entsprechende Beweismass gilt (BGE 120 II 393 E. 4b S. 397), d.h. - hier nicht zutreffende Ausnahmen vorbehalten - das Regelbeweismass, wonach der Beweis als erbracht gilt, wenn das Gericht nach objektiven Gesichtspunkten von der Richtigkeit einer Sachbehauptung überzeugt ist (BGE 132 III 715 E. 3.1 S. 719; 130 III 321 E. 3.2 S. 324).
4.2.2 Die Quittung ist in Art. 88 f
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 88 - 1 Le débiteur qui paie a le droit d'exiger une quittance et, si la dette est éteinte intégralement, la remise ou l'annulation du titre.
1    Le débiteur qui paie a le droit d'exiger une quittance et, si la dette est éteinte intégralement, la remise ou l'annulation du titre.
2    Si le paiement n'est pas intégral ou si le titre confère d'autres droits au créancier, le débiteur peut seulement exiger une quittance et la mention du paiement sur le titre.
. OR teilweise gesetzlich geregelt. Der Schuldner, der eine Zahlung leistet, ist gemäss Art. 88 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 88 - 1 Le débiteur qui paie a le droit d'exiger une quittance et, si la dette est éteinte intégralement, la remise ou l'annulation du titre.
1    Le débiteur qui paie a le droit d'exiger une quittance et, si la dette est éteinte intégralement, la remise ou l'annulation du titre.
2    Si le paiement n'est pas intégral ou si le titre confère d'autres droits au créancier, le débiteur peut seulement exiger une quittance et la mention du paiement sur le titre.
OR berechtigt, eine Quittung zu fordern. In Art. 89
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 89 - 1 Lorsqu'il s'agit d'intérêts ou d'autres redevances périodiques, le créancier qui donne quittance pour un terme, sans faire de réserves, est présumé avoir perçu les termes antérieurs.
1    Lorsqu'il s'agit d'intérêts ou d'autres redevances périodiques, le créancier qui donne quittance pour un terme, sans faire de réserves, est présumé avoir perçu les termes antérieurs.
2    S'il donne quittance pour le capital, il est présumé avoir perçu les intérêts.
3    La remise du titre au débiteur fait présumer l'extinction de la dette.
OR wird umschrieben, welche "Wirkung" (Marginalie) die Quittung hat: Werden Zinse oder andere periodische Leistungen geschuldet, so begründet die für eine spätere Leistung ohne Vorbehalt ausgestellte Quittung die Vermutung, es seien die früher fällig gewordenen Leistungen entrichtet (Abs. 1), und ist eine Quittung für die Kapitalschuld ausgestellt, so wird vermutet, dass auch die Zinse bezahlt seien (Abs. 2).
4.2.3 Das Gesetz regelt die Wirkung der Quittung somit nur für Zinse und andere periodische Leistungen, hingegen nicht allgemein. Aus dem Wortlaut der Quittung, ihrer Funktion und der Konjunktion "auch" vor dem Wort Zinse in Art. 89 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 89 - 1 Lorsqu'il s'agit d'intérêts ou d'autres redevances périodiques, le créancier qui donne quittance pour un terme, sans faire de réserves, est présumé avoir perçu les termes antérieurs.
1    Lorsqu'il s'agit d'intérêts ou d'autres redevances périodiques, le créancier qui donne quittance pour un terme, sans faire de réserves, est présumé avoir perçu les termes antérieurs.
2    S'il donne quittance pour le capital, il est présumé avoir perçu les intérêts.
3    La remise du titre au débiteur fait présumer l'extinction de la dette.
OR leitet ein Teil der Lehre ab, die Quittung begründe eine Rechtsvermutung, dass die darin bezeichnete Schuld getilgt worden sei. Der Gläubiger, der den Inhalt der Quittung bestreite, habe folglich den Beweis des Gegenteils des Vermuteten zu führen, d.h. zu beweisen, dass er die bescheinigte Leistung nicht oder nicht gehörig erhalten habe (so namentlich SCHRANER, Zürcher Kommentar, 2000, N. 41 und N. 46 zu Art. 88
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 88 - 1 Le débiteur qui paie a le droit d'exiger une quittance et, si la dette est éteinte intégralement, la remise ou l'annulation du titre.
1    Le débiteur qui paie a le droit d'exiger une quittance et, si la dette est éteinte intégralement, la remise ou l'annulation du titre.
2    Si le paiement n'est pas intégral ou si le titre confère d'autres droits au créancier, le débiteur peut seulement exiger une quittance et la mention du paiement sur le titre.
OR). Andere Lehrmeinungen verneinen eine Umkehr der Beweislast und lassen für den unrichtigen Inhalt der Quittung den Gegenbeweis genügen (so vorab im Berner Kommentar KUMMER, 1962/66, N. 367 zu Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB, und WEBER, 2005, N. 61 und N. 64 zu Art. 88
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 88 - 1 Le débiteur qui paie a le droit d'exiger une quittance et, si la dette est éteinte intégralement, la remise ou l'annulation du titre.
1    Le débiteur qui paie a le droit d'exiger une quittance et, si la dette est éteinte intégralement, la remise ou l'annulation du titre.
2    Si le paiement n'est pas intégral ou si le titre confère d'autres droits au créancier, le débiteur peut seulement exiger une quittance et la mention du paiement sur le titre.
OR). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kann der Quittung die tatsächliche Feststellung entgegenstehen, dass Zahlung in Wirklichkeit nicht stattgefunden hat (BGE 18 209 E. 2 S. 211), und ist die Quittung schlichtes Beweismittel, gegen das der Gegenbeweis zulässig ist (BGE 20 388 E. 4 S. 392; 45 II 210 S. 212).

4.3 Einigkeit herrscht in Lehre und Rechtsprechung, dass die Wirkung der Quittung nicht bedeutet, der Schuldner könne sich hinter seinem Stillschweigen verschanzen. Er hat nach Treu und Glauben bei der Beweisführung des Gläubigers mitzuwirken (für Art. 89 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 89 - 1 Lorsqu'il s'agit d'intérêts ou d'autres redevances périodiques, le créancier qui donne quittance pour un terme, sans faire de réserves, est présumé avoir perçu les termes antérieurs.
1    Lorsqu'il s'agit d'intérêts ou d'autres redevances périodiques, le créancier qui donne quittance pour un terme, sans faire de réserves, est présumé avoir perçu les termes antérieurs.
2    S'il donne quittance pour le capital, il est présumé avoir perçu les intérêts.
3    La remise du titre au débiteur fait présumer l'extinction de la dette.
OR bzw. Art. 103 aOR: BGE 38 II 205 E. 4 S. 208 ff.; vgl. auch BGE 104 Ia 14 E. 2 S. 15/16; SCHRANER, a.a.O., N. 48 f. zu Art. 88
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 88 - 1 Le débiteur qui paie a le droit d'exiger une quittance et, si la dette est éteinte intégralement, la remise ou l'annulation du titre.
1    Le débiteur qui paie a le droit d'exiger une quittance et, si la dette est éteinte intégralement, la remise ou l'annulation du titre.
2    Si le paiement n'est pas intégral ou si le titre confère d'autres droits au créancier, le débiteur peut seulement exiger une quittance et la mention du paiement sur le titre.
OR; GUGGENBÜHL, Die gesetzlichen Vermutungen des Privatrechts und ihre Wirkungen im Zivilprozess, Diss. Zürich 1990, S. 159 f.). Im Verhältnis unter den Erben, auf das die Art. 88 f
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 88 - 1 Le débiteur qui paie a le droit d'exiger une quittance et, si la dette est éteinte intégralement, la remise ou l'annulation du titre.
1    Le débiteur qui paie a le droit d'exiger une quittance et, si la dette est éteinte intégralement, la remise ou l'annulation du titre.
2    Si le paiement n'est pas intégral ou si le titre confère d'autres droits au créancier, le débiteur peut seulement exiger une quittance et la mention du paiement sur le titre.
. OR über die Quittung hier sinngemäss anzuwenden sind (vgl. Art. 7
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 7 - Les dispositions générales du droit des obligations relatives à la conclusion, aux effets et à l'extinction des contrats sont aussi applicables aux autres matières du droit civil.
ZGB; BGE 129 III 646 E. 2.2 S. 648), ergeben sich Informationspflichten zudem unmittelbar aus Gesetz. Danach haben die Miterben, die sich im Besitze von Erbschaftssachen befinden oder Schuldner des Erblassers sind, hierüber bei der Teilung genauen Aufschluss zu geben (Art. 607 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 607 - 1 Les héritiers légaux partagent d'après les mêmes règles entre eux et avec les héritiers institués.
1    Les héritiers légaux partagent d'après les mêmes règles entre eux et avec les héritiers institués.
2    Ils conviennent librement du mode de partage, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement.
3    Les héritiers possesseurs de biens de la succession ou débiteurs du défunt sont tenus de fournir à cet égard des renseignements précis lors du partage.
ZGB) und einander über ihr Verhältnis zum Erblasser alles mitzuteilen, was für die gleichmässige und gerechte Verteilung der Erbschaft in Berücksichtigung fällt (Art. 610 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 610 - 1 Sauf disposition contraire, les héritiers ont dans le partage un droit égal à tous les biens de la succession.
1    Sauf disposition contraire, les héritiers ont dans le partage un droit égal à tous les biens de la succession.
2    Ils sont tenus de se communiquer, sur leur situation envers le défunt, tous les renseignements propres à permettre une égale et juste répartition.
3    Chaque héritier peut demander que les dettes soient payées ou garanties avant le partage.
ZGB). Nach ständiger Rechtsprechung ist das Informationsinteresse der an einem Erbgang beteiligten Erben in einem umfassenden Sinne geschützt:
Mitzuteilen ist alles, was bei einer objektiven Betrachtung möglicherweise geeignet erscheint, die Teilung in irgendeiner Weise zu beeinflussen, wozu insbesondere auch zu Lebzeiten des Erblassers getätigte Zuwendungen zu rechnen sind (vgl. BGE 127 III 396 E. 3 S. 402; 132 III 677 E. 4.2.1 S. 685). Es verletzt deshalb kein Bundesrecht, dass die kantonalen Sachgerichte den Beschwerdeführer ungeachtet der sich aus der Quittung ergebenden Vermutung dazu verhalten haben, bei der Klärung des Prozessstoffes mitzuwirken. Gelangt dabei das Gericht auf Grund der Vorbringen und Belege welcher Partei auch immer zu einem positiven Beweisergebnis, ist die Frage der Beweislastverteilung gegenstandslos. Denn wo das Gericht sich überzeugt hat, dass ein Sachvorbringen bewiesen oder widerlegt ist, kann eine allenfalls unrichtige Verteilung der Beweislast den Inhalt des Urteils nicht beeinflussen (vgl. KUMMER, a.a.O., N. 23 zu Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB; zuletzt: BGE 132 III 626 E. 3.4 S. 634). Der gegenteilige Standpunkt des Beschwerdeführers trifft nicht zu.

5.
In rechtlicher Hinsicht hat sich das Obergericht der zweiten Lehrmeinung (E. 4.2 hiervor) angeschlossen und den Gegenbeweis als zur Entkräftung der Quittung ausreichend angesehen (E. III/2.3 S. 11/12 des angefochtenen Urteils). Mit seinen Einwänden dagegen (S. 9 ff. Ziff. II/3) übersieht der Beschwerdeführer, dass das Obergericht in tatsächlicher Hinsicht davon ausgegangen ist, die Beschwerdegegnerinnen hätten nicht nur den Gegenbeweis erbracht, sondern weitergehend widerlegt, dass Darlehensrückzahlungen im quittierten Umfang tatsächlich geleistet worden seien.

5.1 Gemäss Quittung wurde das Darlehen "in mtl. Raten à Fr. 1'000.-- 1977 - 1997 = 20 x Fr. 12'000.--" zurückbezahlt (act. 4/3 bzw. act. 150 der bezirksgerichtlichen Akten). Nach den Feststellungen des Bezirksgerichts, auf die das Obergericht verwiesen hat (E. III/2.5 S. 13 des angefochtenen Urteils), haben die Ratenzahlungen nicht der Tilgung der Darlehen gedient. Das Beweisverfahren hat vielmehr ergeben, dass die Erblasserin bis 1997 in den Betrieben des Beschwerdeführers als Verwaltungsrätin und als Teilzeitmitarbeiterin in der Buchhaltung tätig gewesen ist. Bei den behaupteten und im Gesamtbetrag von Fr. 148'562.-- auch belegten Zahlungen hat es sich danach nicht um Darlehensrückzahlungen gehandelt, sondern um Lohn- und Honorarzahlungen an die Erblasserin für die entsprechenden, von ihr tatsächlich erbrachten Leistungen (E. III/D S. 32 ff. des bezirksgerichtlichen Urteils).

5.2 In tatsächlicher Hinsicht kann ergänzt werden (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), dass der Beschwerdeführer im Frühjahr 1998 wirtschaftlich schlecht dagestanden und mit seinen Firmen in Konkurs geraten ist (vgl. S. 15 Ziff. 21 der Klageantwort, act. 30, und S. 17 zu Ziff. 21 der Replik, act. 41). Dieser Umstand spricht ebenfalls gegen den Inhalt der Quittung, mit der im nämlichen Zeitraum am 1. Januar 1998 eine Darlehensrückzahlung im Gesamtbetrag von Fr. 240'000.-- rückwirkend bescheinigt wurde (vgl. SCHRANER, a.a.O., N. 52, und WEBER, a.a.O., N. 64, je zu Art. 88
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 88 - 1 Le débiteur qui paie a le droit d'exiger une quittance et, si la dette est éteinte intégralement, la remise ou l'annulation du titre.
1    Le débiteur qui paie a le droit d'exiger une quittance et, si la dette est éteinte intégralement, la remise ou l'annulation du titre.
2    Si le paiement n'est pas intégral ou si le titre confère d'autres droits au créancier, le débiteur peut seulement exiger une quittance et la mention du paiement sur le titre.
OR).

5.3 Auf Grund des Beweisergebnisses ist von der inhaltlichen Unrichtigkeit der für die ganze Darlehenssumme ausgestellten Quittung auszugehen, haben doch insbesondere die darin erwähnten und teilweise belegten Zahlungen gerade nicht der Tilgung der Darlehen gedient, sondern als Lohn- und Honorarzahlungen tatsächlich erbrachte Leistungen der Erblasserin abgegolten. Das Obergericht durfte die aus der Quittung sich ergebende Vermutung deshalb insgesamt als durch Beweis des Gegenteils widerlegt und nicht bloss als durch Gegenbeweis entkräftet betrachten. Eine Quittung über die vollständige Zahlung, deren Inhalt zum betragsmässig grösseren Teil nachweislich falsch ist, kann keine Richtigkeitsvermutung für eine nicht eigens bescheinigte Teilzahlung bewirken. Ist somit der strengeren Anforderungen genügende Beweis des Gegenteils geleistet, verletzt es kein Bundesrecht, dass das Obergericht auf die Quittung nicht abgestellt hat, und kann dahingestellt bleiben, welche Wirkungen der Quittung im Einzelnen zukommen (vgl. E. 4.2 hiervor).

6.
Der Beschwerdeführer erhebt Rügen gegen die Beweiswürdigung im Zusammenhang mit der Quittung (E. 5.1 hiervor), aber auch dagegen, dass das Obergericht in den weiteren, neben der Quittung angebotenen Beweismitteln keinen ausreichenden Nachweis für eine tatsächliche Rückzahlung der Darlehen an die Erblasserin gesehen hat (E. III/2.6 S. 16 ff. des angefochtenen Urteils). Die beiden Fragen, ob ein Beweis erbracht ist und welche tatsächlichen Schlüsse die abgenommenen Beweismittel gestatten, beantwortet die obergerichtliche Beweiswürdigung (BGE 130 III 591 E. 5.4 S. 602 und 129 III 320 E. 6.3 S. 327), die gemäss § 281 Ziff. 2 ZPO/ZH vor Kassationsgericht als willkürlich gerügt werden kann (BGE 131 I 45 E. 3.5 S. 49). Da dem Bundesgericht diesbezüglich keine weitergehende Prüfungsbefugnis zukommt (BGE 134 V 53 E. 4.3 S. 62), sind die Rügen gegen die obergerichtliche Beweiswürdigung mangels Letztinstanzlichkeit vor Bundesgericht unzulässig (vgl. E. 1 und 2 hiervor). Daran ändert der Einwand nichts, Rügen gegen die Beweiswürdigung seien Gegenstand des Kassationsverfahrens gewesen, wo sie nicht als solche verstanden worden seien (z.B. S. 12 Ziff. II/4 der Beschwerdeschrift). Unter dieser Voraussetzung wäre der Beschluss des
Kassationsgerichts wegen Rechtsverweigerung anzufechten gewesen, was jedoch unterblieben ist. Soweit sie sich gegen die Beweiswürdigung des Obergerichts richtet, kann auf die Beschwerde deshalb nicht eingetreten werden. Ist folglich davon auszugehen, dass das Darlehen von Fr. 236'000.-- an die Erblasserin zu deren Lebzeiten nicht zurückbezahlt wurde, könnte sich nur mehr die Frage stellen, ob die Erblasserin mit der Ausstellung der Quittung gemäss Art. 626 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 626 - 1 Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
1    Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
2    Sont assujettis au rapport, faute par le défunt d'avoir expressément disposé le contraire, les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens, remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants.
ZGB dem Beschwerdeführer die Darlehensschuld erlassen und ihn ausdrücklich von der Ausgleichungspflicht befreit habe. Die kantonalen Gerichte haben die Frage verneint (E. III/3 S. 20 des angefochtenen Urteils). Darauf geht der Beschwerdeführer heute nicht ein, so dass sich Weiterungen dazu erübrigen (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
i.V.m. Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; vgl. BGE 134 III 102 E. 1.1 S. 104 f.).

7.
Die Beschwerde muss aus den dargelegten Gründen abgewiesen werden, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer wird damit kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Parteientschädigungen sind keine zuzusprechen, da in der Sache keine Vernehmlassungen eingeholt wurden (vgl. Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 5'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 2. Juli 2009
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl von Roten
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_316/2009
Date : 02 juillet 2009
Publié : 20 juillet 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des successions
Objet : Erbteilung


Répertoire des lois
CC: 7 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 7 - Les dispositions générales du droit des obligations relatives à la conclusion, aux effets et à l'extinction des contrats sont aussi applicables aux autres matières du droit civil.
8 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
602 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 602 - 1 S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage.
1    S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage.
2    Les héritiers sont propriétaires et disposent en commun des biens qui dépendent de la succession, sauf les droits de représentation et d'administration réservés par le contrat ou la loi.
3    À la demande de l'un des héritiers, l'autorité compétente peut désigner un représentant de la communauté héréditaire jusqu'au moment du partage.
607 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 607 - 1 Les héritiers légaux partagent d'après les mêmes règles entre eux et avec les héritiers institués.
1    Les héritiers légaux partagent d'après les mêmes règles entre eux et avec les héritiers institués.
2    Ils conviennent librement du mode de partage, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement.
3    Les héritiers possesseurs de biens de la succession ou débiteurs du défunt sont tenus de fournir à cet égard des renseignements précis lors du partage.
610 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 610 - 1 Sauf disposition contraire, les héritiers ont dans le partage un droit égal à tous les biens de la succession.
1    Sauf disposition contraire, les héritiers ont dans le partage un droit égal à tous les biens de la succession.
2    Ils sont tenus de se communiquer, sur leur situation envers le défunt, tous les renseignements propres à permettre une égale et juste répartition.
3    Chaque héritier peut demander que les dettes soient payées ou garanties avant le partage.
626
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 626 - 1 Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
1    Les héritiers légaux sont tenus l'un envers l'autre au rapport de toutes les libéralités entre vifs reçues à titre d'avancement d'hoirie.
2    Sont assujettis au rapport, faute par le défunt d'avoir expressément disposé le contraire, les constitutions de dot, frais d'établissement, abandons de biens, remises de dettes et autres avantages semblables faits en faveur de descendants.
CO: 88 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 88 - 1 Le débiteur qui paie a le droit d'exiger une quittance et, si la dette est éteinte intégralement, la remise ou l'annulation du titre.
1    Le débiteur qui paie a le droit d'exiger une quittance et, si la dette est éteinte intégralement, la remise ou l'annulation du titre.
2    Si le paiement n'est pas intégral ou si le titre confère d'autres droits au créancier, le débiteur peut seulement exiger une quittance et la mention du paiement sur le titre.
89
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 89 - 1 Lorsqu'il s'agit d'intérêts ou d'autres redevances périodiques, le créancier qui donne quittance pour un terme, sans faire de réserves, est présumé avoir perçu les termes antérieurs.
1    Lorsqu'il s'agit d'intérêts ou d'autres redevances périodiques, le créancier qui donne quittance pour un terme, sans faire de réserves, est présumé avoir perçu les termes antérieurs.
2    S'il donne quittance pour le capital, il est présumé avoir perçu les intérêts.
3    La remise du titre au débiteur fait présumer l'extinction de la dette.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
101-II-41 • 103-IV-36 • 104-IA-14 • 120-II-393 • 121-IV-131 • 125-III-78 • 127-III-396 • 128-III-271 • 129-III-320 • 129-III-646 • 130-III-321 • 130-III-550 • 130-III-591 • 131-I-45 • 132-III-626 • 132-III-677 • 132-III-715 • 133-III-585 • 133-III-81 • 134-III-102 • 134-III-235 • 134-III-524 • 134-V-53 • 135-III-1 • 135-III-127 • 38-II-205 • 45-II-210
Weitere Urteile ab 2000
4A_97/2007 • 5A_316/2009
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
prêt de consommation • tribunal fédéral • question • présomption • héritier • fardeau de la preuve • exactitude • preuve • débiteur • emploi • de cujus • attestation • acompte • pré • greffier • salaire • renversement du fardeau de la preuve • avocat • moyen de preuve • mariage
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SJ
2008 I S.237
ZR
1985 84 Nr.67 S.162