1C_16/2021 - 2022-03-01 - Raumplanung und öffentliches Baurecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 16/2021

Arrêt du 1er mars 2022

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Müller et Merz.
Greffier : M. Alvarez.

Participants à la procédure
A.________ SA, représentée par Me Denis Sulliger, avocat,
recourante,
contre
B.________ et C.B.________,
D.________ et E.D.________,
F.________ et G.F.________,
H.________ et I.H.________,
Héritiers J.________,
tous représentés par Mes Jean-Claude Perroud et Nina Capel, avocats,

intimés,
Municipalité de Lausanne, Secrétariat municipal, case postale 6904, 1002 Lausanne, représentée par
Me Daniel Pache, avocat,
Direction générale des immeubles et du patrimoine du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,
K.________,

Objet
Permis de construire, protection du patrimoine,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 novembre 2020 (AC.2019.0155 - AC.2019.0315).

Faits :

A.
K.________ est propriétaire de la parcelle 2332 de la Commune de Lausanne, sise au chemin Guillaume-de-Pierrefleur (ou chemin de Pierrefleur) 14. D'une surface totale de 495 m2, ce bien-fonds supporte une habitation de 109 m2 et un garage de 35 m2. Le solde de 351 m² est en nature de place-jardin. La prénommée a déclaré vendre cet objet à A.________ SA à la condition que celle-ci obtienne un permis de construire, suivant un contrat de vente à terme conditionnelle et droit d'emption du 21 juillet 2017. L'expiration du droit d'emption, initialement fixée au 22 août 2019, a été reportée au 20 janvier 2022.
La parcelle 2332 est colloquée en zone mixte de moyenne densité selon le plan général d'affectation de la Ville de Lausanne (PGA) du 26 juin 2006. Cette zone est affectée à l'habitation, au commerce, aux bureaux, à l'artisanat, aux constructions et installations publiques, ainsi qu'aux équipements destinés à l'enseignement, à la santé, à la culture, au sport, aux loisirs, au tourisme et au délassement (art. 111 du règlement du 26 juin 2006 du plan général d'affectation [RPGA]).
Le bien-fonds 2332 est par ailleurs compris dans le périmètre P 58 de l'objet ISOS no 4397 Lausanne (cf. ordonnance fédérale du 13 novembre 2019 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse [OISOS; RS 451.12]). Il s'agit d'un coteau situé au nord-ouest de la ville et composé de différents plateaux se déployant à l'ouest de l'avenue du Grey. Ce périmètre est en catégorie d'inventaire "B" et un objectif de sauvegarde "B" lui a été attribué.

B.
Du 15 juin au 16 juillet 2018 a été mise à l'enquête publique la demande d'autorisation de A.________ SA de démolir la villa et le garage de la parcelle 2332 et de construire à la place un immeuble comprenant 6 logements sur 5 niveaux, avec panneaux solaires photovoltaïques en toiture, ainsi qu'un garage souterrain de 6 places. Le projet a suscité 2 observations et 18 oppositions, émanant notamment de propriétaires voisins. Etaient notamment invoqués le surdimensionnement du projet ainsi que l'altération de l'homogénéité et de la qualité du quartier. Le Mouvement pour la défense de Lausanne s'est aussi opposé au projet.
Le 12 février 2019 et "malgré que le bâtiment [projeté] propose une transition public/privé abrupte avec son socle", le Service d'architecture de la Ville de Lausanne a indiqué n'avoir pas d'arguments prépondérants pour s'opposer à "ce projet de densification conforme au PGA" et a émis un préavis favorable.
Par décision du 9 avril 2019, la Municipalité de Lausanne a levé les oppositions et délivré le permis de construire requis.

C.
Par acte du 27 mai 2019, les opposants C.B.________ et B.________, E.D.________ et D.________, G.F.________ et F.________, I.H.________ et H.________, ainsi que les héritiers J.________ (ci-après: B.________ et consorts) ont recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Le 29 juillet 2019, la municipalité a requis la suspension de la cause, respectivement une prolongation du délai imparti pour procéder, expliquant avoir été informée, par la Direction générale des immeubles et du patrimoine de l'Etat de Vaud (DGIP), de l'attribution d'une note *4* à la villa et au garage litigieux. L'attribution de cette note faisait suite au recensement architectural de juin 2019 du quartier sis dans le secteur ISOS P 58.
Le juge instructeur a dès lors suspendu la cause (référencée AC.2019.0155) dans l'attente de la nouvelle décision de la municipalité.

D.
D'après ce recensement architectural, le secteur comptabilise 62 adresses, majoritairement des villas individuelles ou locatives, réparties entre le chemin de Beau-Site, le chemin du Boisy, l'avenue du Grey, le chemin Guillaume-de-Pierrefleur et l'avenue de la Vallombreuse, ce qui représente 104 bâtiments en incluant les garages, annexes et autres dépendances. Il contient également une description de la villa litigieuse, qui souligne que son intérêt réside notamment dans son implantation et dans l'originalité de son avant-corps latéral généreusement ajouré, aux accents modernistes.
Le 23 juillet 2019, la Déléguée à la protection du patrimoine de la Ville de Lausanne a émis un préavis défavorable à la démolition de la villa existante et au projet de construction litigieux, ceci afin d'éviter une rupture du tissu bâti existant, de préserver la volumétrie générale d'ensemble ainsi que les aménagements des espaces libres.
Par décision du 4 septembre 2019, la municipalité a révoqué le permis de construire délivré le 9 avril 2019, faisant sien le préavis de la Déléguée à la protection du patrimoine.

E.
Par acte du 4 octobre 2019, A.________ SA a recouru contre cette décision au Tribunal cantonal (cause cantonale AC.2019.0315). Le 29 octobre 2019, le juge instructeur a joint cette cause cantonale à la cause AC.2019.0155.
Après avoir tenu audience sur place, le Tribunal cantonal a admis le recours de B.________ et consorts et rejeté le recours formé par A.________ SA. Après avoir reconnu que le site d'implantation méritait protection, la cour cantonale a estimé que le projet de nouveau bâtiment y portait atteinte, singulièrement sous l'angle de l'esthétique et de l'intégration.

F.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ SA demande au Tribunal fédéral de réformer cet arrêt cantonal en ce sens que la décision du 4 septembre 2019 de la Municipalité de Lausanne est annulée et le permis de construire délivré le 9 avril 2019 confirmé.
Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de son arrêt. La Municipalité de Lausanne demande le rejet du recours. B.________ et consorts concluent à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. Aux termes d'un second échange d'écritures, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours en matière de droit public est en principe recevable, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée.
La recourante a pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que destinataire du refus de l'autorisation de construire sollicitée, elle apparaît particulièrement touchée par l'arrêt attaqué. La qualité pour recourir suppose cependant également un intérêt actuel et pratique à l'annulation de la décision attaquée. Or, en l'espèce, on déduit de l'état de fait cantonal que le droit d'emption dont bénéficie la recourante serait arrivé à expiration le 20 janvier 2022. Il n'est dès lors pas évident que celle-ci bénéficie encore d'un intérêt actuel à l'annulation de l'arrêt attaqué, quand bien même elle s'est encore enquise de l'avancement de la procédure au début du mois de février 2022. Cette question peut quoi qu'il en soit demeurer indécise compte tenu du sort qu'il convient de réserver au recours.

2.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être motivés et contenir des conclusions. Celles-ci doivent exprimer sur quels points la décision est attaquée et quelles sont les modifications demandées (ATF 137 II 313 consid. 1.3; 133 III 489 consid. 3.1). A teneur de l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, la partie recourante doit discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse et expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1).
Les griefs de violation des droits fondamentaux et des dispositions de droit cantonal - que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.; cf. ATF 137 V 143 consid. 1.2 p. 145) - sont en outre soumis à des exigences de motivation accrues au sens de l'art. 106 al. 2 LTF. La partie recourante doit alors citer les principes constitutionnels qui n'auraient pas été respectés et expliquer de manière claire et précise en quoi ces principes auraient été violés (ATF 146 I 62 consid. 3). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les griefs insuffisamment motivés ou sur les critiques de nature appellatoire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1).

3.
La recourante soutient qu'aucun élément nouveau - en particulier pas le recensement architectural de la villa litigieuse - ne justifierait de revenir sur le permis de construire initialement octroyé.
Ce faisant, et bien que la recourante ne s'en plaigne pas expressément, on déduit de son argumentation qu'elle reproche à la cour cantonale d'avoir à tort jugé que les conditions d'une révocation étaient en l'occurrence réalisées. La recourante ne livre cependant aucune démonstration permettant de conclure que les règles cantonales de procédure administrative - qu'elle ne mentionne au demeurant pas - auraient été appliquées arbitrairement, si bien que sa critique est irrecevable (art. 42 al. 2 , resp. 106 al. 2 LTF). Les compléments que la recourante apporte à ce grief dans sa réplique le sont également: il lui eût appartenu de s'en prévaloir au stade du recours déjà (cf. ATF 143 II 283 consid. 1.2.3 p. 286; 135 I 19 consid. 2.1 p. 21; arrêt 1C 442/2020 du 4 mars 2021 consid. 2). Il n'y a ainsi pas lieu de revenir sur l'appréciation de l'instance précédente qui a expliqué que l'art. 83 de la loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; RS/VD 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, permettait en l'espèce à l'autorité intimée, malgré l'effet dévolutif du recours - et sans nécessité d'éléments nouveaux -, de rendre une nouvelle décision avant l'envoi de sa réponse, cette décision se substituant
alors à la précédente (cf. BOVAY/BLANCHARD/ GRISEL RAPIN, Procédure administrative vaudoise, LPA-VD annotée, 2e éd. 2021, n. 2.1 ad art. 83 LPA-VD).
Dans ces conditions se pose uniquement la question de la conformité de la décision du 4 septembre 2019 refusant le permis de construire aux exigences définies par le droit cantonal et communal en matière d'esthétique des constructions, aspect sur lequel se concentre à juste titre l'arrêt attaqué.

4.
A cet égard, la recourante invoque essentiellement l'art. 86 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; RS/VD 700.11). Elle estime en particulier qu'il serait arbitraire d'avoir considéré que l'utilisation des possibilités réglementaires de construire apparaissait déraisonnable et que l'intérêt public à la protection du site devait l'emporter.

4.1.

4.1.1. L'art. 3 al. 2 let. b LAT prévoit que les autorités chargées de l'aménagement du territoire doivent notamment tenir compte de la nécessité de préserver le paysage et de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage. En droit vaudois, une règle générale d'esthétique et d'intégration des constructions est prévue à l'art. 86 LATC. Cet article dispose que la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

4.1.2. Sur le plan communal, l'art. 69 RPGA reprend les principes énumérés à l'art. 86 LATC en interdisant les constructions, transformations ou démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un quartier, d'un site, d'une place ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, culturel ou architectural. Quant à l'art. 70 RPGA, il dispose que les aménagements extérieurs privés bordant les rues participent à l'identité de celles-ci lorsqu'un caractère d'unité peut être identifié; leur traitement fait l'objet d'une attention particulière; la municipalité veille à ce que les aménagements projetés respectent le caractère de la rue (al. 1). Lorsqu'une construction, transformation ou démolition est susceptible de compromettre les aménagements existants bordant les rues ou des éléments de transition de qualité, tels que mur, muret, clôture ou différence de niveaux qui en font partie, la municipalité peut imposer une solution visant au maintien de tout ou partie desdits aménagements (al. 2). Selon l'art. 73 RPGA, intitulé "Objets figurant dans un recensement", tous travaux concernant les objets figurant dans un recensement (cf. al. 1) font l'objet d'un préavis du délégué communal à la protection
du patrimoine bâti précisant ses déterminations (al. 2). Sur cette base, la municipalité peut imposer des restrictions au droit de bâtir et interdire les constructions, transformations ou démolitions (al. 3). La municipalité peut enfin, également, lorsqu'un ensemble bâti est identifié et qu'il s'agit, notamment, d'éviter une rupture du tissu bâti existant, préserver la volumétrie générale d'ensemble, le rythme du parcellaire, la composition verticale et horizontale des façades, les formes de toiture, ainsi que les aménagements des espaces libres (al. 4).

4.1.3. Selon la jurisprudence, dès lors que la politique suisse de l'aménagement du territoire, respectivement la législation fédérale en la matière, poursuit des objectifs de développement urbain vers l'intérieur et tend à la création d'un milieu bâti compact, l'utilisation de l'intégralité du potentiel constructible offert par la réglementation des constructions applicables répond en principe à un intérêt public (ATF 145 I 52 consid. 4.4; 142 II 100 consid. 4.6; cf. arrêts 1C 233/2016 du 20 janvier 2017 consid. 5.3, 1C 490/2015 du 15 avril 2016 consid. 3.4.1). Il s'ensuit qu'une réduction des volumes en principe autorisés dans un secteur donné ne peut être exigée que pour autant qu'elle soit justifiée par des intérêts publics prépondérants, comme par exemple la protection de bâtiments ou d'ensembles de bâtiments protégés (ATF 145 I 52 consid. 4.4; 115 Ia 370 consid. 5 p. 377; arrêts 1C 116/2018 du 26 octobre 2018 consid. 5.3; 1C 452/2016 du 7 juin 2017 consid. 3.1.3). Il faut que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable (ATF 115 Ia 144 consid. 3d; arrêts1C 389/2021 du janvier 2022 consid. 4.1; 1C 360/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1.2; 1C 22/2016 du 4 avril 2019 consid. 7.1).

4.1.4. Lorsqu'il s'agit d'examiner l'application d'une clause d'esthétique, le Tribunal fédéral fait preuve de retenue dans l'appréciation des circonstances locales, compte tenu du large pouvoir d'appréciation des autorités locales dans ce domaine (cf. ATF 142 I 162 consid. 3.2.2; 132 II 408 consid. 4.3; arrêt 1C 389/2021 du 20 janvier 2022 consid. 4.1).
Comme évoqué au consid. 2, le Tribunal fédéral ne revoit en outre l'interprétation et l'application du droit cantonal - et a fortiori communal - que sous l'angle de l'arbitraire (cf. art. 95 LTF; ATF 141 I 36 consid. 5.4; 138 V 67 consid. 2.2; 134 II 349 consid. 3). Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. Si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale ne se révèle pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la
disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable (ATF 145 I 108 consid. 4.4.1; 144 IV 136 consid. 5.8; 144 I 170 consid. 7.3).

4.2. Devant la cour cantonale, les représentants de la commune ont indiqué que l'objectif poursuivi par le refus du permis de construire n'était pas d'interdire toute nouvelle construction, mais d'avoir un nouveau bâtiment de qualité équivalente à celui qui sera démoli, pouvant bénéficier d'une note équivalente. Une démolition n'avait ainsi de sens que si elle était accompagnée d'un projet de reconstruction, comme en l'espèce. Il convenait ainsi d'abord de déterminer si le site méritait une protection et, dans l'affirmative, examiner ensuite si le projet de nouvelle construction s'y intégrait. La cour cantonale a d'ailleurs souligné que le PGA de Lausanne et son règlement ne protégeaient aucun bâtiment en particulier; ils se bornaient à instaurer une procédure interne faisant intervenir la Déléguée communale à la protection du patrimoine bâti. Les art. 69 ss RPGA concrétisaient ainsi la clause d'esthétique de l'art. 86 LATC, si bien que le projet s'examinait à la lumière des principes jurisprudentiels déduits de cette disposition.
La recourante ne discute pas sérieusement cette interprétation, dont rien ne commande partant de s'écarter. Dès lors et contrairement à ce qu'elle soutient, le refus du projet litigieux ne saurait être assimilé à un classement de la villa (au sens de la loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites [LPNMS; RS/VD 450.11]), sa démolition n'étant sur le principe pas prohibée. Il n'apparaît pas non plus critiquable d'avoir procédé à un examen en deux temps, portant en premier lieu sur l'intérêt du quartier, puis sur l'intégration de la nouvelle construction dans celui-ci.

4.3. S'agissant tout d'abord des qualités du site, sur la base des rapports au dossier et de ses constatations sur place, le Tribunal cantonal a considéré que les habitations situées, au nord, de part et d'autre du chemin de Beau-site, au sud, en amont du chemin de Pierrefleur, à l'est jusqu'à l'avenue du Grey, formaient un secteur clairement identifiable. Les habitations regroupées dans ce secteur formaient un tout cohérent et homogène et étaient entourées de jardins arborisés. Ce périmètre était d'ailleurs décrit par l'ISOS, qui lui conférait une catégorie d'inventaire "B", indiquant notamment l'existence d'une structure d'origine (cf. Explications relatives à l'ISOS, p. 4 document disponible à l'adresse www.bak.admin.ch, consulté le 22 février 2022). Ces différents éléments conféraient au périmètre une identité propre le distinguant clairement des secteurs voisins à l'aspect urbain et justifiaient sa sauvegarde. L'ISOS conférait de surcroît au périmètre 58 un objectif de sauvegarde "B", préconisant la sauvegarde de la structure, la conservation de la disposition et de l'aspect des constructions et des espaces libres de même que la sauvegarde intégrale des éléments et des caractéristiques essentiels pour la conservation de la
structure ( ibid.). Enfin, la villa litigieuse devait être comprise dans l'ensemble formé par ce secteur, bien que située à son angle sud-ouest, non loin du centre paroissial Saint-Matthieu et d'autres constructions importantes récentes. Cette villa, édifiée en 1930, formait en effet, selon la décision de recensement - qui lui confère du reste une note de *4*, confirmant son intégration (cf. AURÉLIEN WIEDLER, La protection du patrimoine bâti, thèse 2019, p. 260) -, une séquence cohérente, soulignée par la présence d'un mur de soutènement en moellons, avec deux villas voisines (ch. de Pierrefleur 6 et 10) pratiquement contemporaines.

4.3.1. La recourante estime cette analyse correcte en tant qu'elle porte sur les bâtiments sis le long du chemin de Beau-site. Elle soutient qu'elle ne saurait en revanche être transposée au chemin de Pierrefleur (à l'amont duquel doit prendre place le projet litigieux) au motif qu'il s'agirait d'une artère beaucoup plus large et plus longue que le chemin de Beau-site, "utilisée par une ligne de trolleybus dans les deux sens, dotée de trottoirs de chaque côté" et desservant un nombre important d'immeubles. Ce faisant, la recourante livre sa propre description de la configuration du chemin de Pierrefleur, description composée d'éléments ne ressortant pas l'état de fait cantonal, sans qu'il soit pour autant prétendu que ce dernier aurait été établi de manière arbitraire, au mépris des exigences de motivation du recours fédéral (art. 105 al. 2 et 106 al. 2 LTF; cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.3).

4.3.2. A la lumière des plans et photographies versées au dossier, il n'apparaît quoi qu'il en soit pas arbitraire d'avoir considéré que la partie amont du chemin de Pierrefleur constituait la délimitation du secteur digne de protection, notamment en raison des gabarits similaires présentés par les constructions s'y trouvant avec ceux des villas situées dans le reste du secteur identifié par la cour cantonale (cf. notamment photographie GoogleEarth du secteur, versée en cause le 27 mai 2019). La recourante ne le discute d'ailleurs pas concrètement; elle se borne à rappeler la présence à proximité d'"immeubles au gabarit conséquent", en particulier le collège de Pierrefleur et l'Eglise de Saint Matthieu (respectivement à l'aval de Pierrefleur et à l'Ouest de la villa litigieuse), dont le Tribunal cantonal a pourtant tenu compte et dont on peut considérer qu'ils participent, au contraire, au marquage, à l'identification des limites extérieures du secteur à protéger.

4.3.3. Le recours ne revient en outre pas sur la question de savoir si la villa litigieuse, sise au chemin de Pierrefleur no 14, doit être comprise dans le secteur digne de protection. Les considérations développées à ce propos par la recourante, au stade de la réplique, sont quant à elles tardives et partant irrecevables (cf. ATF 143 II 283 consid. 1.2.3 p. 286; 135 I 19 consid. 2.1 p. 21; arrêt 1C 442/2020 du 4 mars 2021 consid. 2). Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter de la réponse affirmative, au demeurant convaincante, donnée par la cour cantonale notamment sur la base du recensement architectural de juin 2019 qui décrit la séquence cohérente que la villa litigieuse forme avec les constructions contemporaines voisines.

4.4. Sur le vu de ce qui précède, c'est sans arbitraire que le Tribunal cantonal a jugé que l'identité propre et méritant d'être protégée du secteur compris entre le chemin de Pierrefleur, le centre paroissial Saint-Matthieu, le chemin de Beau-site et l'avenue du Grey devait être confirmée.
Reste dès lors à examiner si le projet de nouvelle construction s'intègre dans ce secteur digne de protection, ce qu'a nié la cour cantonale. Se fondant non seulement sur le recensement architectural de juin 2019, le préavis du Service d'architecture de la Ville de Lausanne du 12 février 2019 et celui de la Déléguée communale à la protection du patrimoine du 23 juillet 2019, mais également sur ses propres constatations sur les lieux, l'instance précédente a conclu à l'incompatibilité du projet avec le secteur, soulignant notamment son caractère volumineux, sa frontalité très affirmée, ne correspondant en rien à l'ensemble bâti dans lequel il devait s'insérer. La construction projetée générait un risque de perte d'identité du site.
La recourante se contente pour sa part d'objecter que son projet est conforme, respectivement ne dépasse les volumes et gabarits définis par le RPGA et répondrait aux exigences de densification du milieu urbain poursuivi par la législation fédérale. Personne ne le conteste. La densification du milieu bâti, de même que le respect des règles de police des constructions ne commandent cependant pas systématiquement d'autoriser un projet, spécialement lorsque celui-ci s'implante, comme en l'espèce, dans un secteur digne de protection (cf. ATF 145 I 52 consid. 4.4). Le recours est cependant muet quant aux autres caractéristiques du projet jugées incompatibles avec le secteur identifiées par la cour cantonale, si bien qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de son appréciation, fondée sur les préavis des services spécialisés, en particulier celui de la Déléguée communale à la protection du patrimoine bâti (cf. ATF 139 II 185 consid. 9.3; arrêt 1C 72/2017 du 14 septembre 2017 consid. 3.2); il peut ainsi à cet égard, et au surplus, être renvoyé aux considérants pertinents de l'arrêt attaqué (cf. art. 109 al. 3 LTF, par analogie). Et l'on doit ainsi concéder à l'instance précédente que l'édification, dans le secteur considéré, d'une construction
volumineuse, s'implantant jusqu'au droit du trottoir apparaît déraisonnable.

4.5. Enfin et pour les motifs déjà évoqués ci-dessus (cf. supra consid. 4.2), le refus du projet litigieux n'équivaut pas à un classement de la villa existante, si bien que la propriétaire - qui n'a d'ailleurs pas procédé - conserve la possibilité d'en tirer un rendement acceptable; cela ménage en outre pour la recourante, le cas échéant, la possibilité de proposer un nouveau projet répondant aux exigences en matière d'esthétique et d'intégration (cf. arrêt 1C 610/2018 du 12 juin 2019 consid. 5.3). D'ailleurs, la recourante n'expose pas le préjudice éventuel que lui occasionnerait la décision litigieuse, ni n'indique en quoi la garantie de la propriété (art. 26 Cst.) serait atteinte (cf. art. 106 al. 2 LTF), pour peu qu'elle puisse s'en prévaloir à titre personnel; on relèvera au demeurant que le permis de construire initialement délivré n'a jamais été définitif et exécutoire, si bien qu'il est douteux de vouloir en déduire un droit subjectif; cette argumentation n'intervient quoi qu'il en soit qu'au stade de la réplique, si bien qu'elle apparaît tardive (cf. ATF 143 II 283 consid. 1.2.3 p. 286; 135 I 19 consid. 2.1 p. 21; arrêt 1C 442/2020 du 4 mars 2021 consid. 2). On ne saurait dès lors voir dans les considérations qui
précèdent de motif condamnant le refus de l'autorisation du projet litigieux.

4.6. En définitive, sur le vu de ce qui précède, il n'est pas critiquable d'avoir jugé le secteur digne de protection et d'avoir fait prévaloir l'intérêt public à sa préservation en refusant le projet litigieux. Le grief est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

5.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celle-ci versera en outre des dépens aux intimés, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 4 LTF). La commune, qui a agi dans le cadre de ses attributions officielles, n'y a en revanche pas droit (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Une indemnité de 3'000 fr. est allouée solidairement aux intimés B.________ et consorts, à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et de la Municipalité de Lausanne, à la Direction générale des immeubles et du patrimoine du canton de Vaud, à K.________ et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 1er mars 2022
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

Le Greffier : Alvarez

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 3 Planungsgrundsätze - 1 Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten auf die nachstehenden Grundsätze.
¹	Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten auf die nachstehenden Grundsätze.
²	Die Landschaft ist zu schonen. Insbesondere sollen:
^a	der Landwirtschaft genügende Flächen geeigneten Kulturlandes, insbesondere Fruchtfolgeflächen, erhalten bleiben;
^b	Siedlungen, Bauten und Anlagen sich in die Landschaft einordnen;
^c	See- und Flussufer freigehalten und öffentlicher Zugang und Begehung erleichtert werden;
^d	naturnahe Landschaften und Erholungsräume erhalten bleiben;
^e	die Wälder ihre Funktionen erfüllen können.
³	Die Siedlungen sind nach den Bedürfnissen der Bevölkerung zu gestalten und in ihrer Ausdehnung zu begrenzen. Insbesondere sollen:
^a	Wohn- und Arbeitsgebiete einander zweckmässig zugeordnet sein und schwergewichtig an Orten geplant werden, die auch mit dem öffentlichen Verkehr angemessen erschlossen sind;
^abis	Massnahmen getroffen werden zur besseren Nutzung der brachliegenden oder ungenügend genutzten Flächen in Bauzonen und der Möglichkeiten zur Verdichtung der Siedlungsfläche;
^b	Wohngebiete vor schädlichen oder lästigen Einwirkungen wie Luftverschmutzung, Lärm und Erschütterungen möglichst verschont werden;
^c	Rad- und Fusswege erhalten und geschaffen werden;
^d	günstige Voraussetzungen für die Versorgung mit Gütern und Dienstleistungen sichergestellt sein;
^e	Siedlungen viele Grünflächen und Bäume enthalten.
⁴	Für die öffentlichen oder im öffentlichen Interesse liegenden Bauten und Anlagen sind sachgerechte Standorte zu bestimmen. Insbesondere sollen:
^a	regionale Bedürfnisse berücksichtigt und störende Ungleichheiten abgebaut werden;
^b	Einrichtungen wie Schulen, Freizeitanlagen oder öffentliche Dienste für die Bevölkerung gut erreichbar sein;
^c	nachteilige Auswirkungen auf die natürlichen Lebensgrundlagen, die Bevölkerung und die Wirtschaft vermieden oder gesamthaft gering gehalten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 109 Dreierbesetzung - 1 Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
¹	Die Abteilungen entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 74 und 83-85). Artikel 58 Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung.
²	Sie entscheiden ebenfalls in Dreierbesetzung bei Einstimmigkeit über:
^a	Abweisung offensichtlich unbegründeter Beschwerden;
^b	Gutheissung offensichtlich begründeter Beschwerden, insbesondere wenn der angefochtene Akt von der Rechtsprechung des Bundesgerichts abweicht und kein Anlass besteht, diese zu überprüfen.
³	Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 26 Eigentumsgarantie - 1 Das Eigentum ist gewährleistet.
¹	Das Eigentum ist gewährleistet.
²	Enteignungen und Eigentumsbeschränkungen, die einer Enteignung gleichkommen, werden voll entschädigt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.