Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 48/2015

Urteil vom 1. Juli 2015

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Glanzmann, Präsidentin,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Pfiffner,
Gerichtsschreiber Grünenfelder.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Michael Häfliger,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle Obwalden,
Brünigstrasse 144, 6060 Sarnen,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Obwalden
vom 17. Dezember 2014.

Sachverhalt:

A.
Der 1961 geborene A.________ zog sich 1997 bei einem Gleitschirmunfall (Sturz aus ca. 10 m Höhe) Rückenverletzungen zu. Im Februar 2009 erlitt er einen Autounfall mit craniocervicalem Beschleunigungstrauma. Die SUVA führte Abklärungen durch und erbrachte für beide Unfälle Leistungen. Am 12. Mai 2009 meldete sich A.________ bei der IV-Stelle Obwalden zum Leistungsbezug an. Diese stellte ihm zunächst die Abweisung seines Leistungsbegehrens in Aussicht, wartete jedoch aufgrund seiner dagegen erhobenen Einwände den Abschluss des Unfallverfahrens ab. Nachdem im Mai 2013 die kreisärztliche Abschlussuntersuchung erfolgt war, legte die IV-Stelle die Akten dem Regionalen Ärztlichen Dienst (nachfolgend: RAD) vor. Gestützt auf die vom 20. Juni 2013 datierende RAD-Aktenbeurteilung sprach sie A.________ nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens mit Verfügung vom 17. Februar 2014 eine (befristete) ganze Invalidenrente vom 1. Februar 2010 bis 30. November 2011 zu; einen Anspruch auf berufliche Massnahmen verneinte sie.

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde hiess das Verwaltungsgericht des Kantons Obwalden mit Entscheid vom 17. Dezember 2014 teilweise gut, bestätigte die von der IV-Stelle verfügte Rentenzusprache und verpflichtete sie ausserdem, dem Versicherten Arbeitsvermittlung (Art. 18 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 18 Placement - 1 L'assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA133) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s'il en a déjà un, pour le conserver.134
1    L'assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA133) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s'il en a déjà un, pour le conserver.134
2    L'office AI procède à un examen sommaire du cas et met en oeuvre ces mesures sans délai si les conditions sont remplies.
3    et 4 ...135
IVG) zu gewähren.

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, der Entscheid vom 17. Dezember 2014 sei bezüglich Dispositiv-Ziff. 2 (Rente), 5 und 6 (Verfahrens- und Parteikosten) aufzuheben und es sei ihm vom 1. Februar 2010 bis 31. Oktober 2013 eine ganze und ab 1. November 2013 mindestens eine halbe Invalidenrente auszurichten.

Erwägungen:

1.

1.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

1.2. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), nur die geltend gemachten Vorbringen, falls allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten gilt eine qualifizierte Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 138 I 274 E. 1.6 S. 280 f. mit Hinweisen).

2.
Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der vorinstanzliche Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Die dem Bundesgericht neu eingereichten Stellungnahmen des Zentrums B.________ vom 7. November 2013 und des Spitals C.________ vom 3. Oktober 2013 stellen unstreitig neue Beweismittel dar. Der Beschwerdeführer begründet weder, weshalb diese Unterlagen nicht schon im vorinstanzlichen Verfahren hätten eingebracht werden können, noch legt er dar, inwiefern erst der angefochtene Entscheid Anlass zu deren Einreichung gegeben haben soll (vgl. MEYER/DORMANN, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2. Aufl. 2011, N. 47 zu Art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Dass die Berichte der Vervollständigung des medizinischen Sachverhaltes dienen, reicht als Begründung nicht aus, zumal der Gesundheitszustand des Versicherten bereits im vorinstanzlichen Beschwerdeverfahren (und im vorangehenden Vorbescheidverfahren) Streitgegenstand war; sie sind als (unechte) Noven unzulässig und bleiben unbeachtlich.

3.
Streitig und zu prüfen ist die Befristung der ganzen Invalidenrente bis 30. November 2011. Die Vorinstanz hat diesbezüglich auf die Aktenbeurteilung des RAD vom 20. Juni 2013 abgestellt und gestützt darauf den kreisärztlichen Berichten vom 15. Mai 2013 und 22. August 2011, woraus sich eine vollumfängliche Arbeitsfähigkeit des Versicherten für angepasste Tätigkeiten ergibt, Beweiskraft zuerkannt. Den Bericht (vom 8. Mai 2014) über die kreisärztliche Untersuchung vom 7. Mai 2014, der nach Erlass der Verfügung der IV-Stelle vom 17. Februar 2014 datiert und - entgegen der Angabe des Beschwerdeführers - nicht bei den Akten liegt, hat sie nicht eingeholt. Die vom Beschwerdeführer erstmals in der vorinstanzlichen Replik vom 10. Juni 2014 zitierten Textstellen aus dieser Beurteilung, wonach ihm keine vollzeitliche Arbeitsfähigkeit mehr zumutbar ist, haben nicht weitergeholfen.

3.1. Bei den gerichtlichen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit bzw. deren Veränderung in einem bestimmten Zeitraum handelt es sich grundsätzlich um eine Tatfrage (BGE 132 V 393 E. 3.2 S. 397 ff.). Ebenso stellt die konkrete Beweiswürdigung eine Tatfrage dar. Dagegen sind die unvollständige Feststellung rechtserheblicher Tatsachen sowie die Missachtung des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 43 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
und Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) und der Anforderungen an den Beweiswert ärztlicher Berichte und Gutachten Rechtsfragen (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232).

3.2.

3.2.1. Aus rechtlicher Sicht ist grundsätzlich der Sachverhalt bis zum Erlass der Verfügung (hier: 17. Februar 2014) massgebend (BGE 132 V 215 E. 3.1.1 S. 220; 130 V 138 E. 2.1 S. 140). Später eingereichte ärztliche Berichte sind ausnahmsweise zu berücksichtigen, wenn daraus Rückschlüsse auf den Gesundheitszustand im Zeitpunkt des Verfügungserlasses gezogen werden können (vgl. BGE 121 V 362 E. 1b in fine S. 366).

3.2.2. Das kantonale Verwaltungsgericht hat festgestellt, die kreisärztliche Untersuchung vom 7. Mai 2014 (Bericht vom 8. Mai 2014) habe im Vergleich zu den vorherigen Beurteilungen grössere Einschränkungen im Zumutbarkeitsprofil ergeben. Die Untersuchung habe jedoch nach Erlass der angefochtenen Verfügung stattgefunden. Sie erlaube ausserdem keine Rückschlüsse auf den Gesundheitszustand des Beschwerdeführers im Zeitpunkt des Verfügungserlasses, da der Kreisarzt einzig darlege, welche Tätigkeiten dem Beschwerdeführer aktuell noch zumutbar seien.

3.2.3. Im Grundsatz ist unbestritten, dass sich aus dem (auszugsweise bekannten) kreisärztlichen Bericht vom 8. Mai 2014 weitergehende Einschränkungen ergeben als aus den Beurteilungen vom 15. Mai 2013 bzw. 24. August 2011. Das kantonale Verwaltungsgericht ist aber (implizit) davon ausgegangen, dass sich der Gesundheitszustand des Versicherten erst nach dem Verfügungszeitpunkt vom 17. Februar 2014 verschlechterte. Soweit der Beschwerdeführer die fragliche kreisärztliche Stellungnahme erstmals im vorinstanzlichen Verfahren (Replik, S. 3) zitierte, geht daraus in der Tat lediglich hervor, welches Tätigkeitsprofil ihm "aktuell" zumutbar ist bzw. dass "aktuell" eine zeitliche Einschränkung bestehe. Inhaltlich mag zutreffen, dass es in Bezug auf die Rückenproblematik zu keiner effektiven Stabilisation zwischen Th11 und L1 gekommen ist und sich deutliche Osteophyten ausgebildet haben (vgl. den in der Beschwerde auf S. 5 zitierten Absatz). Auch dieser Umstand sagt jedoch nichts über das Zumutbarkeitsprofil im Verfügungszeitpunkt aus. Insgesamt ergibt sich nicht, inwiefern die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen in Bezug auf den Kreisarztbericht vom 8. Mai 2014 offensichtlich unrichtig (E. 1.1) sein sollen. Das kantonale
Verwaltungsgericht durfte in antizipierter Beweiswürdigung auf dessen Einholung verzichten. Ob die in der vorliegenden Beschwerde neu zitierte Textstelle im bundesgerichtlichen Verfahren überhaupt zu berücksichtigen ist (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG), kann dahingestellt bleiben. Der Beschwerdeführer hat es unterlassen, den nicht in den Akten enthaltenen Kreisarztbericht vom 8. Mai 2014 (vgl. E. 3) selber zu verurkunden. Soweit er sich auf (weitere) darin enthaltene Tatsachen beruft, handelt es sich um blosse Behauptungen, die nicht belegt sind.

3.3.

3.3.1. Die Vorinstanz hat bezüglich der vorhandenen medizinischen Akten beweiswürdigend festgestellt, die von der Invalidenversicherung vorgenommene Einschätzung der Arbeitsfähigkeit des Versicherten stehe nicht im Widerspruch zu derjenigen der SUVA-Kreisärzte. In seiner Zumutbarkeitsbeurteilung vom 15. Mai 2013, welche auf diejenige vom 22. August 2011 verweise, spreche der beurteilende Kreisarzt nicht von einer zeitlichen Einschränkung der Arbeitsfähigkeit, sondern sehe den Beschwerdeführer in einer leidensangepassten Tätigkeit als voll arbeitsfähig an. Der RAD-Arzt Dr. med. D.________, der als Facharzt für orthopädische Chirurgie und Traumatologie über die erforderlichen Fachkenntnisse verfüge und den Fall in einer interdisziplinären RAD-Besprechung vorgelegt habe, stimme der Einschätzung des SUVA-Kreisarztes zu.
Inwiefern diese vorinstanzlichen Feststellungen qualifiziert unrichtig (unhaltbar, willkürlich) sind oder auf einer Rechtsverletzung beruhen, ist nicht ersichtlich; sie bleiben für das Bundesgericht verbindlich (E. 1.1). Es kommt hinzu, dass der Beschwerdeführer weder gegen das im kreisärztlichen Bericht vom 24. August 2011 festgelegte Belastungsprofil noch gegen die gestützt darauf ab Untersuchungsdatum (22. August 2011) angerechnete Arbeitsfähigkeit von 100 % für angepasste Tätigkeiten Einwände vorbringt. Er verweist vielmehr selber darauf, dass in den postoperativen Berichten von Prof. Dr. med. E.________ vom 10. Januar und 4. Mai 2012 in Bezug auf die Rückenproblematik noch stabile Verhältnisse beschrieben worden seien.

3.3.2. Das kantonale Verwaltungsgericht hat erwogen, es bestünden keine Zweifel an der RAD-Einschätzung vom 20. Juni 2013. Auch die Kreisarztberichte vom 15. Mai 2015 bzw. 22. August 2011 erfüllten die praxisgemässen Anforderungen (BGE 125 V 351 E. 3a S. 352), weshalb ihnen Beweiswert zuzuerkennen sei. RAD-Aktenbeurteilungen sind insoweit beweiskräftig, als sie darstellen, ob auf die eine oder die andere Ansicht abzustellen oder eine zusätzliche Untersuchung vorzunehmen ist (vgl. SVR 2009 IV Nr. 50 S. 153, 8C 756/2008; Urteil 9C 692/2014 vom 22. Januar 2015 E. 3.3).
Nicht anders verhält es sich mit dem RAD-Bericht vom 20. Juni 2013. Der RAD-Arzt Dr. med. D.________ beurteilte die Akten aus fachärztlicher Sicht und gelangte - nach Vorstellung des Falles in der interdisziplinären versicherungsinternen Sprechstunde - zum nachvollziehbaren Schluss, dass der Sachverhalt gestützt auf die SUVA-Akten beurteilt werden könne. Insoweit schadet es nicht, dass der Beschwerdeführer vom RAD-Arzt unstreitig nie klinisch abgeklärt wurde. In der kreisärztlichen Beurteilung vom 15. Mai 2013 wird der Verzicht auf weitere Abklärungen schlüssig damit begründet, dass mit Blick auf die seit August 2011 erfolgten umfangreichen Abklärungen (Zentrum für Schmerzmedizin, Zentrum B.________ [neurologische Untersuchung vom 3. April 2014]; konsiliarpsychiatrische Untersuchung vom 3. Januar 2013) keine neuen Aspekte vorlägen, weshalb auf die im Bericht vom 24. August 2011 enthaltene Zumutbarkeitsbeurteilung abgestellt werden könne. An der Beweiskraft dieser Beurteilung ändert nichts, dass Prof. Dr. med. E.________ die Durchführung eines Assessments als sinnvoll erachtete (Bericht vom 6. September 2011); daraus kann insbesondere nicht gefolgert werden, dass beim Beschwerdeführer quantitativ keine vollzeitliche
Arbeitsfähigkeit (mehr) bestünde. Im Weiteren legt der Versicherte selber dar, dass seine bisherigen Anstellungen als Geschäftsführer bei der F.________ AG und der G.________ AG mit Anforderungen (Tragen von Lasten über zwei Kilo; Zurücklegen längerer Distanzen; Steigen/Arbeiten auf Leitern) verbunden waren, die über das im Bericht vom 24. August 2011 definierte Anforderungsprofil hinausgingen. Aus der Nichtrealisierbarkeit dieser Anstellungen kann er somit ebenfalls nichts zu seinen Gunsten ableiten.

3.3.3. Es besteht grundsätzlich keine Bindungswirkung der von der Unfallversicherung vorgenommenen Invaliditätsschätzung für die Invalidenversicherung (vgl. BGE 133 V 549). Wie die Vorinstanz zu Recht ausgeführt hat, ist hinsichtlich der Bemessung der (UV-) Taggelder die tatsächliche Unfähigkeit, am angestammten Arbeitsplatz nutzbringend tätig zu sein, und nicht die medizinisch-theoretische Schätzung der Arbeitsunfähigkeit massgebend (vgl. Art. 16 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 16 Droit - 1 L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
1    L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
2    Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède.
3    L'indemnité journalière de l'assurance-accidents n'est pas allouée s'il existe un droit à une indemnité journalière de l'assurance-invalidité ou à une allocation de maternité, d'allocation à l'autre parent, de prise en charge ou d'adoption selon la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain37.38
4    L'indemnité journalière est versée aux personnes au chômage nonobstant les délais d'attente (art. 18, al. 1, LACI39) ou les jours de suspension (art. 30 LACI).40
5    Les personnes visées à l'art. 1a, al. 1, let. c, qui reçoivent une rente conformément à l'art. 22bis, al. 5, LAI41 en relation avec l'art. 28 LAI n'ont pas droit à une indemnité journalière.42
UVG mit Hinweis auf Art. 6
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 6 Incapacité de travail - Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.9 En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
ATSG; BGE 114 V 281 E. 1c S. 283 f.; Urteil U 604/06 vom 16. Januar 2008 E. 2.2). Soweit der Beschwerdeführer vorbringt, die Einschätzung der SUVA im Taggeldbereich (Arbeitsunfähigkeit von 100 %) stehe der vorinstanzlichen Betrachtungsweise entgegen, verfängt dies somit nicht. Ebenso wenig kann er aus dem Einspracheentscheid der SUVA vom 22. Mai 2014 betreffend Weiterausrichtung der Taggeldzahlungen gestützt auf einen Invaliditätsgrad von 57 % etwas ableiten, zumal die Neuberechnung auf Einschränkungen beruht, die im Verfügungszeitpunkt nicht mit überwiegender Wahrscheinlichkeit vorhanden waren (E. 3.2.3).

4.

4.1. Das kantonale Verwaltungsgericht hat für die Festsetzung sowohl des Validen- als auch des Invalideneinkommens die Tabellenlöhne der schweizerischen Lohnstrukturerhebung (nachfolgend: LSE) des Bundesamtes für Statistik (nachfolgend: BfS) herangezogen; hierbei hat sie auf die Zahlen des Anforderungsniveaus 1 + 2 (LSE 2010) abgestellt (je Fr. 8'125.- monatlich), einen Abzug vom Tabellenlohn von 10 % berücksichtigt und folglich einen anrechenbaren Invaliditätsgrad in Höhe des Abzugs festgelegt. Der Beschwerdeführer rügt eine fehlerhafte Festsetzung der Vergleichseinkommen und beantragt gestützt auf die Vorgehensweise der SUVA einen (maximalen) Abzug vom Tabellenlohn von 25 %.

4.2. Auf der nicht medizinischen beruflich-erwerblichen Stufe der Invaliditätsbemessung charakterisieren sich als Rechtsfragen die gesetzlichen und rechtsprechungsgemässen Regeln über die Durchführung des Einkommensvergleichs (BGE 130 V 343 E. 3.4 S. 348, 128 V 29 E. 1 S. 30, 104 V 135 E. 2a und b S. 136 f.). In dieser Sicht stellt sich die Feststellung der beiden hypothetischen Vergleichseinkommen als Tatfrage dar, soweit sie auf konkreter Beweiswürdigung beruht, hingegen als Rechtsfrage, soweit sich der Entscheid nach der allgemeinen Lebenserfahrung richtet. Letzteres betrifft etwa die Fragen, ob Tabellenlöhne anwendbar sind und welches die massgebliche Tabelle ist (BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399; Urteil 8C 255/2007 vom 12. Juni 2008 E. 1.2, nicht publ. in: BGE 134 V 322) sowie die Wahl der zutreffenden Stufe (Anforderungsniveau 1, 2, 3 oder 4; Urteile 9C 965/2010 vom 1. März 2011 E. 4.2; I 860/06 vom 7. November 2007 E. 3.2 und I 732/06 vom 2. Mai 2007 E. 4.2.2). Schliesslich ist die Frage, ob ein (behinderungsbedingt oder anderweitig begründeter) Abzug vorzunehmen sei, eine Rechtsfrage, während jene nach der Höhe des Abzuges eine typische Ermessensfrage darstellt, deren Beantwortung letztinstanzlicher Korrektur nurmehr dort
zugänglich ist, wo das kantonale Gericht das Ermessen rechtsfehlerhaft ausgeübt hat, also Ermessensüberschreitung, -missbrauch oder -unterschreitung vorliegt (vgl. BGE 132 V 393 E. 3.3 in fine S. 399; Urteil 9C 973/2008 vom 19. Januar 2009 E. 3).

4.3.

4.3.1. Für die Festsetzung des Invalideneinkommens ist primär von der beruflich-erwerblichen Situation auszugehen, in welcher die versicherte Person konkret steht. Übt sie nach Eintritt der Invalidität eine Erwerbstätigkeit aus, bei der - kumulativ - besonders stabile Arbeitsverhältnisse gegeben sind und anzunehmen ist, dass sie die ihr verbleibende Arbeitsfähigkeit in zumutbarer Weise voll ausschöpft, und erscheint zudem das Einkommen aus der Arbeitsleistung als angemessen und nicht als Soziallohn, gilt grundsätzlich der tatsächlich erzielte Verdienst als Invalidenlohn (BGE 135 V 297 E. 5.2 S. 301).

4.3.2. Die Vorinstanz hat festgestellt, dem Beschwerdeführer sei es aufgrund der absolvierten Ausbildungen und gesammelten Erfahrungen in den Bereichen Entwicklung, Produktion, Verkauf, Beratung, Projektierung und Personalführung möglich, in verschiedenen Bereichen in der Elektronik-, Mechanik- oder Computersystembranche eine Anstellung zu finden. Gestützt auf das im kreisärztlichen Bericht vom 24. August 2011 enthaltene Zumutbarkeitsprofil seien ihm nach wie vor Bildschirmtätigkeiten an einem ergonomisch optimal eingerichteten Arbeitsplatz (z.B. Stehpult) zumutbar. Somit komme vordergründig eine Beratungstätigkeit oder eine Führungsposition in Frage. Die Einschränkung, dass der Versicherte nur Strecken von maximal 200 m zurücklegen sollte, stehe einer Führungsposition in einer kleineren oder mittleren Unternehmung nicht entgegen. Weiter bestehe auch kein plausibler Grund, dass es in einer solchen Funktion bei der Teilnahme an Sitzungen nach vorheriger Information der übrigen Sitzungsteilnehmer nicht möglich sein sollte, zwischen Sitzen, Stehen und "etwas Umhergehen" zu wechseln. Schliesslich wäre - wiederum an einem ergonomisch optimal eingerichteten Arbeitsplatz - eine Ausbildungstätigkeit denkbar.
Der Beschwerdeführer beschränkt sich darauf, der vorinstanzlichen Einschätzung seine eigene Sichtweise gegenüberzustellen, was nicht genügt (Urteil 9C 683/2011 vom 9. Januar 2012 E. 3.6). Gerade in Tätigkeiten, die von der Vorinstanz als zumutbar erachtet wurden, bestehen grössere Freiräume für individuelle Anpassungen als in einem tieferen Anforderungsprofil oder anderen (handwerklichen oder industriellen) Arbeitsumfeld. Zu verweisen ist diesbezüglich auf die früheren Anstellungen des Versicherten als Geschäftsführer/Produktionslinienleiter, die gemäss eigenen Angaben durch Arbeitsvereinbarungen bezüglich Arbeitszeit/Ruhepausen auf seine Bedürfnisse angepasst werden konnten (vgl. Angaben vom 22. August 2009). Weshalb dies künftig nicht mehr möglich sein sollte, erschliesst sich nicht. Beim Hinweis auf eine mögliche Ausbildungstätigkeit hat sich die Vorinstanz auf die Akten gestützt. Aus dem Lebenslauf des Beschwerdeführers geht in der Tat hervor, dass er sich unter anderem an der (Fach-) Hochschule H.________ (Technik und Architektur) beworben hat. Mit Blick darauf ist die vorinstanzliche Beweiswürdigung, die sich auf die Ausbildung und den aktenkundigen beruflichen Werdegang des Versicherten stützt, weder offensichtlich
unrichtig noch sonstwie bundesrechtswidrig (E. 1.1).

4.3.3. Die Vorinstanz hat die Tabelle TA1, Total, Männer, Anforderungsniveau 1 + 2 (Verrichtung höchst anspruchsvoller und schwierigster Arbeiten bzw. selbstständiger und qualifizierter Arbeiten) der LSE 2010 herangezogen. Sie hat diesbezüglich auf die Ausbildung des Beschwerdeführers (Gymnasium/Fachgymnasium; Berufsausbildung zum Informationselektroniker), seine Kenntnisse in verschiedenen Bereichen und seine Berufserfahrung in Führungspositionen (E. 4.3.2) verwiesen. Der vom kantonalen Verwaltungsgericht gestützt darauf gezogene Schluss, dass der Beschwerdeführer als Invalider fähig ist, (weiterhin) zumindest selbstständige und qualifizierte Arbeiten (Anforderungsniveau 2) auszuführen, ist nicht rechtsfehlerhaft. Zu ergänzen ist, dass sich der Versicherte über zahlreiche Fort- und Weiterbildungen ausweisen kann. Insbesondere hat er - wenn auch ohne Diplomabschluss - sechs Semester Verfahrenstechnik (techn. Chemie) an der Fachhochschule I.________ studiert (vgl. Lebenslauf, S. 2). Eine Einstufung im Anforderungsniveau 3, wie sie der Beschwerdeführer fordert, fällt unter Berücksichtigung der entscheidrelevanten Faktoren ausser Betracht, zumal das medizinische Zumutbarkeitsprofil gemäss den verbindlichen vorinstanzlichen
Feststellungen (E. 4.3.2) in einer Führungsposition vollschichtig umgesetzt werden kann.

4.3.4. Was den Abzug vom Tabellenlohn (BGE 126 V 75 E. 5b/bb S. 80) anbelangt, ist dessen Höhe strittig; es handelt sich um eine reine Ermessensfrage (E. 4.2). Inwiefern das kantonale Verwaltungsgericht sein Ermessen missbraucht haben soll, ist in der Beschwerde klar und detailliert aufzuzeigen (BGE 130 I 258 E. 1.3 S. 261). Der Beschwerdeführer verweist hierzu einzig darauf, dass die SUVA einen maximalen Abzug von 25 % vorgenommen habe. Dies belegt - bei grundsätzlich fehlender Bindung an den von der Unfallversicherung festgelegten Grad der Arbeitsunfähigkeit (E. 3.3.3) - eine rechtsfehlerhafte Ermessensausübung in keiner Weise. Damit bleibt es beim von der Vorinstanz veranschlagten Abzug von 10 %.

4.3.5. Insgesamt resultiert im Zeitpunkt der strittigen Rentenaufhebung 2011 - indexiert und angepasst an die betriebsübliche wöchentliche Arbeitszeit von 41.7 Stunden (BfS. Statistik der betriebsüblichen Arbeitszeit, 2011, Total) - ein jährliches Invalideneinkommen von Fr. 102'660.- ([Fr. 8'125.- x 12] x 101 / 100 [BfS, Tabelle T1.1.10, Nominallohnindex 2011-2014, Männer, Total] x 41.7 /40), unter Berücksichtigung eines Abzugs vom Tabellenlohn von 10 % mithin Fr. 92'394.- (Fr. 102'660.- x 0.9).

4.4. Selbst wenn das vom Beschwerdeführer geltend gemachte Valideneinkommen von Fr. 130'000.- berücksichtigt würde, ergäbe sich bei einem Invalideneinkommen von Fr. 92'394.- ein Invaliditätsgrad (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) von (gerundet) 29 %, was einen Rentenanspruch ausschliesst (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG).

5.
Die von der Vorinstanz in Anwendung von Art. 88a Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
IVV vorgenommene Rentenbefristung bis 30. November 2011 ist nicht zu beanstanden. Nach dem Dargelegten ist die Zusprache einer ganzen Invalidenrente vom 1. Februar 2010 bis 30. November 2011 rechtens. Die Beschwerde ist unbegründet.

6.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Obwalden und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 1. Juli 2015
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Glanzmann

Der Gerichtsschreiber: Grünenfelder
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_48/2015
Date : 01 juillet 2015
Publié : 19 juillet 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAA: 16
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 16 Droit - 1 L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
1    L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
2    Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède.
3    L'indemnité journalière de l'assurance-accidents n'est pas allouée s'il existe un droit à une indemnité journalière de l'assurance-invalidité ou à une allocation de maternité, d'allocation à l'autre parent, de prise en charge ou d'adoption selon la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain37.38
4    L'indemnité journalière est versée aux personnes au chômage nonobstant les délais d'attente (art. 18, al. 1, LACI39) ou les jours de suspension (art. 30 LACI).40
5    Les personnes visées à l'art. 1a, al. 1, let. c, qui reçoivent une rente conformément à l'art. 22bis, al. 5, LAI41 en relation avec l'art. 28 LAI n'ont pas droit à une indemnité journalière.42
LAI: 18 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 18 Placement - 1 L'assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA133) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s'il en a déjà un, pour le conserver.134
1    L'assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA133) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié ou, s'il en a déjà un, pour le conserver.134
2    L'office AI procède à un examen sommaire du cas et met en oeuvre ces mesures sans délai si les conditions sont remplies.
3    et 4 ...135
28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 6 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 6 Incapacité de travail - Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.9 En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
43 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
RAI: 88a
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
Répertoire ATF
104-V-135 • 114-V-281 • 121-V-362 • 125-V-351 • 126-V-75 • 128-V-29 • 130-I-258 • 130-V-138 • 130-V-343 • 132-V-215 • 132-V-393 • 133-V-549 • 134-V-231 • 134-V-322 • 135-V-297 • 138-I-274
Weitere Urteile ab 2000
8C_255/2007 • 8C_756/2008 • 9C_48/2015 • 9C_683/2011 • 9C_692/2014 • 9C_965/2010 • 9C_973/2008 • I_732/06 • I_860/06 • U_604/06
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • roue • tribunal fédéral • état de fait • état de santé • obwald • office ai • revenu d'invalide • violation du droit • question • médecin • question de fait • durée et horaire de travail • pouvoir d'appréciation • constatation des faits • force probante • recours en matière de droit public • curriculum vitae • d'office • frais judiciaires • réplique • greffier • expérience • décision • office fédéral de la statistique • perception de prestation • aa • formation professionnelle • haute école spécialisée • loi fédérale sur le tribunal fédéral • incapacité de travail • accès • motivation de la demande • motivation de la décision • déclaration • défaut de la chose • vice de forme • force obligatoire • faits nouveaux • architecture • distance • nouveau moyen de preuve • objet du litige • revenu sans invalidité • office fédéral des assurances sociales • chimie • évaluation médico-théorique • comparaison des revenus • avocat • statistique • nombre • fonction • mécanicien • doute • production • service médical régional • salaire social • chute • décision sur opposition • formation continue • sarnen • appréciation anticipée des preuves • emploi • intéressé • directeur • chirurgie • langue • mois • moyen de preuve
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