Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C 526/2013

Verfügung vom 1. Mai 2014

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Aemisegger, Instruktionsrichter,
Gerichtsschreiber Geisser.

Verfahrensbeteiligte
A.________ sel.,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Claudio Nosetti,

gegen

Strassengenossenschaft B.________,
Beschwerdegegnerin,

Gemeinderat Hergiswil,
Regierungsrat des Kantons Luzern, Regierungsgebäude.

Gegenstand
Strassenrecht,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Luzern, 4. Abteilung, vom 15. April 2013.

Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 22. Mai 2013 gegen einen Entscheid des Kantonsgerichts Luzern vom 15. April 2013 betreffend Strassenrecht und nachdem das Bundesgericht vom Tod von A.________ Kenntnis erhalten hat,

in Erwägung,
dass der Instruktionsrichter der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung am 25. November 2013 gestützt auf Art. 6 Abs. 2
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 6 - 1 Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
1    Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
2    Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie.
3    Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée.
4    Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle.
und 3
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 6 - 1 Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
1    Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
2    Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie.
3    Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée.
4    Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle.
BZP in Verbindung mit Art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
BGG verfügte, das bundesgerichtliche Verfahren ruhe während drei Monaten vom Todestag von A.________ am 21. September 2013 an gerechnet,
dass er die Erben des Verstorbenen zudem aufforderte, dem Bundesgericht bis zum 13. Januar 2014 folgende Unterlagen einzureichen: eine amtliche Erbenbescheinigung, aus der hervorgeht, wer Erbe von A.________ ist und ob die Erben die Erbschaft angetreten haben; gegebenenfalls ob die Erben ihren Einritt in den hängigen Prozess erklären; im Falle der Bestellung eines gemeinsamen Vertreters: die Vollmachten der Erben zugunsten des Vertreters,
dass diese Frist bis zum 24. März 2014 verlängert wurde, nachdem die Teilungsbehörde der Gemeinde Hergiswil dem Bundesgericht mitgeteilt hatte, dass sie in der Erbschaftssache A.________ sel. ein öffentliches Inventar durchführe und die Frist zur Erklärung der Erben über den Erwerb der Erbschaft (Art. 587 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 587 - 1 Après la clôture de l'inventaire, chaque héritier est sommé de prendre parti dans le délai d'un mois.
1    Après la clôture de l'inventaire, chaque héritier est sommé de prendre parti dans le délai d'un mois.
2    L'autorité compétente peut proroger le délai pour de nouvelles estimations, pour le règlement de contestations et dans d'autres cas analogues, si la prorogation est justifiée par les circonstances.
ZGB) noch nicht abgelaufen sei,
dass diese Frist nach unbestrittenen Angaben des Vertreters des Verstorbenen Mitte März 2014 abgelaufen ist (act. 28),
dass die Erben innert der letztmals bis zum 28. April 2014 erstreckten Frist die für einen gültigen Prozesseintritt notwendigen Unterlagen nicht eingereicht haben,
dass namentlich C.________, die am 28. April 2014 über den Vertreter des Verstorbenen als einzige der gesetzlichen Erben ihre Absicht erklärte, in den Prozess einzutreten, keinen Grund angab, weshalb sie keine Erbenbescheinigung beibringen konnte, die ihre Annahme der Erbschaft belegt,
dass das vor Durchführung des öffentlichen Inventars ausgestellte Erbenverzeichnis vom 12. November 2013 (vgl. act. 30) keinen Ausweis über den Erwerb der Erbschaft gemäss Art. 587 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 587 - 1 Après la clôture de l'inventaire, chaque héritier est sommé de prendre parti dans le délai d'un mois.
1    Après la clôture de l'inventaire, chaque héritier est sommé de prendre parti dans le délai d'un mois.
2    L'autorité compétente peut proroger le délai pour de nouvelles estimations, pour le règlement de contestations et dans d'autres cas analogues, si la prorogation est justifiée par les circonstances.
ZGB darstellt,
dass C.________ dem Bundesgericht innert der gesetzten Frist somit weder eine gültige Prozesseintrittserklärung noch eine gültige Vollmachtserklärung zugunsten des Vertreters des Verstorbenen eingereicht hat,
dass sich die übrigen im Erbenverzeichnis aufgeführten Personen nicht vernehmen liessen, womit auch diese nicht in den Prozess eingetreten sind,
dass C.________ im Übrigen darauf hinzuweisen ist, dass sie - sollte sie die Erbschaft zusammen mit ihren Miterben tatsächlich erworben haben - mit diesen eine Erbengemeinschaft bildet (vgl. act. 27),
dass das Bundesgericht die Eingabe einer Erbengemeinschaft grundsätzlich nur dann als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten entgegennimmt, wenn sie von sämtlichen Erben eingereicht worden ist, weil nur die Gesamtheit der Erben oder deren Vertreter berechtigt sind, die Ansprüche der Gemeinschaft geltend zu machen (vgl. BGE 102 Ia 430 E. 3 S. 432; bestätigt in: BGE 131 I 153 I E. 5.4 S. 160; 116 Ib 447 E. 2 S. 449 ff.),
dass hier keine Ausnahme vom Grundsatz des gemeinsamen Handelns erkennbar ist,
dass C.________, die vor Bundesgericht als Einzige ihre Absicht erklärte, in den hängigen Prozess einzutreten, in dieser Situation ohnehin nicht parteifähig wäre,
dass, nachdem der Beschwerdeführer verstorben ist, die Beschwerde demzufolge als gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 32 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
BGG),
dass es sich unter den gegebenen Umständen rechtfertigt, auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG) und keine Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG; vgl. BGE 118 Ia 488 E. 4a S. 494 f.),

dass die Prozessvollmacht grundsätzlich über den Tod hinaus fortbesteht (BGE 110 V 389 E. 2 S. 390 ff.), womit der Entscheid dem Rechtsvertreter des Verstorbenen zuzustellen ist,

verfügt der Instruktionsrichter:

1.
Die Beschwerde wird als gegenstandslos abgeschrieben.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

4.
Diese Verfügung wird den Parteien, dem Gemeinderat Hergiswil, dem Regierungsrat des Kantons Luzern, dem Kantonsgericht Luzern, 4. Abteilung, dem Bundesamt für Umwelt und dem Bundesamt für Strassen schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 1. Mai 2014

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Instruktionsrichter: Aemisegger

Der Gerichtsschreiber: Geisser
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C_526/2013
Date : 01 mai 2014
Publié : 19 mai 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Aménagement public et droit public des constructions
Objet : Strassenrecht


Répertoire des lois
CC: 587
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 587 - 1 Après la clôture de l'inventaire, chaque héritier est sommé de prendre parti dans le délai d'un mois.
1    Après la clôture de l'inventaire, chaque héritier est sommé de prendre parti dans le délai d'un mois.
2    L'autorité compétente peut proroger le délai pour de nouvelles estimations, pour le règlement de contestations et dans d'autres cas analogues, si la prorogation est justifiée par les circonstances.
LTF: 32 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
PCF: 6
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 6 - 1 Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
1    Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès.
2    Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie.
3    Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée.
4    Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle.
Répertoire ATF
102-IA-430 • 110-V-389 • 116-IB-447 • 118-IA-488 • 131-I-153
Weitere Urteile ab 2000
1C_526/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
avocat • communauté héréditaire • commune • connaissance • conseil d'état • conseil exécutif • décision • délai • frais judiciaires • greffier • hameau • héritier • héritier légal • intéressé • inventaire • lausanne • maître • mois • mort • office fédéral de l'environnement • office fédéral des routes • recours en matière de droit public • représentation en procédure • tribunal cantonal • tribunal fédéral