Tribunal federal
{T 0/2}
5P.378/2006 /viz
Sentenza del 2 marzo 2007
II Corte di diritto civile
Composizione
Giudici federali Raselli, presidente,
Escher, Marazzi,
cancelliere Piatti.
Parti
A.A.________,
ricorrente,
patrocinato dall'avv. Rossana Romanelli Bellomo,
contro
B.A.________,
opponente,
patrocinata dall'avv. dott. Matteo Pedrotti,
Pretore del distretto di Bellinzona,
piazza Governo 2, 6500 Bellinzona.
Oggetto
art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
ricorso di diritto pubblico [OG] contro le ordinanze del Pretore del distretto di Bellinzona dell'8 e 25 agosto 2006.
Ritenuto in fatto e considerando in diritto:
1.
B.A.________ ha incoato un'azione di separazione nei confronti di A.A.________ innanzi al Pretore del distretto di Bellinzona. Il Pretore ha assegnato - all'udienza 8 maggio 2006 - al marito un termine di 30 giorni per presentare la documentazione bancaria chiesta in edizione dalla moglie e l'8 agosto 2006 gli ha nuovamente ordinato, questa volta con la comminatoria penale dell'art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
2.
A.A.________ è insorto al Tribunale federale con un ricorso di diritto pubblico dell'8 settembre 2006, con cui postula, previa concessione dell'effetto sospensivo, l'annullamento dell'ordinanza 8 agosto 2006 e della sua seguente conferma. Afferma, richiamando una sentenza del Tribunale federale, che introducendo la comminatoria penale il giudice di primo grado avrebbe applicato in maniera arbitraria la legge processuale cantonale ed in particolare gli art. 210 e
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
Il 22 settembre 2006 il Pretore si è rimesso al giudizio del Tribunale federale, mentre con risposta 25 settembre 2006 B.A.________, rilevando che in concreto si tratta di concretizzare l'obbligo d'informazione dell'art. 170
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
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1 | Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
2 | Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires. |
3 | Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires. |
Con decreto del 2 ottobre 2006 il presidente della Corte adita ha conferito effetto sospensivo al ricorso.
3.
Il Tribunale federale esamina d'ufficio e con piena cognizione la ricevibilità di un rimedio di diritto, senza essere vincolato dalle opinioni espresse dalle parti (DTF 132 III 291 consid. 1 pag. 292; 131 III 667 consid. 1 pag. 668; 130 III 76 consid. 3.2.2 pag. 81 s.; 129 II 453 consid. 2 pag. 456 con rinvii; 129 I 173 consid. 1 pag. 174).
3.1 Un ricorso di diritto pubblico è ammissibile contro decisioni cantonali di ultima istanza (art. 86 cpv. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
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1 | Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
2 | Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires. |
3 | Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
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1 | Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
2 | Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires. |
3 | Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
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1 | Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
2 | Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires. |
3 | Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires. |
3.1.1 L'ordinanza impugnata, che concerne le modalità di produzione di documenti la cui edizione è stata precedentemente decisa, non è appellabile (art. 95 e
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
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1 | Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
2 | Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires. |
3 | Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
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1 | Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
2 | Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires. |
3 | Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires. |
3.1.2 Per costante prassi di questo Tribunale, il rischio di incorrere in una condanna penale per disobbedienza giusta l'art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
3.2 Ne segue che il ricorso, tempestivo per quanto concerne l'impugnazione della comminatoria penale che accompagna l'ordine di edizione, si rivela ammissibile. Qualora il ricorrente avesse invece inteso contestare l'obbligo di edizione in quanto tale, l'impugnativa si rivelerebbe manifestamente tardiva su questo punto e dovrebbe essere dichiarata irricevibile.
4.
Nell'ambito del ricorso di diritto pubblico, il Tribunale federale non esamina d'ufficio l'incostituzionalità di un atto cantonale, ma si limita a discutere soltanto censure formulate in modo chiaro ed esauriente nonché, per quanto possibile, dimostrate (art. 90 cpv. 1 lett. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
5.
Il ricorrente sostiene, fondandosi su una sentenza del Tribunale federale del 26 ottobre 1999, riprodotta in Rep. 1999 pag. 70 segg., che munendo della comminatoria dell'art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
5.1 Effettivamente nella sentenza citata dal ricorrente il Tribunale federale ha indicato che il diritto processuale ticinese non prevede nei confronti della parte inadempiente la possibilità di accompagnare una domanda di edizione di documenti con una comminatoria ai sensi dell'art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 210 Proposition de jugement - 1 L'autorité de conciliation peut soumettre aux parties une proposition de jugement: |
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1 | L'autorité de conciliation peut soumettre aux parties une proposition de jugement: |
a | dans les litiges relevant de la loi du 24 mars 1995 sur l'égalité89; |
b | dans les litiges relatifs aux baux à loyer ou à ferme d'habitations ou de locaux commerciaux et aux baux à ferme agricoles en ce qui concerne la consignation du loyer ou du fermage, la protection contre les loyers ou les fermages abusifs, la protection contre les congés ou la prolongation du bail à loyer ou à ferme; |
c | dans les autres litiges patrimoniaux dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 5000 francs. |
2 | La proposition de jugement peut contenir une brève motivation; au surplus, l'art. 238 est applicable par analogie. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 213 Médiation remplaçant la procédure de conciliation - 1 Si toutes les parties en font la demande, la procédure de conciliation est remplacée par une médiation. |
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1 | Si toutes les parties en font la demande, la procédure de conciliation est remplacée par une médiation. |
2 | La demande est déposée dans la requête de conciliation ou à l'audience. |
3 | L'autorité de conciliation délivre l'autorisation de procéder lorsqu'une partie lui communique l'échec de la médiation. |
5.2 Tale sentenza non giova tuttavia al ricorrente, atteso che fra le parti è pendente un'azione di separazione e torna quindi applicabile l'art. 170
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
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1 | Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
2 | Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires. |
3 | Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
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1 | Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
2 | Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires. |
3 | Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
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1 | Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
2 | Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires. |
3 | Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 170 - 1 Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
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1 | Chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. |
2 | Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires. |
3 | Est réservé le secret professionnel des avocats, des notaires, des médecins, des ecclésiastiques et de leurs auxiliaires. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
6.
Da quanto precede discende che il ricorso dev'essere respinto. La tassa di giustizia e le ripetibili seguono la soccombenza (art. 156 cpv. 1 e
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Il ricorso è respinto.
2.
La tassa di giustizia di fr. 1'200.-- è posta a carico del ricorrente, che rifonderà all'opponente fr. 1'200.-- per ripetibili della sede federale.
3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e al Pretore del distretto di Bellinzona.
Losanna, 2 marzo 2007
In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero
Il presidente: Il cancelliere: