. OG Beschwerde mit den Anträgen, er sei aufzuheben und das Eidgenössische Amt für geistiges Eigentum anzuweisen, dem Gesuch um Erneuerung und Übertragung der Marke zu entsprechen. Das Amt beantragt, die Beschwerde sei abzuweisen.
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RS 232.11 LPM Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) - Loi sur la protection des marques Art. 8 Priorité découlant d'une exposition |
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| Quiconque présente un produit ou des services désignés par une marque dans une exposition, officielle ou officiellement reconnue au sens de la Convention du 22 novembre 1928 [1] concernant les expositions internationales, organisée dans un État membre de la Convention de Paris [2] peut se prévaloir de la date de l'ouverture de l'exposition, à condition que la marque soit déposée dans les six mois qui suivent cette date. | ||||||
| [1] RS 0.945.11 [2] RS 0.232.01, 0.232.02, 0.232.03, 0.232.04 | ||||||
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RS 232.11 LPM Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) - Loi sur la protection des marques Art. 16 Reproduction de marques dans les dictionnaires et autres ouvrages de référence |
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| Si une marque est reproduite dans un dictionnaire, un autre ouvrage de référence ou un ouvrage similaire sans indication du fait qu'il s'agit d'une marque enregistrée, le titulaire peut exiger de l'éditeur ou du distributeur que la reproduction de la marque soit complétée, au plus tard lors d'une nouvelle impression. | ||||||
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RS 232.11 LPM Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) - Loi sur la protection des marques Art. 16 Reproduction de marques dans les dictionnaires et autres ouvrages de référence |
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| Si une marque est reproduite dans un dictionnaire, un autre ouvrage de référence ou un ouvrage similaire sans indication du fait qu'il s'agit d'une marque enregistrée, le titulaire peut exiger de l'éditeur ou du distributeur que la reproduction de la marque soit complétée, au plus tard lors d'une nouvelle impression. | ||||||
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RS 232.11 LPM Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) - Loi sur la protection des marques Art. 11 Usage de la marque |
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| La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés. | ||||||
| L'usage d'une forme de la marque ne divergeant pas essentiellement de la marque enregistrée et l'usage pour l'exportation sont assimilés à l'usage de la marque. | ||||||
| L'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire. | ||||||
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RS 232.11 LPM Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) - Loi sur la protection des marques Art. 11 Usage de la marque |
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| La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés. | ||||||
| L'usage d'une forme de la marque ne divergeant pas essentiellement de la marque enregistrée et l'usage pour l'exportation sont assimilés à l'usage de la marque. | ||||||
| L'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire. | ||||||
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RS 232.11 LPM Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) - Loi sur la protection des marques Art. 11 Usage de la marque |
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| La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés. | ||||||
| L'usage d'une forme de la marque ne divergeant pas essentiellement de la marque enregistrée et l'usage pour l'exportation sont assimilés à l'usage de la marque. | ||||||
| L'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire. | ||||||