SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 13 Méthodes spéciales d'évacuation des eaux usées - 1 Hors du périmètre des égouts publics, les eaux usées sont évacuées selon l'état de la technique. |
SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 13 Méthodes spéciales d'évacuation des eaux usées - 1 Hors du périmètre des égouts publics, les eaux usées sont évacuées selon l'état de la technique. |
SR 711 Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx) LEx Art. 9 - 1 La beauté des sites doit être conservée dans la mesure du possible. |
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1 | La beauté des sites doit être conservée dans la mesure du possible. |
2 | Les ouvrages doivent déparer le moins possible le paysage. |
SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 13 Méthodes spéciales d'évacuation des eaux usées - 1 Hors du périmètre des égouts publics, les eaux usées sont évacuées selon l'état de la technique. |
SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 13 Méthodes spéciales d'évacuation des eaux usées - 1 Hors du périmètre des égouts publics, les eaux usées sont évacuées selon l'état de la technique. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 602 - 1 S'il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu'au partage. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 653 - 1 Les droits et les devoirs des communistes sont déterminés par les règles de la communauté légale ou conventionnelle qui les unit. |
SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 13 Méthodes spéciales d'évacuation des eaux usées - 1 Hors du périmètre des égouts publics, les eaux usées sont évacuées selon l'état de la technique. |
SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 13 Méthodes spéciales d'évacuation des eaux usées - 1 Hors du périmètre des égouts publics, les eaux usées sont évacuées selon l'état de la technique. |
SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 13 Méthodes spéciales d'évacuation des eaux usées - 1 Hors du périmètre des égouts publics, les eaux usées sont évacuées selon l'état de la technique. |
SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 13 Méthodes spéciales d'évacuation des eaux usées - 1 Hors du périmètre des égouts publics, les eaux usées sont évacuées selon l'état de la technique. |
SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 14 Exploitations pratiquant la garde d'animaux de rente - 1 Toute exploitation pratiquant la garde d'animaux de rente s'efforce d'équilibrer le bilan des engrais. |
SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 13 Méthodes spéciales d'évacuation des eaux usées - 1 Hors du périmètre des égouts publics, les eaux usées sont évacuées selon l'état de la technique. |
SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 55 Émoluments fédéraux - 1 La Confédération perçoit des émoluments pour les autorisations qu'elle délivre, les contrôles qu'elle effectue, ainsi que pour les prestations spéciales qu'elle fournit conformément à la présente loi. |
SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 56 Eaux intercantonales - 1 Lorsqu'une eau superficielle ou une eau souterraine est commune à plusieurs cantons, chaque canton prendra les mesures qu'imposent la protection de cette eau et les intérêts des autres cantons. |
SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 13 Méthodes spéciales d'évacuation des eaux usées - 1 Hors du périmètre des égouts publics, les eaux usées sont évacuées selon l'état de la technique. |
SR 814.20 Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) - Loi sur la protection des eaux LEaux Art. 13 Méthodes spéciales d'évacuation des eaux usées - 1 Hors du périmètre des égouts publics, les eaux usées sont évacuées selon l'état de la technique. |
SR 711 Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx) LEx Art. 9 - 1 La beauté des sites doit être conservée dans la mesure du possible. |
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1 | La beauté des sites doit être conservée dans la mesure du possible. |
2 | Les ouvrages doivent déparer le moins possible le paysage. |