Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Abteilung VI
F-3472/2017, F-3475/2017
Urteil vom 1. Mai 2018
Richter Martin Kayser (Vorsitz),
Besetzung Richter Blaise Vuille,
Richter Philippe Weissenberger,
Gerichtsschreiberin Rahel Altmann.
A._______,
Parteien (...),
Beschwerdeführerin,
gegen
Staatssekretariat für Migration SEM,
Quellenweg 6, 3003 Bern,
Vorinstanz.
Gegenstand Visum aus humanitären Gründen.
Sachverhalt:
A.
B._______ (geb. [...]; nachfolgend: Gesuchsteller 1) reichte zusammen mit seiner Ehefrau (geb. [...]), der gemeinsamen Tochter (geb. [...]) sowie seinem Bruder (geb. [...]; nachfolgend: Gesuchsteller 2), alle syrische Staatsangehörige, auf der Schweizer Botschaft in Istanbul Gesuche um Ausstellung humanitärer Visa ein. Die Schweizer Auslandvertretung wies die Gesuche mit Formularentscheid vom (...) ab.
B.
Eine dagegen erhobene Einsprache der in der Schweiz wohnhaften Schwester der Gesuchsteller 1 und 2 (nachfolgend: Beschwerdeführerin) wies das SEM mit Verfügung vom 23. Mai 2017 ab.
C.
Die Beschwerdeführerin beantragt mit Rechtsmitteleingabe vom 19. Juni 2017 sinngemäss die Aufhebung der angefochtenen Verfügung sowie die Erteilung humanitärer Visa für die Gesuchstellenden.
D.
Mit Zwischenverfügung vom 4. August 2017 lehnte das Bundesverwaltungsgericht das Gesuch der Beschwerdeführerin vom 14. Juli 2017 um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung ab.
E.
Die Vorinstanz beantragte in ihrer Vernehmlassung vom 21. September 2017 die Abweisung der Beschwerde. Die Beschwerdeführerin liess sich in der Folge nicht weiter vernehmen.
F.
Auf den weiteren Akteninhalt wird, soweit rechtserheblich, in den Erwägungen eingegangen.
Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Von der Vorinstanz erlassene Einspracheentscheide bezüglich Schengen- und humanitäre Visa sind mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht anfechtbar (vgl. Art. 31 ff
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20. |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
|
1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
1.2 Das Rechtsmittelverfahren richtet sich nach dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt (vgl. Art. 37
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA57, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement. |
1.3 Die Beschwerdeführerin ist als Gastgeberin und Einsprecherin zur Beschwerde berechtigt (vgl. Art. 48 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque: |
|
1 | A qualité pour recourir quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est spécialement atteint par la décision attaquée, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir. |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. |
|
1 | Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. |
2 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
2.
Mit Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht kann die Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes sowie - falls nicht eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat - die Unangemessenheit gerügt werden (Art. 49
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer: |
|
a | la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation; |
b | la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents; |
c | l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours. |
3.
3.1 Als Staatsangehörige Syriens unterliegen die Gesuchstellenden der Visumspflicht gemäss Art. 4
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen40, les conditions d'entrée suivantes: |
|
1 | Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen40, les conditions d'entrée suivantes: |
a | il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9; |
b | il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé. |
2 | Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance. |
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen40, les conditions d'entrée suivantes: |
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1 | Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen40, les conditions d'entrée suivantes: |
a | il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9; |
b | il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé. |
2 | Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance. |
3.2 Die Voraussetzungen für die Erteilung eines ordentlichen Besucher- respektive Schengen-Visums mit Geltung für den gesamten Schengen-Raum sind vorliegend, wie von der Vorinstanz festgestellt, nicht erfüllt (vgl. Art. 5 Abs. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 5 Conditions d'entrée - 1 Pour entrer en Suisse, tout étranger doit: |
|
1 | Pour entrer en Suisse, tout étranger doit: |
a | avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier est requis; |
b | disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour; |
c | ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse; |
d | ne pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du code pénal (CP)10 ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)11. |
2 | S'il prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie qu'il quittera la Suisse. |
3 | Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions aux conditions d'entrée prévues à l'al. 1 pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales.12 |
4 | Le Conseil fédéral désigne les pièces de légitimation reconnues pour le passage de la frontière.13 |
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 5 Conditions d'entrée - 1 Pour entrer en Suisse, tout étranger doit: |
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1 | Pour entrer en Suisse, tout étranger doit: |
a | avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier est requis; |
b | disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour; |
c | ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse; |
d | ne pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du code pénal (CP)10 ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)11. |
2 | S'il prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie qu'il quittera la Suisse. |
3 | Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions aux conditions d'entrée prévues à l'al. 1 pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales.12 |
4 | Le Conseil fédéral désigne les pièces de légitimation reconnues pour le passage de la frontière.13 |
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) OEV Art. 2 Définitions - On entend par: |
|
a | court séjour: un séjour dans l'espace Schengen n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours; |
b | long séjour: un séjour dans l'espace Schengen excédant 90 jours sur toute période de 180 jours; |
c | transit aéroportuaire: un passage par la zone internationale de transit des aéroports des États liés par l'un des AAS32 (États Schengen); |
d | visa de court séjour (visa Schengen, type C): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un court séjour; le visa de court séjour peut être:33 |
d1 | uniforme: valable pour l'ensemble du territoire des États Schengen, |
d2 | à validité territoriale limitée: valable uniquement pour le territoire d'un ou de plusieurs États Schengen; |
e | visa de transit aéroportuaire (visa Schengen, type A): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un transit aéroportuaire; le visa de transit aéroportuaire peut être:34 |
e1 | uniforme: valable pour passer par la zone internationale de transit des aéroports de tous les États Schengen, |
e2 | à validité territoriale limitée: valable uniquement pour passer par la zone internationale de transit des aéroports d'un ou plusieurs États Schengen; |
f | visa de long séjour (visa national, type D): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un long séjour; |
g | ressortissant d'un État tiers: un citoyen d'un État qui n'est membre ni de l'Union européenne (UE) ni de l'Association européenne de libre-échange (AELE). |
4.
4.1 Sind die Voraussetzungen für die Ausstellung eines Schengen-Visums nicht erfüllt, kann in Ausnahmefällen ein Visum mit räumlich beschränkter Gültigkeit erteilt werden. Ein Mitgliedstaat kann unter anderem grundsätzlich von dieser Möglichkeit Gebrauch machen, wenn er es aus humanitären Gründen, aus Gründen des nationalen Interesses oder aufgrund internationaler Verpflichtungen für erforderlich hält (vgl. Art. 2 Abs. 4
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) OEV Art. 2 Définitions - On entend par: |
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a | court séjour: un séjour dans l'espace Schengen n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours; |
b | long séjour: un séjour dans l'espace Schengen excédant 90 jours sur toute période de 180 jours; |
c | transit aéroportuaire: un passage par la zone internationale de transit des aéroports des États liés par l'un des AAS32 (États Schengen); |
d | visa de court séjour (visa Schengen, type C): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un court séjour; le visa de court séjour peut être:33 |
d1 | uniforme: valable pour l'ensemble du territoire des États Schengen, |
d2 | à validité territoriale limitée: valable uniquement pour le territoire d'un ou de plusieurs États Schengen; |
e | visa de transit aéroportuaire (visa Schengen, type A): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un transit aéroportuaire; le visa de transit aéroportuaire peut être:34 |
e1 | uniforme: valable pour passer par la zone internationale de transit des aéroports de tous les États Schengen, |
e2 | à validité territoriale limitée: valable uniquement pour passer par la zone internationale de transit des aéroports d'un ou plusieurs États Schengen; |
f | visa de long séjour (visa national, type D): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un long séjour; |
g | ressortissant d'un État tiers: un citoyen d'un État qui n'est membre ni de l'Union européenne (UE) ni de l'Association européenne de libre-échange (AELE). |
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) OEV Art. 12 Application des dispositions du code des visas - 1 Les procédures et conditions d'octroi des visas de court séjour et de transit aéroportuaire sont régies par les dispositions du titre III (art. 4 à 36) du code des visas69. |
|
1 | Les procédures et conditions d'octroi des visas de court séjour et de transit aéroportuaire sont régies par les dispositions du titre III (art. 4 à 36) du code des visas69. |
2 | Ces dispositions sont complétées par les art. 13 à 19. |
4.2 Gemäss der Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts kann gestützt auf die weiterhin geltende Praxis ein nationales Visum aus humanitären Gründen ausgestellt werden, wenn bei einer Person aufgrund des konkreten Einzelfalles offensichtlich davon ausgegangen werden muss, dass sie im Heimat- oder Herkunftsstaat unmittelbar, ernsthaft und konkret an Leib und Leben gefährdet ist; die betroffene Person muss sich in einer besonderen Notsituation befinden, die ein behördliches Eingreifen zwingend erforderlich macht und die Erteilung eines Einreisevisums rechtfertigt. Dies kann etwa bei akuten kriegerischen Ereignissen oder bei einer aufgrund der konkreten Situation unmittelbaren individuellen Gefährdung gegeben sein. Das Gesuch ist unter Berücksichtigung der aktuellen Gefährdung, der persönlichen Umstände der betroffenen Person und der Lage im Heimat- oder Herkunftsland sorgfältig zu prüfen. Befindet sich die Person bereits in einem Drittstaat, ist in der Regel davon auszugehen, dass keine Gefährdung mehr besteht (vgl. zum Ganzen Urteil des BVGer F-7298/2016 vom 19. Juni 2017 E. 4, insbesondere mit Hinweisen zum Urteil des Europäischen Gerichtshofs [EuGH] vom 7. März 2017, X und X gegen Belgien, C-638/16 PPU, EU:C:2017:173; vgl. ferner BVGE 2015/5 E. 4).
4.3 Die Beschwerdeführerin bringt sinngemäss im Wesentlichen vor, dass die Gesuchsteller 1 und 2 in den Militärdienst der syrischen Regierung berufen und zur Verhaftung ausgeschrieben worden seien. Die Gesuchsteller 1 und 2 befänden sich aufgrund der Verweigerung des Militärdienstes sowie der allgemeinen Lage in Syrien in Gefahr an Leib und Leben und müssten sich in Syrien versteckt halten.
Demgegenüber erwägt die Vorinstanz, die Gesuchstellenden hätten anlässlich der Einreichung eines Gesuchs um humanitäre Visa in Istanbul nicht die Gelegenheit genutzt, sich beim UNHCR oder einer anderen Hilfsorganisation zu melden, um sich in der Türkei vor der geltend gemachten Verfolgung der syrischen Regierung in Sicherheit zu bringen. Eine unmittelbare, ernsthafte, und konkrete Gefahr an Leib und Leben sei nicht ersichtlich.
4.4 Angesichts des Bürgerkriegs in Syrien verkennt das Bundesverwaltungsgericht die schwierige Situation der in ihrem Heimatstaat lebenden Gesuchstellenden nicht. Den Akten ist zu entnehmen, dass sowohl der Gesuchsteller 1 als auch der Gesuchsteller 2 vom Militär der syrischen Regierung rekrutiert und der Gesuchsteller 1 zur Verhaftung wegen Verweigerung des Militärdiensts ausgeschrieben wurde (für den Gesuchsteller 1: [...]; für den Gesuchsteller 2: [...]). Von der Rekrutierung durch die syrische Armee hatten die Gesuchstellenden jedoch bereits im Zeitpunkt der Einreichung des Antrags um Ausstellung humanitärer Visa bei der Schweizer Vertretung in Istanbul (...) Kenntnis (SEM act. 4/76). Das Vorbringen der Beschwerdeführerin respektive der Gesuchsteller 1 und 2, dass Letztere sich in der Türkei nicht beim UNHCR respektive den türkischen Behörden haben registrieren lassen, weil eine Flucht aus Syrien nicht möglich sei, ist gestützt auf die Akten nicht nachvollziehbar. Gemäss eigenen Angaben konnten sie während ihres Aufenthalts (in der Türkei) bei Bekannten leben (SEM act. 4/75). Entsprechend verfügten sie bereits über eine Unterstützung in der Türkei und es wäre ihnen offen gestanden, sich an die lokalen Behörden oder Hilfsorganisationen zu wenden. Dementsprechend lässt sich nicht erschliessen, weshalb die Gesuchsteller nach Einreichung des Antrags auf humanitäre Visa bei der Schweizer Botschaft in Istanbul wieder freiwillig nach Syrien zurückkehrten.
Bei den eingereichten Unterlagen bezüglich der Rekrutierung der Gesuchsteller 1 und 2 handelt es sich im Weiteren um offizielle Aufforderungen der syrischen Behörden zur Leistung des Militärdienstes (vgl. zur allgemeinen Wehrpflicht in Syrien: Bundesamt für Fremdwesen und Asyl [BFA], Fact Finding Mission Report Syrien, August 2017, https://www.bfa.gv.at/files/berichte/FFM_Bericht_Syrien_mit_Beitraegen_zu_Jordanien_Libanon_Irak_ 2017 _8_31_KE.pdf, abgerufen im April 2018). Der Gesuchsteller 1 erwähnte zudem lediglich, dass der für die Partei der Demokratischen Union (PYD) gekämpft habe, welche gemäss seinen Angaben zur Arbeiterpartei Kurdistans (PKK) gehöre (SEM act. 3/76). Aus der Aufforderung der syrischen Regierung sowie aus den Akten im Allgemeinen wird nicht ersichtlich, dass die syrische Regierung - oder andere Akteure, wie etwa die PKK - die Gesuchstellenden konkret verfolgen würden. Die Pflicht zur Leistung von Militärdienst in Syrien und allfälligen Sanktionierungen für den Fall einer Missachtung der Dienstpflicht durch Refraktion oder Desertion stellen überdies praxisgemäss für sich allein noch keinen Asylgrund dar (Urteil des BVGer vom 17. Oktober 2017 E-856/2015 E. 6.3.3). Die Erteilung eines humanitären Visums gestützt auf die geltend gemachte Bedrohung durch die syrische Regierung erscheint auch unter diesem Aspekt nicht gerechtfertigt. Ebenso kann von einer Kollektivverfolgung der kurdischen Bevölkerung in Syrien nicht ausgegangen werden (Urteil des BVGer E-2793/2016 vom 26. Februar 2018 E. 6.6 m.w.H.). Gemäss der Beschwerdeschrift vom 19. Juni 2017 leben die Gesuchsteller 1 und 2 in (Syrien)([...]). Weitere Angaben zum Aufenthaltsort, zur persönlichen und gesundheitlichen Situation der Familie sowie Nachweise einer möglichen konkreten, unmittelbaren Gefahr im Sinne der obigen Erwägungen (vgl. E. 4.2) reichte die Beschwerdeführerin nicht ein. Sie liess sich auf Beschwerdeebene trotz Aufforderung zur Einreichung einer Replik nicht weiter vernehmen und konnte die von ihr behauptete besondere Notsituation der Gesuchstellenden, die ein behördliches Eingreifen zwingend erforderlich machen und die Erteilung eines Einreisevisums rechtfertigen würde, nicht substantiieren.
4.5 Gestützt auf die Akten und die eingereichten Eingaben liegt insgesamt keine substantiierte unmittelbare Gefährdung der Gesuchstellenden, die die Ausstellung humanitärer Visa rechtfertigen würde, vor. Die angefochtene Verfügung erweist sich somit als rechtskonform und die Beschwerde ist entsprechend abzuweisen.
5.
Entsprechend dem Ausgang des Verfahrens besteht kein Anspruch auf Parteientschädigung, und die Kosten sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (vgl. Art. 63 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
|
1 | En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
2 | Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes. |
3 | Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure. |
4 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101 |
4bis | L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé: |
a | entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102 |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106 |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
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1 | En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
2 | Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes. |
3 | Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure. |
4 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101 |
4bis | L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé: |
a | entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102 |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106 |
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 1 Frais de procédure - 1 Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours. |
|
1 | Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours. |
2 | L'émolument judiciaire couvre les frais de photocopie des mémoires et les frais administratifs normaux, tels que les frais pour le personnel, les locaux et le matériel ainsi que les frais postaux, téléphoniques et de télécopie. |
3 | Les débours comprennent notamment les frais de traduction et les frais occasionnés par l'administration des preuves. Les frais de traduction ne sont pas facturés lorsqu'il s'agit de la traduction d'une langue officielle à une autre. |
(Dispositiv nächste Seite).
Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Verfahrenskosten von Fr. 700.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt. Sie sind durch den von der Beschwerdeführerin in gleicher Höhe geleisteten Kostenvorschuss gedeckt.
3.
Dieses Urteil geht an:
- die Beschwerdeführerin (Einschreiben)
- die Vorinstanz (Beilagen: Akten Ref-Nr. [...])
Der vorsitzende Richter: Die Gerichtsschreiberin:
Martin Kayser Rahel Altmann
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