Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
I 462/03

Urteil vom 2. März 2004
II. Kammer

Besetzung
Präsident Borella, Bundesrichter Schön und Frésard; Gerichtsschreiberin Fleischanderl

Parteien
IV-Stelle des Kantons St. Gallen, Brauerstrasse 54, 9016 St. Gallen, Beschwerdeführerin,

gegen

R.________, 1976, Beschwerdegegnerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Paul Rechsteiner,
Oberer Graben 44, 9000 St. Gallen

Vorinstanz
Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen, St. Gallen

(Entscheid vom 22. Mai 2003)

Sachverhalt:
A.
Die 1976 geborene R.________, verheiratet und Mutter dreier Kinder (geboren 1998, 2000 und 2001), war von September 1993 bis Ende Juni 2000 vollzeitlich als angelernte Näherin bei der Firma X.________ AG tätig. Am 16. Januar 2002 meldete sie sich unter Hinweis auf ein seit vier Jahren bestehendes Rückenleiden bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons St. Gallen klärte in der Folge die Verhältnisse in medizinischer sowie beruflich-erwerblicher Hinsicht ab, wobei sie u.a. eine polydisziplinäre Begutachtung durch die Medizinische Abklärungsstelle (MEDAS) (Expertise vom 24. Mai 2002) veranlasste. Gestützt darauf verneinte sie - nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens - mit Verfügung vom 2. August 2002 eine rentenbegründende Invalidität; sie ging dabei davon aus, dass die Versicherte in einer der Behinderung angepassten Beschäftigung im Rahmen eines ihr zumutbaren 50 %-Pensums, von welchem im Gesundheitsfalle auszugehen sei, das zuletzt als Näherin erzielte Einkommen zu verdienen vermöchte. Die Leistungsfähigkeit im Haushalt sei sodann gemäss Aussage der Ärzte unter Berücksichtigung eines reduzierten Arbeitstempos sowie der zumutbaren Mithilfe der Familienangehörigen nicht erheblich
eingeschränkt.
B.
Die dagegen erhobene Beschwerde hiess das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen teilweise gut, hob die Verfügung vom 2. August 2002 auf und wies die Sache zur ergänzenden Abklärung im Haushaltbereich und zu neuer Verfügung an die Verwaltung zurück (Entscheid vom 22. Mai 2003).
C.
Die IV-Stelle führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren um Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides.
Während R.________ auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliessen lässt, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) auf eine Vernehmlassung.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Das kantonale Gericht hat die Bestimmungen und Grundsätze zum Invaliditätsbegriff (Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG), zu den Voraussetzungen und zum Umfang des Rentenanspruchs (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
und 1bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG, in der bis 31. Dezember 2003 in Kraft gestandenen Fassung), zur Bemessung des Invaliditätsgrades bei erwerbstätigen Versicherten nach der Einkommensvergleichsmethode (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG; vgl. auch BGE 128 V 30 Erw. 1 mit Hinweis) und bei teilerwerbstätigen Versicherten nach der gemischten Methode (Art. 28 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG in Verbindung mit Art. 27bis Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
und 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
IVV [in der vom 1. Januar 2001 bis 31. Dezember 2002 gültig gewesenen, hier anzuwendenden Fassung]) sowie die rechtsprechungsgemäss für die Beurteilung der Statusfrage massgebenden Kriterien (BGE 117 V 194 f. Erw. 3b mit Hinweisen; vgl. auch BGE 125 V 150 Erw. 2c mit Hinweisen) zutreffend dargelegt. Richtig sind ferner auch die Erwägungen zur Aufgabe des Arztes oder der Ärztin bei der Invaliditätsbemessung (ZAK 1982 S. 34; vgl. auch BGE 125 V 261 Erw. 4 und AHI 2002 S. 70 Erw. 4b/cc). Darauf wird ver-wiesen. Das am 1. Januar 2003 in Kraft getretene Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 ist mit der Vorinstanz im vorliegenden Fall
nicht anwendbar, da nach dem massgebenden Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 2. August 2002) eingetretene Rechts- und Sachverhaltsänderungen vom Sozialversicherungsgericht nicht berücksichtigt werden (BGE 129 V 4 Erw. 1.2 mit Hinweisen).
2.
Unter den Verfahrensbeteiligten nunmehr unbestritten ist, dass die Beschwerdegegnerin als Valide zu je 50 % erwerblich und im Haushalt tätig wäre. Zur Ermittlung des Invaliditätsgrades gelangt daher die gemischte Methode nach Art. 27bis Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
IVV zur Anwendung. Einigkeit herrscht letztinstanzlich sodann auch bezüglich der (Rest-)Arbeitsfähigkeit im Erwerbsbereich, welche sich gestützt auf die Angaben im MEDAS-Gutachten vom 24. Mai 2002, wonach bei der Einschätzung des zumutbaren ausserhäuslichen Leistungsvermögens die konstitutionelle Überforderung der Versicherten durch die Betreuung und Versorgung von drei Kleinkindern zu berücksichtigen sei, auf (höchstens) 50 % als Näherin oder in anderen leidensadaptierten Tätigkeiten ohne besondere Stressbelastungen oder Zwangshaltungen beläuft, sowie - folglich - der nicht vorhandenen erwerblichen Invalidität. Es besteht weder auf Grund der Akten noch der Vorbringen der Parteien, welche den von der Vorinstanz in diesem Sinne ermittelten Bemessungsfaktoren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht nicht opponieren, Anlass zu einer näheren Prüfung der genannten Kriterien (BGE 125 V 415 und 417, je oben).
Im Streite steht dagegen die Einschränkung im Haushalt bzw. deren Erhebung. Die Vorinstanz hält hierfür eine Abklärung am Wohnort der Versicherten für unabdingbar, da nur auf diese Weise zu eruieren sei, welche Haushaltstätigkeiten die Beschwerdegegnerin als Folge der Gesundheitsschädigung konkret nicht mehr ausüben könne oder in welchen sie erheblich behindert sei. Demgegenüber bezeichnet die Beschwerde führende IV-Stelle eine solche vor dem Hintergrund, dass die Versicherte einzig an psychischen Beschwerden leide, als unnötig und verweist auf die - ihrer Ansicht nach rechtsgenügliche - Aussage der MEDAS-Ärzte, gemäss der die Beschwerdegegnerin ihren Haus-halt in reduziertem Tempo mit der Möglichkeit von beliebigen Pausen und unter Zuhilfenahme der Familienangehörigen zu bewältigen in der Lage sei.
3.
Nach dem für das gesamte Verwaltungs- und Verwaltungsgerichtsbeschwerdeverfahren gültigen Grundsatz der freien Beweiswürdigung (Art. 40
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 40 - Le juge apprécie les preuves selon sa libre conviction. Il prend en considération l'attitude des parties au cours du procès, par exemple le défaut d'obtempérer à une convocation personnelle, le refus de répondre à une question du juge ou de produire des moyens de preuve requis.
BZP in Verbindung mit Art. 135
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 40 - Le juge apprécie les preuves selon sa libre conviction. Il prend en considération l'attitude des parties au cours du procès, par exemple le défaut d'obtempérer à une convocation personnelle, le refus de répondre à une question du juge ou de produire des moyens de preuve requis.
OG; Art. 95 Abs. 2
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 40 - Le juge apprécie les preuves selon sa libre conviction. Il prend en considération l'attitude des parties au cours du procès, par exemple le défaut d'obtempérer à une convocation personnelle, le refus de répondre à une question du juge ou de produire des moyens de preuve requis.
OG in Verbindung mit Art. 113
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 40 - Le juge apprécie les preuves selon sa libre conviction. Il prend en considération l'attitude des parties au cours du procès, par exemple le défaut d'obtempérer à une convocation personnelle, le refus de répondre à une question du juge ou de produire des moyens de preuve requis.
und 132
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 40 - Le juge apprécie les preuves selon sa libre conviction. Il prend en considération l'attitude des parties au cours du procès, par exemple le défaut d'obtempérer à une convocation personnelle, le refus de répondre à une question du juge ou de produire des moyens de preuve requis.
OG; Art. 85 Abs. 2 lit. c
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
AHVG in Verbindung mit Art. 69
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 69 Particularités du contentieux - 1 En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA422,
1    En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA422,
a  les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné;
b  les décisions de l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral.424
1bis    La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires.425 Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs.426
2    L'al. 1bis et l'art. 85bis, al. 3, LAVS427 s'appliquent par analogie à la procédure devant le Tribunal administratif fédéral.428
3    Les jugements des tribunaux arbitraux cantonaux rendus en vertu de l'art. 27quinquies peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral429.430
IVG; Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zürich 1997, S. 229) haben Versicherungsträger und Sozialversicherungsrichter die Beweise frei, d.h. ohne Bindung an förmliche Beweisregeln, sowie umfassend und pflichtgemäss zu würdigen. Für das Beschwerdeverfahren bedeutet dies, dass der Sozialversicherungsrichter alle Beweismittel, unabhängig davon, von wem sie stammen, objektiv zu prüfen und danach zu entscheiden hat, ob die verfügbaren Unterlagen eine zuverlässige Beurteilung des streitigen Rechtsanspruches gestatten (BGE 125 V 352 Erw. 3a mit Hinweis).
4.
4.1 So wenig wie bei der Bemessungsmethode des Einkommensvergleichs nach Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG kann beim Betätigungsvergleich nach Art. 27
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
IVV auf eine medizinisch-theoretische Schätzung der Invalidität abgestellt werden. Massgebend ist die Unmöglichkeit, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen, was unter Berücksichtigung der konkreten Verhältnisse im Einzelfall festzustellen ist. Insbesondere kommt dabei den ärztlichen Schätzungen der Arbeitsfähigkeit kein genereller Vorrang gegenüber den Ergebnissen einer von der Invalidenversicherung durchgeführten Haushaltabklärung zu. Diese nach Massgabe der Verwaltungsweisungen des BSV (Rz 3090 ff. des Kreisschreibens über Invalidität und Hilflosigkeit [KSIH]) eingeholten Abklärungsberichte im Haushalt stellen eine geeignete und im Regelfall genügende Grundlage für die Invaliditätsbemessung im Haushalt dar (bezüglich Rz 3090 ff. des KSIH in der ab 1. Januar 2000 geltenden sowie früherer Fassungen: zur Publikation in der Amtlichen Sammlung vorgesehenes Urteil A. vom 6. Januar 2004, I 383/03, Erw. 3.3.1 mit Hinweisen; bezüglich Rz 3090 ff. des KSIH in der ab 1. Januar 2001 geltenden Fassung: Urteil V. vom 21. Juni 2001, I 22/01, Erw. 3a). Rechtsprechungsgemäss bedarf es des Beizugs eines
Arztes, der sich zu den einzelnen Positionen der Haushaltführung unter dem Gesichtswinkel der Zumutbarkeit zu äussern hat, nur in Ausnahmefällen, namentlich bei unglaubwürdigen Angaben der versicherten Person, die im Widerspruch zu den ärztlichen Befunden stehen (AHI 2001 S. 161 Erw. 3c; Urteile S. vom 28. Februar 2003, I 685/02, Erw. 3.2, und V. vom 21. Juni 2001, I 22/01, Erw. 3a, je mit Hinweisen).
Wie das Eidgenössische Versicherungsgericht in einem neuesten Urteil vom 22. Dezember 2003 (I 311/03) - in Anlehnung an das nicht publizierte Urteil C. vom 9. November 1987, I 277/87 - nunmehr präzisierend festgehalten hat (Erw. 5, insbesondere 5.3), stellt der Abklärungsbericht im Haushalt grundsätzlich auch dann eine beweistaugliche Grundlage dar, wenn es um die Bemessung einer psychisch bedingten Invalidität geht, d.h. die Beurteilung psychischer Erkrankungen im Vordergrund steht. Bestehen indes Divergenzen zwischen den Ergebnissen der Haushaltabklärung und den ärztlichen Feststellungen zur Fähigkeit der versicherten Person, ihre Haushaltstätigkeiten noch verrichten zu können, ist der medizinischen Einschätzung prinzipiell erhöhtes Gewicht beizumessen. Dies ergibt sich aus dem Umstand, dass der zur Abklärung der Invalidität im Haushalt ausgearbeitete Fragebogen vorwiegend für die Beurteilung der Invalidität infolge körperlicher Gebrechen ausgerichtet ist.
4.2 Im hier zu beurteilenden Fall hat die IV-Stelle, obgleich die Beschwerdegegnerin als ohne Gesundheitsschädigung zu 50 % im Haushalt beschäftigt eingestuft wird (vgl. Erw. 2 hievor), auf eine Abklärung der Haushaltverhältnisse vor Ort gemäss Art. 69 Abs. 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 69 Généralités - 1 L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
1    L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
2    Si ces conditions sont remplies, l'office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une instruction sur place peuvent être exigés ou effectués; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.293
3    Les offices AI peuvent convoquer les assurés à un entretien. La date de l'entretien doit leur être communiquée dans un délai approprié.294
4    ...295
IVV verzichtet. Letztinstanzlich begründet sie diese Vorgehensweise damit, dass eine IV-Abklärungsperson, insbesondere wenn wie vorliegend keine somatischen sondern einzig psychische Gesundheitsstörungen bestünden, infolge ihrer mangelnden medizinischen Qualifikation nur in sehr beschränktem Ausmass in der Lage sei, die subjektiven Angaben der versicherten Person zu objektivieren. Lediglich eine psychiatrische Fachperson sei auf Grund einer medizinischen Exploration in der Lage, die Einschränkung der Versicherten im Haushalt einzuschätzen. Genau dies sei jedoch durch die MEDAS-Ärzte geschehen, indem diese nachvollziehbar festgestellt hätten, dass die Beschwerdegegnerin bei reduziertem Arbeitstempo unter Einhaltung von Pausen sowie der Mithilfe von Dritten ihren Haushalt zu bewältigen vermöchte. Von einer Haushaltsabklärung habe unter diesem Umständen abgesehen werden können.
4.2.1 Dem kann nicht gefolgt werden. Wie bereits das kantonale Gericht - im Lichte der in Erw. 4.1 hievor dargelegten Rechtsprechung zutreffend - erkannt hat, genügt eine medizinisch-theoretische Schätzung der verbliebenen Leistungsfähigkeit auch im Falle einer für den Haushaltbereich vorzunehmenden Invaliditätsbemessung nicht, zumal sich die MEDAS-Ärzte in ihrem Gutachten vom 24. Mai 2002 auf eine eher pauschal gehaltene, nicht auf einzelne Haushaltverrichtungen Bezug nehmende Aussage beschränken. Vielmehr stellt auch in Konstellationen wie der vorliegenden, in welcher psychische Leiden im Vordergrund stehen, die Abklärung im Haushalt eine grundsätzlich geeignete Basis dafür dar, unter Berücksichtigung der konkreten Verhältnisse die Unmöglichkeit der versicherten Person festzustellen, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Neben der Evaluation des Ausmasses der behinderungsbedingten Einschränkung in den gesonderten Verrichtungen ist es hierbei Aufgabe der qualifizierten Abklärungsperson, deren fachliche Kompetenz vorausgesetzt wird (vgl. dazu BGE 128 V 93 f. Erw. 4 sowie das noch nicht in der Amtlichen Sammlung veröffentlichte Urteil M. vom 27. Oktober 2003, I 138/02, Erw. 6.1 und 6.2), auch den allenfalls erhöhten
Zeitbedarf für die Haushaltserledigung eruieren, was wiederum Erhebungen bezüglich der Art des Haushaltes, der Grösse der Wohnung, der technischen Einrichtungen und Hilfsmittel, des Umschwungs etc. bedingt (vgl. Rz 3094 der KSIH). Zu berücksichtigen ist zudem, dass im Haushalt tätige Versicherte ebenfalls der Schadenminderungspflicht (BGE 123 V 233 Erw. 3c mit Hinweisen) unterliegen und die Auswirkungen des Gesundheitsschadens auf die Arbeitsfähigkeit durch geeignete organisatorische Massnahmen und die zumutbare Mithilfe der Familienangehörigen möglichst zu mildern haben, wobei diese Mithilfe weitergeht, als die ohne Gesundheitsschaden üblicherweise zu erwartende Unterstützung (Meyer-Blaser, a.a.O., S. 222 f. mit Hinweisen; Urteil S. vom 28. Februar 2003, I 685/02, Erw. 3.2; vgl. Rz 3098 der KSIH). Auch diese Faktoren sind bestmöglich durch eine Abklärung der konkreten Verhältnisse vor Ort zu ermitteln. Gleiches gilt ferner für die finanzielle Situation der versicherten Person, allfällige Erziehungs- und Betreuungsaufgaben gegenüber Kindern, die Ausbildung und berufliche Fähigkeiten sowie persönliche Neigungen und Begabungen, welche u.a. in Bezug auf die Statusfrage im Gesundheitsfall dazu dienen, Aufschluss über die persönlichen,
familiären, sozialen und erwerblichen Umstände des Einzelfalles zu geben (BGE 125 V 150 Erw. 2c mit Hinweisen).
4.2.2 Der vom kantonalen Gericht angeordneten Rückweisung zur Erstellung eines Abklärungsberichtes im Haushalt steht schliesslich auch die in Erw. 4.1 hievor zitierte Rechtsprechung nicht entgegen. Vielmehr besagt diese, dass es insbesondere bei Vorliegen von psychischen Leiden des Beizugs eines Arztes, namentlich eines psychiatrischen Experten, bedarf, der sich unter dem Blickwinkel der Zumutbarkeit zu den einzelnen Positionen der Haushaltführung zu äussern hat. Gerade im Falle nichtsomatischer Gesundheitsschäden ist bei der Erarbeitung der Grundlagen für die Bemessung der Invalidität im Haushaltbereich eine enge, sich ergänzende Zusammenarbeit zwischen medizinischer Fachkraft und Verwaltung erforderlich, wobei der Arzt oder die Ärztin anzugeben hat, inwiefern die versicherte Person in ihren körperlichen oder geistigen Funktionen durch das Leiden eingeschränkt ist. Die Abklärungsperson kann sodann an Ort und Stelle weitere Abklärungen vornehmen. Bei Unklarheiten über physische oder psychische Störungen und/oder deren Auswirkungen auf die Haushaltverrichtungen sind Rückfragen an die medizinischen Fachpersonen nicht nur zulässig, sondern notwendig (vgl. zur Bemessung der Hilflosigkeit: das noch nicht in der Amtlichen Sammlung
publizierte Urteil M. vom 27. Oktober 2003, I 138/02, Erw. 6.1.1 mit Hinweis). Aus dem Urteil I 311/03 geht bezüglich des hier zu beurteilenden Sachverhaltes einzig hervor, dass, sofern sich zwischen den Resultaten der - noch vorzunehmenden - Haushaltabklärung zur Fähigkeit der Beschwerdegegnerin, ihre Haushaltstätigkeiten noch ausüben zu können, und den hierzu erhobenen ärztlichen Feststellungen Abweichungen ergeben sollten, der medizinischen Einschätzung prinzipiell erhöhtes Gewicht beizumessen sein wird. Daraus kann indessen nicht geschlossen werden, dass es bei psychischen Beschwerden regelmässig keiner Haushaltabklärung mehr bedürfte.
Die Vorinstanz hat die Sache demnach im Ergebnis zu Recht an die Verwaltung zu weiteren Abklärungen im Haushaltbereich zurückgewiesen. Präzisierend ist jedoch festzuhalten, dass - wie in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde richtig ausgeführt und vom Eidgenössischen Versicherungsgericht bereits mehrfach erkannt worden ist (BGE 125 V 159 ff. Erw. 5c/dd mit Hinweisen, bestätigt u.a. in den - ebenfalls Entscheide der heutigen Vorinstanz betreffenden - Urteilen D. vom 20. November 2002, I 532/02, I. vom 25. Oktober 2002, I 245/02, B. vom 16. September 2002, I 303/02, sowie B. vom 23. Oktober 2001, I 297/01 [vgl. auch die Urteile P. vom 30. Dezember 2003, I 456/03, und I. vom 25. Oktober 2002, I 245/02]) - allfälligen Wechselwirkungen zwischen der Erwerbs- und der Haushaltsarbeit grundsätzlich nicht Rechnung zu tragen sein wird.
5.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben (Art. 134
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 69 Généralités - 1 L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
1    L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
2    Si ces conditions sont remplies, l'office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une instruction sur place peuvent être exigés ou effectués; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.293
3    Les offices AI peuvent convoquer les assurés à un entretien. La date de l'entretien doit leur être communiquée dans un délai approprié.294
4    ...295
OG). Dem Prozessausgang entsprechend hat die anwaltlich vertretene Beschwerdegegnerin Anspruch auf eine dem Aufwand entsprechende Parteientschädigung (Art. 159 Abs. 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 69 Généralités - 1 L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
1    L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
2    Si ces conditions sont remplies, l'office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une instruction sur place peuvent être exigés ou effectués; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.293
3    Les offices AI peuvent convoquer les assurés à un entretien. La date de l'entretien doit leur être communiquée dans un délai approprié.294
4    ...295
in Verbindung mit Art. 135
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 40 - Le juge apprécie les preuves selon sa libre conviction. Il prend en considération l'attitude des parties au cours du procès, par exemple le défaut d'obtempérer à une convocation personnelle, le refus de répondre à une question du juge ou de produire des moyens de preuve requis.
OG).
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Die IV-Stelle des Kantons St. Gallen hat der Beschwerdegegnerin für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht eine Parteientschädigung von Fr. 500.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) zu bezahlen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen, der Ostschweizerischen AHV-Ausgleichskasse für Handel und Industrie und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 2. März 2004

Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts

Der Präsident der II. Kammer: Die Gerichtsschreiberin:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I_462/03
Date : 02 mars 2004
Publié : 20 mars 2004
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : -


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
69
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 69 Particularités du contentieux - 1 En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA422,
1    En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA422,
a  les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné;
b  les décisions de l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral.424
1bis    La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires.425 Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs.426
2    L'al. 1bis et l'art. 85bis, al. 3, LAVS427 s'appliquent par analogie à la procédure devant le Tribunal administratif fédéral.428
3    Les jugements des tribunaux arbitraux cantonaux rendus en vertu de l'art. 27quinquies peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral429.430
LAVS: 85
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
OJ: 95  113  132  134  135  159
PCF: 40
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 40 - Le juge apprécie les preuves selon sa libre conviction. Il prend en considération l'attitude des parties au cours du procès, par exemple le défaut d'obtempérer à une convocation personnelle, le refus de répondre à une question du juge ou de produire des moyens de preuve requis.
RAI: 27 
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
27bis 
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
69
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 69 Généralités - 1 L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
1    L'office AI examine, au besoin en liaison avec la caisse de compensation compétente en vertu de l'art. 44, si l'assuré remplit les conditions.
2    Si ces conditions sont remplies, l'office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une instruction sur place peuvent être exigés ou effectués; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.293
3    Les offices AI peuvent convoquer les assurés à un entretien. La date de l'entretien doit leur être communiquée dans un délai approprié.294
4    ...295
Répertoire ATF
117-V-194 • 123-V-230 • 125-V-146 • 125-V-256 • 125-V-351 • 125-V-413 • 128-V-29 • 128-V-93 • 129-V-1
Weitere Urteile ab 2000
I_138/02 • I_22/01 • I_245/02 • I_277/87 • I_297/01 • I_303/02 • I_311/03 • I_383/03 • I_456/03 • I_462/03 • I_532/02 • I_685/02
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
ménage • autorité inférieure • tribunal fédéral des assurances • office ai • comai • médecin • affection psychique • tribunal des assurances • collecte • office fédéral des assurances sociales • atteinte à la santé • calcul • pause • pré • état de fait • frais judiciaires • poids • évaluation médico-théorique • tribunal fédéral • exactitude • emploi • décision • examen • avocat • loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales • étendue • dimensions de la construction • maladie mentale • perception de prestation • tenue du ménage • commerce et industrie • évaluation de l'impotence • besoin • ordonnance administrative • expert • examinateur • appréciation du personnel • obligation d'entretien • fin • incapacité de travail • moyen de droit cantonal • évaluation de l'invalidité • maladie • déficience mentale • invalidité • infirmité congénitale • atteinte à la santé psychique • atteinte à la santé physique • mère • taxe sur la valeur ajoutée • intéressé • qualification professionnelle • moyen de preuve • obligation de réduire le dommage • comparaison des revenus • conclusions • fonction
... Ne pas tout montrer
VSI
2001 S.161 • 2002 S.70