SR 513.1 Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) - organisation de l'armée OOrgA Art. 1 Effectif réglementaire de l'armée - 1 L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. |
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1 | L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. |
2 | Ne font pas partie de l'effectif réglementaire et de l'effectif réel de l'armée: |
a | les recrues; |
b | le personnel du Centre de compétences du sport de l'armée, de la justice militaire, du service de la Croix-Rouge, des états-majors du Conseil fédéral et des détachements d'exploitations des cantons; |
c | les militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation ou affectés à la protection civile ou à d'autres domaines du Réseau national de sécurité; |
d | les militaires en service long qui ont effectué le nombre maximal des jours de service d'instruction; |
e | le personnel des administrations militaires fédérales et cantonales. |
SR 513.1 Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) - organisation de l'armée OOrgA Art. 1 Effectif réglementaire de l'armée - 1 L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. |
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1 | L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. |
2 | Ne font pas partie de l'effectif réglementaire et de l'effectif réel de l'armée: |
a | les recrues; |
b | le personnel du Centre de compétences du sport de l'armée, de la justice militaire, du service de la Croix-Rouge, des états-majors du Conseil fédéral et des détachements d'exploitations des cantons; |
c | les militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation ou affectés à la protection civile ou à d'autres domaines du Réseau national de sécurité; |
d | les militaires en service long qui ont effectué le nombre maximal des jours de service d'instruction; |
e | le personnel des administrations militaires fédérales et cantonales. |
SR 513.1 Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) - organisation de l'armée OOrgA Art. 1 Effectif réglementaire de l'armée - 1 L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. |
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1 | L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. |
2 | Ne font pas partie de l'effectif réglementaire et de l'effectif réel de l'armée: |
a | les recrues; |
b | le personnel du Centre de compétences du sport de l'armée, de la justice militaire, du service de la Croix-Rouge, des états-majors du Conseil fédéral et des détachements d'exploitations des cantons; |
c | les militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation ou affectés à la protection civile ou à d'autres domaines du Réseau national de sécurité; |
d | les militaires en service long qui ont effectué le nombre maximal des jours de service d'instruction; |
e | le personnel des administrations militaires fédérales et cantonales. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
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1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
SR 513.1 Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) - organisation de l'armée OOrgA Art. 1 Effectif réglementaire de l'armée - 1 L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. |
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1 | L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. |
2 | Ne font pas partie de l'effectif réglementaire et de l'effectif réel de l'armée: |
a | les recrues; |
b | le personnel du Centre de compétences du sport de l'armée, de la justice militaire, du service de la Croix-Rouge, des états-majors du Conseil fédéral et des détachements d'exploitations des cantons; |
c | les militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation ou affectés à la protection civile ou à d'autres domaines du Réseau national de sécurité; |
d | les militaires en service long qui ont effectué le nombre maximal des jours de service d'instruction; |
e | le personnel des administrations militaires fédérales et cantonales. |
SR 513.1 Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) - organisation de l'armée OOrgA Art. 2 Structure de l'armée - La structure de l'armée est la suivante: |
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a | le chef de l'Armée, épaulé par l'État-major de l'armée; |
b | le commandement des Opérations, comprenant: |
b1 | le Renseignement militaire, |
b2 | les Forces terrestres, y compris les trois brigades mécanisées, |
b3 | les quatre divisions territoriales, |
b4 | le commandement de la Police militaire, |
b5 | les Forces aériennes, y compris la brigade d'aviation et la brigade de défense sol-air, |
b6 | le centre de compétence SWISSINT, |
b7 | le commandement des Forces spéciales; |
c | la Base logistique de l'armée, y compris la brigade logistique et le domaine des Affaires sanitaires; |
cbis | le commandement Cyber, y compris la brigade d'aide au commandement; |
d | le commandement de l'Instruction, comprenant: |
d1 | la Formation supérieure des cadres, |
d2 | cinq formations d'application, |
d3 | le Personnel de l'armée. |
SR 513.1 Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) - organisation de l'armée OOrgA Art. 1 Effectif réglementaire de l'armée - 1 L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. |
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1 | L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. |
2 | Ne font pas partie de l'effectif réglementaire et de l'effectif réel de l'armée: |
a | les recrues; |
b | le personnel du Centre de compétences du sport de l'armée, de la justice militaire, du service de la Croix-Rouge, des états-majors du Conseil fédéral et des détachements d'exploitations des cantons; |
c | les militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation ou affectés à la protection civile ou à d'autres domaines du Réseau national de sécurité; |
d | les militaires en service long qui ont effectué le nombre maximal des jours de service d'instruction; |
e | le personnel des administrations militaires fédérales et cantonales. |
SR 513.1 Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) - organisation de l'armée OOrgA Art. 2 Structure de l'armée - La structure de l'armée est la suivante: |
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a | le chef de l'Armée, épaulé par l'État-major de l'armée; |
b | le commandement des Opérations, comprenant: |
b1 | le Renseignement militaire, |
b2 | les Forces terrestres, y compris les trois brigades mécanisées, |
b3 | les quatre divisions territoriales, |
b4 | le commandement de la Police militaire, |
b5 | les Forces aériennes, y compris la brigade d'aviation et la brigade de défense sol-air, |
b6 | le centre de compétence SWISSINT, |
b7 | le commandement des Forces spéciales; |
c | la Base logistique de l'armée, y compris la brigade logistique et le domaine des Affaires sanitaires; |
cbis | le commandement Cyber, y compris la brigade d'aide au commandement; |
d | le commandement de l'Instruction, comprenant: |
d1 | la Formation supérieure des cadres, |
d2 | cinq formations d'application, |
d3 | le Personnel de l'armée. |
SR 513.1 Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) - organisation de l'armée OOrgA Art. 1 Effectif réglementaire de l'armée - 1 L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. |
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1 | L'armée dispose d'un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d'un effectif réel de 140 000 au plus. |
2 | Ne font pas partie de l'effectif réglementaire et de l'effectif réel de l'armée: |
a | les recrues; |
b | le personnel du Centre de compétences du sport de l'armée, de la justice militaire, du service de la Croix-Rouge, des états-majors du Conseil fédéral et des détachements d'exploitations des cantons; |
c | les militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation ou affectés à la protection civile ou à d'autres domaines du Réseau national de sécurité; |
d | les militaires en service long qui ont effectué le nombre maximal des jours de service d'instruction; |
e | le personnel des administrations militaires fédérales et cantonales. |
SR 513.1 Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) - organisation de l'armée OOrgA Art. 2 Structure de l'armée - La structure de l'armée est la suivante: |
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a | le chef de l'Armée, épaulé par l'État-major de l'armée; |
b | le commandement des Opérations, comprenant: |
b1 | le Renseignement militaire, |
b2 | les Forces terrestres, y compris les trois brigades mécanisées, |
b3 | les quatre divisions territoriales, |
b4 | le commandement de la Police militaire, |
b5 | les Forces aériennes, y compris la brigade d'aviation et la brigade de défense sol-air, |
b6 | le centre de compétence SWISSINT, |
b7 | le commandement des Forces spéciales; |
c | la Base logistique de l'armée, y compris la brigade logistique et le domaine des Affaires sanitaires; |
cbis | le commandement Cyber, y compris la brigade d'aide au commandement; |
d | le commandement de l'Instruction, comprenant: |
d1 | la Formation supérieure des cadres, |
d2 | cinq formations d'application, |
d3 | le Personnel de l'armée. |