Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_712/2010

Urteil vom 2. Februar 2011
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter von Werdt,
Gerichtsschreiber Levante.

Verfahrensbeteiligte
A.________, in X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Daniel Bloch,
Beschwerdeführerin,

gegen

1. B.________,
2. C.________,
3. D.________,
4. E.________,
5. F.________,
6. G.________,
7. H.________ Ltd.,
8. I.________ Inc.,
9. J.________ Ltd.,
10. K.________,
11. L.________,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Arrestbewilligung,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 7. September 2010.

Sachverhalt:

A.
Mit Begehren vom 28. Juli 2010 verlangte die A.________ SA, mit Sitz in X.________, vom Bezirksgericht Zürich (Audienzrichteramt) gestützt auf Art. 271 Abs. 1 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
und 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
, eventuell Ziff. 4 SchKG, Arrest gegenüber B.________ sowie je fünf weiteren natürlichen Personen als Familienmitglieder und juristischen Personen mit folgendem Antrag:
"Für eine Forderung von umgerechnet x.________ Franken (Stand: 1. Juni 2010) sei der Klägerin durch Erlass entsprechender Arrestbefehle an die zuständigen Betreibungsämter bei den nachfolgend aufgeführten Finanzinstituten ein Arrest auf sämtliche dort liegenden Vermögenswerte (Guthaben und Sachwerte) der Beklagten zu bewilligen, insbesondere aber nicht ausschliesslich die folgenden Konto- und Depotbeziehungen gemäss [näherer Bezeichnung und Liste der bei verschiedenen Banken zu verarrestierenden Konten]."
Zur Begründung des Arrestbegehrens führt die A.________ SA im Wesentlichen aus, dass der Anspruch im Zusammenhang mit dem Verkauf von ... im Jahre xxxx an Z.________ stehe. Sie sei mit Schiedsgerichtsurteil vom xxxx wegen kriminellen Handlungen von B.________, ihrem früheren Agenten in Z.________, zur Geldzahlung verpflichtet worden. Mit ihrem Vorgehen bezweckt die A.________ SA, sich schadlos zu halten bzw. die Möglichkeit der Schadloshaltung zu sichern.

B.
Mit Verfügung vom 5. August 2010 wies die Einzelrichterin im summarischen Verfahren am Bezirksgericht das Arrestbegehren ab, im Wesentlichen mit der Begründung, dass die A.________ SA eine Arrestforderung nicht glaubhaft gemacht habe. Gegen diese Verfügung gelangte die A.________ SA an das Obergericht des Kantons Zürich, welches das Arrestbegehren als unzulässig erachtete und den Rekurs mit Beschluss vom 7. September 2010 abwies sowie die Verfügung der Arrestrichterin bestätigte.

C.
Die A.________ SA führt mit Eingabe vom 8. Oktober 2010 Beschwerde in Zivilsachen. Die Beschwerdeführerin beantragt dem Bundesgericht, den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich (II. Zivilkammer) vom 7. September 2010 aufzuheben und das Arrestbegehren (laut Eingabe vom 28. Juli 2010) gutzuheissen; eventualiter sei die Sache zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Es sind keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

Erwägungen:

1.
1.1 Angefochten ist ein Entscheid über das Arrestbegehren; er betrifft eine Schuldbetreibungs- und Konkurssache, die mit Beschwerde in Zivilsachen an das Bundesgericht weitergezogen werden kann (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG), zumal der Streitwert von Fr. 30'000.-- überschritten (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG) und der angefochtene Entscheid letztinstanzlich ist (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG). Die innert der 30-tägigen Beschwerdefrist erhobene Beschwerde ist grundsätzlich zulässig.

1.2 Der vorliegende Entscheid über den (nicht bewilligten) Arrestbefehl (Art. 272
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
SchKG) gilt als vorsorgliche Massnahme im Sinne von Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG (BGE 133 III 589 E. 1 S. 590). Mit Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG), die das Bundesgericht nur insofern prüft, als eine entsprechende Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 133 III 589 E. 2 S. 591, Rügeprinzip).

1.3 Die Beschwerdeführerin rügt neben überspitztem Formalismus (Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) und einer Verletzung der richterlichen Fragepflicht bzw. ihres Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) einen Verstoss gegen das Willkürverbot gemäss Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV. Willkürlich ist ein Entscheid nicht schon dann, wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre, sondern erst dann, wenn er offensichtlich unhaltbar ist, zur tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Willkür liegt sodann nur vor, wenn nicht bloss die Begründung eines Entscheides, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist (BGE 123 I 1 E. 4a S. 5 mit Hinweisen; 127 I 54 E. 2b S. 56).

1.4 In formeller Hinsicht führt die Beschwerdeführerin richtig aus, dass das Arrestverfahren im Stadium der Bewilligung einseitig ist und der Arrestschuldner - was aus der Natur des Arrestes als Sicherungsmassnahme folgt - nicht angehört wird (BGE 107 III 29 ff.). Bei Bewilligung des Arrestes erhält der Arrestschuldner erst nach dem Arrestvollzug mit Zustellung der Arresturkunde durch das Betreibungsamt (Art. 276 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 276 - 1 Il est dressé procès-verbal du séquestre au pied de l'ordonnance. Le procès-verbal contient la désignation des objets et de leur valeur. Il est transmis immédiatement à l'office des poursuites.
1    Il est dressé procès-verbal du séquestre au pied de l'ordonnance. Le procès-verbal contient la désignation des objets et de leur valeur. Il est transmis immédiatement à l'office des poursuites.
2    L'office des poursuites en notifie immédiatement une copie au créancier et au débiteur et informe les tiers dont les droits sont touchés par le séquestre.491
SchKG) die erforderliche Kenntnis, währenddem die Verweigerung der Arrestbewilligung dem Arrestschuldner nicht mitgeteilt wird (GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bd. IV, 2003, N. 10, 69 u. 70 zu Art. 272). Das Bundesgericht entscheidet sodann von Amtes wegen über die entsprechende Information der Öffentlichkeit über die Rechtsprechung; das Gleiche gilt betreffend die Veröffentlichung der Entscheide in anonymisierter Form (Art. 27 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 27 Information - 1 Le Tribunal fédéral informe le public sur sa jurisprudence.
1    Le Tribunal fédéral informe le public sur sa jurisprudence.
2    Les arrêts sont en principe publiés sous une forme anonyme.
3    Le Tribunal fédéral règle les principes de l'information dans un règlement.
4    Il peut prévoir l'accréditation des chroniqueurs judiciaires.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 27 Information - 1 Le Tribunal fédéral informe le public sur sa jurisprudence.
1    Le Tribunal fédéral informe le public sur sa jurisprudence.
2    Les arrêts sont en principe publiés sous une forme anonyme.
3    Le Tribunal fédéral règle les principes de l'information dans un règlement.
4    Il peut prévoir l'accréditation des chroniqueurs judiciaires.
BGG).

2.
2.1 Das Obergericht hat den Arrest nicht bewilligt mit der Begründung, das Begehren sei aus formellen Gründen unzulässig. Es hat erwogen, dass die Beschwerdeführerin die 11 Arrestschuldner gemeinsam ins Recht fasse, weil diese ihr für die Arrestforderung solidarisch haften sollen. Bei der Aufzählung der zu verarrestierenden Vermögenswerte nenne die Beschwerdeführerin jedoch nicht, welche Werte gegenüber welchen Schuldnern zu verarrestieren seien. Sie führe aus, dass einem einzigen Arrestschuldner - B.________ - in Wirklichkeit sämtliche Vermögenswerte gehörten und die übrigen Arrestschuldner blosse "prête-noms" seien. Die Beschwerdeführerin verlange jedoch Arrest nicht nur gegenüber B.________, sondern Arreste auch gegenüber den anderen Personen. Diesfalls müsse sie jedoch darlegen, dass diese Personen ebenfalls Eigentümer bzw. gemeinschaftlich Berechtigte an den genannten Werten sein könnten, was sie jedoch nicht mache. Es gehe ihr offenkundig um "einen Arrest gegen alle Beklagten". Da eine derartige gemeinschaftliche Zwangsvollstreckung rechtlich nicht möglich sei, müsse das Arrestbegehren als unzulässig erachtet werden.

2.2 Die Beschwerdeführerin macht im Wesentlichen geltend, das Obergericht habe das Arrestbegehren nicht richtig verstanden: Sie habe "im Hauptpunkt" Arrest gegenüber B.________ verlangt; die übrigen Personen seien nur "für den Fall" als Arrestschuldner miteinbezogen worden, dass das Alleineigentum des ersten Schuldners an den bezeichneten Vermögenswerten nicht glaubhaft erachtet werden sollte. Wenn dem Hauptstandpunkt gefolgt werde, sei das Arrestbegehren gegenüber den übrigen Personen abzuweisen. Es liege ein zulässiges Arrestbegehren mit Hauptpunkt (Arrest gegenüber B.________) und Eventualpunkt (Arrest zusätzlich gegenüber den weiteren Personen) vor. Es komme nicht darauf an, auf welchen Namen die Bankkonti lauteten und ob neben B.________ weitere Personen solidarisch hafteten: Es stehe den weiteren Personen das Widerspruchsverfahren offen, was nichts anderes heisse, dass das Arrestbegehren in Haupt- und Eventualpunkt zu unterteilen sei. Die solidarische Haftung sei nur am Rande erwähnt und erlaube gerade, dass jeder (Solidar-)Schuldner allein für den ganzen Betrag belangt werden könne, so dass zulässig sei, wenn sie Arrestbefehle einzeln gegen die Arrestschuldner verlange. Sie habe nicht einen, sondern mehrere Arrestbefehle
anbegehrt, und nicht nur auf mehrere zuständige Betreibungsämter hingewiesen. Obwohl das Arrestbegehren offensichtlich unklar gewesen sei, habe das Obergericht nicht nachgefragt, was eine Verletzung der aus dem Gehörsanspruch fliessenden richterlichen Fragepflicht darstelle und überspitzt formalistisch sei. Wenn die Vorinstanz ihr Arrestbegehren als "einen Arrest gegen alle Beklagten" auslege, sei dies willkürlich.

3.
Anlass zur vorliegenden Beschwerde gibt die Verweigerung des Arrestes durch das Arrestgericht. Nach Art. 272
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
SchKG wird der Arrest vom Richter des Ortes bewilligt, wo die Vermögenswerte sich befinden, wenn der Gläubiger glaubhaft macht, dass (erstens) seine Forderung besteht, (zweitens) ein Arrestgrund (nach Art. 271
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
SchKG) vorliegt und (drittens) Vermögensgegenstände vorhanden sind, die dem Schuldner gehören. Die entsprechenden Angaben müssen im Arrestbegehren enthalten sein (BGE 109 III 120 E. 6 S. 125; GILLIÉRON, a.a.O., N. 18 f. zu Art. 272). Für das Arrestbewilligungsverfahren ist hier das bis zum 31. Dezember 2010 geltende kantonale Recht massgebend (aArt. 25 Ziff. 2 lit. a
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 25
SchKG).

3.1 Streitpunkt ist, ob das Obergericht verfassungsmässige Rechte der Beschwerdeführerin verletzt hat, indem es ihr gegen mehrere Personen formuliertes Arrestbegehren für unzulässig erachtete.
3.1.1 Das Obergericht hat erwogen, dass ein Gläubiger, der in einem Arrestverfahren gegen mehrere Schuldner vorgehen will, gegen jeden einzelnen Schuldner einen sich auf diesem gehörende Aktiven beziehenden Arrestbefehl zu erlangen hat (BGE 80 III 91 ff.; WALDER/ FRITZSCHE, Schuldbetreibung und Konkurs, Bd. II, 1993, § 60 Rz 19). Wenn der Gläubiger für die gleiche Forderung gegen mehrere Schuldner vorgehen will, muss er angeben, welche Vermögensgegenstände dem einen oder anderen Schuldner gehören sollen (BGE 107 III 154 E. 3 S. 156). Die gleichen Vermögensgegenstände können weder gleichzeitig zwei Schuldnern gehören - abgesehen vom Fall des Gesamteigentums -, noch Gegenstand von zwei verschiedenen Zwangsvollstreckungsverfahren für die gleiche Forderung sein (BGE 115 III 134 E. 5 S. 137). Die Beschwerdeführerin bringt nichts vor, was diese Grundsätze in Frage stellt.
3.1.2 Die Ausführungen der Beschwerdeführerin gehen von der Prämisse aus, dass es ihr "nie um einen Arrest gegen alle Personen gegangen sei"; sie habe "im Hauptpunkt" bzw. "primär einen Arrest gegen diesen einen Schuldner beantragt, und zwar für alle im Arrestbegehren aufgeführten Konten", zumal einzig dieser - B.________ - wirtschaftlicher Eigentümer aller aufgeführter Vermögenswerte sei. Sie führt einerseits aus, ihr Arrestbegehren sei zulässig, wenn es richtig verstanden werde, andererseits besteht sie darauf, dass ihr Arrestbegehren offensichtlich unklar gewesen sei und deshalb das Obergericht hätte nachfragen müssen. Im Einzelnen sei nach dem Sinne ihres Begehrens in erster Linie ein Arrestbefehl gegen Beschwerdegegner 1 (B.________) für sämtliche Konten zu erlassen, und falls ihrem Hauptstandpunkt nicht gefolgt werden könne, sei je nach Rechtsauffassung des Arrestgerichts entweder gegen die Beschwerdegegner 1-6 (Familienmitglieder), je nach dem, ob wirtschaftliche Berechtigung oder formelle Inhaberschaft vorliege, oder gegen die Beschwerdegegner 2-11 je nach formeller Inhaberschaft der betreffenden zu erlassen.
3.1.3 Der Einwand der Beschwerdeführerin, das Arrestbegehren richte sich "im Hauptpunkt" einzig gegen B.________ und "im Eventualpunkt" gegen die übrigen Personen, ist unbehelflich. Dem Antrag im Arrestbegehren lässt sich - was auch die Beschwerdeführerin nicht behauptet - formell keine Unterscheidung in Haupt- und Eventualantrag entnehmen. Ebenso wenig kann dies aus der Begründung im Arrestbegehren geschlossen werden, wonach sie verlangt haben soll, die übrigen Personen seien nur "für den Fall" als Arrestschuldner miteinzubeziehen, dass das "Alleineigentum des ersten Schuldners nicht glaubhaft" erachtet werde. Sie führt im Arrestbegehren lediglich aus, dass wahrer wirtschaftlicher Berechtigter einzig B.________ sei. Das Obergericht hat das Arrestbegehren nicht wegen Unklarheit oder Auslegungsspielraum als unzulässig erklärt, sondern es ist zur Auffassung gelangt, dass die Beschwerdeführerin mit einem Arrest gegen mehrere (Solidar-) Schuldner vorgehen wolle, zumal sie die Vermögenswerte nicht ausgeschieden bzw. nicht dargelegt habe, dass alle an den angeführten Vermögensgegenständen gemeinschaftlich berechtigt seien.
3.1.4 Mit ihren Vorbringen vermag die Beschwerdeführerin nicht darzutun, dass das Obergericht bei der Anwendung von kantonalem Verfahrensrecht (§ 55 ZPO/ZH) in Willkür oder überspitzten Formalismus verfallen sei, wenn es im Arrestbegehren keine Unterteilung in Haupt- und weitere Eventualbegehren erblickt hat. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin kann ebenso wenig von einer Verletzung von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV gesprochen werden, wenn die Vorinstanz keinen Anlass zur Nachfrage bei der (anwaltlich vertretenen) Beschwerdeführerin erblickt hat. Eine Fragepflicht könnte sich aus dem Gehörsanspruch von Verfassung wegen ergeben, wo nach den Umständen die Unkenntnis einer Partei über die prozessualen Erfordernisse klar ersichtlich ist (vgl. Urteil 5P.147/2001 vom 30. August 2001 E. 2a/cc). Die Beschwerdeführerin sieht selber neben der Auslegung in Haupt- und Eventualbegehren mehrere Möglichkeiten, gegen wen sich die Arrestbegehren richten und wie die Zuordnung der angeführten Vermögenswerte zu den einzelnen Personen vorgenommen werden soll. Wegen der solidarischen Haftung will sie ausdrücklich auch die Familienmitglieder ins Recht fassen und betrachtet diese insoweit nicht als blosse Strohmänner bzw. Treuhänder (im Dienste von
B.________). Wenn die Vorinstanz bei fehlender Unterscheidung in Haupt- und Eventualbegehren zur Auffassung gelangt ist, es sei der Beschwerdeführerin darum gegangen, einen Arrest gegen alle Schuldner zu erhalten, kann ihr nicht vorgeworfen werden, sie habe die klar ersichtliche Unkenntnis einer Partei über die prozessualen Erfordernisse übergangen. Das Absehen von einer Rückfrage stellt keine Verletzung von verfassungsmässigen Verfahrensrechten der Beschwerdeführerin dar.

3.2 Die Beschwerdeführerin hält den angefochtenen Entscheid für willkürlich und weist darauf hin, die solidarische Haftung erlaube, dass jeder (Solidar-)Schuldner allein für den ganzen Betrag belangt werden könne. Deshalb sei zulässig, wenn sie Arrestbefehle einzeln gegen die Arrestschuldner verlange. Weiter macht die Beschwerdeführerin geltend, dass es bei Solidarhaftung von Arrestschuldnern keine Rolle spiele, wem die Vermögenswerte gehörten, weil nach der Rechtsprechung in allen gleichzeitig eröffneten Arrestverfahren die Verarrestierung der gleichen Vermögenswerte verlangt werden könne.
3.2.1 Ein Gläubiger hat - wie die Beschwerdeführerin richtig ausführt - das Recht, mehrere Solidarschuldner gleichzeitig und zwar jeden für die ganze Forderungssumme zu betreiben; dies liegt im Begriff der Solidarverpflichtung, jedenfalls dann, wenn sich die Rechtsfolgen der Schuldnermehrheit (Art. 143
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 143 - Lorsque le créancier peut faire valoir sa créance contre plusieurs débiteurs, les conséquences juridiques se déterminent en vertu du droit qui régit les rapports entre le créancier et le débiteur recherché.
IPRG) nach schweizerischer Recht richtet (Art. 144
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 144 - 1 Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation.
1    Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation.
2    Les débiteurs demeurent tous obligés jusqu'à l'extinction totale de la dette.
OR). Ebenso kann er sich durch Verarrestierung die entsprechenden Vollstreckungsrechte sichern. Wenn der Gläubiger gegen mehrere Solidarschuldner vorgehen will, muss er allerdings einen Arrest gegenüber jedem einzelnen von ihnen erhalten; daran ändert nichts, dass er mit einem Arrestbegehren gegen mehrere Gläubiger vorgeht. Dies geht aus BGE 80 III 91, auf welchen sich die Vorinstanz zu Recht stützt, ohne weiteres hervor. Davon geht auch das Obergericht aus, wenn es festgehalten hat, dass Ausführungen notwendig seien zur Ausscheidung, welche Werte gegen welchen Schuldner zu verarrestieren seien. Da eine gemeinschaftliche Berechtigung - wie die Beschwerdeführerin betont - nicht behauptet und eine Ausscheidung, welche Werte gegen welche Person zu verarrestieren seien, im Arrestbegehren nicht vorgenommen wurde, erscheint die Annahme der Vorinstanz, es liege eine unzulässige
gemeinschaftliche (mehrere Schuldner umfassende) Zwangsvollstreckung vor, nicht als unhaltbar. Die Willkürrüge der Beschwerdeführerin ist insoweit nicht begründet.
3.2.2 Nach der Rechtsprechung darf ein Gläubiger, der im Ungewissen darüber ist, welchem seiner Solidarschuldner ein Vermögenswert gehört, mit der Geltendmachung von gemeinschaftlichem Eigentum Arrest verlangen (Urteil B.54/1987 vom 23. April 1987 E. 2, zitiert in BGE 115 III 134 E. 5 S. 137, publ. in: SJ 1987 S. 453 f.). Arrestverfahren gegenüber mehreren Solidarschuldnern für die gleiche Forderung betreffend die gleichen Vermögenswerte sind zulässig, wenn der Gläubiger nicht zuordnen kann, ob die Vermögenswerte dem einen oder anderen gehören (BGE 115 III 134 E. 5 S. 137/138; GILLIÉRON, a.a.O., N. 59 zu Art. 272), wie bei gemeinsamen Konten, für welche jeder Inhaber eine Forderung gegenüber der Bank hat (STOFFEL/ CHABLOZ, in: Commentaire romand, 2005, N. 28 zu Art. 272). Vorliegend ist jedoch für das Obergericht entscheidend, dass im Arrestbegehren nicht ausgeschieden wurde, welche Werte gegen welchen Schuldner zu verarrestieren seien. Zudem geht die Beschwerdeführerin selber davon aus, dass die von ihr verlangten Differenzierungen in Haupt- und Eventualbegehren (mit Varianten) unerlässlich sind, um die notwendige Zuordnungen vorzunehmen. Inwiefern vor diesem Hintergrund das Ergebnis der Vorinstanz mit der angeführten
Rechtsprechung nicht vereinbar sei, legt die Beschwerdeführerin nicht dar (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG).

3.3 Nach dem Dargelegten vermag die Beschwerdeführerin, soweit ihre Vorbringen den Begründungsanforderungen genügen, nicht darzutun, inwiefern der Entscheid des Obergerichts gegen ihre verfassungsmässigen Rechte verstösst.

4.
Der Beschwerde in Zivilsachen ist kein Erfolg beschieden. Bei diesem Verfahrensausgang wird die Beschwerdeführerin kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde in Zivilsachen wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 100'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 2. Februar 2011
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Levante
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_712/2010
Date : 02 février 2011
Publié : 07 mars 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Arrestbewilligung


Répertoire des lois
CO: 144
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 144 - 1 Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation.
1    Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation.
2    Les débiteurs demeurent tous obligés jusqu'à l'extinction totale de la dette.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LDIP: 143
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 143 - Lorsque le créancier peut faire valoir sa créance contre plusieurs débiteurs, les conséquences juridiques se déterminent en vertu du droit qui régit les rapports entre le créancier et le débiteur recherché.
LP: 25 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 25
271 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
272 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
276
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 276 - 1 Il est dressé procès-verbal du séquestre au pied de l'ordonnance. Le procès-verbal contient la désignation des objets et de leur valeur. Il est transmis immédiatement à l'office des poursuites.
1    Il est dressé procès-verbal du séquestre au pied de l'ordonnance. Le procès-verbal contient la désignation des objets et de leur valeur. Il est transmis immédiatement à l'office des poursuites.
2    L'office des poursuites en notifie immédiatement une copie au créancier et au débiteur et informe les tiers dont les droits sont touchés par le séquestre.491
LTF: 27 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 27 Information - 1 Le Tribunal fédéral informe le public sur sa jurisprudence.
1    Le Tribunal fédéral informe le public sur sa jurisprudence.
2    Les arrêts sont en principe publiés sous une forme anonyme.
3    Le Tribunal fédéral règle les principes de l'information dans un règlement.
4    Il peut prévoir l'accréditation des chroniqueurs judiciaires.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
107-III-154 • 107-III-29 • 109-III-120 • 115-III-134 • 123-I-1 • 127-I-54 • 133-III-589 • 80-III-91
Weitere Urteile ab 2000
5A_712/2010 • 5P.147/2001
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
réquisition de séquestre • débiteur • ordonnance de séquestre • autorité inférieure • tribunal fédéral • valeur • recours en matière civile • intimé • exactitude • volonté • obligation de poser des questions • défendeur • exécution forcée • mesure provisionnelle • décision • connaissance • autorisation de séquestre • greffier • hameau • propriété exclusive
... Les montrer tous
SJ
1987 S.453