Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B 86/2021
Urteil vom 1. Oktober 2021
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Chaix, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Haag, Müller,
Gerichtsschreiber Bisaz.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Christof Egli,
gegen
Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, Büro D-2, Stauffacherstrasse 55, Postfach, 8036 Zürich.
Gegenstand
Strafverfahren; Entsiegelung,
Beschwerde gegen die Verfügung des Bezirksgerichts Horgen, Zwangsmassnahmengericht,
vom 12. Januar 2021 (GT200013-F/UB/AC).
Sachverhalt:
A.
Am 18. November 2020 führte die Kantonspolizei Zürich am Wohnort von A.________ eine Hausdurchsuchung wegen des Verdachts auf Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz durch. Dabei stellte sie unter anderem drei Mobiltelefone der Marke iPhone sicher. Auf Verlangen des beschuldigten A.________ wurden diese Datenträger versiegelt.
B.
Am 8. Dezember 2020 beantragte die Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat beim Zwangsmassnahmengericht am Bezirksgericht Horgen die Entsiegelung der drei Datenträger. Mit einzelrichterlicher Verfügung vom 12. Januar 2021 entsprach das Zwangsmassnahmengericht dem Entsiegelungsgesuch.
C.
Gegen diese Verfügung erhebt A.________ am 17. Februar 2021 Beschwerde an das Bundesgericht. Er beantragt, die angefochtene Verfügung aufzuheben. Eventuell sei die Sache an die Vorinstanz zur Durchführung einer Triage-Verhandlung zurückzuweisen, allenfalls sei das Entsiegelungsgesuch lediglich gutzuheissen, soweit die zu entsiegelnden Daten einen Zusammenhang mit B.________ oder C.________ aufzeigten und den Zeitraum vom 1. Oktober 2018 bis zum 18. November 2020 beträfen.
Die Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat beantragt, die Beschwerde abzuweisen. Das Zwangsmassnahmengericht verzichtet auf Vernehmlassung.
D.
Mit verfahrensleitender Verfügung vom 5. März 2021 hat das präsidierende Mitglied der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung des Bundesgerichts der Beschwerde die aufschiebende Wirkung erteilt.
Erwägungen:
1.
Gegen den angefochtenen Entscheid ist gemäss Art. 78 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 380 Décisions définitives ou non sujettes à recours - Les décisions qualifiées de définitives ou de non sujettes à recours par le présent code ne peuvent pas être attaquées par l'un des moyens de recours prévus par le présent code. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
2.
Vorweg bestreitet der Beschwerdeführer die Zuständigkeit der Vorinstanz. Ihre Zuständigkeit könne die Vorinstanz nicht auf Art. 42 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 42 Dispositions communes - 1 L'autorité pénale qui a été saisie en premier de la cause, jusqu'à ce que le for soit définitivement fixé, prend les mesures qui ne peuvent être différées. Au besoin, l'autorité compétente en matière de for désigne l'autorité qui sera provisoirement chargée de l'affaire. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 42 Dispositions communes - 1 L'autorité pénale qui a été saisie en premier de la cause, jusqu'à ce que le for soit définitivement fixé, prend les mesures qui ne peuvent être différées. Au besoin, l'autorité compétente en matière de for désigne l'autorité qui sera provisoirement chargée de l'affaire. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
2.1. Die Vorinstanz hielt in ihrem Entscheid fest, dass die örtliche Zuständigkeit zu jenem Zeitpunkt noch unklar sei. Gestützt auf Art. 42 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 42 Dispositions communes - 1 L'autorité pénale qui a été saisie en premier de la cause, jusqu'à ce que le for soit définitivement fixé, prend les mesures qui ne peuvent être différées. Au besoin, l'autorité compétente en matière de for désigne l'autorité qui sera provisoirement chargée de l'affaire. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |
2.2. Es gelingt dem Beschwerdeführer nicht aufzuzeigen und ist auch nicht ersichtlich, weshalb die örtliche Zuständigkeit der Vorinstanz nicht gegeben sein soll. Wie die Vorinstanz bereits dargelegt hat, handelt es sich beim Beschwerdeführer mutmasslich um einen von vier Mittätern, die gemeinsam eine Widerhandlung gegen das Bundesgesetz über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG; SR 812.121) begangen haben sollen. Aufgrund von Art. 29 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 29 Principe de l'unité de la procédure - 1 Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants: |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 42 Dispositions communes - 1 L'autorité pénale qui a été saisie en premier de la cause, jusqu'à ce que le for soit définitivement fixé, prend les mesures qui ne peuvent être différées. Au besoin, l'autorité compétente en matière de for désigne l'autorité qui sera provisoirement chargée de l'affaire. |
3.
Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, es fehle an einem hinreichenden Tatverdacht. Die Observation und die Hausdurchsuchung seien nicht tatverdachtsbegründet erfolgt, weshalb die drei Mobiltelefone des Beschwerdeführers nicht entsiegelt und entsprechend auch nicht durchsucht werden dürften.
3.1. Die Entsiegelung setzt gemäss Art. 197 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
Im Entsiegelungsverfahren können grundsätzlich auch Rügen gegen die den streitigen Zwangsmassnahmen zugrunde liegende Hausdurchsuchung (akzessorisch) erhoben werden (BGE 143 IV 270 E. 6-7; Urteile des Bundesgerichts 1B 149/2020 vom 24. Juli 2020 E. 2.2.3; 1B 134/2018 vom 24. September 2018 E. 2.1; je mit Hinweisen). Auch diesbezüglich hat der Entsiegelungsrichter jedoch keine abschliessende Prüfung der Zulässigkeit aller Zwangsmassnahmen vorzunehmen, welche den Tatverdacht für die Entsiegelung zu stützen halfen. So ist die abschliessende Klärung der Frage, ob Beweise verwertet werden dürfen, dem Sachrichter vorbehalten; nur ausnahmsweise, wenn die Rechtswidrigkeit des Beweismittels ohne Weiteres feststeht, ist hiervon abzuweichen (BGE 141 IV 289 E. 1.3).
3.2. Was der Beschwerdeführer gegen die Zulässigkeit der Hausdurchsuchung vorbringt, richtet sich nicht gegen die Hausdurchsuchung selbst, sondern ausschliesslich gegen Handlungen, welche die Behörden bereits vor der Hausdurchsuchung vorgenommen haben. Im Kern bestreitet er, dass ein genügender Anfangsverdacht bestand, um den mutmasslichen Mittäter des Beschwerdeführers zu observieren. Erst diese angeblich unzulässige Observation und die dabei erfolgte, angeblich unzulässige Nacheile hätten jedoch den Verdacht auf den Beschwerdeführer gelenkt und zur Hausdurchsuchung geführt, bei der die drei Mobiltelefone des Beschwerdeführers sichergestellt und versiegelt worden seien. Dem Entsiegelungsgesuch dürfe nicht entsprochen werden, da die Beweise gestützt auf Art. 141 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
3.3. Gemäss den Akten wurde ein mutmasslicher Mittäter observiert, wobei dies gestützt auf nicht näher umschriebene "polizeiliche Erkenntnisse" erfolgte. Dabei kamen verschiedene Aspekte ans Licht, aufgrund derer sich ein hinreichender Verdacht begründen lässt, dass der Beschwerdeführer zumindest Anstalten getroffen hat, Betäubungsmittel anzubauen, was bereits eine Widerhandlung gegen Art. 19 Abs. 1 lit. a

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |
wahrzunehmen, beim zuletzt aufgesuchten Industriegebäude stellte die Polizei Abluftschläuche fest, welche ihrer Einschätzung nach auf Klima- oder Lüftungsanlagen hindeuten könnten, die beim Betrieb von Hanfanlagen benötigt werden.
Bei dieser Ausgangslage konnte die Vorinstanz für die Hausdurchsuchung daher mit vertretbaren Gründen das Vorliegen eines hinreichenden Tatverdachts bejahen. Die Observation und auch die in diesem Zusammenhang erfolgte Nacheile kann bei der gegebenen Aktenlage nicht klar als rechtswidrig qualifiziert werden, weshalb dem Sachrichter die Klärung der Frage zu überlassen ist, ob die Beweismittel wie vom Beschwerdeführer behauptet nicht verwertet werden dürfen (vorne E. 3.1).
Die Rüge erweist sich als unbegründet.
4.
Der Beschwerdeführer bringt vor, es fehle an einem hinreichenden Konnex zwischen den sichergestellten Daten und der verfolgten Straftat.
4.1. Gemäss Art. 246

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 246 Principe - Les documents écrits, les enregistrements audio, vidéo et d'autre nature, les supports informatiques ainsi que les installations destinées au traitement et à l'enregistrement d'informations peuvent être soumis à une perquisition lorsqu'il y a lieu de présumer qu'ils contiennent des informations susceptibles d'être séquestrées. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 263 Principe - 1 Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable: |
Zu Beweiszwecken sichergestellte Unterlagen und Daten, deren Entsiegelung die Staatsanwaltschaft verlangt, müssen für die Strafuntersuchung von Bedeutung sein (BGE 137 IV 189 E. 5.1.1 S. 195 f. mit Hinweisen). Die Rechtsprechung stellt insoweit keine hohen Anforderungen. Es genügt, wenn die Staatsanwaltschaft aufzeigt, dass sich unter den versiegelten Unterlagen und Daten mutmasslich solche befinden, die für das Strafverfahren relevant sind (Urteil des Bundesgerichts 1B 564/2019 vom 17. Juni 2020 E. 4.2 mit Hinweis).
4.2. Die Staatsanwaltschaft wirft dem Beschwerdeführer vor, gemeinsam mit vier Mittätern eine Widerhandlung gegen das BetmG begangen zu haben. Sie macht geltend, dass es sich bei den Mobiltelefonen des Beschwerdeführers um wichtige Beweismittel handle, da sich damit die Beziehungen zwischen den verschiedenen Beschuldigten sowie die Art und der Umfang ihrer Zusammenarbeit ermitteln lasse. Es ist davon auszugehen, dass sich unter den versiegelten Unterlagen und Daten mutmasslich solche befinden, die für das Strafverfahren relevant sind. Die sichergestellten Daten sind für die Untersuchung somit potenziell erheblich und es besteht insoweit entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers kein Entsiegelungshindernis.
Indem der Beschwerdeführer die Kontaktdaten jener Personen angab, die seiner Ansicht nach einen Deliktszusammenhang aufweisen, konnte er nicht aufzeigen, dass den übrigen auf den Mobiltelefonen aufgeführten Kontaktpersonen keine Bedeutung für das Strafverfahren zukommen. Die Vorinstanz hat das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers nicht verletzt, indem es dieses Vorbringen nicht vertieft geprüft hat.
5.
Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz hätte die Entsiegelung jedenfalls zeitlich beschränken müssen, und zwar "frühestens" auf die Zeit nach dem 1. Oktober 2018.
Der Einwand ist unbegründet. Es ist ohne Weiteres denkbar, dass der Beschwerdeführer und die mutmasslichen Mittäter ihre Zusammenarbeit bereits länger geplant haben und sich insoweit auf den Mobiltelefonen des Beschwerdeführers sachdienliche Hinweise finden lassen. Dies gilt auch für jenes Mobiltelefon, welches gemäss dem Beschwerdeführer seit ca. 4 Jahren nicht mehr in Betrieb sei. Wenn die Vorinstanz eine zeitliche Beschränkung abgelehnt hat, ist das nicht zu beanstanden. Zudem trifft es nicht zu, dass sich die Vorinstanz "hierüber nicht auslasse". Die in diesem Zusammenhang geltend gemachte Verletzung des rechtlichen Gehörs erweist sich ebenfalls als unbegründet.
6.
Der Beschwerdeführer bringt vor, er habe die von ihm geltend gemachten Geheimhaltungsinteressen entgegen der Ansicht der Vorinstanz hinreichend substanziiert.
6.1. Das Zwangsmassnahmengericht hat im Entsiegelungsverfahren zu prüfen, ob schutzwürdige Geheimnisinteressen einer Durchsuchung entgegenstehen (BGE 144 IV 74 E. 2.2 S. 77; 142 IV 207 E. 8 S. 213). Die Inhaber von Aufzeichnungen und Gegenständen, welche die Versiegelung beantragen bzw. Durchsuchungshindernisse geltend machen, haben die prozessuale Obliegenheit, das Zwangsmassnahmengericht bei der Sichtung und Klassifizierung von Dokumenten zu unterstützen. Dies umso mehr, als der Entsiegelungsrichter die Einzelheiten der Untersuchung nicht kennt und die Staatsanwaltschaft noch keine Detaileinsicht in die versiegelten Akten nehmen kann. Auch haben die betroffenen Inhaber jene Gegenstände zu benennen, die ihrer Ansicht nach der Geheimhaltung unterliegen. Dies gilt in besonderem Masse, wenn sie die Versiegelung von sehr umfangreichen bzw. komplexen Dokumenten oder Dateien verlangt haben (BGE 138 IV 225 E. 7.1 S. 229; 137 IV 189 E. 4.2 S. 195 und E. 5.3.1 S. 198; je mit Hinweisen). Es genügt nicht, wenn die Inhaber der gesiegelten Dateien lediglich pauschal geltend machen, auf den sichergestellten Datenträgern befänden sich (irgendwo) Aufzeichnungen, die von der privaten Geheimsphäre geschützt seien. Es ist nicht die Aufgabe des
Entsiegelungsrichters, insoweit von Amtes wegen selber aufwändige Nachforschungen anzustellen (Urteil des Bundesgerichts 1B 564/2019 vom 17. Juni 2020 E. 6.2 mit Hinweisen).
6.2. Der Beschwerdeführer machte vor der Vorinstanz geltend, auf seinen Mobiltelefonen befänden sich Daten privater und geschäftlicher Natur, insbesondere "Aufnahmen betreffend den Intimbereich des Beschwerdeführers und [einer] weiteren Person" sowie solche "im Zusammenhang mit Geschäftsausflügen und Fahrzeugen". Diese Daten müssten ausgesondert werden.
Die Vorinstanz erachtet diese Vorbringen als ungenügend substanziiert. Bereits deshalb stünden die vorgebrachten (angeblichen) privaten und geschäftlichen Daten der Entsiegelung nicht entgegen. Im Übrigen hätten die geltend gemachten Geheimhaltungsinteressen, namentlich die angeblich vorhandenen Aktbilder, ohnehin hinter dem hier als hoch zu gewichtenden Strafverfolgungsinteresse zurückzutreten.
6.3. Diese Erwägungen sind jedenfalls im Ergebnis nicht zu beanstanden. Was der Beschwerdeführer dagegen vorbringt, überzeugt nicht. Ungeachtet des Ortes, wo sie sich befinden, und des Zeitpunktes, in welchem sie geschaffen worden sind, dürfen gemäss Art. 264 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 264 Restrictions - 1 Quels que soient l'endroit où ils se trouvent et le moment où ils ont été conçus, ne peuvent être séquestrés: |
Es geht hier um den Vorwurf des Betreibens einer Hanf-Indooranlage. Bei den vorgeworfenen Widerhandlungen gegen das BetmG handelt es sich um strafrechtliche Vergehen, für die eine Strafandrohung von bis zu drei Jahren Gefängnis vorgesehen ist (Art. 19 Abs. 1

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire: |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible. |
|
1 | Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible. |
2 | Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans. |
3 | Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire. |
finden lassen könnten.
Die Beschwerde erweist sich auch insoweit als unbegründet.
7.
Die Beschwerde ist abzuweisen.
Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, Büro D-2, und dem Bezirksgericht Horgen, Zwangsmassnahmengericht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 1. Oktober 2021
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Chaix
Der Gerichtsschreiber: Bisaz