S. 102 / Nr. 25 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 76 III 102

25. Entscheid vom 20. Dezember 1950 i. S. Stöckli.

Regeste:
Freihandverkauf in der Zwangsvollstreckung: Inwiefern durch Beschwerde
anfechtbar? (Erw. 1 und 3)
Im summarischen Konkursverfahren ist es dem Ermessen des Konkursamtes
anheimgestellt ob es vor Abschluss eines Freihandverkaufes sämtlichen
Gläubigern Gelegenheit zur Stellung von Angeboten einräumen will. Art. 231

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 231 - 1 L'office propose au juge de la faillite d'appliquer la procédure sommaire lorsqu'il constate que:
1	L'office propose au juge de la faillite d'appliquer la procédure sommaire lorsqu'il constate que:
1	le produit des biens inventoriés ne suffira probablement pas à couvrir les frais de liquidation ou que
2	le cas est simple.
2	Si le juge agrée cette proposition, il est procédé à la liquidation sommaire de la faillite, à moins qu'un créancier ne demande, avant la distribution des deniers, que la liquidation ait lieu en la forme ordinaire et ne fournisse une sûreté suffisante pour les frais qui ne seront probablement pas couverts.
3	La liquidation sommaire a lieu selon les règles de la procédure ordinaire, sous réserve des exceptions suivantes:
1	en règle générale, il n'y a pas lieu de convoquer d'assemblée des créanciers. Toutefois, lorsque des circonstances spéciales rendent une consultation des créanciers souhaitable, l'office peut les convoquer à une assemblée ou provoquer une décision de leur part au moyen de circulaires;
2	à l'expiration du délai de production (art. 232, al. 2, ch. 2), l'office procède à la réalisation au mieux des intérêts des créanciers et en observant les dispositions de l'art. 256, al. 2 à 4. Les immeubles ne peuvent être réalisés qu'une fois dressé l'état des charges;
3	l'office désigne les biens de stricte nécessité dans l'inventaire qu'il dépose en même temps que l'état de collocation;
4	il n'est pas nécessaire de déposer le tableau de distribution.

SchKG. (Änderung der Rechtsprechung) (Erw. 2).
Vente de gré à gré dans la procédure d'exécution forcée: En quelle mesure
peut-elle être attaquée par voie de plainte? (Consid. 1 et 3.)

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En cas de liquidation sommaire, il appartient à l'office de décider librement
s'il y a lieu de donner à tous les créanciers l'occasion de faire des offres
avant de procéder à une vente de gré à gré. Art. 231 al. 3 LP. (Changement de
jurisprudence.) (Consid. 2.)
Vendita a trattative private nella procedura d'esecuzione forzata: In quale
misura può essere impugnata col reclamo? (Consid. 1 e 3.)
Nella procedura sommaria di fallimento l'ufficio può decidere liberamente se
occorra dare a tutti i creditori la possibilità di fare delle offerte prima di
procedere ad una vendita a trattative private. Art. 231 cp. 3 LEF.
(Cambiamento di giurisprudenza.) (Consid. 2.)

A. - Im summarischen Konkursverfahren über die Verlassenschaft des Walter
Scherrer in Schwellbrunn war die Liegenschaft Brisigmühle zu verwerten. Sie
wurde vom Konkursamt Hinterland auf Fr. 45000.- geschätzt. Eine ausserhalb des
Konkurses ergangene amtliche Schätzung von Fr. 48900.-- wurde wegen des
schlechten Zustandes des Gebäudes auf Fr. 38100.- herabgesetzt. Die
Pfandbelastungen samt Zinsen und Kosten betrugen laut rechtskräftigem
Lastenverzeichnis Fr. 55277.95. Der letzte Grundpfandgläubiger erwartete von
einem Freihandverkauf ein besseres Ergebnis als von einer Versteigerung. Er
schrieb die Liegenschaft deshalb aus, und es kamen etwa 40 Interessenten zur
Besichtigung; doch erging nur ein Angebot von Fr. 40000.-. Hierauf erliess das
Konkursamt die Steigerungspublikation. Wenige Tage vor dem angesetzten
Steigerungstermin langte nun aber ein Angebot von Fr. 55300.- des Hans Schoch
zu freihändigem Erwerbe ein. Das Konkursamt willigte ein, schloss den Kauf ab
und widerrief die Steigerungsverhandlung.
B. - Mit diesem Vorgehen waren alle Grundpfandgläubiger (deren Forderungen
übrigens durch den Preis völlig gedeckt waren) einverstanden. Der
Kurrentgläubiger Stöckli aber beschwerte sich über den Freihandverkauf. Er
meinte, an der Steigerung wären wohl noch mehr als die von Schoch gebotenen
Fr. 55300.- gelöst worden. Das Konkursamt habe die bereits ausgeschriebene
Steigerung nicht widerrufen dürfen.

Seite: 104
C. - Von der Aufsichtsbehörde des Kantons Appenzell Ausserrhoden mit Entscheid
vom 18. November 1950 abgewiesen, hält Stöckli mit vorliegendem Rekurs an der
Beschwerde fest.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
1.- Die Voraussetzungen zur Anordnung und zum Abschluss eines
Freihandverkaufes in der Zwangsvollstreckung sind vom Betreibungs- und
Konkursrecht im wesentlichen bestimmt. Insoweit ist daher Anfechtung durch
Beschwerde zulässig (BGE 50 III 66). Der Kaufsabschluss selbst und die
Erfüllung der Vertragsbestimmungen untersteht nach der bisherigen
Rechtsprechung dem Zivilrecht (BGE 50 III 110 Erw. 2). Das ist freilich
umstritten. HAAB (zu Art. 656

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 656 - 1 L'inscription au registre foncier est nécessaire pour l'acquisition de la propriété foncière.
1	L'inscription au registre foncier est nécessaire pour l'acquisition de la propriété foncière.
2	Celui qui acquiert un immeuble par occupation, succession, expropriation, exécution forcée ou jugement en devient toutefois propriétaire avant l'inscription, mais il n'en peut disposer dans le registre foncier qu'après que cette formalité a été remplie.

ZGB, Bem. 64 und 65) möchte den Freihandverkauf
im Betreibungs- und Konkursverfahren in jeder Hinsicht als Akt der
Zwangsverwertung aufgefasst wissen. Demgegenüber hält LEEMANN (in der
Schweizerischen Juristenzeitung 28 S. 257 ff.) speziell hinsichtlich der Form
des Kaufvertrages an der privatrechtlichen Betrachtung fest. Diese
Streitfragen mögen hier auf sich beruhen bleiben. Auch wenn man die Regeln
über die Beschwerdeführung (Art. 17 ff

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27

. SchKG) uneingeschränkt zur Anwendung
bringt, erweist sieh der vorliegende Rekurs als unbegründet.
2.- Mit Recht weist die kantonale Aufsichtsbehörde darauf hin, dass die
Verwertung durch Freihandverkauf im summarischen anders als im ordentlichen
Konkursverfahren keines Gläubigerbeschlusses nach Art. 256 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 256 - 1 Les biens appartenant à la masse sont réalisés par les soins de l'administration aux enchères publiques ou de gré à gré si les créanciers le jugent préférable.
1	Les biens appartenant à la masse sont réalisés par les soins de l'administration aux enchères publiques ou de gré à gré si les créanciers le jugent préférable.
2	Les biens sur lesquels il existe des droits de gage ne peuvent être réalisés de gré à gré qu'avec l'assentiment des créanciers gagistes.458
3	Les biens de valeur élevée et les immeubles ne sont réalisés de gré à gré que si l'occasion a été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures.459
4	Les prétentions fondées sur les art. 286 à 288 ne doivent ni faire l'objet d'enchères publiques ni être aliénées.460

SchKG
bedarf, sondern im freien Ermessen des Konkursamtes steht (Art. 231 Abs. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 231 - 1 L'office propose au juge de la faillite d'appliquer la procédure sommaire lorsqu'il constate que:
1	L'office propose au juge de la faillite d'appliquer la procédure sommaire lorsqu'il constate que:
1	le produit des biens inventoriés ne suffira probablement pas à couvrir les frais de liquidation ou que
2	le cas est simple.
2	Si le juge agrée cette proposition, il est procédé à la liquidation sommaire de la faillite, à moins qu'un créancier ne demande, avant la distribution des deniers, que la liquidation ait lieu en la forme ordinaire et ne fournisse une sûreté suffisante pour les frais qui ne seront probablement pas couverts.
3	La liquidation sommaire a lieu selon les règles de la procédure ordinaire, sous réserve des exceptions suivantes:
1	en règle générale, il n'y a pas lieu de convoquer d'assemblée des créanciers. Toutefois, lorsque des circonstances spéciales rendent une consultation des créanciers souhaitable, l'office peut les convoquer à une assemblée ou provoquer une décision de leur part au moyen de circulaires;
2	à l'expiration du délai de production (art. 232, al. 2, ch. 2), l'office procède à la réalisation au mieux des intérêts des créanciers et en observant les dispositions de l'art. 256, al. 2 à 4. Les immeubles ne peuvent être réalisés qu'une fois dressé l'état des charges;
3	l'office désigne les biens de stricte nécessité dans l'inventaire qu'il dépose en même temps que l'état de collocation;
4	il n'est pas nécessaire de déposer le tableau de distribution.

SchKG). Nur ist bei verpfändeten Vermögensstücken auch im summarischen
Konkurse die Zustimmung der Pfandgläubiger erforderlich (Art. 256 Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 256 - 1 Les biens appartenant à la masse sont réalisés par les soins de l'administration aux enchères publiques ou de gré à gré si les créanciers le jugent préférable.
1	Les biens appartenant à la masse sont réalisés par les soins de l'administration aux enchères publiques ou de gré à gré si les créanciers le jugent préférable.
2	Les biens sur lesquels il existe des droits de gage ne peuvent être réalisés de gré à gré qu'avec l'assentiment des créanciers gagistes.458
3	Les biens de valeur élevée et les immeubles ne sont réalisés de gré à gré que si l'occasion a été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures.459
4	Les prétentions fondées sur les art. 286 à 288 ne doivent ni faire l'objet d'enchères publiques ni être aliénées.460

SchKG
in Verbindung mit Art. 96 lit. b der Konkursverordnung). Dieser Vorschrift
wurde denn auch im vorliegenden Falle nachgelebt.

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In BGE 63 III 85 wurde freilich, in Anlehnung an eine das ordentliche Konkurs
verfahren betreffende Entscheidung, dem Konkursamt im summarischen Verfahren
zur Pflicht gemacht, einen wiewohl in eigener Befugnis anzuordnenden
Freihandverkauf erst abzuschliessen, nachdem es allen Konkursgläubigern durch
geeignete Mitteilung oder Bekanntmachung Gelegenheit zur Stellung von
Angeboten verschafft habe. Dies kann jedoch nicht als allgemeiner Grundsatz
gelten; es muss gemäss Art. 231 Abs. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 231 - 1 L'office propose au juge de la faillite d'appliquer la procédure sommaire lorsqu'il constate que:
1	L'office propose au juge de la faillite d'appliquer la procédure sommaire lorsqu'il constate que:
1	le produit des biens inventoriés ne suffira probablement pas à couvrir les frais de liquidation ou que
2	le cas est simple.
2	Si le juge agrée cette proposition, il est procédé à la liquidation sommaire de la faillite, à moins qu'un créancier ne demande, avant la distribution des deniers, que la liquidation ait lieu en la forme ordinaire et ne fournisse une sûreté suffisante pour les frais qui ne seront probablement pas couverts.
3	La liquidation sommaire a lieu selon les règles de la procédure ordinaire, sous réserve des exceptions suivantes:
1	en règle générale, il n'y a pas lieu de convoquer d'assemblée des créanciers. Toutefois, lorsque des circonstances spéciales rendent une consultation des créanciers souhaitable, l'office peut les convoquer à une assemblée ou provoquer une décision de leur part au moyen de circulaires;
2	à l'expiration du délai de production (art. 232, al. 2, ch. 2), l'office procède à la réalisation au mieux des intérêts des créanciers et en observant les dispositions de l'art. 256, al. 2 à 4. Les immeubles ne peuvent être réalisés qu'une fois dressé l'état des charges;
3	l'office désigne les biens de stricte nécessité dans l'inventaire qu'il dépose en même temps que l'état de collocation;
4	il n'est pas nécessaire de déposer le tableau de distribution.

SchKG dem Konkursamte freistehen, ob
und allenfalls wie es einen Freihandverkauf vorbereiten will, um den
Gegenstand «mit bestmöglicher Berücksichtigung der Interessen der Gläubiger»
verwerten zu können. Wird, wie im vorliegenden Falle, überraschenderweise ein
die konkursamtliche Schätzung weit übersteigendes Angebot gestellt, nachdem
eine von Gläubigerseite erfolgte Ausschreibung nur ein unter jenem
Schätzungswert liegendes Angebot gezeitigt hatte, so kann das Konkursamt sehr
wohl finden die Annahme des neuen Angebotes liege im Interesse der Masse. Das
Amt verletzt kein für das summarische Konkursverfahren geltendes Gebot, wenn
es einen solchen für voUrteilhaft erachteten Freihandverkauf mit dem blossen
Vorbehalt der Zustimmung allfälliger Pfandgläubiger -sogleich abschliesst,
ohne vorerst noch an die (andern) Gläubiger zu gelangen. Es kann zu diesem
Vorgehen beachtenswerte Gründe haben: vor allem das Bestreben, die spärlichen
Mittel der Masse nicht für Mitteilungen aufzuwenden, die ihm als unnütz
erscheinen, indem es nicht mit höhern Angeboten von anderer Seite rechnet;
sodann die Befürchtung, die günstige Verkaufsgelegenheit zu verpassen. Könnte
doch der Offerent etwa absagen und an einer Steigerung billiger erwerben oder
gar nicht erscheinen, indem er sich nachträglich desinteressiert. Unter
Umständen lässt er sich allerdings dazu herbei, sein Angebot bis nach
versuchsweiser Abhaltung einer Steigerung mit entsprechend geänderten
Bedingungen (Art. 130 Abs. 2

SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 130 - 1 En ce qui concerne les conditions de vente et la procédure d'enchères, les art. 45 à 52, 56 à 70, 106, al. 2, 108 et 110, al. 2, ci-dessus sont applicables par analogie.173
1	En ce qui concerne les conditions de vente et la procédure d'enchères, les art. 45 à 52, 56 à 70, 106, al. 2, 108 et 110, al. 2, ci-dessus sont applicables par analogie.173
2	Dans les conditions de vente, l'administration de la faillite peut, en vertu d'une décision conforme de l'assemblée des créanciers, se réserver le droit de refuser l'adjudication si l'offre la plus élevée est inférieure à un montant que préciseront les conditions de vente.174
3	En pareil cas, si l'on n'arrive pas à vendre l'immeuble de gré à gré, il sera mis à nouveau aux enchères et pourra être adjugé quand bien même l'offre n'atteindrait pas le montant minimum précisé conformément à l'al. 2 ci-dessus.175
4	La disposition de l'art. 135, al. 1, 2e phrase, LP, n'est pas applicable en matière de faillite.

VZG) aufrechtzuerhalten. Solchenfalls könnte das

Seite: 106
Konkursamt beim Ausbleiben eines höhern Steigerungsangebotes immer noch den
Freihandverkauf abschliessen, sofern der Offerent nun endgültig dazu Hand
bietet oder nötigenfalls sogar sollte rechtlich dazu veranlasst werden können,
selbst wenn das Angebot nicht öffentlich beurkundet wurde. Indessen liegt es
eben im Ermessen des Konkursamtes, zu einem Freihandkaufsangebot in der ihm
richtig erscheinenden Weise Stellung zu nehmen. Irgendwelche
Verfahrensvorschriften sind durch Abschluss des Kaufes mit Schoch entgegen der
Ansicht des Rekurrenten nicht verletzt worden. Natürlich konnte das Konkursamt
auch erst nach Ausschreibung der Steigerungsverhandlung zu jener
Verwertungsart übergehen und die Steigerung absagen.
3.- Dass der Abschluss des Freihandverkaufe», wenn nicht gesetzwidrig, so doch
unangemessen sei, hat der Rekurrent mit seiner Beschwerde nicht geltend
gemacht, weshalb die kantonale Aufsichtsbehörde sich mit dieser Frage nicht zu
befassen hatte. Ob der Käufer nach festem Vertragsabschluss übrigens einer
Anfechtung seines Erwerbes wegen Unangemessenheit (des Preises) ausgesetzt zu
werden verdiente, ist fraglich ebenso, ob ein unter dem amtlichen
Schätzungswert liegender Preis (womit man es hier nicht zu tun hat) ohne
weiteres als unangemessen zu bezeichnen wäre. obwohl der Schätzungswert
keineswegs die Bedeutung eines Minimumpreises bei der konkursrechtlichen
Verwertung hat. Vor Bundesgericht wäre eine Unangemessenheitsrüge ohnehin
unbeachtlich (Art. 19

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.

im Gegensatz zu den Art. 17

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27

und 18

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 18 - 1 Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
1	Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
2	Une plainte peut être déposée en tout temps devant ladite autorité contre l'autorité inférieure pour déni de justice ou retard injustifié.

SchKG).
Demnach erkennt die Schuldbetr. u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird abgewiesen.