B-7949/2007 - 2008-09-02 - Mittelschule - examen suisse de maturité

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour II
B-7949/2007
{T 0/2}

Arrêt du 2 septembre 2008

Composition
Bernard Maitre (président du collège), Jean-Luc Baechler, David Aschmann, juges,

Vanessa Thalmann, greffière.

Parties
P._______,
recourant,

contre

Commission suisse de maturité, Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche SER, Education générale, Hallwylstrasse 4, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Objet
Examen suisse de maturité.

Faits :

A.
P._______ s'est présenté pour la deuxième fois au second examen partiel de l'examen suisse de maturité qui s'est déroulé du 20 août au 13 septembre 2007 à X._______.
Par décision du 20 septembre 2007, la Commission suisse de maturité a notifié au prénommé qu'il avait échoué à l'examen et que le certificat de maturité ne pouvait pas lui être délivré. Elle a également informé P._______ que, comme il avait déjà épuisé les possibilités de répétition, il ne pourrait plus se présenter à l'examen.

B.
Par mémoire non daté, mis à la poste le 19 octobre 2007, P._______ (ci-après : le recourant) recourt contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Il demande l'accès aux copies de l'examen de ses premier et second passages dans toutes les matières et conclut au renvoi du dossier pour nouvelle décision en vue de l'octroi de la maturité fédérale.
Le recourant explique qu'il a préparé sa maturité de manière intensive en candidat libre depuis septembre 2006 dans les cinq branches qu'il devait repasser (français, allemand, anglais, mathématiques et économie, auxquelles s'ajoute le travail de maturité). Il fait part des difficultés qu'entraîne la préparation de l'examen en candidat libre. Il ajoute avoir rencontré des difficultés d'ordre technique, dans la mesure où le site internet officiel de la maturité fédérale aurait cessé de fonctionner vers la fin juin, rendant impossible l'accès aux programmes et archives de l'examen, si bien que, ne disposant d'aucun autre moyen pour récupérer les épreuves des années précédentes, l'entraînement aux épreuves lui a été rendu plus difficile.

Il estime ensuite que la présence de professeurs des écoles privées pendant les épreuves orales est inadmissible, dès lors que tous les candidats ne sont pas placés sur un même pied d'égalité. A ce propos, il souligne qu'il a été perturbé lors de son oral de mathématiques par la présence dans la salle de l'un de ses anciens professeurs de physique avec lequel il avait de mauvaises relations.

Le recourant s'étonne de ses notes à la dissertation de français et aux épreuves d'anglais.

Il relève enfin qu'il passait son examen en spécialité économique, matière pour laquelle il a obtenu la note de 5.5 et la mention "excellent" à son travail de maturité. Il estime ainsi avoir prouvé ses capacités dans ce domaine.

C.
Par ordonnance du 14 décembre 2007, la Cour II du Tribunal administratif fédéral a annoncé que, dans le cadre des mesures de décharge de la Cour III dudit Tribunal, elle reprenait le traitement de la présente affaire sous la nouvelle référence B-7949/2007 et a désigné le nouveau collège appelé à statuer sur le fond de la cause.

D.
Invitée à se prononcer sur le recours, la Commission suisse de maturité, par l'intermédiaire du Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER), a conclu au rejet du recours au terme de sa réponse du 15 janvier 2007 (recte : 2008), mise à la poste le 1er février 2008.
Elle relève en premier lieu qu'un recours doit être fondé sur des arguments précis relevant soit du vice de forme, soit de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, et que tel n'en est pas le cas en l'espèce. Elle ajoute que les résultats du recourant, qui cumule les trois raisons d'échec, sont très éloignés des conditions de réussite, de sorte que la conclusion du recourant tendant au renvoi du dossier pour nouvelle décision dans le but de l'octroi de la maturité fédérale est peu réaliste. Selon elle, si les résultats du recourant avaient été très proches de la réussite, l'expert et la direction des examens auraient certainement fait preuve de la clémence attendue par le recourant. Elle estime en conséquence que le recours serait "inacceptable".
L'autorité inférieure souligne néanmoins que l'examen de maturité se base uniquement sur les prestations faites par les candidats lors des épreuves et qu'il ne peut être tenu compte ni des conditions de préparation ni des épreuves passées antérieurement. Elle soutient ainsi qu'elle ne peut pas réexaminer des résultats et les changer sur la base de déclarations émanant de personnes externes. S'agissant des difficultés d'ordre technique relatives au site internet invoquées par le recourant, l'autorité inférieure répond que, s'il arrive que le site internet ait des pannes, celles-ci ne dépassent en principe pas une heure, voire 24 heures dans les cas extrêmes.

A propos de la présence d'enseignants du privé dans la salle d'examen, l'autorité inférieure explique que ceux-ci peuvent être autorisés à assister aux épreuves orales par le Président de session, s'ils en font la demande et s'ils s'engagent à ne pas assister à des examens où figurent des élèves de leur école. Elle soutient que la présence de l'enseignant cité lors de l'épreuve orale de mathématiques respecte cette règle et que les autres dimensions ne relèvent pas de la direction des examens. Selon elle, le fait que les élèves se préparant dans des écoles privées bénéficient d'informations plus larges que ceux qui se préparent seuls constitue effectivement une inégalité de traitement, mais cela ne relève pas de la direction des examens. Elle rappelle par ailleurs que, lors de sa précédente tentative, le recourant était élève d'une école privée et bénéficiait donc de ce genre d'informations.

S'agissant de la dissertation de français, l'autorité inférieure explique que, même si elle disposait encore des épreuves de français de 2005, elle n'aurait pas pu comparer les deux prestations, dès lors que les sujets sont différents et que la prise en compte de la correction linguistique a dû être renforcée depuis le printemps 2006.

E.
Par ordonnance du 5 février 2008, la réponse ainsi que le dossier de l'autorité inférieure ont été transmis au recourant pour observations éventuelles. Le recourant n'a pas répondu à ce courrier.

Par décision incidente du 18 avril 2008, le juge instructeur a invité le recourant à motiver son recours en précisant pour quelles raisons il estimait que ses prestations avaient été sous-évaluées en l'avertissant que, à défaut, son recours pourrait, le cas échéant, être déclaré irrecevable sous suite de frais. Le recourant n'a pas répondu à ce courrier.
Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la présente procédure seront repris plus loin dans la mesure où cela se révèle nécessaire.

Droit :

1.
Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1 ; Alfred Kölz/Isabelle Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n° 410).
1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. Demeurent réservées les exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 LTAF. En l'espèce, la décision de la Commission suisse de maturité du 20 septembre 2007 est une décision au sens de l'art. 5 PA émanant d'une autorité au sens de l'art. 33 let. f LTAF. Le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour statuer sur le présent recours.
1.2 Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. La qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA).
Le recours, mis à la poste le 19 octobre 2007, a été déposé en temps utile (art. 50 PA).

2.
En l'espèce, le recourant a tout d'abord demandé l'accès aux copies de l'examen de ses premier et second passages dans toutes les matières.

Par ordonnance du 5 février 2008, le juge instructeur a transmis au recourant les copies des examens contestés. Par décision incidente du 18 avril 2008, il a par ailleurs considéré qu'il n'y avait pas lieu de l'autoriser à consulter les examens des sessions précédentes dans toutes les matières.

Dans son recours, P._______ ne motive pas sa requête. De plus, du moment qu'il conteste le résultat des examens dans deux branches seulement, on ne comprend pas pour quelle raison il requiert la production des pièces du dossier concernant toutes les matières d'examen des sessions précédentes. Enfin, l'autorité doit examiner le résultat des examens sur la base des prestations effectuées lors de la session litigieuse, de sorte qu'une comparaison avec les précédentes sessions est dénuée de pertinence.

3.
Aux termes de l'art. 52 al. 1 PA, le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire ; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours (art. 52 al. 2 PA). Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable (art. 52 al. 3 PA).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, applicable en l'espèce, il ne faut pas poser des exigences trop strictes quant à la formulation des conclusions et des motifs présentés dans un recours de droit administratif. Il suffit qu'on puisse déduire de l'acte de recours sur quels points et pour quelles raisons la décision attaquée est critiquée, ce que le recourant demande et sur quels faits il entend se fonder (ATF 130 I 312 consid. 1.3.1). Une motivation même brève est suffisante (ATF 109 Ib 246 consid. 3c). Il n'est pas nécessaire que les conclusions soient formulées explicitement pour qu'elles soient recevables ; il suffit qu'elles résultent clairement des motifs allégués (ATF 131 II 449 consid. 1.3). Toutefois, si le recours ne contient aucune motivation, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière (ATF 109 Ib 246 consid. 3c). Il en va de même si la motivation n'est pas topique (ATF 118 Ib 134 consid. 2).

3.1 En l'espèce, le recourant ne se plaint, sur le plan matériel, que de sa note à la dissertation de français et de ses notes d'anglais. Pour le reste, il ne soulève aucun grief à l'encontre des notes obtenues dans les autres branches.
3.1.1 Concernant la dissertation de français, il s'étonne de sa note de 3, alors qu'il avait obtenu la note de 3.5 lors de son premier examen où il n'avait rendu que le plan de dissertation. Selon lui, il a cette fois-ci rendu un travail plus structuré et complet que le précédent. Il souhaite ainsi comprendre les raisons d'une notation aussi sévère. Le recourant estime également que ses notes d'anglais sont très basses. Ayant passé une année en Angleterre dans un cours intensif, il pensait avoir le niveau requis pour obtenir au moins la moyenne à l'examen de maturité. Il a en outre produit divers certificats d'anglais ainsi que trois recommandations émanant de personnes qui l'ont aidé dans sa préparation (une pour l'économie, le français, l'anglais et les mathématiques, une pour l'allemand et une pour l'option spécifique).

Le juge instructeur a notamment transmis au recourant la prise de position détaillée de l'examinateur de la dissertation de français accompagnée de la copie corrigée de l'examen ainsi que la copie corrigée de l'examen d'anglais. Il l'a invité à motiver son recours en précisant pour quelles raisons il estimait que ses prestations avaient été sous-évaluées, l'avertissant en même temps que, à défaut, le recours pourrait, le cas échéant, être déclaré irrecevable. Le recourant n'a toutefois pas répondu à ce courrier.

Il ressort du recours que le recourant s'étonne tant de sa note à la dissertation de français que de ses notes d'anglais, sans démontrer en quoi ses prestations auraient été sous-évaluées. A aucun moment il ne fait valoir en quoi la décision attaquée violerait le droit fédéral, relèverait d'un abus ou d'un excès du pouvoir d'appréciation ou encore reposerait sur une constatation inexacte ou incomplète des faits au sens de l'art. 49 PA. Au contraire, invité par le juge instructeur à déposer des observations éventuelles sur la réponse de l'autorité inférieure - à laquelle étaient notamment jointes la prise de position de l'examinateur de la dissertation de français ainsi que la copie corrigée de l'épreuve d'anglais -, puis à motiver son recours sous peine d'irrecevabilité, le recourant n'a pas répondu à ces courriers. Ainsi, le recourant ne s'exprime pas sur la prise de position de l'examinateur de la dissertation de français qui s'est pourtant prononcé de manière détaillée sur les raisons de la note insuffisante obtenue par le recourant. De même, la copie corrigée de l'examen d'anglais permettait au recourant de comprendre comment son examen avait été apprécié ; il n'a toutefois pas émis de critiques concrètes à son encontre. De fait, il faut bien constater que le recourant n'apporte aucun argument concret, mais se borne à des déclarations générales, sans apporter le moindre indice qui pourrait laisser apparaître que ses travaux n'auraient pas été évalués correctement, ni saisi l'occasion de compléter son recours.

Bien que le Tribunal administratif fédéral établisse les faits et vérifie d'office l'application du droit fédéral, il n'a cependant pas à rechercher toutes les implications juridiques possibles et il ne lui incombe donc pas de suppléer à une argumentation déficiente (arrêt du TF 2A.570/1999 du 12 avril 2000 consid. 1b).

Il apparaît ainsi que le recours ne satisfait pas aux exigences de l'art. 52 PA et que, conformément à la sanction dûment annoncée, il doit être déclaré irrecevable sur ce point.

Au demeurant, à supposer que l'on ait dû entrer en matière sur ce point, on aurait bien dû constater que, au vu des explications fournies par l'examinateur de la dissertation de français, la décision attaquée n'apparaît pas insoutenable. Rien ne permet de retenir que dit examinateur a émis des exigences excessives ou qu'il a manifestement sous-estimé le travail du recourant en lui attribuant la note incriminée. De plus, au vu de l'ensemble des résultats du recourant, l'échec à l'épreuve écrite de français paraît suffisant pour confirmer l'échec à l'examen de maturité, dès lors que, pour satisfaire aux critères de réussite d'examen énoncés à l'art. 22 al. 1 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'examen suisse de maturité (RS 413.12) - qui prévoit que l'examen est réussi si le candidat a obtenu un total de 115 points au moins (let. a) ou a obtenu entre 92 et 114,5 points, pour autant qu'il n'ait pas de notes insuffisantes dans plus de trois disciplines et que la somme des écarts de points par rapport à 4 dans ces disciplines soit inférieure ou égale à 7 (let. b) -, le recourant devrait obtenir un total de 15 points à la branche "troisième langue, anglais" alors qu'il n'en a obtenu que 10,5 points. Vu le corrigé de son épreuve écrite d'anglais, il est pratiquement impossible au recourant de prétendre obtenir ce total de 15 points.

4.
Le recourant invoque ensuite divers griefs formels concernant la préparation et le déroulement de l'examen de maturité.

Dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'il se plaint de vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous peine de déni de justice formel. Selon le Tribunal fédéral, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs qui concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés (ATF 106 Ia 1 consid. 3c ; ATAF 2007/6 consid. 3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral B-7953/2007 du 14 février 2008 consid. 2 ; Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 56.16 consid. 2.2 ; René A. Rhinow/Beat Krähenmann, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, Ergänzungsband, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1990, n° 67 B III, p. 212).

Les griefs formels invoqués par le recourant doivent dès lors être examinés avec un plein pouvoir d'examen.

Un vice de procédure ne constitue un motif de recours au sens de l'art. 49 let. a PA justifiant l'admission du recours et l'annulation ou la réforme de la décision attaquée que s'il existe des indices que ce vice ait pu exercer une influence défavorable sur les résultats de l'examen. Un vice purement objectif ne saurait, faute d'intérêt digne de protection de celui qui s'en prévaut, constituer un motif de recours, sauf s'il s'avère particulièrement grave (JAAC 66.62 consid. 4, 56.16 consid. 4). Du fait qu'en matière d'examens, l'autorité de surveillance n'a pas la compétence de substituer son pouvoir d'appréciation à celui de la commission d'examen, l'admission d'un vice formel ne pourrait conduire tout au plus qu'à autoriser le recourant à repasser les épreuves en question (JAAC 64.106 consid. 6.6.2, 61.31 consid. 8.2).
4.1 Le recourant fait en premier lieu valoir qu'il a rencontré des difficultés d'ordre technique lors de sa préparation à l'examen. Il allègue que le site internet officiel de la maturité fédérale a cessé de fonctionner vers la fin du mois de juin, rendant impossible l'accès aux programmes et archives de l'examen. Selon lui, l'entraînement aux épreuves était ainsi plus difficile, dès lors que, en tant que candidat libre, il ne disposait d'aucun autre moyen de récupérer des épreuves des années précédentes.
L'autorité inférieure réfute les allégations du recourant. Elle affirme que, s'il arrive que le site du SER ait des pannes, ces dernières ne dépassent généralement pas une heure, voire 24 heures dans les cas extrêmes, et ajoute que, sur demande, elle peut demander un "rapport des interruptions".

Il appert de ce qui précède que le recourant n'a, à aucun moment, remis en cause l'explication de l'autorité inférieure, selon laquelle les pannes ne dépassent en principe pas une heure ou 24 heures dans les cas extrêmes. En outre, le Tribunal de céans peine à comprendre ce grief du recourant, dans la mesure où ce dernier a déjà passé l'examen de maturité et savait par conséquent de quelle manière il allait être interrogé.
4.2 Le recourant invoque ensuite une inégalité de traitement, dans la mesure où les professeurs des écoles privées se réservent le droit d'être présents dans la salle durant les épreuves orales. Il relève que, après avoir assisté à un oral, certains enseignants divulguaient ainsi à leurs élèves le type de questions posées et les réponses attendues. Plus personnellement, il explique que, lors de son examen oral de mathématiques, la présence dans la salle de son ancien professeur de physique, avec lequel il avait de mauvaises relations, l'a fortement perturbée. S'il ne le tient pas pour responsable de sa note, le recourant souligne toutefois que sa présence l'a gêné et que, étant actuellement suivi médicalement, chaque événement négatif provoque chez lui des réactions intenses et destructrices.

Sous la note marginale "Accès aux épreuves", l'art. 13 de l'ordonnance sur l'examen suisse de maturité prévoit que l'accès de tiers est subordonné à l'autorisation de la direction de la session. Dans sa réponse, l'autorité inférieure explique en outre que les enseignants du privé peuvent être autorisés, par le Président de session, à assister aux épreuves orales s'ils en font la demande et s'ils s'engagent à ne pas assister à des examens où figurent des élèves de leur école.

Il appert de ce qui précède que l'accès des professeurs des écoles privées aux épreuves orales est soumis à la double condition que leur demande soit acceptée et qu'ils s'engagent à ne pas assister à des examens où figurent des élèves de leur école. Aucun vice de procédure ne peut en conséquence être reproché à l'autorité inférieure s'agissant de la présence d'enseignants d'écoles privées lors d'examens oraux dans la mesure où ils remplissent les conditions susmentionnées. En l'espèce, ces conditions ont été respectées, dès lors que l'enseignant en question a été autorisé à être présent dans la salle. Par ailleurs, il sied de rappeler que le recourant n'était plus élève de l'école privée où enseigne ledit enseignant.
La présence de l'ancien professeur de physique du recourant dans la salle n'était ainsi pas constitutive d'un vice de forme. Si ce dernier ne souhaitait toutefois pas que dit professeur assiste à son examen, il aurait dû le faire savoir aux examinateurs avant son examen.

Au demeurant, il sied de constater que le candidat est libre de préparer son examen suisse de maturité en suivant les programmes proposés par une école privée ou en autodidacte (candidat libre). En choisissant de se préparer en tant que candidat libre, le recourant a assumé le risque de ne pas bénéficier d'informations auxquelles pourraient avoir accès les candidats se préparant dans une école privée. Ce fait n'est cependant pas constitutif d'une inégalité de traitement, dès lors qu'il résulte du choix du recourant et qu'il est inhérent au système. Il convient par ailleurs de souligner que, comme l'a relevé l'autorité inférieure, le recourant était, lors de sa précédente tentative, élève d'une école privée.
4.3 Il résulte de ce qui précède que, mal fondé, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

5.
Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure comprenant l'émolument judiciaire et les débours doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et 4 FITAF).

Etant donné l'issue de la procédure, le recourant n'a pas droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA).

6.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. t de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 500.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est intégralement compensé par l'avance de frais déjà versée de Fr. 500.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (Recommandé ; annexe : dossier en retour)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. Ta ; Recommandé ; annexe : dossier en retour)
-

Le Président : La Greffière :

Bernard Maitre Vanessa Thalmann

Expédition : 9 septembre 2008

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 1 Verfahrenskosten - 1 Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen.
¹	Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen.
²	Mit der Gerichtsgebühr sind die Kosten für das Kopieren von Rechtsschriften und der für Dienstleistungen normalerweise anfallende Verwaltungsaufwand wie Personal-, Raum- und Materialkosten sowie Post-, Telefon- und Telefaxspesen abgegolten.
³	Auslagen sind insbesondere die Kosten für Übersetzungen und für die Beweiserhebung. Die Kosten für Übersetzungen werden nicht verrechnet, wenn es sich um Übersetzungen zwischen Amtssprachen handelt.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr - 1 Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
²	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
³	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
⁴	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.