2C_625/2007 - 2008-04-02 - Cittadinanza e diritto degli stranieri

Tribunale federale
Tribunal federal

2C 625/2007/MAB/elo
{T 0/2}

Arrêt du 2 avril 2008
IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges Merkli, Président,
Hungerbühler, Yersin, Karlen et Aubry Girardin.
Greffière: Mme Mabillard.

Parties
X.________, recourant,
représenté par Me Cédric Bossicard, avocat,

contre

Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1951 Sion.

Objet
Expulsion administrative,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 24 août 2007.
Faits:

A.
D'origine italienne et titulaire d'une autorisation d'établissement, X.________ est né en 1969 en Suisse, où il a toujours vécu. Sans formation professionnelle, il a travaillé cinq ans comme manoeuvre avant de se retrouver au chômage. Hormis quelques emplois temporaires, il est sans activité lucrative depuis février 1992 et a été mis au bénéfice d'une rente AI à partir du 1er décembre 1999. Vers l'âge de dix-sept ans, il a commencé à consommer du haschisch, puis de l'héroïne et de la cocaïne.

B.
Entre 1992 et 1997, il a été condamné à plusieurs reprises, soit en particulier:
- à cinq jours d'arrêts avec sursis pendant un an pour contravention à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (ci-après: la loi sur les stupéfiants ou LStup, RS 812.121; ordonnance pénale du 30 juillet 1992);
- à un mois d'emprisonnement ferme pour infraction à la loi sur les stupéfiants (ordonnance pénale du 5 mai 1993);
- à quinze mois d'emprisonnement avec sursis pendant quatre ans pour violation de la loi sur les stupéfiants, violation grave des règles de la circulation et infraction à l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51); pendant le délai d'épreuve, il a été soumis à un patronage ainsi qu'à un contrôle médical régulier (jugement du 22 novembre 1993);
- à trois jours d'arrêts avec sursis pendant un an pour contravention à la loi sur les stupéfiants (peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 22 novembre 1993; ordonnance pénale du 13 octobre 1994);
- à quatre mois d'emprisonnement ferme pour violation de la loi sur les stupéfiants (ordonnance pénale du 20 août 1997).
En raison des différentes infractions énumérées ci-dessus, le Service cantonal des étrangers du canton du Valais (ci-après: le Service cantonal) a adressé deux avertissements à X.________, ainsi qu'une menace d'expulsion le 12 janvier 1994.

Le 18 janvier 1998, le Service cantonal a informé l'intéressé de son intention de prononcer une expulsion administrative à son encontre, sur la base de l'art. 10 al. 1

lettres a et b de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 1 113 et les modifications ultérieures). Le 3 février 1998, tenant toutefois compte des attaches étroites de X.________ avec la Suisse et de sa volonté de mettre fin à ses problèmes de toxicomanie, le Service précité s'est borné à lui adresser une deuxième menace d'expulsion.

C.
Par jugement du 19 décembre 2000, X.________ a été reconnu coupable de violation de la loi sur les stupéfiants, de violation des règles de la circulation routière et de non-port de la ceinture de sécurité, et a été condamné à huit mois d'emprisonnement ferme. L'exécution de sa peine a été suspendue, l'intéressé étant maintenu dans un établissement pour toxicomanes. Le Service cantonal l'a informé une nouvelle fois, le 24 avril 2001, de son intention de prononcer une expulsion administrative à son encontre, sur la base de l'art. 10 al. 1

lettres a et b LSEE.

Le 30 novembre 2001, l'intéressé a été condamné à dix jours d'arrêts pour contravention à la loi sur les stupéfiants et le 22 janvier 2003 à trente jours d'emprisonnement ferme pour lésions corporelles simples, commises le 14 décembre 2001.

Par décision du 28 août 2003, le Service cantonal a adressé à X.________ une ultime menace d'expulsion, tenant compte notamment de l'entrée en vigueur de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-après: l'Accord ou ALCP; RS 0.142.112.681).

D.
Un mandat d'arrêt a été décerné le 11 avril 2005 à l'encontre de l'intéressé pour trafic de cocaïne. Les recherches effectuées ont permis de découvrir que celui-ci avait quitté le Valais et s'était rendu en Italie, où il avait logé chez un ami jusqu'à fin août 2005. A son retour en Suisse, l'intéressé a été condamné, le 14 décembre 2005, à trente jours d'emprisonnement ferme pour contravention et délit à la loi sur les stupéfiants.

Sur proposition du Service cantonal, le Département cantonal des finances, des institutions et de la sécurité du canton du Valais (ci-après: le Département cantonal) a prononcé l'expulsion de X.________ de Suisse pour une durée indéterminée, le 27 juillet 2006. Il lui a imparti un délai au 20 septembre 2006 pour quitter le pays.

Par décision du 25 avril 2007, le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-après: le Conseil d'Etat) a rejeté le recours de l'intéressé contre la décision précitée.

E.
Par arrêt du 24 août 2007, le Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours de X.________ contre la décision du Conseil d'Etat du 25 avril 2007. Il a considéré en substance que l'intéressé présentait une menace sérieuse et actuelle pour la société, attendu les risques de réitération d'infractions à la loi sur les stupéfiants auxquelles avait abouti, dans un passé récent, la dépendance dont il souffrait. Le fait qu'il habitait à Sierre où résident ses parents et sa soeur ne l'avait guère aidé à soigner efficacement sa toxicomanie. La mesure était par ailleurs proportionnée: l'intéressé parlait la langue de son pays d'origine et il avait pu y vivre, chez un ami, pendant quelque temps. En outre, s'il le souhaitait, il pourrait trouver en Italie des médecins aptes à le soigner, voire des services ou des établissements de désintoxication.

F.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler la décision du Service cantonal du 27 juillet 2007. Il requiert l'assistance judiciaire et la désignation de son mandataire comme avocat d'office. Il se plaint pour l'essentiel d'une mauvaise constatation des faits, en relation avec une violation de son droit d'être entendu, ainsi que d'une violation du droit fédéral. A l'appui de ses griefs, il invoque les art. 9 et 29 Cst., 8 par. 2 CEDH, 10 et 11 LSEE ainsi que 16 du règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (RSEE; RO 1949 I 232).

Le Tribunal cantonal a renoncé à se déterminer sur le recours. Le Conseil d'Etat conclut au refus de l'assistance judiciaire et au rejet du recours, sous suite de frais et sans allocation de dépens.

L'Office fédéral des migrations propose le rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
Formé en temps utile contre un arrêt rendu par une autorité cantonale de dernière instance dans une cause de droit public, le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public en vertu des art. 82 ss LTF. Il échappe en particulier à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 lettre c ch. 4 LTF, l'expulsion litigieuse n'étant pas fondée sur l'art. 121 al. 2 Cst., mais sur l'art. 10 al. 1

LSEE, respectivement sur l'art. 5 de l'annexe I ALCP (cf. ATF 114 Ib 1 consid. 1a p. 2).

La conclusion tendant à l'annulation de la décision du Service cantonal du 27 juillet 2007 est toutefois irrecevable, en raison de l'effet dévolutif du recours déposé auprès du Tribunal cantonal (cf. ATF 126 II 300 consid. 2a p. 302 s.). Ainsi dépourvu de conclusions formelles valables, le mémoire de recours répond néanmoins aux exigences de l'art. 42 al. 1 LTF, dans la mesure où l'on peut sans équivoque en déduire que le recourant conteste l'expulsion telle qu'elle a été confirmée par l'arrêt attaqué.

2.
La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 5487). En vertu de l'art. 126 al. 1 LEtr, les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la loi sont régies par l'ancien droit. Par analogie, la présente affaire doit être examinée sous l'angle de l'ancienne loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers.

3.
Le recourant demande l'édition des dossiers du Tribunal cantonal et du Service cantonal. L'autorité intimée a déposé son dossier conjointement à sa réponse; le Conseil d'Etat a également fait parvenir le sien, lequel comprend celui du Service cantonal. La réquisition d'instruction du recourant est ainsi sans objet.

4.
Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est ainsi lié ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente. Par ailleurs, il fonde en principe son raisonnement juridique sur les faits retenus par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente, il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF).

5.
Le recourant demande que les faits soient complétés d'office dans le sens qu'il est admis que "son quotient intellectuel est arrêté à 64". Il estime que les faits ont été établis en violation de son droit d'être entendu, le Conseil d'Etat n'ayant pas ordonné l'édition de son dossier AI, comme il l'avait requis.

A bon droit, le Tribunal cantonal a jugé que le Conseil d'Etat pouvait renoncer à compléter son dossier par celui de l'Office AI. Le sort du litige était en effet fonction de la vérification des motifs d'expulsion de l'art. 10 LSEE; or, les faits pertinents, soit les antécédents pénaux de l'intéressé et sa situation personnelle, avaient été établis à satisfaction de droit. De plus, le recourant avait pu remédier à l'omission critiquée en joignant à son recours au Tribunal cantonal les documents de son dossier AI qu'il estimait pertinents. Ainsi, même si l'on avait dû retenir que son droit d'être entendu avait été violé en première instance, cette violation aurait été réparée devant l'autorité intimée, celle-ci ayant un pouvoir d'examen aussi étendu que le Conseil d'Etat (cf. sur la réparation d'une violation du droit d'être entendu ATF 118 Ib 111 consid. 4b p. 120 s.; 116 Ia 94 consid. 2 p. 95).

Il apparaît ainsi que l'autorité intimée a établi les faits de façon correcte et dans le respect des règles essentielles de procédure. Il n'y a dès lors pas lieu de compléter l'état de fait et le Tribunal fédéral est lié par celui-ci conformément à l'art. 105 al. 1 LTF.

6.
Aux termes de l'art. 1 lettre a LSEE, la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne que si l'Accord n'en dispose pas autrement ou si ladite loi prévoit des dispositions plus favorables. Partie intégrante de l'Accord (cf. art. 15 ALCP), l'annexe I ALCP règle le détail du droit de séjour des personnes sans activité économique, mentionné à l'art. 1 lettre c ALCP. L'art. 2 par. 2 de l'annexe prévoit que les ressortissants des parties contractantes qui n'exercent pas d'activité économique dans l'Etat d'accueil et ne bénéficient pas d'un droit de séjour en vertu d'autres dispositions de l'accord ont, pour autant qu'ils remplissent les conditions préalables re-quises dans le chap. V, un droit de séjour. Il appartient ainsi aux intéressés de prouver qu'ils disposent de moyens financiers suffisants pour ne pas devoir faire appel à l'aide sociale pendant leur séjour et d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques (art. 24 par. 1 annexe I ALCP). Le Tribunal cantonal a admis que le recourant, ressortissant italien au bénéfice d'une rente AI entière depuis le 1er décembre 1999, remplissait les conditions précitées, ce qui n'est pas
contesté. L'expulsion litigieuse doit dès lors également être examinée sous l'angle de l'art. 5 al. 1 de l'annexe I ALCP (cf. consid. 7.2 ci-dessous).

7.
7.1 D'après l'art. 10 al. 1

LSEE, l'étranger peut être expulsé de Suisse ou d'un canton notamment s'il a été condamné par une autorité judiciaire pour crime ou délit (lettre a) ou si sa conduite dans son ensemble et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter à l'ordre établi dans le pays qui lui offre l'hospitalité ou qu'il n'en est pas capable (lettre b). L'expulsion suppose toutefois une pesée des intérêts en présence ainsi que l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. art. 11 al. 3 LSEE; cf. ATF 130 II 176 consid. 3.3.4 p. 182; 120 Ib 6 consid. 4a p. 12 s.). Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité tiendra notamment compte de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion (cf. art. 16 al. 3 RSEE). Bien qu'il ne puisse pas revoir la décision du point de vue de l'opportunité, le Tribunal fédéral contrôle néanmoins librement, sous l'angle de la violation du droit fédéral, si les autorités cantonales ont correctement mis en oeuvre les critères prévus par les dispositions du droit fédéral susmentionnées et en particulier si, à la lumière desdits critères, l'expulsion s'avère ou non
proportionnée. Le Tribunal fédéral s'abstient cependant de substituer sa propre appréciation à celle des autorités cantonales (ATF 125 II 521 consid. 2a p. 523; 105 consid. 2a p. 107; 122 II 433 consid. 2a p. 435).

Lorsque le motif de l'expulsion est la commission d'un délit ou d'un crime, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à peser les intérêts. La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère important; plus la durée de ce séjour aura été longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement. Lorsqu'il s'agit d'un étranger dit de la deuxième génération, soit d'une personne née en Suisse, son expulsion n'est pas en soi inadmissible, mais elle n'entre en ligne de compte que si l'intéressé a commis des infractions très graves, en particulier en cas de violence, de délits sexuels et de graves infractions à la loi sur les stupéfiants, ou en état de récidive. On tiendra par ailleurs particulièrement compte, pour apprécier la proportionnalité de la mesure, de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190; 125 II 521 consid. 2b p. 523 s.; 122 II 433 consid. 2c p. 436).

7.2 En outre, en vertu de l'art. 5 al. 1 de l'annexe I ALCP, le droit de séjour octroyé par une disposition de l'Accord ne peut être limité que par des mesures justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, les limites posées au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité nationale à la notion de l'ordre public pour restreindre cette liberté suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182; 129 II 215 consid. 7.3 p. 222 et les arrêts cités de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, 30/77, Rec. 1977, p. 1999, points 33 - 35; du 19 janvier 1999, Calfa, C-348/96, Rec. 1999, p. I-11, points 23 et 25 ). La seule existence de condamnations pénales (antérieures) ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Selon les circonstances, la Cour de justice admet néanmoins que le seul fait du comportement passé de la personne concernée puisse réunir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183 s. et l'arrêt précité de la CJCE Bouchereau, point 29). Celles-ci ne supposent en tout cas pas qu'il soit établi avec certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir; inversement,
ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une mesure d'ordre public. En réalité, ce risque doit s'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menacé (cf. ATF 130 II 493 consid. 3.3 p. 499 s., 176 consid. 4.3.1 p. 185 s.).

8.
8.1 En l'espèce, il ne fait pas de doute que le motif d'expulsion de l'art. 10 al. 1

lettre a LSEE est réalisé, puisque le recourant s'est rendu coupable de six délits entre 1992 et 2005, pour lesquels il a été condamné à une peine totale de plus de deux ans d'emprisonnement. Par ailleurs, son parcours personnel laisse apparaître qu'il ne veut pas ou, du moins, qu'il n'est guère capable de s'adapter à l'ordre établi en Suisse au sens de l'art. 10 al. 1

lettre b LSEE. En effet, entré dès son adolescence dans l'univers de la toxicomanie et de la délinquance, condamné pour infractions à la loi sur les stupéfiants, violation des règles de la circulation routière et lésions corporelles simples, il n'a, à ce jour, acquis aucune formation et n'a su saisir les occasions qui se sont offertes à lui de se sortir de la drogue. Les nombreux avertissements d'expulsion dont il a fait l'objet ne l'ont en outre pas empêché de répéter systématiquement les mêmes infractions.

Il convient dès lors d'examiner si l'expulsion litigieuse est justifiée sur la base des intérêts en présence et si elle respecte le principe de la proportionnalité.

8.2 Tant que le recourant ne se sera pas affranchi de sa dépendance à la drogue, un risque important de récidive subsiste. D'ailleurs, les infractions commises frappent par leur nombre et leur constance. Elles couvrent pour ainsi dire toute la période de sa vie de jeune adulte et d'adulte. Les avertissements et menaces du Service cantonal ainsi que les condamnations pénales encourues n'ont pas eu l'effet escompté. Partant, il existe un intérêt public indéniable à écarter l'intéressé de Suisse; cela lui permettrait par la même occasion de s'éloigner du cercle de connaissances qui l'entraînent dans la consommation de stupéfiants.

S'agissant de l'appréciation de la faute du recourant, on peut toutefois relever que les nombreuses condamnations pénales qu'il a subies entre 1992 et 2005 sont toutes en étroite relation avec sa toxicomanie. L'intéressé a principalement acquis des drogues pour sa consommation personnelle et n'en a vendu que de très faibles quantités, ce qui explique du reste la relative modestie des peines prononcées; pour six délits et trois contraventions, la peine totale encourue ne dépasse pas les deux ans et demi d'emprisonnement. La faute de l'intéressé est ainsi moins lourde que si celui-ci avait été mû, par exemple, par un pur esprit de lucre, ou s'il avait participé à un important trafic de stupéfiants. Par ailleurs, il n'a pas perpétré d'actes de violence ni d'infractions répétées contre le patrimoine pour satisfaire sa consommation de drogues. Il faut également souligner que son activité délictuelle ne s'est pas aggravée ni intensifiée au fil du temps. Il apparaît ainsi qu'en eux-mêmes, les actes répréhensibles en cause ne sont pas d'une gravité telle qu'ils seraient, sauf exception, de nature à justifier une mesure d'éloignement à l'encontre d'un étranger "de la deuxième génération".

L'intéressé est effectivement né en Suisse où il a toujours vécu. Ses parents ainsi que sa soeur, avec lesquels il entretient de bonnes relations, habitent également en Suisse. En Valais depuis plus de trente-huit ans, le recourant n'est cependant pas particulièrement bien intégré; il n'a pas achevé de formation professionnelle et n'a jamais occupé durablement d'emploi. On ne saurait néanmoins lui en tenir rigueur, dans la mesure où, la structure de sa personnalité n'étant pas compatible avec une activité sur le marché libre du travail, il a été mis au bénéficie d'une rente AI entière depuis le 1er décembre 1999. A cet égard, le rapport médical établi à l'intention de l'Office AI le 20 décembre 2005 indique que le recourant souffre de troubles psychotiques, que son QI, évalué à 64, met en évidence des difficultés psychiques indéniables et que la prise compulsive d'alcool et de haschisch est clairement secondaire à sa maladie psychiatrique.

Abstraction faite d'un séjour de cinq mois chez un ami en Italie, en 2005, le recourant n'a jamais vécu dans son pays d'origine. Il y retourne en revanche régulièrement pour rendre visite à des membres de sa famille et avait même songé s'y installer, notamment dans le but de s'éloigner du milieu de la drogue. Le recourant ne dispose certes pas d'un véritable réseau social en Italie; mais il parle la langue de son pays d'origine, dont le niveau et le mode de vie sont similaires à la Suisse, et il a montré que la présence d'un noyau social et familial n'avait pu le détourner de la délinquance. De plus, en vertu de la Convention conclue le 14 décembre 1962 entre la Confédération Suisse et la République Italienne relative à la sécurité sociale (RS 0.831.109.454.2), il continuerait à percevoir les prestations de l'assurance invalidité en Italie. Ces éléments pourraient certainement faciliter l'établissement de l'intéressé dans son pays. Cependant, on ne saurait sous-estimer les difficultés auxquelles il serait confronté en cas d'expulsion. En effet, comme il l'a été constaté, une telle mesure perturberait de manière non négligeable les rapports du recourant avec ses proches. Ceci pourrait avoir des conséquences d'autant plus graves que
l'intéressé est malade psychiquement et souffre en particulier de troubles de la personnalité. Entouré de ses parents (il allègue aller manger tous les jours chez eux) et de sa soeur en Suisse, il se retrouverait livré à lui-même en Italie, sans pouvoir compter sur l'appui des membres de sa proche famille. A cela s'ajoute que, son état ne lui permettant pas de travailler, on voit mal quelles perspectives concrè-tes d'intégration il pourrait avoir dans son pays. A cet égard, le fait qu'il y ait vécu cinq mois chez un ami - qui ne semble d'ailleurs plus pouvoir l'accueillir -, et qu'il ait dit à cette occasion avoir voulu quitter le Valais "parce qu'il commençait à déconner sérieusement avec la cocaïne" n'offre aucune garantie quant à ses véritables chances de s'adapter à un nouvel environnement.

8.3 Lors de la pesée des intérêts en présence, le Tribunal cantonal n'a pas tenu suffisamment compte du fait que le recourant est un étranger dit de la deuxième génération, à l'encontre duquel l'expulsion ne peut être prononcée qu'avec retenue. De ce point de vue, c'est à tort qu'il s'est fondé sur l'arrêt 2A.17/2004 du 20 juillet 2004, lequel confirme l'expulsion d'un étranger âgé de vingt-cinq ans et arrivé en Suisse à quatorze ans, après avoir vécu deux ans à l'étranger et onze ans dans son pays d'origine; les délits reprochés étaient au surplus sensiblement plus graves (infractions à la loi sur les stupéfiants, vols, violations de domicile, dommages à la propriété, rixe, bataille et lésions corporelles graves). En l'occurrence, vu la gravité limitée des fautes commises par le recourant, la présence de sa proche famille en Suisse et les très grandes difficultés - notamment liées à ses problèmes psychiques et à son incapacité de travailler - qu'il rencontrerait pour s'intégrer en Italie, la mesure litigieuse est disproportionnée. Point n'est besoin de trancher ici dans quelle mesure le recourant pourrait être expulsé ultérieurement au cas où il poursuivrait son activité délictuelle en commettant par exemple des infractions de
plus en plus graves ou violentes.

8.4 Finalement, le Tribunal cantonal ne peut pas non plus être suivi lorsqu'il considère que l'intéressé présente une menace sérieuse et actuelle pour la société, au sens de l'art. 5 al. 1 de l'annexe I ALCP, "attendu les risques de réitération d'infractions à la loi sur les stupéfiants auxquelles a abouti, dans un passé récent, la dépendance dont il souffre". En effet, comme il a été vu ci-dessus (cf. consid. 8.2), les condamnations du recourant sont toutes étroitement liées à sa toxicomanie et sanctionnent quasi exclusivement sa consommation personnelle. Celui-ci n'a mis sur le marché qu'une très faible quantité de stupéfiants, il n'a pas fait usage de la violence et son activité délictuelle ne s'est pas aggravée ni intensifiée au fil du temps. Dans ces circonstances, il n'est pas possible de soutenir que son comportement récidiviste constitue une menace réelle propre à affecter un intérêt fondamental de la société.

9.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours, dans la mesure où il est recevable. L'arrêt attaqué doit être annulé et la cause renvoyée au Tribunal cantonal pour qu'il se prononce à nou-veau sur les dépens de la procédure devant lui.

Le canton du Valais, qui succombe, est dispensé des frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Il versera en revanche une indemnité de dé-pens au recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Dans ces conditions, la demande d'assistance judiciaire du recourant est sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable et l'arrêt attaqué est annulé.

2.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour qu'il statue à nouveau sur les dépens de la procédure devant lui.

3.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

4.
Une indemnité de 2'000 fr. est allouée au recourant à titre de dépens, à la charge du canton du Valais.

5.
La demande d'assistance judiciaire est sans objet.

6.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recou-rant, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.
Lausanne, le 2 avril 2008
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Merkli Mabillard

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
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^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 121 - 1 La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
¹	La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione.
²	Gli stranieri che compromettono la sicurezza del Paese possono essere espulsi.
³	A prescindere dallo statuto loro riconosciuto in base alla legislazione sugli stranieri, gli stranieri perdono il diritto di dimora in Svizzera e ogni diritto di soggiorno se:
^a	sono stati condannati con sentenza passata in giudicato per omicidio intenzionale, violenza carnale o un altro grave reato sessuale, per un reato violento quale ad esempio la rapina, per tratta di esseri umani, traffico di stupefacenti o effrazione; o
^b	hanno percepito abusivamente prestazioni delle assicurazioni sociali o dell'aiuto sociale.85
⁴	Il legislatore definisce le fattispecie di cui al capoverso 3. Può aggiungervi altre fattispecie.86
⁵	L'autorità competente espelle gli stranieri che perdono il diritto di dimora e ogni diritto di soggiorno secondo i capoversi 3 e 4 e pronuncia nei loro confronti un divieto d'entrata di durata compresa tra 5 e 15 anni. In caso di recidiva, la durata del divieto d'entrata è di 20 anni.87
⁶	Chi trasgredisce il divieto d'entrata o entra in Svizzera in modo altrimenti illegale è punibile. Il legislatore emana le relative disposizioni.88

IR 0.142.112.681 Accordo del 21 giugno 1999 tra la Confederazione Svizzera, da una parte, e la Comunità europea ed i suoi Stati membri, dall'altra, sulla libera circolazione delle persone (con allegati, protocolli e atto finale) ALC Art. 5 Prestazione di servizi - (1) Fatti salvi altri accordi specifici tra le parti contraenti relativi alla prestazione di servizi (compreso l'Accordo su alcuni aspetti relativi agli appalti pubblici, purché copra la prestazione di servizi), un prestatore di servizi, comprese le società conformemente alle disposizioni dell'allegato I, gode del diritto di fornire sul territorio dell'altra parte contraente un servizio per una prestazione di durata non superiore a 90 giorni di lavoro effettivo per anno civile.
^a	se gode del diritto di fornire un servizio ai sensi delle disposizioni del paragrafo 1 o delle disposizioni di un Accordo di cui al paragrafo 1;
^b	oppure, qualora non siano soddisfatte le condizioni di cui alla lettera a), se l'autorizzazione a fornire il servizio gli è stata concessa dalle autorità competenti della parte contraente interessata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 126 Disposizioni transitorie - 1 Alle domande presentate prima dell'entrata in vigore della presente legge permane applicabile il diritto previgente.
¹	Alle domande presentate prima dell'entrata in vigore della presente legge permane applicabile il diritto previgente.
²	La procedura è retta dal nuovo diritto.
³	I termini di cui all'articolo 47 capoverso 1 decorrono dall'entrata in vigore della presente legge, purché l'entrata in Svizzera sia avvenuta prima di tale data o il legame familiare sia insorto prima di tale data.
⁴	Se più favorevoli all'autore, le disposizioni penali della presente legge si applicano anche alle infrazioni commesse prima della sua entrata in vigore.
⁵	L'articolo 107 vale unicamente per gli accordi di transito e di riammissione conclusi dopo il 1° marzo 1999.
⁶	Gli articoli 108 e 109 decadono con l'entrata in vigore della legge federale del 20 giugno 2003480 sul sistema d'informazione per il settore degli stranieri e dell'asilo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

IR 0.142.112.681 Accordo del 21 giugno 1999 tra la Confederazione Svizzera, da una parte, e la Comunità europea ed i suoi Stati membri, dall'altra, sulla libera circolazione delle persone (con allegati, protocolli e atto finale) ALC Art. 1 Obiettivo - Il presente Accordo a favore dei cittadini degli Stati membri della Comunità europea e della Svizzera si prefigge di:
^a	conferire un diritto di ingresso, di soggiorno e di accesso a un'attività economica dipendente, un diritto di stabilimento quale lavoratore autonomo e il diritto di rimanere sul territorio delle parti contraenti;
^b	agevolare la prestazione di servizi sul territorio delle parti contraenti, segnatamente liberalizzare la prestazione di servizi di breve durata;
^c	conferire un diritto di ingresso e di soggiorno, sul territorio delle parti contraenti, alle persone che non svolgono un'attività economica nel paese ospitante;
^d	garantire le stesse condizioni di vita, di occupazione e di lavoro di cui godono i cittadini nazionali.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.