C-4583/2013 - 2015-04-02 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

SR 172.021 VwVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz

Art. 50 [1]

Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.

Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202).

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Décision confirmée par le TF par arrêt
du 01.10.2015 (2C_420/2015)

Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III
C-4583/2013

Arrêt du 2 avril 2015

Composition

Blaise Vuille (président du collège),
Jenny de Coulon Scuntaro, Andreas Trommer, juges, Alain Surdez, greffier.

Parties

X._______,
représenté par Maître Marino Montini, avocat,
Moulins 51, case postale 10, 2004 Neuchâtel,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Objet

Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse.

C-4583/2013

Faits :
A.
A.a En possession d'un visa d'entrée en Suisse, X._______ (ressortissant camerounais né le 28 avril 1984) est arrivé, au mois d'octobre 2005, en ce pays et a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études (art. 32

de l'ancienne ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers [OLE, RO 1986 1791]) en vue de l'accomplissement d'un cursus universitaire au sein de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL).
A.b Après avoir échoué au "Cours de Mathématiques Spéciales" dispensé par cet établissement universitaire aux candidats étudiants qui ne remplissent pas tous les critères leur ouvrant un accès direct en première année, X._______ s'est inscrit auprès de la Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion du canton de Vaud (heig-vd) dans le but d'entreprendre, à partir du mois d'octobre 2006, un cycle d'études bachelor. Par décision du 7 mai 2007, l'Office fédéral des migrations (ODM; depuis le 1er janvier 2015 le Secrétariat d'Etat aux migrations SEM), auquel le Service vaudois de la population (SPOP) avait soumis le dossier de X._______ en vue de la prolongation de son autorisation de séjour, a refusé d'approuver la proposition cantonale faite en ce sens et prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé, motif pris notamment qu'il n'existait pas de circonstances exceptionnelles rendant admissible un changement d'orientation dans ses études. La décision de l'ODM, qui a été envoyée à la dernière adresse connue de l'intéressé à B._______, a été réexpédiée le 9 mai 2007 par les services de la Poste Suisse à cet office avec la mention "le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée". Suite à l'annonce faite le 4 décembre 2007 à l'administration communale d'E._______ de son arrivée dans cette ville, l'intéressé a reçu communication d'une copie de la décision précitée de l'ODM. Son recours formé le 14 août 2008 contre cette décision a été déclaré irrecevable par le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF) le 18 août 2008, pour raison de tardivité (art. 50 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021]). B.
B.a Par mandat de répression du 9 janvier 2009, le Bureau neuchâtelois des créances judiciaires a infligé à X._______ une amende de 880 francs pour avoir effectué, entre les mois d'avril et juin 2008, une dizaine de voyages à bord des Chemins de fer fédéraux (CFF), sans avoir été muni d'un titre de transport valable.
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B.b Le 28 janvier 2009, le Contrôle des habitants d'E._______ a informé le SPOP que X._______ ne résidait plus sur le territoire de cette commune depuis le mois d'octobre 2008 et était parti pour une destination inconnue. B.c Par lettre du 6 février 2009, l'intéressé a sollicité du Service neuchâtelois des migrations (SMIG) l'octroi d'une autorisation de séjour en vue de son mariage avec une ressortissante suisse, Y._______ (née le 15 mai 1988), qu'il fréquentait depuis près de deux ans. Signalant à l'autorité cantonale précitée qu'il avait, quelques mois auparavant, pris résidence à Neuchâtel en compagnie de la prénommée, l'intéressé a en outre indiqué à cette autorité que son amie se trouvait enceinte de ses oeuvres. X._______ a par ailleurs joint à sa requête notamment la copie d'une communication du Service neuchâtelois de l'état civil attestant de la reconnaissance par l'intéressé, le 11 décembre 2008, de l'enfant à naître de Y._______.
Rappelant à X._______ qu'il faisait l'objet, depuis le 7 mai 2007, d'une décision de renvoi de la part de l'ODM, le SMIG a informé l'intéressé, par courrier du 11 février 2009, qu'il n'était point compétent pour modifier cette décision et que sa présence sur sol suisse revêtait depuis lors un caractère illégal. Le SMIG a d'autre part invité l'intéressé à s'adresser au SPOP en vue des formalités liées à l'exécution de son départ de Suisse. Par requête du 26 mars 2009, X._______ a invité le SPOP à suspendre l'exécution de son renvoi de Suisse et à lui délivrer une autorisation de séjour lui permettant de mener à bien les démarches entreprises en vue de la célébration de son mariage avec Y._______. B.d Le 20 mai 2009, les prénommés se sont unis devant l'officier d'état civil de C._______.
En possession des renseignements et documents complémentaires requis de la part de ces derniers, le SMIG a mis X._______, le 9 juin 2009, au bénéfice d'une autorisation de séjour annuelle valable jusqu'au 20 mai 2010, en application des règles sur le regroupement familial (art. 42 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, RS 142.20]). Par transmission du 19 juin 2009, l'heig-vd a avisé le Contrôle des habitants de la ville de Neuchâtel que l'intéressé avait été exmatriculé de cet établissement.

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Par jugement du 25 juin 2009, le Tribunal de police du district de Neuchâtel a condamné X._______ à 30 jours-amende avec sursis pendant deux ans, le jour-amende étant fixé à 10 francs, pour avoir séjourné et exercé une activité lucrative de manière illégale durant la période comprise entre le 30 juillet
2007
et
le
mois
de
mai
2009
(art.
115
al. 1 let. b et c LEtr).
Le 26 juin 2009, Y._______ a accouché d'un fils, Z._______. C.
C.a En date du 6 avril 2010, Y._______ a déposé auprès de la police neuchâteloise une plainte pénale contre son époux pour lésions corporelles simples, voies de fait, menaces et injures commises dans le cadre de violences conjugales.
Entendue le même jour par cette dernière autorité, Y._______ a notamment déclaré qu'à la suite des actes de violence commis par X._______ sur sa personne et des menaces proférées par ce dernier à son endroit le 30 mars 2010, elle avait quitté aussitôt le domicile conjugal et s'était réfugiée chez une amie, à D._______. Y._______ a également indiqué avoir consulté un médecin et avoir annoncé son cas au Centre LAVI (cf. la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions [RS 312.5]) de Neuchâtel. Depuis lors, elle n'était pas retournée au domicile conjugal. Affirmant vouloir interrompre sa relation avec l'intéressé, Y._______ a encore précisé que tous deux bénéficiaient des indemnités de l'assurance-chômage.
Au cours de l'audition dont il a également fait l'objet le 13 avril 2010 de la part de la police neuchâteloise, X._______ a admis partiellement les faits invoqués par son épouse dans sa plainte du 6 avril 2010, ajoutant qu'il demeurait néanmoins optimiste pour la suite de leur relation. L'intéressé a en outre relevé qu'il était hébergé de côté et d'autre par des amis. Par ordonnance pénale du 26 mai 2010, le Ministère public neuchâtelois a condamné
X._______
à
20
jours-amende
à
35 francs, avec sursis pendant 2 ans, et à une amende de 250 francs, pour voies de fait, menaces et injures commises envers son épouse. Le sursis accordé le 25 juin 2009 par le Tribunal de police du district de Neuchâtel n'a pas été révoqué. L'intéressé, qui a formé opposition contre l'ordonnance pénale du 26 mai 2010, l'a ensuite retirée le 4 août 2010.
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C.b Invité par le SMIG à exposer son point de vue sur la question du renouvellement de ses conditions de séjour en Suisse, X._______ a fait valoir, par lettre du 3 juin 2010, qu'il reconnaissait s'être comporté de manière erronée envers son épouse, mais qu'il avait bon espoir que la situation s'arrange avec cette dernière. L'intéressé a également indiqué avoir contacté une thérapeute qui puisse l'aider à se prendre en mains et avoir trouvé un poste de travail comme employé à temps partiel au sein d'un établissement hôtelier. Estimant qu'il était prématuré de conclure à une cessation définitive de la vie conjugale, l'intéressé a d'autre part souhaité pouvoir tout au moins maintenir des liens étroits avec son fils, Z._______, dont il s'était jusqu'alors occupé très activement. C.c Après que Y._______ eut engagé, le 23 avril 2010, une procédure de mesures protectrice de l'union conjugale auprès du Tribunal civil du district de Neuchâtel, la prénommée et son époux ont notamment convenu, lors d'une audience du 18 juin 2010, d'une suspension de la vie commune, la garde sur l'enfant Z._______ étant attribuée à la mère et un droit de visite, dont l'exercice interviendrait dans un premier temps par le biais d'un PointRencontre, étant accordé au père. L'arrangement passé entre les conjoints prévoyait en outre l'instauration d'une curatelle au droit de visite (art. 308 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [RS 201]). C.d A la demande du SMIG, X._______ a, par envoi du 2 septembre 2011, fourni un complément d'informations à cette autorité. L'intéressé a notamment souligné qu'il gardait l'espoir, malgré la séparation officielle intervenue avec son épouse le 18 juin 2010, que la situation pût s'arranger un jour ou l'autre avec cette dernière. L'intéressé a en outre indiqué qu'il continuait à exercer une activité à temps partiel dans la restauration. Précisant que son droit de visite sur l'enfant Z._______ n'avait pu être mis en place qu'au mois d'août 2010 seulement, l'intéressé a de plus exposé que son exercice avait eu lieu, à cette époque, au domicile de son épouse, puis dans un Point-Rencontre. L'intéressé a également allégué que, s'il n'avait pas été en mesure, pendant une certaine période, de procéder au paiement des pensions alimentaires en raison de ses problèmes financiers, il s'efforçait toutefois de rembourser, en fonction de ses moyens, à l'Office de recouvrement compétent les montants avancés par cette dernière autorité à ce titre. Déclarant ne percevoir à ce moment-là aucune prestation des assurances sociales, l'intéressé a par ailleurs affirmé avoir totalement remboursé le montant perçu durant trois mois au titre de l'assistance sociale en 2011 et ne faire l'objet d'aucune poursuite pénale. L'intéressé a encore joint à ses écritures divers documents, dont en particulier un extrait de son casier judiciaire daté du 19 août 2011, vierge de toute inscription.
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Par lettre du 19 juin 2012, le Service neuchâtelois de protection de l'adulte et de la jeunesse a, sur requête du SMIG, communiqué des renseignements à cette dernière autorité notamment quant à la façon dont s'effectuait le droit de visite de X._______ sur son fils Z._______ et à la nature des liens noués entre eux.
C.e Par décision du 20 août 2012, le SMIG a prolongé l'autorisation de séjour de X._______ pour une année, sous réserve de l'approbation de l'ODM. Dite prolongation était subordonnée à certaines conditions, à savoir que l'intéressé continue d'assurer son indépendance financière totale, qu'il verse mensuellement la pension alimentaire due à son fils et qu'il maintienne des liens affectifs réels avec ce dernier par un exercice régulier de son droit de visite.
Le 27 août 2012, le SMIG a soumis le dossier de X._______ à l'ODM pour approbation.
Par lettre du 11 septembre 2012, l'ODM a informé l'intéressé qu'il entendait refuser de donner son approbation à la prolongation, au sens de l'art. 50 LEtr, de son autorisation de séjour en Suisse telle que proposée par l'autorité cantonale précitée, tout en lui donnant l'occasion de prendre position à ce sujet avant le prononcé d'une décision. Dans ses déterminations du 19 octobre 2012, X._______ a fait valoir qu'il gardait un bon contact avec son épouse et espérait une reprise de la vie commune avec cette dernière. L'intéressé a en outre relevé que la relation qu'il entretenait avec son fils Z._______ évoluait favorablement. Outre le fait que l'exercice de son droit de visite sur son fils s'effectuait désormais un week-end sur deux, il s'était toujours occupé de ce dernier tant sur le plan affectif que sur le plan financier, malgré les problèmes administratifs rencontrés. Après avoir suivi diverses formations au cours des derniers mois, il était à la recherche d'une place de travail. D.
Le 9 juillet 2013, l'ODM a rendu à l'endroit de X._______ une décision de refus d'approbation à la prolongation de son autorisation de séjour. Il a également prononcé le renvoi de Suisse de ce dernier. Dans la motivation de sa décision, l'office fédéral précité a retenu que la vie commune de l'intéressé avec son épouse avait duré moins de trois ans, plus précisément moins d'une année, de sorte que l'intéressé ne pouvait prétendre au renouvellement de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Par ailleurs, l'autorité précitée a relevé que l'examen des pièces
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du dossier ne laissait pas apparaître que l'intéressé aurait été victime de violences conjugales. En outre, il n'existait aucun autre motif grave et exceptionnel commandant la poursuite par l'intéressé de son séjour en Suisse. S'agissant des liens entretenus avec son enfant, âgé de quatre ans, l'intéressé avait certes une relation suivie avec ce dernier dans le cadre de l'exercice de son droit de visite, sans que cette relation ne dépasse toutefois le cadre de celle qui existe en général d'un point de vue affectif et économique entre un père et son fils ne vivant pas sous le même toit. Les contacts avec son enfant pouvaient du reste être maintenus par le biais des moyens de communication existants. Par ailleurs, l'ODM a souligné que l'intéressé n'avait pas fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable, compte tenu en particulier de sa condamnation pénale en juin 2009 pour infractions aux prescriptions de droit des étrangers. De plus, l'ODM a estimé que la réintégration sociale de l'intéressé au Cameroun n'était pas susceptible de présenter des difficultés particulières, dans la mesure notamment où ce dernier, arrivé en Suisse à l'âge de 21 ans, avait passé dans son pays d'origine une partie essentielle de son existence, ne souffrait pas de problèmes de santé, était encore jeune et conservait de fortes attaches tant socioculturelles que familiales dans sa patrie. Enfin, l'ODM a relevé que le dossier ne laissait pas entrevoir l'existence d'obstacles à l'exécution du renvoi de l'intéressé de Suisse.
La décision envoyée par l'ODM à X._______ sous pli recommandé du 10 juillet 2013 a été retournée par les services postaux à l'autorité précitée, avec la mention "non réclamé". Sur demande de l'intéressé, l'ODM lui a réexpédié dite décision par envoi du 25 juillet 2013. E.
Dans le recours qu'il a interjeté le 14 août 2013 par l'entremise d'un mandataire professionnel contre la décision de l'ODM auprès du TAF, X._______ a conclu, principalement à ce que cette décision soit annulée et à ce que la prolongation de son autorisation de séjour soit approuvée, subsidiairement à ce que ladite décision soit annulée et à ce que la cause soit renvoyée à l'autorité intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. Dans son argumentation, le recourant a invoqué sa bonne intégration socioprofessionnelle en Suisse, mettant plus particulièrement en exergue les efforts déployés pour demeurer actif dans le monde du travail et assurer son entretien, ainsi que pour parfaire ses qualifications professionnelles. L'intéressé a en outre soutenu qu'il avait toujours été respectueux de l'ordre juridique suisse. Sur le plan marital, le recourant a allégué que la séparation d'avec son épouse n'avait, comme convenu entre
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eux, qu'un caractère provisoire, dès lors qu'ils cherchaient par-là à préserver l'intérêt de leur enfant et gardaient l'espoir de reprendre un jour la vie commune. L'intéressé a également fait valoir que la décision querellée de l'ODM constituait une ingérence disproportionnée dans l'exercice de son droit à la vie familiale garanti notamment par l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), spécialement en regard du droit de visite dont il disposait sur son fils Z._______ et qui s'était élargi au fil du temps. Outre les liens particulièrement forts noués avec son enfant, le recourant a souligné le fait qu'il s'était régulièrement acquitté de la contribution d'entretien due à ce dernier. Dans ce contexte, la distance séparant la Suisse de son pays d'origine entraverait de manière importante la poursuite de ses relations avec son fils, de nationalité helvétique. Enfin, le recourant a invité le TAF à le mettre, dans l'hypothèse où ce dernier confirmerait la décision de refus d'approbation prise par l'ODM, au bénéfice d'une dérogation aux conditions d'admission en application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr.
En sus des pièces produites à l'appui de son pourvoi, le recourant a transmis au TAF, par envois complémentaires des 20 et 23 août 2013, des copies de différents contrats de mission conclus dans la restauration et une attestation du Service neuchâtelois de protection de l'adulte et de la jeunesse du 22 août 2013 confirmant notamment l'exercice régulier par l'intéressé de son droit de visite sur l'enfant Z._______, à raison d'un weekend sur deux à partir du mois de mai 2012. F.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet dans son préavis du 16 décembre 2013.
Un délai au 20 janvier 2014 a été imparti au recourant pour déposer une éventuelle réplique.
G.
Par courrier daté du 19 décembre 2013 et posté le 20 décembre 2013, le recourant a fait parvenir au TAF une lettre du Service neuchâtelois de protection de l'adulte et de la jeunesse du 11 décembre 2013 adressée à l'intéressé et à son épouse, dans laquelle cette dernière autorité rappelle les termes de l'accord intervenu entre les conjoints concernant les modalités de l'exercice du droit de visite du père sur l'enfant Z._______. Le 8 janvier 2014, X._______ a précisé à l'attention du TAF qu'il occupait un emploi régulier auprès d'une entreprise de F._______, joignant à son envoi
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une copie de sa carte d'accès à ladite entreprise. Par courrier du 13 mars 2014, l'intéressé a encore versé au dossier une lettre du Service neuchâtelois de protection de l'adulte et de la jeunesse du 6 mars 2014 constatant que les époux étaient parvenus, depuis un mois, à trouver un arrangement pour l'organisation du droit de visite lors des week-ends durant lesquels l'enfant Z._______ se rendait chez son père. H.
Dans ses observations complémentaires du 19 mars 2014, l'ODM a renouvelé sa prise de position antérieure. Un double des observations complémentaires de l'ODM a été porté à la connaissance du recourant le 4 avril 2014, pour information. I.
Par courriers des 11 avril et 1er septembre 2014, l'intéressé a transmis au TAF une déclaration écrite de son épouse insistant plus particulièrement sur l'importance de la présence de son conjoint auprès de l'enfant Z._______ et la copie d'une décision du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers du 20 août 2014 prononçant la levée du mandat de curatelle sur l'enfant susnommé.
J.
A l'invitation du TAF, le recourant a fait savoir à cette dernière autorité, le 16 janvier 2015, que sa situation familiale ne s'était point modifiée, un divorce d'avec son épouse n'étant pas d'actualité. L'intéressé a en outre allégué qu'il allait chercher son fils Z._______ à la sortie de l'école chaque vendredi en fin de matinée et qu'il gardait toujours ce dernier un week-end sur deux. La prise en charge de l'enfant durant les vacances scolaires intervenait de manière partagée entre les parents. Joignant à ses écritures un décompte de l'Office neuchâtelois de recouvrement daté du 6 janvier 2015, le recourant a fait valoir qu'il s'acquittait ponctuellement de la pension alimentaire due à son enfant et qu'il voulait régler de manière échelonnée l'arriéré dont il était encore redevable à ce titre. L'intéressé a également précisé qu'il continuait, depuis le mois de novembre 2013, à accomplir des contrats de mission dans le domaine de la restauration et qu'il entendait faire le maximum pour éponger les dettes résultant des difficultés financières traversées par le couple en 2006 et 2007. Les poursuites notifiées en 2010 avaient déjà été éteintes par remboursement des dettes afférentes. Affirmant entretenir des contacts avec sa mère domiciliée au centre du Cameroun et n'avoir pratiquement plus de relation avec son père
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installé au nord de ce pays, le recourant a ajouté que ses 7 frères et soeurs ne résidaient par contre plus dans leur patrie. Le 27 février 2015, le recourant a transmis au TAF une copie in extenso de l'ordonnance pénale dont il avait fait l'objet le 26 mai 2010 et de la confirmation de son retrait d'opposition.
K.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la procédure de recours seront examinés, dans la mesure utile, dans les considérants en droit ci-après.

Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi (ainsi qu'à la prolongation) d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF (art. 1 al. 2 LTAF).
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).
1.3 X._______
a
qualité
pour
recourir
(art.
48
al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 et art. 52 PA).
2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (cf. notamment ANDRÉ MOSER ET AL., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 2ème éd. 2013, pp. 226/227, ad ch. 3.197; MOOR /
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POLTIER, Droit administratif, vol. II, 2011, pp. 300 et 301, ch. 2.2.6.5, ainsi que la jurisprudence citée). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. notamment ATAF 2007/41 consid. 2, et réf. citées; MOSER ET AL., op. cit., p. 24 ch. 1.54; MOOR / POLTIER, op. cit., ibidem). Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait régnant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2, et jurisprudence citée).
3.
En vertu de la réglementation au sujet de la répartition des compétences en matière de droit des étrangers entre la Confédération et les cantons, si ces derniers ont certes la faculté de se déterminer à titre préalable au sujet de l'octroi ou de la prolongation d'autorisations de séjour fondées sur l'art. 50 LEtr, la compétence décisionnelle en la matière (sous forme d'approbation) appartient toutefois à la Confédération, plus particulièrement au SEM et, en vertu de l'effet dévolutif du recours (art. 54 PA), au TAF (cf. art. 40 al. 1 et 99 LEtr, en relation avec les art. 85 et 86 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA; RS 142.20]; cf. ATAF 2010/55 consid. 4.1 à 4.4; cf. également ch. 1.3.1.1 et 1.3.1.4 let. e des Directives et circulaires de l'autorité
intimée
en
ligne
sur
son
site
internet
< https://www.bfm.admin.ch/Publications&Service/Directives_et_circulaires/I._Domaine_des_étrangers >, version d'octobre 2013 actualisée le 13 février 2015 [site internet consulté en avril 2015]). Il s'ensuit, en l'état, que ni le TAF, ni le SEM ne sont liés par la décision du SMIG du 20 août 2012 de prolonger l'autorisation de séjour de X._______ et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité.
4.
4.1 L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. notamment ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1, et la jurisprudence citée). 4.2

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4.2.1 Conformément à l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. Après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (art. 42 al. 3 LEtr). L'existence d'un ménage commun est une condition tant du droit à une autorisation de séjour et à sa prolongation (art. 42 al. 1 LEtr) que du droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (art. 42 al. 3 LEtr). Cette exigence du ménage commun n'est pas applicable lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées (art. 49 LEtr), ces conditions étant cumulatives (cf. notamment ATF 140 II 289 consid. 3.6.2; arrêt du Tribunal fédéral [ci-après: TF] 2C_204/2014 du 5 mai 2014 consid. 6.1). Selon l'art. 76 OASA, de telles raisons peuvent notamment être dues à des obligations professionnelles ou à des problèmes familiaux importants, qui imposent une séparation provisoire (cf. notamment ATF 137 II 345 consid. 3.1.2; arrêt du TF 2C_1119/2012 du 4 juillet 2013 consid. 4.1). Les art. 49 LEtr et 76 OASA visent des situations exceptionnelles, par exemple les cas dans lesquels il existe des problèmes familiaux importants provenant de situations particulièrement difficiles, tels ceux qui relèvent des violences domestiques et nécessitent un séjour temporaire du conjoint dans un lieu sécurisé. Les motifs susceptibles de constituer une raison majeure au sens de l'art. 49 LEtr doivent dans tous les cas être objectifs et d'une certaine consistance. Le but de l'art. 49 LEtr n'est pas de permettre en effet aux époux de vivre séparés en Suisse pendant une longue période et exige que la communauté familiale soit maintenue (cf. notamment arrêts du TF 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 6.2; 2C_672/2012 du 26 février 2013 consid. 2.2). D'une façon générale, un motif apparaît d'autant plus sérieux et digne d'être pris en considération que les époux ne peuvent remédier à leur situation de vie séparée qu'au prix d'un préjudice important (cf. notamment arrêt du TF 2C_871/2010 du 7 avril 2011 consid. 3.1). Le seul fait que le mariage n'a pas été dissous et que les époux n'ont pas entrepris de démarches à cette fin ne suffit pas à établir le maintien de la communauté conjugale (cf. notamment arrêts du TF 2C_1119/2012 consid. 4.1;
2C_647/2010
du
10
février
2011
consid 3.1; 2C_635/2009 du 26 mars 2010 consid. 4.4). Il en va de même de la décision librement consentie des époux de "vivre ensemble séparément"("living apart together"), qui, en tant que telle et sans résulter d'autres motifs, ne constitue pas une raison majeure au sens de l'art. 49 LEtr (cf. notamment arrêt du TF 2C_40/2012 du 15 octobre 2012 consid. 4). Le but de l'art. 49 LEtr n'est en effet pas de permettre aux époux de vivre séparés en Suisse pendant une longue période et exige que la
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communauté familiale soit maintenue (cf. notamment arrêts du TF 2C_500/2014 consid. 6.2; 2C_672/2012 consid. 2.2). De manière générale, il appartient à l'étranger d'établir l'existence de raisons majeures au sens de l'art. 49 LEtr, ainsi que le maintien de la communauté familiale en dépit des domiciles séparés. Cela vaut d'autant plus que cette situation a duré longtemps, car une séparation d'une certaine durée fait présumer que la communauté familiale a cessé d'exister (cf. notamment arrêt du TF 2C_204/2014 consid. 6.1, et jurisprudence citée). Ainsi, le TF a précisé qu'une séparation de plus d'une année laisse présumer que la communauté familiale a cessé d'exister (cf. notamment arrêts du TF 2C_117/2014 du 27 juin 2014 consid. 3.2; 2C_275/2013 du 1er août 2013 consid. 3.1 in fine).
4.2.2 Le recourant et son épouse ne font plus ménage commun depuis le 18 juin 2010 au plus tard, date à laquelle des mesures protectrices de l'union conjugale ont été décidées par le Président du Tribunal civil du district de Neuchâtel, qui a ratifié un arrangement passé à l'audience entre les conjoints concernant notamment une suspension de la vie commune et l'attribution du domicile conjugal à l'épouse. En raison de la durée de cette séparation qui atteignait un peu plus de trois ans au moment de la décision dont est recours et laissait donc présumer l'inexistence de la communauté familiale depuis cette date (cf. consid. 4.2.1 in fine), il appartenait au recourant de fournir les éléments permettant de conclure à la perpétuation de l'union conjugale. Or, l'intéressé ne fait valoir aucun élément de nature à démontrer que la communauté familiale a néanmoins perduré pendant toute cette période. Il ne mentionne en particulier pas l'existence d'activités partagées avec son épouse, de projets communs ou de démarches entreprises pour reprendre une vie commune. Le maintien formel du mariage, l'absence d'une procédure de divorce et l'intention du recourant de renouer avec son épouse sont à cet égard insuffisants à renverser la présomption de rupture de la communauté conjugale (cf. notamment arrêts du TF 2C_117/2014 consid. 3.2; 2C_300/2011 du 14 novembre 2011 consid. 2.2). De même, la perspective hypothétique de la reprise de la vie commune n'est pas déterminante sous l'angle des art. 42 et 49 LEtr, même si des mesures protectrices de l'union conjugale ont été prononcées (cf. notamment arrêts du TF 2C_560/2011 du 20 février 2012 consid. 3; 2C_300/2011 consid. 2.2). La communauté conjugale est donc inexistante depuis la suspension de la vie commune en 2010 et la seule volonté des époux de maintenir leur statut de personnes mariées dans l'intérêt de l'enfant Z._______ (cf. p. 10 du mémoire de recours) ne saurait constituer une raison majeure au sens de l'art. 49 LEtr. Il n'est en effet nullement démontré en quoi les incidences sur l'enfant de la mésentente entre les
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conjoints présentaient une gravité telle qu'elle aurait, pour le bien-être de ce dernier, imposé un domicile séparé pendant près de cinq ans. Dans la mesure où il ne fait valoir aucun autre motif qui justifierait l'absence de ménage
commun
au
sens
de
l'art. 49 LEtr, le recourant ne peut à l'évidence se prévaloir d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour, ni d'un droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement fondés sur l'art. 42 al. 1 et 3 LEtr, la communauté conjugale devant être considérée comme rompue au plus tard à partir du mois de juin 2010.
4.2.3 Du moment qu'il vit séparé de son épouse, le recourant ne peut pas non plus, par rapport à cette dernière, déduire un droit de séjour du droit au respect de la vie familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH, ni du reste de l'art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) qui ne garantit pas une protection plus étendue (cf. notamment ATF 138 I 331 consid. 8.3.2), car la jurisprudence subordonne expressément la possibilité d'invoquer la disposition conventionnelle précitée à l'existence d'une relation étroite et effective entre l'étranger qui s'en prévaut et l'époux ayant un droit de présence en Suisse (cf. notamment ATF 137 I 351 consid. 3.1; 131 II 265 consid. 5). Cette condition n'est à l'évidence pas réalisée en l'espèce. A cet égard, l'existence de contacts purement amicaux entre les époux, même s'ils sont entretenus à plusieurs reprises par semaine, ne suffit pas à fonder une communauté conjugale réellement vécue lorsque les époux ne font plus ménage commun (cf. arrêt du TF 2C_40/2012 consid. 8, et jurisprudence citée).
Compte tenu de ce qui précède, le recourant ne peut pas non plus exciper d'un droit à une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 par. 1 CEDH par rapport à son épouse (mais pour l'enfant, voir infra consid. 5.2.3). 5.
Après dissolution de la famille, le droit à la prolongation de l'autorisation de séjour n'existe, aux termes de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, que si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a) ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). 5.1 Les deux conditions prescrites par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr sont cumulatives (cf. notamment ATF 140 II 289 consid. 3.8; 136 II 113 consid. 3.3.3). La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne se confond pas avec le mariage. Alors que ce dernier peut être purement
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formel, l'union conjugale implique en principe la vie en commun des époux, sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEtr (cf. notamment ATF 136 II 113 consid. 3.2; arrêt du TF 2C_1258/2012 du 2 août 2013 consid. 4.1). On est en présence d'une communauté conjugale au sens de l'art. 50 LEtr lorsque le mariage est effectivement vécu et que les époux font preuve d'une volonté réciproque de vivre en union conjugale (cf. ATF 138 II 229 consid. 2; 137 II 345 consid. 3.1.2). La période minimale de trois ans de l'union conjugale commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun. Seules les années de mariage et non de concubinage sont pertinentes (cf. ATF 140 II 345 consid. 4.1; 138 II 229 consid. 2). La durée minimale de trois ans est une limite absolue en-deçà de laquelle l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne saurait être appliqué (cf. notamment ATF 136 II 113 consid. 3.2 et 3.4; arrêt du TF 2C_801/2014 du 23 septembre 2014 consid. 3.1).
En l'espèce, même s'ils sont encore unis formellement par les liens du mariage, le recourant et son épouse ont fait ménage commun pendant moins de trois ans. En effet, comme exposé ci-dessus, il résulte des pièces du dossier que l'intéressé a épousé Y._______ le 20 mai 2009 et que la séparation d'avec la prénommée est intervenue au plus tard le 18 juin 2010, date à laquelle la suspension de la vie commune, convenue dans le cadre d'un arrangement entre les conjoints devant le juge des mesures protectrices de l'union conjugale, a été entérinée par cette dernière autorité. Les prénommés n'ont ainsi eu un domicile commun que pour une période d'à peine un peu plus d'un an, voire, si l'on se réfère aux déclarations que chacun d'eux a formulées devant la police neuchâteloise à la suite de la plainte pénale déposée le 6 avril 2010 par Y._______, pour une période d'un peu plus de dix mois seulement (cf. procès-verbaux d'audition des 6 et 13 avril 2010, ainsi que le rapport de police du 16 avril 2010, desquels il ressort que l'épouse a quitté le domicile conjugal lors de la dispute survenue avec le recourant le 30 mars 2010). Aucune reprise de la vie commune n'est intervenue entre-temps. Les conditions posées par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr étant cumulatives (voir consid. 5.1.1 supra), il n'y pas lieu d'examiner au surplus si l'intégration est réussie. X._______ ne peut dès lors se prévaloir de cette dernière disposition pour prétendre à une prolongation de son autorisation de séjour. 5.2 Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles
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majeures. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que - eu égard à l'ensemble des circonstances l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille. A cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse. Comme il s'agit de cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la famille, en relation avec l'autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons qui ont conduit à sa dissolution revêtent de l'importance. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensité considérable (cf. notamment ATF 139 II 393 consid. 6; 138 II 393 consid. 3.1). L'art. 50 al. 2 LEtr, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2013, dispose que les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violences conjugales, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 al. 2 de l'OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEtr). L'énumération de ces cas n'est pas exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation fondée sur des motifs humanitaires (cf. notamment ATF 138 II 393 consid. 3.1; 136 II 1 consid. 5.3). S'attachant à définir les rapports entre ces situations, la jurisprudence a déjà précisé que violence conjugale et réintégration fortement compromise peuvent, selon les circonstances et au regard de leur gravité, chacune pour elle-même - constituer une raison personnelle majeure, ajoutant que, lorsqu'elles se conjuguent, elles justifient le maintien du droit de séjour du conjoint et des enfants (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1; 136 II 1 consid. 4 et 5).
5.2.1 S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise ("stark gefährdet"). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de
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retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 138 II 393 consid. 3.1, p. 394; 137 II 345 consid. 3.2.2; arrêt du TF 2C_873/2013 du 25 mars 2014 consid. 4.1, non publié in ATF 140 II 289). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEtr, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (cf. notamment arrêt du TF 2C_204/2014 consid. 7.1).
En l'occurrence, c'est à bon droit que l'autorité intimée a considéré que le recourant n'avait pas fait l'objet de violences conjugales. Celui-ci ne le conteste d'ailleurs pas.
X._______ invoque, à titre de raisons personnelles majeures, notamment la durée de son séjour en Suisse, sa bonne intégration en ce pays et son respect de l'ordre juridique durant sa présence sur sol helvétique. La bonne intégration de l'intéressé n'est cependant pas significative pour déterminer si la réintégration de l'étranger dans son pays de provenance est fortement compromise au regard de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, qui ne prend en considération de telles circonstances au sens de la jurisprudence qu'en tant qu'elle permettent à l'intéressé d'invoquer des raisons personnelles majeures (cf. notamment arrêts du TF 2C_204/2014 consid. 7.3; 2C_275/2013 consid. 4), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Il ne s'agit en effet pas de savoir si la vie du recourant serait plus facile en Suisse (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.1 in fine), mais uniquement de savoir si un retour au Cameroun entraînerait pour lui des difficultés de réadaptation insurmontables. Or, le recourant ne démontre nullement qu'il pourrait se trouver dans une telle situation. Ainsi que cela ressort des pièces du dossier, l'intéressé a passé les 21 premières années de son existence dans son pays d'origine, soit son enfance, son adolescence et les premières années de sa vie d'adulte, années qui apparaissent comme essentielles pour la formation de la personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et culturelle (cf. notamment arrêt du TF 2C_343/2014 du 13 janvier 2015 consid. 3.3 in fine). X._______ dispose ainsi de repères dans sa patrie. L'on ne saurait dès lors conclure que l'intéressé, qui est encore jeune (presque 31 ans), en bonne santé et n'a, hormis la présence de son fils, Z._______, pas de famille en Suisse, rencontrerait des difficultés particulières de réintégration dans son pays d'origine, où vivent d'ailleurs ses deux parents (cf. p. 2 des écritures adressées par l'intéressé au TAF le 16 janvier 2015) et où il est retourné au printemps 2013 pour motif
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d'ordre familial (cf. demande de visa de retour faite auprès du SMIG le 16 avril 2013). Son expérience professionnelle en Suisse ne saurait, dans la mesure où il n'y a pas acquis une formation requérant des qualifications particulières, le désavantager sur le marché camerounais du travail. Dans ces conditions, malgré la durée de son séjour en Suisse, la réintégration du recourant dans son pays d'origine ne paraît pas fortement compromise. En effet, il peut être attendu de sa part qu'il fournisse les efforts nécessaires en vue de sa réinstallation et de la recherche d'un emploi au Cameroun. 5.2.2 Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (cf. notamment ATF 137 II 345 consid. 3.2.3; 137 II 1 consid. 4.1; arrêt du TF 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2). Il s'agit de l'intégration, du respect de l'ordre juridique, de la situation familiale, de la situation financière et de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de l'état de santé et de la durée de la présence en Suisse de la personne étrangère.
En l'espèce, même si le recourant a débuté son séjour en Suisse au mois d'octobre 2005, la durée de sa présence en ce pays, certes non négligeable, doit toutefois être relativisée. A son arrivée sur territoire helvétique, l'intéressé a été mis, pendant une période d'un an, au bénéfice d'une autorisation de séjour temporaire pour études, sans toutefois avoir achevé avec succès les formations successivement entamées auprès de l'EPFL et de l'heig-vd. En outre, sa présence en Suisse n'a, par la suite, pas été autorisée sur toute sa durée, puisqu'il n'a en particulier pas bénéficié d'autorisation entre la fin juillet 2007 (date à laquelle échoyait le délai pour quitter la Suisse après que l'ODM eut refusé d'approuver le renouvellement de son autorisation de séjour pour études) et le 9 juin 2009 (date à laquelle le SPOP lui a délivré une autorisation de séjour au titre du regroupement familial suite à son mariage avec une ressortissante suisse), soit pendant près de deux ans. L'autorisation obtenue par le recourant après son mariage célébré le 20 mai 2009 est échue depuis le 20 mai 2010. L'intéressé n'a pu ensuite poursuivre son séjour en Suisse qu'au bénéfice d'une simple tolérance cantonale, puis de l'effet suspensif attaché à son recours. Or, selon la jurisprudence, le séjour accompli dans ces conditions ne peut être pris en considération que de manière limitée (cf. notamment ATF 137 II 1 consid. 4.2; 134 II 10 consid. 4.3; arrêt du TF 2C_783/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.2). Il en est de même du séjour effectué sous le statut d'étudiant (cf. notamment arrêt du TF 2C_760/2012 du 16 août
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2012 consid. 2.2.2; ATAF 2007/45 consid. 4.4 et 6.2). En outre, l'intégration socioprofessionnelle de X._______ ne sort pas de l'ordinaire, étant précisé à cet égard que les exigences posées dans le contexte de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr ne doivent pas être confondues avec celles, moins sévères, d'une intégration réussie selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (cf. arrêt du TF 2C_875/2012 du 22 février 2013 consid. 6.2; voir également l'arrêt du TF 2C_575/2013 du 7 février 2014 consid. 4.3.1 et 4.3.2, ainsi que la jurisprudence citée). Certes, les diverses pièces produites à l'appui du recours révèlent que l'intéressé a occupé un emploi à temps partiel du mois de mai 2006 au mois de septembre 2009 en tant qu'auxiliaire installeur TV au sein d'une entreprise (...), puis a travaillé, du mois d'août 2009 au mois d'avril 2012 en qualité de plongeur, d'aide de cuisine et d'employé polyvalent dans le cadre de missions temporaires obtenues auprès d'une société de recrutement dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration. Le recourant a aussi suivi avec succès des cours de formation (à savoir notamment un cours de formation "module Accueil" dispensé au sein de cette dernière société, des cours de formation donnés par le Centre Neuchâtelois d'Intégration Professionnelle dans le domaine de la logistique [gestionnaire de stocks et planification de la production] et un cours de formation pour cariste [cours de conducteur de chariot élévateur]). Ces éléments ne sont toutefois pas si exceptionnels qu'ils feraient apparaître disproportionné son retour au Cameroun. En particulier, l'activité exercée en tant qu'employé polyvalent dans le cadre des derniers contrats de mission en matière de restauration (catégorie I, sans apprentissage [cf. contrats de mission des 28 novembre 2013 et 7 novembre 2014]) ne nécessite pas des qualifications spéciales qu'il serait impossible à l'intéressé de mettre à profit dans sa patrie. L'intégration économique du recourant doit du reste être relativisée. Il appert en effet au vu des pièces du dossier que l'intéressé a bénéficié à certaines périodes des prestations de l'assurance-chômage (cf. notamment décomptes de chômage de mai, juin et juillet 2011 produits par ce dernier à l'attention du SMIG le 2 septembre 2011) et de l'assistance sociale, cette dernière aide ayant cependant été entièrement remboursée (cf. courriel adressé par le Service neuchâtelois de l'action sociale le 21 juin 2013 au SMIG). X._______ a contracté également des dettes qui lui ont valu des poursuites et des actes de défaut de biens. Du 16 janvier 2010 au 16 janvier 2015, il a donné lieu à 36 poursuites pour un montant total de plus de 39'000 francs et à 24 actes de défaut de biens pour un montant total de plus de 30'000 francs (cf. notamment l'extrait du registre des poursuites établi le 16 janvier 2015 par l'Office des poursuites de La Chaux-de-Fonds et versé le même jour au dossier). De plus, même s'il parle le français, l'intégration socioculturelle de l'intéressé en Suisse n'est pas particulièrement poussée. Le recourant
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a certes allégué compter de nombreux amis (cf. p. 6 in fine du mémoire de recours du 14 août 2013). Le dossier ne permet toutefois pas d'établir l'existence d'un réseau social important. L'intéressé n'a pas non plus mentionné une quelconque participation à la vie associative régionale. A cela s'ajoute que le comportement de l'intéressé en Suisse n'est pas exempt de tout reproche. X._______ n'a en effet pas obtempéré à la décision de renvoi prononcée par l'ODM à son endroit le 7 mai 2007 et a poursuivi son séjour en Suisse tout en y travaillant sans disposer d'une autorisation idoine. Ces infractions aux prescriptions de droit des étrangers lui ont valu d'être sanctionné le 25 juin 2009 par le Tribunal de police du district de Neuchâtel d'une peine de 30 jours-amende avec sursis pendant deux ans, le jour-amende étant fixé à 10 francs. L'intéressé avait déjà été condamné auparavant à une amende de 880 francs pour avoir effectué, entre les mois d'avril et juin 2008, une dizaine de voyages à bord des CFF, sans avoir été en possession d'un titre de transport valable (cf. mandat de répression du Bureau neuchâtelois des créances judiciaires du 9 janvier 2009). X._______ a par ailleurs été reconnu coupable de voies de fait, de menaces et d'injures commises à l'encontre de son épouse notamment lors de la dispute conjugale du 30 mars 2010 (cf. ordonnance pénale du Ministère public neuchâtelois du 26 mai 2010) et été condamné à 20 joursamende à 35 francs, avec sursis pendant 2 ans, et à une amende de 250 francs. L'examen du cas à la lumière des critères de l'art. 31 OASA ne permet pas davantage de conclure à l'existence de raisons personnelles majeures imposant la poursuite du séjour en Suisse. 5.2.3 L'intérêt des enfants communs doit également être pris en considération parmi les circonstances pouvant fonder un cas de rigueur, dans la mesure où l'étranger entretient un lien étroit avec eux et que ces derniers sont pour leur part bien intégrés en Suisse (cf. ATF 138 II 229 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.2 in fine). La jurisprudence admet en effet que des raisons personnelles majeures peuvent découler aussi d'une relation digne de protection avec un enfant qui a le droit de séjourner en Suisse (cf. notamment ATF 139 I 315 consid. 2.1; arrêts du TF 2C_794/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.2; 2C_87/2014 du 27 octobre 2014 consid. 4.3). Dans ce contexte, il convient également de tenir compte du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH, que le recourant invoque du reste expressément (cf. notamment arrêt du TF 2C_794/2014 consid. 3.2).
5.2.3.1 Le parent qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'emblée entretenir une relation familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le droit de visite dont il bénéficie. Or, il n'est en principe
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pas nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle du droit à une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH et art. 13 al. 1 Cst.), il suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée. Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme bimensuel et peut également être organisé de manière à être compatible avec des séjours dans des pays différents. Selon la jurisprudence constante du TF, un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2; 139 I 315 consid. 2.2; arrêt du TF 2C_794/2014 consid. 3.2).
5.2.3.2 La jurisprudence a précisé, en lien avec l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, que l'exigence du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme remplie lorsque les contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (en Suisse romande, il s'agit d'un droit de visite d'un week-end toutes les deux semaines et durant la moitié des vacances). On ajoutera cependant que le droit de visite n'est déterminant que dans la mesure où il est effectivement exercé, ce que les autorités compétentes doivent dûment vérifier. Cette précision de la jurisprudence ne s'applique toutefois qu'à l'hypothèse où l'étranger, en raison d'une communauté conjugale avec un ressortissant suisse ou une personne disposant d'une autorisation d'établissement, détient déjà une autorisation de séjour pour la Suisse. Dans un tel cas il pourra en effet, lorsque cette communauté prendra fin, invoquer non seulement l'art. 8 CEDH mais également la disposition plus favorable prévue à l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Les autres conditions d'une prolongation de l'autorisation doivent en outre être remplies. Le parent étranger doit ainsi en particulier entretenir une relation économique particulièrement forte avec son enfant et avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2; 139 I 315 consid. 2.5; arrêt du TF 2C_794/2014 consid. 3.2, et jurisprudence citée).
Une telle solution prend également en compte l'art. 9 par. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107), aux termes duquel "les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas
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séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant (...) ". Bien que le TF ait déjà maintes fois considéré qu'aucune prétention directe à l'octroi d'une autorisation de droit des étrangers ne pouvait être déduite des dispositions de la CDE, la prise en considération de ces normes dans le cadre de l'interprétation de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr est néanmoins possible, de même qu'indiquée (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2; 139 I 315 consid. 2.4 et 2.5; arrêt du TF 2C_794/2014 consid. 3.2).
5.2.3.3 Le TF a précisé que la jurisprudence permettant à un parent étranger ayant le droit de garde et l'autorité parentale sur un enfant suisse de rester dans le pays ne s'appliquait pas telle quelle à la situation de l'étranger ne faisant plus ménage commun avec son conjoint suisse, mais ayant encore l'autorité parentale sur leur enfant mineur de nationalité suisse sans en avoir la garde et assumant ses obligations parentales de manière irréprochable, tant sous l'angle affectif qu'économique, dans la mesure où un éventuel éloignement dudit parent ne remettait pas en cause le séjour de l'enfant en Suisse. Le TF a néanmoins jugé que, dans un tel cas, la contrariété à l'ordre public ne constituait pas une condition indépendante rédhibitoire de refus de prolongation de l'autorisation de séjour. Il s'agissait d'un élément parmi d'autres à prendre en compte dans la pesée globale des intérêts, sans toutefois lui accorder le même traitement que dans le cas d'un regroupent familial inversé concernant un enfant de nationalité suisse lorsqu'un parent a l'autorité parentale et le droit de garde exclusive (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.1; arrêts du TF 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 4.3; 2C_606/2013 du 4 avril 2014 consid. 5.3 et 6.2). Il va de soi que, dans ce dernier cas de figure, la condition liée à l'existence d'une relation économique particulièrement forte entre le parent étranger et son enfant de nationalité suisse demeure également valable. Dans le cas particulier, le recourant a vécu sous le même toit que son enfant, Z._______, pendant presque un an (soit durant la période comprise entre la naissance de ce dernier [26 juin 2009] et la séparation d'avec son épouse [au plus tard le 18 juin 2010]). La garde de l'enfant ayant été attribuée d'un commun accord à la mère dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale prononcées par ordonnance du 18 juin 2010, le recourant a été mis au bénéfice d'un droit de visite sur cet enfant qui devait se dérouler, dans un premier temps, par le biais d'un Point-Rencontre. En outre, une curatelle a été instaurée en faveur de l'enfant, conformément à l'art. 308 du Code civil suisse. L'ordonnance du 18 juin 2010 par laquelle
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ont été instaurées des mesures protectrices de l'union conjugale reste muette sur la question de l'autorité parentale, de sorte qu'il convient de retenir qu'elle est exercée conjointement par le recourant et son épouse. Selon les déclarations de l'intéressé, celui-ci a débuté l'exercice de son droit de visite en août 2010 au domicile de la mère de l'enfant et au PointRencontre (cf. lettre du 2 septembre 2011 adressée par l'intéressé au SMIG). Par la suite, X._______ a accueilli régulièrement son enfant un samedi sur deux de 10 h 00 à 18 h 45, les échanges de l'enfant ayant lieu dans le cadre du Point-Echange à Neuchâtel (cf. lettre du Service neuchâtelois de protection de l'adulte et de la jeunesse du 19 juin 2012 envoyée au SMIG). A partir du mois de mai 2012, le recourant a reçu régulièrement, à raison d'un week-end sur deux, son enfant à domicile. D'entente entre les époux, le droit de visite, à compter du mois de décembre 2013, a été fixé "à quinzaine", du vendredi soir au dimanche soir, le retour du dimanche continuant, comme auparavant, de se faire au travers du Point-Echange. Depuis le début de l'année 2014, les époux ont procédé par eux-mêmes à l'organisation du droit de visite lors des weekends (cf. lettres et attestations du Service précité des 22 août 2013, 11 décembre 2013 et 6 mars 2014). Par décision du 20 août 2014, l'Autorité neuchâteloise de protection de l'enfant et de l'adulte a levé, compte tenu du bon déroulement de l'exercice du droit de visite, le mandat de curatelle instauré en faveur de l'enfant Z._______. Dans ses écritures du 16 janvier 2015 (cf. pp. 1 et 2), le recourant a encore précisé qu'avec l'accord de son épouse, la prise en charge par ses soins de l'enfant s'effectuait parfois de manière plus large et avait lieu de façon partagée pendant les vacances scolaires. Force est ainsi de constater que les relations affectives que le recourant entretient avec son fils, Z._______, âgé actuellement de près de 6 ans, atteignent le degré d'intensité requis par la jurisprudence pour pouvoir être qualifiées de particulièrement fortes ou pour équivaloir à tout le moins à un droit de visite usuel tel que requis par la jurisprudence (cf. notamment ATF 139 I 315 consid. 3.1; arrêt du TF 2C_318/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.4.1). Par contre, l'existence d'une relation économique particulièrement forte entre le recourant et son enfant fait défaut en l'espèce. Il résulte en effet des pièces versées au dossier que l'intéressé ne contribue pas régulièrement à l'entretien dudit enfant. X._______ en a pourtant l'obligation depuis l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale prononcée le 18 juin 2010 par la Présidente du Tribunal civil du district de Neuchâtel et fixant à 350 francs la somme mensuelle due à titre de contribution d'entretien pour son fils (cf. ch. 7 de l'arrangement passé entre les conjoints dans le cadre de la procédure de mesures protectrices précitée). Ainsi, comme le reconnait le recourant dans la lettre informative qu'il a envoyée au SMIG le 2 septembre
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2011, l'Office neuchâtelois de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien a été amené à avancer à la mère de l'enfant Z._______, à certaines périodes, les montants prévus au titre des aliments dus à ce dernier. Selon un décompte des pensions alimentaires établi le 6 janvier 2015 par cet office pour la période courant du mois de décembre 2011 au mois de janvier 2015, X._______ était redevable envers dit office à cette dernière date d'un montant d'arriérés s'élevant à 6'228 fr. 75. Les manquements ainsi constatés au niveau du paiement de la pension alimentaire portent tant sur l'année 2013 que sur l'année 2014, l'intéressé n'ayant également versé qu'une somme de 200 francs pour le mois de janvier 2015 (cf. p. 2 du décompte précité versé au dossier le 16 janvier 2015). Le recourant justifie ces manquements par sa situation financière difficile (cf. p. 2 de la lettre adressée au SMIG le 2 septembre 2011). Or, les raisons qui ont conduit l'intéressé, certains mois, à ne pas verser la contribution d'entretien qui était due ou à ne la payer que partiellement ne sont pas pertinentes. Afin de déterminer l'intensité du lien économique entre les intéressés, seul compte en définitive le fait que le parent débiteur ne verse pas la pension. Certes, le fait de ne pas être au bénéfice d'une autorisation de séjour ne facilite pas la recherche d'un travail, mais il ne saurait constituer une excuse. La question de l'existence d'une relation économique particulièrement forte entre le parent étranger et son enfant est appréciée de manière objective (cf. notamment arrêts du TF 2C_633/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.2; 2C_794/2014 consid. 3.3). Compte tenu des lacunes observées pour le paiement régulier et complet de la pension alimentaire, les relations entre X._______ et son fils Z._______ ne sauraient être qualifiées de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue économique. L'une des conditions cumulatives à la prise en compte des liens du recourant avec son enfant dans le cadre de l'examen des raisons personnelles majeures n'est ainsi pas réalisée. Indépendamment du fait que l'examen de la question de la contrariété à l'ordre public apparaît superflu en l'absence d'un lien économique fort entre X._______ et son fils, il importe toutefois de prendre en considération, dans la pesée des intérêts, les éléments négatifs que constituent les atteintes portées par l'intéressé à l'ordre public et qui ont, comme exposé plus haut (cf., supra, consid. 5.2.2), été sanctionnées pénalement. Dans ces circonstances, à défaut en particulier d'un lien économique fort avec son fils Z._______, le recourant ne peut pas bénéficier, par rapport à la relation qu'il entretient avec ce dernier, d'une prolongation de son autorisation de séjour sur la base des art. 50 al. 1 let. b LEtr et 8 CEDH. A noter au demeurant que le retour de l'intéressé au Cameroun ne signifie pas la perte de tout lien avec son fils. X._______ pourra maintenir avec ce dernier des contacts réguliers par téléphone, lettres ou messages électroniques (cf.
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notamment arrêts du TF 2C_979/2013 du 25 février 2014 consid. 6.2; 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.5) ou venir le voir lors de séjours touristiques (cf. arrêt du TF 2C_560/2011 consid. 8.1 in fine). 5.2.3.4 Au surplus, le recourant n'a pas invoqué d'autres motifs graves et exceptionnels qui commanderaient la poursuite de son séjour en Suisse au-delà de la fin de la communauté conjugale (cf. notamment ATF 136 II 1 consid. 5.3; voir aussi arrêt du TF 2C_212/2011 du 13 juillet 2011 consid. 8). L'intéressé n'a pas non plus allégué qu'il existait des obstacles à l'exécution de son renvoi susceptibles de fonder une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (pour plus de détails, cf. notamment ATF 137 II 345 consid. 3.3.2; arrêt du TF 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.2.2).
5.3 Hormis les liens du recourant avec son enfant, dont on a vu qu'ils ne justifient pas à eux seuls son séjour en Suisse, les pièces du dossier ne révèlent aucun élément déterminant qui ferait apparaître le refus de prolonger l'autorisation de séjour du recourant comme disproportionné, allant au-delà des conséquences parfois difficiles découlant de l'obligation faite à un ressortissant étranger de quitter le territoire helvétique. On ne voit pas en effet que le renvoi de l'intéressé, bien qu'il soit arrivé en Suisse en 2005, lui occasionnerait, du moment qu'il est actuellement âgé de presque 31 ans et que les membres de sa famille, hormis son fils Z._______, ne vivent pas sur territoire helvétique, un tel désavantage au point de faire primer son intérêt privé à demeurer en ce pays sur l'intérêt public à une politique restrictive
en
matière
de
séjour
des
étrangers
(cf.
art. 96 LEtr et art. 5 al. 2 Cst; voir, sur cette question, notamment ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5; arrêts du TF 2C_298/2014 du 12 décembre 2014 consid. 7; 2C_1258/2012 du 2 août 2013 consid. 5.2). Les conditions d'application de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr ne sont par conséquent pas réunies à l'égard du recourant.
6.
Enfin, il n'y a pas lieu d'examiner la situation sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, puisque les raisons personnelles majeures ont été écartées sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, de sorte qu'elles le seraient pareillement sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (cf. notamment arrêts du TAF C1119/2013 du 19 novembre 2014 consid. 8; C-3450/2011 du 11 janvier 2013 consid. 8.7; voir aussi, en ce sens, ATF 137 II 345 consid. 3.2.1; arrêt du TF 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.2.1).
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7.
Sous l'angle étroit de la protection de la vie privée, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit à une autorisation de séjour qu'à des conditions restrictives. L'étranger doit en effet établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le TF n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées
en
Suisse
dans
l'illégalité
(cf.
notamment
ATF 130 II 281 consid. 3.2.1; arrêt du TF 2C_1161/2014 du 13 janvier 2015 consid. 3.1). En l'espèce, le recourant n'a pas démontré que les conditions posées par la jurisprudence pour admettre un droit à une autorisation de séjour au titre du respect de la vie privée seraient remplies. Il a vécu durant neuf ans et demi en Suisse, dont environ deux ans seulement au bénéfice d'une autorisation formelle de séjour. Alors qu'il a été initialement admis à résider en ce pays pour y accomplir des études, l'intéressé n'a obtenu aucun certificat ou diplôme dans le cadre de ces dernières, et son intégration socioprofessionnelle ne présente aucun caractère exceptionnel (cf., en ce sens, notamment arrêts du TF 2C_275/2013 consid. 5; 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 5.2 in fine). Dans ces circonstances, X._______ ne peut se fonder sur la garantie du respect de la
vie
privée
découlant
de
l'art. 8 CEDH pour obtenir le maintien de son autorisation de séjour. 8.
8.1 Le recourant n'obtenant pas la prolongation de son autorisation de séjour en Suisse, c'est également à juste titre que l'autorité intimée a prononcé son renvoi de ce pays en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEtr. Cette dernière disposition prévoit en effet que les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé. 8.2 L'intéressé ne démontre par ailleurs pas l'existence d'obstacles à son retour au Cameroun et le dossier ne fait pas apparaître que l'exécution du renvoi serait illicite, inexigible ou impossible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, de sorte que c'est à bon droit que l'autorité intimée a ordonné l'exécution de cette mesure.

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9.
Il s'ensuit que, par sa décision du 9 juillet 2013, l'autorité intimée n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de 1'000 francs, sont mis à la charge du recourant. Ces frais sont prélevés sur l'avance d'un même montant versée le 3 septembre 2013.
3.
Le présent arrêt est adressé :

au recourant, par l'entremise de son mandataire (Acte judiciaire) à l'autorité inférieure, dossier SYMIC (...) en retour en copie, au Service des migrations du canton de Neuchâtel (Direction juridique), pour information, avec dossier NE (...) en retour.
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Le président du collège :

Le greffier :

Blaise Vuille

Alain Surdez

Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

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C-4583/2013 02. April 2015 21. Oktober 2015 Bundesverwaltungsgericht Unpubliziert Bürgerrecht und Ausländerrecht

Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

DE FR IT EN

Répertoire des lois

OLE 32

Répertoire ATF

130-II-281 131-II-265 131-II-339 134-II-10 135-II-1 135-II-377 136-II-1 136-II-113 137-I-351 137-II-1 137-II-345 138-I-331 138-II-229 138-II-393 139-I-315 139-II-393 140-I-145 140-II-289 140-II-345

Décisions dès 2000

BVGE

2014/1 2010/55 2007/41 2007/45

BVGer

C-3450/2011 C-4583/2013

AS 1986/1791

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 42 Familienangehörige von Schweizerinnen und Schweizern
	1.	Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen.
	2.	Ausländische Familienangehörige von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie im Besitz einer dauerhaften Aufenthaltsbewilligung eines Staates sind, mit dem ein Freizügigkeitsabkommen abgeschlossen wurde. Als Familienangehörige gelten:
		a.	der Ehegatte und die Verwandten in absteigender Linie, die unter 21 Jahre alt sind oder denen Unterhalt gewährt wird;
		b.	die eigenen Verwandten und die Verwandten des Ehegatten in aufsteigender Linie, denen Unterhalt gewährt wird.
	3.	Nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren haben die Ehegatten Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind. [1]
	4.	Kinder unter zwölf Jahren haben Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821).

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 115 Rechtswidrige Ein- oder Ausreise, rechtswidriger Aufenthalt und Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung
	1.	Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
		a.	Einreisevorschriften nach Artikel 5 verletzt;
		b.	sich rechtswidrig, namentlich nach Ablauf des bewilligungsfreien oder des bewilligten Aufenthalts, in der Schweiz aufhält;
		c.	eine nicht bewilligte Erwerbstätigkeit ausübt;
		d.	nicht über eine vorgeschriebene Grenzübergangsstelle ein- oder ausreist (Art. 7).
	2.	Die gleiche Strafdrohung gilt, wenn die Ausländerin oder der Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen einreist oder dazu Vorbereitungen trifft. [1]
	3.	Wird die Tat fahrlässig begangen, so ist die Strafe Busse.
	4.	Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren hängig, so wird ein Strafverfahren, das einzig aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eingeleitet wurde, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Weg- oder Ausweisungsverfahrens sistiert. Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren vorgesehen, so kann das Strafverfahren sistiert werden. [2]
	5.	Steht aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eine Strafe in Aussicht, deren Verhängung oder Vollzug dem unmittelbar bevorstehenden Vollzug einer rechtskräftigen Weg- oder Ausweisung entgegensteht, so sieht die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung ab. [3]
	6.	Die Absätze 4 und 5 gelten nicht, wenn die betroffene Person unter Missachtung eines Einreiseverbots erneut in die Schweiz eingereist ist oder wenn eine Weg- oder Ausweisung aufgrund ihres Verhaltens nicht vollzogen werden konnte. [4]

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 20. Juni 2014 (Sorgfalts- und Meldepflichtverletzungen durch Luftverkehrsunternehmen, Informationssysteme), in Kraft seit 1. Okt. 2015 (AS 2015 3023; BBl 2013 2561). [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Dez. 2018 (Verfahrensregelungen und Informationssysteme), in Kraft seit 1. Juni 2019 (AS 2019 1413; BBl 2018 1685). [3] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 14. Dez. 2018 (Verfahrensregelungen und Informationssysteme), in Kraft seit 1. Juni 2019 (AS 2019 1413; BBl 2018 1685). [4] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 14. Dez. 2018 (Verfahrensregelungen und Informationssysteme), in Kraft seit 1. Juni 2019 (AS 2019 1413; BBl 2018 1685).

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft
	1.	Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft haben die Ehegatten und die Kinder Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 42, 43 oder 44, der Kurzaufenthaltsbewilligung nach Artikel 45 in Verbindung mit Artikel 32 Absatz 3 oder auf Anordnung der vorläufigen Aufnahme nach Artikel 85c Absatz 1, wenn: [1]
		a. [2]	die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder
		b.	wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen.
	2.	Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn:
		a.	der Ehegatte oder ein Kind Opfer häuslicher Gewalt wurde, wobei die zuständigen Behörden insbesondere die folgenden Hinweise berücksichtigen:die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden,die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle,polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers,Arztberichte oder andere Gutachten,Polizeirapporte und Strafanzeigen, oderstrafrechtliche Verurteilungen;
			1.	die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden,
			2.	die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle,
			3.	polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers,
			4.	Arztberichte oder andere Gutachten,
			5.	Polizeirapporte und Strafanzeigen, oder
			6.	strafrechtliche Verurteilungen;
		b.	der Ehegatte die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat; oder
		c.	die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. [4]
	3.	Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34.
	4.	Für Konkubinatspartnerinnen und Konkubinatspartner, denen gemäss Artikel 30 Absatz 1 Buchstabe b aufgrund eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls eine Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei der Konkubinatspartnerin oder dem Konkubinatspartner erteilt wurde, gelten die Absätze 1-3 sinngemäss. [5]

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821). [3] SR 312.5 [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [5] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851).

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft
	1.	Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft haben die Ehegatten und die Kinder Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 42, 43 oder 44, der Kurzaufenthaltsbewilligung nach Artikel 45 in Verbindung mit Artikel 32 Absatz 3 oder auf Anordnung der vorläufigen Aufnahme nach Artikel 85c Absatz 1, wenn: [1]
		a. [2]	die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder
		b.	wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen.
	2.	Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn:
		a.	der Ehegatte oder ein Kind Opfer häuslicher Gewalt wurde, wobei die zuständigen Behörden insbesondere die folgenden Hinweise berücksichtigen:die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden,die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle,polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers,Arztberichte oder andere Gutachten,Polizeirapporte und Strafanzeigen, oderstrafrechtliche Verurteilungen;
			1.	die Anerkennung als Opfer im Sinne von Artikel 1 Absatz 1 des Opferhilfegesetzes vom 23. März 2007 [3] durch die dafür zuständigen Behörden,
			2.	die Bestätigung einer notwendigen Betreuung oder Schutzgewährung durch eine auf häusliche Gewalt spezialisierte und in der Regel öffentlich finanzierte Fachstelle,
			3.	polizeiliche oder richterliche Massnahmen zum Schutz des Opfers,
			4.	Arztberichte oder andere Gutachten,
			5.	Polizeirapporte und Strafanzeigen, oder
			6.	strafrechtliche Verurteilungen;
		b.	der Ehegatte die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat; oder
		c.	die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint. [4]
	3.	Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34.
	4.	Für Konkubinatspartnerinnen und Konkubinatspartner, denen gemäss Artikel 30 Absatz 1 Buchstabe b aufgrund eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls eine Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei der Konkubinatspartnerin oder dem Konkubinatspartner erteilt wurde, gelten die Absätze 1-3 sinngemäss. [5]

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821). [3] SR 312.5 [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851). [5] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 14. Juni 2024 (Härtefallregelung bei häuslicher Gewalt), in Kraft seit 1. Jan. 2025 (AS 2024 713; BBl 2023 2418, 2851).

IR 0.101 EMRK Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens
	1.	Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz.
	2.	Eine Behörde darf in die Ausübung dieses Rechts nur eingreifen, soweit der Eingriff gesetzlich vorgesehen und in einer demokratischen Gesellschaft notwendig ist für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer.

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 30
	1.	Von den Zulassungsvoraussetzungen (Art. 18-29) kann abgewichen werden, um:
		a.	die Erwerbstätigkeit der im Rahmen des Familiennachzugs zugelassenen Ausländerinnen und Ausländer zu regeln, sofern kein Anspruch auf die Ausübung einer Erwerbstätigkeit besteht (Art. 46);
		b.	schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen;
		c.	den Aufenthalt von Pflegekindern zu regeln;
		d.	Personen vor Ausbeutung zu schützen, die im Zusammenhang mit ihrer Erwerbstätigkeit besonders gefährdet sind;
		e. [1]	den Aufenthalt von Opfern und Zeuginnen und Zeugen von Menschenhandel sowie von Personen zu regeln, welche im Rahmen eines Zeugenschutzprogramms des In- oder Auslands oder eines internationalen Strafgerichtshofes mit den Strafverfolgungsbehörden zusammenarbeiten;
		f.	Aufenthalte im Rahmen von Hilfs- und Entwicklungsprojekten über die wirtschaftliche und technische Zusammenarbeit zu ermöglichen;
		g. [2]	den internationalen wirtschaftlichen, wissenschaftlichen und kulturellen Austausch sowie die berufliche Aus- und Weiterbildung zu erleichtern;
		h.	den betrieblichen Transfer von Angehörigen des höheren Kaders und unentbehrlichen Spezialistinnen und Spezialisten in international tätigen Unternehmen zu vereinfachen;
		i. [3]	...
		j.	Au-Pair-Angestellten, die von einer anerkannten Organisation vermittelt werden, einen Weiterbildungsaufenthalt in der Schweiz zu ermöglichen;
		k.	die Wiederzulassung von Ausländerinnen und Ausländern, die im Besitz einer Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung waren, zu erleichtern;
		l.	die Erwerbstätigkeit sowie die Teilnahme an Beschäftigungsprogrammen von Asylsuchenden (Art. 43 des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 [4], AsylG), vorläufig Aufgenommenen (Art. 85) und Schutzbedürftigen (Art. 75 AsylG) zu regeln.
	2.	Der Bundesrat legt die Rahmenbedingungen fest und regelt das Verfahren.

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des BG vom 23. Dez. 2011 über den ausserprozessualen Zeugenschutz, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 6715; BBl 2011 1). [2] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des BG vom 20. Juni 2014 über die Weiterbildung, in Kraft seit 1. Jan. 2017 (AS 2016 689; BBl 2013 3729). [3] Aufgehoben durch Ziff. I des BG vom 18. Juni 2010 (Erleichterte Zulassung von Ausländerinnen und Ausländern mit Schweizer Hochschulabschluss), mit Wirkung seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 5957; BBl 2010 427 445). [4] SR 142.31

SR 173.32 VGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz Art. 32 Ausnahmen
	1.	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
		a.	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
		b.	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
		c.	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
		d. [1]	...
		e.	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,den Entsorgungsnachweis;
			1.	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
			2.	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
			3.	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
			4.	den Entsorgungsnachweis;
		f. [2]	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
		g.	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
		h.	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
		i. [3]	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
		j. [4]	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
	2.	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
		a.	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
		b.	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

[1] Aufgehoben durch Anhang Ziff. 1 des Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetzes vom 30. Sept. 2011, mit Wirkung seit 1. Jan. 2015 (AS 2014 4103; BBl 2009 4561). [2] Fassung gemäss Ziff. I 3 des BG vom 16. März 2012 über den zweiten Schritt der Bahnreform 2, in Kraft seit 1. Juli 2013 (AS 2012 5619, 2013 1603; BBl 2011 911) [3] Eingefügt durch Anhang Ziff. 2 des BG vom 26. Sept. 2014, in Kraft seit 1. Juli 2016 (AS 2016 2131; BBl 2013 4975). [4] Eingefügt durch Ziff. II des BG vom 25. Sept. 2020, in Kraft seit 1. März 2021 (AS 2021 68; BBl 2020 3681).

SR 172.021 VwVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz Art. 5
	1.	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
		a.	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
		b.	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
		c.	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
	2.	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69). [1]
	3.	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202).

SR 173.32 VGG Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz Art. 33 Vorinstanzen
	Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
	a.	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
	b. [1]	des Bundesrates betreffend:die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 2003 [2],die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 2007 [3],die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 2015 [5] über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG [7],das Verbot von Organisationen nach dem NDG,das Verbot von Organisationen und Gruppierungen nach Artikel 1 Absatz 2 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 2024 [10] über das Verbot der Hamas sowie verwandter Organisationen,die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 2011 [12] über das Eidgenössische Institut für Metrologie,die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 2005 [14],die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 2000 [16],die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 2017 [18],die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 2018 [20] über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 [22];
		1.	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 2003 [2],
		10. [21]	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 [22];
		2.	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 2007 [3],
		3. [4]	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 2015 [5] über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
		4. [6]	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG [7],
		4bis. [8]	das Verbot von Organisationen nach dem NDG,
		4ter. [9]	das Verbot von Organisationen und Gruppierungen nach Artikel 1 Absatz 2 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 2024 [10] über das Verbot der Hamas sowie verwandter Organisationen,
		5. [11]	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 2011 [12] über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
		6. [13]	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 2005 [14],
		7. [15]	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 2000 [16],
		8. [17]	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 2017 [18],
		9. [19]	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 2018 [20] über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
	c.	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
	cbis. [23]	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
	cquater. [25]	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
	cquinquies. [26]	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
	cter. [24]	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
	d.	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
	e.	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
	f.	der eidgenössischen Kommissionen;
	g.	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
	h.	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
	i.	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 4 des Finanzmarktaufsichtsgesetzes vom 22. Juni 2007, in Kraft seit 1. Febr. 2008 (AS 2008 5207; BBl 2006 2829). [2] SR 951.11 [3] SR 956.1 [4] Eingefügt durch Anhang Ziff. 1 des BG vom 1. Okt. 2010 über die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte politisch exponierter Personen (AS 2011 275; BBl 2010 3309). Fassung gemäss Art. 31 Abs. 2 Ziff. 1 des BG vom 18. Dez. 2015 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen, in Kraft seit 1. Juli 2016 (AS 2016 1803; BBl 2014 5265). [5] SR 196.1 [6] Eingefügt durch Anhang Ziff. 2 des BG vom 23. Dez. 2011 (AS 2012 3745; BBl 2007 5037, 2010 7841). Fassung gemäss Anhang Ziff. II 3 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. Sept. 2015, in Kraft seit 1. Sept. 2017 (AS 2017 4095; BBl 2014 2105). [7] SR 121 [8] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 3 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. Sept. 2015, in Kraft seit 1. Sept. 2017 (AS 2017 4095; BBl 2014 2105). [9] Eingefügt durch Art. 3 des BG vom 20. Dez. 2024 über das Verbot der Hamas sowie verwandter Organisationen, in Kraft seit 15. Mai 2025 (AS 2025 269; BBl 2024 2250). [10] SR 122.1 [11] Eingefügt durch Art. 26 Ziff. 2 des BG vom 17. Juni 2011 über das Eidgenössische Institut für Metrologie, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2011 6515; BBl 2010 8013). [12] SR 941.27 [13] Eingefügt durch Anhang Ziff. 2 des BG vom 20. Juni 2014 (Bündelung der Aufsicht über Revisionsunternehmen und Prüfgesellschaften), in Kraft seit 1. Jan. 2015 (AS 2014 4073; BBl 2013 6857). [14] SR 221.302 [15] Eingefügt durch Anhang Ziff. 1 des BG vom 18. März 2016, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 2745, 2018 3575; BBl 2013 1). [16] SR 812.21 [17] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 3 des Ausgleichsfondsgesetzes vom 16. Juni 2017, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 7563; BBl 2016 311). [18] SR 830.2 [19] Eingefügt durch Art. 23 Abs. 2 des BG vom 28. Sept. 2018 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung, in Kraft seit 1. Jan. 2020 (AS 2019 3199; BBl 2018 913). [20] SR 425.1 [21] Eingefügt durch Ziff. I 2 des BG vom 28. Sept. 2018 über die Organisation der Bahninfrastruktur, in Kraft seit 1. Juli 2020 (AS 2020 1889; BBl 2016 8661). [22] SR 742.101 [23] Eingefügt durch Anhang Ziff. 3 des BG vom 20. März 2009 über das Bundespatentgericht, in Kraft seit 1. Jan. 2012 (AS 2010 513, 2011 2241; BBl 2008 455). [24] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 6 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010 (AS 2010 3267; BBl 2008 8125). Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 19. Juni 2015, in Kraft seit 1. Nov. 2015 (AS 2015 3847; BBl 2015 2211 2235). [25] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 6 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 3267; BBl 2008 8125). [26] Eingefügt durch Anhang Ziff. II 6 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 3267; BBl 2008 8125).

SR 172.021 VwVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz Art. 48 [1]
	1.	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
		a.	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
		b.	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
		c.	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
	2.	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202).

SR 172.021 VwVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz Art. 54
		Die Behandlung der Sache, die Gegenstand der mit Beschwerde angefochtenen Verfügung bildet, geht mit Einreichung der Beschwerde auf die Beschwerdeinstanz über.

SR 142.201 VZAE Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) Art. 86 Zustimmungsverfahren
	1.	Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden. [1]
	2.	Es verweigert die Zustimmung zur:
		a.	erstmaligen Bewilligungserteilung und zur Verlängerung, wenn die Zulassungsvoraussetzungen nicht erfüllt sind oder wenn bei einer Person Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen;
		b.	Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach Artikel 34 AIG, wenn die Voraussetzungen dafür nicht erfüllt sind;
		c.	Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn:die betroffene Person den Mittelpunkt ihrer Lebensverhältnisse nicht in der Schweiz hat,die Zulassungsvoraussetzungen nicht mehr erfüllt werden,Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen, oderdie betroffene Person sich nicht mehr an den im Gesuchsverfahren angegebenen Zweck ihres Aufenthalts hält, ohne dass eine Änderung des Aufenthaltszwecks nachträglich bewilligt wurde.
			1.	die betroffene Person den Mittelpunkt ihrer Lebensverhältnisse nicht in der Schweiz hat,
			2.	die Zulassungsvoraussetzungen nicht mehr erfüllt werden,
			3.	Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen, oder
			4.	die betroffene Person sich nicht mehr an den im Gesuchsverfahren angegebenen Zweck ihres Aufenthalts hält, ohne dass eine Änderung des Aufenthaltszwecks nachträglich bewilligt wurde.
	3.	Das SEM stellt die Einreiseerlaubnis (Art. 5) aus, wenn es die Zustimmung zu einer erstmaligen Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung gegeben hat. Ausgenommen sind Bewilligungen nach Artikel 85 Absatz 2.
	4.	Die Zustimmung des SEM gilt auch nach einem Kantonswechsel.
	5.	Der Ausweis darf erst ausgestellt werden, wenn die Zustimmung des SEM vorliegt.

[1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 1. Mai 2019, in Kraft seit 1. Juni 2019 (AS 2019 1431).

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 49 Ausnahmen vom Erfordernis des Zusammenwohnens
		Das Erfordernis des Zusammenwohnens nach den Artikeln 42-44 besteht nicht, wenn für getrennte Wohnorte wichtige Gründe geltend gemacht werden und die Familiengemeinschaft weiter besteht.

SR 142.201 VZAE Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) Art. 76 Ausnahmen vom Erfordernis des Zusammenwohnens - (Art. 49 AIG)
		Wichtige Gründe für eine Ausnahme vom Erfordernis des Zusammenwohnens können insbesondere durch berufliche Verpflichtungen oder durch eine vorübergehende Trennung wegen erheblicher familiärer Probleme entstehen.

SR 101 BV Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 Art. 13 Schutz der Privatsphäre
	1.	Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs.
	2.	Jede Person hat Anspruch auf Schutz vor Missbrauch ihrer persönlichen Daten.

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 43 [1] Ehegatten und Kinder von Personen mit Niederlassungsbewilligung
	1.	Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn:
		a.	sie mit diesen zusammenwohnen;
		b.	eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist;
		c.	sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind;
		d.	sie sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können; und
		e.	die nachziehende Person keine jährlichen Ergänzungsleistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 2006 [2] über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) bezieht oder wegen des Familiennachzugs beziehen könnte.
	2.	Für die Erteilung der Aufenthaltsbewilligung ist anstelle der Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d die Anmeldung zu einem Sprachförderungsangebot ausreichend.
	3.	Bei ledigen Kindern unter 18 Jahren findet die Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d keine Anwendung.
	4.	Die Erteilung und die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung können mit dem Abschluss einer Integrationsvereinbarung verbunden werden, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.
	5.	Nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren haben die Ehegatten Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind.
	6.	Kinder unter zwölf Jahren haben Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821). [2] SR 831.30

SR 142.201 VZAE Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG)
	1.	Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen:
		a. [1]	die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG;
		b. [2]	...
		c.	die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder;
		d. [3]	die finanziellen Verhältnisse;
		e.	die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz;
		f.	der Gesundheitszustand;
		g.	die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat.
	2.	Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen.
	3.	Für die Ausübung einer unselbstständigen oder selbstständigen Erwerbstätigkeit ist keine Bewilligung erforderlich. [4]
	4.	... [5]
	5.	War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen. [6]
	6.	Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen. [7]

[1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 15. Aug. 2018, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2018 3173). [2] Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 15. Aug. 2018, mit Wirkung seit 1. Jan. 2019 (AS 2018 3173). [3] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 15. Aug. 2018, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2018 3173). [4] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 1. Mai 2024, in Kraft seit 1. Juni 2024 (AS 2024 190). [5] Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 1. Mai 2024, mit Wirkung seit 1. Juni 2024 (AS 2024 190). [6] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 15. Aug. 2018, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2018 3173). [7] Eingefügt durch Ziff. I der V vom 15. Aug. 2018, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2018 3173).

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 64 [1] Wegweisungsverfügung
	1.	Die zuständigen Behörden erlassen eine ordentliche Wegweisungsverfügung, wenn:
		a.	eine Ausländerin oder ein Ausländer eine erforderliche Bewilligung nicht besitzt;
		b.	eine Ausländerin oder ein Ausländer die Einreisevoraussetzungen (Art. 5) nicht oder nicht mehr erfüllt;
		c.	einer Ausländerin oder einem Ausländer eine Bewilligung verweigert oder nach bewilligtem Aufenthalt widerrufen oder nicht verlängert wird.
	2.	Verfügen die Ausländerinnen und Ausländer, die sich illegal in der Schweiz aufhalten, über einen gültigen Aufenthaltstitel eines anderen Staates, der durch eines der Schengen-Assoziierungsabkommen [2] gebunden ist (Schengen-Staat), so sind sie formlos aufzufordern, sich unverzüglich in diesen Staat zu begeben. Kommen sie dieser Aufforderung nicht nach, so ist eine Verfügung nach Absatz 1 zu erlassen. Ist die sofortige Ausreise aus Gründen der öffentlichen Sicherheit und Ordnung oder der inneren oder äusseren Sicherheit angezeigt, so ist ohne vorgängige Aufforderung eine Verfügung zu erlassen.
	3.	Eine Beschwerde gegen Verfügungen nach Absatz 1 Buchstaben a und b ist innerhalb von fünf Arbeitstagen nach deren Eröffnung einzureichen. Die Beschwerde hat keine aufschiebende Wirkung. Die Beschwerdeinstanz entscheidet innerhalb von zehn Tagen über deren Wiederherstellung.
	4.	Die zuständigen kantonalen Behörden bestimmen für unbegleitete minderjährige Ausländerinnen und Ausländer unverzüglich eine Vertrauensperson, die deren Interessen während des Wegweisungsverfahrens wahrnimmt.
	5.	Der Bundesrat bestimmt die Rolle, die Zuständigkeiten und die Aufgaben der Vertrauensperson gemäss Absatz 4. [3]

[1] Fassung gemäss Art. 2 Ziff. 1 des BB vom 18. Juni 2010 betreffend die Übernahme der EG-Rückführungsrichtlinie (Richtlinie 2008/115/EG), in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 5925; BBl 2009 8881). [2] Diese Abk. sind in Anhang 1 Ziff. 1 aufgeführt. [3] Eingefügt durch Anhang Ziff. I 1 des BB vom 26. Sept. 2014 (Übernahme der V[EU] Nr. 604/2013 zur Festlegung der Kriterien und Verfahren zur Bestimmung des Mitgliedstaats, der für die Prüfung eines Antrags auf internationalen Schutz zuständig ist), in Kraft seit 1. Juli 2015 (AS 2015 1841; BBl 2014 2675).

SR 142.20 AIG Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz Art. 83 Anordnung der vorläufigen Aufnahme
	1.	Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme. [1]
	2.	Der Vollzug ist nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann.
	3.	Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder in einen Drittstaat entgegenstehen.
	4.	Der Vollzug kann für Ausländerinnen oder Ausländer unzumutbar sein, wenn sie in Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage im Heimat- oder Herkunftsstaat konkret gefährdet sind.
	5.	Der Bundesrat bezeichnet Heimat- oder Herkunftsstaaten oder Gebiete dieser Staaten, in welche eine Rückkehr zumutbar ist. [2] Kommen weggewiesene Ausländerinnen und Ausländer aus einem dieser Staaten oder aus einem Mitgliedstaat der EU oder der EFTA, so ist ein Vollzug der Wegweisung in der Regel zumutbar. [3]
	5bis.	Der Bundesrat überprüft den Beschluss nach Absatz 5 periodisch. [4]
	6.	Die vorläufige Aufnahme kann von kantonalen Behörden beantragt werden.
	7.	Die vorläufige Aufnahme nach den Absätzen 2 und 4 wird nicht verfügt, wenn die weggewiesene Person: [5]
		a. [6]	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe im In- oder Ausland verurteilt wurde oder wenn gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB [7] angeordnet wurde;
		b.	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; oder
		c. [8]	die Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung durch ihr eigenes Verhalten verursacht hat.
	8.	Flüchtlinge, bei denen Asylausschlussgründe nach Artikel 53 und 54 AsylG [9] vorliegen, werden vorläufig aufgenommen.
	9.	Die vorläufige Aufnahme wird nicht verfügt oder erlischt, wenn eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG [10] oder eine Ausweisung nach Artikel 68 des vorliegenden Gesetzes rechtskräftig geworden ist. [11]
	10.	Die kantonalen Behörden können mit vorläufig aufgenommenen Personen Integrationsvereinbarungen abschliessen, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht. [12]

[1] Fassung gemäss Ziff. I 2 des BG vom 25. Sept. 2020 über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus, in Kraft seit 1. Juni 2022 (AS 2021 565; 2022 300; BBl 2019 4751). [2] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des BG vom 14. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Febr. 2014 (AS 2013 4375 5357; BBl 2010 4455, 2011 7325). Siehe auch die UeB dieser Änd. am Schluss des Textes. [3] Fassung des zweiten Satzes gemäss Ziff. I 2 des BG vom 25. Sept. 2020 über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus, in Kraft seit 1. Juni 2022 (AS 2021 565; 2022 300; BBl 2019 4751). [4] Eingefügt durch Anhang Ziff. 1 des BG vom 14. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Febr. 2014 (AS 2013 4375 5357; BBl 2010 4455, 2011 7325). Siehe auch die UeB dieser Änd. am Schluss des Textes. [5] Fassung gemäss Ziff. I 2 des BG vom 25. Sept. 2020 über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus, in Kraft seit 1. Juni 2022 (AS 2021 565; 2022 300; BBl 2019 4751). [6] Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 des BG vom 20. März 2015 (Umsetzung von Art. 121 Abs. 3-6 BV über die Ausschaffung krimineller Ausländerinnen und Ausländer), in Kraft seit 1. Okt. 2016 (AS 2016 2329; BBl 2013 5975). [7] SR 311.0 [8] Fassung gemäss Ziff. I 2 des BG vom 25. Sept. 2020 über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus, in Kraft seit 1. Juni 2022 (AS 2021 565; 2022 300; BBl 2019 4751). [9] SR 142.31 [10] SR 321.0 [11] Eingefügt durch Anhang Ziff. 1 des BG vom 20. März 2015 (Umsetzung von Art. 121 Abs. 3-6 BV über die Ausschaffung krimineller Ausländerinnen und Ausländer) (AS 2016 2329; BBl 2013 5975). Fassung gemäss Ziff. I 2 des BG vom 25. Sept. 2020 über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus, in Kraft seit 1. Juni 2022 (AS 2021 565; 2022 300; BBl 2019 4751). [12] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 16. Dez. 2016 (Integration), in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 6521, 2018 3171; BBl 2013 2397, 2016 2821).

SR 172.021 VwVG Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz Art. 63
	1.	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
	2.	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
	3.	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
	4.	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden. [1]
	4bis.	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
		a.	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
		b.	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken. [2]
	5.	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen. [3] Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 [4] und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010 [5]. [6]

[1] Fassung gemäss Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202). [2] Eingefügt durch Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202). [3] Fassung gemäss Anhang Ziff. 10 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005, in Kraft seit 1. Jan. 2007 (AS 2006 2197 1069; BBl 2001 4202). [4] SR 173.32 [5] SR 173.71 [6] Fassung des zweiten Satzes gemäss Anhang Ziff. II 3 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 3267; BBl 2008 8125).