Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A 617/2014
décembre 2014
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.
Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Jean Lob, avocat,
recourante,
contre
Justice de paix du district de Lavaux-Oron,
case postale 60, Hôtel-de-Ville, rue Davel 9,
1096 Cully.
Objet
institution d'une curatelle de portée générale,
recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 mai 2014.
Faits :
A.
A.a. Le 23 août 2012, dans le cadre de l'enquête en placement à des fins d'assistance ouverte à l'égard de A.________, le Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après: juge de paix) a ordonné la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique. Par décision subséquente du 23 mai 2013, le juge de paix a institué une curatelle ad hoc de représentation au sens de l'art. 449a
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 449a - Se necessario, l'autorità di protezione degli adulti ordina che l'interessato sia rappresentato da un curatore, esperto in questioni assistenziali e giuridiche. |
A.b. Le 9 janvier 2014, le Prof. B.________ et C.________, respectivement médecin chef et psychologue associée auprès du Centre d'expertises du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), ont déposé leur rapport d'expertise concernant A.________. Ils ont notamment indiqué que l'intéressée souffrait d'un trouble délirant, caractérisé par la présence d'idées délirantes persistantes. Celui-ci se manifestait chez l'expertisée, depuis plusieurs années, par une idéation délirante de nature persécutoire, qui s'était développée à partir de son licenciement professionnel. A.________ y avait réagi par des agissements d'abord illicites, puis, plus récemment, par le dépôt de plaintes et l'envoi d'innombrables lettres et courriels. Ils ont ajouté que l'intéressée n'avait pas conscience d'être psychiquement malade, persuadée que le problème venait de l'extérieur, et, plus précisément, des personnes et systèmes persécuteurs qui l'agressaient. Son tableau psychopathologique s'accompagnait à l'heure actuelle plus clairement de symptômes dépressifs, A.________ étant dans une grande détresse, tant sociale que psychologique, et à la limite de l'effondrement dépressif. L'intéressée percevait et reconnaissait la présence chez elle d'une souffrance
dépressive, mais n'avait pas de conscience morbide en ce qui concernait son trouble psychotique. Le trouble délirant était connu pour être une pathologie psychiatrique difficile d'accès thérapeutique, en raison des convictions délirantes, enkystées, qui ne répondaient que très partiellement à un traitement médicamenteux antipsychotique et de l'absence de conscience de la personne concernée de sa maladie. Sur les plans administratif et financier, A.________ était dans une situation sociale extrêmement compliquée et confuse, se retrouvant sans logement fixe - ne souhaitant pas vivre en France, où sa maison, achetée sous forme associative dans le cadre d'un projet social, n'avait ni eau ni électricité -, ni ressources financières, et aux prises avec des démarches et démêlés judiciaires nombreux et d'incessants conflits avec les services sociaux. Ces imbroglios étaient générés par sa pathologie psychotique, qui l'amenait à se débattre de manière désordonnée pour obtenir raison et faire valoir ses droits et à agir contre ses intérêts, alors même qu'elle croyait se défendre. L'expertisée avait mentionné qu'elle avait d'importantes dettes d'impôts, d'assurance-maladie et de frais de justice, et qu'elle s'alimentait mal en raison de son
manque d'argent. Dans leurs conclusions, les experts ont estimé qu'en raison de son trouble mental, A.________ était empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts, n'étant en particulier pas en mesure de gérer ses affaires administratives et financières, et elle avait besoin de l'assistance d'un tiers professionnel. Son affection psychiatrique ne lui permettait pas de défendre ses intérêts patrimoniaux et personnels de manière adéquate et une mesure de curatelle était nécessaire. Sur le plan psychiatrique, l'intéressée suivait un traitement ambulatoire à fréquence régulière, avec une bonne alliance thérapeutique. Ce traitement, initié volontairement par A.________, se déroulait depuis le printemps 2013 dans le cadre d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora: |
|
1 | Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora: |
a | l'autore abbia commesso un reato in connessione con questo suo stato; e |
b | vi sia da attendersi che in tal modo si potrà ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con il suo stato. |
2 | Per consentire il trattamento ambulatoriale e tener conto del genere di trattamento, il giudice può sospendere l'esecuzione di una pena detentiva senza condizionale e pronunciata contemporaneamente, di una pena detentiva dichiarata esecutiva in seguito a revoca nonché di una pena residua divenuta esecutiva in seguito a ripristino dell'esecuzione. Per la durata del trattamento può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta. |
3 | L'autorità competente può disporre che l'autore venga temporaneamente sottoposto a trattamento stazionario, se necessario per dare inizio al trattamento ambulatoriale. Il trattamento stazionario non deve complessivamente durare più di due mesi. |
4 | Di regola, il trattamento ambulatoriale non può durare più di cinque anni. Se, trascorsa la durata massima, risulta necessaria una protrazione per ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti connessi alla sua turba psichica, il giudice può di volta in volta protrarre il trattamento da uno a cinque anni su proposta dell'autorità d'esecuzione. |
A.c. Par courrier du 26 mars 2014, les Drs D.________ et E.________, respectivement chef de clinique et chef de clinique adjoint auprès du Service de psychiatrie de liaison du CHUV, ont indiqué à l'Office d'exécution des peines qu'ils poursuivaient avec A.________ un traitement psychiatrique psychothérapeutique ambulatoire à un rythme hebdomadaire, avec un investissement franc de l'intéressée, et que l'alliance thérapeutique demeurait bonne. Dans une lettre du 23 avril 2014, les médecins précités ont confirmé que A.________ se présentait de façon régulière à ses rendez-vous, qu'elle se montrait collaborante et qu'elle avait jusqu'à ce jour respecté le cadre imposé. Dans un courrier du 24 avril 2014, le Groupe d'accueil et d'action psychiatrique (GRAAP) a expliqué qu'il poursuivait l'accompagnement social de A.________ dans la mesure de ses possibilités, mais qu'il ne pouvait pas assumer une curatelle, compte tenu de la complexité de la situation de l'intéressée d'un point de vue juridique, social et financier.
A.d. Par décision du 10 mars 2014, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après: justice de paix) a notamment institué une curatelle de portée générale au sens de l'art. 398
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 398 - 1 Una curatela generale è istituita se una persona ha un particolare bisogno d'aiuto, segnatamente a causa di durevole incapacità di discernimento. |
|
1 | Una curatela generale è istituita se una persona ha un particolare bisogno d'aiuto, segnatamente a causa di durevole incapacità di discernimento. |
2 | La curatela generale comprende tutto quanto concerne la cura della persona e degli interessi patrimoniali e le relazioni giuridiche. |
3 | L'interessato è privato per legge dell'esercizio dei diritti civili. |
Le recours interjeté par A.________ contre cette décision a été rejeté par arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois du 27 mai 2014, notifié le 5 août 2014.
B.
Par acte posté le 8 août 2014, A.________ forme un recours en matière civile contre l'arrêt précité. Elle conclut à sa réforme en ce sens que la décision rendue le 10 mars 2014 par la Justice de paix est annulée et, en particulier qu'elle n'est pas privée de l'exercice de ses droits civils et qu'aucun curateur ne lui est désigné. A.________ sollicite également d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Des observations n'ont pas été requises.
Considérant en droit :
1.
Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
|
1 | Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
2 | Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
b | nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
c | in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori; |
d | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti. |
3 | Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria; |
b | dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali. |
4 | Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale. |
5 | Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
6 | ...94 |
7 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
|
1 | Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
2 | Al ricorso in materia civile soggiacciono anche: |
a | le decisioni in materia di esecuzione e fallimento; |
b | le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni: |
b1 | sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile, |
b2 | sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie, |
b3 | sull'autorizzazione al cambiamento del nome, |
b4 | in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio, |
b5 | in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio, |
b6 | in materia di protezione dei minori e degli adulti, |
b7 | ... |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
|
1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui: |
a | una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
b | un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica; |
c | è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
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1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui: |
a | una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
b | un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica; |
c | è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
|
1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e |
b | è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa. |
2 | Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40 |
2.
2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
|
a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che: |
|
a | non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero; |
b | il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
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a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
|
1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
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1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
3.
3.1. La cour cantonale a retenu, sur la base des éléments mis en exergue par le rapport d'expertise du 9 janvier 2014, que la recourante souffrait d'un trouble délirant, qui rendait sa situation extrêmement précaire. Cette situation impliquait de procéder à toutes les démarches nécessaires pour assurer à la recourante un cadre de vie minimum et décent. A cet égard, la cause et la condition d'une curatelle de portée générale étaient réalisées. L'affection diagnostiquée constituait à l'évidence des troubles psychiques au sens de l'art. 390 al. 1 ch. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 390 - 1 L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
|
1 | L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
1 | non è in grado di provvedere ai propri interessi, o lo è solo in parte, a causa di una disabilità mentale, di una turba psichica o di un analogo stato di debolezza inerente alla sua persona; |
2 | a causa di un'incapacità di discernimento temporanea o di assenza, non è in grado di agire lei stessa e non ha designato un rappresentante per provvedere ad affari che occorre sbrigare. |
2 | L'onere che sopportano i congiunti e i terzi e la loro protezione devono essere considerati. |
3 | La curatela è istituita su domanda dell'interessato, di una persona a lui vicina o d'ufficio. |
recourante n'avait pas de conscience morbide s'agissant de son trouble psychotique. De plus, toujours aux dires des experts, le trouble délirant était connu pour être une pathologie psychiatrique difficile d'accès thérapeutique. Enfin, la pléthore de courriers adressés par la recourante démontrait que cette dernière n'avait pas conscience de sa pathologie et qu'elle n'était pas d'accord avec une mesure de soutien, ni capable de collaborer efficacement avec un représentant. De par l'étendue de l'aide nécessitée en l'état, seule une mesure de curatelle de portée générale était susceptible de répondre à l'ensemble des besoins de la recourante, une mesure moins incisive paraissant d'emblée insuffisante pour la protéger contre les conséquences de sa pathologie. En effet, la recourante avait une fausse perception de ses intérêts, nécessitant que l'exercice des droits civils lui soit retiré. Le soutien social apporté par le GRAAP n'était pas non plus suffisant, cet organisme soulignant d'ailleurs la difficulté de la situation sur les plans juridique, social et financier et qu'il ne serait pas en mesure d'assumer une curatelle. La cour cantonale a néanmoins relevé que, si la mesure de curatelle de portée générale se révélait dans un
premier temps indispensable, la situation de la recourante était susceptible d'évoluer favorablement et qu'il appartiendrait alors à l'autorité de protection de réexaminer la nécessité et l'adéquation de la mesure.
3.2. La recourante soutient que la mesure de curatelle litigieuse est " manifestement disproportionnée "et " parfaitement inutile ", dès lors notamment qu'elle " a eu spontanément recours à des personnalités compétentes, qu'elle contacte régulièrement et avec lesquelles l'alliance thérapeutique est bonne ". Selon elle, la collaboration d'un curateur " risque[rait] (...) d'aboutir à un échec ". Elle ne changerait en tous les cas rien à ses conditions de vie, qu'elle admet être " des plus difficiles ". Elle avait du reste, en l'absence de curateur, tout fait pour obtenir un revenu d'insertion, toutefois sans succès; un curateur ne parviendrait pas à un autre résultat, dans la mesure où elle possède un bien immobilier en France; un curateur ne l'empêcherait pas non plus de continuer à envoyer d'innombrables lettres et courriels; enfin, il n'aurait aucune fortune à préserver, puisqu'elle n'en a pas.
4.
4.1. L'autorité de protection de l'adulte prend les mesures indiquées pour garantir l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 388 - 1 Le misure ufficiali di protezione degli adulti salvaguardano il benessere delle persone bisognose di aiuto e ne assicurano la protezione. |
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1 | Le misure ufficiali di protezione degli adulti salvaguardano il benessere delle persone bisognose di aiuto e ne assicurano la protezione. |
2 | Per quanto possibile conservano e promuovono l'autodeterminazione dell'interessato. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 389 - 1 L'autorità di protezione degli adulti ordina una misura se: |
|
1 | L'autorità di protezione degli adulti ordina una misura se: |
1 | il sostegno fornito dalla famiglia, da altre persone vicine alla persona bisognosa di aiuto o da servizi privati o pubblici è o appare a priori insufficiente; |
2 | la persona bisognosa di aiuto è incapace di discernimento, non aveva adottato misure precauzionali personali, o non ne aveva adottate di sufficienti, e le misure applicabili per legge sono insufficienti. |
2 | Ogni misura ufficiale deve essere necessaria e idonea. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 389 - 1 L'autorità di protezione degli adulti ordina una misura se: |
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1 | L'autorità di protezione degli adulti ordina una misura se: |
1 | il sostegno fornito dalla famiglia, da altre persone vicine alla persona bisognosa di aiuto o da servizi privati o pubblici è o appare a priori insufficiente; |
2 | la persona bisognosa di aiuto è incapace di discernimento, non aveva adottato misure precauzionali personali, o non ne aveva adottate di sufficienti, e le misure applicabili per legge sono insufficienti. |
2 | Ogni misura ufficiale deve essere necessaria e idonea. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 389 - 1 L'autorità di protezione degli adulti ordina una misura se: |
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1 | L'autorità di protezione degli adulti ordina una misura se: |
1 | il sostegno fornito dalla famiglia, da altre persone vicine alla persona bisognosa di aiuto o da servizi privati o pubblici è o appare a priori insufficiente; |
2 | la persona bisognosa di aiuto è incapace di discernimento, non aveva adottato misure precauzionali personali, o non ne aveva adottate di sufficienti, e le misure applicabili per legge sono insufficienti. |
2 | Ogni misura ufficiale deve essere necessaria e idonea. |
et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l'atteinte engendrée (arrêt 5A 318/2013 du 12 juin 2013 consid. 2.4 et la référence citée; cf. ég. ATF 140 III 49 consid. 4.3.1). Les tâches à accomplir dans le cadre de la mesure ordonnée doivent ensuite être déterminées en fonction des besoins de la personne concernée (art. 391 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 391 - 1 L'autorità di protezione degli adulti definisce le sfere di compiti della curatela secondo i bisogni dell'interessato. |
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1 | L'autorità di protezione degli adulti definisce le sfere di compiti della curatela secondo i bisogni dell'interessato. |
2 | Le sfere di compiti riguardano la cura della persona, quella degli interessi patrimoniali o le relazioni giuridiche. |
3 | Il curatore può aprire la corrispondenza o accedere all'abitazione dell'interessato senza il suo consenso soltanto se l'autorità di protezione degli adulti gliene ha espressamente conferito il potere. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 390 - 1 L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
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1 | L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
1 | non è in grado di provvedere ai propri interessi, o lo è solo in parte, a causa di una disabilità mentale, di una turba psichica o di un analogo stato di debolezza inerente alla sua persona; |
2 | a causa di un'incapacità di discernimento temporanea o di assenza, non è in grado di agire lei stessa e non ha designato un rappresentante per provvedere ad affari che occorre sbrigare. |
2 | L'onere che sopportano i congiunti e i terzi e la loro protezione devono essere considerati. |
3 | La curatela è istituita su domanda dell'interessato, di una persona a lui vicina o d'ufficio. |
4.2. La curatelle de portée générale (art. 398
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 398 - 1 Una curatela generale è istituita se una persona ha un particolare bisogno d'aiuto, segnatamente a causa di durevole incapacità di discernimento. |
|
1 | Una curatela generale è istituita se una persona ha un particolare bisogno d'aiuto, segnatamente a causa di durevole incapacità di discernimento. |
2 | La curatela generale comprende tutto quanto concerne la cura della persona e degli interessi patrimoniali e le relazioni giuridiche. |
3 | L'interessato è privato per legge dell'esercizio dei diritti civili. |
que nécessaire (arrêts 5A 12/2012 du 20 mars 2012 consid. 3.1 et les références citées; 5A 627/2011 du 16 avril 2012 consid. 3.2; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n° 1140, p. 509).
Pour pouvoir instituer une curatelle de portée générale, il faut dans un premier temps que la personne concernée soit majeure ( PATRICK FASSBIND, Erwachsenenschutz, 2012, p. 228; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n° 126, p. 40) et qu'un cas de curatelle au sens de l'art. 390
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 390 - 1 L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
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1 | L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
1 | non è in grado di provvedere ai propri interessi, o lo è solo in parte, a causa di una disabilità mentale, di una turba psichica o di un analogo stato di debolezza inerente alla sua persona; |
2 | a causa di un'incapacità di discernimento temporanea o di assenza, non è in grado di agire lei stessa e non ha designato un rappresentante per provvedere ad affari che occorre sbrigare. |
2 | L'onere che sopportano i congiunti e i terzi e la loro protezione devono essere considerati. |
3 | La curatela è istituita su domanda dell'interessato, di una persona a lui vicina o d'ufficio. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 390 - 1 L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
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1 | L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
1 | non è in grado di provvedere ai propri interessi, o lo è solo in parte, a causa di una disabilità mentale, di una turba psichica o di un analogo stato di debolezza inerente alla sua persona; |
2 | a causa di un'incapacità di discernimento temporanea o di assenza, non è in grado di agire lei stessa e non ha designato un rappresentante per provvedere ad affari che occorre sbrigare. |
2 | L'onere che sopportano i congiunti e i terzi e la loro protezione devono essere considerati. |
3 | La curatela è istituita su domanda dell'interessato, di una persona a lui vicina o d'ufficio. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 390 - 1 L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
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1 | L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
1 | non è in grado di provvedere ai propri interessi, o lo è solo in parte, a causa di una disabilità mentale, di una turba psichica o di un analogo stato di debolezza inerente alla sua persona; |
2 | a causa di un'incapacità di discernimento temporanea o di assenza, non è in grado di agire lei stessa e non ha designato un rappresentante per provvedere ad affari che occorre sbrigare. |
2 | L'onere che sopportano i congiunti e i terzi e la loro protezione devono essere considerati. |
3 | La curatela è istituita su domanda dell'interessato, di una persona a lui vicina o d'ufficio. |
Pour ce qui a trait plus particulièrement à la condition d' "état de faiblesse personnelle", celle-ci se réfère aux personnes qui souffrent de "déficience mentale", de "troubles psychiques" ou d' "un autre état de faiblesse" qui affecte leur condition personnelle. Les deux premières notions ont remplacé respectivement celle de "faiblesse d'esprit"et celle de "maladie mentale" utilisées sous l'ancien droit, de sorte que la jurisprudence appliquée sous l'empire de celui-ci peut leur être transposée (Message, FF 2006 6635 [6676], ch. 2.2.2 ad art. 390
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 390 - 1 L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
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1 | L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
1 | non è in grado di provvedere ai propri interessi, o lo è solo in parte, a causa di una disabilità mentale, di una turba psichica o di un analogo stato di debolezza inerente alla sua persona; |
2 | a causa di un'incapacità di discernimento temporanea o di assenza, non è in grado di agire lei stessa e non ha designato un rappresentante per provvedere ad affari che occorre sbrigare. |
2 | L'onere che sopportano i congiunti e i terzi e la loro protezione devono essere considerati. |
3 | La curatela è istituita su domanda dell'interessato, di una persona a lui vicina o d'ufficio. |
peuvent gérer leurs affaires conformément à leurs intérêts en raison d'une faiblesse de caractère ou d'une profonde inexpérience (Message, FF 2006 6635 [6676], ch. 2.2.2 ad art. 390
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 390 - 1 L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
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1 | L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
1 | non è in grado di provvedere ai propri interessi, o lo è solo in parte, a causa di una disabilità mentale, di una turba psichica o di un analogo stato di debolezza inerente alla sua persona; |
2 | a causa di un'incapacità di discernimento temporanea o di assenza, non è in grado di agire lei stessa e non ha designato un rappresentante per provvedere ad affari che occorre sbrigare. |
2 | L'onere che sopportano i congiunti e i terzi e la loro protezione devono essere considerati. |
3 | La curatela è istituita su domanda dell'interessato, di una persona a lui vicina o d'ufficio. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 390 - 1 L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
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1 | L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
1 | non è in grado di provvedere ai propri interessi, o lo è solo in parte, a causa di una disabilità mentale, di una turba psichica o di un analogo stato di debolezza inerente alla sua persona; |
2 | a causa di un'incapacità di discernimento temporanea o di assenza, non è in grado di agire lei stessa e non ha designato un rappresentante per provvedere ad affari che occorre sbrigare. |
2 | L'onere che sopportano i congiunti e i terzi e la loro protezione devono essere considerati. |
3 | La curatela è istituita su domanda dell'interessato, di una persona a lui vicina o d'ufficio. |
4.3. Les notions de "déficience mentale" et de "troubles psychiques" ne se confondent pas avec les notions correspondantes retenues en médecine. Si la personne concernée présentera généralement un trouble au sens médical de ces termes, seul est en effet juridiquement déterminant pour l'institution d'une curatelle la conséquence que cet état médicalement reconnu a sur son besoin de protection (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n° 131, p. 42). Pour l'aider dans sa prise de position quant à cette question, l'autorité peut faire procéder à une expertise médicale si elle l'estime nécessaire (art. 446 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 446 - 1 L'autorità di protezione degli adulti esamina d'ufficio i fatti. |
|
1 | L'autorità di protezione degli adulti esamina d'ufficio i fatti. |
2 | Essa raccoglie le informazioni occorrenti e assume le prove necessarie. Può incaricare degli accertamenti una persona o un servizio idonei. Se necessario ordina che uno specialista effettui una perizia. |
3 | L'autorità di protezione degli adulti non è vincolata dalle conclusioni delle persone che partecipano al procedimento. |
4 | Applica d'ufficio il diritto. |
Auer/Michèle Marti, in: Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n° 19 ad art. 446
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 446 - 1 L'autorità di protezione degli adulti esamina d'ufficio i fatti. |
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1 | L'autorità di protezione degli adulti esamina d'ufficio i fatti. |
2 | Essa raccoglie le informazioni occorrenti e assume le prove necessarie. Può incaricare degli accertamenti una persona o un servizio idonei. Se necessario ordina che uno specialista effettui una perizia. |
3 | L'autorità di protezione degli adulti non è vincolata dalle conclusioni delle persone che partecipano al procedimento. |
4 | Applica d'ufficio il diritto. |
4.4. Si l'un des deux cas de curatelle de l'art. 390 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 390 - 1 L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
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1 | L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
1 | non è in grado di provvedere ai propri interessi, o lo è solo in parte, a causa di una disabilità mentale, di una turba psichica o di un analogo stato di debolezza inerente alla sua persona; |
2 | a causa di un'incapacità di discernimento temporanea o di assenza, non è in grado di agire lei stessa e non ha designato un rappresentante per provvedere ad affari che occorre sbrigare. |
2 | L'onere che sopportano i congiunti e i terzi e la loro protezione devono essere considerati. |
3 | La curatela è istituita su domanda dell'interessato, di una persona a lui vicina o d'ufficio. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 398 - 1 Una curatela generale è istituita se una persona ha un particolare bisogno d'aiuto, segnatamente a causa di durevole incapacità di discernimento. |
|
1 | Una curatela generale è istituita se una persona ha un particolare bisogno d'aiuto, segnatamente a causa di durevole incapacità di discernimento. |
2 | La curatela generale comprende tutto quanto concerne la cura della persona e degli interessi patrimoniali e le relazioni giuridiche. |
3 | L'interessato è privato per legge dell'esercizio dei diritti civili. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 398 - 1 Una curatela generale è istituita se una persona ha un particolare bisogno d'aiuto, segnatamente a causa di durevole incapacità di discernimento. |
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1 | Una curatela generale è istituita se una persona ha un particolare bisogno d'aiuto, segnatamente a causa di durevole incapacità di discernimento. |
2 | La curatela generale comprende tutto quanto concerne la cura della persona e degli interessi patrimoniali e le relazioni giuridiche. |
3 | L'interessato è privato per legge dell'esercizio dei diritti civili. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 393 - 1 Se la persona bisognosa di aiuto necessita di un sostegno per provvedere a determinati affari, con il suo consenso è istituita un'amministrazione di sostegno. |
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1 | Se la persona bisognosa di aiuto necessita di un sostegno per provvedere a determinati affari, con il suo consenso è istituita un'amministrazione di sostegno. |
2 | L'amministrazione di sostegno non limita l'esercizio dei diritti civili dell'interessato. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 396 - 1 Una curatela di cooperazione è istituita se occorre che il curatore acconsenta a determinati atti della persona bisognosa d'aiuto, per proteggerla. |
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1 | Una curatela di cooperazione è istituita se occorre che il curatore acconsenta a determinati atti della persona bisognosa d'aiuto, per proteggerla. |
2 | L'esercizio dei diritti civili dell'interessato è limitato di conseguenza per legge. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 397 - L'amministrazione di sostegno e le curatele di rappresentanza e di cooperazione possono essere combinate. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 398 - 1 Una curatela generale è istituita se una persona ha un particolare bisogno d'aiuto, segnatamente a causa di durevole incapacità di discernimento. |
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1 | Una curatela generale è istituita se una persona ha un particolare bisogno d'aiuto, segnatamente a causa di durevole incapacità di discernimento. |
2 | La curatela generale comprende tutto quanto concerne la cura della persona e degli interessi patrimoniali e le relazioni giuridiche. |
3 | L'interessato è privato per legge dell'esercizio dei diritti civili. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 398 - 1 Una curatela generale è istituita se una persona ha un particolare bisogno d'aiuto, segnatamente a causa di durevole incapacità di discernimento. |
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1 | Una curatela generale è istituita se una persona ha un particolare bisogno d'aiuto, segnatamente a causa di durevole incapacità di discernimento. |
2 | La curatela generale comprende tutto quanto concerne la cura della persona e degli interessi patrimoniali e le relazioni giuridiche. |
3 | L'interessato è privato per legge dell'esercizio dei diritti civili. |
5.
En l'espèce, la cour cantonale a fondé son argumentation essentiellement sur les éléments mis en exergue par le rapport d'expertise du 9 janvier 2014. Compte tenu de la mesure dont le prononcé était envisagé et de la nature du trouble de la recourante, le recours à une expertise était effectivement indispensable (cf. supra consid 4.3). La recourante ne s'en prend toutefois aucunement au contenu de l'expertise dans son recours. L'autorité cantonale a ainsi constaté à juste titre que la recourante souffrait d'un trouble délirant et que l'affection diagnostiquée constituait à l'évidence un trouble psychique au sens de l'art. 390 al. 1 ch. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 390 - 1 L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
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1 | L'autorità di protezione degli adulti istituisce una curatela se una persona maggiorenne: |
1 | non è in grado di provvedere ai propri interessi, o lo è solo in parte, a causa di una disabilità mentale, di una turba psichica o di un analogo stato di debolezza inerente alla sua persona; |
2 | a causa di un'incapacità di discernimento temporanea o di assenza, non è in grado di agire lei stessa e non ha designato un rappresentante per provvedere ad affari che occorre sbrigare. |
2 | L'onere che sopportano i congiunti e i terzi e la loro protezione devono essere considerati. |
3 | La curatela è istituita su domanda dell'interessato, di una persona a lui vicina o d'ufficio. |
appropriée. En effet, bien que l'autorité cantonale ait constaté que la recourante perçoit et reconnaît chez elle la présence d'une souffrance dépressive, ce qui l'a conduite à entreprendre une démarche thérapeutique à laquelle elle adhère, il ressort toutefois du rapport d'expertise qu'elle n'a pas de conscience morbide s'agissant de son trouble psychotique puisqu'elle est persuadée que le problème vient de l'extérieur et plus particulièrement "des personnes et systèmes persécuteurs qui l'agress[ent]". De plus, toujours aux dires des experts, le trouble délirant est connu pour être une pathologie psychiatrique difficile d'accès thérapeutique. Enfin, la cour cantonale a également retenu à juste titre que la pléthore de courriers envoyés par la recourante démontre que cette dernière n'a pas conscience de sa pathologie et qu'elle n'est pas d'accord avec une mesure de soutien, ni capable de collaborer efficacement avec un représentant. Il importe à cet égard peu qu'un curateur ne serait pas en mesure de l'empêcher d'envoyer ces courriers, comme elle le prétend. C'est également à raison que la cour cantonale a retenu que seule une mesure de curatelle de portée générale était susceptible de répondre à l'ensemble des besoins de la
recourante, une mesure moins incisive paraissant d'emblée insuffisante pour la protéger contre les conséquences de sa pathologie, compte tenu de l'étendue de l'aide nécessitée en l'état et de la perception erronée qu'elle a de ses propres intérêts. A cet égard, le GRAAP a d'ailleurs souligné la difficulté de la situation de la recourante sur les plans juridique, social et financier et son incapacité à assumer une curatelle, de sorte que le soutien social apporté par cet organisme apparaît effectivement insuffisant. Le fait qu'un tel organisme se déclare dans l'incapacité d'aider efficacement la recourante reflète de surcroît la complexité de la situation de cette dernière et l'étendue de son besoin d'assistance. Son incapacité à sauvegarder elle-même ses intérêts est également illustrée par le fait que la recourante se retrouve actuellement sans logement fixe ni ressources financières puisqu'elle a elle-même admis avoir d'importantes dettes d'impôts, d'assurance-maladie et de frais de justice et mal s'alimenter en raison de son manque d'argent. Elle est en outre aux prises avec d'innombrables démarches et démêlés judiciaires ainsi que d'incessants conflits avec les services sociaux, générés selon les experts par sa pathologie qui
la pousse à se débattre de manière désordonnée pour obtenir raison et à agir ainsi contre ses propres intérêts. Il convient cependant de rappeler, à l'instar de la cour cantonale, que la situation de la recourante est susceptible d'évoluer favorablement, de sorte que la nécessité et l'adéquation de la mesure ordonnée pourront être réexaminés par l'autorité de protection de l'adulte. En définitive, il ressort de ce qui précède que les conditions nécessaires au prononcé d'une mesure de curatelle de portée générale sont remplies et que seule une telle mesure est, en l'état, apte à protéger la recourante efficacement. Le grief de violation du principe de proportionnalité doit par conséquent être rejeté.
6.
Il découle de ce qui précède que le recours est mal fondé et doit être rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité. Au vu des circonstances, le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
|
1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
|
1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
|
1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La demande d'assistance judiciaire de la recourante est sans objet.
4.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à la Justice de paix du district de Lavaux-Oron et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 1er décembre 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Hildbrand